Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP"

Transcription

1 Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP Les absences, congés, accidents et maladies L indemnisation de l arrêt maladie Référence Internet GPB Les conventions collectives du BTP prévoient le maintien du salaire des salariés malades sous certaines conditions. Cette indemnisation est bien évidemment complémentaire à celle de la Sécurité sociale et doit garantir un certain niveau de revenus au salarié, déduction faite des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Au recto : un tableau pour avoir une vision synthétique des différentes règles d indemnisation. Règles d indemnisation de l arrêt maladie dans le BTP BÂTIMENT Conditions Période d indemnisation Montant Ouvriers -3moisd ancienneté Délaidecarencede3jours(àchaquearrêt) - ou 1 mois points de retraite complémentaire Pas de subrogation obligatoire GPB moispourlesmoinsde25ans -du4 e au 48 e jour d arrêt (inclus) 100 % + - du 49 e au 90 e jour d arrêt (inclus) 75 % une contre-visite Pluralité d arrêts : maximum de 90 jours indemnisables sur une même année civile ETAM et CADRES (pour les cadres, sous réserve de l application de la convention collective par l entreprise) -1and anciennetédansl entreprise -Ou5ansdansuneouplusieursentreprisesduBTP Pasdedélaidecarence SubrogationobligatoirepourlesETAM + du 1 er au 90 e jour (inclus) maintien intégral de salaire une contre-visite (pour les ETAM seulement) Pluralité d arrêts : décompte des 90 jours à chaque nouvel arrêt sauf rechute (pour les ETAM : maximum de 90 jours indemnisables sur une même année civile) Exclusion des arrêts occasionnés par la pratique d un sport (indemnisation légale à partir de 3 ans d ancienneté) àpartirdu91 e jour ETAM : régime de prévoyance PRO BTP obligatoirement souscrit par l employeur Cadres : régime de prévoyance obligatoire Prestations du régime de base (75 % de la 365 e partie du salaire brut des 12 derniers mois précédant la maladie) Prestations équivalentes au régime de base (65 % de la 365 e partie du salaire brut des 12 derniers mois précédant la maladie TRAVAUX PUBLICS (pour les cadres sous réserve de l application de la convention collective par l entreprise) Conditions Période d indemnisation Montant Ouvriers -3moisd ancienneté -ou1mois+750pointsderetraitecomplémentaire Pasdedélaidecarencede3jours Subrogationobligatoire -1moispourlesmoinsde25ans -du1 er au 48 e jour d arrêt (inclus) 100 % + - du 49 e au 90 e jour d arrêt (inclus) 75 % une contre-visite Pluralité d arrêts : maximum de 90 jours indemnisables sur une même année civile ETAM et CADRES -1and anciennetédansl entreprise -ou5ansdansuneouplusieursentreprisesdubtp Pasdedélaidecarence Subrogationobligatoire + du 1 er au 90 e jour maintien intégral de salaire une contre-visite (pour les ETAM seulement) Pluralité d arrêts : décompte des 90 jours à chaque nouvel arrêt sauf rechute (pour les ETAM : maximum de 90 jours indemnisables sur une même année civile) Exclusion des arrêts occasionnés par la pratique d un sport (indemnisation légale à partir de 3 ans d ancienneté) àpartirdu91 e jour ETAM : régime de prévoyance PRO BTP obligatoirement souscrit par l employeur Cadres : régime de prévoyance obligatoire Prestations du régime de base (75 % de la 365 e partie du salaire brut des 12 derniers mois précédant la maladie) Prestations équivalentes au régime de base (65 % de la 365 e partie du salaire brut des 12 derniers mois précédant la maladie SchémaS et tableaux commentés pour la gestion du personnel du btp editionstissot Janvier

