Marché de mise en concurrence adaptée de fournitures et de services Passé en application de l article 28 du code des marchés publics

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1 Marché de mise en concurrence adaptée de fournitures et de services Passé en application de l article 28 du code des marchés publics MARCHE PUBLIC BIBLIOTHEQUE COMMUNAUTAIRE Fourniture et maintenance d un site portail Lot 2 A.E ACTE D ENGAGEMENT 4 juin 2013 D.C.E Dossier de Consultation des Entreprises Acte d engagement Lot n 2 site portail de bibliothèque Page 1

2 ARTICLE 1 - CONTRACTANT Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges du présent marché et des documents qui y sont mentionnés Après avoir établi la déclaration du candidat et fourni les attestations, déclarations et les certificats visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés Publics Je soussigné (nom, prénom et qualité),... (si le contractant est seul propriétaire de l'entreprise, la formule ci-après est à utiliser) agissant en mon nom personnel, domicilié à (adresse complète et numéros de téléphone et de télécopie)... immatriculé à l'insee ayant son siège social... (si le contractant représente une société, la formule ci-après est à utiliser) agissant au nom et pour le compte de la société... ayant son siège social à... Tél. :... immatriculé à l'insee n :... Numéro d'identité d'entreprise (SIRET)... :... Code d'activité économique principale (APE)... : Numéro d'inscription au registre du commerce... : DECLARE avoir pris connaissance des sanctions prévues à l'article 47 du Code des Marchés Publics en ce qui concerne l'inexactitude des renseignements fournis ci-avant. M'ENGAGE, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations relatives au présent marché dans les conditions définies ci-après. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de QUATRE VINGT DIX JOURS (90 jours) à compter de la date de l'offre du candidat. Acte d engagement Lot n 2 site portail de bibliothèque Page 2

3 ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION : Fourniture d un site portail pour la bibliothèque communautaire des Monts et Vallées. Cet acte d'engagement correspond : 1. au lot n de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre (en cas d allotissement) : (Indiquer l intitulé du lot tel qu il figure dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) 2. à l offre de base à la variante suivante : aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : 1 ARTICLE 3 PRIX Le marché est conclu à prix forfaitaire pour la fourniture d un site portail pour la bibliothèque de la Communauté de Communes des Monts et Vallées incluant la formation et l assistance illimitée, pendant toute la durée du contrat, des personnels en charge de sa gestion. L offre du prix du présent candidat est la suivante : Montant URO H.T TVA 19.6 % MONTANT UROS T.T.C Intégration Personnalisation (charte graphique Installation Paramétrage Formation (coût global et par nombre de jours) nb personnes Prestation de maintenance (coût annuel sur 3 ans) Hébergement et sauvegarde (coût annuel sur 3 ans ) Clause d actualisation des prix (maintenance et hébergement) * Précisez si le logiciel est soumis à un droit d entrée et à forfait annuel ARTICLE 4 - DELAIS Les prestations seront exécutées dans les délais mentionnés dans les documents du présent marché. Acte d engagement Lot n 2 site portail de bibliothèque Page 3

4 ARTICLE 4 - PAIEMENT La Communauté de Communes des Monts et Vallées se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte du titulaire du présent marché après la mise en service sur présentation d une facture. Le paiement des prestations (hébergement et hébergement) sera effectué chaque début d année sur présentation d une facture. FAIT EN UN SEUL ORIGINAL A Le Mentions manuscrites : "lu et approuvé" (signature du candidat et cachet commercial de la société) Acte d engagement Lot n 2 site portail de bibliothèque Page 4

5 ACCEPTATION DE L'OFFRE Est acceptée la présente offre sur les bases suivantes : Montant URO H.T TVA 19.6 % MONTANT UROS T.T.C Intégration Personnalisation (charte graphique Installation Paramétrage Formation (coût global et par nombre de jours) Prestation de maintenance (coût annuel sur 3 ans) Hébergement et sauvegarde (coût annuel sur 3 ans ) Clause d actualisation des prix (maintenance et hébergement) * Précisez si le logiciel est soumis à un droit d entrée et à forfait annuel A Envermeu, le Pour la Communauté de Communes des Monts et Vallées Signature et Cachet Le représentant légal cité ci-dessus certifie que la date d'effet du présent marché est fixé au jour de sa notification valant ordre de service. Le candidat reconnaît avoir reçu notification du marché le Signature et Cachet Acte d engagement Lot n 2 site portail de bibliothèque Page 5

6 Le responsable légal du maître de l'ouvrage certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. ANNEXE Pour la garantie et les maintenances, seuls les questionnaires ci-joints remplis feront référence. Jours et heures Délais d interventions : - hors télémaintenance : - en télémaintenance : En cas de télémaintenance : - références de l interlocuteur : MAINTENANCE LOGICIEL Préciser les coûts pour la collectivité et les délais pour : - mise à jour du logiciel. - nouvelle version du logiciel. Préciser si hors coût du logiciel, certains coûts supplémentaires sont facturés à la collectivité en cas de : - mise à jour. - nouvelle version. Acte d engagement Lot n 2 site portail de bibliothèque Page 6

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