Promouvoir l équité salariale

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Promouvoir l équité salariale"

Transcription

1 Promouvoir l équité salariale Guide de mise en œuvre de l égalité salariale au moyen de l évaluation non sexiste des emplois Programme pour la Promotion de la Déclaration de l OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail Lisa Wong

2 La présentation Le concept d égalité salariale Ses avantages Un guide, pourquoi? Le guide: objectifs et contenu Vrai ou faux

3 Le concept d égalité salariale Ce concept se réfère à l élimination de la discrimination fondée sur le sexe en matière de salaire et de conditions de travail: en effet, les postes occupés majoritairement par des femmes sont souvent moins bien rémunérés que les postes occupés majoritairement par des hommes.

4 Le concept d égalité salariale Un salaire égal pour un travail égal Hommes et femmes reçoivent le même salaire pour le même travail Un salaire égal pour un travail de valeur égale Hommes et femmes reçoivent le même salaire pour des emplois différents

5 Les avantages de l équité salariale Impact positif sur les travailleuses Meilleure gestion des ressources humaines Utilisation plus efficace des compétences Meilleures relations de travail Effets positif sur la réputation et l attractivité de l entreprise

6 Un guide, pourquoi? Disparités salariales persistantes et universelles Application de la Convention no. 100 sur l égalité de rémunération, 1951 Suivi de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998: Plan d Action sur l élimination de la discrimination, Demande d assistance technique de la part des partenaires sociaux

7 Le guide Ses objectifs Son contenu Les 6 étapes en un clin d oeil La logistique Etape par étape

8 Le guide Ses objectifs Démêler les complexités des méthodes d évaluation des emplois Les rendre accessibles à une ample audience Prévenir les difficultés de mise en oeuvre en indiquant, étape par étape, la marche à suivre Permettre la mise en oeuvre de techniques ciblées et adaptées à chaque cas

9 Les 6 étapes en un clin d oeil La sélection des emplois à comparer La méthode d évaluation La collecte des données relatives aux emplois L analyse des résultats La détermination de la valeur des emplois L estimation des écarts salariaux entre emplois de même valeur et le versement des ajustements pour atteindre l équité salariale

10 La logistique Participation conjointe: création d un comité d équité salariale Formation des membres du Comité Calendrier des travaux Ressources Stratégie de communication

11 La logistique La composition du Comité d équité salariale Présence des salariés importante Présence des femmes: plus de 50% Les représentantes des emplois à prédominance féminine doivent avoir la priorité Représentantes des travailleuses issues de minorité ethniques Présence de salariés de niveaux hiérarchiques différents

12 Etape no. 1 Comment sélectionner les emplois à comparer? En déterminant la liste des emplois de l entreprise En déterminant leur prédominance masculine ou féminine En vérifiant la rigueur des critères utilisés En vérifiant l absence de biais sexistes

13 Etape no. 2 La méthode d évaluation Les quatre facteurs d évaluation Les qualifications Les efforts Les responsabilités Les conditions de travail

14 Etape no. 2 Les sous facteurs d évaluation: qualifications

15 Etape no. 2 Les sous facteurs d évaluation: efforts

16 Etape no. 2 Les sous facteurs d évaluation: responsabilités

17 Etape no. 2 Les sous facteurs d évaluation: Conditions de travail

18 Etape no. 3 La collecte des données Elaborer le questionnaire Vérifier qu il est exempt de biais sexistes Vérifier qu il est rigoureux Effectuer un pré test et revoir l outil si nécessaire Diffuser le questionnaire auprès des salariés

19 Etape no. 4 L analyse des résultats Etablir pour chaque emploi: Une fiche d identification

20 Etape no. 4 Une description des tâches

21 Etape no. 4 Un profil indiquant le niveau qui est attribué à l emploi pour chacun des sous facteurs d évaluation

22 Etape no. 5 La détermination de la valeur des emplois (pondération) La pondération consiste à déterminer l importance relative des facteurs d évaluation pour l entreprise. Exemples: dans une entreprise qui développe des logiciels, il sera normal d accorder un poids important au critère «Aptitudes analytiques». Dans une garderie, le critère «responsabilité de personnes» aura une importance primordiale.

