Bienvenue dans l entreprise
|
|
- Michele Bruneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 Bienvenue dans l entreprise
3 SOMMAIRE LE GROUPE PAGE 5 LA SOCIETE PAGE 15 RESPONSABILITE SOCIALE PAGE 27 INFORMATIONS SOCIALES PAGE 41 INFORMATIONS PRATIQUES PAGE 63 LEXIQUE + NOTES PAGE 71
4
5 LE GROUPE PAGE 5 > Vinci > Vinci Energies > Vinci Energies pôle Rhône-Alpes Auvergne LE GROUPE
6 Créé en 1899 par deux ingénieurs polytechniciens, Alexandre Giros et Louis Loucheur, VINCI a connu une histoire se confondant avec celles des grands groupes de construction en participant aux plus grands projets de bâtiment, de travaux publics et d infrastructure dans le monde, et en fédérant peu à peu les plus grandes entreprises. Ex SGE, le groupe est aujourd hui devenu le premier groupe mondial de concessions, de construction et de services associés, en occupant des positions de leader dans ses quatre métiers VINCI Concessions, bénéficie d un savoir-faire conjuguant la conception, le financement, la construction clés en main et l ingénierie de projets, et réalise des infrastructures de transport (autoroutes, ouvrages routiers, parkings, aéroports) dans le cadre de contrats de longue durée. Cette double compétence s étend également à de grands équipements comme le Stade de France. VINCI Energies leader en France et acteur de premier plan en Europe des technologies des énergies et de l information, exerce quatre métiers complémentaires (ingénierie, ensemblier, réalisation et maintenance) dans les secteurs des infrastructures d énergie, de l industrie, du tertiaire et des télécommunications, où il développe des offres à la fois locales et globales. Eurovia construit, rénove et entretient des infrastructures routières et autoroutières, réalise des aménagements urbains, industriels et commerciaux, se développe dans les métiers complémentaires de l environnement et des services, et gère des unités de production et de recyclage de matériaux. VINCI Construction, numéro un français et major mondial du BTP, réunit un ensemble sans équivalent d expertises dans les domaines du bâtiment, du génie civil, des travaux hydrauliques, de la maintenance multitechnique et des services. Fortement ancré sur ses marchés locaux en France, en Europe et en Afrique, il est aussi un acteur majeur sur le marché mondial de la conception-construction de grands projets et du génie civil spécialisé. 24 milliards d euros de chiffre d affaires salariés dans le monde Présent dans plus de 80 pays
7 Leader en France sur ses différents marchés, VINCI Energies s'affirme aujourd'hui comme un acteur européen de tout premier plan. Implanté dans 18 pays d'europe, il réalise près de 30% de son chiffre d'affaires hors de France. Sa maîtrise d'expertises nombreuses et complémentaires lui permet de bâtir dans ses différents domaines d'intervention - infrastructures, industrie, tertiaire, et télécommunications - des solutions à haute valeur ajoutée, mises en œuvre par 700 entreprises fortement ancrées dans leurs marchés et fédérées en réseau. Dans une démarche d'ensemblier, VINCI Energies accompagne ainsi ses clients à tous les stades de leurs projets locaux, multi-sites ou internationaux. 7 LE GROUPE La spécificité de VINCI Energies tient à la qualité et à la diversité de ses offres, mais aussi à son mode de management, qui privilégie le fonctionnement en réseau, la responsabilité des équipes et la confiance dans les hommes. A l'instar des autres sociétés de VINCI, VINCI Energies intègre les enjeux du développement durable dans ses activités. VINCI Energies intervient dans quatre domaines : - les infrastructures d énergie : transport et transformation de l énergie électrique, mise en lumière des villes, signalisation lumineuse tricolore - l industrie : distribution d énergie électrique, contrôle-commande, génie climatique, protection incendie, isolation, maintenance - le tertiaire : réseaux d énergie, génie climatique, protection incendie, gestion technique de bâtiments, sécurité, maintenance - les télécommunications : infrastructures de télécommunications et communication d entreprise voix-données-images Vinci Energies Rhône-Alpes Auvergne comprend 49 entreprises, 1835 personnes dont 230 responsables d'affaires en contact direct avec leurs clients millions d euros de chiffre d affaires salariés
