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1 À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le premier (1 er ) jour de septembre 2015, à 20 h au lieu habituel des séances, sont présents : Monsieur le Maire Bernard Thompson et les conseillers (ères) suivants (es) : Monsieur Jean-Claude Mailloux, Monsieur Daniel Magny, Madame Diane Jacob, Monsieur Edgar Gervais, Monsieur Jean Sanschagrin et Monsieur Yves Bellemare. Tous formant quorum. Madame Denise Cossette, directrice générale et secrétaire-trésorière agissant comme secrétaire de la séance. 02 Adoption de l ordre du jour Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Yves Bellemare et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : 01 Mot de bienvenue 02 Lecture et adoption de l ordre du jour 03 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août Adoption des comptes à payer au 31 août Adoption des états financiers au 31 août Correspondance (résolutions) 07 Résultat soumission : réfection des égouts rue Gagnon Route Résolution d appui à la CPTAQ (840, Grande-Ligne) 09 Résolution d appui à la CPTAQ (810, Grande-Ligne) 10 Séminaire AccèsCité Finances (PG) 11 Chambre de commerce de Mékinac : Coup de coeur 12 Affaires diverses :. 1 RIRL réalisation des travaux, rang Sud. 2 RIRL élaboration des plans et devis pour rang Sud. 3 RIRL réalisation des travaux St-Pierre Sud. 4 RIRL élaboration des plans et devis pour St-Pierre Sud. 5 RIRL dérogation pour le rang St-Pierre Nord. 6 travaux chemin des Petites Forges. 7 représentation du conseil municipal sur le comité des loisirs 13 Questions : 14 Levée de la séance Adoptée 03 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août Proposé par : Jean Sanschagrin Appuyé par : Daniel Magny et il est résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août Adoptée 04 Adoption des comptes à payer au 31 juillet Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Jean-Claude Mailloux et il est résolu d adopter les comptes payés par paiement direct en août pour un montant de $ et les comptes à payer au journal des déboursés du 31 août 2015 pour un montant de $. D approuver les salaires versés du 26 juillet au 22 août 2015 pour un montant de $. Adoptée 05 Adoption des états financiers au 31 août Proposé par : Diane Jacob

2 Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter les états financiers au 31 août QUE ce conseil a pris connaissance des écritures au journal général en date du 31 juillet Correspondance (résolutions). 1 MAMOT : approbation du règlement d emprunt numéro 289A Ministre des Transports : subvention de $ aide à l amélioration du réseau routier municipal. 3 Ministre des Transports : subvention de $ pour l entretien des passages à niveau. 4 Sûreté du Québec : nouveau commandant région Mauricie- Lanaudière 07 Résultat soumission : réfection des égouts rue Gagnon route 153 Voici le résultat des soumissions : Construction & pavage Boisvert inc. : ,91 $ J-C Lizotte inc ,39 $ Les entreprises Delorme ,93 $ André Bouvet ltée ,99 $ Proposé par : Edgar Gervais Appuyé par : Yves Bellemare et il est résolu que pour faire suite aux soumissions reçues pour la réfection des égouts entre la rue Gagnon et la route 153 (traverse CN), les travaux soient confiés à la compagnie «André Bouvet ltée». Le coût est de ,99 $, taxes incluses. Ces travaux sont rendus possibles grâce au programme de subvention TECQ Résolution d appui à la CPTAQ (840, Grande-Ligne) CONSIDÉRANT QUE Mme Sylvie Lacroix et M. Étienne Gervais, propriétaires de Ferme Mistral, s adresse à la CPTAQ pour obtenir l autorisation de procéder à l'aliénation et le lotissement d'une terre agricole; CONSIDÉRANT QUE cette demande d autorisation vise à vendre l'ensemble des lots agricoles de Ferme Mistral tout en conservant une portion de terrain à l usage résidentielle pour la maison du 840 Grande-Ligne. La portion de terrain à conserver ayant moins de 0.5 ha et la superficie de l'unité foncière à vendre est estimée à environ 37.8 hectares; CONSIDÉRANT QUE l'usage résidentiel est présent depuis 1976, pour le 840 Grande-ligne; CONSIDÉRANT QUE cette demande de lotissement ne contrevient à aucun règlement; CONSIDÉRANT QUE le projet de lotissement garde un accès aux terres (aucun lot enclavé); EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : M. Jean-Claude Mailloux APPUYÉ PAR : M. Daniel Magny ET IL EST RÉSOLU : QUE la Municipalité de Hérouxville appui la demande d autorisation de Mme Sylvie Lacroix et M Étienne Gervais, propriétaires de

3 Ferme Mistral devant la Commission de Protection du territoire Agricole du Québec. 09 Résolution d appui à la CPTAQ (810, Grande-Ligne) CONSIDÉRANT QUE Mme Sylvie Lacroix et M Étienne Gervais, propriétaires de Ferme Mistral, s adresse à la CPTAQ pour obtenir l autorisation de procéder à l'aliénation et le lotissement d'un lot situé en zone agricole; CONSIDÉRANT QUE cette demande d autorisation vise à régulariser les limites du terrain afin que le garage et l'installation septique (1987) soient inclus avec la propriété du 810 grande-ligne. la portion de terrain passerait de m2 à m2, soit une augmentation de la superficie de 102 m2; CONSIDÉRANT QUE l'usage résidentiel est présent depuis 1959, pour le 810 grande-ligne; CONSIDÉRANT QUE cette demande de lotissement ne contrevient à aucun règlement; CONSIDÉRANT QUE le projet de lotissement garde un accès aux terres (aucun lot enclavé); EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : M. Jean-Claude Mailloux APPUYÉ PAR : Daniel Magny ET IL EST RÉSOLU : QUE la Municipalité de Hérouxville appui la demande d autorisation de Mme Sylvie Lacroix et M. Étienne Gervais, propriétaires de Ferme mistral devant la commission de protection du territoire agricole. 10 Séminaire AccèsCité Finances (PG) Proposé par : Jean Sanschagrin Appuyé par : Diane Jacob et il est résolu d autoriser Mariolaine Pronovost, commis et Denise Cossette, directrice générale et secrétaire-trésorière à assister au séminaire de formation portant sur le logiciel AccèsCité Finances et de défrayer les frais inhérents dont 520 $ d inscription. 11 Chambre de commerce de Mékinac : Coup de cœur La chambre de commerce nous demande de lui communiquer le «coup de cœur» de la municipalité parmi les entreprises de notre territoire, et ce, avant le 25 septembre La municipalité a arrêté son choix et celui-ci sera communiqué à la chambre de commerce, mais sera dévoilé publiquement lors du gala qui aura lieu le 20 novembre 2015.

