embaucher UN(e) apprenti(e) Cahier pratique QUESTIONS AIDES Exonérations fi scales, aides de la région, de l État Page 16

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "embaucher UN(e) apprenti(e) Cahier pratique QUESTIONS AIDES Exonérations fi scales, aides de la région, de l État Page 16"

Transcription

1 Cahier pratique 30 QUESTIONS embaucher UN(e) apprenti(e) ENGAGEMENT Candidat, contrat, formation, alternance Page 5 STATUT Protection sociale, durée de travail, rémunération, période d essai Page 10 AIDES Exonérations fi scales, aides de la région, de l État Page avril 2013 Le Moniteur n 5708 cahier détaché n 2 consultable sur

2 Sommaire Un contrat pour l avenir...3 Embaucher un(e) apprenti(e)...4 Sigles et abréviations...4 n ApprentissAge : parties prenantes 1. Qu est-ce que l apprentissage? Qui est concerné par l apprentissage? Qui peut embaucher un(e) apprenti(e)?...6 n ApprentissAge : contrat 4. Comment signer un contrat d apprentissage? Comment trouver un CFA? Quelle est la durée du contrat d apprentissage? Qui assure la formation d un(e) apprenti(e)? Quelles sont les missions du maître d apprentissage? Où enregistrer le contrat d apprentissage?...10 n ApprentissAge : vécu Au sein de L entreprise 10. Quel est le statut de l apprenti(e)? Quelle protection sociale ont les apprenti(e)s? L apprenti(e) est-il (-elle) pris(e) en compte dans les effectifs de l entreprise? Quelle est la durée de travail de l apprenti(e)? Comment sont rémunérées les heures supplémentaires d un(e) apprenti(e)? Alternance temps de formation et temps de travail : comment cela fonctionne? Tous les travaux peuvent-ils être confiés à un(e) apprenti(e)? Que se passe-t-il en cas de risque sérieux pour l apprenti(e)? Existe-t-il une «période d essai» pour l embauche d un(e) apprenti(e)? Au-delà de la période d essai, sous quelles conditions le contrat peut-il être rompu? Qui contrôle l apprentissage? Quelle doit être la rémunération d un(e) apprenti(e)? Des avantages en nature sont-ils prévus pour l apprenti(e)? Qu en est-il des primes?...16 n ApprentissAge : Aides 24. L embauche d un(e) apprenti(e) donne-t-elle lieu à des exonérations sociales? Un employeur non inscrit au répertoire des métiers bénéficie-t-il d exonérations? Existe-t-il une aide de la région? L employeur peut-il bénéficier d autres aides pour l embauche d un(e) apprenti(e)?...17 n ApprentissAge : finalités 28. Existe-t-il un document sur les bonnes pratiques en termes d apprentissage? Que se passe-t-il à l issue du contrat d apprentissage? Comment est financé l apprentissage en France? 17 n pour en savoir plus Textes officiels...18 Organismes de référence...18 Sites Internet à consulter...18 Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding. Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au capital de euros. RCS : Paris B Siège social : 17, rue d Uzès Paris cedex 02. Numéro de commission paritaire : 0917 T Président / Directeur de la publication : Guillaume Prot. Impression : Roto Champagne, 2 rue des Frères Garnier, Chaumont - Dépôt légal : avril Le Moniteur 19avril2013

3 IntroductIon Un contrat pour l avenir Près de jeunes suivent actuellement une formation à un métier du BTP par la voie de l apprentissage, ce qui représente un jeune sur deux se formant au BTP. L apprentissage présente bien des avantages. D un côté, l apprenti se familiarise avec son futur environnement professionnel. De l autre, l entreprise forme une future recrue à ses méthodes et à son organisation de travail. Par ailleurs, cela permet de faire perdurer certaines professions et certains métiers au sein des entreprises. Pour aider celles-ci à proposer ce type de contrat, PRO BTP présente, dans le Cahier pratique de cette semaine, les spécificités de ce type d embauche et les principales démarches à entreprendre. En 30 questions, une opportunité de préparer l avenir La Rédaction du Moniteur Ce Cahier pratique est consultable à l adresse pour les abonnés aux services Premium du Moniteur en activant leur compte en ligne. 19 avril 2013 Le Moniteur 3

4 Embaucher un(e) apprenti(e) L apprentissage : un contrat pour l avenir 84 % des apprenti(e)s du bâtiment sont formé(e)s par des entreprises artisanales (Source : C est dire combien l apprentissage est un contrat d avenir. Pour les employeurs, c est la possibilité de préparer de futurs salariés aux besoins de la profession. Pour l apprenti(e), c est la garantie d une formation complète fondée sur l acquisition de savoir-faire opérationnels et un tremplin vers l emploi. À ce jour, c est une des façons d assurer la relève des métiers du BTP et de suivre leurs évolutions techniques. C est pourquoi, des dispositifs d aide favorisent ce type de recrutement. Mais encore faut-il bien les connaître Pour guider les entreprises dans cette démarche, PRO BTP a réalisé ce Cahier pratique. Conditions de recrutement, contrat, crédit d impôt, règles de rémunération Pour faire le point en trente questions. SIgLES Et ABrévIAtIonS AGEFIPH : Association pour la gestion des fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées BP : Brevet professionnel CAP : Certificat d aptitudes professionnelles CCCA-BTP : Comité de concertation et de coordination de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics CCF : Contrôle en cours de formation CDD : Contrat à durée déterminée CDI : Contrat à durée indéterminée CFA : Centre de formation d apprentis CIFRE : Convention industrielle de formation par la recherche CSA : Contribution supplémentaire à l apprentissage CPREF-BTP : Commission paritaire régionale des emplois et formations du bâtiment et des travaux publics DIMA : Dispositif d initiation aux métiers en alternance GIE : Groupement d intérêt économique MAC : Maître d apprentissage confirmé SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance VIE : Volontariat international en entreprise 4 Le Moniteur 19 avril 2013

5 1 Qu est-ce que l apprentissage? C est une forme d éducation alternée associant une formation dans une ou plusieurs entreprises, et des enseignements dispensés dans un centre de formation d apprentis (CFA). C est autour de la formation en entreprise que s articule l enseignement général, technologique et pratique, organisé par le CFA. Ainsi, l apprenti(e) acquiert à la fois une qualification professionnelle et un diplôme en adéquation. À l issue de ce cursus, il (elle) peut justifier de réelles compétences professionnelles et d une véritable connaissance du terrain. Il (elle) est prêt(e) à intégrer une équipe. 2 Qui est concerné par l apprentissage? L apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Ceux âgés de 15 ans peuvent également y accéder. Seules conditions : avoir suivi le premier cycle de l enseignement secondaire ou une formation du dispositif d initiation aux métiers en alternance (Dima). Les entreprises intéressées peuvent prendre contact avec un CFA-BTP du réseau CCCA-BTP, Pôle emploi ou les missions locales qui s occupent de mettre en relation des employeurs et des jeunes à la recherche d une formation en apprentissage. remarque Les missions locales informent, orientent et accompagnent les ans pour qu ils réussissent leur insertion sociale et professionnelle (www. mission locale.fr). Qu est-ce que la Dima? Le dispositif d initiation aux métiers en alternance (Dima) permet à un jeune de commencer une activité de type professionnel tout en demeurant sous statut scolaire, de découvrir les métiers du BTP et de se préparer à l apprentissage. Un(e) élève souhaitant intégrer un Dima doit remplir les conditions cumulatives suivantes : avoir terminé son collège, c est-à-dire avoir passé une année entière en classe de troisième, ou, à défaut, être âgé(e) d au moins 15 ans à la prochaine rentrée scolaire, avoir en vue un métier (ou une famille de métiers) de façon relativement précise, avoir l accord de ses parents (ou représentants légaux). Pour en savoir PLus : TexTe de référence : Code de l éducation : articles L à L , D à D , D à D avril 2013 Le Moniteur 5

