P.I.G. PROGRAMME D INTERET GENERAL POUR L AMELIORATION DE l HABITAT DU PAYS DU TONNERROIS

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1 Dossiier de Présentatiion P.I.G. PROGRAMME D INTERET GENERAL POUR L AMELIORATION DE l HABITAT DU PAYS DU TONNERROIS OPAH-RU OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE l HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE-VILLE DE TONNERRE Le Syndicat Mixte du Pays du Tonnerrois, Et La Ville de Tonnerre en partenariat avec : L ANAH L ETAT Le Conseil Régional de Bourgogne Le Conseil Général de l Yonne Mars

2 Le conttextte de ll opérattiion :: Une polliittiique communauttaiire réaffffiirmée ett des tthémattiiques d iintterventtiion parttagées Dans la continuité de 10 ans d OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat) générales et de 4 ans de PIG (Programme d Intérêt Général) ayant traité des situations plus complexes d habitat indigne, le parc de logements du Pays du Tonnerrois présente encore de nombreux besoins en terme de réhabilitation. Si la lutte contre l habitat indigne est toujours l une des priorités d intervention, la maîtrise des énergies et la lutte contre la précarité énergétique sont aujourd hui des thématiques d intervention prioritaires. Par ailleurs, la situation de la Ville de Tonnerre, ville d appui du Pays du Tonnerrois, connaît un état de dégradation de son bâti et des conditions d habitat alarmants qui nécessitent une intervention volontariste et en profondeur sur ses quartiers anciens. C est pourquoi, le Syndicat Mixte du Pays du Tonnerrois et la Ville de Tonnerre se sont associés afin de mettre en œuvre une intervention sur l habitat privé ancien. Compte tenu des caractéristiques et des enjeux propres à chacun des territoires, il a été décidé de mettre en œuvre conjointement : - Une Opération Programmée d amélioration de l Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), sur le centre ville de Tonnerre - Un Programme d Intérêt Général (PIG) sur l ensemble du Pays du Tonnerrois Ces deux opérations complémentaires sont soutenues par le Préfet de l Yonne, l Agence Nationale de l Habitat (Anah), le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Général de l Yonne. Plus de 2 millions d euros ont ainsi été réservées pour animer ces 2 programmes et pour financer des travaux de réhabilitation de 182 logements privés (soit 126 sur le Pays et 56 sur la ville). Le comité de pilotage du 16 mars 2012, qui rassemblera l ensemble des élus du Pays et les principaux partenaires, marquera le lancement officiel de ces 2 opérations. Mars

3 Présenttattiion du P..II..G.. du Pays du Tonnerroiis Quel est le périmètre de l opération? Le PIG couvre l intégralité du territoire du Pays du Tonnerrois, soit 78 communes. Les objectifs généraux du PIG Ce programme fait suite au précédent PIG de l Habitat du Pays du Tonnerrois qui s est déroulé entre 2005 et 2009 et avait permis de financer la réhabilitation de 103 logements. Ciblée sur l habitat privé ancien, la nouvelle opération se fixe comme objectifs : L amélioration énergétique des logements pour lutter contre la précarité énergétique des propriétaires occupants modestes, La lutte contre l habitat indigne et dégradé, chez les propriétaires occupants et les locataires, L objectif est de réhabiliter 126 logements sur 3 ans : logements de Propriétaires Occupants (PO) ; - 24 logements appartenant à des Propriétaires Bailleurs (PB) Des subventions seront accordées, sous conditions, aux propriétaires privés dans le but de réhabiliter les logements anciens. Ce dispositif d aides financières est complété par la mise à disposition, gratuitement pour les propriétaires, d une équipe de techniciens et de conseillers qui les accompagneront dans leurs démarches. Enfin, ce PIG vise à poursuivre la démarche partenariale initiée dans le précédent PIG du Tonnerrois, permettant de mobiliser l ensemble des élus et acteurs de terrain susceptibles de repérer les ménages ciblés par ce programme. Les objectifs qualitatifs du PIG Une population à faible revenu, confrontée à la précarité énergétique Les dépenses en énergie prennent une part de plus en plus importante du budget des ménages. Sur son territoire, le Pays du Tonnerrois compte plus de ménages éligibles aux aides de l ANAH. Nombres de ces ménages éprouvent des difficultés à se chauffer, en raison de leurs faibles moyens financiers et des mauvaises performances énergétiques de leur logement. Mars

