Atlas de la santé mentale - Questionnaire 2014

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1 Atlas de la santé mentale - Questionnaire 2014 Département Santé mentale et abus de substances psychoactives Organisation mondiale de la Santé Contexte En mai 2013, la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé a adopté le Plan d action global pour la santé mentale Des cibles ont été définies à l échelle mondiale pour évaluer les actions collectives et les réalisations des États Membres de l OMS en vue d atteindre le but global et les objectifs du Plan d action. Un ensemble d indicateurs clés de la santé mentale a été élaboré pour suivre la progression vers ces cibles et d autres aspects déterminants dans le développement des systèmes de santé mentale (voir ci-dessous). Ces indicateurs clés de la santé mentale devraient normalement être compilés et transmis dans un rapport tous les deux ans et ils seront comparés aux résultats d une première évaluation de référence réalisée pour l année L ATLAS de la santé mentale 2014 La compilation régulière des indicateurs clés de la santé mentale sera intégrée dans une version actualisée de l ATLAS OMS de la santé mentale. En 2001, l OMS a produit un ATLAS des ressources mondiales de la santé mentale. Cet ATLAS a ensuite été actualisé en 2005 et en ( Ce projet d ATLAS est devenu une précieuse source d informations sur la santé mentale dans le monde et un important outil d élaboration et de planification des services de santé mentale dans les pays. Une fois recueillies ces données de référence de 2014, un questionnaire sur l ATLAS de la santé mentale sera envoyé tous les deux ans aux agents de liaison dans les pays en vue d évaluer au fil du temps (jusqu en 2020) les progrès réalisés pour atteindre les cibles du Plan d action. Pour étayer l ATLAS de la santé mentale 2014, nous vous prions de remplir le questionnaire suivant. Ce questionnaire porte sur les domaines déterminants dans le développement des systèmes de santé mentale, notamment la gouvernance et le financement, les ressources humaines, la disponibilité et la prestation des services, la promotion et la prévention et enfin la surveillance. Nous vous ferons parvenir un exemplaire de l ATLAS achevé et exprimerons notre gratitude à tous les experts et informateurs qui auront contribué à ce résultat.

2 Désireux d apporter des conseils techniques et une aide pour la bonne réalisation de cette enquête, le Secrétariat de l OMS se tient à votre disposition. Contactez-nous à l adresse électronique indiquée ci-après.

3 Instructions pour remplir le questionnaire Nous vous avons communiqué un lien vers la version en ligne de ce questionnaire sur l ATLAS de la santé mondiale 2014 ; veuillez utiliser / compléter la version en ligne de ce questionnaire autant que possible. Dès que vous aurez commencé à remplir le questionnaire, toutes les données saisies seront sauvegardées au fur et à mesure ; vous pourrez donc vous interrompre et reprendre ce travail ultérieurement, à la condition bien sûr que vous utilisiez à chaque fois le même ordinateur. Il existe également une version Word que vous préférerez peut-être utiliser / imprimer pour prévisualiser ou rassembler des données spécifiques et pour en discuter avec des collègues et des experts travaillant dans votre pays. Nous vous demandons de bien vouloir compléter chaque section en utilisant l aide ou les conseils de différents informateurs choisis en raison de leur parcours professionnel ou de leur domaine d expertise. Nous vous encourageons par exemple à consulter de hauts fonctionnaires du gouvernement, des universitaires et des professionnels de la santé mentale travaillant dans votre pays qui pourront vous apporter des informations complémentaires utiles. Bien que d autres informateurs puissent participer, une seule personne sera chargée de remplir et de soumettre le questionnaire, qu il s agisse de la version en ligne ou de la version Word. Il est important que vous répondiez à toutes les questions ; nous souhaiterions en effet que l ATLAS de la santé mentale 2014 soit le plus complet possible. Nous comprenons qu il vous sera peut-être difficile de trouver des données nationales agrégées pour répondre à certaines questions. Malgré tout, efforcez-vous de répondre à chaque question même si vous ne disposez pas de données officielles et devez procéder à des estimations en collaboration avec d autres collègues. Tous les termes définis dans le glossaire apparaissent en italique et accompagnés d un astérisque* dans le questionnaire. Pour connaître la définition d un mot en italique, faites glisser le curseur sur ce mot dans la version en ligne ou reportez-vous au glossaire en fin de document si vous utilisez la version Word. De plus, vous trouverez des encadrés au début de chaque section qui vous donneront des informations complémentaires sur certains de ces termes. Si le glossaire ou les encadrés n ont pas apporté de réponses à vos questions sur l un de ces termes ou si vous avez besoin d une aide sur le questionnaire en ligne, n hésitez pas à nous contacter au Siège de l OMS (mhatlas@who.int). Sauf indication contraire, veuillez ne communiquer que des données nationales. Si dans votre pays les soins de santé sont administrés au niveau de la province ou de l État, recueillez les informations à l échelon régional puis agrégez-les au niveau national. Si vous ne disposez pas d information pour répondre à une question particulière, notez n/c (non connu). Si la question ne s applique pas, par exemple si un type d établissement n existe pas dans votre pays, notez s/o (sans objet). Si vous répondez au questionnaire dans sa version papier, transmettez-le accompagné de tous les documents requis par courrier postal ou, sous forme numérisée, par courriel, à l adresse correspondante : Atlas de la santé mentale 2014 Département Santé mentale et abus de substances psychoactives Organisation mondiale de la Santé

4 Avenue Appia, Genève 27 Suisse Adresse électronique : mhatlas@who.int Nous vous remercions de votre aide et de votre coopération.