6 3 Qui peut embaucher un(e) apprenti(e)? Toutes les entreprises, quels que soient leur secteur ou leur activité, peuvent recruter un(e) apprenti(e). Seul impératif : garantir l organisation d une formation satisfaisante. Pour cela, elles doivent justifier de conditions de travail adaptées, d équipements conformes, d un cadre de sécurité, de santé et d hygiène répondant aux normes légales et d un maître d apprentissage compétent. Les entreprises peuvent accueillir simultanément deux apprenti(e)s par maître d apprentissage. L Inspection du travail veille à l application de la réglementation. S il y a manquement, la poursuite des contrats en cours et la possibilité de continuer à engager des apprenti(e)s peuvent être remises en cause. 4 Comment signer un contrat d apprentissage? L employeur et le (la) futur(e) apprenti(e) (ou son représentant légal, s il (elle) est mineur(e)) doivent signer un contrat d apprentissage en trois exemplaires originaux. C est un contrat de travail de type particulier, établi sur un formulaire type Cerfa n 10103*05 (Fig. 1). Il est disponible sur le portail officiel de l administration française : Le directeur du CFA y atteste l inscription de l apprenti(e). L employeur le transmet pour enregistrement auprès de l un des organismes consulaires (Cf. question 9) avant le début de l apprentissage ou cinq jours ouvrables après (Fig. 2). Cette formalité est gratuite. TexTe de référence Code du travail : article L Figure 2. Le contrat d apprentissage en six étapes pour les entreprises (Source : www. portail-alternance.fr). 1 Établir la déclaration préalable d embauche d apprenti(e)s. 2 Prendre contact avec le CFA-BTP pour vérifier s il y a des places disponibles pour la formation souhaitée. 3 Réunir les informations et les justificatifs nécessaires à la rédaction du contrat. 4 Rédiger le contrat d apprentissage. Dater et signer les trois volets du contrat : signature de l employeur, de l apprenti(e) et de son représentant s il (elle) est mineur(e). 5 Envoyer le contrat au CFA-BTP pour visa. 6 À son retour, l adresser à l organisme consulaire pour enregistrement. 6 Le Moniteur 19 avril 2013

7 EMBAucHEr un(e) APPrEntI(E) Figure 1. Formulaire Cerfa n 10103*05 : contrat d apprentissage. 19 avril 2013 Le Moniteur CP5708_cahier_bleu.indd /04/13 17:23

8 5 Comment trouver un CFA? Pour recruter un(e) apprenti(e), l entreprise doit contacter un CFA du BTP. C est lui qui la mettra en contact avec un jeune désireux de se former tout en travaillant au sein d une équipe. Pour trouver l établissement le plus proche, un réflexe : consulter 6 Quelle est la durée du contrat d apprentissage? Le contrat d apprentissage a une durée variable : un à trois ans selon le type de qualification préparée (Fig. 3). Des dérogations sont toutefois possibles en fonction du niveau de compétence initial de l apprenti(e). De même, en cas d handicap, la formation peut aller jusqu à quatre ans. Et lorsqu elle vise l acquisition d un diplôme, dans certaines conditions, sa durée peut varier de six mois à un an. La durée est fixée dans le contrat. TexTe de référence Code du travail : articles L et suivants ; article R Figure 3. Durée de l apprentissage en fonction des diplômes préparés. 1 an Pour un diplôme de même niveau et en rapport avec une précédente qualification obtenue dans le cadre d un contrat d apprentissage. Pour un diplôme de niveau inférieur à celui déjà obtenu. 2 ans Pour un certificat d aptitudes professionnelles (CAP) ou un brevet professionnel (BP). Pour les titulaires d un certificat d aptitudes professionnelles, relevant d une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé. 3 ans Pour un baccalauréat professionnel. 8 Le Moniteur 19 avril 2013

9 7 Qui assure la formation d un(e) apprenti(e)? Chaque apprenti(e) est obligatoirement suivi(e) par un maître d apprentissage. Ce rôle peut être tenu par le chef d entreprise ou par un salarié. Désigné par l entreprise, ce dernier doit être majeur, offrir des garanties de moralité, justifier d un diplôme au moins équivalent et dans le même domaine professionnel que celui préparé par l apprenti(e). Il doit également attester de deux ans d expérience dans cette profession ou de trois ans à un poste en relation avec la qualification visée par le jeune. 8 Quelles sont les missions du maître d apprentissage? Il est directement responsable de la formation de l apprenti(e). Sa mission principale est de l aider à acquérir les compétences nécessaires à l obtention de son diplôme en liaison avec le CFA (Tab. 1). TexTe de référence Code du travail : article L Zoom sur le titre de «maître d apprentissage confirmé» Le titre de «maître d apprentissage confirmé» est prévu par la convention collective du bâtiment. L accord national BTP du 13 juillet 2004, complété par un avenant de novembre 2008, le rend obligatoire. Pour l obtenir, il faut suivre une formation permettant d appréhender l enseignement donné à l apprenti(e) ou faire valider ses compétences. Les CFA dispensent des formations validant ce titre. Les titulaires du brevet de maîtrise ou ceux ayant une formation de tuteur, avec une expérience de deux ans d encadrement, peuvent obtenir une équivalence auprès de la commission paritaire régionale de l emploi et de la formation du BTP (CPREF-BTP). Tableau 1 : Liste des missions, des objectifs et des activités du maître d apprentissage telle que définie par les accords de branche du 13 juillet 2004 (Source : Missions Objectifs Activités accueil aider l apprenti(e) à s intégrer dans l entreprise et dans le métier accueillir Présenter l entreprise et son environnement Présenter l apprenti(e) et ses activités aux autres membres du personnel formation en entreprise suivi de l alternance suivi du jeune favoriser les conditions d apprentissage du métier Permettre à l apprenti(e) de tirer profit au maximum de la formation en alternance accompagner l apprenti(e) dans la découverte de l ensemble des aspects du métier et dans la construction de son projet professionnel évaluation mesurer les progrès de l apprenti(e) organiser les activités à confier à l apprenti(e) aider l apprenti(e) à la compréhension du travail Guider l apprenti(e) dans l exécution du travail rencontrer l organisme de formation, le chef d entreprise faire le point sur les acquis théoriques et pratiques développer l épanouissement les aptitudes de l apprenti(e) pour l exercice du métier, sa motivation pour la profession et ses perspectives d évolution personnelle faire un bilan des résultats de l apprenti(e) veiller à la présentation de l apprenti(e) aux examens Participer au contrôle en cours de formation (ccf) permettant de délivrer le diplôme 19 avril 2013 Le Moniteur 9