2 Au verso : les explications complémentaires. L indemnisation de l arrêt maladie Comment le salarié malade est-il indemnisé? Le salarié contraint de suspendre son activité professionnelle en raison de sa maladie perçoit de la Sécurité sociale des indemnités journalières (IJ) au titre de l assurance maladie, qui ne compensent qu en partie la perte de salaire. Vous avez l obligation d adresser à la caisse primaire du salarié une attestation de salaire permettant de calculer le montant des indemnités journalières. En complément de ces indemnités journalières, vous devez assurer au salarié une indemnisation complémentaire de façon à maintenir sa rémunération nette pendant une certaine durée (différente pour les ouvriers, les ETAM et les cadres). Attention, la CPAM est en droit de suspendre le versement des IJ, si, au cours d un contrôle, elle constate que le salarié continue, même de manière limitée, à travailler. Qu est-ce que la subrogation? Le mécanisme de la subrogation vous permet de maintenir la totalité du salaire net du salarié, sans déduire le montant des indemnités journalières. Vous êtes alors subrogé dans les droits du salarié pour percevoir ces indemnités journalières. La Sécurité sociale vous verse le montant des indemnités de votre salarié. La mise en œuvre de la subrogation est obligatoire dans les Travaux publics (pour les cadres, si l entreprise applique la convention collective des cadres des TP) ainsi que pour les ETAM du Bâtiment. Pour les ouvriers et les cadres du Bâtiment, elle n est que facultative et le salarié doit autoriser expressément l employeur à percevoir les indemnités journalières à sa place. Que se passe-t-il en cas de pluralité d arrêts? Les ouvriers ne peuvent être indemnisés plus de 90 jours sur une même année civile. Le décompte des jours indemnisés se cumule à chaque nouvel arrêt. Exemple : Un ouvrier, qui est arrêté 3 fois au cours d une même année, sera indemnisé : 1 er arrêt de 20 jours : 3 jours de carence, donc 17 jours à 100 % 2 e arrêt de 15 jours : 3 jours de carence, donc 12 jours à 100 % 3 e arrêt de 30 jours : 3 jours de carence, donc 16 jours à 100 % et 11 jours à 75 % Les conventions collectives des cadres limitent également l indemnisation à 90 jours (décomptés à chaque arrêt de travail sauf rechute) mais aucune limite d indemnisation par année civile n est prévue. L employeur, le salarié, la caisse de Sécurité sociale, l institution de prévoyance PRO BTP Mettez en place le régime de prévoyance obligatoire prévu par les CN Lorsque le salarié a épuisé son droit à indemnisation, c est-à-dire au-delà du 90 e jour d absence, il est pris en charge par le régime professionnel de prévoyance PRO BTP (ou pour les cadres par un système équivalent). Attention, les conventions collectives des ETAM et des cadres prévoient que, à défaut de mise en place de ce régime obligatoire de prévoyance dans l entreprise, vous devrez payer directement au salarié les indemnités correspondantes. Ce régime ne doit pas être confondu avec la garantie «Arrêts de travail» proposée par PRO BTP qui couvre les arrêts de travail inférieurs à 90 jours : la caisse, se substituant à l employeur, prend en charge l indemnisation complémentaire du salarié, moyennant le paiement d une cotisation par l employeur. L adhésion à cette couverture «Arrêts de travail» est purement facultative. Assurez aux cadres l indemnisation complémentaire légale prévue par la loi sur la mensualisation Indépendamment des dispositions prévues par les conventions collectives, le principe d une indemnisation complémentaire des arrêts de travail par l employeur a été instauré. L indemnisation est subordonnée à une condition d ancienneté de 3 ans et àlapossibilitédecontre-visite.ellejoueaprèsun délai de carence de 10 jours et doit garantir une indemnisation à hauteur de 90 % du salaire pendant 30 jours, 66 % pendant les 30 jours suivants. Ces durées sont prolongées de 10 jours par tranche de 5 ans d ancienneté (sans pouvoir excéder 90 jours). Rédigez avec soin l attestation de salaire Tous les acteurs concernés. En cas d erreur de votre part entraînant une majoration du montant des indemnités journalières, la CPAM pourra vous réclamer le paiement d une pénalité pouvant aller jusqu à 50 % des sommes indument remboursées au salarié par celle-ci. GPB Les ETAM, également, ne peuvent être indemnisés plus de 90 jours sur une même année civile mais, à la différence des ouvriers, la période de 90 jours est calculée à chaque arrêt de travail, sauf rechute de la maladie ou de l accident qui a justifié le premier arrêt. Pour aller plus loin sur le sujet - Réf. Internet : GPB La contre-visite médicale Saisissez la Référence Internet GPB dans le moteur de recherche du site pour accéder : auxmisesàjourdecettefiche àlarubrique«pourallerplusloinsurlesujet» auxmodèlestéléchargeables auxréférencesauxtextesofficiels SchémaS et tableaux commentés pour la gestion du personnel du btp editionstissot Janvier

3 Sommaire général de «Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP» Partie n 01 Les embauches et les contrats aidés Partie n 02 La rédaction des contrats de travail Partie n 03 Le temps et la durée de travail Partie n 04 Les conditions de travail et les modifications du contrat de travail Partie n 05 La discipline dans l entreprise Partie n 06 Les absences, congés, accidents et maladies Partie n 07 La formation professionnelle Partie n 08 La rémunération et les cotisations Partie n 09 La santé et la sécurité au travail Partie n 10 Les obligations de l employeur Partie n 11 Le départ des salariés Partie n 12 Les élections professionnelles Partie n 13 Les représentants du personnel Partie n 14 Les relations collectives Partie n 15 Le droit, la législation du travail et son contrôle SchémaS et tableaux commentés pour la gestion du personnel du btp editionstissot Janvier

