Une responasbilité partagée

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Une responasbilité partagée"

Transcription

1 Formation Plan de déplacements d entreprise (PDE) Plan de déplacements d entreprise - Actualisation Introduction Xavier Nuyens & Gaston Bastin, Bruxelles Environnement Procédure et obligation Xavier Nuyens, Bruxelles Environnement Diagnostic les données Gaston Bastin, Bruxelles Environnement Questions réponses Pause Plan d actions les mesures Alice Gérard, Bruxelles Environnement Sensibilisation : la Région vous aide! Christian Van de Velde, Bruxelles mobilité Questions réponses Networking lunch 1

2

3 Une responasbilité partagée Moi ENTREPRISE LE POUVOIR PUBLIC ECOLE

4 Un Plan de Déplacements d Entreprise? OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES > 100 TRAVAILLEURS SUR 1 MÊME SITE EN REGION DE BRUXELLES CAPITALE Etape 1 Etape 2 Diagnostic de mobilité: analyse des déplacements, accessibilité, mesures existantes Etablir un plan d actions Etape 3 Réaliser le plan d actions Etape 4 Evaluation Actualisation 4

5 ... Vers un management de la mobilité Organiser mieux les déplacements Des solutions sur mesure La multimodalité Une nouvelle logistique 5

6 Le Plan de déplacements? Un WIN-WIN Qualité de l air Bien-être Société Mobilité Coûts Entreprise Engagement de nouveaux travailleurs Impact environnemental 6

7 PDE à Bruxelles PDE sites > 200 travailleurs 270 sites travailleurs 2011 PDE sites > 100 travailleurs 600 sites travailleurs 7 7

8 8 PDE à Bruxelles 2011

9 Différents secteurs d activité différentes logiques : Localisation Bassin d emploi Politique de mobilité Eau & énergie 3% Organismes fédéraux 17% Adm. communales & CPAS 3% Police 4% Enseignement supérieur 4% Banques et assurances 15% Transport & Logistique 4% Santé 10% Institutions européennes 13% Entreprises de service 12% 9

10 Résultats positifs : moins de voitures vers Bruxelles ( ) Augmentation : Train STIB Vélo Diminution : Voiture Carpool 10

11 Les entreprises prennent plus de mesures mobilité ( ) Plus fortes augmentations : (en % des travailleurs dans une entreprise ayant mis en place la mesure) 11

12 % d'automobilistes Perspectives encourageantes De 2005 à 2011 Entreprises avec PDE 55 % 50 % 52,1% 49,7% plus de 200 trav. 200 trav. et moins 48,1% - 12,5 % voiture 45 % 43,9% Entreprises sans PDE 40 % 39,3% 38,4% - 7,7 % voiture 35 % Qui devraient se poursuivre : Plus d entreprises avec PDE ( trav.) Mesures obligatoires Objectifs 12

13 Formation Plan de déplacements d entreprise (PDE) Les plans de déplacements d entreprise : La procédure 13

14 Vorming Contexte légal - Ordonnance «Plans de déplacements» : 14 mai Arrêté Plan de déplacements d entreprise (PDE) :avril Code bruxellois de l Air, du Climat et de la Maîtrise de l Energie (COBRACE) mai

15 Obligation PDE Que devez vous faire? Compléter et envoyer le formulaire PDE Sites > 200 travailleurs : 15/10/2014 Sites de 100 à 200 travailleurs : 15/01/2015 Mettre en œuvre le plan d actions et les mesures obligatoires Actualisation après 3 ans 15

16 PROCEDURE - TIMING Entreprise Bruxelles Environnement 30/06/14 : date référence réalisation PDE 15/10/14: Envoyer PDE > 200 trav 15/01/15: Envoyer PDE trav Dossier incomplet : Renvoyer dans les 30 jours Check complet incomplet Dans les 3 mois Check complet incomplet Dans les 30 jours Dossier complet Mettre en œuvre plan d actions : - Mesures obligatoires - Autres mesures Audit? 30/06/17: Actualisation PDE 16

17 Qui est concerné? Les Entreprises 30/06/14 > 100 travailleurs sur un même site Comment calculer? Secteur privé = Les élections sociales Secteur public = collaborateurs statutaires + contractuels (en service au 30 juin de l'année en cours, depuis une année complète au moins). Un site? = un ou plusieurs bâtiments, dont les entrées principales sont distantes de moins de 500m (par le trajet à pied le plus direct), ces bâtiments font partie d un même site Un plan par site. 17

18 Qui est concerné? Plus de 100 travailleurs dans les registres, moins de 100 sur le site Travailleurs sur chantier? Chez le client? Télé(satellite)travailleurs? Pour votre PDE vous devez comptabiliser uniquement les travailleurs qui travaillent réellement sur le site (c est-à-dire qui commencent et terminent au moins la moitié de leurs journées de travail sur le site, même s ils se déplacent pendant la journée moins de 100 travailleurs occupés réellement sur le site? Demander une dérogation avant le 15/09/2014 Formulaire sur 18

19 Votre entreprise déménage avant le 30 juin 2015 Vous pouvez demander un report d un an Le formulaire PDE doit être envoyé pour le 15/10/2015 (>200) ou 15/01/2016 ( ) la mise en place des mesures obligatoires est reportée également d un an Demander le report avant le 15/09/2014 Formulaire sur Non valable pour le diagnostic fédéral. 19