10 9 Où enregistrer le contrat d apprentissage? Les trois exemplaires originaux du contrat d apprentissage doivent être obligatoirement envoyés à l organisme consulaire dont dépend l entreprise. Cet organisme consulaire peut être : la chambre des métiers et de l artisanat si l entreprise est inscrite au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises si elle est située dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle) ; la chambre de commerce et d industrie si l employeur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés ; la chambre des métiers et de l artisanat en cas de double affiliation ; la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (Direccte) pour les employeurs du secteur public non industriel et non commercial. 10 Quel est le statut de l apprenti(e)? En entreprise ou en CFA, l apprenti(e) est un(e) salarié(e). À ce titre, il (elle) bénéficie des dispositions applicables à ce statut, excepté celles contraires à la situation de jeune travailleur en formation. En cas d accidents du travail, il (elle) bénéficie du régime de la Sécurité sociale et éventuellement de la complémentaire santé mise en place par l entreprise. Il (elle) bénéficie de la législation relative aux congés payés. Bon à savoir Les moins de 21 ans ont droit à 30 jours ouvrables dans certaines conditions pour les accidents du travail et maladies professionnelles. TexTe de référence Code du travail : article L attention! Le refus d enregistrement est notifié dans les quinze jours à compter de la date de réception du contrat. 11 Quelle protection sociale ont les apprenti(e)s? L apprenti(e) est un(e) assuré(e) social(e). Il (elle) bénéficie de la même couverture que les autres salariés de l entreprise. Autrement dit : une protection sociale de base (Sécurité sociale) et une protection obligatoire, liée à la profession (conventions collectives du BTP). L employeur doit lui garantir cette dernière. Il peut aussi l améliorer, s il le souhaite, en souscrivant des garanties supplémentaires auprès de l institution de prévoyance du BTP (PRO BTP). 12 L apprenti(e) est-il (-elle) pris(e) en compte dans les effectifs de l entreprise? Non, les apprenti(e)s n entrent pas dans l effectif de l entreprise. Il (elle) n implique, de fait, aucun surcoût ou quota pour l application de dispositions législatives liées à un minimum de salariés. Seule exception : ils (elles) sont pris(es) en compte pour la tarification des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles. 10 Le Moniteur 19 avril 2013

11 Assiettes forfaitaires des apprenti(e)s Les cotisations sont calculées sur une assiette forfaitaire et non sur le salaire réel de l apprenti(e). La base de calcul des cotisations pour les apprenti(e)s est déterminée en pourcentage du Smic mensuel, après déduction d une fraction égale à 11 % du Smic. L assiette forfaitaire est calculée sur la base de 151,67 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de chaque année. Pour déclarer les assiettes «apprenti(e)s», le tableau 2 indique les assiettes mensuelles, en euros, correspondant au pourcentage du Smic au 1 er janvier 2013, diminué de 11 %, selon l âge de l apprenti(e), le diplôme visé et sa progression. Cas général : contrat d apprentissage de deux ans en entreprise ou formation en trois ans pour quelques spécialités (pour le bâtiment, CAP de ferronnier et CAP de peintre en lettres) ou formation portée de un ou deux ans à trois ans par arrêté ministériel ou conventionnellement (adaptation de la durée du contrat) ou contrat d apprentissage pour préparer un diplôme d ingénieur. La prorogation est possible en cas d échec à l examen ou en cas de suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l apprenti(e). Tableau 2 : Assiettes forfaitaires des apprenti(e)s au 1 er janvier 2013 Rémunération forfaitaire mensuelle GIE Nature et durée du contrat Moins de 18 ans De 18 à 20 ans De 21 ans et plus Contrat d apprentissage 1 re année 2 e année 3 e année (cas : diplôme d enseignement supérieur long ou titre d ingénieur diplômé) 3 e année dérogation travailleur handicapé 4 e année uniquement prévue pour les travailleurs handicapés (cas : diplôme d enseignement supérieur long ou titre d ingénieur diplômé) 200 e 372 e 601 e 586 e 815 e 429 e 543 e 772 e 758 e 987 e 601 e 715 e 958 e 930 e e En cas de prorogation suite à l échec de l examen, l apprenti(e) perçoit la rémunération afférente à la dernière année précédant cette année supplémentaire. Dans le cas d un échec à l examen, la prorogation d un an est aussi applicable au travailleur handicapé. Retrouvez l ensemble de ces informations et les cas particuliers sur : 19 avril 2013 Le Moniteur 11

12 13 Quelle est la durée de travail de l apprenti(e)? Un(e) apprenti(e) travaille 35 heures par semaine (Tab. 3). TexTe de référence Code du travail : articles L et suivants. 14 Comment sont rémunérées les heures supplémentaires d un(e) apprenti(e)? Un(e) apprenti(e) majeur(e) bénéficie des mêmes modalités de rémunération que les autres salariés de l entreprise, soit : une majoration de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, puis 50 % pour celles au-delà, qu elles soient effectuées en journée ou de nuit, sur la base du pourcentage du Smic applicable. 15 Alternance temps de formation et temps de travail : comment cela fonctionne? L apprenti(e) alterne généralement deux semaines de travail en entreprise et une semaine de formation en CFA. La durée et le rythme peuvent toutefois varier en fonction de son profil, de son parcours antérieur et des activités qui lui sont confiées par l entreprise. En termes d obligations, l employeur doit lui permettre de suivre les enseignements dispensés par le CFA, tandis que l apprenti(e) doit travailler pour le compte de l entreprise et suivre la formation prévue dans son contrat. Pour préparer ses examens, l apprenti(e) bénéficie, en outre, d un congé de cinq jours ouvrables avec maintien de salaire. 16 Tous les travaux peuvent-ils être confiés à un(e) apprenti(e)? Il est interdit d employer l apprenti(e) à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité. Pour certaines formations professionnelles, limitativement énumérées par la réglementation et dans certaines conditions, il (elle) peut accomplir les travaux exigés par sa formation, sous la responsabilité de l employeur. À cette fin, l employeur doit adresser une déclaration à l administration du travail. TexTe de référence Code du travail : articles L , L , R , R , R , R , L Le Moniteur 19 avril 2013