5 Indicateurs clés de santé mentale, pour chaque objectif et cible du Plan d action Le Plan d action global pour la santé mentale présente six indicateurs pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs et cibles convenus (WHA66.8, Annexe 1; présentés sur fond vert). Le Secrétariat de l OMS a été prié de définir des indicateurs complémentaires de santé mentale ; les États Membres devront transmettre les informations nécessaires au calcul de ces indicateurs complémentaires (présentés sur fond bleu sous le titre «Indicateurs de développement des services»). Le tout constitue l ensemble des indicateurs clés de santé mentale. Objectifs du Plan d action Cibles du Plan d action Indicateurs du Plan d action Indicateurs de développement des services Objectif 1 : Renforcer le leadership et la gouvernance dans le domaine de la santé mentale Objectif 2 : Fournir des services de santé mentale et d aide sociale complets, intégrés et adaptés aux besoins dans un cadre communautaire Cible 1.1 : 80 % des pays auront élaboré ou actualisé leurs politiques ou leurs plans de santé mentale conformément aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l homme (avant fin 2020). Cible 1.2 : 50 % des pays auront élaboré ou actualisé leur législation en matière de santé mentale conformément aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l homme (avant fin 2020). Cible 2 : La couverture des services de prise en charge des troubles mentaux sévères aura augmenté de 20 % (avant fin 2020). Existence d une politique et/ou d un plan national de santé mentale conforme(s) aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l homme. Existence d une législation nationale sur la santé mentale conforme aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l homme. Nombre et pourcentage de personnes souffrant d un trouble mental sévère qui ont reçu des soins de santé mentale au cours de l année précédente. Ressources financières : Dépenses de santé du gouvernement en faveur de la santé mentale. Ressources humaines : Nombre d agents de santé mentale. Renforcement des capacités : Nombre et pourcentage des membres du personnel de soins primaires formés à la santé mentale. Implication des parties prenantes : Participation des associations de personnes souffrant de troubles mentaux et des membres de leur famille à la planification et au développement des services. Disponibilité des services : Nombre d établissements de soins de santé mentale aux différents niveaux de prestation des services. Objectif 3 : Mettre en œuvre des stratégies de promotion et de prévention dans le domaine de la santé mentale Objectif 4 : Renforcer les systèmes d information, les bases factuelles et la recherche dans le domaine de la santé mentale Cible 3.1 : 80 % des pays disposeront d aumoins deux programmes nationaux fonctionnels et multisectoriels de promotion et de prévention dans le domaine de la santé mentale (avant fin 2020). Cible 3.2 : Le taux de suicides dans les pays sera réduit de 10 % (avant fin 2020). Cible 4 : 80 % des pays recueilleront systématiquement et communiqueront tous les deux ans des données sur un ensemble minimal d indicateurs clés de santé mentale dans le cadre de leurs systèmes nationaux d information sanitaire et sociale (avant fin 2020). Existence de programmes fonctionnels et multisectoriels de promotion et de prévention dans le domaine de la santé. Nombre annuel de décès par suicide. Des données sur un ensemble d indicateurs clés de santé mentale sont recueillies systématiquement et communiquées tous les deux ans. Soins en milieu hospitalier : Nombre et pourcentage d hospitalisations pour des troubles mentaux sévères dans des établissements hospitaliers qui a) durent plus d une année et b) sont involontaires. Continuité des services : Nombre de personnes souffrant de troubles mentaux sévères sortis d un hôpital psychiatrique ou général au cours de l année précédente et qui ont bénéficié d un suivi dans le mois suivant par des services de santé communautaires. Aide sociale : Nombre de personnes souffrant de troubles mentaux sévères qui perçoivent des indemnités pour incapacité ou un complément de revenu.

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7 Informations de base REMARQUE : Si des données portent sur différentes années (par exemple, certaines sont des données de 2013 et d autres, de 2012) indiquez l année concernée par la majorité des données. Dans quelle Région de l OMS vous situez-vous? Région de l Afrique Région des Amériques Région de l Asie du Sud-Est Région de l Europe Région de la Méditerranée orientale Région du Pacifique occidental Pays : Nombre d habitants : Année concernée par les données : Coordonnées de la personne chargée de contrôler les réponses au questionnaire : Nom : Fonctions/Poste : Adresse postale : Adresse électronique : Numéro de téléphone :

8 Nom et fonctions/poste du responsable de la validation (si nécessaire) : Si une signature est requise, imprimez le questionnaire rempli, faites-le signer et transmettez la copie numérisée à l adresse : mhatlas@who.int Nom : Fonctions/Poste : Signature

9 Question 1 POLITIQUE DE SANTÉ MENTALE REMARQUES : 1. Les politiques ou les plans de santé mentale peuvent être élaborés de façon distincte ou être intégrés dans d autres politiques ou plans de santé générale ou portant sur le handicap ; 2. La politique et/ou le plan de santé mentale est considéré(e) comme valide après validation et/ou publication par le Ministère de la Santé ou le Parlement) ; 3. S il existe une politique ET un plan de santé mentale, les pays doivent évaluer les deux documents en les considérant comme un tout ; 4. Pour les pays ayant un système fédéral, référez-vous aux politiques/plans de la majorité des États et/ou provinces ou de la majorité de la population dans le pays. 1.1 Disposez-vous d une politique ou d un plan distinct de santé mentale? Oui Non 1.2 Si oui, précisez l année de la politique et/ou du plan : (dernière révision) 1.3 Si non, des politiques et plans de santé mentale sont-ils intégrés dans d autres politiques ou plans de santé générale ou portant sur le handicap? Oui Non 1.4 Précisez la situation actuelle de la politique et/ou du plan de santé mentale dans votre pays (qu ils soient distincts ou intégrés) (Ne cochez qu une seule case) Pas élaboré(e) / pas disponible Disponible mais pas appliqué(e) Disponible et appliqué(e) partiellement Disponible et pleinement appliqué(e) 1.5 Répondez aux points de la liste ci-dessous en vue d évaluer la conformité de la politique et/ou du plan aux instruments internationaux relatifs aux droits de l homme La politique et/ou le plan en vigueur préconise une transition vers des services communautaires de santé mentale (notamment des soins de santé mentale intégrés dans les hôpitaux généraux et les soins de santé primaires) La politique et/ou le plan de santé mentale en vigueur accorde très clairement de l importance au respect des droits des personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux et des droits des groupes vulnérables et marginalisés La politique et/ou le plan de santé mentale en vigueur préconise tout un éventail de services et de soutien pour assurer aux personnes une autonomie de vie et leur intégration dans la communauté (notamment des services d adaptation et de OUI NON OUI NON OUI NON