4 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP En un clin d oeil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP. Vos avantages Vous disposez d une vue d ensemble des procédures et spécificités du BTP à appliquer pour gérer votre personnel Vous êtes guidé simplement, de manière visuelle et synthétique pour aller à l'essentiel Vous prenez vos décisions vraiment rapidement et en toute fiabilité Les fiches pratiques Allez à l essentiel grâce à des schémas et des tableaux commentés qui synthétisent la réglementation sociale et les particularités du BTP 250 fiches qui traitent de cas concrets de gestion du personnel issus du terrain. En un recto (schéma ou tableau) et un verso (commentaires et conseils associés) chaque fiche présente la marche à suivre pour respecter les procédures et spécificités du BTP. Vous visualisez simplement et rapidement toutes les informations essentielles pour prendre vos décisions en toute sécurité. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 4 mises à jour par an directement intégrées dans le corps du texte. Récapitulatif du contenu de chaque mise à jour par . Moteur de recherche par mots-clés. Modèles personnalisables et imprimables. Liens hypertextes vers les articles du Code du travail cités dans les fiches. Support papier : 1 ouvrage broché. Édition annuelle. Format 21 X 29,7 cm. Environ 500 pages. Index détaillé de mots-clés. Les modèles personnalisables Des outils pratiques pour passer à l action A votre disposition, plus de 200 modèles utiles pour la gestion de votre personnel intégrant les spécificités du BTP (lettres, contrats, certificats, formulaires, etc.). Indispensable pour ne pas faire d erreur et gagner du temps, vous téléchargez le modèle sur votre espace abonné, puis vous le personnalisez depuis votre traitement de texte. Il suffit ensuite d imprimer directement le document final. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Format Word, Excel ou PDF selon les documents. Mises à jour directement intégrées dans les modèles. L'accès aux e-news Tissot Restez informé des évolutions du droit du travail Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters : - «Les clés de la gestion du personnel du BTP» : l actualité sociale du BTP et un conseil opérationnel avec son modèle pour mettre en application facilement les évolutions de la réglementation sociale. - «Ai-je le droit» : la réponse concrète à une question précise de droit du travail. Support Internet : envoi par toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d autres e-newsletters thématiques (PME, représentants du personnel, santé et sécurité au travail). Offre Duo Offre Internet Pour 1 an d abonnement Papier + Internet Les fiches pratiques Les mises à jour Les modèles personnalisables Les e-news Tissot Prix 245 HT 225 HT Référence GPBD GPBW Support Internet Support papier SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) Partie 01 - Les embauches et les contrats aidés Partie 02 - La rédaction des contrats de travail Partie 03 - Le temps et la durée du travail Partie 04 - Les conditions de travail et les modifications du contrat de travail Partie 05 - La discipline dans l'entreprise Partie 06 - Les absences, congés, accidents et maladies Partie 07 - La formation professionnelle Partie 08 - La rémunération et les cotisations Partie 09 - La santé et la sécurité au travail Partie 10 - Les obligations de l'employeur Partie 11 - Le départ des salariés Partie 12 - Les élections professionnelles Partie 13 - Les représentants du personnel Partie 14 - Les relations collectives Partie 15 - Le droit, la législation du travail et son contrôle A l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 21 HT/mois. 4

5 BON DE COMMANDE À renvoyer par fax au ou à Éditions Tissot - BP Annecy-le-Vieux Cedex Votre commande : Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP Cochez votre choix : Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT Offre DUO Papier + Internet L abonnement d 1 an comprend : les fiches pratiques (édition annuelle), les e-news de votre choix et l accès illimité sur aux fiches pratiques (mises à jour trimestrielles), aux modèles personnalisables à télécharger et aux articles du Code du travail cités dans les fiches. Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur aux fiches pratiques (mises à jour trimestrielles), aux e-news de votre choix, aux modèles personnalisables à télécharger et aux articles du Code du travail cités dans les fiches. GPBD 245,00 7,50 35,00 287,50 325,52 GPBW 225,00 35,00 260,00 310,96 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : M. Mme Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu au L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service commercial est à votre disposition au : WQ/SAC0130 Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax commercialeditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/

