Code de déontologie Guide d information

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1 Code de déontologie Guide d information À quoi sert l Office de consultation publique de Montréal? Comment se passe une consultation publique? Quels règlements les employés de l Office de consultation publique doivent suivre? Texte simplifié Adaptation en texte simplifié Simplicom, 4 juin 2012

2 Le guide d information a été écrit par l Office de consultation publique de Montréal Adresse : 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 Montréal (Québec) H3A 1X6 Téléphone : Fax : Courriel : Site web : Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2011 ISBN (imprimé) ISBN (PDF) Adaptation en texte simplifié Simplicom, 4 juin

3 À quoi sert l Office de consultation publique de Montréal? Notre travail Le travail de l Office de consultation publique de Montréal est d organiser des consultations publiques. Tout le monde peut aller à une consultation publique. L Office de consultation publique organise les consultations publiques demandées par la Ville. Une consultation publique sert à entendre les opinions des citoyens sur un projet. La consultation publique se passe en 1 réunion ou en plusieurs réunions. Pendant la réunion, on présente un projet de la Ville. Ensuite, on demande l opinion des citoyens sur le projet de la Ville. Les consultations publiques sont sur des sujets qui ont rapport avec la Ville. 3

4 Notre rôle L Office de consultation publique est un organisme qui existe depuis L Office de consultation publique n est pas un bureau de la Ville. Les personnes qui travaillent pour l Office de consultation publique sont appelées les commissaires de l Office. Les commissaires de l Office de consultation publique sont choisis par le conseil municipal. Le maire, les maires d arrondissement et les conseillers élus de la ville ne peuvent pas être commissaires de l Office de consultation publique. L Office de consultation publique est neutre : Il ne prend pas le parti de la Ville Il ne prend pas le parti des citoyens Il n a pas la responsabilité de diriger des projets. 4

5 La Charte de la Ville de Montréal dit que l Office de consultation publique doit : faire des règlements pour que les consultations publiques se passent bien ; organiser des consultations publiques pour des projets de construction sur les terrains qui appartiennent à la Ville ; organiser les consultations publiques demandées par la Ville. L Office de consultation publique organise des consultations publiques sur des sujets comme : la construction de maisons ou de logements un bâtiment ou un endroit qui appartient à tout le monde par exemple : o o o un hôpital un parc une école des grandes constructions par exemple : o o un aéroport une gare un site historique qu il faut protéger ou un monument historique et d autres sujets. 5

6 Comment se passe une consultation publique? La Ville demande à l Office d organiser une consultation publique. La présidente de l Office de consultation publique nomme des commissaires pour organiser la consultation publique. Les commissaires se rassemblent en groupe nommé commission. La commission organise une consultation publique. Il y a aussi une équipe qui aide les commissaires dans leur travail. L Office de consultation publique prépare les documents sur le projet. On peut trouver les documents : aux bureaux de l Office de consultation publique sur le site web de l Office de consultation publique et à d autres endroits L invitation Avant la consultation publique, l Office publie une invitation à participer à la consultation publique. L invitation s appelle un avis public. 6

7 L invitation est publiée dans un journal ou dans plusieurs journaux de Montréal. L invitation dit : le sujet de la consultation publique le jour et l heure de la consultation publique le lieu de la consultation publique l endroit où on peut trouver les documents combien de temps les citoyens ont pour déposer une opinion par écrit Les communications L Office de consultation publique peut utiliser différents moyens pour inviter les citoyens à une consultation publique. L Office de consultation publique peut : publier une invitation dans les journaux ; distribuer des feuillets à la porte de chaque maison ; laisser des affiches et des dépliants dans des lieux publics de la Ville, comme dans les bibliothèques ; envoyer l information à des organismes. 7

8 La documentation La documentation, c est tous les documents utiles pour comprendre un projet. Les documents permettent aux citoyens de comprendre le projet. Pendant la consultation publique, les documents changent beaucoup Il y a des renseignements qui s ajoutent pendant la consultation publique. On peut trouver les documents aux bureaux de l Office de consultation publique. Après la consultation publique, les documents restent sur le site Internet de l Office de consultation publique. En général, la documentation, c est : des documents qui expliquent le projet des documents qui disent pourquoi la Ville veut faire le projet des renseignements sur ce que le projet va changer dans la Ville des plans et des cartes des règlements des dessins. 8

9 Les rencontres avant la consultation publique Avant la consultation publique, les commissaires rencontrent : la Ville pour s assurer que le projet est clair les responsables du projet pour connaître les questions importantes à poser pour comprendre le projet. Les commissaires s assurent que les citoyens peuvent comprendre le projet et que l information est complète. Toutes les réunions d une consultation publique sont publiques. Toutes les réunions d une consultation publique doivent être dans un lieu sur le territoire où le projet doit se faire. Toutes les réunions d une consultation publique doivent être accessibles à tous les citoyens. Comment se passe une assemblée publique de consultation Une consultation publique se passe en 2 parties. Partie 1 : l information des citoyens Partie 2 : les opinions des citoyens Toutes les réunions sont publiques. Toutes les réunions sont enregistrées. Tous les citoyens peuvent écouter les enregistrements. 9