13 Tableau 3 : Spécificités du temps de travail selon l âge de l apprenti(e) (Source : Durée maximale journalière Durée légale hebdomadaire Durée maximale hebdomadaire Tous secteurs Âge de l apprenti(e) salarié(e) Moins de 16 ans ans 18 ans et plus 35 h + 5 h avec dérogation de l inspection du travail 2 jours consécutifs (dont le dimanche) Repos entre 2 journées Pause 30 minutes consécutives toutes les 4 h 30 de travail Durée de travail 8 h 8 h 10 h 35 h 35 h 35 h 35 h + 5 h avec dérogation de l inspection du travail Repos hebdomadaire 2 jours consécutifs (dont le dimanche) Pause et repos entre 2 journées 48 h exceptionnellement. en moyenne : 44 h par semaine sur 12 semaines consécutives 1 jour (en principe le dimanche) + respect du temps de repos entre 2 journées 14 h 12 h 11 h 30 minutes consécutives toutes les 4 h 30 de travail Travail de nuit Période interdit de 20 h 00 à 6 h 00 interdit de 22 h 00 à 6 h 00 sauf dérogation de l inspection du travail interdiction absolue de 0 h 00 à 4 h 00 Heures supplémentaires 5 h maximum sur dérogation de l inspection du travail avec accord du médecin du travail Heures supplémentaires hebdomadaires 5 h maximum sur dérogation de l inspection du travail avec accord du médecin du travail 20 minutes consécutives toutes les 6 h de travail Possible de 21 h 00 à 6 h 00 Possible (application des dispositions légales) 19 avril 2013 Le Moniteur 13

14 17 Que se passe-t-il en cas de risque sérieux pour l apprenti(e)? En cas de risque sérieux d atteinte à la santé ou à l intégrité morale et physique de l apprenti(e), l inspecteur du travail, ou le fonctionnaire de contrôle assimilé, propose au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (Direccte) la suspension du contrat d apprentissage. Celle-ci s accompagne du maintien par l employeur de la rémunération de l apprenti(e). Dans un délai de 15 jours à compter du constat de l agent de contrôle, le Direccte se prononce sur la reprise ou non du contrat d apprentissage. Un refus entraîne la rupture définitive. Celle-ci prend effet à la date de notification aux parties concernées. L employeur est alors tenu de verser à l apprenti(e) la rémunération dont il (elle) aurait été redevable si le contrat s était poursuivi jusqu à son terme. 18 Existe-t-il une «période d essai» pour l embauche d un(e) apprenti(e)? Oui, elle est de deux mois. Durant cette période, l employeur ou l apprenti(e) peuvent décider de rompre le contrat. Pour être prise en compte, l interruption volontaire doit être officialisée par écrit et signée par les deux parties. L employeur a la charge de transmettre une copie au directeur du CFA-BTP et à l organisme consulaire qui a enregistré le contrat. Ce dernier transmet, pour sa part, le document à l autorité administrative (Direccte) du lieu de l apprentissage. À noter que dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée à l apprenti(e) Au-delà de la période d essai, sous quelles conditions le contrat peut-il être rompu? Au-delà des deux mois de période d essai, le contrat peut être rompu : par un accord amiable attesté par écrit et notifié par l employeur au directeur du CFA, ainsi qu à l organisme consulaire qui a enregistré le contrat ; à l initiative de l apprenti(e), en cas d obtention du diplôme. Pour cela, l apprenti(e) doit informer par écrit son employeur, au minimum deux mois avant la date à laquelle il (elle) souhaite stopper le contrat. Le courrier doit préciser le motif et la date d effet de résiliation. Attention : l arrêt effectif ne peut intervenir qu après la publication officielle des résultats de l examen. En dehors de ces cas particuliers, seul le conseil des prud hommes peut mettre un terme à un contrat d apprentissage : en cas de faute grave ou de manquements répétés à ses obligations de l une des parties ; si l apprenti(e) se découvre inapte à exercer le métier entrepris. Qui contrôle l apprentissage? C est l Inspection académique de l apprentissage qui vérifie le déroulement de la formation. L Inspection du travail veille, quant à elle, à l application de la réglementation. En cas de non-respect de ses obligations, l employeur s expose à des sanctions pénales : ce sont pour la plupart des amendes prévues pour les contraventions de quatrième ou cinquième classe, soit 750 ou ; en cas de récidive. Le préfet du département peut, en outre, suspendre le contrat d apprentissage et s opposer au recrutement de nouveaux (nouvelles) apprenti(e)s. TexTe de référence Code du travail : articles R et suivants. 14 Le Moniteur 19 avril 2013

15 21 Quelle doit être la rémunération d un(e) apprenti(e)? Le salaire d un(e) apprenti(e) correspond à un pourcentage du Smic. Son montant varie en fonction de l âge du bénéficiaire et de sa progression dans le cycle de formation (Tab. 4) : Les mineurs en 1 re année perçoivent 40 % du Smic, 50 % en 2 e année et 60 % en 3 e. Les ans perçoivent la moitié du Smic dès la 1 re année de formation, puis 60 % la 2 e et 70 % la 3 e année. Les plus de 21 ans gagnent 55 % du Smic puis 65 % la 2 e année et 80 % la 3 e. Pour eux, la référence peut aussi être le salaire minimum conventionnel (SMC) de l emploi occupé, si cela est plus favorable et que l employeur adhère à une convention collective. Des taux supérieurs peuvent être appliqués par les employeurs en application d un accord d entreprise, du contrat d apprentissage ou d usage. 22 Des avantages en nature sont-ils prévus pour l apprenti(e)? L employeur peut mettre à la disposition de l apprenti(e) des biens ou des services tels que logement, véhicule, téléphone mobile, ordinateur, accès Internet ou repas Ces avantages peuvent être fournis gratuitement ou moyennant une participation du salarié. Dans ce dernier cas, la somme versée par l apprenti(e) devra être inférieure à la valeur réelle des biens et/ou fixée contractuellement : convention collective, accord de branche ou d entreprise Le montant déduit par l employeur ne peut excéder 75 % de celui autorisé pour les autres salariés et les trois quarts du salaire mensuel de l apprenti(e). Tableau 4 : Particularité des rémunérations pour la préparation d un baccalauréat professionnel en apprentissage Préparation en trois ans Moins de 18 ans ans révolus 21 ans et plus 55 % du smic ou du minimum conventionnel 1 re année 40 % du smic 50 % du smic correspondant à l emploi effectivement occupé s il est plus favorable Année d apprentissage 2 e année 50 % du smic 60 % du smic 3 e année 60 % du smic 70 % du smic 65 % du smic ou du minimum conventionnel correspondant à l emploi effectivement occupé s il est plus favorable 80 % du smic ou du minimum conventionnel correspondant à l emploi effectivement occupé s il est plus favorable Année d apprentissage Préparation en deux ans Moins de 18 ans ans révolus 21 ans et plus 65 % du smic ou du minimum conventionnel 1 re année 50 % du smic 60 % du smic correspondant à l emploi effectivement occupé s il est plus favorable 80 % du smic ou du minimum conventionnel 2 e année 60 % du smic 70 % du smic correspondant à l emploi effectivement occupé s il est plus favorable 19 avril 2013 Le Moniteur 15