10 réadaptation, des services dans les domaines social, éducatif et professionnel, des opportunités d emploi, des services de logement et de soutien, etc.) La politique et/ou le plan de santé mentale en vigueur préconise une approche axée sur rétablissement* par les soins de santé mentale, qui met l accent sur l aide apportée aux individus pour qu ils réalisent leurs aspirations et leurs objectifs ainsi que sur la participation des usagers des services de santé mentale à l élaboration de leurs plans de traitement et de rétablissement La politique et/ou le plan de santé mentale en vigueur préconise la participation des personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux aux processus de décision concernant les problèmes qui les concernent (par exemple réforme de la politique, de la législation ou des services). OUI NON OUI NON Question 2 LÉGISLATION EN MATIÈRE DE SANTÉ MENTALE REMARQUES : 1. La législation en matière de santé mentale se réfère aux dispositions juridiques spécifiques portant essentiellement sur la santé mentale et axées sur les questions de protection des droits civiques et des droits de l homme des personnes souffrant de troubles mentaux, sur les centres de traitement, le personnel, la formation professionnelle et l organisation des services. 2. Pour les pays ayant un système fédéral, l indicateur fera référence aux législations de la majorité des États et/ou provinces du pays. 3. Les législations relatives à la santé mentale peuvent être soit distinctes soit intégrées dans d autres législations de santé générale ou portant sur le handicap. 2.1 Disposez-vous d une législation distincte portant sur la santé mentale? Oui Non 2.2 Si oui, précisez l année de la législation : (dernière révision) 2.3 Si non, la législation sur la santé mentale est-elle intégrée dans d autres législations de santé générale ou portant sur le handicap? Oui Non 2.4 Précisez la situation actuelle de la législation de votre pays portant sur la santé mentale (Ne cochez qu une seule case) Pas élaborée / pas disponible Disponible mais pas appliquée Disponible et appliquée partiellement Disponible et pleinement appliquée

11 2.5 Répondez aux points de la liste ci-dessous en vue d évaluer la conformité de la législation aux instruments internationaux relatifs aux droits de l homme La législation actuelle préconise une transition vers des services communautaires de santé mentale La législation actuelle met l accent sur le droit des personnes souffrant de troubles mentaux à exercer leur capacité juridique* et à désigner une personne de confiance ou un réseau de personnes de confiance pour les soutenir dans les discussions sur des problèmes qui les concernent et dans les prises de décision La législation actuelle préconise des substituts aux pratiques coercitives ; ces substituts comprennent l admission volontaire, le consentement éclairé au traitement et les substituts à l isolement et à la contention* La législation actuelle prévoit des procédures permettant aux personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux de protéger leurs droits, de faire appel ou de déposer une plainte auprès d un organisme juridique indépendant La législation actuelle prévoit des contrôles réguliers, assurés par un organisme indépendant, du respect des droits de l homme dans les établissements de santé mentale. OUI OUI OUI OUI OUI NON NON NON NON NON Question 3 IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES 3.1 Répondez aux points de la liste ci-dessous en vue d évaluer le degré d implication des associations de personnes souffrant de troubles mentaux et des membres de leur famille dans la formulation et l application des politiques et législations relatives à la santé mentale et la mise en place de services de santé mentale à l échelon national au cours des deux années écoulées. Domaine Mesure Pas appliquée Appliquée partiellement Pleinement appliquée Informations Politique Implication précoce Participation Le ministère de la santé rassemble et diffuse les informations sur les associations de personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux, les membres de leur famille et les aidants. Le ministère de la santé a élaboré et publié une politique officielle sur la participation des personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux à la formulation et à l application des politiques, plans, législations portant sur la santé mentale et sur la mise en place de services de santé mentale. Les personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux, les membres de leur famille et les aidants sont impliqués dès le début de la formulation et de l application des politiques et législations relatives à la santé mentale et en sont avisés en temps voulu. Le ministère de la santé invite systématiquement les personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux à participer à la planification, à l élaboration des politiques, au développement des services et à l évaluation : dans la majorité des comités et des sous-comités chargés de ces tâches, au moins une personne ou une association de personnes souffrant

12 Ressources de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux est représentée. Le ministère de la santé rembourse les frais de participation des personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux et leur fournit les ressources nécessaires pour permettre leur participation (lieu géographique, transport, rémunération ou remboursement des dépenses, interprètes, aidants et personnel d appui pendant les réunions). Question 4 DÉPENSES DE SANTÉ MENTALE ENGAGÉES PAR LE GOUVERNEMENT REMARQUES : 1. Compte tenu du fait qu il n existe à l échelle mondiale aucun système de comptabilité des dépenses relatives à la santé mentale, chaque pays doit déterminer et définir le champ d application et le contenu de ses dépenses de santé mentale. 2. Les dépenses de santé mentale peuvent couvrir des actes relevant des soins primaires (par exemple traitement psychosocial des troubles mentaux ou dépenses de médicaments psychotropes) et de la protection sociale (par exemple admissions pour troubles mentaux dans des établissements médico-sociaux) 3. Les dépenses de santé mentale recouvrent également les coûts des programmes induits au niveau supérieur à celui des établissements de soins de santé, notamment les activités d administration et de gestion, de formation et de supervision et de promotion de la santé mentale. 4. Le total des dépenses déclarées de santé mentale peut être divisé par le total connu des dépenses de santé dans le pays (disponible dans la base de données de l OMS relative aux comptes nationaux de la santé) pour en déduire le pourcentage du total des dépenses de santé alloué à la santé mentale. 4.1 Classez par ordre d importance la principale source globale de fonds alloués aux soins et au traitement des troubles mentaux sévères (par exemple psychose, trouble bipolaire) dans votre pays? Gouvernement (par ex. régime national d assurance maladie / systèmes de remboursement) Organisations non gouvernementales (à but lucratif ou non) Employeurs (par exemple caisses de sécurité sociale) Ménages (par exemple paiement direct par les usagers et assurance privée) 4.2 Répondez aux questions suivantes avant de compléter le tableau 4.3 ci-dessous : Indiquez la période de 12 mois utilisée pour compléter le tableau ci-dessous : Début : / (par exemple 01 / / 2013) Fin : / Nom de la devise locale utilisée pour compléter ce tableau :