23 Etape no. 5 Exemple d une table de pondération

24 Etape no. 6 L estimation et le versement des ajustements Les écarts de rémunération discriminatoires constatés sont supprimés, pour tous les salariés, qu ils soient à plein temps ou à temps partiel, au bénéfice de contrats à durée déterminée ou indéterminée, ou occasionnels. La rémunération comprend le salaire de base, la rémunération flexible et les avantages sociaux. L équité salariale est obtenue en relevant les salaires des emplois à prédominance féminine au niveau des salaires des emplois à prédominance masculine de même valeur, non pas l inverse. Si les sommes à verser sont importantes, des ajustements progressifs sont possibles.

25 A vos crayons! Vrai ou faux? Mieux vaut un salaire bas que pas de salaire du tout. Les hommes sont les chefs de famille; ils doivent gagner plus. Les augmentations de salaire doivent s'appliquer à tous et pas uniquement aux femmes. L'équité salariale est mauvaise pour l'économie. Un salaire égal pour un travail de même valeur signifie que les hommes gagneront plus

26 Merci! Merci de votre aimable attention! fr/docname--wcms_122366/index.htm

Foire aux questions. Qu est-ce que l équité salariale?

Foire aux questions. Qu est-ce que l équité salariale? Foire aux questions Qu est-ce que l équité salariale? Selon la Commission de l équité salariale, le principe de l'équité salariale réfère au droit des personnes occupant un emploi à prédominance féminine,

Plus en détail

COMMENT LIRE L AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UN EXERCICE D ÉQUITÉ SALARIALE?

COMMENT LIRE L AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UN EXERCICE D ÉQUITÉ SALARIALE? COMMENT LIRE L AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UN EXERCICE D ÉQUITÉ SALARIALE? Information à l intention des personnes salariées travaillant dans une entreprise de 10 à 49 personnes salariées La Loi sur l équité

Plus en détail

Discrimination salariale / Équité salariale

Discrimination salariale / Équité salariale J Discrimination salariale / Équité salariale Les employeurs n accordent pas une valeur juste au travail des femmes et aux tâches faites par d autres groupes désignés. Les syndicats peuvent changer la

Plus en détail

pas d exception pour le secteur de la construction!

pas d exception pour le secteur de la construction! Loi sur l équité salariale : pas d exception pour le secteur de la construction! Souvent, les dirigeants d entreprises du secteur de la construction vont dire : «Nous sommes régis par la Commission de

Plus en détail

La gestion de la rémunération

La gestion de la rémunération DelasupervisionàlagestiondesRESSOURCESHUMAINES Àl èred unegrhentransition 3 e édition Chapitre9 Lagestiondelarémunération 1. Les éléments suivants se classent dans la rémunération pécuniaire directe :

Plus en détail

COMMENT LIRE L AFFICHAGE SUR L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMENT LIRE L AFFICHAGE SUR L ÉQUITÉ SALARIALE Juillet 2002 COMMENT LIRE L AFFICHAGE SUR L ÉQUITÉ SALARIALE La Loi sur l équité salariale oblige ts les employeurs dont l entreprise compte 10 personnes salariées plus à réaliser une démarche d équité

Plus en détail

COMMENT LIRE L AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UN EXERCICE D ÉQUITÉ SALARIALE?

COMMENT LIRE L AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UN EXERCICE D ÉQUITÉ SALARIALE? COMMENT LIRE L AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UN EXERCICE D ÉQUITÉ SALARIALE? Information à l intention des personnes salariées travaillant dans une entreprise de 100 personnes salariées ou plus La Loi sur

Plus en détail

INTERVENUE ENTRE, D'UNE PART, LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ) REPRÉSENTANT LES SALARIÉES ET SALARIÉS VISÉS PAR UNE

INTERVENUE ENTRE, D'UNE PART, LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ) REPRÉSENTANT LES SALARIÉES ET SALARIÉS VISÉS PAR UNE INTERVENUE ENTRE, D'UNE PART, LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ) REPRÉSENTANT LES SALARIÉES ET SALARIÉS VISÉS PAR UNE CONVENTION COLLECTIVE NÉGOCIÉE AVEC LE COMITÉ PATRONAL

Plus en détail

Tableau synoptique du chapitre 7

Tableau synoptique du chapitre 7 Tableau synoptique du chapitre 7 Le rôle du superviseur dans le processus de rémunération Le superviseur peut être appelé à : participer à l évaluation des postes de ses employés. prendre des décisions