20 Diagnostic Fédéral Les déplacements domicile - travail Harmonisation de l obligation fédérale et Régionale Un formulaire à complèter et nous envoyons vos données Entreprises > 100 travailleurs Diagnostic pour tous les sites > 30 travailleurs. Tous les 3 ans (2005 / 2008 / 2011 / 2014) Collecte des données 30/06/14 Dépôt: 31/01/15 Réalisation d un diagnostic uniquement sur les déplacements domicile-travail Le formulaire doit être validé par le conseil d entreprise 20

21 Nous transférons vos données! Compléter et envoyer le formulaire PDE 15/10/14: > 200 Trav. of 15/01/15: Trav. Etape 1 Transfert des données Etape 2 Ouvrir le formulaire du diagnostic fédéral Ajouter la référence de l avis du Conseil d entreprise sur le diagnostic Valider et envoyer: 31/01/

22 Votre plan d actions Etablir / actualiser votre plan de déplacements d entreprise et son plan d actions Exécuter votre plan d actions Les mesures obligatoires : 1. Désigner une personne de contact 2. Informer les travailleurs sur votre PDE 3. Sensibiliser les travailleurs et les visiteurs 4. Disposer d un plan d accès multimodal 5. Favoriser le recours aux transports publics 6. Parking vélos 7. Voitures de société & voitures de services: Ecoscore 8. SMOG- Plan d actions Les autres mesures : 22 22

23 L audit de votre PDE Objectifs? Améliorer votre PDE Vérifier la conformité avec la législation Quand? Sur demande (gratuit) Obligatoire si demande de dérogation pour le parking vélos (nbre minimum de places) A l initiative de Bruxelles Environnement Déroulement? Visite de l entreprise et audition Rapport d audit dans le mois qui suit la visite 23

24 Le rapport d audit Des recommandations Le résumé des conformités et non-conformités ainsi que les mesures à prendre Le résumé des preuves à fournir et délais 24

25 Formation Plan de déplacements d entreprise (PDE) OBLIGATION PDE Diagnostic : les données 25 Gaston Bastin 13/5/2014

26 Le formulaire PDE Quoi? Où? Quand? Qui? Comment? Pourquoi? Formulaire électronique & unique (diagnostic + plan d actions) >> IBGE Bruxelles Environnement 15 octobre 2014 (# trav>200) 15 janvier 201 (200>#trav>100) Périodicité = 3 ans 1 personne par entreprise > personne de contact Lecteur de carte ID + code PIN Faciliter les échanges / harmonisation diagnostic fédéral 1 formulaire = 1 site 26

27 DIAGNOSTIC Structure du formulaire PDE 1. Informations générales 2. Organisation du temps de travail 3. Déplacements 4. Accessibilité 5. Problématique mobilité 6. Analyse du diagnostic 7. Plan d actions 8. Annexes 27

28 1. Informations générales 1.1. Diagnostic fédéral Harmonisation avec le diagnostic fédéral 1.2. Identification du site Unités d établissement (BCE) 1.3. Audit 28

29 1. Informations générales 1.4. Nombre de travailleurs A. ONSS (indicatif) B. Autres travailleurs C. Travailleurs réellement occupés Trouver cette info? RH 29

30 1. Informations générales 1.5. Coordonnées de la personne de contact 30

31 2. Organisation du temps de travail 4 type d horaires : Fixe Flottant Travail en équipe Irréguliers Total = C Trouver cette info? RH 31

32 3. Déplacements 3.1. Déplacements domicile-travail Données selon le code postal et le mode principal Min. 50% (C) Répartition selon le mode de déplacement principal Total = (C) Extrapolation du tableau Excel = OK Répartition selon le mode de déplacement d approche et final (facultatif) Trouver cette info? Enquête mobilité RH 32

33 3. Déplacements Trouver cette info? Ressources humaines Si tous les modes sont disponibles 100% travailleurs (C) Formater au format de l Excel Enquête mobilité Infos à demander : rester simple! Code postal de résidence Mode déplacement principal Mode d approche et final Déplacements professionnels Suggestions / problèmes / question sur une mesure, La région vous aide: outil d'enquête mobilité Questions pré-écrites + ajout questions personnalisées Pratique si entreprise multi-sites Génère directement le fichier Excel Possibilité d effectuer des rappels via 33

34 3. Déplacements 3.2. Déplacements professionnels Nombre / jour Répartition modale Estimation Destination Trouver cette info? Enquête mobilité Chefs services Infrastructures Fleet management 3.3. Livraisons Nombre de livraisons entrantes et sortantes : estimation 3.4. Véhicules utilisés par l entreprise 34

35 3. Déplacements 3.5 Déplacements des visiteurs Au sens large : clients, étudiants Nombre / jour Répartition modale Estimation Trouver cette info? Enquête accueil Chefs de service Enquête classique (étudiants) Origine 35

36 4. Accessibilité du site 4.1. Parking pour voitures Selon l appartenance Trouver cette info? Dpt infrastructure # en propriété # louées prix / localisation Selon l utilisation # travailleurs (réservées covoiturage) + payant? # visiteurs + payant? # voitures de service camionnettes/camions 4.2. Parking motos / vélomoteurs 4.3. Stationnement en voirie 36