13 4.3 Complétez le tableau ci-dessous pour faire apparaître le total des dépenses annuelles du gouvernement en matière de santé mentale dans votre pays. LIEU DES SOINS TOTAL DES DÉPENSES DE SANTÉ MENTALE DU GOUVERNEMENT AU COURS DE L ANNÉE ÉCOULÉE Services de soins aux malades hospitalisés et de soins de jour Hôpitaux psychiatriques* Services de psychiatrie dans des hôpitaux généraux* Établissements communautaires de santé mentale avec hébergement* Centres de jour dispensant des soins de santé mentale* Autres établissements avec hébergement* Services de soins ambulatoires et de soins de santé primaires Établissements de soins ambulatoires de santé mentale* Établissements/centres de soins de santé primaires* Autres établissements ou services de santé ambulatoires (par exemple centres de proximité, cabinets de pratique libérale) Services de protection sociale Établissements communautaires de soins ou de réadaptation Autres coûts de programmes non pris en compte ci-dessus (gestion de programmes, formation, médias, par exemple) TOTAL DES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT AU COURS DE L ANNÉE ÉCOULÉE (en devises locales) Nota : n/c = non connu TOTAL Question 5 PERSONNELS DE SANTÉ MENTALE 5: Personnels de santé mentale REMARQUES : 1. Ne comprend pas les professionnels de santé non spécialistes travaillant dans des établissements ou des services de soins de santé généraux (c est-à-dire le personnel travaillant en soins de santé primaires et dans des hôpitaux généraux). 2. Comprend les professionnels de santé spécialistes de la santé mentale, travaillant partiellement ou à temps plein dans des services de soins généraux et dans des services de soins spécialisés. 3. Comprend le personnel de santé mentale (à temps plein ou à mi-temps) travaillant dans des établissements ou des services de santé mentale dans le secteur public, pour des ONG sur la base du bénévolat et dans le secteur privé (à but lucratif). 4. Pour éviter un double comptage, si des membres du personnel travaillent dans plusieurs services, veuillez allouer ce personnel au service de soins où il passe le plus de temps, ou répartissez son temps proportionnellement.

14 5.1 Veuillez remplir le tableau ci-dessous en montrant le nombre total d agents de santé mentale dans votre pays LIEU DES SOINS Services de soins aux malades hospitalisés et de soins de jour Hôpitaux psychiatriques* Services de psychiatrie dans des hôpitaux généraux* Établissements communautaires de santé mentale avec hébergement* Centres de jour dispensant des soins de santé mentale* Services de soins ambulatoires Établissements de soins ambulatoires de santé mentale* Autres établissements ou services de santé ambulatoires (par exemple centres de proximité, cabinets de pratique libérale) TOTAL PERSONNEL DE SANTÉ MENTALE (NOMBRE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ MENTALE, PAR LIEU DES SOINS) Nombre total de professionnels de santé mentale Psychiatres travaillant dans le domaine de la santé mentale Autres médecins travaillant dans le domaine de la santé mentale Infirmiers travaillant dans le domaine de la santé mentale Psychologues travaillant dans le domaine de la santé mentale Assistants sociaux travaillant dans le domaine de la santé mentale* Ergothérapeutes travaillant dans le domaine de la santé mentale* Autres agents rémunérés travaillant dans le domaine de la santé mentale * [n/c = non connu]

15 Question 6 FORMATION À LA SANTÉ MENTALE DANS LES SOINS PRIMAIRES REMARQUES : 1. Une journée de formation équivaut à au moins 6 heures. 2. Un nouveau cours de formation ou un cours suivi lors de la première prise de fonctions porte sur les principes généraux des soins, sur les compétences essentielles nécessaires, présente les troubles prioritaires et la méthode appropriée d évaluation et de prise en charge (par exemple le cours de base sur le Programme d action mhgap ou un cours standard). Normalement, une telle formation dure au moins de 4 à 6 jours, mais elle peut être réduite à 2 ou 3 jours pour certaines catégories d agents de santé ou selon le lieu (par exemple dans le cas d agents de santé communautaires visant un sous-ensemble de troubles). 3. Un cours de remise à niveau ou une formation spécifique pendant l exercice de leurs fonctions rappelle les principes généraux, les pratiques et les compétences nécessaires exposés lors des stages de formation initiale et/ou est axée sur l évaluation et la prise en charge d un ou de plusieurs troubles spécifiques (par exemple dans le cours standard sur le Programme d action mhgap). 6.1 Complétez le tableau ci-dessous in indiquant le nombre (et le pourcentage) des membres du personnel des soins primaires qui ont suivi une formation à la santé mentale d au-moins deux jours au cours des deux dernières années. MEMBRES DU PERSONNEL DES SOINS PRIMAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION À LA SANTÉ MENTALE D AU MOINS DEUX JOURS AU COURS DES DEUX DERNIÈRES ANNÉES (PAR CATÉGORIE DE PROFESSIONNELS) Nombre de membres du personnel travaillant dans les soins primaires Nombre de membres du personnel des soins primaires ayant suivi une formation à la santé mentale d au moins deux jours au cours des deux dernières années Nouveau cours de formation ou cours suivi lors de la première prise de fonctions Cours de remise à niveau ou formation spécifique pendant l exercice de leurs fonctions % de personnes formées Médecins % Personnel infirmier % Sages-femmes % Agents de santé communautaires % Autres agents de soins de santé % [n/c = non connu]