Plus en détail

Evaluation des emplois et écarts de rémunération entre hommes et femmes

Evaluation des emplois et écarts de rémunération entre hommes et femmes Evaluation des emplois et écarts de rémunération entre hommes et femmes Sophie Latraverse ERA novembre 2014 Ecarts de rémunération en Europe - Ecart annuel brut de la rémunération hommes femmes : 29,2%

Plus en détail

Principes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA

Principes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA Principes de gestion et leadership Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA Sommaire Expérience du MFPMA en matière d institutionnalisation de l égalité entre

Plus en détail

PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DE L INRS FOIRE AUX QUESTIONS 1

PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DE L INRS FOIRE AUX QUESTIONS 1 PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DE L INRS FOIRE AUX QUESTIONS 1 Liste des questions 1. Pourquoi parle-t-on toujours du 21 novembre 2001? 2. Qui est couvert par le présent affichage? 3. Quelle est la différence

Plus en détail

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est Section locale 2000 Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est actuellement en vigueur... 3 1997...3

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

Programme de recrutement et dotation

Programme de recrutement et dotation Programme de recrutement et dotation Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

7.4 Écarts de rémunération autorisés

7.4 Écarts de rémunération autorisés la rémunération flexible lorsqu'elle n'est pas également accessible aux catégories d'emplois comparées, notamment la rémunération liée aux compétences, au rendement ou à la performance de l'entreprise

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 36455 FRA Québec, le : 17 février 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et 9061 1674 Québec inc. (connue sous le nom

Plus en détail

L ESTIMATION DES ÉCARTS SALARIAUX

L ESTIMATION DES ÉCARTS SALARIAUX Novembre 2005 L ESTIMATION DES ÉCARTS SALARIAUX (articles 60 à 68) La Loi sur l équité salariale vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l égard des

Plus en détail

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes :

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Foire aux questions Mise à jour le 5 janvier 2011 Liste des questions 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Technicien / Technicienne en coordination du travail

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 16085 FRA Québec, le : 17 janvier 2013 Membres : Marie Rinfret, présidente Sophie Raymond, commissaire Personne salariée Partie plaignante et Auberge du Portage

Plus en détail

FACULTE DE DROIT DE TANGER. Support de Cours GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

FACULTE DE DROIT DE TANGER. Support de Cours GESTION DES RESSOURCES HUMAINES FACULTE DE DROIT DE TANGER Support de Cours GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Pr. Omar BELKHEIRI* * Professeur d économie et de gestion - Faculté de Droit de Tanger * Responsable de l équipe de Recherche

Plus en détail

GESTION des RESSOURCES HUMAINES

GESTION des RESSOURCES HUMAINES FACULTE DE DROIT DE TANGER Grands axes du cours (Approche par les processus GRH) Support de Cours GESTION des RESSOURCES HUMAINES Pr. Omar BELKHEIRI* I - II - III - IV - V - VI - VII - Définitions - Système

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 13874 FRA Québec, le : 27 mai 2014 Membres : Marie Rinfret, présidente Lise Simard, commissaire Personne salariée Partie plaignante et Gagnon, Rochette et

Plus en détail

PROGRAMME DISTINCT D ÉQUITÉ SALARIALE DU GROUPE PROFESSIONNEL ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE

PROGRAMME DISTINCT D ÉQUITÉ SALARIALE DU GROUPE PROFESSIONNEL ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE PROGRAMME DISTINCT D ÉQUITÉ SALARIALE DU GROUPE PROFESSIONNEL ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE en vertu du chapitre IV.I de la Loi sur l équité salariale, visant les professionnelles et les

Plus en détail

Emploi et marché du travail. Préparation à l emploi et recherche

Emploi et marché du travail. Préparation à l emploi et recherche Emploi et marché du travail Préparation à l emploi et recherche Table des matières Passage non traditionnel Centre étape Option Femmes Emploi Passage non traditionnel 108, rue St-Jacques Granby, Québec

Plus en détail

L'ÉQUITÉ SALARIALE AU MOYEN DE L'ÉVALUATION NON SEXISTE DES EMPLOIS:

L'ÉQUITÉ SALARIALE AU MOYEN DE L'ÉVALUATION NON SEXISTE DES EMPLOIS: PROMOUVOIR L'ÉQUITÉ SALARIALE AU MOYEN DE L'ÉVALUATION NON SEXISTE DES EMPLOIS: GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Programme pour la promotion de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Plus en détail

