RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011

2 SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction X A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Fonct X - A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. X - A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X - A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X -

3 . Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X - A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement X - A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées X A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties X A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.4 - Etat des autres engagements donnés X B1.5 - Etat des engagements reçus X B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel X C1.2 - Actions de formation des élus X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X -

4 COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES COMPTE ADMINISTRATIF 2011 I A Informations statistiques Valeurs Population totale Nombre de résidences secondaires 196 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne Informations fiscales Potentiel fiscal et financier Valeur par habitant pour la commune Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) 3 Taxes ,07 Taxe professionnelle ,90 Fiscal 357,80 4 Taxes ,97 Financier 1 038,13 Informations financières - Ratios - Valeurs Moyennes nationales de la strate (2010 DGCL) 1 - Dépenses réelles de fonctionnement par habitant Produits des impositions directes par habitant Recettes réelles de fonctionnement par habitant Dépenses d'équipement brut par habitant Encours de la dette par habitant Dotation Globale de Fonctionnement par habitant Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 57,12% 57,60% 8 - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 88,60% 76,78% 8 bis - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi nd 102,80% 9 - Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 89,96% 91,40% 10 - Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 25,13% 21,60% 11 - Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 51,92% 72,70%

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6 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de dépenses "opération d'équipement" III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n 08/ du 2008) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours V - Le budget a été voté - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise partielle des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES DU DOMAINE & VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (138) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (165) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

14 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUCTION IMMOBILISEE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N

15 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Affectation au compte TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

16 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6041 ACHATS D'ETUDES (AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER) 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION PRODUITS DE TRAITEMENT AUTRES FOURNITURES NON STOCKES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6135 LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION AUTRES FRAIS DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6237 PUBLICATIONS 6238 DERS TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS TRANSPORTS COLLECTIFS

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT 6256 MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU CCAS AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX IMPOTS INDIRECTS DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUN. (AUTRES ORGANIS.) 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION EMPLOIS JEUNES AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés CESSATION PROGRESSE D'ACTITE INDEMNITES AUX AGENTS 6488 AUTRES CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES Prelevement au titre de l'article 55 de la loi SRU REVERSEMENTS DE FISCALITE AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DERS PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATIONS MAIR 6531 IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE FORMATION FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6552 AIDE SOCIALE DU DEPARTEMENT 6553 SERVICE D'INCENDIE 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 6557 CONTRIBUTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES Autres organismes divers SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS GROUPEMENTS DE COLLECTITES ETABLISSEMENTS ET SERVICES RATTACHES CCAS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES Departements TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES Calcul du Montant des ICNE de l'exercice = 1.00 Montant de l'exercice N-1 = A D'AUTRES TIERS INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES AUTRES CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 6741 Subventions ou dotations d'equipement en nature AUX REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS DAP - CHARGES FINANCIERES 6862 DOTATION AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR DAP - POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6874 Dotations aux provisions reglementees 6875 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6489 RBTS DU F.C. DE CESSATION PROGRESSE D'ACTI PRODUITS DE SERVICES DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES CONCESSION DANS LES CIMETIERES DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL CONTRIBUTIONS PR DEGRADATION DES VOIES & CHEMINS AUTRES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOM 7038 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOM AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIRS A CARACTERE SPORTIF A CARACTERE DE LOISIRS DROITS DE PORTS ET DE NAVIGATION

25 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG AUTRES REDEVANCES ET DROITS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE AUTRES PRODUITS 7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX BUDGETS ANNEXES, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET C AUX AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CCAS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES 73 IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES FISCALITE REVERSEE 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M DROITS DE STATIONNEMENT 7338 AUTRES TAXES IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTITES DE SERVICES 7361 DROITS DE LICENCE DES DEBITS DE BOISSONS 7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 7365 TAXES/JEUX DE BOULES ET QUILLES ELECTOMECANIQUES TAXES SUR PUBLICITE

26 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7368 TAXES SUR PUBLICITE EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES AUTRES TAXES 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE PERMIS DE CHASSER 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF 7411 DOTATION FORFAITAIRE DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION PARTICIPATIONS 7471 ETAT EMPLOIS JEUNES AUTRES REGIONS 7473 DEPARTEMENTS COMMUNES COMMUNES MEMBRES DU GFP AUTRES COMMUNES AUTRES ORGANISMES AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION COMPENSATION DES PERTES DE BASE D'IMPOSITION A LA ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT DOTATION POUR LES TITRES SECURISES DOTATION DES ARRONDISSEMENT OU COMMUNES ASSOCIEES

27 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés DOTATION D'ANIMATION LOCALE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES EXCEDENTS REVERSES PAR REGIES IND. OU COM REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DES AUTRES IMMO FINANCIERES - ENCAISSEES 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VMP 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7713 LIBERALITES RECUES 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS

28 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./PROVISIONS - PRODUITS.FINANCIERS 7865 REP./PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS REPRISE / PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7874 Reprises sur autres provisions reglementees TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

29 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATE) TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATE) REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISE / PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7875 REPRISES/PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N

30 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 2115 TERRAINS BATIS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS

31 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser BATIMENTS PUBLICS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DERS RESEAUX D'ELECTRIFICATION MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIL AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS

32 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 48 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4815 Subventions pour equipement de tiers TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT T.L.E VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU P.L.D. 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1322 REGIONS 1328 AUTRES

33 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS Emprunts en unite monetaire franc 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS REFINANCEMENT DE DETTE AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS AUTRES DETTES AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTITES AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 1688 INTERETS COURUS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ICNE - Procedure de la contrepassation 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART TITRES DE PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

34 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 020 DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES DEPENSES (A SUBDISER PAR MANDAT) DEPENSES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

35 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR LITIGES PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRE) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR Charges transférées DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4818 CHARGES A ETALER TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)

36 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

37 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1318 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 1328 AUTRES FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1342 AMENDES DE POLICE EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS Emprunts en unite monetaire franc EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL AUTRES EMPRUNTS ET DETTES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES DETTES AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ICNE - Procedure de la contrepassation 166 REFINANCEMENT DE DETTE

38 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2118 AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2184 MOBILIER IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 2112 TERRAINS DE VOIRIE 2115 TERRAINS BATIS 2118 AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DERS RESEAUX D'ASSAINISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES

39 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser CONSTRUCTIONS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2184 MOBILIER 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT F.C.T.V.A T.L.E VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU P.L.D AUTRES FONDS GLOBALISES DONS ET LEGS EN CAPITAL RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUTRES SUBVENTIONS D'INVEST. NON TRANSFERABLES 1388 AUTRES

40 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 274 PRETS 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES RECETTES (A SUBDISER PAR MANDAT) RECETTES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

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