8 HISTORIQUE DE VINCI énergies 1817 Messieurs JEAN et CHABRIE créent une entreprise en nom collectif et obtiennent un contrat d'entreprise de services sur l'éclairage aux chandelles et le chauffage au bois du Palais Bourbon Albert BOUCHON, Ingénieur des Arts et Manufactures, remplace M. CHABRIE dans la «Maison JEAN et CHABRIE», dont les activités sont la couverture, la plomberie, le chauffage et l'éclairage au gaz. La société en nom collectif «JEAN et BOUCHON», 52 bis, rue des Martyrs, à Paris, est ainsi créée. Albert BOUCHON ajoute l'activité d'installations électriques aux métiers exercés par la société. De son côté, Louis MORS, lui aussi Ingénieur des Arts et Manufactures, met au point de nouveaux procédés de fabrication de bobinages électriques et se passionne pour l'automobile Louis MORS fonde la SOCIETE ANONYME D'ÉLECTRICITÉ ET D'AUTOMOBILES MORS, 48, rue du Théâtre, à Paris à 1904 Les automobiles MORS remportent de nombreux succès en compétition, notamment la victoire de GABRIEL, en 1903, dans le célèbre Paris/ Madrid, arrêté à Bordeaux à la suite de l'accident mortel de Marcel RENAULT. La société JEAN ET BOUCHON, concessionnaire d'un bon quart de l'éclairage au gaz de la ville de Paris, entretient le chauffage au bois et l'éclairage au gaz de la Chambre des Députés André JEAN succède à son père et entre chez JEAN ET BOUCHON, qui se lance alors résolument dans les installations d'éclairage électrique. MM. JEAN, BOUCHON, PAZ, SIEVA ET CLEMANCON s'associent dans la SOCIETE GENERALE D'ILLUMINATION, qui équipe les grandes fêtes publiques de l'époque. Par ailleurs, la société MORS se partage en deux sociétés distinctes:
9 >La SOCIETE D'ELECTRICITE MORS, >La SOCIETE DES AUTOMOBILES MORS La SOCIETE DES AUTOMOBILES MORS est acquise par André CITROËN, alors Ingénieur chez MORS. Installée à Clichy, la SOCIETE D'ELECTRICITE MORS développe ses activités, notamment dans la signalisation ferroviaire et dans l'entreprise. André JEAN quitte JEAN ET BOUCHON qui se transforme en société anonyme sous la présidence d'albert BOUCHON Jean CASTELLI succède à Albert BOUCHON. La société, installée rue Jean Dolfus, cesse ses activités de plomberie et de distribution de gaz. MORS crée un département électroménager. 9 LE GROUPE 1955 L'activité de MORS devient très importante et très diversifiée (matériel de commande et de relayage, signalisation S.N.C.F., installation électrique, électroménager, calculateurs industriels, etc.). JEAN ET BOUCHON étend ses activités d'installation électrique du bâtiment à l'industrie LA CONTINENTALE D'ENTREPRISES acquiert les actions MORS ET JEAN ET BOUCHON. La société MORS, JEAN ET BOUCHON naît de la fusion du département Entreprise de la SOCIETE D'ELECTRICITE MORS et de l'entreprise JEAN ET BOUCHON Création de l'union des Entreprises Électriques Régionales (U.E.E.R.), dont MORS, JEAN ET BOUCHON devient filiale à 100% à 1982 Au sein du groupe U.E.E.R, MORS, JEAN ET BOUCHON va doubler le volume de ses activités, notamment par prise de participation majoritaire dans le capital de plusieurs sociétés d'installation électrique. L'origine de la plus ancienne d'entre elles remonte au début du siècle dernier: la Maison CLEMANCON existait depuis trois générations avant d'être transformée en société en 1982.
10 1984 L'U.E.E.R. fusionne avec MORS, JEAN ET BOUCHON pour former la COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX ET D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES*. GTIE devient filiale de la Compagnie Générale des eaux à hauteur de 60,80%, les autres actionnaires étant la Sahide (27,50%) et Campenon Bernard (11,70%) ; tous deux appartenant au groupe de la Compagnie Générale des Eaux. Les unités opérationnelles et les filiales de MORS, JEAN ET BOUCHON forment, à compter de cette même date, la division MJB de GTIE Expansion en Europe avec l'arrivée des Britanniques Lee Beesley et Deritend et les hollandais Starren GTIE, SDEL, SANTERNE et d'autres sociétés se regroupent pour former le Groupe GTIE, en tant que Division Ingénierie et Travaux Électriques de la Société Générale des Eaux (SGE). Pour regrouper les savoirs faire de tous les pôles, GTIE devient le sigle de InGénierie des Technologies de l'information et des Énergies. * Les filiales de l'u.e.e.r. (Garczynski & Traploir, Fournie Grospaud) deviennent par le fait filiales de GTIE Arrivée des activités thermiques (Tunzini, Wanner, Nickel, G+H, Lefort Francheteau) au sein du groupe. Achat de l'entreprise suédoise Emil Lundgren. La SGE devient VINCI et devient indépendante de Vivendi (ex- CGE). Création des marques : Axians, Graniou, Opteor, Tunzini, Citéos pour fédérer une offre globale sur le marché national GTIE devient VINCI Energies. Le 1er février 2003, le groupe adopte le nom de VINCI Énergies, faisant ainsi valoir son appartenance à VINCI, dont il est l'un des 4 métiers VINCI Énergies renforce sa présence en Europe En 2004, la croissance organique suscitée par la vitalité du groupe est
11 allée de pair avec une dynamique soutenue de croissance externe: 22 entreprises, représentant un chiffre d'affaires consolidé de 150 millions d'euros en année pleine, ont rejoint le groupe. Parmi celles-ci, des acquisitions significatives sont venues densifier la présence de VINCI Énergies hors de France dans ses différentes activités : >En Allemagne, GFA en protection incendie, >En Pologne, Atem Polska en infrastructures de télécommunications, >Aux Pays-Bas, Netlink en intégration et administration de réseaux de télécommunications >Au Royaume-Uni, LB Ford: installations électriques et technologies de l'information pour l'industrie, le tertiaire et les transports. >En République tchèque, KASST en génie climatique. Depuis le 1er avril 2005 NK Networks & Services, implantée en Allemagne et spécialisée dans l'intégration d'infrastructures réseaux, la TOIP et la sécurité des réseaux, permet à la marque Axians d'élargir son réseau en Europe. 11 LE GROUPE