16 23 Qu en est-il des primes? Un employeur peut accorder à l apprenti(e) des primes en plus de sa rémunération initialement prévue et ce, en fonction d un accord national professionnel, de la convention collective dont il relève, d un accord d entreprise ou encore du contrat d apprentissage. En outre, les primes et indemnités versées à l ensemble du personnel sont aussi dues à l apprenti(e). 24 L embauche d un(e) apprenti(e) donne-t-elle lieu à des exonérations sociales? Oui. Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers et celles de moins de 11 salariés, l État prend en charge la totalité des cotisations sociales (patronales et salariales) quel que soit le montant du salaire versé à l apprenti(e). 25 Un employeur non inscrit au répertoire des métiers bénéficie-t-il d exonérations? Pour les employeurs qui ne sont pas inscrits au répertoire des métiers ou au registre des entreprises et ceux employant 11 salariés et plus (apprenti(e)s non compris), l État prend uniquement en charge les cotisations patronales de la Sécurité sociale. Celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la partie du salaire versée à l apprenti(e) égale à 11 % du Smic (valeur au 1 er janvier) sont exclues. Les cotisations salariales d origines légale et conventionnelle sont également prises en charge par l État. Elles ne sont de ce fait pas dues par l apprenti(e). 26 Existe-t-il une aide de la région? Oui. Son montant minimal est de pour chaque année de formation. Cette aide est versée par la région du lieu de travail de l apprenti(e). Les conditions d attribution peuvent donc varier. Pour plus de détails, il faut contacter les services de l apprentissage de la région concernée. 16 Le Moniteur 19 avril 2013

17 27 L employeur peut-il bénéficier d autres aides pour l embauche d un(e) apprenti(e)? Oui. Il existe un crédit d impôt d apprentissage qui consiste en une déduction sur le montant de l impôt sur le revenu ou de l impôt sur les sociétés dû au titre de l année de l apprentissage. Il est de annuel par recrutement. Cette somme passe à lorsqu il s agit d un(e) apprenti(e) reconnu(e) travailleur handicapé ou d une personne bénéficiant d un accompagnement personnalisé pour cause de difficultés d insertion professionnelle. Existe-t-il un document sur les bonnes pratiques en termes d apprentissage? Oui. Il s agit de la charte de l alternance, véritable point d ancrage en début de formation. Elle est signée par l apprenti(e), l entreprise et le CFA dès le début du contrat d apprentissage. Cet engagement tripartite fixe les objectifs et définit les engagements réciproques que chacun devra respecter en vue du bon déroulement de la formation. Cette charte donne également des indications concrètes sur les procédures d accueil, de formation, de suivi et d insertion professionnelle de l apprenti(e). Pour en savoir PLus Que se passe-t-il à l issue du contrat d apprentissage? Au terme de son contrat, l apprenti(e) peut être embauché(e) en CDD ou CDI par l entreprise qui l a formé(e) ou par une autre entreprise. Il (elle) peut également débuter un nouveau contrat d apprentissage ou se tourner vers la formation continue pour diversifier ses compétences. 30 Comment est financé l apprentissage en France? L apprentissage est financé par trois contributions : la taxe d apprentissage : 0,5 % des rémunérations versées dans l année ; la contribution au développement de l apprentissage : 0,18 % des rémunérations versées dans l année ; la contribution supplémentaire à l apprentissage due par les entreprises employant 250 salariés et plus : le taux est variable selon la situation de l entreprise au regard de l emploi des jeunes. 19 avril 2013 Le Moniteur 17

18 Pour En SAvoIr PLuS Textes officiels Code du travail (articles L , L , R , R , R , R , R , R et suivants, L et suivants, L , L et suivants, L , L , L ) ; Code l éducation (articles L à L , D à D , D à D ) Organismes de référence Le Comité de concertation et de coordination de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics Les associations régionales gestionnaires de CFA-BTP Les organisations professionnelles (syndicats professionnels, FFB, FNTP, Capeb, Fédération SCOP BTP) Les chambres des métiers et de l artisanat Les chambres de commerce et d industrie Les centres de formation d apprentis du BTP Sites Internet à consulter travail-emploi.gouv.fr dirrecte.gouv.fr vosdroits.service-public.fr 18 Le Moniteur 19 avril 2013

19 CP5666_Cahier_bleu.indd 1 25/06/12 16:30 CP5686_cahier_bleu.indd 1 12/11/12 16:21 > STDI Pdf Couleur CP5613_QUEST_REP.indd 1 20/06/11 14:02 > STDI Pdf Couleur CP5644_Cahier_bleu.indd 1 23/01/12 16:53 pro Btp un partenaire, engagé, généreux et Juste Avec adhérents, PRO BTP accompagne tous les acteurs du BTP. Retraite, prévoyance, santé, épargne, assurances, action sociale, vacances, le groupe conçoit et met en œuvre des services et des solutions compétitives répondant aux enjeux d aujourd hui et de demain. Il constitue le premier groupe professionnel de protection sociale en France. Avec PRO BTP, les entreprises offrent plus qu un métier à leurs apprenti(e)s : Des bons plans pour les futurs conducteurs : PRO BTP accorde des aides pour fi nancer le permis B et des prêts pour acquérir un premier véhicule. Une assurance quoi qu il arrive : l assurance personnelle ASSUR jeunes protège les apprenti(e)s 24 h/24. Des voyages à tarif réduit : quelles que soient leurs ressources, les apprenti(e) s profi tent du tarif le plus bas sur tous les séjours proposés par PRO BTP. Au programme également : des voyages collectifs pour les CFA à des tarifs préférentiels. Des coups de pouce exceptionnels : en cas de diffi culté, PRO BTP peut sous certaines conditions accorder une aide fi nancière ponctuelle. Des coachings : les jeunes peuvent compter sur un réseau de retraités du BTP. Ces parrains bénévoles les accompagnent avant, pendant et après l apprentissage. Des conseils personnalisés. Un portail entièrement dédié aux apprenti(e)s est disponible sur : www. probtp.com retrouvez Les cahiers pratiques du Moniteur (1) Chaque semaine un nouveau cahier détaché accompagne désormais votre hebdomadaire, abordant des sujets généralement en lien avec les rubriques du Moniteur. déjà parus en MAnAgeMent & prévention Cahier pratique reprendre UNe entreprise De BTP ÉVALUER LE PROJET Avantages, inconvénients, conséquences, formation, disponibilité Page 5 TROUVER UNE ENTREPRISE Entreprise en diffi culté, entreprise familiale, évaluation Page 8 29 juin 2012 Le Moniteur n 5666 cahier détaché n 2 consultable sur CONCRÉTISER LE PROJET Plan de fi nancement, prêt, aides, enregistrement, protocole d accord Page QUESTIONS Reprendre une entreprise de BTP Le Moniteur n 5666 du 29/06/2012 Cahier pratique retraite DroiTS et modalités De DÉParT CALCUL Retraite de base, retraite complémentaire, valeur du point Page 5 PARCOURS PERSONNEL Enfants, handicap, maladie professionnelle Page novembre 2012 Le Moniteur n 5686 cahier détaché n 2 consultable sur CAS PARTICULIERS Information, poursuite d activité, décès Page QUESTIONS Retraite : droits et modalités de départ Le Moniteur n 5686 du 16/11/2012 Cahier pratique TraNSmeTTre SoN entreprise SE PRÉPARER À TRANSMETTRE Réaliser un diagnostic, se faire accompagner, valoriser son entreprise Page 7 TRANSMETTRE À un héritier, à ses salariés, à un repreneur extérieur Page juin 2011 Le Moniteur n 5613 cahier détaché n 2 consultable sur GÉRER L APRÈS TRANSMISSION Maintenir son train de vie, sa protection sociale, transmettre son patrimoine Page QUESTIONS Transmettre son entreprise Le Moniteur n 5613 du 24/06/2011 Cahier pratique COMPLÉTER SA RETRAITE LES SOLUTIONS EN ENTREPRISE SOLUTIONS POUR LES DIRIGEANTS D ENTREPRISE Contrat.de.retraite.Madelin,. contrat.collectif page 5 ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Contrat.à.cotisations.défi.nies,. à.prestations.défi.nies page 8 27 janvier 2012 Le Moniteur n 5644 Cahier détaché n 2 consultable sur ÉPARGNE SALARIALE PEE,.Perco page 13 LE POINT SUR Compléter sa retraite : les solutions en entreprise Le Moniteur n 5644 du 27/01/2012 (1) À retrouver pour les abonnés au Moniteur premium à l adresse suivante commandez ce numéro du Moniteur au http//kiosque.groupemoniteur.fr