6 Pour aller plus loin, découvrez la formation complémentaire Gérer le personnel BTP Embauche, rupture, absences, discipline Appliquez les spécificités BTP du droit du travail O B J E C T I F S Appliquer les spécificités des conventions collectives BTP, ouvrier, ETAM, cadre Réagir face aux cas d indiscipline, de consommation d alcool, de non respect des consignes de sécurité Sécuriser les procédures pour limiter les contentieux L E S + T I S S O T - Mise en avant des points de vigilance du droit du travail appliqué aux entreprises du bâtiment - Bonnes pratiques au quotidien - Cas fil rouge sur les contrats, congés P R O G R A M M E 1. Rédiger le contrat de travail : les spécificités du BTP à ne pas oublier - Gérer les périodes d essai : quelle durée pour les ouvriers, ETAM, cadres ; comment les renouveler ; comment les rompre - Rédiger le contrat : Mentions minimales obligatoires : CDI, temps partiel Clauses particulières possibles - Recourir au CDD ou à l intérim : Pour quelle durée et pour quel motif Les possibilités de renouvellement et de succession 2. Accomplir les formalités d embauche 3. Gérer le temps de travail et les absences dans les entreprises du BTP - Connaître les limites de la durée du travail pour bien contrôler les relevés d heures - Gérer les congés payés : caisse de congés payés, planning, gestion des soldes - Maladie et accident de travail : Règles spécifiques d indemnisation des arrêts de travail appliqués aux ouvriers, ETAM, cadre Nouvelles règles d indemnisation maladie, Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), contre-visite médicale - Droits et devoirs employeur/salariés - Gérer les autres absences : congé paternité, maternité et les congés pour événements familiaux 4. Gérer au mieux les sanctions disciplinaires - Réagir face aux cas d indiscipline les plus fréquents : consommation d alcool, non respect des consignes de sécurité - Définir la procédure de sanction disciplinaire à suivre, la motiver et l expliquer 5. Mener à bien la fin du contrat de travail - Distinguer les différentes causes de rupture et leurs conséquences - Identifier les spécificités de la fin du contrat de chantier - Respecter la procédure du licenciement non économique : courriers, délais - Organiser le départ et accompagner le salarié : procédure, check-list, documents obligatoires, droit à indemnisation Assedic P U B L I C C O N C E R N É - Dirigeant d entreprise du BTP - Collaborateur en charge de la gestion du personnel - Collaborateur de cabinet d expertise comptable I N T E RV E N A N T Corinne HELLIN, formatrice en Ressources Humaines, spécialiste des relations sociales DURÉE : 2 JOURS TARIF : 990 HT DATES & LIEUX : JANVIER 2011, PARIS MAI 2011, PARIS NOVEMBRE 2011, PARIS RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR BULLETIN D INSCRIPTION page suivante 6

7 Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au Par mail à contacttissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation rue de Crimée PARIS TITRE DU STAGE Gérer le personnel BTP Vous pouvez également réserver : Par téléphone au Sur DATE *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème Remise Prix et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : Montant Participant Participant 1 : Montant Participant 2 Montant Participant 3 10 % 10 % FONCTION : SERVICE : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) Participant 2 : Participant 3 : FONCTION : SERVICE : FONCTION : SERVICE : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : W0/SGG0199 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse. 7

Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP

Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP La rémunération et les cotisations Les règles de gestion des frais professionnels Référence Internet

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP

Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP Extrait gratuit des fiches pratiques Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP La rémunération et les cotisations Les règles de gestion des frais professionnels Référence Internet

Plus en détail

Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail

Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail Le départ des salariés Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail Référence Internet Indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de fin

Plus en détail

Extrait gratuit de l ouvrage «Gérer le personnel» : fiche conseil

Extrait gratuit de l ouvrage «Gérer le personnel» : fiche conseil Extrait gratuit de l ouvrage «Gérer le personnel» : fiche conseil Le contexte, pour savoir à quel moment agir. Dans le cadre de l abonnement, cf. page 1 0. Description des étapes à suivre, pour agir en

Plus en détail

Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment

Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment Partie 3 - Les suspensions du contrat de travail Chapitre B - Les suspensions de contrat liées à l état de santé et aux événements familiaux 3B1 Saisissez la

Plus en détail

Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement

Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement La rémunération et les cotisations Fiche n Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement L intéressement est un outil de rémunération qui permet aux salariés d être associés aux résultats

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Vous êtes tenu de rémunérer certains congés, dont bien sûr les congés payés annuels, mais également certains congés pour événements familiaux.

Plus en détail

Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée

Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Message aux lecteur Sommaire détaillé 101 Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Susceptible de modifications.

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Exonérations, déductions, abattements Choisir l abattement de 10 % dans les entreprises du BTP Référence Internet GRB.06.3.010

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 2 - Les ressources financières du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE B-La subvention destinée au financement des

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 3 - Lacomptabilité pas à pas 3.1 La mise en place d une comptabilité A-Lesobligationscomptablesducomité d entreprise Référence Internet TCE.31.A TCE.31.A

Plus en détail

Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés

Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Tous les thèmes qui vous intéressent pour la défense

Plus en détail

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine contrat de travail à temps partiel Référence Internet FSC.02.2.010 Contrat de travail à temps partiel sur la semaine Vous souhaitez conclure un contrat de travail à temps partiel et fixer la durée du travail

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication. Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP Editions Tissot 465

Extrait gratuit de la publication. Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP Editions Tissot 465 Extrait gratuit de la publication «Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP» Spécial rémunération Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature Frais professionnels

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

Les règles de gestion des frais professionnels

Les règles de gestion des frais professionnels La rémunération Fiche n 11/050 Les frais professionnels sont des dépenses que le salarié engage dans le cadre de son activité professionnelle. Le dédommagement du salarié par l employeur peut revêtir différentes

Plus en détail

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Chap. 03/1 : Élaborer les règles de discipline dans l entreprise N o 03/1-060 Note de service sur la rémunération des temps de trajet Vous gérez

Plus en détail

Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Le rôledutrésorierce 1.2 / 5. Le suivi et la gestion des cotisations URSSAF Le CE peut être amené à

Plus en détail

Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE. Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes?

Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE. Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes? Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes? Voir la réponse 4.5 La présentation claire des comptes

Plus en détail

Mise en place de l option pour l abattement de 10 %

Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Chap. 04/2 : La rémunération N o 04/2-100 Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Vous souhaitez mettre en place l option pour l abattement supplémentaire pour frais professionnels dans votre

Plus en détail

Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur

Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur Procéder aux formalités générales d embauche Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur Référence Internet FBC.01.2.100 FBC.01.2.100 A Vous souhaitez recruter un mineur durant ses vacances

Plus en détail

Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE L achat de cartes de réductions peut-il être imputé sur le budget de fonctionnement? La dualitédesbudgetsduce 2.2 E-Surquelbudgetimputertelleoutelle dépense

Plus en détail

Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle

Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Indemnités négociées ou facultatives Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Référence Internet Saisissez la référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

2 - Les modalités d indemnisation

2 - Les modalités d indemnisation 2 - Les modalités d indemnisation A. Le montant de l indemnité L indemnité perçue par le salarié est égale, pour chaque heure de travail perdue, aux trois quarts du salaire horaire pris en considération,

Plus en détail

Définir l'ordre des licenciements

Définir l'ordre des licenciements Gérer les départs en raison de difficultés économiques Définir l'ordre des licenciements Votre entreprise connaît des difficultés économiques et vous êtes contraint d engager un licenciement économique.

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches conseils «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit des fiches conseils «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Extrait gratuit des fiches conseils «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations à PRO BTP Référence Internet Saisissez

Plus en détail

L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire

L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil Mesurer l incidence des absences et congés sur la paie L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire Référence Internet Saisissez

Plus en détail

Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel»

Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Le financement de la formation économique du CE est-il à la charge de l employeur? Voir la réponse Les congés de formation 5-5 B-Lecongédeformationéconomique

Plus en détail

Fiche conseils. L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire. *1 Calculer la retenue sur salaire pour maladie

Fiche conseils. L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire. *1 Calculer la retenue sur salaire pour maladie EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Fiche conseils Maladie L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

III - Comment le DIF est-il financé?

III - Comment le DIF est-il financé? 1 re partie Le droit individuel à la formation dans le BTP relative au plan de formation, les conditions de mise en œuvre des contrats et des périodes de professionnalisation et la mise en œuvre du droit

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Retrouvez tous les bulletins de paie traités dans «Responsable et Gestionnaire paie» dans le cadre de l abonnement,

Plus en détail

Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil

Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil Planifier la prise de congés Les congés payés non pris Référence Internet GLP.02.3.070 GLP.02.3.070 Saisissez la Référence Internet GLP.02.3.070

Plus en détail

Le contexte et la méthode : pour être sûr de suivre la bonne démarche.

Le contexte et la méthode : pour être sûr de suivre la bonne démarche. Exemple de fiche conseil Définir le contrat de travail qui vous convient Conclure un contrat d extra Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication. 490 Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP Editions Tissot

Extrait gratuit de la publication. 490 Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP Editions Tissot Extrait gratuit de la publication «Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP» Prendre en compte les autres formes de rémunération et d indemnités Spécial rémunération Calculer l indemnité

Plus en détail

Extrait gratuit de la documentation «Rémunération et Paie Bâtiment»

Extrait gratuit de la documentation «Rémunération et Paie Bâtiment» Extrait gratuit de la documentation «Rémunération et Paie Bâtiment» Le caractère forfaitaire du salaire mensualisé ne s oppose pas à ce que le montant de la rémunération soit réduit pour les mois de travail

Plus en détail

La procédure de consultation du comité d entreprise

La procédure de consultation du comité d entreprise Participer à la vie de l entreprise, défendre les intérêts des salariés Fiche n La procédure de consultation du comité d entreprise L employeur a l obligation de consulter le comité d entreprise avant

Plus en détail

Logiciel Sage paie ligne 100

Logiciel Sage paie ligne 100 Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement

Plus en détail

Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Référence Partie n 1 - Embaucher un salarié et déterminer sa rémunération Chapitre 1.1 - Mettre en place une politique salariale à l'embauche

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail transports routiers» : fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail transports routiers» : fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail transports routiers» : fiche conseil Aménager les lieux et les locaux de travail Aménager le poste de travail (accident, maladie, vieillesse) Référence Internet WTR.03.3.020

Plus en détail

La clause de délégation de pouvoirs : partager les responsabilités

La clause de délégation de pouvoirs : partager les responsabilités Soigner la rédaction du contrat La clause de délégation de pouvoirs : partager les responsabilités Votre entreprise se développe et vous avez de plus en plus de difficultés à veiller personnellement à

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Indemnités obligatoires Calculer l indemnité de licenciement économique Référence Internet Saisissez la Référence Internet

Plus en détail

Extrait gratuit de la documentation «Social TP»

Extrait gratuit de la documentation «Social TP» Extrait gratuit de la documentation «Social TP» Dans le cadre de l abonnement, cf. page 5. Saisissez la «Réf. Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce contenu

Plus en détail

Construire un descriptif de poste

Construire un descriptif de poste Recruter un salarié Construire un descriptif de poste Votre assistante de direction vous a annoncé qu elle serait prochainement absente dans le cadre d un congé maternité. Vous devez organiser son remplacement.

