RSDE 2éme phase Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l eau 2ème phase
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- Michelle Roussel
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1 Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l eau 2ème Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) PACA
2 Réduction des toxiques Une action échelonnée dans le temps Une action complexe et progressive basée sur une meilleure connaissance de la présence des substances règles découlant notamment de directives européennes
3 Directive 76/464 modifié 2006/139 - codifié 2006/11 - réduction 132 «substances» - suppression pollution Décret 20/04/2005 : PNAR : programme national de réduction - définit les substances pertinentes et fixe NQEp 1976 Évolution de la démarche Directive 2000/60 DCE - bonne atteinte du milieu suppression/réduction substances dangereuses Circulaire 04/02/02 - RSDE 1ère Circulaire 07/05/07 : autres NQEp + objectifs de réduction Circulaire 05/01/09 modifiée 23/03/2010 & 27/04/ RSDE 2 ème Directive 2008/105 - NQE
4 Taux de réduction des toxiques suivant le type Substances Exemple classement PNAR CE prioritaires dangereuses (13) Mercure, cadmium DCE 50% suprresion en 2021 prioritaires (20) Chloroforme DCE 30% réduction liste I (8) Tetrachloroéthylène 76/464/CE 50% pertinentes (89) Cuivre, chrome 76/464/CE 10%
5 RSDE 2ème Objectifs obtenir suffisamment d'informations pour établir d ici 2015 un APC intégrant un volet substances dangereuses la suppression des rejets à l'horizon 2020 pour les 13 substances dangereuses prioritaires (ou famille de substances prioritaires) ; le respect des normes de qualité environnementale correspondant à l'atteinte du bon état chimique (41 substances concernées, échéances 2015, 2021 et 2027) et à la non-détérioration des masses d'eau (substances de la liste II de la directive 76/464 reprisent en annexe V de la DCE) La réduction des émissions des 20 substances prioritaires d ici 2015 ; La réduction des rejets des 89 substances pertinentes au titre du PNAR.
6 RSDE 2ème Méthode Un cadre : la circulaire de 5 janvier 2009 Surveillance initiale (1 an) Surveillance pérenne (3 ans) Étude technico-économique de réduction et/ou de suppression (18 mois) Arrêté préfectoral complémentaire 201x mise en œuvre échéancier VLE surveillance Des amendements et adaptations amendement à la circulaire par la note du 23/3/2010 adaptations des conditions de mise en œuvre à la circulaire et au passage à la surveillance pérenne par la note du 27 avril 2011
7 RSDE 2ème application de l instruction du 27 avril 2011 Cas des installations n ayant pas encore d APC Les futurs APC tiendront compte directement de l instruction Cas des installations dont l APC RSDE est signé L adaptation proposée par la nouvelle note implique soit : La réécriture complète de l APC si l industriel en fait une demande argumentée et explicite au préfet. Non modification de l APC mais adaptations à savoir essentiellement : Possibilité de remplacer ETE par «programme d action» (solutions pragmatiques de réduction - courte échéance - proportionnée à la dangerosité des rejets ) Car la finalité décrite en début de présentation implique une réflexion de l industriels en vue de réduire l impact de ces rejets. Prise en compte des flux absolus de l instruction
8 Liens utiles QMNA banque hydro
9 Glossaire APC : arrêté préfectoral complémentaire CODERST : COnseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques DCE : directive cadre eau DGPR : direction générale de la prévention des risques DREAL : direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement GEREP : logiciel de déclaration des émissions polluantes et des déchets GIDAF : gestion informatisée des données de l autosurveillance fréquente ICPE : installation classée pour la protection de l environnement MEDDTL : ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement NQE : norme de qualité environnementale NQEp : norme de qualité environnementale provisoire PNAR : plan national d actions et de réductions QMNA5 : débit mensuel d étiage de fréquence quinquennale sèche SD : substances dangereuses SDP : substances dangereuses prioritaires
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