20 Communiquez auprès des étudiants et jeunes diplômés de la filière construction Alexander Raths - Fotolia s, Avec le Moniteur Campu découvrez les métiers et les opportunités eur de carrière dans le sect du BTP. 2 parutions dans l année : mars et octobre 2 x exemplaires diffusés auprès des : 460 établissements formant aux métiers de la construction et au cadre de vie : BTS, IUT, Ecoles d Architecture, Ecoles d Ingénieurs Abonnés du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment. Retrouvez Le Moniteur Campus sur lemoniteur-emploi.com, le site expert du recrutement online. R d visites / mois d pages vues / mois S Secteurs : BTP Immobilier Cadre de vie Environnement P Profils : Cadres Agents de maîtrise Techniciens Moniteur campus-pub.indd 1 CP5708_cahier_bleu.indd 20 Contact : /04/13 11:15 15/04/13 17:23

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Édition du 10 mars 2014

Édition du 10 mars 2014 1 Édition du 10 mars 2014 LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au jeune? 3 Quelles sont les caractéristiques

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Le contrat d apprentissage Objectif du contrat d apprentissage Acquérir une formation générale à la fois théorique et pratique, reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011 GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Au 01/01/2011 Maison Familiale Rurale De Coqueréaumont 1888 route de Coqueréaumont 76690 SAINT GEORGES SUR FONTAINE 02.35.34.71.22-02.35.34.27.54 Courriel : mfr.coquereaumont@mfr.asso.fr

Plus en détail

Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production

Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production Formation co-financée par le Fonds Social Européen Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production en apprentissage ou en contrat de professionnalisation en 12 ou 24 mois Diplôme de l Education Nationale

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

LE CONTRAT (voir notice cadre G) CADRE RÉSERVÉ A L ÉTABLISSEMENT DE FORMATION (voir notice cadre E)

LE CONTRAT (voir notice cadre G) CADRE RÉSERVÉ A L ÉTABLISSEMENT DE FORMATION (voir notice cadre E) de l établissement d apprentissage et prénom - organisme où est versé le salaire Volet 1 destiné au service d enregistrement de l établissement d apprentissage et prénom - organisme où est versé le salaire

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Guide de l apprenti. www.ifir.fr. Réussir votre formation. 66 avenue Jean Mermoz - 69008 Lyon - Tél. 04 78 77 05 56 - e-mail : info@ifir.

Guide de l apprenti. www.ifir.fr. Réussir votre formation. 66 avenue Jean Mermoz - 69008 Lyon - Tél. 04 78 77 05 56 - e-mail : info@ifir. www.ifir.fr REF. 002-G - MALICE RC LYON 327 396 222 - Illustrations MIJA Réussir votre formation Guide de l apprenti 66 avenue Jean Mermoz - 69008 Lyon - Tél. 04 78 77 05 56 - e-mail : info@ifir.fr Édition

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés

FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés Les employeurs peuvent conclure sous certaines conditions des contrats aidés pour lesquels l embauche et l accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT

POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT Le POINT Alternance Apprentissage de la CCI de la NIEVRE vous propose un accompagnement personnalisé pour la sécurisation

Plus en détail

L apprentissage dans l enseignement supérieur. une ressource pour votre avenir

L apprentissage dans l enseignement supérieur. une ressource pour votre avenir L apprentissage dans l enseignement supérieur une ressource pour votre avenir qu est-ce que L apprentissage? quels avantages? L apprentissage est un dispositif de formation en alternance qui associe l

Plus en détail

Guide de l employeur 2015

Guide de l employeur 2015 Guide de l employeur 2015 Apprentissage : mode d emploi L apprentissage en CAP, BAC PRO, Mention Complémentaire, BTS, DCG en alternance avec l entreprise Vous avez choisi de vous engager dans la voie de

Plus en détail

L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Vous avez le projet de recruter un nouveau collaborateur? L alternance peut être une SOLUTION! Il existe deux types de contrat de travail

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

page 3 page 4 Eléments de contexte Le contrat d apprentissage page 5 L exécution du contrat d apprentissage

page 3 page 4 Eléments de contexte Le contrat d apprentissage page 5 L exécution du contrat d apprentissage Dossier de presse Signature des contrats d apprentissage de l éducation nationale Vendredi 16 octobre 2015 Sommaire Eléments de contexte Le contrat d apprentissage L apprenti La rémunération de l apprenti

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour 20/03/2014 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur

Plus en détail

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages Dossier de presse juillet 2014 L APPRENTISSAGE, que d avantages Sommaire Introduction : l apprentissage 3 Quelques chiffres 3 Les enjeux 3 Un dispositif plus simple, plus sécurisé, mieux financé 3 1. Pourquoi

Plus en détail

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage

Plus en détail

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L

Plus en détail

Recruter un(e) apprenti(e) en Pays de la Loire

Recruter un(e) apprenti(e) en Pays de la Loire Recruter un(e) apprenti(e) en Pays de la Loire Édition 2012 Directeur de la publication : Jacques Auxiette Co-directeur de la publication : Marc Farré Rédaction : Direction de l apprentissage Conception

Plus en détail

Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat

Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de : 2 - La recherche de jeunes et le soutien au maître d apprentissage : Fiche

Plus en détail

Fiche 1. Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de

Fiche 1. Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de Fiche 1 Simplifier les formalités incombant aux entreprises. Faciliter les