37 4. Accessibilité du site 4.4. Analyse sur l accessibilité du site TC Vélo À pied Voiture 4.5. Liste des entreprises présentes sur le même site ou à proximités 37

38 6. Analyse du diagnostic Forces Faiblesses Opportunités Menaces Localisation, répartition modale, horaires de travail, déplacements professionnels, activité de l entreprise, mentalité, infrastructures, Déménagement, restructuration, réaménagement de la voie publique, amélioration des TC, plan d actions, nouveaux outils, communication, Habitudes, cadre fiscal, sentiment d insécurité, lenteur des organes de décision, organisation interne trop lourde, Besoin d aide? Point 5 (problématique) Rapport mobilité 38

39 39 Rapport mobilité

40 Formation Plan de déplacements d entreprise (PDE) Questions - Réponses 40

OBLIGATION PDE Diagnostic et Outils

OBLIGATION PDE Diagnostic et Outils Formation Plan de déplacements d entreprise (PDE) OBLIGATION PDE Diagnostic et Outils Gaston Bastin 24/4/2017 1 Le formulaire PDE Quoi? Où? Formulaire électronique & unique (diagnostic + plan d actions),

Plus en détail

L obligation de PDE: LE PLAN D ACTIONS (les mesures)

L obligation de PDE: LE PLAN D ACTIONS (les mesures) Formation Plan de Déplacements d Entreprise (PDE) L obligation de PDE: LE PLAN D ACTIONS (les mesures) UN PLAN D ACTIONS SUR MESURE Step 1 Step 2 Diagnostic de mobilité: analyse des déplacements, de l

Plus en détail

Politique de plans de déplacements en Région de Bruxelles - Capitale

Politique de plans de déplacements en Région de Bruxelles - Capitale Politique de plans de déplacements en Région de Bruxelles - Capitale Sarah HOLLANDER DEPARTEMENT STATIONNEMENT & DEPLACEMENTS DIVISION AUTORISATIONS POLITIQUE DE PLANS DE DEPLACEMENTS A BRUXELLES Entreprises

Plus en détail

PLAN DE DÉPLACEMENTS D ENTREPRISE Région de Bruxelles-Capitale arrêté du 5 février 2004 LE FORMULAIRE: PHASE 2 (ENTREPRISE) (DATE)

PLAN DE DÉPLACEMENTS D ENTREPRISE Région de Bruxelles-Capitale arrêté du 5 février 2004 LE FORMULAIRE: PHASE 2 (ENTREPRISE) (DATE) PLAN DE DÉPLACEMENTS D ENTREPRISE Région de Bruxelles-Capitale arrêté du 5 février 2004 LE FORMULAIRE: PHASE 2 (ENTREPRISE) (DATE) Renseignements généraux...2 PHASE 2 : PLAN D ACTIONS...3 1. Plan d actions...3

Plus en détail

Questionnaire d enquête. 1. Identification de l unité d établissement et répartition globale des travailleurs

Questionnaire d enquête. 1. Identification de l unité d établissement et répartition globale des travailleurs Questionnaire d enquête Envoyé après avis du conseil d entreprise (cocher uniquement l organe adéquat) du comité de concertation de la représentation syndicale I ou communication aux II donné le repris

Plus en détail

Comment donner de l élan à la fonction de coordinateur mobilité? Bernard Dehaye, coordinateur mobilité chez Belfius

Comment donner de l élan à la fonction de coordinateur mobilité? Bernard Dehaye, coordinateur mobilité chez Belfius Comment donner de l élan à la fonction de coordinateur mobilité? Bernard Dehaye, coordinateur mobilité chez Belfius Profil personnel Parcours professionnel : 59 ans, informaticien de formation Travaille

Plus en détail

Budget Mobilité & Fiscalité

Budget Mobilité & Fiscalité Budget Mobilité & Fiscalité Infosession Bruxellles Environnement 22 octobre 2013 Département stationnement et déplacements Programme 9h : 9h20 : Introduction Bruxelles Environnement Présentation de l étude

Plus en détail

Diagnostic déplacements domicile-travail 2014 Séance d information du 20 juin 2014 - Bruxelles

Diagnostic déplacements domicile-travail 2014 Séance d information du 20 juin 2014 - Bruxelles Diagnostic déplacements domicile-travail 2014 Séance d information du 20 juin 2014 - Bruxelles Situation de la mobilité en Belgique Croissance de la demande en transport Saturation des infrastructures

Plus en détail

Construction durable et bilan carbone L outil PDE Plan de Déplacements d Entreprise Ludovic Bu

Construction durable et bilan carbone L outil PDE Plan de Déplacements d Entreprise Ludovic Bu Construction durable et bilan carbone L outil PDE Plan de Déplacements d Entreprise Ludovic Bu Consultant Associé de Mobility+ Enseignant à Sciences Po Lille Pour éviter ça Pour éviter un effet contreproductif

Plus en détail

Mieux gérer sa flotte pour réduire le nombre de véhicules

Mieux gérer sa flotte pour réduire le nombre de véhicules Mieux gérer sa flotte pour réduire le nombre de véhicules Barbara Bautmans DEPARTEMENT STATIONNEMENT ET DEPLACEMENTS Contexte Mobilité = habitude Déménagement = opportunité 77 places de parking : très