4 Ce PIG vise à améliorer la performance énergétique de 82 logements de propriétaires occupants ayant des ressources modestes, à travers un accompagnement technique et des aides financières pour la mise en œuvre d un programme de travaux. Cette opération s inscrit dans une politique nationale de lutte contre la précarité énergétique, concrétisée dans le cadre du programme national «Habiter Mieux». Agir pour un habitat digne et durable Le précédent PIG démontre qu il subsiste de nombreuses situations de mal logement sur lesquelles il convient d apporter des réponses immédiates et adaptées. Le nouveau PIG permettra aux élus et aux partenaires de disposer d outils et de moyens incitant les propriétaires de ces logements à effectuer des travaux. La mobilisation des élus et partenaires permettant de repérer et traiter les situations de mal logement est indispensable à la réussite de ce programme. Pour cette thématique, l objectif est la réhabilitation de 44 logements indignes ou dégradés : o dont 20 logements occupés par leurs propriétaires o dont 24 logements locatifs occupés par des locataires Le PIG vise donc à apporter des réponses adaptées à cette problématique d habitat indigne et dégradé. Mars

5 Présenttattiion de ll OPAH-RU du centtre-viilllle de Tonnerre Le contexte Depuis plus de 10 ans, la Ville perd des habitants et l évolution du nombre de ménages régresse. Le déficit d image de la Ville induit par la dégradation de certains quartiers en centre-ville pèse sur le choix d implantation des ménages qui préfèrent s orienter vers des communes périphériques. En revanche, les populations les plus précaires restent captives des quartiers dégradés, contraintes à accepter des conditions d habitat indignes. Toutes les analyses révèlent combien le cadre de vie, l'inadaptation des logements, leur inconfort et l'abandon d'un patrimoine riche et de qualité, portent préjudice à l'image de la Ville, donc à son attractivité. Les études ont confirmé l enjeu de renouvellement urbain des quartiers anciens de Tonnerre. Les besoins quantitatifs sont grands et les moyens financiers de la Ville et de ses partenaires sont limités. Il a fallu encadrer et cibler l intervention de renouvellement urbain. La requalification du quartier Saint-Pierre est prioritaire. La nécessité et l urgence d une revalorisation du bâti et de l habitat sont fortes, en accompagnement de la requalification de la Place de la Halle Daret actuellement en cours. Cette revalorisation aura un impact significatif car le poids de ce quartier dans la ville fait de sa rénovation un enjeu majeur du projet de ville notamment par son exemplarité et l'effet d'entraînement qu'il provoquera. Le bâti très dégradé, coûteux à rénover pour obtenir au final une qualité résidentielle, contraint par les caractéristiques architecturales, morphologiques, topographiques et parcellaires, nécessitait de mener une réflexion à l échelle de l îlot. Se pose la question du portage de ces opérations que les propriétaires privés ne pourraient pas assumer seuls. Quel est le périmètre de l opération? L OPAH-RU concerne un périmètre restreint à une partie du centreville de Tonnerre. Le périmètre a volontairement été resserré afin de concentrer les moyens sur les quartiers anciens les plus problématiques. Il couvre les îlots et secteurs définis comme prioritaires dans le cadre de l étude pré-opérationnelle. Mars

6 Les objectifs de l OPAH-RU La Ville de Tonnerre met en œuvre cette OPAH-RU afin de répondre aux enjeux de renouvellement urbain et d intervention sur les quartiers anciens les plus dégradés : Lutter efficacement contre l habitat indigne ; Traiter les immeubles insalubres ; Lutter contre la vacance des logements pour répondre à la demande non satisfaite et attirer de nouveaux habitants vers le centre-ville ; Adapter un tissu ancien aux modes de vie modernes et revaloriser le foncier, Améliorer le cadre de vie en aménageant les espaces publics, Mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain. Accompagner la stratégie d intervention du FISAC ; Un plan d action sur 5 ans a été établi. L OPAH RU est un dispositif combinant : Un volet incitatif : Des aides en faveur de l amélioration de l habitat Des aides incitatives en faveur des façades Des aides en faveur de la remise sur le marché de logements dépourvus d accès indépendant vis-à-vis des rez-de-chaussée commerciaux, Mars