Plus en détail

LES STAGES EN ENTREPRISE

LES STAGES EN ENTREPRISE Groupement des Métiers de l Imprimerie --------------------------------------------------------------------------------------------- SEPTEMBRE 2014 NOTE N 31 LES STAGES EN ENTREPRISE (Loi n 2014-788 du

Plus en détail

Icam site de Paris Sénart Rencontre Entreprises 30 mai 2013

Icam site de Paris Sénart Rencontre Entreprises 30 mai 2013 Icam site de Paris Sénart Rencontre Entreprises 30 mai 2013 L Icam en Bref De 1898 à nos jours 1898 : création de l Institut Catholique des Arts et Métiers à Lille 1903 : création de la formation professionnelle

Plus en détail

le contrat d apprentissage

le contrat d apprentissage FICHE 1 le contrat d apprentissage L APPRENTISSAGE L apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune d obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Plus en détail

simple etefficace DE L APPRENTI L APPRENTISSAGE GUIDE PRATIQUE TOUT SAVOIR SUR VOS OBLIGATIONS ET VOS DROITS D U CAP À BAC+5

simple etefficace DE L APPRENTI L APPRENTISSAGE GUIDE PRATIQUE TOUT SAVOIR SUR VOS OBLIGATIONS ET VOS DROITS D U CAP À BAC+5 GUIDE PRATIQUE DE L APPRENTI 2011 L APPRENTISSAGE D A N S L E C A L V A D O S D U CAP À BAC+5 simple etefficace www.apprentissage-calvados.com TOUT SAVOIR SUR VOS OBLIGATIONS ET VOS DROITS de A àz CCI

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

Emploi des mineurs et jobs d été

Emploi des mineurs et jobs d été Les évolutions relatives au travail des enfants se sont développées avec les dispositions législatives rendant la scolarité obligatoire. Ainsi les premières lois restreignant l admission des enfants sur

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DE L INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE AUX EMPLOYEURS DE MIDI PYRENEES

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DE L INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE AUX EMPLOYEURS DE MIDI PYRENEES REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DE L INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE AUX EMPLOYEURS DE MIDI PYRENEES Règlement adopté par la Commission Permanente du 7 mai 2009 !! " " # $ % "

Plus en détail

L essentiel à retenir

L essentiel à retenir Février 2012 CONTRATS ET MESURES Le contrat de professionnalisation Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, un demandeur d emploi, un bénéficiaire d un minima social ou un ancien titulaire d un contrat

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre

Plus en détail

Tableau comparatif 2015

Tableau comparatif 2015 Tableau comparatif 2015 «Contrat ou Période d apprentissage / Contrat ou Action de professionnalisation» 0 Objectif DISPOSITIONS... LEGALES 2 Principe de gratuité de la formation... 2 Public visé... 2

Plus en détail

3e année du contrat. Le contrat d apprentissage est sans limite d âge pour les travailleurs handicapés.

3e année du contrat. Le contrat d apprentissage est sans limite d âge pour les travailleurs handicapés. de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du contrat

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI 1 CUI -CAE

LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI 1 CUI -CAE LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI 1 CUI -CAE Issu de la loi sur le revenu de solidarité de décembre 2008, le Contrat Unique d Insertion (CUI) est entré en vigueur au

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme

Plus en détail

Contrat d Apprentissage 1

Contrat d Apprentissage 1 Contrat d Apprentissage 1 L apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique, en vue de l obtention d une qualification professionnelle sanctionnée

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE Le contrat d apprentissage Le contrat d apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de former en

Plus en détail

14a. Objectif et avantages. Le contrat de professionnalisation. Utiliser les dispositifs de formation de la Branche. Points clés

14a. Objectif et avantages. Le contrat de professionnalisation. Utiliser les dispositifs de formation de la Branche. Points clés Points clés Un outil pour recruter et qualifier «sur mesure» Une gestion sociale simplifiée Classification et rémunération des titulaires des contrats de professionnalisation Exonérations ou allègements

Plus en détail

Tableau comparatif 2014

Tableau comparatif 2014 Tableau comparatif 2014 «Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation» 0 Objectif DISPOSITIONS... LEGALES 2 Principe de gratuité de la formation... 2 Public visé... 2 Nationalité... 4 Employeur...

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

/ CFA. LIVRET de REnsEIgnEmEnTs. Management du design et de l innovation. www.lecolededesign.com. Cycle master en alternance

/ CFA. LIVRET de REnsEIgnEmEnTs. Management du design et de l innovation. www.lecolededesign.com. Cycle master en alternance / CFA LIVRET de REnsEIgnEmEnTs EnTREpRIsEs Cycle master en alternance Management du design et de l innovation www.lecolededesign.com sommaire LE COnTRAT d AppREnTIssAgE... p. 4 1_Les termes du contrat...

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES?

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? En tant qu apprenti je bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l entreprise? Vrai. Du fait que vous soyez «salarié», vous devez vous

Plus en détail

Signature officielle d'un contrat aidé de type contrat initiative emploi (CIE) - starter

Signature officielle d'un contrat aidé de type contrat initiative emploi (CIE) - starter Signature officielle d'un contrat aidé de type contrat initiative emploi (CIE) - starter Mercredi 24 juin 2015 à 10h30 au salon de coiffure «Philippe Friaud Coiffure» (galerie marchande de Saint-Doulchard)

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup

Plus en détail

Formation en Alternance

Formation en Alternance 2013 / 2014 Formation en Alternance BACHELOR MANAGEMENT DU TOURISME " Management de l Hébergement " Diplome d Etat de Niveau II enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

dossier L apprentissage, une valeur sûre

dossier L apprentissage, une valeur sûre dossier Cette voie originale de formation initiale, générale, théorique et pratique est une «forme d éducation alternée» qui permet à des jeunes de préparer un diplôme et d acquérir une qualification.

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

La lettre du. La réforme de la formation professionnelle

La lettre du. La réforme de la formation professionnelle La lettre du N 4 Décembre 2005 La réforme de la formation professionnelle La formation professionnelle est un moyen de développer rapidement et efficacement les compétences des hommes et des femmes de

Plus en détail

FORMATION EN ALTERNANCE

FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

Formation en Alternance

Formation en Alternance Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF CONTRAT D APPRENTISSAGE / CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

TABLEAU COMPARATIF CONTRAT D APPRENTISSAGE / CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION TABLEAU COMPARATIF CONTRAT D APPRENTISSAGE / CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Dispositions légales 28/09/2010 CONTRAT D APPRENTISSAGE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION et «ACTION DE PROFESSIONNALISATION»

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Tableau comparatif 2011 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation

Tableau comparatif 2011 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Tableau comparatif 2011 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Sommaire Objectif 2 Public visé 3 Nationalité 4 Employeur 4 Contrat 5 Durée 5 Formation 6 Congés / examen 6 Statut 7 Elections

Plus en détail

Parcours d accès aux carrières territoriales (PACTE)

Parcours d accès aux carrières territoriales (PACTE) Parcours d accès aux carrières territoriales (PACTE) Textes de référence Lois 84-23 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article