Plus en détail

D P E L P AC A E C M E EN E T N ENTREPRISE

D P E L P AC A E C M E EN E T N ENTREPRISE PLAN DE DEPLACEMENT ENTREPRISE Récapitulatif de la démarche Cette démarche s inscrit dans le cadre de la Loi sur l Air et des mesures liées à la limitation de l usage de l automobile contenues dans la

Plus en détail

CCI Nord Isère Communauté de communes des Vallons de la Tour

CCI Nord Isère Communauté de communes des Vallons de la Tour CCI Nord Isère Communauté de communes des Vallons de la Tour Plan de déplacements inter-établissements des Vallons de la Tour Comité de pilotage 9 décembre 2013 Les objectifs et attentes du PDIE CONSEIL

Plus en détail

ÉVALUATION DES PLANS DE MOBILITE D ENTREPRISE VILLE DE BULLE

ÉVALUATION DES PLANS DE MOBILITE D ENTREPRISE VILLE DE BULLE ÉVALUATION DES PLANS DE MOBILITE D ENTREPRISE VILLE DE BULLE CAHIER DES CHARGES Évaluation des plans de mobilité Ville de Bulle Page 1 sur 7 Contexte et réglementation communale Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

Demande de carte(s) virtuelle(s) de stationnement «ENTREPRISE ET INDEPENDANT»

Demande de carte(s) virtuelle(s) de stationnement «ENTREPRISE ET INDEPENDANT» Koekelberg - Par courrier : Place H. Vanhuffel, 6 - Par fax : 02/414.10.71 - Par mail : population@koekelberg.irisnet.be - Au service Population de la maison communale Demande de carte(s) virtuelle(s)

Plus en détail

w w w. u w e Intégrer le NWOW au sein du Mobility Management 1er février 2013 Flémalle

w w w. u w e Intégrer le NWOW au sein du Mobility Management 1er février 2013 Flémalle Intégrer le NWOW au sein du Mobility Management 1er février 2013 Flémalle Par Benoît Minet Responsable de la Cellule Mobilité de l Union Wallonne des Entreprises 1 L Union Wallonne des Entreprises Qu est-ce

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 DECEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/18.460 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Agenda 21 - Plan de déplacement : convention avec la Communauté d'agglomération de Montpellier et la société Transports

Plus en détail

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Fonds de l expérience professionnelle

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Fonds de l expérience professionnelle Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Fonds de l expérience professionnelle Réservé à l administration Réf. du dossier : Date de réception

Plus en détail

Formation continue des CeM. 26 avril 2012

Formation continue des CeM. 26 avril 2012 Formation continue des CeM 26 avril 2012 Déplacements domicile-travail et gestion de la mobilité au sein de l entreprise DETRAIT Emilien Direction de la Planification de la mobilité 1 Formation continue

Plus en détail

Mobilités Spatiales, Fluidité Sociale. Comment faire évoluer les routines de mobilité? Enseignements tirés des plans de déplacements d entreprise

Mobilités Spatiales, Fluidité Sociale. Comment faire évoluer les routines de mobilité? Enseignements tirés des plans de déplacements d entreprise Mobilités Spatiales, Fluidité Sociale Comment faire évoluer les routines de mobilité? Enseignements tirés des plans de déplacements d entreprise Mobilidée Plan de déplacements d entreprise, solutions pour

Plus en détail

ATELIER TECHNIQUE TELETRAVAIL 9 MARS 2015

ATELIER TECHNIQUE TELETRAVAIL 9 MARS 2015 ATELIER TECHNIQUE TELETRAVAIL 9 MARS 2015 Se déplacer autrement, tout le monde y gagne! Programme cofinancé par l Union Européenne avec le fond européen de développement régional Sommaire Introduction

Plus en détail

Vos obligations dans le cadre de votre PDE. Quelles actions entreprendre?

Vos obligations dans le cadre de votre PDE. Quelles actions entreprendre? Vos obligations dans le cadre de votre PDE. Quelles actions entreprendre? Infosession Bruxelles Environnement 18 octobre 2012 Alice Gérard Département stationnement et déplacements Cadre législatif Base

Plus en détail

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation PRIME ÉNERGIE F RÉFRIGÉRATEUR / CONGÉLATEUR A++ (y compris combiné) ou SÈCHE-LINGE ÉLECTRIQUE A Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme

Plus en détail

Le Plan de déplacementsd. au Cœur de la des Entreprises. Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. ou comment donner du sens à vos déplacements

Le Plan de déplacementsd. au Cœur de la des Entreprises. Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. ou comment donner du sens à vos déplacements Le Plan de déplacementsd au Cœur de la Stratégie des Entreprises Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. 25 janvier 2006 Document 7ème SenS libre d utilisation sous réserve d en citer la source

Plus en détail

Plan de Déplacements Entreprise. Objectifs et Méthodologie

Plan de Déplacements Entreprise. Objectifs et Méthodologie Plan de Déplacements Entreprise Objectifs et Méthodologie PDE Qu est-ce qu un Plan de Déplacement Entreprise Une démarche volontaire mise en place par un employeur pour optimiser les déplacements induits

Plus en détail

Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé.

Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Ce document doit être adapté en fonction de la configuration de votre expérimentation et des modalités validées par la direction. Préambule.