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE La Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) LE 9 FÉVRIER 2011 Dans le cadre du deuxième affichage faisant

Plus en détail

PROGRAMME INSTITUTIONNEL D ÉQUITÉ SALARIALE ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE

PROGRAMME INSTITUTIONNEL D ÉQUITÉ SALARIALE ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE PROGRAMME INSTITUTIONNEL D ÉQUITÉ SALARIALE ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE en vertu du chapitre IV.I de la Loi sur l équité salariale, visant les personnes représentées par : Syndicat des

Plus en détail

LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION

LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION Depuis quelques années, on constate une grande évolution de la fonction vente ; avec le passage de la notion de l acte de vente à

Plus en détail

Accord salarial 2008

Accord salarial 2008 Accord salarial 2008 PRÉAMBULE En application de l article L. 2241-1 du Code du travail et de l article 42 de la convention collective de la Banque, les partenaires sociaux se sont rencontrés à trois reprises,

Plus en détail

Formation Continue Les cycles de compétences. Présentation générale

Formation Continue Les cycles de compétences. Présentation générale Formation Continue Les cycles de compétences Présentation générale Les cycles de compétences : Introduction Les cycles proposés Dans le but de développer et de promouvoir de façon systématique un certain

Plus en détail

OUTIL DE PLANIFICATION DE L ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE

OUTIL DE PLANIFICATION DE L ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE OUTIL DE PLANIFICATION DE L ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE 2014-2015 FAITES VOTRE BILAN Cet outil vise à faciliter la planification de l évaluation du maintien de l équité salariale, selon

Plus en détail

ALERTE ÉQUITÉ SALARIALE

ALERTE ÉQUITÉ SALARIALE Octobre 2010 ALERTE ÉQUITÉ SALARIALE présence locale portée mondiale Droit au but Qu est-ce que l équité salariale? Une échéance au 31 décembre s applique à la majorité des entreprises Que doit-on faire?

Plus en détail

Commission de la condition de la femme

Commission de la condition de la femme Commission de la condition de la femme la garde des enfants et autres personnes à charge, y compris le partage des tâches et des CSW40 Conclusions concertées (1996/3) Nations Unies, mars 1996 la garde

Plus en détail

POLITIQUE 2500-625. Politique rédactionnelle non sexiste

POLITIQUE 2500-625. Politique rédactionnelle non sexiste POLITIQUE 2500-625 TITRE : Politique rédactionnelle non sexiste APPROUVÉE PAR : Comité exécutif Résolution : CE-94-15-5 Date : 06.09.1994 Conseil d administration Résolution : CA-94-4-13 Date : 26.09.1994

Plus en détail

Comité d'équité salariale du personnel syndiqué de la Société de la Place des Arts de Montréal. Le 21 avril 2011

Comité d'équité salariale du personnel syndiqué de la Société de la Place des Arts de Montréal. Le 21 avril 2011 Comité d'équité salariale du personnel syndiqué de la Société de la Place des Arts de ontréal 1 er affichage des résultats Le 21 avril 2011 Note : Dans ce document, de façon générale, le masculin est employé

Plus en détail

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ ROUTES ET CHANTIERS MODERNES

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ ROUTES ET CHANTIERS MODERNES ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ ROUTES ET CHANTIERS MODERNES PREAMBULE L entreprise ROUTES ET CHANTIERS MODERNES employait au 31 décembre 2010, 74 salariés, dont 2 femmes.

Plus en détail

ENTENTE RELATIVE À L ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE CONCERNANT LES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU

ENTENTE RELATIVE À L ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE CONCERNANT LES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU ENTENTE RELATIVE À L ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE CONCERNANT LES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU Objet : Programme d équité salariale QUE QUE QUE QUE les dispositions de la Loi sur

Plus en détail

2 Réussir son recrutement RECRUTEMENT. 5 Mobiliser ses salariés MANAGEMENT. 8 Former ses salariés EVOLUTION DES COMPETENCES

2 Réussir son recrutement RECRUTEMENT. 5 Mobiliser ses salariés MANAGEMENT. 8 Former ses salariés EVOLUTION DES COMPETENCES 1 Décider d embaucher? 2,5 jours 1,5 jour PACK 2 Réussir son recrutement RECRUTEMENT 6 jours 3 Attirer, motiver, fidéliser ses salariés 2 jours 4 Choisir son mode de management 2 jours 1 jour PACK 5 Mobiliser