16 Question 7 DISPONIBILITÉ DES SERVICES 7.1 Complétez le tableau ci-dessous en vue d évaluer la disponibilité des services de santé mentale dans votre pays DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE SANTÉ MENTALE DANS LE PAYS LIEU DES SOINS Nombre total d établissements/de lits/de consultations Hôpitaux psychiatriques* (y compris les unités médico-légales*) Services/lits de psychiatrie dans les hôpitaux généraux* Établissements communautaires de santé mentale avec hébergement* Centres de jour dispensant des soins/des traitements de santé mentale* Établissements de soins ambulatoires de santé mentale* Autres établissements de soins ambulatoires (spécifiez : ) Nombre d établissements Nombre d établissements Nombre d établissements Nombre d établissements Nombre d établissements Nombre d établissements Nombre de lits Nombre de lits Nombre de lits Nombre de lits s/o s/o Nombre d admissions l année passée Nombre d admissions l année passée Nombre d admissions l année passée Nombre de sessions l année passée Nombre de consultations l année passée Nombre de consultations l année passée [s/o = sans objet]

17 Question 8 COUVERTURE DES SERVICES POUR LES TROUBLES MENTAUX SÉVÈRES REMARQUES : 1. Pour le calcul de cet indicateur, les troubles mentaux sévères comprennent notamment : la psychose non affective (CIM-10 F2), le trouble bipolaire affectif (CIM-10 F30-31), l épisode dépressif moyen à sévère (CIM-10 F32.1 à 3-F33.1 à 3). L épisode dépressif moyen est inclus en raison de sa prévalence, de l importance de ses conséquences négatives sur le fonctionnement et de son influence sur les pensées suicidaires. De nombreux autres troubles mentaux peuvent être sévères (par exemple les troubles liés à l usage de substances psychoactives, les troubles obsessifs impulsifs, les troubles de la personnalité). Ces troubles ne sont pas pris en compte dans le calcul de cet indicateur pour limiter le travail de mesure. 2. Concernant la couverture du calcul de l indicateur, c est le nombre de personnes ayant besoin de soins (plutôt que le nombre de services dispensés) qui doit être pris en compte. 3. Les soins ambulatoires sont dispensés dans les services de soins ambulatoires des hôpitaux, les services de soins de santé primaires et les établissements de soins de santé à assise communautaire, y compris des centres de soins de jour. Les soins en milieu hospitalier sont dispensés dans les hôpitaux psychiatriques, les services de psychiatrie dans les hôpitaux généraux, les établissements communautaires avec hébergement. 4. Les établissements de soins de santé peuvent être gérés par le gouvernement ou par des prestataires privés, à but lucratif ou non. 5. Le nombre total de personnes souffrant de troubles mentaux sévères qui ont reçu des soins au cours de l année précédente dans divers établissements dispensant des soins ambulatoires ou en milieu hospitalier peut être considéré comme une approximation raisonnable de la prévalence des cas traités. Toutefois, sans identifiants personnels uniques, ce total peut prendre en compte certains patients traités dans plus d un établissement et de ce fait, ces patients se trouvent comptabilisés plusieurs fois. 6. Pour déduire une mesure de la couverture des services, les valeurs indiquées pour cet indicateur peuvent être associées au nombre prévu de cas de troubles mentaux sévères dans la population (à partir des résultats des enquêtes épidémiologiques ou des estimations des études mondiales et régionales sur la charge de morbidité). 7. S il n existe aucun système d information sur la santé mentale ou si de telles informations sont insuffisantes, il est possible de réaliser une enquête initiale et des enquêtes de suivi sur les établissements dispensant des services de santé mentale aux personnes souffrant de troubles mentaux sévères dans une ou plusieurs zones géographiques définies d un pays. Cette enquête devra être reconduite au moins une fois avant 2020 (de préférence tous les 2 ou 3 ans) dans le but d évaluer le stade de progression vers la cible de 20 % d amélioration de la couverture des services. 8. Si les données transmises par le groupe de diagnostic sont incomplètes ou présentées différemment dans votre pays, contactez le Secrétariat de l OMS dans le Département Santé mentale et abus de substances psychoactives pour discuter de la façon de mener cet exercice à bien. 9. Si les données sur l utilisation des services sont disponibles et désagrégées par âge et par sexe, transmettez-les également à l OMS. 8.1 Veuillez répondre aux questions suivantes avant de compléter le tableau ci-dessous (8.2) Cochez la case correspondant au niveau de population utilisé pour compléter le tableau ci-dessous : niveau national (population totale du pays) niveau régional / d une province (population totale d une ou de plusieurs région(s)/province(s)) sites / localités spécifiques (zones locales où les données sont disponibles ou ont été recueillies) Niveau de population utilisé pour compléter le tableau ci-dessous : (par exemple pays, région ou autre zone administrative) Quelle est la taille de cette population (nombre d habitants)?

18 8.1.4 Année concernée par les données de ce tableau : Ces données sont-elles : tirées des informations systématiques des systèmes d information sanitaire? le résultat d une enquête régulière ou occasionnelle? 8.2 Complétez le tableau ci-dessous pour faire apparaître le nombre de personnes souffrant de troubles mentaux qui ont reçu des soins de santé mentale l année précédente. NOMBRE DE PERSONNES SOUFFRANT DE TROUBLES MENTAUX QUI ONT REÇU DES SOINS DE SANTÉ MENTALE L ANNÉE PRÉCÉDENTE LIEU DES SOINS Services de soins aux malades hospitalisés et de soins de jour Hôpital psychiatrique* Service de psychiatrie dans des hôpitaux généraux* Établissement communautaire de santé mentale avec hébergement* Centre de jour dispensant des soins de santé mentale* Autre établissement avec hébergement* Services de soins ambulatoires et de soins de santé primaires Établissement de soins ambulatoires de santé mentale* Établissement/centre de soins de santé primaires* Autres établissements ou services de santé ambulatoires (services de proximité par exemple) Services de protection sociale Établissement communautaire de soins ou de réadaptation (par exemple centre de soins de jour) TOTAL n/c = Non connu Tous types de troubles mentaux (courants et sévères) Psychose non affective Troubles mentaux sévères Trouble bipolaire Épisode dépressif modéré à sévère