4 12 Affaires diverses :. 1 RIRL réalisation des travaux, rang Sud ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Hérouxville a pris ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Hérouxville désire Transports du Québec pour la réalisation de travaux d amélioration du réseau local; Il est proposé par : Edgar Gervais Appuyé par : Daniel Magny QUE le conseil de la municipalité de Hérouxville autorise la présentation d une demande d aide financière pour l amélioration du rang Sud et confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies dans le cadre du volet RIRL.. 2 RIRL élaboration des plans et devis pour rang Sud ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Hérouxville a pris ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Hérouxville désire Transports du Québec pour l élaboration des plans et devis de travaux d amélioration du réseau routier local, plus particulièrement le rang Sud; Il est proposé par : Yves Bellemare Appuyé par : Diane Jacob QUE le conseil de la Municipalité de Hérouxville autorise la présentation d une demande d aide financière et confirme son engagement à faire élaborer les plans et devis selon les modalités établies dans le cadre du volet RIRL.. 3 RIRL réalisation des travaux St-Pierre Sud ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Hérouxville a pris ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Hérouxville désire Transports du Québec pour la réalisation de travaux d amélioration du réseau local; Il est proposé par : Jean Sanschagrin

5 Appuyé par : Jean-Claude Mailloux QUE le conseil de la municipalité de Hérouxville autorise la présentation d une demande d aide financière pour l amélioration du rang St-Pierre Sud et confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies dans le cadre du volet RIRL.. 4 RIRL élaboration des plans et devis pour St-Pierre Sud ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Hérouxville a pris ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Hérouxville désire Transports du Québec pour l élaboration des plans et devis de travaux d amélioration du réseau routier local, plus particulièrement le rang St-Pierre Sud; Il est proposé par : Edgar Gervais Appuyé par : Jean-Claude Mailloux QUE le conseil de la Municipalité de Hérouxville autorise la présentation d une demande d aide financière et confirme son engagement à faire élaborer les plans et devis selon les modalités établies dans le cadre du volet RIRL.. 5 RIRL dérogation pour le rang St-Pierre Nord CONSIDÉRANT QUE le programme réhabilitation du réseau routier local compte deux volets dont le redressement des infrastructures routières locales et l accélération des investissements sur le réseau routier local; CONSIDÉRANT QUE le premier volet vise à soutenir la réalisation des travaux d amélioration retenus dans le cadre de plans d intervention reconnus et financés par le ministère des Transports du Québec; CONSIDÉRANT QUE le second volet vise à soutenir les projets d amélioration des routes locales de niveaux 1 et 2, reconnues par le ministère des Transports du Québec, qui ne sont pas prévus à l intérieur d un plan d intervention; CONSIDÉRANT QUE le rang St-Pierre Nord fait partie des routes locales de niveau 2 au moment de son classement lors de la remise de l entretien des routes aux municipalités; CONSIDÉRANT QUE depuis son classement, le secteur nord de la municipalité a connu une augmentation de sa population habitant ce secteur; CONSIDÉRANT QU il y aurait lieu de prioriser le rang St-Pierre Nord dans le but de permettre son amélioration dans un avenir très proche; Il est proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Jean Sanschagrin

6 Et il est résolu : DE demander au Ministre des Transports du Québec, une dérogation au plan d intervention dans le but d augmenter la classe du rang St-Pierre Nord comme prioritaire et permettre ainsi l admissibilité des travaux d amélioration de ce rang au premier volet du programme.. 6 travaux chemin des Petites Forges Proposé par : Edgar Gervais Appuyé par : Daniel Magny et il est résolu que ce conseil est en accord avec les travaux à réaliser dans le chemin des Petites Forges, le tout, selon l estimation des coûts préparée par M. Jean- Paul Simard, chef d équipe en date du 1 er septembre Cette résolution est conditionnelle à l obtention d une subvention additionnelle du programme aide à l amélioration du réseau routier municipal.. 7 représentation du conseil municipal sur le comité des loisirs Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Jean Sanschagrin et il est résolu de modifier les tâches dédiées aux membres du conseil municipal. QUE les nouveaux représentants au sein du conseil d administration des loisirs sont M. Yves Bellemare et M. Jean-Claude Mailloux. Ceux-ci succèdent à M. Daniel Magny et M. Jean Sanschagrin. 13 Questions. 1 rang Sud : y-a-t-il des possibilités que St-Tite et St-Séverin demandent eux aussi le programme pour le redressement de ce rang. 2 route Lefebvre : asphalte économique (suggestion). 3 tas de terre route Paquin 14 Levée de la séance Proposé par : Daniel Magny Appuyé par : Diane Jacob et il est résolu de lever la séance à 20 h 26.

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