12 Pôle Rhône-Alpes Auvergne Le pôle Rhône-Alpes Auvergne est l un des plus importants du groupe Vinci Energies, de part son positionnement stratégique dans un carrefour de l Europe et de part le nombre important de grands domaines d activité. De plus la région Rhône-Alpes Auvergne est très bien desservie par les différents réseaux de trafic régulier. Tout ceci place la région Rhône-Alpes Auvergne au 7ème rang des PIB européens et avec 12%, au 2ème rang des PIB français. Cette envergure permet à Vinci Energies Rhône-Alpes Auvergne de proposer des solutions locales et globales, prenant en compte la conception, la réalisation, et la maintenance. La réalisation reste tout de même l activité majoritaire du pôle. 210 millions d euros de chiffre d affaires 1800 salariés > Coordonnées Direction Générale Rhône-Alpes Auvergne : 60 chemin du moulin Carron BP Dardilly Tél. : Fax :
13 13 LE GROUPE
14
15 LA SOCIETE PAGE 15 > Valeurs/Objectifs > SDEL Lyon > SDEL Lyon Energies en bref > Lyoclim en bref > Optéor en bref > SDEL Lyon Energies en détail LA SOCIETE
16 Valeurs > Nos mots d'ordre - Autonomie, taille humaine, - Honnêteté intellectuelle, transparence, rigueur de gestion, - Service au client, - Cohérence, solidarité, maillage. > Notre démarche marketing Le véritable patron de l'entreprise est le client. Donc : - L'offre doit se conformer aux attentes du client et non le contraire, - Le marketing s'accompagne de l'obsession de la qualité, - L'esprit marketing doit être partagé par tous dans l'entreprise. Pour développer son offre, l'entreprise doit: - Analyser son marché, - Choisir son positionnement. > Notre organisation L'entreprise : - Cellule de base de notre organisation, - Simple, autonome, professionnelle, - Soudée autour d'un projet partagé, > Positionnée clairement sur son marché.
17 Objectifs Dans une situation économique très changeante, nous devons nous adapter et conforter nos positions, pour cela il faut : > Développer nos actions commerciales Notre activité tertiaire ne peut se développer qu'avec une forte action commerciale. > Améliorer notre production La mise en concurrence est maintenant systématique, il faut donc être compétitif en terme de prix. Il faut, en conséquence : - Maîtriser nos heures de production - Acheter au meilleur prix - Optimiser nos frais généraux 17 LA SOCIETE > Se développer en priorité sur 3 segments de marché : - Ensembles immobiliers - Santé - Education/recherche Et sur le secteur : - Bâtiments techniques (télécoms, industriels )
18 > La place de SDEL Lyon dans le groupe > Renseignements administratifs Nom commercial : SDEL Lyon Forme et capital : Société par Actions Simplifiée au capital de Adresse : 1, Allée du levant LA TOUR DE SALVAGNY Téléphone : Télécopie : O Registre du commerce : RCS Lyon Code APE : 435A Siret : Références bancaires : Société Générale Lyon Entreprises Tour Société Suisse LYON CEDEX 03
19 Experts dans le domaine des technologies de l énergie et de l information, la multiplicité des savoir-faire de SDEL Lyon énergies, associée à une connaissance approfondie de la filière du secteur tertiaire lui permet de répondre aux attentes de ses clients dans des domaines aussi variés que les télécoms, les ensembles immobiliers, ou encore la santé, l éducation... SDEL Lyon propose un service complet pour l'étude, la conception, la réalisation, et l'optimisation de tous types d'équipements. Appartenant au groupe Vinci Energies, SDEL Lyon énergies est une entreprise innovatrice, proposant des solutions globales et multi techniques. > Compétences particulières - Courants Forts Alimentation & distribution HT et BT Réseau d'alimentation en force motrice Eclairage normal et de sécurité Réseau prise de courant Protection Foudre Réseau de mise à la terre Groupe électrogène et onduleur Réseau secouru Armoire d'énergie. 19 LA SOCIETE - Courants Faibles et fibres optiques Réseau informatique & téléphonique Réseau fibre optique Détection incendie Gestion technique : GTC GTB Vidéo surveillance Contrôle d'accès - anti-intrusion Sonorisation Contrôle de trafic routier, RAU Panneaux à messages variables Distribution télévision Biométrie. > Domaines d activité
20 Installateur et mainteneur en climatisation depuis novembre 2001, LYOCLIM est basé à Brignais, 8 Chemin des Tards-Venus, avec un effectif de 9 personnes. En décembre 2005, Lyoclim intègre le groupe Vinci en devenant établissement secondaire de SDEL Lyon. SDEL Lyon, par l aquisition de Lyoclim élargit considérablement son savoir faire. > Compétences particulières C.V.C. Split V.R.V. et V.R.F. Eau glacée Réseaux de ventilation mécanique et de désenfumage Chauffage Installation sanitaires et plomberies. L évolution des exigences de confort liée à notre clientèle, nous amène à des techniques et matériel d installation variés. Afin de mieux satisfaire cette clientèle, nous nous sommes rapprochés de constructeurs qui mettent à notre disposition les techniques et matériels les plus performants. > Domaines d activité - Immobilier de bureaux - Santé - Recherche