7 Sur 5 ans, les objectifs sont évalués à : - 56 logements locatifs réhabilités immeubles concernés par une aide au ravalement de façade - 10 logements, initialement dépourvu d'un accès indépendant du commerce, remis sur le marché, Un volet coercitif : Mise en œuvre de procédures coercitives de droit public en faveur de la Lutte contre l Habitat Indigne Mise en œuvre d Opérations de Restauration Immobilière Un volet renouvellement urbain et qualité de vie : Des actions d accompagnement visibles en faveur de l amélioration du cadre de vie : aménagements d espaces publics ; opérations façades; Un investissement de la collectivité sur des opérations d aménagement sur l îlot Saint Pierre ; Des actions de droit public en faveur du renouvellement urbain : Droit de Préemption Urbain, Restauration Immobilière, Déclaration d Utilité Publique de travaux ; Mars

8 Présenttattiion des aiides aux ttravaux Qui peut bénéficier des aides? Les 2 opérations s adressent aux propriétaires privés ayant un logement de plus de 15 ans, occupé à titre de résidence principale. Les projets de travaux sont susceptibles d être subventionnés dès lors qu ils répondent : - aux objectifs du PIG ou de l OPAH-RU - aux critères de recevabilité de l Anah Pour examiner la demande, les travaux ne doivent pas avoir été commencés et devront être réalisés par des professionnels. Un certain nombre de conditions doivent être respectées en contrepartie d une aide financière, technique et administrative : Les propriétaires occupants aux ressources modestes pourront prétendre à des aides aux travaux d amélioration de l habitat, s ils respectent des conditions de ressources. Par ailleurs, le projet de travaux doit correspondre aux objectifs du PIG : - travaux permettant un gain énergétique d au moins 25% Et/ou - travaux visant à améliorer un logement dégradé, dépourvus d éléments de confort ou présentant un danger pour la sécurité ou la santé de l occupant Les propriétaires bailleurs pourront prétendre à des aides s ils s engagent à réhabiliter des logements présentant : - des signes de dégradation - des non-conformités aux réglementations en vigueur - un danger pour la sécurité ou la santé des occupants En contrepartie, les propriétaires bailleurs s engageront à : - pratiquer des loyers modérés, - respecter des critères d efficacité énergétique. Sur l ensemble du Pays, le PIG concerne les logements locatifs occupés qui auront été préalablement identifiés par les partenaires. NB : Le PIG ne s adresse donc pas aux propriétaires bailleurs qui souhaiteraient réhabiliter un logement vacant. Ces propriétaires pourront solliciter des aides aux travaux en s adressant directement à la délégation Anah de l Yonne. Sur le périmètre de l OPAH-RU, les propriétaires bailleurs pourront prétendre à des aides, y compris sur des logements vacants. Mars

