Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP

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1 Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP Les absences, congés, accidents et maladies L indemnisation de l arrêt maladie Référence Internet GPB Les conventions collectives du BTP prévoient le maintien du salaire des salariés malades sous certaines conditions. Cette indemnisation est bien évidemment complémentaire à celle de la Sécurité sociale et doit garantir un certain niveau de revenus au salarié, déduction faite des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Au recto : un tableau pour avoir une vision synthétique des différentes règles d indemnisation. Règles d indemnisation de l arrêt maladie dans le BTP BÂTIMENT Conditions Période d indemnisation Montant Ouvriers -3moisd ancienneté Délaidecarencede3jours(àchaquearrêt) - ou 1 mois points de retraite complémentaire Pas de subrogation obligatoire GPB moispourlesmoinsde25ans -du4 e au 48 e jour d arrêt (inclus) 100 % + - du 49 e au 90 e jour d arrêt (inclus) 75 % une contre-visite Pluralité d arrêts : maximum de 90 jours indemnisables sur une même année civile ETAM et CADRES (pour les cadres, sous réserve de l application de la convention collective par l entreprise) -1and anciennetédansl entreprise -Ou5ansdansuneouplusieursentreprisesduBTP Pasdedélaidecarence SubrogationobligatoirepourlesETAM + du 1 er au 90 e jour (inclus) maintien intégral de salaire une contre-visite (pour les ETAM seulement) Pluralité d arrêts : décompte des 90 jours à chaque nouvel arrêt sauf rechute (pour les ETAM : maximum de 90 jours indemnisables sur une même année civile) Exclusion des arrêts occasionnés par la pratique d un sport (indemnisation légale à partir de 3 ans d ancienneté) àpartirdu91 e jour ETAM : régime de prévoyance PRO BTP obligatoirement souscrit par l employeur Cadres : régime de prévoyance obligatoire Prestations du régime de base (75 % de la 365 e partie du salaire brut des 12 derniers mois précédant la maladie) Prestations équivalentes au régime de base (65 % de la 365 e partie du salaire brut des 12 derniers mois précédant la maladie TRAVAUX PUBLICS (pour les cadres sous réserve de l application de la convention collective par l entreprise) Conditions Période d indemnisation Montant Ouvriers -3moisd ancienneté -ou1mois+750pointsderetraitecomplémentaire Pasdedélaidecarencede3jours Subrogationobligatoire -1moispourlesmoinsde25ans -du1 er au 48 e jour d arrêt (inclus) 100 % + - du 49 e au 90 e jour d arrêt (inclus) 75 % une contre-visite Pluralité d arrêts : maximum de 90 jours indemnisables sur une même année civile ETAM et CADRES -1and anciennetédansl entreprise -ou5ansdansuneouplusieursentreprisesdubtp Pasdedélaidecarence Subrogationobligatoire + du 1 er au 90 e jour maintien intégral de salaire une contre-visite (pour les ETAM seulement) Pluralité d arrêts : décompte des 90 jours à chaque nouvel arrêt sauf rechute (pour les ETAM : maximum de 90 jours indemnisables sur une même année civile) Exclusion des arrêts occasionnés par la pratique d un sport (indemnisation légale à partir de 3 ans d ancienneté) àpartirdu91 e jour ETAM : régime de prévoyance PRO BTP obligatoirement souscrit par l employeur Cadres : régime de prévoyance obligatoire Prestations du régime de base (75 % de la 365 e partie du salaire brut des 12 derniers mois précédant la maladie) Prestations équivalentes au régime de base (65 % de la 365 e partie du salaire brut des 12 derniers mois précédant la maladie SchémaS et tableaux commentés pour la gestion du personnel du btp editionstissot Janvier

