Une responasbilité partagée

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1 Formation Plan de déplacements d entreprise (PDE) Plan de déplacements d entreprise - Actualisation Introduction Xavier Nuyens & Gaston Bastin, Bruxelles Environnement Procédure et obligation Xavier Nuyens, Bruxelles Environnement Diagnostic les données Gaston Bastin, Bruxelles Environnement Questions réponses Pause Plan d actions les mesures Alice Gérard, Bruxelles Environnement Sensibilisation : la Région vous aide! Christian Van de Velde, Bruxelles mobilité Questions réponses Networking lunch 1

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3 Une responasbilité partagée Moi ENTREPRISE LE POUVOIR PUBLIC ECOLE

4 Un Plan de Déplacements d Entreprise? OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES > 100 TRAVAILLEURS SUR 1 MÊME SITE EN REGION DE BRUXELLES CAPITALE Etape 1 Etape 2 Diagnostic de mobilité: analyse des déplacements, accessibilité, mesures existantes Etablir un plan d actions Etape 3 Réaliser le plan d actions Etape 4 Evaluation Actualisation 4

5 ... Vers un management de la mobilité Organiser mieux les déplacements Des solutions sur mesure La multimodalité Une nouvelle logistique 5

6 Le Plan de déplacements? Un WIN-WIN Qualité de l air Bien-être Société Mobilité Coûts Entreprise Engagement de nouveaux travailleurs Impact environnemental 6

7 PDE à Bruxelles PDE sites > 200 travailleurs 270 sites travailleurs 2011 PDE sites > 100 travailleurs 600 sites travailleurs 7 7

8 8 PDE à Bruxelles 2011

9 Différents secteurs d activité différentes logiques : Localisation Bassin d emploi Politique de mobilité Eau & énergie 3% Organismes fédéraux 17% Adm. communales & CPAS 3% Police 4% Enseignement supérieur 4% Banques et assurances 15% Transport & Logistique 4% Santé 10% Institutions européennes 13% Entreprises de service 12% 9

10 Résultats positifs : moins de voitures vers Bruxelles ( ) Augmentation : Train STIB Vélo Diminution : Voiture Carpool 10

11 Les entreprises prennent plus de mesures mobilité ( ) Plus fortes augmentations : (en % des travailleurs dans une entreprise ayant mis en place la mesure) 11

12 % d'automobilistes Perspectives encourageantes De 2005 à 2011 Entreprises avec PDE 55 % 50 % 52,1% 49,7% plus de 200 trav. 200 trav. et moins 48,1% - 12,5 % voiture 45 % 43,9% Entreprises sans PDE 40 % 39,3% 38,4% - 7,7 % voiture 35 % Qui devraient se poursuivre : Plus d entreprises avec PDE ( trav.) Mesures obligatoires Objectifs 12

13 Formation Plan de déplacements d entreprise (PDE) Les plans de déplacements d entreprise : La procédure 13

14 Vorming Contexte légal - Ordonnance «Plans de déplacements» : 14 mai Arrêté Plan de déplacements d entreprise (PDE) :avril Code bruxellois de l Air, du Climat et de la Maîtrise de l Energie (COBRACE) mai

15 Obligation PDE Que devez vous faire? Compléter et envoyer le formulaire PDE Sites > 200 travailleurs : 15/10/2014 Sites de 100 à 200 travailleurs : 15/01/2015 Mettre en œuvre le plan d actions et les mesures obligatoires Actualisation après 3 ans 15

16 PROCEDURE - TIMING Entreprise Bruxelles Environnement 30/06/14 : date référence réalisation PDE 15/10/14: Envoyer PDE > 200 trav 15/01/15: Envoyer PDE trav Dossier incomplet : Renvoyer dans les 30 jours Check complet incomplet Dans les 3 mois Check complet incomplet Dans les 30 jours Dossier complet Mettre en œuvre plan d actions : - Mesures obligatoires - Autres mesures Audit? 30/06/17: Actualisation PDE 16

17 Qui est concerné? Les Entreprises 30/06/14 > 100 travailleurs sur un même site Comment calculer? Secteur privé = Les élections sociales Secteur public = collaborateurs statutaires + contractuels (en service au 30 juin de l'année en cours, depuis une année complète au moins). Un site? = un ou plusieurs bâtiments, dont les entrées principales sont distantes de moins de 500m (par le trajet à pied le plus direct), ces bâtiments font partie d un même site Un plan par site. 17

18 Qui est concerné? Plus de 100 travailleurs dans les registres, moins de 100 sur le site Travailleurs sur chantier? Chez le client? Télé(satellite)travailleurs? Pour votre PDE vous devez comptabiliser uniquement les travailleurs qui travaillent réellement sur le site (c est-à-dire qui commencent et terminent au moins la moitié de leurs journées de travail sur le site, même s ils se déplacent pendant la journée moins de 100 travailleurs occupés réellement sur le site? Demander une dérogation avant le 15/09/2014 Formulaire sur 18

19 Votre entreprise déménage avant le 30 juin 2015 Vous pouvez demander un report d un an Le formulaire PDE doit être envoyé pour le 15/10/2015 (>200) ou 15/01/2016 ( ) la mise en place des mesures obligatoires est reportée également d un an Demander le report avant le 15/09/2014 Formulaire sur Non valable pour le diagnostic fédéral. 19

20 Diagnostic Fédéral Les déplacements domicile - travail Harmonisation de l obligation fédérale et Régionale Un formulaire à complèter et nous envoyons vos données Entreprises > 100 travailleurs Diagnostic pour tous les sites > 30 travailleurs. Tous les 3 ans (2005 / 2008 / 2011 / 2014) Collecte des données 30/06/14 Dépôt: 31/01/15 Réalisation d un diagnostic uniquement sur les déplacements domicile-travail Le formulaire doit être validé par le conseil d entreprise 20