Plus en détail

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation PRIME ÉNERGIE F RÉFRIGÉRATEUR / CONGÉLATEUR A++ (y compris combiné) ou SÈCHE-LINGE ÉLECTRIQUE A Décision du 08 novembre 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme

Plus en détail

CENTRALE MOBILITE DE LA ZIPLO Entretien personnalisé

CENTRALE MOBILITE DE LA ZIPLO Entretien personnalisé CENTRALE MOBILITE DE LA ZIPLO Entretien personnalisé Ce questionnaire permet au conseiller mobilité de comprendre vos besoins en matière de mobilité, en vue de l entretien personnalisé. À partir des informations

Plus en détail

Qu'y a-t-il dans un nom? Le budget mobilité, ça marche! Budget, dépensé par l employé à l ensemble des solutions de mobilité. Paquet de mobilité

Qu'y a-t-il dans un nom? Le budget mobilité, ça marche! Budget, dépensé par l employé à l ensemble des solutions de mobilité. Paquet de mobilité Le budget mobilité, ça marche! Qu'y a-t-il dans un nom? Budget, dépensé par l employé à l ensemble des solutions de mobilité Paquet de mobilité Moyen(s) de transport Compensations Incitations? Innovations?

Plus en détail

PLAN DE DÉPLACEMENTS. Synthèse > Résultats de l enquête des personnels 2011. www.univ-bpclermont.fr

PLAN DE DÉPLACEMENTS. Synthèse > Résultats de l enquête des personnels 2011. www.univ-bpclermont.fr PLAN DE DÉPLACEMENTS Synthèse > Résultats de l enquête des personnels 2011 www.univ-bpclermont.fr Objectif de l enquête Mieux connaître la mobilité des personnels dans leurs trajets domicile - travail,

Plus en détail

Plans de déplacements d entreprise:

Plans de déplacements d entreprise: Projet ADICCT Plans de déplacements d entreprise: Quel impact sur les déplacements domicile-travail? Van Malderen Laurent (FUCaM- UCL) Table des matières Introduction Plans de déplacements d entreprise

Plus en détail

Matinée conférence. La mobilité : l atout pour l inser tion et l emploi. Etat des lieux statistique. CESW - Liège - 6 juin 2012

Matinée conférence. La mobilité : l atout pour l inser tion et l emploi. Etat des lieux statistique. CESW - Liège - 6 juin 2012 Matinée conférence La mobilité : l atout pour l inser tion et l emploi Etat des lieux statistique CESW - Liège - 6 juin 2012 Les sources statistiques Les sources statistiques Les Enquêtes Socio Economiques

Plus en détail

PLAN D EVALUATION ET D ACTION DES RISQUES ROUTIERS

PLAN D EVALUATION ET D ACTION DES RISQUES ROUTIERS IMPLICATION - PARTICIPATION CONCERTATION IMPLICATION DU CHEF D ENTREPRISE Enquête de perception du risque auprès des salariés Intégration du risque trajet dans un engagement signé par la direction (affiché

Plus en détail

Abonnements, Frais de transport et. Assurance Hospitalisation

Abonnements, Frais de transport et. Assurance Hospitalisation Abonnements, Frais de transport et Assurance Hospitalisation Aperçu A. Frais de transport 1.1 Transports en commun 1.2 Indemnité Vélo 1.3 Intervention Véhicule-Privé 2. Déplacements professionnels B. Assurance

Plus en détail

De MOBILEO à une politique départementale pro-pde

De MOBILEO à une politique départementale pro-pde De MOBILEO à une politique départementale pro-pde 1 Plan de présentation 1 Emergence de la politique PDE du CG67 2 Réalisations concrètes du PDE Mobiléo 3 Enseignements et réflexions prospectives 2 1 Un

Plus en détail

L Ecoscore pour une gestion de flotte moins polluante

L Ecoscore pour une gestion de flotte moins polluante L Ecoscore pour une gestion de flotte moins polluante Session d information Bruxelles Environnement 16 janvier 2014 Département stationnement et déplacements Programme 9h00 9h40 : Méthodologie Ecoscore,

Plus en détail

GUIDE DE LA DEMARCHE DE COVOITURAGE

GUIDE DE LA DEMARCHE DE COVOITURAGE GUIDE DE LA DEMARCHE DE COVOITURAGE Pour les personnes référentes au sein des entreprises, administrations, associations Encouragez le covoiturage dans votre entreprise, administration, association.et

Plus en détail

Le budget mobilité: une meilleure mobilité à coûts réduits. Green Car Policy, 16 et 18 oct. 2012 IBGE

Le budget mobilité: une meilleure mobilité à coûts réduits. Green Car Policy, 16 et 18 oct. 2012 IBGE Le budget mobilité: une meilleure mobilité à coûts réduits Green Car Policy, 16 et 18 oct. 2012 IBGE page 2 PLAN Rappel : fiscalité de la mobilité liée au travail Budget Mobilité page 3 Voiture d entreprise

Plus en détail

PLAN DE DEPLACEMENTS DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE. Les actions. octobre 2007

PLAN DE DEPLACEMENTS DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE. Les actions. octobre 2007 PLAN DE DEPLACEMENTS DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE 1 Les actions octobre 2007 Rappel Diagnostic des Objectifs : objectifs et des et orientations pour les déplacements domicile-travail 1 : Encourager et

Plus en détail

Pla l n a n de d e Dép é l p a l c a em e ent n s s In I t n e t r e - e t n r t ep e r p is i e s s e (P ( DIE I )