2 Au verso : les explications complémentaires. L indemnisation de l arrêt maladie Comment le salarié malade est-il indemnisé? Le salarié contraint de suspendre son activité professionnelle en raison de sa maladie perçoit de la Sécurité sociale des indemnités journalières (IJ) au titre de l assurance maladie, qui ne compensent qu en partie la perte de salaire. Vous avez l obligation d adresser à la caisse primaire du salarié une attestation de salaire permettant de calculer le montant des indemnités journalières. En complément de ces indemnités journalières, vous devez assurer au salarié une indemnisation complémentaire de façon à maintenir sa rémunération nette pendant une certaine durée (différente pour les ouvriers, les ETAM et les cadres). Attention, la CPAM est en droit de suspendre le versement des IJ, si, au cours d un contrôle, elle constate que le salarié continue, même de manière limitée, à travailler. Qu est-ce que la subrogation? Le mécanisme de la subrogation vous permet de maintenir la totalité du salaire net du salarié, sans déduire le montant des indemnités journalières. Vous êtes alors subrogé dans les droits du salarié pour percevoir ces indemnités journalières. La Sécurité sociale vous verse le montant des indemnités de votre salarié. La mise en œuvre de la subrogation est obligatoire dans les Travaux publics (pour les cadres, si l entreprise applique la convention collective des cadres des TP) ainsi que pour les ETAM du Bâtiment. Pour les ouvriers et les cadres du Bâtiment, elle n est que facultative et le salarié doit autoriser expressément l employeur à percevoir les indemnités journalières à sa place. Que se passe-t-il en cas de pluralité d arrêts? Les ouvriers ne peuvent être indemnisés plus de 90 jours sur une même année civile. Le décompte des jours indemnisés se cumule à chaque nouvel arrêt. Exemple : Un ouvrier, qui est arrêté 3 fois au cours d une même année, sera indemnisé : 1 er arrêt de 20 jours : 3 jours de carence, donc 17 jours à 100 % 2 e arrêt de 15 jours : 3 jours de carence, donc 12 jours à 100 % 3 e arrêt de 30 jours : 3 jours de carence, donc 16 jours à 100 % et 11 jours à 75 % Les conventions collectives des cadres limitent également l indemnisation à 90 jours (décomptés à chaque arrêt de travail sauf rechute) mais aucune limite d indemnisation par année civile n est prévue. L employeur, le salarié, la caisse de Sécurité sociale, l institution de prévoyance PRO BTP Mettez en place le régime de prévoyance obligatoire prévu par les CN Lorsque le salarié a épuisé son droit à indemnisation, c est-à-dire au-delà du 90 e jour d absence, il est pris en charge par le régime professionnel de prévoyance PRO BTP (ou pour les cadres par un système équivalent). Attention, les conventions collectives des ETAM et des cadres prévoient que, à défaut de mise en place de ce régime obligatoire de prévoyance dans l entreprise, vous devrez payer directement au salarié les indemnités correspondantes. Ce régime ne doit pas être confondu avec la garantie «Arrêts de travail» proposée par PRO BTP qui couvre les arrêts de travail inférieurs à 90 jours : la caisse, se substituant à l employeur, prend en charge l indemnisation complémentaire du salarié, moyennant le paiement d une cotisation par l employeur. L adhésion à cette couverture «Arrêts de travail» est purement facultative. Assurez aux cadres l indemnisation complémentaire légale prévue par la loi sur la mensualisation Indépendamment des dispositions prévues par les conventions collectives, le principe d une indemnisation complémentaire des arrêts de travail par l employeur a été instauré. L indemnisation est subordonnée à une condition d ancienneté de 3 ans et àlapossibilitédecontre-visite.ellejoueaprèsun délai de carence de 10 jours et doit garantir une indemnisation à hauteur de 90 % du salaire pendant 30 jours, 66 % pendant les 30 jours suivants. Ces durées sont prolongées de 10 jours par tranche de 5 ans d ancienneté (sans pouvoir excéder 90 jours). Rédigez avec soin l attestation de salaire Tous les acteurs concernés. En cas d erreur de votre part entraînant une majoration du montant des indemnités journalières, la CPAM pourra vous réclamer le paiement d une pénalité pouvant aller jusqu à 50 % des sommes indument remboursées au salarié par celle-ci. GPB Les ETAM, également, ne peuvent être indemnisés plus de 90 jours sur une même année civile mais, à la différence des ouvriers, la période de 90 jours est calculée à chaque arrêt de travail, sauf rechute de la maladie ou de l accident qui a justifié le premier arrêt. Pour aller plus loin sur le sujet - Réf. Internet : GPB La contre-visite médicale Saisissez la Référence Internet GPB dans le moteur de recherche du site pour accéder : auxmisesàjourdecettefiche àlarubrique«pourallerplusloinsurlesujet» auxmodèlestéléchargeables auxréférencesauxtextesofficiels SchémaS et tableaux commentés pour la gestion du personnel du btp editionstissot Janvier