Plus en détail

Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil

Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l initiative de l employeur La rédaction d un avenant au contrat de

Plus en détail

La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante

La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante Extrait gratuit de la documentation Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré La formation à la sécurité La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante Référence Internet PSI.05.2.050

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Disponible sur Internet + dans l ouvrage (cf. page 4) Le versement d une prime d ancienneté ou d assiduité Attribuer des primes Référence

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail transports routiers» : fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail transports routiers» : fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail transports routiers» : fiche conseil Aménager les lieux et les locaux de travail Aménager le poste de travail (accident, maladie, vieillesse) Référence Internet Vous

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite L autoliquidation de la TVA Obligations et formalités Référence Internet Disponible sur Internet + dans l ouvrage (cf. page 4) Saisissez

Plus en détail

Fiche conseils. Le calcul du salaire en cas de mois incomplet

Fiche conseils. Le calcul du salaire en cas de mois incomplet EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Fiche conseils Temps de travail Le calcul du salaire en cas de mois incomplet Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans

Plus en détail

Moyens donnés aux représentants du personnel pour informer le personnel. 1) Affichage des communications des délégués du personnel

Moyens donnés aux représentants du personnel pour informer le personnel. 1) Affichage des communications des délégués du personnel 5-3 Moyens donnés aux représentants du personnel pour informer le personnel A. L affichage 1) Affichage des communications des délégués du personnel Les délégués du personnel peuvent faire afficher les

Plus en détail

«Quels sont les missions et le rôle de l expert-comptable du CE?»

«Quels sont les missions et le rôle de l expert-comptable du CE?» Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE «Quels sont les missions et le rôle de l expert-comptable du CE?» 4.7 Les acteurs des comptes B-L expert-comptable Référence Internet Saisissez la «Référence Internet»

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Les aides à l embauche Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations) Référence Internet

Plus en détail

I - La définition des avantages en nature. A) Les avantages en nature font partie du salaire. 1/ Solutions générales. 058 Les avantages en nature

I - La définition des avantages en nature. A) Les avantages en nature font partie du salaire. 1/ Solutions générales. 058 Les avantages en nature 058 Les avantages en nature Tableau des principaux avantages en nature et leur régime d évaluation Mise à disposition d outils issus des NTIC (nouvelles technologies d information et de communication :

Plus en détail

Fiche pratique : Pause repas : quelles sont les obligations de l employeur?

Fiche pratique : Pause repas : quelles sont les obligations de l employeur? TISSOT SOCIAL ENTREPRISE - 067 Fiche pratique : Pause repas : quelles sont les obligations de l employeur? Le Code du travail interdit à l employeur de laisser ses salariés prendre leur repas dans les

Plus en détail

Fiche conseils. La procédure de saisie sur salaire. *1 Mener les premières actions après réception d un avis de saisie

Fiche conseils. La procédure de saisie sur salaire. *1 Mener les premières actions après réception d un avis de saisie EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Fiche conseils Les situations particulières La procédure de saisie sur salaire Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans

Plus en détail

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier?

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Voir la réponse La miseenplaced unecomptabilité 3.1 À notre avis : cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc

Plus en détail

À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion?

À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Voir la réponse Le rôledutrésorierce 1.2 B-Lestâchesliéesàlagestion des budgets Référence Internet

Plus en détail

Extrait du sommaire : fiches conseils disponibles dans la publication

Extrait du sommaire : fiches conseils disponibles dans la publication Extrait du sommaire : fiches conseils disponibles dans la publication COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Susceptible de modifications Partie 1 - Les documents liés aux comptes annuels Chapitre

Plus en détail

1. Licenciement pour motif non disciplinaire

1. Licenciement pour motif non disciplinaire Extrait gratuit de la documentation Social Bâtiment PARTIE 6 1. Licenciement pour motif non disciplinaire Réf. Internet SB.6.81 L utilisation d une couleur par partie vous permet de vous situer rapidement

Plus en détail

Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel

Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Susceptible de modifications Partie n 01 - Recruter ses salariés 01/1. Préparer le recrutement d un salarié Convocation d un candidat à un entretien d embauche... 01/1-010 Rejet de candidature : poste