10 Partie 1 : l information des citoyens La partie 1 peut durer une seule réunion ou plusieurs réunions. Le nombre de réunion dépend des citoyens. Si les citoyens demandent beaucoup de renseignements et posent beaucoup de questions, il y a beaucoup de réunions. Un commissaire de l Office de consultation publique préside les réunions, il est le président de la commission. Le président de la commission doit annoncer que la réunion commence. Il explique le travail de l Office de consultation publique. Ensuite, le président : explique le sujet de la réunion présente les commissaires demande aux personnes responsables du projet de se présenter explique comment va se passer la consultation publique donne des consignes pour être respectueux. Ensuite, les personnes responsables du projet présentent le projet. 10

11 Partie 1 : l information des citoyens, la suite Les citoyens peuvent poser des questions sur le projet. Les citoyens doivent s inscrire pour poser des questions. Chaque citoyen inscrit peut poser 2 questions. Les citoyens peuvent se réinscrire pour poser plus de questions. Pendant les questions, le président s assure que tout le monde est traité avec respect. Le président appelle les citoyens pour qu ils posent leurs questions. Les citoyens doivent poser leurs questions au président. Le président et les commissaires peuvent aussi poser des questions. Le président s assure que chaque question d un citoyen a une réponse. Quand il n y a plus de questions le président annonce que la période de questions est finie. Les citoyens qui veulent dire leur opinion en public devant les commissaires ou donner une opinion par écrit doivent donner leur nom au secrétariat de l Office de consultation publique. 11

12 La réunion pour entendre les opinions des citoyens se passe 3 semaines après la réunion d information des citoyens. Un citoyen peut dire son opinion 1 fois. Partie 2 : les opinions des citoyens Les citoyens peuvent donner leur opinion de 2 façons : ils présentent leur opinion par écrit ; ils disent leur opinion en public pendant une réunion avec les commissaires. Les commissaires peuvent organiser 1 ou plusieurs réunions pour écouter les opinions des citoyens. Le président appelle les citoyens qui veulent donner leur opinion. Après chaque opinion, le président ou les commissaires peuvent poser des questions au citoyen qui donne son opinion. Les questions servent à bien comprendre l opinion du citoyen. À la fin de la réunion, le président peut donner la parole à un responsable du projet qui veut donner plus de renseignements. 12

13 Quand le président a entendu toutes les opinions et tous les commentaires, il dit que la consultation publique est finie. Le rapport Après la consultation publique, les commissaires écrivent un rapport. Dans le rapport, il y a : l explication du projet ; un résumé des questions des citoyens ; les recommandations de la commission. L Office de consultation publique envoie le rapport au maire de Montréal. 2 semaines plus tard, le rapport est sur le site web de l Office de consultation publique. Site web : 13

14 Quels règlements les commissaires de l Office de consultation publique doivent suivre? L Office de consultation publique de Montréal doit organiser des consultations publiques sérieuses. Toute l information doit être donnée aux citoyens pendant une consultation publique. Les commissaires qui travaillent pour l Office de consultation publique doivent agir pour le bien de tous les citoyens. Ils doivent être justes et honnêtes. Ils ne doivent pas favoriser un groupe en particulier. Toutes les personnes qui travaillent pour l Office de consultation publique doivent suivre les règlements de l Office. Les règlements disent que : Les commissaires doivent servir les citoyens de leur mieux. Les commissaires ne participent pas à des activités interdites ou illégales. Les commissaires n encouragent pas des partis politiques quand ils travaillent. Les commissaires n utilisent pas leur travail de commissaire pour avoir des privilèges. Les commissaires respectent la loi. Les commissaires respectent les règlements de l Office de consultation publique. 14

15 L indépendance des commissaires Les commissaires sont toujours neutres et ne favorisent personne. Les commissaires ne peuvent pas accepter un privilège qui pourrait donner l idée de favoriser un groupe en particulier. Les opinions des commissaires Les commissaires ne disent pas leur opinion sur les projets présentés. Les commissaires ne font pas de commentaires sur les rapports de l Office de consultation publique. Les commissaires ne font pas de commentaires sur les décisions de la Ville après une consultation publique. Pendant la consultation publique Les commissaires n ont pas de lien avec le projet présenté. Les commissaires ne participent pas au projet. Les commissaires comprennent le projet présenté. Ils écrivent le rapport dans le temps prévu. Les commissaires ne rencontrent pas en privé les responsables du projet. 15

16 Pendant les réunions publiques, les commissaires encouragent les citoyens à participer. Ils rendent l information accessible aux citoyens. Les commissaires traitent tous les citoyens de la même manière. Ils ne cachent jamais de l information. Les commissaires sont polis et calmes avec tous les citoyens qui participent à une consultation publique. Ils encouragent le respect entre tous les citoyens présents. Téléphone : Site web : Office de consultation publique de Montréal 16

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