21 Depuis le 1er janvier 2002, SDEL Lyon maintenance à rejoint la marque maintenance du groupe Vinci Energies. OPTEOR regroupe autour d un projet commun les entreprises de maintenance multi-techniques et d exploitation. La marque est un réseau européen d entreprises dans la maintenance d installations industrielles et immobilières. Il regroupe 35 entreprises, ce qui représente 1300 personnes réparties en Europe (France, Allemagne, Benelux). > Compétences particulières : - Energies Postes HT Groupes électrogènes Onduleurs Atelier d énergie Transformateurs, Cellules HT - Fluides Climatisation Ventilation Circuits hydrauliques 21 LA SOCIETE - Courants faibles Réseaux informatiques Contrôle d accès Protection intrusion Protection incendie Vidéo surveillance - Electricité générale Eclairage intérieur Eclairage extérieur Distribution BT N/S Eclairage de secours > Méthodes de maintenance Ingénierie de maintenance G.M.A.O Gestion nationale de contrats multi-sites Analyse vibratoire Thermographie Analyse des lubrifiants Optéor Lyon Infra est une entreprise de SDEL Lyon 3,5 millions d euros de chiffre d affaires 30 salariés
22 SDEL Lyon en détail > Historique 1908/1930 Saunier. Duval. & Cie. Création par Charles Saunier et Maurice Duval de la société Saunier Duval, spécialisée dans la fabrication des appareils de chauffage et d'éclairage public. Dans les années 1930, Saunier Duval, transformée en S.A, développe ses activités commerciales et industrielles dans le domaine de la production d'eau chaude et de chauffage par le gaz. 1930/1968 Parallèlement aux activités gaz et éclairage, Saunier Duval développe son activité électrique dans le domaine du bâtiment et des Travaux Publics, et crée par ailleurs un secteur transport pneumatique et mécanisation postale Contrôle et Application La société Contrôle et Applications apporte à Saunier Duval son savoirfaire en automatismes industriels, instrumentation et régulation Les établissements Collet Frères & Cie Suite à l'apport en 1968 par Saint Gobain de 99,10 % du capital des établissements Collet Frères, ceux-ci ainsi que la société Saté rejoignent Saunier Duval. Notre société en conserve encore aujourd'hui les activités de réseaux, câblage et lignes HT Saunier Duval cède son activité eau chaude/chauffage à la compagnie de Saint Gobain, et devient Entreprises Saunier Duval, à activité dominante électricité Groupe SGE Intégration d'entreprises Saunier Duval dans le groupe SGE (Société
23 générale d'entreprises), dans lequel la Compagnie de Saint Gobain devient majoritaire 1988 Le groupe SGE, actionnaire majoritaire d'entreprises Saunier Duval, passe sous le contrôle de la Compagnie Générale des Eaux Entreprises Saunier Duval devient Saunier Duval Electricité (SDEL), société en commandite simple et adopte un nouveau logo SDEL reprend l'entreprise allemande "Controlmatic", implantée dans l'ouest de l'allemagne et les nouveaux "lânder" de l'est SDEL est regroupée au sein des activités de GTIE et notre entité devient SDEL Lyon GTIE prend le nom de VINCI Energies (800 entreprises et collaborateurs) SDEL Lyon s'implante à La Tour de Salvagny. 23 LA SOCIETE
24 Organisation de Chef d entreprise : Franck Maginot Commercial : André Jasserand Direction Qualité : Gille Sanchez Animateur sécurité : Joseph Deschamps Unité Fonctionnelle (UF) : Valérie Marin-Moscatelli, Linda de Oliveira, Martine Toutant. Achats : René Delage, Manu Lores Assistantes : Hélène Parod, Colombe Chevrier Responsables d affaires : Jean Claude Cespedes, Patrick Peschier, Franck Piasentin, Damien Fayolle Techniciens d affaires : Paul Gallaud, Grégory Durand, Jean Paul Clément, Jérémy Thivichon-Prince, Yves Blanc Techniciens d étude : Serge Kurowski, Alain Rigolier 10 Responsables de chantier 17 Monteurs
25 Franck Maginot André Jasserand Valérie Marin Linda de Oliveira Martine Toutant René Delage Colombe Chevrier Manu Lores Jean- Claude Cespedes Hélène Parod Patrick Peschier 25 LA SOCIETE Franck Piasentin Damien Fayolle Paul Gallaud Grégory Durand Jean-Paul Clément Jérémy Thivichon -Prince Yves Blanc Serge Kurowski Alain Rigolier
26
27 RESPONSABILITE SOCIALE PAGE 27 > Sécurité > Qualité > Développement durable
