Service Santé Sécurité au Travail MSA Ardèche Drôme Loire

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1 Service Santé Sécurité au Travail MSA Ardèche Drôme Loire Présentation et missions

2 Service Santé Sécurité au Travail - SST Service composé de : Médecins du travail Conseillers en prévention des risques professionnels Infirmières en santé au travail Assistantes Missions : Assurer la surveillance de l état de santé des salariés en fonction des risques Accompagner les employeurs dans leurs obligations en matière de Santé et Sécurité au travail Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 2

3 Le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels Une approche par le risque

4 Rappel de la Règlementation

5 Aspect règlementaire Loi n du 31 Décembre 1991 Obligation pour l employeur d évaluer les risques, afin d améliorer les conditions de travail et accroître la Santé et la Sécurité de ses salariés. «Le chef d établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs Ces mesures comprennent les actions de prévention des risques professionnels, d information et de formation, ainsi que la mise en place d une organisation et de moyens adaptés» Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 5

6 Aspect règlementaire Décret n du 5 Novembre 2001 Obligation pour l employeur de transcrire et de mettre à jour les résultats de l évaluation des risques dans un document unique. «L employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l évaluation des risques pour la santé des travailleurs.» «Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l entreprise ou l établissement.» Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 6

7 Sanction pénale «Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l évaluation des risques dans les conditions prévues à l article R.230-1, est puni de la peine d amende prévue par les contraventions de 5ème classe» amende de 1500 (entrée en vigueur le 8 Novembre 2002) Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 7

8 Modèle de document Aucun modèle type n a été prévu par la réglementation. L employeur peut utiliser tous types de supports pour transcrire les résultats de son évaluation des risques, il a le choix du moyen qui lui paraît le mieux adapté à ses besoins. Le document peut être écrit ou numérique. Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 8

9 Consignes d accès au document Le document est tenu à disposition : des salariés exposés aux risques, de l inspecteur du travail ou du contrôleur, du médecin du travail, des conseillers en prévention, du CHSCT, des délégués du personnel. Il n est pas nécessaire d afficher le document mais ces modalités d accès doivent être intégrées à l affichage obligatoire Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 9

10 Suivi et mise à jour Le document unique doit être dynamique afin d observer les modifications des risques et de l exposition des salariés dans le temps. Mise à jour du document : lors d un aménagement important, en cas d information supplémentaire. Quoi qu il en soit, obligation de mise à jour annuelle. Important de dater le document et ses mises à jour Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 10

11 Exemple de méthodologie

12 1 Définir les unités de travail Définir les unités de travail revient à découper virtuellement l entreprise en plusieurs ensembles regroupant des salariés exposés à des risques similaires. Ce découpage peut varier en fonction des activités, de la structure, de la taille, du mode de fonctionnement de l entreprise. Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 12

13 Exemples de découpage Activité de production Exemple en viticulture : Réception, Transfert, Vinification, Stockage, Vente, Périodes de Travail Exemple en Cultures Spécialisées : Taille, Traitements, Éclaircissage, Récolte,... Chantiers Exemple en ETA : Récolte des betteraves, Récolte de pois, Traitements, Labours Zone géographiques Exemple en scierie : Parc à grumes, Hall de sciage, Atelier, Bureaux, Métiers Exemple en centre équestre : Entraîneur, Cavalier, Soigneur, Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 13

14 2 Identifier les risques Identifier les risques correspondant à chaque unité de travail Cette étape d évaluation des risques peut être réalisée à partir d un tableau croisé Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 14

15 Exemple de tableau croisé Unité de travail 1 Unité de travail 2 Unité de travail 3 N 1- Risque de chute de plain pied N 2 - Risque de chute de hauteur N 3 - Risque lié à la manutention manuelle N 4 - Risque lié à la manutention mécanique N 6 - Risque lié aux chutes d objets N 7 - Risque lié aux machines et aux outils N 9 - Risque lié aux produits chimiques N 10 - Risque d incendie, d explosion N 11 - Risque lié à l électricité ( ) Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 15

16 2 Identifier les risques Ne pas oublier de prendre en compte : L ensemble des activités d une tâche Le travail réel Avoir présent à l esprit que la plupart des accidents surviennent lors des opérations de réglage, d entretien ou de maintenance et lorsque l opérateur cherche à remédier à un incident de fonctionnement de la machine. Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 16