Pla l n a n de d e Dép é l p a l c a em e ent n s s In I t n e t r e - e t n r t ep e r p is i e s s e (P ( DIE I ) Plan de Déplacements Inter- entreprises (PDIE) 19 septembre 2013 05/07/2013 1 Contexte réglementaire Certains établissements en IDF sont concernés pour mettre en place un PDE par l obligation posée par

Plus en détail

Présentation Printemps de la Mobilité 2014

Présentation Printemps de la Mobilité 2014 Présentation Printemps de la Mobilité 2014 Mobile en ville! Le casse-tête des villes pourquoi, un casse-tête? accroissement de la distance domicile travail séparation géographique des activités : logement,

Plus en détail

Le Management de la Mobilité. Club Déplacements-Intermodalité COTITA DTerMed Florence Girault

Le Management de la Mobilité. Club Déplacements-Intermodalité COTITA DTerMed Florence Girault Le Management de la Mobilité Club Déplacements-Intermodalité COTITA DTerMed Florence Girault 27/05/2015 Le Management de la Mobilité Concept visant à agir sur la demande de déplacements afin de réduire

Plus en détail

CIRCULAIRE. Diagnostic fédéral 2014 sur les modes de déplacement domicile-travail. Résumé S.2014/024. 4 juillet 2014

CIRCULAIRE. Diagnostic fédéral 2014 sur les modes de déplacement domicile-travail. Résumé S.2014/024. 4 juillet 2014 Annick Hellebuyck Conseiller Centre de compétence Emploi & sécurité sociale T +32 2 515 08 58 F +32 2 515 09 13 ah@vbo-feb.be CIRCULAIRE S.2014/024 Diagnostic fédéral 2014 sur les modes de déplacement

Plus en détail

Formation mobilité à destination des chefs de projets des Plans de cohésion sociale

Formation mobilité à destination des chefs de projets des Plans de cohésion sociale Formation mobilité à destination des chefs de projets des Plans de cohésion sociale 20/01/2015 Christiane CHERMANNE 1 ère attachée économiste 1 Plan de Cohésion sociale et Mobilité pas d accès aux droits

Plus en détail

ORGANISER LES DÉPLACEMENTS PENDULAIRES ET PROFESSIONNELS DE VOTRE ENTREPRISE

ORGANISER LES DÉPLACEMENTS PENDULAIRES ET PROFESSIONNELS DE VOTRE ENTREPRISE ORGANISER LES DÉPLACEMENTS PENDULAIRES ET PROFESSIONNELS DE VOTRE ENTREPRISE QU'EST-CE QU UN PLAN DE MOBILITÉ D'ENTREPRISE? Un plan de mobilité d entreprise offre aux employés un éventail de solutions

Plus en détail

Inscriptions administratives en ligne. Sciences Po - Inscriptions administratives en ligne

Inscriptions administratives en ligne. Sciences Po - Inscriptions administratives en ligne Accéder à votre inscription en ligne Identifiez-vous sur votre espace Sciences Po : http://scolarite.sciences-po.fr Cliquer sur «Espace étudiant Accueil administratif» : Vos ID utilisateur et code confidentiel

Plus en détail

version def septembre 2010

version def septembre 2010 GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE 1 La plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général de l Isère

Plus en détail

Nom de l employeur : CONVENTION DE PLAN DE MOBILITE

Nom de l employeur : CONVENTION DE PLAN DE MOBILITE Nom de l employeur : CONVENTION DE PLAN DE MOBILITE Convention pour la mise en œuvre d un plan de mobilité employeur conclue entre L EMPLOYEUR Nom :... Adresse 1 :...... Et représentée par..., dûment habilité

Plus en détail

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES Situation : Au 1 er janvier 2015, l ensemble des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants devront Etre accessibles aux personnes en situation de handicap

Plus en détail

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le plan de déplacements urbains d Île-de-France Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le PDUIF : enjeux, objectifs, défis Le PDUIF : un document essentiel de la politique des déplacements en Ile-de-France

Plus en détail

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Juillet 2014 Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Le livret d'accueil est un guide transmis à chaque nouvel embauché, quelques soient la durée et le type de contrat (CDI,

Plus en détail

Accord-cadre sur le congé parental

Accord-cadre sur le congé parental (14 décembre 1995) Préambule L accord-cadre ci-joint représente un engagement de l UNICE, du CEEP et de la CES à mettre en place des prescriptions minimales sur le congé parental, en tant que moyen important

Plus en détail

Etablir un compte transport fiche1

Etablir un compte transport fiche1 Mémento de la mobilité Etablir un compte transport fiche1 Méthode Le compte transport regroupe toutes les recettes et dépenses inscrites dans le budget annuel de l entreprise, au démarrage du PDE, et imputables

Plus en détail

LES HABITUDES DE DEPLACEMENTS DES HABITANTS

LES HABITUDES DE DEPLACEMENTS DES HABITANTS LES HABITUDES DE DEPLACEMENTS DES HABITANTS Principaux résultats de l enquête ménages déplacements de la Communauté urbaine d Arras - 2014 Introduction Cette enquête a été réalisée de janvier à février

Plus en détail

La labellisation des PDE. Atelier n 1 Maryline HAMON Communauté d Agglomération Rennes Métropole