Plus en détail

La gestion analytique et l anticipation des contrôles du service fait

La gestion analytique et l anticipation des contrôles du service fait Offre de formation OF4 La gestion analytique et l anticipation des contrôles du service fait 1 OF4-1 Assurer la gestion financière analytique ModuleOF3-3 obtenu et validé pour participer au module OF4-1

Plus en détail

La mise en œuvre de l équité salariale dans les petites et moyennes entreprises

La mise en œuvre de l équité salariale dans les petites et moyennes entreprises La mise en œuvre de l équité salariale dans les petites et moyennes entreprises Louise Boivin MCE Conseil Septembre 2002 Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur (des auteurs);

Plus en détail

LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE. PREMIER AFFICHAGE dans une entreprise de 100 personnes salariées ou plus

LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE. PREMIER AFFICHAGE dans une entreprise de 100 personnes salariées ou plus LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE PREMIER AICHAGE dans une entreprise de 100 personnes salariées ou plus Nom de l entreprise : Urgence Médicale Code Bleu Date de l affichage : 2 décembre 2013 Objectif de la Loi

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 37080 FRA Québec, le : 11 juin 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et Toiture bon prix Abitibi inc. Partie mise en

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group «Comment Vignal Lighting Group intègre les problématiques de développement durable dans son activité» Page 1 Mot du Président Le Développement

Plus en détail

Le Répertoire. Interventions à privilégier pour favoriser la mixité en entreprise CONÇU POUR LES GRANDES ENTREPRISES

Le Répertoire. Interventions à privilégier pour favoriser la mixité en entreprise CONÇU POUR LES GRANDES ENTREPRISES Le Répertoire Interventions à privilégier pour favoriser la mixité en entreprise CONÇU POUR LES GRANDES ENTREPRISES Avant de consulter Le Répertoire IP, Femmes en parcours innovateur vous suggère de compléter

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE RELATIVE À LA DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE RELATIVE À LA DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES 1. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE La présente politique a pour but de définir le cadre général relatif au processus de recrutement et d embauche du personnel

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3117 Convention collective nationale IDCC : 843. BOULANGERIE-PÂTISSERIE (Entreprises

Plus en détail

I Le Défenseur des droits I !"#$%&%'()#*+%&##,-!(#!"#.(%/%'&## 0)#/%&)!(#*+%&)#1

I Le Défenseur des droits I !#$%&%'()#*+%&##,-!(#!#.(%/%'&## 0)#/%&)!(#*+%&)#1 !"#$%&%'()#*+%&##,-!(#!"#.(%/%'&## 0)#/%&)!(#*+%&)#1,-!(#!")#*/%&!%.'-"## "-"#0'$2('3'"%".)## 0)$#)3,&-'$## 4#,(*0-3'"%"2)#5*3'"'") La ségrégation professionnelle Femmes/Hommes Le principe juridique d

Plus en détail

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS 1 Nom de l organisation INTRODUCTION Merci de prendre le temps de participer à ce sondage. Les résultats nous fourniront des données essentielles afin de mesurer l efficacité de la formation. Ces données

Plus en détail

Conciliation en matière d équité salariale

Conciliation en matière d équité salariale Conciliation en matière d équité salariale Colloque international CRIMT La négociation au travail Le travail de négociation 25-26 avril 2013 NÉGOCIATION? «L équité salariale ne se négocie pas, elle est

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 1606. BRICOLAGE (Vente au détail en libre-service) ACCORD DU 12 MAI 2011

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 1606. BRICOLAGE (Vente au détail en libre-service) ACCORD DU 12 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3232 Convention collective nationale IDCC : 1606. BRICOLAGE (Vente au détail en libre-service) ACCORD DU 12 MAI 2011

Plus en détail

Êtes-vous conforme à la Loi sur l équité salariale?

Êtes-vous conforme à la Loi sur l équité salariale? La date limite est le 31 décembre 2010 : faites vite! Êtes-vous conforme à la Loi sur l équité salariale? Par Suzie Prince, C.M.A., M.B.A., directrice générale et secrétaire Soucieux de corriger les écarts

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. PO :... Prénom :... Nom :... Source : GARF Basse-Normandie Page 1/6

RESSOURCES HUMAINES. PO :... Prénom :... Nom :... Source : GARF Basse-Normandie Page 1/6 RESSOURCES HUMAINES PO :... Prénom :... Nom :... ENTRETIIEN PROFESSIIONNEL DE PROGRÈS IINDIIVIIDUEL L essentiiell Pourquoi un entretien de progrès individuel? Pour formaliser un échange, un entretien annuel

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

Parcours RH (modularisable)

Parcours RH (modularisable) Parcours RH (modularisable) OBJECTIF Maîtriser les règles et obligations liées à la gestion des ressources humaines, en terme de gestion des contrats de travail, de gestion des relations avec les instances

Plus en détail

LA CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

LA CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE LA CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE LA CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE Cette fi che est un outil d introduction au concept de la conciliation travail-famille. Elle est destinée aux gestionnaires de PME afi n

Plus en détail

ATELIER EQUALITY PAYS OFF (L ÉGALITÉ PORTE SES FRUITS)

ATELIER EQUALITY PAYS OFF (L ÉGALITÉ PORTE SES FRUITS) ATELIER EQUALITY PAYS OFF (L ÉGALITÉ PORTE SES FRUITS) Comment attirer et fidéliser les grands talents féminins Date: 30 mai 2013 Lieu: Fédération des Entreprises de Belgique Rue Ravenstein 4 1000 Bruxelles

Plus en détail

Sommaire I. PREAMBULE 4 II. OBJET DE LA CHARTE 4 III. CHAMP D APPLICATION 5

Sommaire I. PREAMBULE 4 II. OBJET DE LA CHARTE 4 III. CHAMP D APPLICATION 5 Charte Internationale des Valeurs Sociales Fondamentales du groupe JCDecaux Édition 2013 Sommaire I. PREAMBULE 4 II. OBJET DE LA CHARTE 4 III. CHAMP D APPLICATION 5 IV. ENGAGEMENTS 6 4.1. Droit de négociation

Plus en détail

La loi sur l équité salariale du Québec

La loi sur l équité salariale du Québec RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES La loi sur l équité salariale du Québec Notes pour une allocution de Mme Danielle Doyer, députée de Matapédia, dans le cadre du Forum panaméricain «Citoyenneté

Plus en détail

Pour une réforme structurelle. de la formation professionnelle

Pour une réforme structurelle. de la formation professionnelle Pour une réforme structurelle de la formation professionnelle L accord du 14 décembre 2013 : ce qu il changera, au quotidien, pour les entreprises, les salariés et les demandeurs d emploi 20 13 POUR L

Plus en détail

Le respect de l égalité entre femmes et hommes dans les marchés publics

Le respect de l égalité entre femmes et hommes dans les marchés publics Le respect de l égalité entre femmes et hommes dans les marchés publics Conférence romande de l égalité Laure Jaton, Vaud Séance d information Guide romand, 4 novembre 2008 Plan de l exposé L inégalité

Plus en détail

Pourquoi sous-traiter votre processus de recrutement?

Pourquoi sous-traiter votre processus de recrutement? Pourquoi sous-traiter votre processus de recrutement? (Article rédigé par Ain Boost Office Le 22 Juillet 2015) Le recrutement est un processus incontournable dans la vie de toute entreprise, les petites

Plus en détail

NTRODUCTION. Guide de gestion des ressources humaines

NTRODUCTION. Guide de gestion des ressources humaines NTRODUCTION La rémunération est une activité ayant un impact important sur la performance de l entreprise. Une gestion efficace de la rémunération permet de contrôler les coûts liés à la main-d œuvre,

Plus en détail

fiche-outil gérer et anticiper Support de formalisation et d évaluation du plan d action GPEC Vue d ensemble

fiche-outil gérer et anticiper Support de formalisation et d évaluation du plan d action GPEC Vue d ensemble étapes 4 et 5 : construire un plan d action gpec et l évaluer fiche-outil 10 Support de formalisation et d évaluation du plan d action GPEC Au terme de votre diagnostic emplois - compétences, vous avez

Plus en détail

Brochure n o 5 Discrimination contre les peuples indigènes et tribaux en matière d emploi et de profession

Brochure n o 5 Discrimination contre les peuples indigènes et tribaux en matière d emploi et de profession Brochure n o 5 Discrimination contre les peuples indigènes et tribaux en matière d emploi et de profession 1. Qu est-ce que la discrimination? La discrimination en matière d emploi et de profession est