3 Sommaire général de «Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP» Partie n 01 Les embauches et les contrats aidés Partie n 02 La rédaction des contrats de travail Partie n 03 Le temps et la durée de travail Partie n 04 Les conditions de travail et les modifications du contrat de travail Partie n 05 La discipline dans l entreprise Partie n 06 Les absences, congés, accidents et maladies Partie n 07 La formation professionnelle Partie n 08 La rémunération et les cotisations Partie n 09 La santé et la sécurité au travail Partie n 10 Les obligations de l employeur Partie n 11 Le départ des salariés Partie n 12 Les élections professionnelles Partie n 13 Les représentants du personnel Partie n 14 Les relations collectives Partie n 15 Le droit, la législation du travail et son contrôle SchémaS et tableaux commentés pour la gestion du personnel du btp editionstissot Janvier

4 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP En un clin d oeil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP. Vos avantages Vous disposez d une vue d ensemble des procédures et spécificités du BTP à appliquer pour gérer votre personnel Vous êtes guidé simplement, de manière visuelle et synthétique pour aller à l'essentiel Vous prenez vos décisions vraiment rapidement et en toute fiabilité Les fiches pratiques Allez à l essentiel grâce à des schémas et des tableaux commentés qui synthétisent la réglementation sociale et les particularités du BTP 250 fiches qui traitent de cas concrets de gestion du personnel issus du terrain. En un recto (schéma ou tableau) et un verso (commentaires et conseils associés) chaque fiche présente la marche à suivre pour respecter les procédures et spécificités du BTP. Vous visualisez simplement et rapidement toutes les informations essentielles pour prendre vos décisions en toute sécurité. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 4 mises à jour par an directement intégrées dans le corps du texte. Récapitulatif du contenu de chaque mise à jour par . Moteur de recherche par mots-clés. Modèles personnalisables et imprimables. Liens hypertextes vers les articles du Code du travail cités dans les fiches. Support papier : 1 ouvrage broché. Édition annuelle. Format 21 X 29,7 cm. Environ 500 pages. Index détaillé de mots-clés. Les modèles personnalisables Des outils pratiques pour passer à l action A votre disposition, plus de 200 modèles utiles pour la gestion de votre personnel intégrant les spécificités du BTP (lettres, contrats, certificats, formulaires, etc.). Indispensable pour ne pas faire d erreur et gagner du temps, vous téléchargez le modèle sur votre espace abonné, puis vous le personnalisez depuis votre traitement de texte. Il suffit ensuite d imprimer directement le document final. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Format Word, Excel ou PDF selon les documents. Mises à jour directement intégrées dans les modèles. L'accès aux e-news Tissot Restez informé des évolutions du droit du travail Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters : - «Les clés de la gestion du personnel du BTP» : l actualité sociale du BTP et un conseil opérationnel avec son modèle pour mettre en application facilement les évolutions de la réglementation sociale. - «Ai-je le droit» : la réponse concrète à une question précise de droit du travail. Support Internet : envoi par toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d autres e-newsletters thématiques (PME, représentants du personnel, santé et sécurité au travail). Offre Duo Offre Internet Pour 1 an d abonnement Papier + Internet Les fiches pratiques Les mises à jour Les modèles personnalisables Les e-news Tissot Prix 245 HT 225 HT Référence GPBD GPBW Support Internet Support papier SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) Partie 01 - Les embauches et les contrats aidés Partie 02 - La rédaction des contrats de travail Partie 03 - Le temps et la durée du travail Partie 04 - Les conditions de travail et les modifications du contrat de travail Partie 05 - La discipline dans l'entreprise Partie 06 - Les absences, congés, accidents et maladies Partie 07 - La formation professionnelle Partie 08 - La rémunération et les cotisations Partie 09 - La santé et la sécurité au travail Partie 10 - Les obligations de l'employeur Partie 11 - Le départ des salariés Partie 12 - Les élections professionnelles Partie 13 - Les représentants du personnel Partie 14 - Les relations collectives Partie 15 - Le droit, la législation du travail et son contrôle A l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 21 HT/mois. 4