19 Question 9 SOINS EN MILIEU HOSPITALIER REMARQUES : 1. Durée du séjour des personnes résidant dans un hôpital psychiatrique au 31 décembre de l année concernée par les données (une absence sans sortie, pour se rendre chez soi pour les vacances par exemple, n est pas considérée comme une interruption de séjour). 2. Un traitement sans consentement (traitement involontaire) ne doit être autorisé que dans des circonstances exceptionnelles (qui doivent être énoncées dans la législation du pays relative à la santé mentale). 3. La législation sur la santé mentale devrait intégrer des procédures appropriées pour protéger les droits des personnes souffrant de troubles mentaux qui se trouvent soumises à un traitement involontaire. 4. Le total des admissions peut être / sera divisé par le nombre d habitants dans le pays en vue d obtenir un taux pour habitants. 5. Si les informations disponibles sur les admissions sont désagrégées par âge et par sexe, veuillez communiquer aussi ces informations à l OMS. 9.1 Complétez le tableau ci-dessous en indiquant le nombre total de patients hospitalisés dans des hôpitaux psychiatriques (par durée du séjour) NOMBRE DE PATIENTS HOSPITALISÉS DANS DES HÔPITAUX PSYCHIATRIQUES, PAR DURÉE DE SÉJOUR Nombre Hommes Femmes total Nombre total de patients hospitalisés dans des hôpitaux psychiatriques au 31 décembre Nombre total de patients hospitalisés pendant moins d un an Nombre total de patients hospitalisés pendant plus d un an et moins de cinq ans Nombre total de patients hospitalisés pendant plus de cinq ans 9.2 Complétez le tableau ci-dessous en montrant le total des admissions et les admissions involontaires dans des établissements de santé mentale avec hébergement TOTAL DES ADMISSIONS ET ADMISSIONS INVOLONTAIRES DANS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTALE AVEC HÉBERGEMENT (nombre et pourcentage) Total des admissions Admissions involontaires % d admissions involontaires sur le total des admissions % Hôpitaux psychiatriques* Services de psychiatrie dans des hôpitaux généraux* % Établissements communautaires de santé mentale % avec hébergement* TOTAL % [n/c = non connu ; s/o = sans objet]

20 Question 10 CONTINUITÉ DES SOINS APRÈS LA SORTIE DE L HÔPITAL REMARQUES : 1. Les valeurs déclarées ci-dessous peuvent être divisées par le nombre d habitants pour obtenir un taux pour habitants. 2. Si l on dispose d informations sur le nombre de sorties / les interventions de suivi, désagrégées par sexe, veuillez communiquer aussi ces informations à l OMS Veuillez répondre aux questions suivantes avant de compléter le tableau ci-dessous (10.2) Cochez la case correspondant au niveau de population utilisé pour compléter le tableau ci-dessous : niveau national (population totale du pays) niveau régional / d une province (population totale d une ou de plusieurs région(s)/province(s)) sites / localités spécifiques (zones locales où les données sont disponibles ou ont été recueillies) Niveau de population utilisé pour compléter le tableau ci-dessous : (par exemple pays, région ou autre zone administrative) Quelle est la taille de cette population (nombre d habitants)? Année concernée par les données de ce tableau : Ces données sont-elles : tirées des informations systématiques des systèmes d information sanitaire? le résultat d une enquête régulière ou occasionnelle? 10.2 Complétez le tableau ci-dessous en montrant le nombre de personnes souffrant d un trouble mental sévère, sorties de l hôpital l année précédente et qui ont eu une consultation de suivi au cours du mois suivant. NOMBRE DE PERSONNES SOUFFRANT D UN TROUBLE MENTAL SÉVÈRE, SORTIES DE L HÔPITAL L ANNÉE PRÉCÉDENTE ET QUI ONT EU UNE CONSULTATION DE SUIVI AU COURS DU MOIS SUIVANT (nombre et pourcentage) Hôpitaux psychiatriques* Services de psychiatrie dans des hôpitaux généraux* TOTAL [n/c = non connu ; s/o = sans objet] Nombre total de personnes sorties de l hôpital l année précédente Nombre total de personnes sorties de l hôpital l année précédente qui ont eu une consultation de suivi au cours du mois suivant % de patients sortis de l hôpital qui ont bénéficié d un suivi au cours du mois suivant % % %

21 Question 11 AIDE SOCIALE REMARQUES : 1. Comprend les personnes souffrant d un trouble mental qui ont déclaré / reconnu officiellement recevoir une aide du gouvernement 2. Ne comprend pas les personnes souffrant d un trouble mental qui reçoivent une aide financière / non financière de la part de membres de leur famille, d associations caritatives locales ou d autres organisations non gouvernementales. 3. S il existe des informations sur l aide sociale désagrégées par sexe, veuillez communiquer aussi ces informations à l OMS Complétez le tableau ci-dessous en montrant le nombre total de personnes souffrant de troubles mentaux qui ont bénéficié d une aide sociale l année précédente NOMBRE DE PERSONNES SOUFFRANT DE TROUBLES MENTAUX QUI ONT REÇU UNE AIDE SOCIALE L ANNÉE PRÉCÉDENTE, PAR DEGRÉ DE GRAVITÉ DU TROUBLE MENTAL AIDE FINANCIÈRE (par ex. indemnités pour incapacité ou complément de revenu) AIDE AUTRE QUE FINANCIÈRE (par exemple aide au logement, accès à l emploi, aide à l instruction) TOTAL Total Personnes souffrant d un trouble mental sévère Personnes souffrant d un autre trouble mental [n/c = non connu ; s/o = sans objet]

22 Question 12 PROMOTION ET PRÉVENTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ MENTALE REMARQUES : 1. Les populations cibles présentent des affections spécifiques (automutilation et suicide par exemple), sont des groupes d âge (enfants et adolescents par exemple) et autres groupes de population (survivants de catastrophes par exemple). 2. Définition d un programme fonctionnel : a. Ressources humaines et financières dédiées [Oui/Non] b. Plan de mise en œuvre défini, assorti de délais [Oui/Non] c. Données probantes étayées/évaluation des progrès ou de l impact [Oui/Non] 3. Définition des types de programmes : a. La prévention universelle est définie comme des interventions ciblant le grand public ou l ensemble d un groupe de population (qui n a pas été identifié sur la base d un risque accru pour la santé mentale). b. La prévention sélective cible des individus ou des sous-groupes de population qui présentent un risque important, supérieur à la moyenne, de développer un trouble mental, comme les facteurs de risque biologiques, psychologiques ou sociaux le démontrent. c. La prévention indiquée cible les personnes à haut risque, identifiées comme présentant des signes ou symptômes détectables laissant présager un trouble mental.