28 Sécurité > Politique, objectifs généraux La Sécurité ne doit pas être considérée comme une démarche supplémentaire mais comme l'objectif majeur et incontournable lorsque l' on est une Entreprise professionnelle. Notre objectif commun : «ZERO ACCIDENT» En tant que chef d entreprise de SDEL Lyon Energies, et avec l appui de ma Direction, je m engage à mobiliser les moyens nécessaires pour appliquer cette politique tout en respectant les textes légaux et réglementaires. Dans le respect des objectifs fixés avec la direction du pole VINCI Energies Rhône Alpes Auvergne, et en tant qu objectif commun dans le périmètre de Patrice FONT, j engage tous les salariés de l'entreprise SDEL Lyon Energies à effectuer les actions préventives de sécurité (minute sécurité, analyse des risques ) en les formalisant. Les nouveaux objectifs pour l année 2006 sont quantifiés dans le tableau de suivi (en annexe). Je demande une implication totale de tous pour faire «remonter» les informations nécessaires à l élimination de toutes situations ou événements dangereux. Avec l'aide de l'animateur sécurité pour : - Vérifier l adéquation et la mise en œuvre d actions Sécurité, notamment à travers des visites de chantiers, - Me rendre compte de tout écart constaté, principalement au cours des différentes réunions d Entreprise, pour en faire l analyse et servir de base à l amélioration du système, - Sensibiliser le personnel, - Gérer et mettre à disposition les outils adéquats pour un travail en Sécurité, Je demande à tous les collaborateurs de l Entreprise de maintenir un esprit sécurité responsable et de s'impliquer sans limite dans cette démarche. Extrait du PASE Franck MAGINOT Chef d Entreprise
29 > Conduite à tenir en cas d accident > 1er cas : vous n'avez aucune notion de secourisme : - Examinez la situation, - Protégez la victime: des intempéries, des curieux, des paroles intempestives - Alertez les secouristes, l'exploitant et les secours d'urgence en expliquant la situation et en localisant le lieu de l'accident de manière précise. > 2ème cas: vous êtes secouriste : Appliquez ce qui vous a été appris. > Dans tous les cas, vous devez connaître : - Le nom des secouristes et leur poste de travail, - Le lieu d'affichage de la liste de secours à appeler d'urgence, - L'emplacement de la boîte à pharmacie. > Pour en savoir plus : Nous vous invitons à vous reporter au Plan d Action Sécurité Entreprise, établi tous les ans. > Correspondant Sécurité : Joseph Deschamps Ligne directe : Portable : Fax : RESPONSABILITE SOCIALE
30 Fiche sécurité chantier
31 Equipement de protection individuel > Vous devez utiliser : - Votre casque avec sa jugulaire qui en assure le maintient Chutes, chocs, heurts, contacts électriques accidentels avec la BT ou brûlures par arc, perte du casque en cas de travail penché ou de chute. - Vos lunettes dès qu il y a risque d atteinte aux yeux Projections de particules ou de liquides, arcs électriques. - Vos gants en toutes circonstances (adapté à la nature du travail) Electrisations, coupures, écorchures, brûlures thermiques ou chimiques. - Votre harnais ou ceinture, sa longe ventrale et sa corde d assujettissement. Chute de hauteur depuis le poste de travail ou lors d un changement. - Vos vêtements recouvrant les bras et les jambes Frottements, écorchures, brûlures - Vos chaussures ou bottes de sécurité Obstacles, sol inégal, chantier encombré, chutes d objets 31 RESPONSABILITE SOCIALE
32 Qualité "MAINTENIR LA SOCIETE DANS UN MOUVEMENT PERPETUEL D'AMELIORATION" Ces quelques mots expriment parfaitement la volonté du Groupe de Direction de SDEL LYON et le but qu'elle se fixe pour les années à venir. > Atteindre le but avec la Politique Qualité ci-après : - Améliorer la satisfaction et l'écoute de nos Clients; - Atteindre une conformité technique dans l'exécution de nos affaires; - Former, motiver et responsabiliser le personnel; - Dégager une meilleure rentabilité. > Atteindre les objectifs avec des moyens : Afin d'atteindre ces objectifs, nous appliquons notre système Qualité en place, basé sur la norme ISO 9001 Version Cette mise en application s'appuie sur la motivation de l'ensemble du personnel, sur sa responsabilisation accrue et sur un esprit de rigueur. Elle s'inscrit dans : - La préoccupation permanente de l'amélioration des processus de fonctionnement, et, - La volonté de donner aux collaborateurs de l'entreprise les moyens pour qu'ils puissent optimiser leurs méthodes de travail et leur manière de satisfaire le client. Dans cette démarche, nous appuyons notre autorité par l'intermédiaire du Directeur Qualité assisté du Responsable Qualité pour : - Vérifier la mise en œuvre du Manuel et de ses pièces associées notamment par des audits programmés, - Rendre compte de tout écart constaté, en faire l'analyse pour servir de base à l'amélioration continue du système, - Informer et sensibiliser le personnel au respect des exigences clients, - Représenter l'entreprise pour toute intervention externe relative à la qualité telle que les relations et les audits clients, - Intervenir chaque fois que de besoin pour améliorer, sur les interventions en cours, la qualité de nos prestations pour satisfaire au
33 mieux nos clients, - Assurer que les processus du SMQ sont mis en œuvre et entretenus, - Assurer que la sensibilisation aux exigences du client dans tout l'organisme est encouragée. > Un engagement : Nous engageons, en tant que Groupe de Direction, la Société SDEL LYON dans cette démarche d'organisation de la Qualité. Nous nous engageons à veiller au respect par tous, des dispositions indiquées dans ce Manuel de Management de la Qualité ainsi qu'à leur évolution pour assurer une politique de progrès technique, sociale et financière. Extrait du MMQ > Pour en savoir plus : Nous vous invitons à vous reporter au Manuel du Management de la Qualité (MMQ) > Correspondant Qualité : En attente > A savoir : Le jaune est notre couleur Qualité : Cherchez les affiches jaunes pour trouver le classeur jaune contenant le MMQ noir sur jaune. 33 RESPONSABILITE SOCIALE