9 Quelles sont les aides? Les aides aux travaux Les aides de l Anah varient en fonction des dossiers. Elles prennent la forme d une subvention qui varie entre 25 et 50% d un montant des travaux éventuellement plafonné. Pour les travaux permettant une amélioration énergétique d au moins 25%, le Pays du Tonnerrois a choisi d accompagner le programme «HABITER MIEUX» en apportant une prime complémentaire de 500 qui permettra de bénéficier d une prime majorée de l Etat de 1600 versée par l Anah. Le Pays du Tonnerrois accordera également une prime de 500 pour aider les ménages les plus modestes en situation d habitat indigne. La Ville de Tonnerre met en place des aides spécifiques sur le périmètre de l OPAH-RU : - pour les projets locatifs : 10% de subvention, en complément des subventions de l Anah - Pour le ravalement des façades des immeubles Au total, le Pays du Tonnerrois, la Ville de Tonnerre, l Etat et l Anah mobiliseront près de 2 millions d euros sur 5 ans pour les aides aux travaux. Par ailleurs, il existe un certain nombre d aides de droit commun mobilisables en complément telles que : EcoPrêt à taux zéro, Crédit d impôt Développement Durable, Caisses de retraites, Allocation Logement, défiscalisation L accompagnement des propriétaires La société de conseil URBANiS a été missionnée par le Syndicat Mixte du Pays du Tonnerrois et la Ville de Tonnerre pour animer l opération. Son premier rôle sera de vérifier les conditions d éligibilité des projets de travaux au dispositif. Une équipe de spécialistes de l habitat et de la réhabilitation accompagnera gratuitement les propriétaires éligibles au dispositif Le rôle d URBANiS est de conseiller, d informer et d accompagner les propriétaires dans le cadre de leur projet de travaux, qu il s agisse : de questions techniques (types et montant de travaux, conditions d éligibilité ) ; de solutions financières (estimation du montant des subventions, pré-études financières, avantages fiscaux ) ; d assistance administrative pour le montage des dossiers de demande de subvention. Mars

10 Comment monter un dossier? L équipe d URBANiS tiendra des permanences d accueil du public, de façon à ce que le contact avec les propriétaires soit facilité. Elles débuteront à partir du 5 avril 2012 et auront lieux tous les jeudis matin, de 9h30 à 12h00 à la Mairie de Tonnerre*. * à partir du mois de mai, les permanences se tiendront dans le Bâtiment Gare au sein du Pôle d Excellence Rurale. En dehors de ces horaires, les propriétaires peuvent prendre rendez-vous au Exemples de financement : EXEMPLE n 1 : Vous êtes PROPRIETAIRE OCCUPANT et souhaitez engager des travaux d économie d énergie Le niveau de revenus annuel de votre ménage ne dépassait pas en 2010 les montants ci-dessous : Il s'agit de la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes occupant le logement. Ce montant figure sur l'avis d'imposition 2011 sur les revenus de Composition du ménage Niveau de ressources 1 personne personnes personnes personnes personnes Pers. sup Vous vous engagez à suivre un programme de travaux établi par les techniciens d URBANIS, vous garantissant une amélioration de la performance énergétique de votre logement d au moins 25%. Pour un projet de travaux de HT, vous pouvez bénéficier : - d une subvention de de l Anah - d une aide de 500 du Syndicat Mixte du Pays du Tonnerrois - d une prime de de l Etat Soit 4100 de subventions Pour des ménages aux ressources moindres, les aides à déduire peuvent atteindre 5600 Sous certaines conditions, il est également possible de bénéficier : - d un crédit d impôt, - d une prime à la casse pour votre ancienne chaudière, - d un prêt sans intérêt, - d une allocation logement, - d une subvention de votre caisse de retraite. Mars

11 EXEMPLE n 2 : Vous êtes PROPRIETAIRE d un immeuble dégradé sur le centre-ville de Tonnerre Vous êtes propriétaire d un immeuble vacant et dégradé sur le périmètre de l OPAH-RU que vous envisagez de réhabiliter complètement. Ce projet peut bénéficier d une subvention à hauteur de 35% à 45% du montant de travaux (éventuellement plafonné) et de possibilité de défiscalisation. A l issue des travaux, vous vous engagez à louer vos logements à un niveau de loyer qui ne devra pas dépasser 5 par mètre carré. Par ailleurs, vous choisirez des locataires qui ne devront pas dépasser un certain niveau de ressources. En contrepartie, vous bénéficierez d un abattement sur vos revenus locatifs. Mars