Plus en détail

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique SOFIP - SERVICE OFFRE DE FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE Relations Université-Entreprises l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique Ce guide est destiné à la communauté universitaire

Plus en détail

Tableau comparatif 2015

Tableau comparatif 2015 Tableau comparatif 2015 «Contrat ou Période d apprentissage / Contrat ou Action de professionnalisation» 0 Objectif DISPOSITIONS... LEGALES 2 Principe de gratuité de la formation... 2 Public visé... 2

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

Guide. des stages étudiants. Mai 2015. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Guide. des stages étudiants. Mai 2015. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Guide des stages étudiants Mai 2015 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Vous êtes un organisme d accueil Quel que soit votre statut juridique, que vous soyez un organisme de droit public ou de droit

Plus en détail

CONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET APPRENTI

CONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET APPRENTI CONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET APPRENTI D.E.F.A Section Apprentissage : 03.60.127.131 03.60.127.129 apprentissage@cma80.fr Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Somme Cité des Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

SOMMAIRE. Communiqué de synthèse Page 2. Le contrat d apprentissage dans le secteur public Pages 3 à 8

SOMMAIRE. Communiqué de synthèse Page 2. Le contrat d apprentissage dans le secteur public Pages 3 à 8 SOMMAIRE Communiqué de synthèse Page 2 Le contrat d apprentissage dans le secteur public Pages 3 à 8 L embauche d une personne en situation de handicap en contrat d apprentissage Page 9 L apprentissage

Plus en détail

Logo EPLE. Le terme : «employeur» désigne l organisme signataire du contrat d apprentissage en France dans lequel l apprenti suit sa formation.

Logo EPLE. Le terme : «employeur» désigne l organisme signataire du contrat d apprentissage en France dans lequel l apprenti suit sa formation. Logo CFA Logo EPLE CONVENTION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE PAR MISE À DISPOSITION D UN APPRENTI TRAVAILLANT EN FRANCE AUPRÈS D UNE ENTREPRISE D ACCUEIL ÉTABLIE DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

DUT GENIE CIVIL PAR ALTERNANCE

DUT GENIE CIVIL PAR ALTERNANCE DUT GENIE CIVIL PAR ALTERNANCE Année Universitaire 2013/2014 BÂTIMENT & TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE 1 AN COMPRENANT FORMATION ACADEMIQUE (IUT) - 707 HEURES + EXPERIENCE

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

Guide de l Apprenti Le Contrat d Apprentissage : UNE FORMATION EN ALTERNANCE ENTREPRISE / Centre de Formation d Apprentis

Guide de l Apprenti Le Contrat d Apprentissage : UNE FORMATION EN ALTERNANCE ENTREPRISE / Centre de Formation d Apprentis Guide de l Apprenti Le Contrat d Apprentissage : UNE FORMATION EN ALTERNANCE ENTREPRISE / Centre de Formation d Apprentis pou lanplwa!!!...an chans LAPRANTISAJ... PREFECTURE DE LA REGION Chambre de Métiers

Plus en détail

2 - Situation actuelle. 3 Santé de l élève : 1 - État civil & coordonnées. Photo. Identité PIECES OBLIGATOIRES À JOINDRE AU DOSSIER :

2 - Situation actuelle. 3 Santé de l élève : 1 - État civil & coordonnées. Photo. Identité PIECES OBLIGATOIRES À JOINDRE AU DOSSIER : 30 rue des Berceaux 62630 ETAPLES : 03 21 94 57 36 www.enseignement-prive-etaples.com Centre de Formation Continue Dispensateur de Formation N 31620218262 Dossier de Candidature BTS MANAGEMENT DES UNITÉS

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXE D APPRENTISSAGE

INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXE D APPRENTISSAGE INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXE D APPRENTISSAGE Ces informations prennent en compte la refonte de la taxe d apprentissage à compter de la campagne 2015, suite à la loi du 5 mars 2014. Les principaux changements

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Les aides à l embauche Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations) Référence Internet

Plus en détail

professionnalisation

professionnalisation GUIDE PRATIQUE professionnalisation mode d emploi période contrat tutorat PRÉAMBULE La formation constitue un enjeu stratégique pour la pérennisation des entreprises et l employabilité des salariés, notamment

Plus en détail

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat

Plus en détail

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Voie professionnelle : Lycée versus Cfa Le Lycée Pro Le CFA (Centre Formation Apprentis) UN diplôme IDENTIQUE : CAP, Bac Pro, BTS, Licence pro, etc.. En cours ou

Plus en détail

Guide. des procédures. le Contrat Unique d Insertion

Guide. des procédures. le Contrat Unique d Insertion Guide des procédures le Contrat Unique d Insertion 1 SOMMAIRE P 3 Préambule P 4 Le Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) I - Le champ d application II - La mise en oeuvre III- Un contrat pour favoriser

Plus en détail

TAXE D APPRENTISSAGE

TAXE D APPRENTISSAGE NOUVELLE RÉGLEMENTATION 2015 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES Des CCI partout en France, une CCI près de chez vous pour vous simplifier la taxe. À L ÉCOUTE AU QUOTIDIEN Nos conseillers vous renseignent

Plus en détail

Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin

Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin Il permet aux personnes handicapées d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée

Plus en détail

STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Type de stage et dénomination Découverte du milieu professionnel Formation professionnelle Séquence d observation Stage d initiation Stage d application Période de formation

Plus en détail

CONTRAT D APPRENTISSAGE : LE GUIDE

CONTRAT D APPRENTISSAGE : LE GUIDE CONTRAT D APPRENTISSAGE : LE GUIDE Toutes les infos essentielles pour préparer son alternance à l Université de Bourgogne Les aspects juridiques Les aspects pédagogiques Les aspects financiers Les aspects

Plus en détail

Le contrat d apprentissage mode d emploi

Le contrat d apprentissage mode d emploi Le contrat d apprentissage mode d emploi L alternance c est FORMATION INITIALE FORMATION CONTINUE Contrat d apprentissage Taxe d apprentissage Participation formation continue Apprentissage / Professionnalisation

Plus en détail

Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés

Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés les infos DAS - n 081 16 juillet 2015 Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés Conformément au décret n 2015-773 du 29 juin 2015, est créée une aide en faveur des

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

l'apprentissage Devenir ingénieur des bénéfices partagés par apprentissage en horticulture, en paysage ou en agroalimentaire

l'apprentissage Devenir ingénieur des bénéfices partagés par apprentissage en horticulture, en paysage ou en agroalimentaire l'apprentissage des bénéfices partagés ÉDITION 2015 www.agrocampus-ouest.fr/apprentissage Devenir ingénieur par apprentissage en horticulture, en paysage ou en agroalimentaire Institut supérieur des sciences

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intégrer de nouveaux salariés en les formant à vos métiers Définir un parcours de formation, interne et/ou externe, adapté aux spécificités de votre ETT Valoriser la transmission des savoir-faire et des

Plus en détail