21 Nous transférons vos données! Compléter et envoyer le formulaire PDE 15/10/14: > 200 Trav. of 15/01/15: Trav. Etape 1 Transfert des données Etape 2 Ouvrir le formulaire du diagnostic fédéral Ajouter la référence de l avis du Conseil d entreprise sur le diagnostic Valider et envoyer: 31/01/

22 Votre plan d actions Etablir / actualiser votre plan de déplacements d entreprise et son plan d actions Exécuter votre plan d actions Les mesures obligatoires : 1. Désigner une personne de contact 2. Informer les travailleurs sur votre PDE 3. Sensibiliser les travailleurs et les visiteurs 4. Disposer d un plan d accès multimodal 5. Favoriser le recours aux transports publics 6. Parking vélos 7. Voitures de société & voitures de services: Ecoscore 8. SMOG- Plan d actions Les autres mesures : 22 22

23 L audit de votre PDE Objectifs? Améliorer votre PDE Vérifier la conformité avec la législation Quand? Sur demande (gratuit) Obligatoire si demande de dérogation pour le parking vélos (nbre minimum de places) A l initiative de Bruxelles Environnement Déroulement? Visite de l entreprise et audition Rapport d audit dans le mois qui suit la visite 23

24 Le rapport d audit Des recommandations Le résumé des conformités et non-conformités ainsi que les mesures à prendre Le résumé des preuves à fournir et délais 24

25 Formation Plan de déplacements d entreprise (PDE) OBLIGATION PDE Diagnostic : les données 25 Gaston Bastin 13/5/2014

26 Le formulaire PDE Quoi? Où? Quand? Qui? Comment? Pourquoi? Formulaire électronique & unique (diagnostic + plan d actions) >> IBGE Bruxelles Environnement 15 octobre 2014 (# trav>200) 15 janvier 201 (200>#trav>100) Périodicité = 3 ans 1 personne par entreprise > personne de contact Lecteur de carte ID + code PIN Faciliter les échanges / harmonisation diagnostic fédéral 1 formulaire = 1 site 26

27 DIAGNOSTIC Structure du formulaire PDE 1. Informations générales 2. Organisation du temps de travail 3. Déplacements 4. Accessibilité 5. Problématique mobilité 6. Analyse du diagnostic 7. Plan d actions 8. Annexes 27

28 1. Informations générales 1.1. Diagnostic fédéral Harmonisation avec le diagnostic fédéral 1.2. Identification du site Unités d établissement (BCE) 1.3. Audit 28

29 1. Informations générales 1.4. Nombre de travailleurs A. ONSS (indicatif) B. Autres travailleurs C. Travailleurs réellement occupés Trouver cette info? RH 29

30 1. Informations générales 1.5. Coordonnées de la personne de contact 30

31 2. Organisation du temps de travail 4 type d horaires : Fixe Flottant Travail en équipe Irréguliers Total = C Trouver cette info? RH 31

32 3. Déplacements 3.1. Déplacements domicile-travail Données selon le code postal et le mode principal Min. 50% (C) Répartition selon le mode de déplacement principal Total = (C) Extrapolation du tableau Excel = OK Répartition selon le mode de déplacement d approche et final (facultatif) Trouver cette info? Enquête mobilité RH 32

33 3. Déplacements Trouver cette info? Ressources humaines Si tous les modes sont disponibles 100% travailleurs (C) Formater au format de l Excel Enquête mobilité Infos à demander : rester simple! Code postal de résidence Mode déplacement principal Mode d approche et final Déplacements professionnels Suggestions / problèmes / question sur une mesure, La région vous aide: outil d'enquête mobilité Questions pré-écrites + ajout questions personnalisées Pratique si entreprise multi-sites Génère directement le fichier Excel Possibilité d effectuer des rappels via 33

34 3. Déplacements 3.2. Déplacements professionnels Nombre / jour Répartition modale Estimation Destination Trouver cette info? Enquête mobilité Chefs services Infrastructures Fleet management 3.3. Livraisons Nombre de livraisons entrantes et sortantes : estimation 3.4. Véhicules utilisés par l entreprise 34

35 3. Déplacements 3.5 Déplacements des visiteurs Au sens large : clients, étudiants Nombre / jour Répartition modale Estimation Trouver cette info? Enquête accueil Chefs de service Enquête classique (étudiants) Origine 35

36 4. Accessibilité du site 4.1. Parking pour voitures Selon l appartenance Trouver cette info? Dpt infrastructure # en propriété # louées prix / localisation Selon l utilisation # travailleurs (réservées covoiturage) + payant? # visiteurs + payant? # voitures de service camionnettes/camions 4.2. Parking motos / vélomoteurs 4.3. Stationnement en voirie 36

37 4. Accessibilité du site 4.4. Analyse sur l accessibilité du site TC Vélo À pied Voiture 4.5. Liste des entreprises présentes sur le même site ou à proximités 37

38 6. Analyse du diagnostic Forces Faiblesses Opportunités Menaces Localisation, répartition modale, horaires de travail, déplacements professionnels, activité de l entreprise, mentalité, infrastructures, Déménagement, restructuration, réaménagement de la voie publique, amélioration des TC, plan d actions, nouveaux outils, communication, Habitudes, cadre fiscal, sentiment d insécurité, lenteur des organes de décision, organisation interne trop lourde, Besoin d aide? Point 5 (problématique) Rapport mobilité 38

39 39 Rapport mobilité

40 Formation Plan de déplacements d entreprise (PDE) Questions - Réponses 40