Plus en détail

Le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute Les sanctions et le licenciement pour faute Le licenciement pour faute Votre assistante a eu un comportement grossier et inacceptable envers un fournisseur lors d'une conversation téléphonique... et ce

Plus en détail

La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage

La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage Le temps passé par vos salariés sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Ils peuvent se trouver obligés de

Plus en détail

III - Les conséquences de l inaptitude physique du salarié

III - Les conséquences de l inaptitude physique du salarié 051 L inaptitude physique et le reclassement professionnel Jurisprudence : le juge ne peut pas substituer son appréciation à celle du médecin du travail sur l inaptitude du salarié à occuper un poste de

Plus en détail

Extrait du sommaire : fiches conseils disponibles dans la publication COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME

Extrait du sommaire : fiches conseils disponibles dans la publication COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Extrait du sommaire : fiches conseils disponibles dans la publication COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Susceptible de modifications Partie 1 - Les documents liés aux comptes annuels Chapitre

Plus en détail

PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX

PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 2.1. Assurer la veille juridique

Plus en détail

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre

Plus en détail

LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015

LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015 LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015 BULLETIN D INSCRIPTION - ASSOCIATION À retourner avant le 31 juillet 2015 ASSOCIATION :......

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES

NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES N 50920#04 CACHET DE LA CAISSE NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES MALADIE, MATERNITé, PATERNITÉ / accueil de l enfant et allocation journalière

Plus en détail

Extrait du Guide de la Santé Sécurité au travail

Extrait du Guide de la Santé Sécurité au travail Extrait du Guide de la Santé Sécurité au travail Sommaire INTRODUCTION Notions de droit........................................................... 1.002 A. Le droit...........................................................

Plus en détail

5/ Une exigence supplémentaire : l adhésion syndicale de l employeur

5/ Une exigence supplémentaire : l adhésion syndicale de l employeur TISSOT SOCIAL ENTREPRISE - 104 informer tous les ans des modifications apportées à ce texte. A défaut de délégués du personnel, cette information sera faite auprès des salariés directement (C. trav., art.

Plus en détail

GESTION ET ADMINISTRATION DES PERSONNELS SYNTEC : ÉVITER LES PIÈGES DE LA CONVENTION ET LES ERREURS LES PLUS SANCTIONNÉES PAR LES TRIBUNAUX

GESTION ET ADMINISTRATION DES PERSONNELS SYNTEC : ÉVITER LES PIÈGES DE LA CONVENTION ET LES ERREURS LES PLUS SANCTIONNÉES PAR LES TRIBUNAUX Formations destinées aux personnels des secteurs de l ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de la formation professionnelle Gestion et Administration des personnels

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail transports routiers» : fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail transports routiers» : fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail transports routiers» : fiche conseil Rompre de manière anticipée, négocier et résoudre les litiges Négocier une rupture conventionnelle du CDI Référence Internet Saisissez

Plus en détail

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La

Plus en détail

Extrait gratuit de la documentation «Rémunération et Paie Bâtiment»

Extrait gratuit de la documentation «Rémunération et Paie Bâtiment» Extrait gratuit de la documentation «émunération et Paie Bâtiment» 9A1 Saisissez la «éf. Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce contenu 1. La définition

Plus en détail

PRINCIPES D INDEMNISATION DES CONGES MALADIE A L INRAP

PRINCIPES D INDEMNISATION DES CONGES MALADIE A L INRAP PRINCIPES D INDEMNISATION DES CONGES MALADIE A L INRAP L indemnisation des congés pour raisons de santé des agents de l Inrap est régie par les dispositions de la législation sécurité sociale et par les

Plus en détail

Extrait gratuit de la documentation «Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP»

Extrait gratuit de la documentation «Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP» Extrait gratuit de la documentation «Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP» Éviter le piège de la fausse sous-traitance Les obligations de l employeur L introduction permet

Plus en détail

Outils et pratiques CONTRATS DE TRAVAIL Parcours pédagogique de 14 heures (2 journées)

Outils et pratiques CONTRATS DE TRAVAIL Parcours pédagogique de 14 heures (2 journées) FICHE PEDAGOGIQUE Outils et pratiques CONTRATS DE TRAVAIL Parcours pédagogique de 14 heures (2 journées) Objet : PROGRAMME DE FORMATION Objectif : Sécuriser et optimiser la rédaction des contrats de travail

Plus en détail

PARCOURS SOCIAL 1. Durée... 6 jours (soit 42h00) par module de 2 jours avec un dîner-débat le premier soir de chaque module.

PARCOURS SOCIAL 1. Durée... 6 jours (soit 42h00) par module de 2 jours avec un dîner-débat le premier soir de chaque module. PARCOURS SOCIAL 1 Titre... DEVENIR ASSISTANT PAIE Durée... 6 jours (soit 42h00) par module de 2 jours avec un dîner-débat le premier soir de chaque module. Public... Ce parcours est destiné aux débutants

Plus en détail

Démission légitime Autres. Préciser...