34 > Certifications
35 35 RESPONSABILITE SOCIALE
36
37 37 RESPONSABILITE SOCIALE
38 Le développement durable > La Responsabilité Sociale de l Entreprise - Climat social - Formation, Gestion des compétences - Sécurité > Les relations clients/fournisseurs - Politique «achats» - Chantiers HQE > L environnement - Consommations d énergies - Gestion des déchets
39 39 RESPONSABILITE SOCIALE
40
41 > Conventions collectives > Organisation du temps de travail > Règlement intérieur > Salaire > Grille des numéros de pointage > Exemple de feuille de pointage > Congés > Absences rémunérées pour événements familiaux > Organisme pour le salarié > Représentation sociale > Œuvres sociales INFORMATIONS SOCIALES PAGE 41
42 Les conventions collectives L'entreprise se réfère aux textes suivants : > La convention collective nationale du 1er juin 2004 concernant les ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises du bâtiment; > La convention collective nationale du 29 mai 1958 concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment; > La convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment. Organisation du temps de travail > Selon l accord ARTT du 20 mars 2001, la durée de travail annuelle est de 218 jours pour le personnel forfaitisé (cadres). > L'horaire hebdomadaire des ouvriers et des ETAM est de 37 heures, ce qui donne droit à 1 jour de RTT par mois. Remarque: Toute absence doit faire l'objet d'une demande d'autorisation d'absence validée par le responsable hiérarchique et le chef d'entreprise. > Horaires > Personnel horaires de bureau : Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 > Personnel horaires de chantier : Du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Le vendredi de 7h30 à 12h30
43 Règlement intérieur SOMMAIRE > PERSONNEL ASSUJETTI - ARTICLE I : CHAMP D APPLICATION - ARTICLE II : OBJET > HYGIENE ET SECURITE - ARTICLE III : PREVENTION DES ACCIDENTS MEDECINE DU TRAVAIL - ARTICLE IV : DROIT DE RETRAIT DES SALARIES EN CAS DE DANGER GRAVE IMMINENT - ARTICLE V : DEFAILLANCE OU ANOMALIE DANS LES INSTALLATIONS - ARTICLE VI : ACCIDENT DU TRAVAIL - ARTICLE VII : CONDUCTEUR DE VEHICULES - ARTICLE VIII : BOISSONS ALCOOLISEES STUPEFIANTS INTERDICTIONS > DISCIPLINE GENERALE - ARTICLE IX : HORAIRES - ARTICLE X : ABSENCES - ARTICLE XI : OUTILLAGE VETEMENTS DE TRAVAIL - ARTICLE XII : VESTIAIRES - ARTICLE XIII : USAGE DU MATERIEL DE L ENTREPRISE - ARTICLE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES > SANCTIONS ET DROITS DE LA DEFENSE - ARTICLE XV : SANCTIONS - ARTICLE XVI : DROIT DISCIPLINAIRE - ARTICLE XVII : HARCELEMENT SEXUEL - ARTICLE XVIII : HARCELEMENT MORAL - ARTICLE XIX : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX FEMMES EN ETAT DE GROSSESSE > DISPOSITIONS FINALES - ARTICLE XX : PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR 43 INFORMATIONS SOCIALES
44 > PERSONNEL ASSUJETTI - Article I - CHAMP D APPLICATION Conformément aux dispositions de l article L du Code du travail, le présent règlement s applique à tous les salariés, sauf dans celles de ces dispositions qui visent exclusivement certaines catégories d entre eux. - Article II - OBJET Tout salarié embauché doit respecter le présent règlement pour toutes questions relatives à l application de la réglementation en matière d hygiène et de sécurité, ainsi que pour les règles générales et permanentes relatives à la discipline. > HYGIENE ET SECURITE - Article III - PREVENTION DES ACCIDENTS - MEDECINE DU TRAVAIL - Article III - I PREVENTION DES ACCIDENTS Chaque salarié doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant ou en faisant respecter, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de travail ou pour l exécution de certains travaux ainsi que les dispositions mises en place dans l entreprise pour l application des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur en matière d hygiène et de sécurité. En particulier : Chaque salarié a pour obligation, sauf instructions particulières du Chef d Entreprise ou de son représentant, de maintenir en place les dispositifs de toute nature installé pour assurer la protection collective des travailleurs soit par sa propre entreprise soit par d autres entreprises intervenant sur le même chantier. Lorsque ces dispositifs devrons être enlevés pour l exécution d un travail et ne pourront être remplacés en raison de l avancement des travaux, il devra en avertir préalablement le Chef d Entreprise ou son représentant, ou le cas échéant, le Responsable de la Sécurité sur le chantier.
REGLEMENT INTERIEUR TRAVELEX PARIS SAS
REGLEMENT INTERIEUR TRAVELEX PARIS SAS Le présent règlement s applique à l ensemble des membres du personnel de la Société Travelex Paris SAS dont le siège social est situé 17, route de la Reine 92100