La labellisation des PDE. Atelier n 1 Maryline HAMON Communauté d Agglomération Rennes Métropole La labellisation des PDE Atelier n 1 Maryline HAMON Communauté d Agglomération Rennes Métropole La démarche PDE de Rennes Métropole Création du Conseil en Mobilité en 2004 avec pour objectif d accompagner

Plus en détail

Plan de déplacements Inter Etablissements des Vallons de la Tour Enquête préalable Etablissements pour une meilleure mobilité

Plan de déplacements Inter Etablissements des Vallons de la Tour Enquête préalable Etablissements pour une meilleure mobilité Plan de déplacements Inter Etablissements des Vallons de la Tour Enquête préalable Etablissements pour une meilleure mobilité L objectif de ce plan de déplacements? Apporter aux salariés et aux établissements

Plus en détail

Contexte de SI : Journées du Patrimoine Économique niveau III

Contexte de SI : Journées du Patrimoine Économique niveau III Contexte de SI : Journées du Patrimoine Économique niveau III Introduction : Le contexte est basé sur l étude d une partie du système d information de la Chambre de commerce et d Industrie (CCI) de Dordogne

Plus en détail

L ELABORATION D UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL POUR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320

L ELABORATION D UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL POUR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 VILLE DE LA GRAND CROIX 2, rue Jean Jaurès 42320 LA GRAND'CROIX Tél : 04.77.73.22.43 Fax : 04.77.73.41.20 Mail : mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr Site web : www.lagrandcroix.fr La Mairie de LA GRAND CROIX

Plus en détail

La Commande... 3 Le Renouvellement...14

La Commande... 3 Le Renouvellement...14 Janvier 2010-1 - 1. La Commande...3 A. Déroulement chronologique... 3 B. Préparation de commande... 4 1 Fichier Excel... 4 2 Formulaire MoBIB vierge... 6 a. Qui doit remplir le formulaire MoBIB?... 6 b.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Guide d accompagnement. Suite

Guide d accompagnement. Suite Guide d accompagnement Suite 1 Délai de livraison Votre délai de livraison débute à compter du jour où nous avons validé votre dossier et l avons transmis au concessionnaire. La date de démarrage de ce

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

II LE DEPOT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT : «EFFECTUER UNE DEMARCHE»

II LE DEPOT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT : «EFFECTUER UNE DEMARCHE» Mise en œuvre de la directive 2008/9/CE du 12 février 2008 Dématérialisation de la procédure de remboursement de TVA supportée dans un autre État membre. Fiche n 4 bis : Les modalités de dépôt d une deman

Plus en détail

CE FORMULAIRE ORIGINAL SIGNE DOIT ÊTRE ENVOYE AU REPRESENTANT DE VOTRE RESEAU (pas de photocopie) (réservé à l administration) N administratif

CE FORMULAIRE ORIGINAL SIGNE DOIT ÊTRE ENVOYE AU REPRESENTANT DE VOTRE RESEAU (pas de photocopie) (réservé à l administration) N administratif ANNEXE A Formulaire d activation 1 de la Convention de partenariat entre les Fonds sociaux de du secteur non marchand (asbl FE.BI & APEF) et un Etablissement d Enseignement de Promotion sociale (Version

Plus en détail

11-2014 GUIDE FISCAL ALD COMPANYBIKE & ALD POOLBIKE

11-2014 GUIDE FISCAL ALD COMPANYBIKE & ALD POOLBIKE 11-2014 GUIDE FISCAL ALD COMPANYBIKE & ALD POOLBIKE RÉGIME FISCAL DU VÉLO DE SOCIÉTÉ ALD Automotive offre deux types de solutions proposant un vélo de société : ALD companybike qui permet le financement

Plus en détail

Le nouveau cadre des élections professionnelles

Le nouveau cadre des élections professionnelles Vote électronique par internet, du 13 au 20 octobre 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles Information des personnels de direction des EPLE de l académie de LILLE Réunions de rentrée des

Plus en détail

GUIDE DE l enquête sociale dans les CPAS. Version mai 2015 L enquête sociale

GUIDE DE l enquête sociale dans les CPAS. Version mai 2015 L enquête sociale GUIDE DE l enquête sociale dans les CPAS Version mai 2015 L enquête sociale GUIDE DE L ENQUETE SOCIALE en neuf pas... Une enquête sociale, qu est-ce que c est? Une enquête sociale, pourquoi? Qui fait l

Plus en détail

Définition du Plan de Déplacements d Entreprise (PDE) :

Définition du Plan de Déplacements d Entreprise (PDE) : Définition du Plan de Déplacements d Entreprise (PDE) : «Démarche volontaire d une Entreprise visant à rationaliser les déplacements des usagers de ses sites, notamment de ses salariés, en les encourageant

Plus en détail

Le dossier de remboursement

Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations

Plus en détail

A l attention des Organismes de Formation

A l attention des Organismes de Formation ACTIONS COLLECTIVES PLAN ANTI-CRISE ACTIONS COLLECTIVES A l attention des Organismes de Formation Actions collectives au profit des entreprises dans le cadre du plan anti-crise 2009/2010 Les actions de

Plus en détail

CCT 104. Boîte à idées Mesures possibles dans les 7 domaines d action proposés par la CCT

CCT 104. Boîte à idées Mesures possibles dans les 7 domaines d action proposés par la CCT CCT 104. Boîte à idées Mesures possibles dans les 7 domaines d action proposés par la CCT Les idées des uns et des autres, à reprendre ou à adapter à son entreprise. Mars 2013 1 1. La sélection et l engagement