23 12.1 Complétez le tableau ci-dessous en décrivant les programmes de promotion et de prévention mis en place dans votre pays dans le domaine de la santé mentale Veuillez énumérer jusqu à 10 programmes essentiels dans votre pays (donnez-en une brève description dans la première colonne et l adresse d un site Web, s il existe, dans la deuxième colonne). Indiquez par oui ou non toutes les fonctionnalités applicables à chaque programme. Énumérez jusqu à 10 programmes essentiels mis en place dans votre pays Fonctionnalités du programme (oui ou non) 1) Brève description du programme Adresse du site Web (s il existe) Ressources humaines et financières dédiées Plan défini de mise en oeuvre Données probantes de progrès et/ou d impact 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10)

24 12.2 Complétez le tableau ci-dessous en vous référant aux numéros des programmes présentés dans le tableau Nom / description du programme 1) En suivant le tableau 12.1 Portée du programme Code : 1 = Niveau national 2 = Niveau régional 3 = Niveau du district 4 = Niveau local Gestion du programme Code : 1 = Gouvernement 2 = ONG 3 = Privé 4 = Gestion conjointe Type de programme Code : 1 = Pas sûr 2 = Universel 3 = Sélectif 4 = Indiqué Affections ciblées Code : 0 = Sans objet 1 = Automutilation / suicide 2 = Alcoolisme 3 = Autre consommation de drogues 4 = Troubles de l enfant 5 = Dépression / anxiété 6 = Psychose 7 = Autre affection / trouble (spécifiez) Groupes d âge ciblés Code : 1 = Enfants 2 = Adolescents / jeunes adultes 3 = Adultes 4 = Personnes âgées 5 = Tous âges Groupes de population ciblés Code : 0 = Sans objet 1 = Femmes en âge de procréer 2 = Survivants de violences 3 = Survivants de catastrophes 4 = Communautés autochtones 5 = Communautés rurales 6 = Autres groupes de population (spécifiez) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10)

25 Question 13 TAUX DE SUICIDE REMARQUES : 1. Pour déduire le taux de suicide, les nombres de suicides déclarés ici peuvent être / seront divisés par le nombre d habitants correspondant à l âge et au sexe ciblés. 2. Si différents groupes d âge sont ciblés dans votre pays, veuillez contacter le Secrétariat de l OMS dans le Département Santé mentale et abus de substances psychoactives pour discuter de la façon de mener cet exercice à bien Votre pays a-t-il élaboré une stratégie nationale de prévention du suicide? Oui Non [c est-à-dire une stratégie globale ou un plan d action adopté par le gouvernement] 13.2 Veuillez répondre aux questions suivantes avant de compléter le tableau ci-dessous (13.3) Cochez la case correspondant au niveau de population utilisé pour compléter le tableau ci-dessous : niveau national (population totale du pays) niveau régional / d une province (population totale d une ou de plusieurs région(s)/province(s)) sites / localités spécifiques (zones locales où les données sont disponibles ou ont été recueillies) Niveau de population utilisé pour compléter le tableau ci-dessous : (par exemple pays, région ou autre zone administrative) Quelle est la taille de cette population (nombre d habitants)? Année concernée par les données de ce tableau : Ces données sont-elles : tirées des informations systématiques des systèmes d information sanitaire? le résultat d une enquête régulière ou occasionnelle? 13.3 Complétez le tableau ci-dessous en indiquant le nombre de décès par suicide, en désagrégeant les données par âge et par sexe. NOMBRE DE DÉCÈS PAR SUICIDE, DÉSAGRÉGÉ PAR ÂGE ET PAR SEXE Groupe d âge (années) Total Hommes Femmes Total [n/c = non connu]

26 Question 14 ENSEMBLE D INDICATEURS CLÉS DE LA SANTÉ MENTALE 14.1 Ne cochez qu une seule case dans la liste ci-dessous pour répondre sur la disponibilité d un rapport sur la santé mentale et/ou sur la situation de votre pays concernant la publication d un rapport sur la santé mentale: Aucune information sur la santé mentale n a été compilée dans un rapport au cours des deux dernières années à des fins de politique, de planification ou de gestion Des informations sur la santé mentale (dans le secteur public, le secteur privé ou les deux) ont été compilées au cours des deux dernières années pour constituer des statistiques de santé générales mais n ont pas fait l objet d un rapport spécifique sur la santé mentale Un rapport spécifique axé sur les activités relatives à la santé mentale dans le secteur public uniquement a été publié au cours des deux dernières années par le Ministère de la Santé ou par tout autre unité gouvernementale responsable Un rapport spécifique axé sur les activités relatives à la santé mentale dans le secteur public et dans le secteur privé a été publié au cours des deux dernières années par le Ministère de la Santé ou par tout autre unité gouvernementale responsable Merci d avoir répondu au questionnaire 2014 sur l Atlas de la santé mentale Nous tiendrons compte de votre contribution conformément au règlement intérieur de l OMS