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

2 e CONGRÈS MONDIAL RÉSOLUTION L ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

2 e CONGRÈS MONDIAL RÉSOLUTION L ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL 2CO/F/6.8 (définitif) CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE 2 e CONGRÈS MONDIAL Vancouver, du 21 au 25 juin 2010 RÉSOLUTION L ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL 1. Le Congrès s engage à appuyer le

Plus en détail

Charte des ressources humaines

Charte des ressources humaines Charte des ressources humaines ANTICIPER Pour être acteurs stratégiques du changement ACCUEILLIR Savoir identifier, attirer, choisir et fidéliser les collaborateurs RECONNAÎTRE Apprécier les compétences

Plus en détail

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Entretien professionnel Suppression de l obligation de réaliser certains entretiens La loi du 5 mars 2014 rend l entretien

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. S étant réuni à Genève les 21 et 22 février 2011,

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. S étant réuni à Genève les 21 et 22 février 2011, ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Forum de dialogue mondial sur la sécurité dans la chaîne d approvisionnement concernant le remplissage des conteneurs GDFPC/2011/10 Genève 21-22 février 2011 et conclusions

Plus en détail

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Au service de la réussite de chacun 200, boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec J8P 1K3 Téléphone 819

Plus en détail

Négocier la classification des emplois, pourquoi faire?

Négocier la classification des emplois, pourquoi faire? Négocier la classification des emplois, pourquoi faire? Date de création du document : Direction du Travail et de l Emploi de Nouvelle-Calédonie Immeuble Gallieni - 12 Rue de Verdun BP - 141-98 845 Nouméa

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Politique adoptée par la Résolution CA-2013-2014-7 du conseil d administration du Conservatoire à sa 26 e séance ordinaire tenue

Plus en détail

De Particulier à Particulier

De Particulier à Particulier De Particulier à Particulier Mon Aide Immobilière en quelques mots Nous sommes une société de CONSEIL et de COMMUNICATION IMMOBILIERE née en 2013 à Bordeaux. Positionnée sur un marché jusque là inexploité

Plus en détail

Conduire les entretiens annuels d évaluation

Conduire les entretiens annuels d évaluation Ce guide s adresse aux dirigeants et aux responsables en charge de la fonction ressources humaines qui envisagent de mettre en place des entretiens annuels. Il constitue un préalable à l instauration d

Plus en détail

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012 Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 De la version 2005 à la version 2012 Plan de la présentation L intervention sera structurée suivant les 8 chapitres de la norme. Publiée le 1 er mars 2012, homologuée

Plus en détail

Plan de développement des compétences. Personnel de soutien. Art. 8-4.00

Plan de développement des compétences. Personnel de soutien. Art. 8-4.00 Plan de développement des compétences Personnel de soutien Art. 8-4.00 Direction du service des ressources humaines 1 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectifs... 3 3. Mécanisme prévu à la convention

Plus en détail

La fonction conseil entreprise

La fonction conseil entreprise Entreprises I MAI 2013 I La fonction conseil entreprise Une offre adaptée aux besoins et au développement de votre entreprise Zone pour logo Les stéréotypes relatifs au travail des seniors persistent.

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Messier-Bugatti ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES la CFDT, représentée par Monsieur Alain GUILLAUME, Délégué Syndical Central la CFE-CGC, représentée par Monsieur

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

Les arpenteurs victimes de discrimination Résultats de l exercice de relativité salariale mené dans l industrie de la construction

Les arpenteurs victimes de discrimination Résultats de l exercice de relativité salariale mené dans l industrie de la construction Maquette0 /08/0 00:0 Page Les arpenteurs victimes de discrimination Résultats de l exercice de relativité salariale mené dans l industrie de la construction Samuel de Champlain, premier arpenteur au Québec

Plus en détail

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Coordination Direction des mesures et services aux entreprises et du placement Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Rédaction Direction

Plus en détail

Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 Annexe La Conférence générale de l Organisation internationale du Travail, convoquée à Genève par le Conseil d administration du

Plus en détail

DIRIGER, DÉVELOPPER, RÉMUNÉRER LES COLLABORATEURS

DIRIGER, DÉVELOPPER, RÉMUNÉRER LES COLLABORATEURS DIRIGER, DÉVELOPPER, RÉMUNÉRER LES COLLABORATEURS M-FEE EMPLOYEUR MODÈLE, NOUS CRÉONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL MOTIVANTES ET STIMULANTES QUI ATTIRENT À NOUS LES MEILLEURS COLLABORATEURS. LIGNES DIRECTRICES