5 BON DE COMMANDE À renvoyer par fax au ou à Éditions Tissot - BP Annecy-le-Vieux Cedex Votre commande : Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP Cochez votre choix : Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT Offre DUO Papier + Internet L abonnement d 1 an comprend : les fiches pratiques (édition annuelle), les e-news de votre choix et l accès illimité sur aux fiches pratiques (mises à jour trimestrielles), aux modèles personnalisables à télécharger et aux articles du Code du travail cités dans les fiches. Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur aux fiches pratiques (mises à jour trimestrielles), aux e-news de votre choix, aux modèles personnalisables à télécharger et aux articles du Code du travail cités dans les fiches. GPBD 245,00 7,50 35,00 287,50 325,52 GPBW 225,00 35,00 260,00 310,96 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : M. Mme Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu au L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service commercial est à votre disposition au : WQ/SAC0130 Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax commercialeditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/

6 Pour aller plus loin, découvrez la formation complémentaire Gérer le personnel BTP Embauche, rupture, absences, discipline Appliquez les spécificités BTP du droit du travail O B J E C T I F S Appliquer les spécificités des conventions collectives BTP, ouvrier, ETAM, cadre Réagir face aux cas d indiscipline, de consommation d alcool, de non respect des consignes de sécurité Sécuriser les procédures pour limiter les contentieux L E S + T I S S O T - Mise en avant des points de vigilance du droit du travail appliqué aux entreprises du bâtiment - Bonnes pratiques au quotidien - Cas fil rouge sur les contrats, congés P R O G R A M M E 1. Rédiger le contrat de travail : les spécificités du BTP à ne pas oublier - Gérer les périodes d essai : quelle durée pour les ouvriers, ETAM, cadres ; comment les renouveler ; comment les rompre - Rédiger le contrat : Mentions minimales obligatoires : CDI, temps partiel Clauses particulières possibles - Recourir au CDD ou à l intérim : Pour quelle durée et pour quel motif Les possibilités de renouvellement et de succession 2. Accomplir les formalités d embauche 3. Gérer le temps de travail et les absences dans les entreprises du BTP - Connaître les limites de la durée du travail pour bien contrôler les relevés d heures - Gérer les congés payés : caisse de congés payés, planning, gestion des soldes - Maladie et accident de travail : Règles spécifiques d indemnisation des arrêts de travail appliqués aux ouvriers, ETAM, cadre Nouvelles règles d indemnisation maladie, Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), contre-visite médicale - Droits et devoirs employeur/salariés - Gérer les autres absences : congé paternité, maternité et les congés pour événements familiaux 4. Gérer au mieux les sanctions disciplinaires - Réagir face aux cas d indiscipline les plus fréquents : consommation d alcool, non respect des consignes de sécurité - Définir la procédure de sanction disciplinaire à suivre, la motiver et l expliquer 5. Mener à bien la fin du contrat de travail - Distinguer les différentes causes de rupture et leurs conséquences - Identifier les spécificités de la fin du contrat de chantier - Respecter la procédure du licenciement non économique : courriers, délais - Organiser le départ et accompagner le salarié : procédure, check-list, documents obligatoires, droit à indemnisation Assedic P U B L I C C O N C E R N É - Dirigeant d entreprise du BTP - Collaborateur en charge de la gestion du personnel - Collaborateur de cabinet d expertise comptable I N T E RV E N A N T Corinne HELLIN, formatrice en Ressources Humaines, spécialiste des relations sociales DURÉE : 2 JOURS TARIF : 990 HT DATES & LIEUX : JANVIER 2011, PARIS MAI 2011, PARIS NOVEMBRE 2011, PARIS RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR BULLETIN D INSCRIPTION page suivante 6

7 Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au Par mail à contacttissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation rue de Crimée PARIS TITRE DU STAGE Gérer le personnel BTP Vous pouvez également réserver : Par téléphone au Sur DATE *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème Remise Prix et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : Montant Participant Participant 1 : Montant Participant 2 Montant Participant 3 10 % 10 % FONCTION : SERVICE : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) Participant 2 : Participant 3 : FONCTION : SERVICE : FONCTION : SERVICE : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : W0/SGG0199 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse. 7

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