27 GLOSSAIRE TYPES D ÉTABLISSEMENTS Unité médico-légale avec hébergement : Unité hospitalière exclusivement réservée à l évaluation ou au traitement de personnes souffrant de troubles mentaux et faisant l objet de poursuites pénales. Ces unités peuvent être implantées dans des hôpitaux psychiatriques, des hôpitaux généraux ou ailleurs. Hôpital psychiatrique : Établissement hospitalier spécialisé qui dispense des soins aux personnes hospitalisées et assure un hébergement de longue durée aux personnes souffrant de troubles mentaux. Cette désignation comprend : les établissements publics, les établissements privés à but lucratif et les établissements privés à but non lucratif, les hôpitaux psychiatriques pour enfants et adolescents ou pour d autres groupes spécifiques (les personnes âgées par exemple). Cette désignation ne comprend pas : les unités communautaires de psychiatrie avec hébergement, les unités médico-légales avec hébergement ou les services hospitaliers de médecine légale, les établissements réservés au traitement des personnes souffrant de troubles liés à l abus d alcool et de substances psychoactives ou présentant une déficience intellectuelle. Service de psychiatrie dans un hôpital général : Unité psychiatrique assurant des soins aux personnes hospitalisées dans un hôpital communautaire (un hôpital général par exemple). La durée du séjour est généralement courte (de quelques semaines à quelques mois). Cette désignation comprend : les établissements publics, les établissements privés à but lucratif et les établissements privés à but non lucratif, les services ou unités de psychiatrie dans un hôpital général, y compris ceux réservés aux enfants et aux adolescents ou à d autres groupes spécifiques (les personnes âgées par exemple). Cette désignation ne comprend pas : les hôpitaux psychiatriques, les établissements de santé communautaires avec hébergement, les établissements réservés au traitement des personnes souffrant de troubles mentaux liés à l abus d alcool ou de substances psychoactives ou présentant une déficience intellectuelle. Établissement communautaire de santé mentale avec hébergement : Établissement communautaire de santé mentale autre qu un hôpital, assurant un hébergement aux personnes souffrant de troubles mentaux. Entrent dans cette catégorie les établissements publics, les établissements privés à but lucratif et les établissements privés à but non lucratif. Cette désignation comprend : les résidences ou les foyers d hébergement collectif dotés ou non de personnel pour personnes souffrant de troubles mentaux, les centres de réadaptation, les communautés thérapeutiques. Cette désignation ne comprend pas : les hôpitaux psychiatriques, les établissements réservés au traitement des personnes souffrant de troubles mentaux liés à l abus d alcool ou de substances psychoactives ou présentant une déficience intellectuelle, les résidences pour personnes âgées, les institutions pour personnes souffrant de troubles neurologiques ou de handicaps physiques. Centre de jour dispensant des soins de santé mentale : Établissement dispensant des soins et proposant dans la journée aux groupes de patients des activités d une demi-journée ou d une journée (y compris des activités réservées aux enfants et aux adolescents ou à d autres groupes spécifiques, les personnes âgées par exemple). Cette désignation comprend : les centres de jour ou les centres d accueil de jour, les ateliers protégés, les centres d animation, les centres d accueil. Entrent dans cette catégorie les établissements publics, les établissements privés à but lucratif et les établissements privés à but non lucratif. Cette désignation ne comprend pas : les centres de traitement de jour pour personnes hospitalisées, les établissements réservés au traitement des personnes souffrant de troubles mentaux liés à l abus d alcool ou de substances psychoactives ou présentant une déficience intellectuelle. Établissement de soins ambulatoires de santé mentale : Établissement de soins ambulatoires qui traite les troubles mentaux et les problèmes cliniques et sociaux qui en découlent. Cette désignation comprend : les

28 centres communautaires de santé mentale, les dispensaires ou services dispensant des soins ambulatoires de santé mentale dans des hôpitaux généraux ou des hôpitaux psychiatriques (y compris ceux assurant le traitement de troubles mentaux spécifiques, pour des groupes de patients comme les personnes âgées). Entrent dans cette catégorie les établissements publics, les établissements privés à but lucratif et les établissements privés à but non lucratif. Cette désignation ne comprend pas : les soins dispensés en libéral, les établissements réservés au traitement des personnes souffrant de troubles mentaux liés à l abus d alcool ou de substances psychoactives ou présentant une déficience intellectuelle. Autre établissement avec hébergement : Établissement qui héberge des personnes souffrant de troubles mentaux mais n entre pas dans la catégorie des établissements communautaires avec hébergement ou de tout autre établissement de santé mentale défini. Cette désignation comprend : les établissements avec hébergement s adressant spécifiquement aux personnes présentant une déficience intellectuelle ou des problèmes de toxicomanie ou aux personnes souffrant de démence, les établissements avec hébergement qui ne sont pas à proprement parler des établissements de santé mentale mais dont on peut diagnostiquer des troubles mentaux chez la majorité des résidents. Centre de soins de santé primaires : Centre servant souvent de premier point d entrée dans le système des soins de santé. Les services de soins de santé primaires assurent généralement la première évaluation dans les cas d affections courantes, délivrent le premier traitement et orientent les personnes nécessitant un diagnostic plus approfondi et un traitement plus spécifique vers des établissements dotés d un personnel plus qualifié. TYPES DE PROFESSIONNELS Infirmier, -ère : Professionnel de santé ayant suivi une formation en soins infirmiers dans un institut agréé de niveau universitaire en vue d obtenir un diplôme ou un certificat d études supérieures en soins infirmiers. Ergothérapeute : Professionnel de santé ayant suivi une formation en ergothérapie dans un institut agréé de niveau universitaire en vue d obtenir un diplôme ou un certificat d études supérieures en ergothérapie. Autre agent de santé ou de santé mentale : Agent de santé ou de santé mentale ayant suivi une formation en soins de santé ou en soins de santé mentale, sans toutefois entrer dans l une des catégories professionnelles définies (par exemple médecins, infirmiers, psychologues, assistants sociaux, ergothérapeutes). Cette désignation comprend : Les agents de soins primaires autres que médecins et infirmiers, les conseillers psychosociaux et le personnel auxiliaire. Cette désignation ne comprend pas : Le personnel de la catégorie des services généraux qui apporte une aide dans les services de soins de santé ou de soins de santé mentale (agents de restauration, de nettoyage ou de sécurité par exemple). Médecin dispensant des soins primaires : Généraliste, médecin de famille ou autre médecin non spécialisé travaillant dans un centre de soins primaires. Infirmier, -ère en soins primaires : Infirmier ou infirmière travaillant dans un centre de soins primaires. Psychiatre : Médecin ayant suivi au moins deux années d études universitaires supérieures de psychiatrie dans un institut de formation agréé. Ce cycle d études peut englober une formation à l une des sous-spécialités de la psychiatrie. Psychologue : Professionnel ayant suivi une formation en psychologie dans un institut agréé de niveau universitaire en vue d obtenir un diplôme ou un certificat d études supérieures en psychologie. Les