Plus en détail

Présentation des PARTENARIATS possibles entre. L Education Nationale et le Monde Professionnel

Présentation des PARTENARIATS possibles entre. L Education Nationale et le Monde Professionnel 1 G MADELIN 25 Mai 05 Présentation des PARTENARIATS possibles entre L Education Nationale et le Monde Professionnel Les grands débats autour de l école et de la formation professionnelle. La récente loi

Plus en détail

Équité salariale. En bref. Atteinte et maintien

Équité salariale. En bref. Atteinte et maintien Équité salariale En bref Atteinte et maintien 1 Avis de non-responsabilité La présentation qui suit a pour seul but de fournir de l'information et ne vise pas à restreindre le champ de compétence décisionnelle

Plus en détail

Enquête de PSMT ENQUÊTE DE PSMT 1

Enquête de PSMT ENQUÊTE DE PSMT 1 Enquête de PSMT Qu est-ce que PSMT? Protégeons la santé mentale au travail est un ensemble exhaustif de ressources uniques, fondées sur des données probantes, qui ont été conçues dans le but d évaluer

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DUPERSONNEL DE SOUTIEN (PO 13) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL

Plus en détail

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1 Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail

Plus en détail

Problématique de la qualité des données statistiques

Problématique de la qualité des données statistiques Revue du Schéma directeur de la Statistique du Mali Problématique de la qualité des données statistiques La qualité : «l ensemble des propriétés et caractéristiques d un produit ou d un service qui lui

Plus en détail

Codirecteur international en assurance-maladie PÉROU

Codirecteur international en assurance-maladie PÉROU Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Transformation sociale. Renouveler les structures de rémunération. 33, rue Vivienne, 75 002 Paris 01 47 33 03 12 www.altairconseil.

Transformation sociale. Renouveler les structures de rémunération. 33, rue Vivienne, 75 002 Paris 01 47 33 03 12 www.altairconseil. Transformation sociale Renouveler les structures de rémunération 33, rue Vivienne, 75 002 Paris 01 47 33 03 12 www.altairconseil.fr Notre cabinet 18 ans d expérience dans le domaine du Conseil 2 associés

Plus en détail

I Le Défenseur des droits I

I Le Défenseur des droits I DIVERSIFIER SES RECRUTEMENTS SANS DISCRIMINER la rédaction des offres d emploi Ce qui est interdit Les exceptions autorisées par la loi Comment rédiger une offre d emploi Comment diversifier ses recrutements

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 25 septembre 2012 Français Original: anglais ECE/AC.30/2012/3 Commission économique pour l Europe Groupe de travail sur le vieillissement Conférence

Plus en détail

Pour accompagner vos collaborateurs quittant l entreprise, Apostrof vous propose un mode

Pour accompagner vos collaborateurs quittant l entreprise, Apostrof vous propose un mode Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur L Outplacement Pour accompagner vos collaborateurs quittant l entreprise, Apostrof vous propose un mode d emploi pratique et opérationnel sur l Outplacement

Plus en détail

Représentant national 1

Représentant national 1 Représentant national 1 Lieu de travail : Supérieur immédiat : Statut : REMARQUE : Échelle salariale : Exigences linguistiques : Yaounde, Cameroun Chef des programmes pour l Afrique centrale et occidentale

Plus en détail

Demande de financement - Fonds de Bell La Patrie gravée sur le cœur

Demande de financement - Fonds de Bell La Patrie gravée sur le cœur Demande de financement - Fonds de Bell La Patrie gravée sur le cœur La Patrie gravée sur le cœur est un organisme caritatif qui rend hommage aux sacrifices des membres des Forces armées canadiennes, des

Plus en détail

Enquête nationale de recensement des constructions bois 2èmes Rencontres Bois Construction du Limousin 26 novembre 2012

Enquête nationale de recensement des constructions bois 2èmes Rencontres Bois Construction du Limousin 26 novembre 2012 Enquête nationale de recensement des constructions bois 2èmes Rencontres Bois Construction du Limousin 26 novembre 2012 Dont : Objectif et méthode Objectif de cette étude : - connaître la part de la construction

Plus en détail