Démission légitime Autres. Préciser... BULLETIN DE DEMANDE DE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE & DEPENDANCE REGIME DE LA POISSONNERIE Bulletin à compléter et à remettre à votre ancien employeur qui l adressera à l APGIS : Service

Plus en détail

Adhérez et déclarez vos salariés. sur www.cea.urssaf.fr. Mode d emploi

Adhérez et déclarez vos salariés. sur www.cea.urssaf.fr. Mode d emploi Adhérez et déclarez vos salariés sur www.cea.urssaf.fr @ Mode d emploi Sommaire Page d accueil 3 Accès à la demande d adhésion 3 Création adhésion 4 Association employeur 4 Autorisation de prélèvement

Plus en détail

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel.

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel. ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Juillet 2015 www.cea.urssaf.fr Le Chèque emploi associatif (Cea) est une offre de

Plus en détail

Les 7 points-clés en comptabilité, fiscalité et paie pour être vraiment efficace

Les 7 points-clés en comptabilité, fiscalité et paie pour être vraiment efficace Les 7 points-clés en comptabilité, fiscalité et paie pour être Livre blanc Mars 2011 Editions Tissot Mars 2011 1/13 Vous êtes comptable d entreprise, chef d entreprise, en charge de la gestion des ressources

Plus en détail

Adhérez et déclarez vos salariés

Adhérez et déclarez vos salariés Adhérez et déclarez vos salariés sur www.letese.urssaf.fr @ Mode d emploi Sommaire Page d accueil 3 Accès à la demande d adhésion 3 L adhésion 4 Coordonnées de votre entreprise 4 Mode de paiement 5 Questions

Plus en détail

DUT GEA 2 ème année semestre 3 et 4 M 31 04 Cours Droit du travail (34,5h) plan détaillé Jean-François Paulin www.jfpaulin.com.

DUT GEA 2 ème année semestre 3 et 4 M 31 04 Cours Droit du travail (34,5h) plan détaillé Jean-François Paulin www.jfpaulin.com. DUT GEA 2 ème année semestre 3 et 4 M 31 04 Cours Droit du travail (34,5h) plan détaillé Jean-François Paulin www.jfpaulin.com Introduction 1. Notion et domaine du droit du travail A) Droit et travail

Plus en détail

LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC

LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC Les fiches consacrées aux agents non titulaires de droit public ne concernent que les actes de recrutement (contrats

Plus en détail

Formulaire de souscription

Formulaire de souscription Formulaire de souscription Imprimer le dossier de souscription afin de le compléter Page 1/5 Société Raison sociale N de SIREN Adresse de facturation Site web Téléphone Acheteur Madame Monsieur Fonction

Plus en détail

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) - 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001

Plus en détail

A - LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI (n 2013-504 du 14 Juin 2013) (Les principales mesures)

A - LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI (n 2013-504 du 14 Juin 2013) (Les principales mesures) EC CABIINET PESCE - LEBOUCHER 1. SOCIETE 2. D EXPERTISE COMPTABLE www.cabinetpesceleboucher.fr Le 25/09/2013 ACTUALITES SOCIALES 2013/2 EN BREF (quelques chiffres) valeurs inchangées : SMIC Horaire au

Plus en détail

J accepte que mes relevés de compte soient mis à disposition en ligne dans mon Espace Entreprises et qu ils ne me soient pas adressés par courrier.

J accepte que mes relevés de compte soient mis à disposition en ligne dans mon Espace Entreprises et qu ils ne me soient pas adressés par courrier. CONGES INTEMPERIES BTP Caisse de l'ile-de-france *CONWEB* CADRE RÉSERVÉ À LA CAISSE N D'ADHÉSION À LA CAISSE CONVENTION INTERNET Congés Intempéries BTP - Caisse de l Ile-de-France www.cibtp-idf.fr Je soussigné

Plus en détail

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Un nouveau régime de frais de soins de santé et un nouveau régime de prévoyance communs à l ensemble des agents de Pôle emploi seront mis en

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

CONVENTION INTERNET. Préambule

CONVENTION INTERNET. Préambule CONVENTION INTERNET Préambule Dans le but de faciliter les échanges avec ses adhérents et de simplifier leurs tâches administratives, Congés Intempéries BTP - Antenne d Evreux - Eure et Eure-et-Loir met

Plus en détail

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi

Plus en détail

Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle

Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Indemnités négociées ou facultatives Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

GUIDE DE GESTION 2011-2012

GUIDE DE GESTION 2011-2012 Lycée Polyvalent Pierre Joël Bonté RIOM Service Mutualisateur de la Paie des Assistants D Education 2, avenue Averroes B.P. 10034 63201 - RIOM Cedex GUIDE DE GESTION 2011-2012 «LA GESTION DE LA PAIE DES

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES

QUESTIONS / REPONSES QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail