MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Objet de la consultation

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1 Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Objet de la consultation Mise en Conformité du Centre de Voile Phase 1 Réfection de la Couverture, Façades et Menuiseries extérieures Date limite de remise des offres Le 27 mars 2013 à 11 heures REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

2 MEC du Centre de Voile Phase 1 Page n Objet de la consultation Les prestations, objet de la présente consultation concernent les travaux relatifs à la première phase de mise en conformité du Centre de Voile André Paturel à Saint-Pierre. 2 - Conditions de la consultation 2-1 Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. 2-2 Décomposition en lots Ce marché est composé d un lot unique Délai d'exécution Le délai d exécution est à préciser par l entrepreneur dans le cadre de l Acte d Engagement Variantes Les variantes sont autorisées et conseillées. Les variantes techniques sont recevables sous réserve d êtres très clairement définies et chiffrées. Le candidat qui souhaite proposer une offre comportant des variantes doit également remettre une offre de base conforme aux spécifications du cahier des charges. Dans le cas d offres avec variantes, le candidat établit des actes d engagement séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes, et signe tous les actes d engagement qu il identifie en mentionnant «offre de base» d une part et «variante n _» d autre part. Variante 1 : - fourniture et mise en œuvre sur la totalité de l écran existant des versants des panneaux de bois contre-plaqué de FIR avec feuillure, fixation pas vis, épaisseur 15.5 mm. Variante 2 : - fourniture et mise en œuvre sur la totalité de l écran existant des versants d un isolant rigide en polyisocyanurate recouvert d une membrane d étanchéité en PVC. Variante 3 : - Triple vitrage isolant clair, 4/10/4/10/4 avec gaz Argon + vitrage à bord chaud, Coefficient Ug 0.8 maximum (vitrages) sur l ensemble des menuiseries.

3 MEC du Centre de Voile Phase 1 Page n Modifications de détail au dossier de consultation La PRM se réserve le droit d apporter, dans de strictes conditions d égalité des candidats, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des précisions au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 (QUATRE VINGT DIX) jours à compter de la date limite de remise des offres sauf prolongation éventuelle de cette durée que le candidat pourrait consentir à la demande du Maître de l Ouvrage Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Si le candidat propose dans son offre d utiliser des matériaux et fournitures de type nouveau, mais d un niveau de qualité et de performance conforme aux prescriptions du C.C.T.P., il s engagera, par écrit, à garantir le Maître de l Ouvrage contre la mauvaise tenue de ces matériaux et fournitures pendant un délai arrêté par le Maître de l Ouvrage après avis du Maître d Oeuvre, prenant effet à partir de la date de réception fixée au C.C.A.P. Cette garantie engage l Entrepreneur dans le cas où, pendant ce délai, la tenue des matériaux et fournitures ne serait pas satisfaisante, à les remplacer à ses frais, sur simple demande du Maître de l Ouvrage par des matériaux et fournitures validés par le Maître d Oeuvre. Article 3 - Présentation des offres Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat en ayant fait la demande écrite dans les formes prévues à l Avis d Appel à la Concurrence. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes : 1 - un Acte d'engagement (AE) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les Entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ; 2 - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : Cahier ci-joint à accepter sans modification ; 3 - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) : Cahier ci-joint à accepter sans modification ; 4 Le mémoire technique tel que défini ci-après ; 5 Un sous-détail du prix global et forfaitaire à établir par l entrepreneur. Le mémoire technique qui sera établi par le candidat conformément aux prescriptions du CCTP devra notamment comprendre : - le descriptif détaillé des moyens (nombre de personnels et qualifications, descriptif des moyens matériels) ;

4 MEC du Centre de Voile Phase 1 Page n 4 - la description de l organisation du chantier ; - le planning des travaux avec mention des dates critiques ; - les mesures prévues pour assurer la sécurité du public, des intervenants sur le chantier et des riverains ; - les mesures prévues pour limiter la gêne aux riverains durant les travaux ; - les mesures prévues pour assurer la propreté du chantier ; - toutes les indications que les candidats jugeront nécessaires pour justifier la qualité des méthodes de travail envisagées. Article 4 Sélection des candidatures Jugement et classement des offres La personne responsable du marché élimine les offres non conformes à l objet du marché ou au présent règlement de consultation. La personne responsable du marché choisit l offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants, pondérés de la manière suivante : - la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique Coefficient 0,40 ; - le prix des prestations Coefficient 0,40 ; - le délai Coefficient 0,20. Les montants ainsi que les délais de livraison des offres seront classés par ordre décroissant affectés d une note de 10 pour l offre la plus basse, puis de la manière suivante : Note de l offre = note maximale (10) x (valeur de la meilleure offre) / valeur de l offre. En ce qui concerne la valeur technique, une note de 0 à 10 sera attribuée pour le mémoire prévu à l article 3. Ces trois notes sur 10 se verront par la suite attribuer la pondération définie ci-dessus En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l acte d engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et les autres montants seront rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seront constatées dans le sousdétail du prix global et forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme noncohérente. La visite du site est obligatoire sous peine d élimination. A l issue, il sera remis aux candidats un récépissé attestant de leur visite qu ils devront joindre à leur offre. La PRM peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général.

5 MEC du Centre de Voile Phase 1 Page n 5 Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise de l offre L offre sera transmise sous pli cacheté. Elle portera l adresse et mentions suivantes : Madame le Sénateur- Maire de SAINT-PIERRE 24 Rue de Paris BP SAINT-PIERRE Offre pour : Mise en Conformité du Centre de Voile Phase 1 : Réfection de la couverture, façades et menuiseries L offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse. Elle devra parvenir à destination avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : de SAINT-PIERRE 24 rue de Paris SAINT-PIERRE ET MIQUELON Tél. : Fax : Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

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