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailA Absence lors de la journée de solidarité... 3
Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du
Plus en détailCoach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency
I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration
Plus en détailNouveau jeune collaborateur
Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.
Plus en détailFORMATION AUTOCAD > Niveau initiation <
FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation < 15 16 JANVIER 2014 / 2 jours 14 heures de formation DATES & HORAIRES MERCREDI 15 JEUDI 16 JANVIER 2014 / de 9h00 à 18h00 Lieu: CFAA / 308 avenue Thiers / 33100 BORDEAUX
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Plus en détailModifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014
FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d
Plus en détailI. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des formations en alternance et de l insertion des jeunes
Plus en détailService Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Plus en détailResponsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.
Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité
Plus en détailSERCA Société par actions simplifiée au capital de 38 113 Euros Siège Social : 24 rue de la Montat - 42008 ST ETIENNE CEDEX2
SERCA Société par actions simplifiée au capital de 38 113 Euros Siège Social : 24 rue de la Montat - 42008 ST ETIENNE CEDEX2 RCS ST ETIENNE B 325 079 457 REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE PREMIER Le présent
Plus en détailLivret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.
1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est
Plus en détailQuestions sociales : Droit du travail
Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005
Plus en détailCONSTRUISEZ VOTRE PRÉSENCE SUR INTERNET 10 & 11 mars 2014 2 jours / 14 heures de formation
CONSTRUISEZ VOTRE PRÉSENCE SUR INTERNET 10 & 11 mars 2014 2 jours / 14 heures de formation DATES & HORAIRES Dates: Lundi 10 & mardi 11 mars 2014 de 9h à 17h30 Lieu : CFAA / 308 avenue Thiers / 33100 BORDEAUX
Plus en détailDossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.
Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...
Plus en détailLISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE
LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE Les numéros indiqués sont ceux des pages Les mots suivis d un astérisque renvoient à des définitions synonymes Une table thématique figure aux pages 13 à 20 et une table
Plus en détailACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)
ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :
Plus en détailRESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailACCORD DU 5 AVRIL 2006
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailPrévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction
Plus en détailAnnexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Le 19 mars 2015 Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Classification et définition des emplois Article 1er Modifié par Classifications - art. 1er (VNE) Les niveaux
Plus en détailL Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N
L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI
ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à
Plus en détailMODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client
MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client M... Vous avez souhaité nous confier le traitement comptable des données sociales de votre entreprise. La mission qui nous est confiée comprend
Plus en détailAccident de travail et de trajet (droit privé)
Accident de travail et de trajet (droit privé) Fondamentaux Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS
Plus en détailRéponses aux questions de la page 2 du questionnaire RESPONS sur la responsabilité sociale des cadres
Réponses aux questions de la page 2 du questionnaire RESPONS sur la responsabilité sociale des cadres Question 1 : «En France, la rédaction d un rapport sur la responsabilité sociale et environnementale
Plus en détailLE PLAN DE PREVENTION
1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailCODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18
CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent
Plus en détailenmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013
enmodesocial Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 octobre novembre
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détailLe comité d entreprise
Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailCour de cassation. Chambre sociale
Cour de cassation Chambre sociale Audience publique du 31 mars 2015 Pourvoi n 13-25436 Publié au bulletin Cassation partielle Cour de cassation Chambre sociale Audience publique du 31 mars 2015 N de pourvoi:
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010
DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre
Plus en détailRéf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailComment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise?
Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? PASS RC des Dirigeants d'entreprise Prévention juridique ASSistance pénale d urgence Responsabilité Civile des Dirigeants
Plus en détailConvention d entreprise n 67. relative au compte épargne-temps
Convention d entreprise n 67 relative au compte épargne-temps Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M. Jacques TAVERNIER, Président Directeur Général, et les organisations syndicales
Plus en détailAccord instituant un Compte Épargne Temps
Préambule...2 Article 1 Bénéficiaires...2 Article 2 Alimentation du compte...2 2-1 Des congés payés annuels...2 2-2 Des jours de repos ARTT...2 2-3 Nombre maximum de jours cumulables au titre des congés
Plus en détailTITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2008-081
Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du
Plus en détailContinuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités
Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailDirection des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF
CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.
Plus en détailCHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM
CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...
Plus en détailCONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,
Plus en détailElaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines
Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des
Plus en détailDispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5
Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5 Code pénal social Application sur la Loi et le Code du Bien-être au travail Dispositions pénales de la Loi du Bien-être de 1996 Les articles
Plus en détailDocument unique d évaluation des risques professionnels
Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailPays Avant la réforme Après la réforme Bénin Travaux exécutés dans les locaux de l entrepreneur : Celui-ci est, en cas d insolvabilité du tâcheron, responsable de ses obligations à l égard des travailleurs.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES
CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES Le prêt de main d œuvre est pratiqué de longue date dans le secteur du Bâtiment. Il consiste, de la part d un entrepreneur,
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Plus en détailSur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);
Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailSESSION 2012 UE 3 DROIT SOCIAL. Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1
1210003 DCG SESSION 2012 UE 3 DROIT SOCIAL Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Aucun document personnel, ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d une calculatrice ou
Plus en détailFORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus
Plus en détailCahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers
Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions
Plus en détailMutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Plus en détailLes Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales
En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...
Plus en détailAnnexe I Préconisation pour le travail sur écran
ANNEXES I Annexe I Préconisation pour le travail sur écran Aucun texte réglementaire ne régit précisément les temps de pause par rapport au travail sur écran ; toutefois, conformément au Décret du 14 mai
Plus en détailFPP 5 rue de Vienne 75008 PARIS www.propiscines.fr COLLEGE : «VENTE AUX CONSOMMATEURS»
FPP 5 rue de Vienne 75008 PARIS www.propiscines.fr COLLEGE : «VENTE AUX CONSOMMATEURS» Document à remplir soigneusement et à retourner à la FPP accompagné des pièces suivantes : Un extrait K bis de votre
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailContrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailLES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?
LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période
Plus en détailCongo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo
Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice
Plus en détailLIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets
LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle
Plus en détailVotre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.
VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire
Plus en détailAccord collectif relatif au Compte Epargne Temps
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,
Plus en détailLa Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1
La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs
Plus en détailEntreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie
Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour
Plus en détailGUIDE DE LA PORTABILITE
GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailPER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:
Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.
DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE
1 CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE S O M M A I R E TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet et champ d'application Article 2 : Durée Article 3 : Révision Article 4 : Dénonciation
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailLoi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer
Plus en détailHOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières
HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,
Plus en détailLE CONTRAT DE TRAVAIL
UNITE TERRITORIALE 71 DIRECCTE BOURGOGNE Mise à jour le 16/01/2015 LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Lorsqu ils souhaitent faire garder leur(s) enfant(s), les parents peuvent faire appel à un(e) employé(e)
Plus en détailLa Journée de solidarité
La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés
Plus en détailArrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
Plus en détailMise en place des élections des Délégués du Personnel
Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate
Plus en détailMANUEL Q S E. Mise à jour : Mai 2014. Qualité - Sécurité - Environnement
MANUEL Q S E Mise à jour : Mai 2014 Qualité - Sécurité - Environnement Editorial BÂTIMENTS - Privé - Public - Industriel La société RIVASI BTP est implantée dans la Drôme et les Bouches-du-Rhône. Elle
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailObjet : Question-Réponse relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité. Le Ministre de l emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale Le Ministre de l emploi, du travail et de la cohésion sociale Direction des relations du travail Sous-direction de la négociation collective
Plus en détail- 29 - TABLEAU COMPARATIF
- 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le
Plus en détail