17 Les différents risques N 1 - Risque de chute de plain-pied N 2 - Risque de chute de hauteur N 3 - Risque lié à la manutention manuelle N 4 - Risque lié à la manutention mécanique N 5 - Risque lié aux circulations dans l entreprise N 6 - Risque lié aux chutes d objets N 7 - Risque lié aux machines et aux outils N 8 - Risque et nuisances liés au bruit N 9 - Risque lié aux produits chimiques N 11 - Risque lié à l électricité N 12 - Risque lié à l éclairage N 13 - Risque lié aux ambiances climatiques N 14 - Risque lié au manque d hygiène N 15 - Risque lié à l intervention d une entreprise extérieure N 16 - Risque lié au manque de formation N 17 - Risque routier N 18 - Risque lié au contact avec les animaux N 19 - Autres Risques N 10 - Risque d incendie, d explosion Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 17

18 Exemple de tableau croisé N 1- Risque de chute de plain pied N 2 - Risque de chute de hauteur TAILLE DES ARBRES ARBORICULTURE Glissade dans le talus Chute de l escabeaux Unité de travail 2 N 3 - Risque lié à la manutention manuelle N 4 - Risque lié à la manutention mécanique N 6 - Risque lié aux chutes d objets N 7 - Risque lié aux machines et aux outils N 9 - Risque lié aux produits chimiques Branche dans les yeux Coupure avec sécateur Coupure avec tronçonneuse N 10 - Risque d incendie, d explosion N 11 - Risque lié à l électricité ( ) Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 18

19 2 Evaluer les risques Il est nécessaire d évaluer le risque en prenant en compte : Le niveau de Danger L Exposition L évaluation des risques est déterminée en fonction des mesures de prévention déjà en place dans l entreprise. Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 19

20 2 Evaluer les risques Quelque soit la méthode d évaluation choisie, il semble intéressant de : matérialiser le résultat de l évaluation par une échelle réduite et/ou des couleurs Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 20

21 Exemple de tableau croisé N 1- Risque de chute de plain pied N 2 - Risque de chute de hauteur TAILLE DES ARBRES ARBORICULTURE Glissade dans le talus Chute de l escabeaux Unité de travail 2 N 3 - Risque lié à la manutention manuelle N 4 - Risque lié à la manutention mécanique N 6 - Risque lié aux chutes d objets N 7 - Risque lié aux machines et aux outils Branche dans les yeux Coupure avec sécateur Coupure avec tronçonneuse N 9 - Risque lié aux produits chimiques N 10 - Risque d incendie, d explosion N 11 - Risque lié à l électricité ( ) Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 21

22 3 Retranscrire l évaluation dans le Document Unique Soit une fiche par unité de travail (Tâche) Soit une fiche par risque : Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 22

23 Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 23

24 Risque de chute du talus lors de l accès à la parcelle «Lambda» X Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 24

25 Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 25

26 Risque de coupure avec la tronçonneuse Port de gants X Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 26

27 L évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi l important, ce sont les actions qu elle va susciter. Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 27

28 4 Mettre en place des actions de prévention complémentaires Définir les priorités (risques les plus élevés) et les traiter en priorité Respecter les principes généraux de prévention (en résumé, mettre en place des mesures de prévention le plus en amont possible) Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 28

29 Risque de chute du talus lors de l accès à la parcelle «Lambda» X Aménager des marches dans le talus Printemps 2015 Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 29

30 Risque de coupure avec la tronçonneuse Port de gants X Former le salarié Acquisition d un pantalon anti coupure Hiver 2014/2015 Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 30

31 5 Mettre à jour son document unique Lorsqu une action est réalisée, il est important de mettre à jour son document Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 31

32 Risque de coupure avec la tronçonneuse Port de gants X Former le salarié Acquisition d un pantalon anti coupure Hiver 2014/2015 Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 32

33 Risque de coupure avec la tronçonneuse Port de gants X Former le salarié Acquisition d un pantalon anti coupure Hiver 2014/2015 Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 33

34 Risque de coupure avec la tronçonneuse Port de gants Formation du salarié Utilisation d un pantalon anti coupure X Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 34

35 Risque de coupure avec la tronçonneuse Port de gants Formation du salarié Utilisation d un pantalon anti coupure X Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 35

36 5 Mettre à jour son document unique Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 36

37 Le plan de prévention : Un outil de suivi Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels 37

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