12 La poursuiitte du ttravaiill parttenariiall pour lla llutttte conttre lle mall llogementt Présentation de la démarche : L objectif de ce volet est double : - repérer les ménages en situation d habitat indigne ou de précarité énergétique - traiter les situations en recherchant collectivement les solutions pour remédier à ces situations, Une démarche impliquant les acteurs locaux : élus, services sociaux, associations Le groupe de travail du précédent PIG, appelé «Espace Animation», sera reconduit. Il se réunira à nouveau tous les 2 à 3 mois pour étudier les situations qui lui seront présentés et faire un point d avancement sur ceux qui ont été traités. Le groupe de travail partenarial sur le mal logement rassemblera les partenaires suivants : - les Maires ou les Centres Communaux d Action Sociale (CCAS), - la Caisse d Allocation Familiale (CAF), - l Agence Régional de Santé (ARS, ex-ddass), - le Conseil Général de l Yonne, au travers de ses travailleurs sociaux et son service FSL (Fonds Solidarité Logement) - L ADIL-EIE de l Yonne (Association Départemental d Information sur le Logement - Espace Info Energie) - La CARSAT (Caisse d Assurance Retraite et de Santé au Travail de Bourgogne- Franche Comté) - l ANAH de l Yonne et le représentant du Pôle Départemental de lutte contre l Habitat Indigne (PDLHI), - la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations (DDCSPP) - Les bailleurs sociaux, - Depuis le repérage jusqu au traitement des situations Le partenariat doit permettre d activer toute la chaîne du traitement de l habitat indigne et non décent : - Le repérage/signalement - L analyse de la situation : o analyse sociale, technique, juridique - La recherche de solutions : o médiation entre locataires et propriétaires, o l accompagnement des propriétaires : conseils techniques et aides aux travaux o le suivi et l accompagnement social des occupants, Mars

13 o le relogement temporaire ou définitif, - Le traitement coercitif o injonctions de travaux, arrêtés Information des collectivités et des partenaires : Réunions d information des élus en Conseils Communautaires En secteur rural, les élus connaissent particulièrement bien leurs administrés et peuvent efficacement participer à la diffusion de l information et au repérage des situations. Dans le courant du 1 er semestre 2012, URBANIS prévoit une intervention en Conseil Communautaire pour chacune des Communautés de Communes afin de présenter rapidement et de manière pédagogique les objectifs et attendus du PIG. Moments d échange et de sensibilisation, ces réunions à valeur pédagogique viseront à impliquer élus, communautaires et communaux, ainsi que leurs agents. Seront présentés de manière pédagogique : - l équipe d animation - la méthode de travail et le déroulement de l opération - les objectifs attendus du PIG - l implication souhaitée et attendue des partenaires communaux. Préalablement à la tenue de ces réunions, il est prévu de mobiliser les Mairies à travers la diffusion par courrier individuel d un «guide d intervention». La première réunion des partenaires Début avril, la première réunion de «l Espace Animation sur le mal logement» sera organisée en direction des acteurs et principaux partenaires de l opération. Les élus locaux seront à nouveau sollicités et invités à participer à ces réunions car ils sont très souvent les meilleurs connaisseurs des situations sur leur commune. Les travailleurs sociaux de secteurs seront associés à cette réunion de travail puisque ce sera un moment d échange privilégié pour aborder la question du repérage et du traitement des situations. Cette manifestation permettra de présenter les objectifs du PIG et le rôle des partenaires dans le cadre de ce programme. Cette réunion, conçue comme une réunion de travail, se déroulera sur la base d un support laissé aux participants. Mars

14 CONTACTS MAITRES D OUVRAGES : Syndicat Mixte du Pays du Tonnerrois 11/13 rue Rougemont TONNERRE Aurore DESRUES - Chef de projet PIG charge-projet@pays-tonnerrois.com Ville de Tonnerre Hôtel de Ville Rue de l Hôtel de Ville TONNERRE Mathilde PICQ Chef de projet OPAH-RU m.picq@mairie-tonnerre.fr OPERATEUR du SUIVI-ANIMATION : URBANiS - Agence Régionale de Dijon 56 avenue du drapeau DIJON Tél Fax Courriel : dijon@urbanis.net Information des partenaires et des élus : Romain BRODARD - Chef de projet romain.brodard@urbanis.fr Information du public : Anne ARSENAULT Chargée d opération anne.arsenault@urbanis.fr Mars