Gestion des Prévoyances PRO BTP

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1 Gestion des Prévoyances PRO BTP Documentation de la PROBTP : Élément de calcul de la CSG/CRDS (toutes entreprises) Taux patronal de prévoyance permettant de déterminer la cotisation à inclure dans l'assiette de la CSG/CRDS. Prévoyance de base Ouvriers Etam Cadres Bât : 1,15 %(1) TP : 1,39 %(1) BTP : 1,25 %(2) BTP : Part patronale totale Prévoyance supplémentaire Part patronale en totalité Part patronale en totalité Part patronale en totalité Autres contrats(3) Part patronale en totalité Part patronale en totalité Part patronale en totalité (1) Les cotisations afférentes à l'indemnité de départ à la retraite et à l'action sociale sont exclues. (2) Sauf Nord-Pas-de-Calais où la cotisation employeur est fixée à 1,35 %. (3) Autres contrats tels que : Frais médicaux, Rente de conjoint, garantie Décès invalidité accidentels. Éléments de calcul de la taxe de 8 % (entreprises de plus de 9 salariés) Taux patronal à prendre en compte pour le calcul de la taxe de 8 %. Prévoyance de base(1) Ouvriers Etam Cadres Bât. : 0,93 %(2) TP : 1,17 %(2) BTP : 1,16 %(3) BTP : 1,38 % TA +1,20 % TB(4) Prévoyance supplémentaire(1) Part patronale abattue de 18,83 % Part patronale abattue de 7,43 % Part patronale abattue de 8,05 % Frais médicaux Part patronale abattue de 9,79 % Part patronale abattue de 3,50 % Part patronale abattue de 3,30 % Garantie Décès invalidité accidentels Part patronale abattue de 18,83 % Part patronale abattue de 7,43 % Part patronale abattue de 8,05 % Rente de conjoint Part patronale abattue de 18,83 % Part patronale abattue de 7,43 % Part patronale abattue de 8,05 % (1) Part patronale des cotisations IJ > 90 jours comprises. (2) Les cotisations afférentes à l'irt et à l'action sociale sont exclues. (3) Sauf Nord-Pas-de-Calais : la part employeur étant fixée à 1,35 %, le taux abattu est de 1,25 %. (4) La cotisation patronale de 1,20 % TB est calculée sur la base d'une part patronale de 50 % de la cotisation. Point sur l'exonération des cotisations patronales de maintien de salaire et de prévoyance Le régime social et fiscal des cotisations versées par les employeurs au titre de la Garantie Arrêt de Travail ou des indemnités journalières supérieures à 90 jours évolue. En février 2007, les circulaires de l Agence centrale des organismes de Sécurité sociale et la Direction de la Sécurité sociale ont reprécisé le sort des cotisations versées par l entreprise dans le cadre de la protection sociale de leurs salariés. Si l'entreprise adhère à la Garantie Arrêt de travail (arrêts < 91 jours) Il est confirmé que les cotisations versées par l employeur dans le cadre d un contrat Garantie Arrêt de travail (GAT) sont exonérées de CSG/CRDS. Elles ne doivent pas être intégrées dans l assiette de cotisations sociales et sont exclues de la taxe à 8 %. Ces mesures concernent les contrats souscrits par l employeur dans la limite du niveau conventionnel (GAT Etam, GAT Cadres et GAT Ouvriers options 1 et 2). Pour les contrats allant au-delà du conventionnel (options 3 à 5) de la GAT Ouvriers, seule la part de la contribution destinée à financer la garantie conventionnelle peut être exclue de tout prélèvement social (1) et de la taxe de 8 %. Toutefois, si ces garanties supplémentaires ont été mises en place par un accord collectif, l ensemble de la cotisation patronale bénéficiera de cette disposition. Si l'entreprise adhère uniquement à la prévoyance complémentaire de base (arrêts de travail > 90 jours) La part des cotisations soumises à la taxe de 8 % augmente. En effet, celle-ci intègre désormais la fraction de la contribution patronale correspondant aux indemnités journalières pour les arrêts de travail de plus de 90 jours. Elles demeurent soumises à la CSG/CRDS et sont prises en compte pour l appréciation des limites d exonérations sociales des contributions patronales de prévoyance collective et obligatoire. (1) Le taux correspondant aux garanties supplémentaires sera précisé sur la feuille de taux Azur Conception page 1 / 5

2 Gestion des prévoyances Ouvriers BTP : Pour la CSG-CRDS : Prévoyance Non Cadre BTP Ouvrier Non soumise à CSG Base CSG s/prévoyance Ouvrier BTP Soumise à CSG. Garantie Arrêt de Travail < 90 jours Ouvrier Non soumise à CSG Garantie frais médicaux Ouvrier BTP Soumise à CSG Prévoyance Non Cadre BTP Ouvrier Non soumise à taxe 8% Base taxe de 8% BTP Ouvrier Soumise à taxe 8% Garantie Arrêt de Travail < 90 jours Ouvrier Non soumise à la taxe de 8% Garantie frais médicaux Ouvrier BTP Non soumise à taxe de 8% Abattement s/taxe de 8% Frais médicaux Abattement de 9.79% sur cotisation patronale Azur Conception page 2 / 5

3 Gestion des Prévoyances Etam : Pour la CSG CRDS : Prévoyance Non Cadre Tr A BTP Etam Non soumise à CSG Prévoyance Non Cadre Tr B BTP Etam Non soumise à CSG Base CSG s/prévoyance Etam BTP Soumise à CSG. Garantie Arrêt de Travail < 90 jours Etam Non soumise à CSG Rente conjoint Etam Tr A BTP Soumise à CSG Rente conjoint Etam Tr B BTP Soumise à CSG Garantie invalidité 4 Etam Tr A Soumise à CSG Garantie invalidité 4 Etam Tr B Soumise à CSG Garantie frais médicaux Etam BTP Soumise à CSG Prévoyance Non Cadre Tr A BTP Etam Non soumise à Taxe 8% Prévoyance Non Cadre Tr B BTP Etam Non soumise à Taxe 8% Base Taxe de 8% BTP Etam Prev Base Soumise à Taxe 8% Garantie Arrêt de Travail < 90 jours Etam Soumise à Taxe 8% Rente conjoint Etam Tr A BTP Soumise à Taxe 8% Rente conjoint Etam Tr B BTP Soumise à Taxe 8% Azur Conception page 3 / 5

4 Garantie invalidité 4 Etam Tr A Soumise à Taxe 8% Garantie invalidité 4 Etam Tr B Soumise à Taxe 8% Abattement sur taxe 8% BTP Etam AT Inv. Abattement de 7.43% Garantie frais médicaux Etam BTP Soumise à Taxe 8% Abattement s/taxe 8% frais médicaux Etam Abattement de 3.50% Gestion des Cadres : Pour la CSG-CRDS : Prévoyance Cadre TRA BTP Soumise à CSG Prévoyance Cadre TRB BTP Soumise à CSG Garantie frais médicaux Cadre BTP Soumise à CSG Garantie invalidité Cadre Soumise à CSG Garantie Arrêt de Travail < 90 jours Cadre Non soumise à CSG Rente conjoint Cadre TR A BTP Soumise à CSG Rente conjoint Cadre TR B BTP Soumise à CSG Prévoyance Cadre Tr A BTP Non Soumise à Taxe de 8% Prévoyance Cadre Tr B BTP Non Soumise à Taxe de 8% Azur Conception page 4 / 5

5 Base Taxe de 8% BTP Cadre Prev Base Tra Soumise à Taxe 8% Base Taxe de 8% BTP Cadre Prev Base Trb Soumise à Taxe 8% Garantie frais médicaux Cadre BTP Soumise à Taxe 8% Abattement sur taxe 8% Frais médicaux Cadre Abattement de 3.30% Garantie invalidité Cadre Soumise à Taxe 8% Garantie Arrêt de Travail < 90 jours Cadre Non soumise à Taxe 8% Rente conjoint Cadre Tr A BTP Soumise à Taxe 8% Rente conjoint Cadre Tr B BTP Soumise à Taxe 8% Abattement sur taxe 8% Cadre Arrêt T Inv. Abattement de 8.05% Azur Conception page 5 / 5

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