Plus en détail

Intranet Atlan tech Manuel utilisateur

Intranet Atlan tech Manuel utilisateur Intranet Atlan tech Manuel utilisateur Utilisation de l intranet pour le relevé d heures et la mise à jour des informations personnelles. Révision A002.1 / juillet 11 Page 2 sur 11 Sommaire 1 INTRODUCTION...4

Plus en détail

EDVM SCoT Nord 54 et CCPHVA

EDVM SCoT Nord 54 et CCPHVA EDVM SCoT Nord 54 et CCPHVA Rapport intermédiaire 16 décembre 2014 Landres Méthodologie L enquête :» Réalisée par téléphone du 7 novembre 2013 au 15 janvier 2014» 124 communes» 22 secteurs de tirage» Selon

Plus en détail

NKGB - CNHB FCA Release 3.0

NKGB - CNHB FCA Release 3.0 Information relative à l'enregistrement et l'accès des médiateurs de dettes 1. Introduction / Documents Par la loi du 14/01/2013, publiée au Moniteur Belge du 01/03/2013, tous les médiateurs de dettes

Plus en détail

Title Text. Outil intégré de collecte, d'analyse et de visualisation de données de mobilité

Title Text. Outil intégré de collecte, d'analyse et de visualisation de données de mobilité Title Text Outil intégré de collecte, d'analyse et de visualisation de données de mobilité Contenu de la présentation Schéma général et avancement Suivi et administration Validation des entrevues Enrichissement

Plus en détail

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Chap. 03/1 : Élaborer les règles de discipline dans l entreprise N o 03/1-060 Note de service sur la rémunération des temps de trajet Vous gérez

Plus en détail

CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées

CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées Carte de stationnement pour personnes handicapées 2 1 Qu est-ce que c est? C est une carte qui vous donne certains avantages pour stationner : le véhicule

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

OSCAMPS Outil de Surveillance et de Cartographie des Moyens de Paiement Scripturaux Partie 2 : Processus d accréditation

OSCAMPS Outil de Surveillance et de Cartographie des Moyens de Paiement Scripturaux Partie 2 : Processus d accréditation Outil de Surveillance et de Cartographie des Moyens de Paiement Scripturaux Partie 2 : Processus d accréditation Présentation du 17/12/2014 : Comment effectuer une remise? 2 canaux existent pour remettre

Plus en détail

Guide d Utilisation G2. Version 2.3.0 Basic. Mode d emploi détaillant toutes les fonctionnalités du logiciel G2.

Guide d Utilisation G2. Version 2.3.0 Basic. Mode d emploi détaillant toutes les fonctionnalités du logiciel G2. Version 2.3.0 Basic Mode d emploi détaillant toutes les fonctionnalités du logiciel G2. G2 10/09/2011 (Mise à jour : 20/11/2014) SOMMAIRE 1 Compte 1-1 Création / modification / suppression du Comptes:

Plus en détail

Règlement des stages Février 2015

Règlement des stages Février 2015 Règlement des stages Février 2015 Article 1.- Valorisation du stage 1.1. Les étudiants inscrits dans le bloc 2 du master en droit à la Faculté de droit et de criminologie de l ULB ont la possibilité d

Plus en détail

Un plan de mobilité pour votre entreprise

Un plan de mobilité pour votre entreprise Un plan de mobilité pour votre entreprise Observatoire Universitaire de la Mobilité (OUM) - UNIGE tél. +41 22 379 83 35 fax. +41 22 379 89 58 U n e o c c a s i o n d e r e p e n s e r l a m o b i l i t

Plus en détail

N avez-vous pas oublié vos comptes dormants?

N avez-vous pas oublié vos comptes dormants? N avez-vous pas oublié vos comptes dormants? www.comptesdormants.be Caisse des Dépôts et Consignations Administration de la Trésorerie.be Devez-vous rester éveillé à cause de vos comptes dormants? Bien

Plus en détail

Démarche d amélioration de la qualité en agrotourisme

Démarche d amélioration de la qualité en agrotourisme Démarche d amélioration de la qualité en agrotourisme Grille d auto-évaluation Cette grille d auto-évaluation a pour objectifs : d améliorer la prestation touristique des entreprises agrotouristiques;

Plus en détail

INCLUS. EXEMPLE! Je loue une voiture pendant 4 heures COMBIEN CA COUTE? POUR QUI? UNE VOITURE CAMBIO, POUR QUOI?

INCLUS. EXEMPLE! Je loue une voiture pendant 4 heures COMBIEN CA COUTE? POUR QUI? UNE VOITURE CAMBIO, POUR QUOI? www.cambio.be PR QUI? COMBIEN CA CTE? Le véhicule qui vous convient, quand vous en avez besoin. C est le confort d avoir une voiture à portée de main, sans avoir à vous soucier de rien! ACTIVATION 35 (coût

Plus en détail

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL Au moyen de ce formulaire, vous pouvez mentionner, en tant qu'employeur: 1. RADIATION: cessation d activité en tant qu employeur (plus de personnel

Plus en détail

Mobiléo. Donnez un sens. Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies. > déplacements. Tout ce qu il faut savoir pour vos déplacements dans :

Mobiléo. Donnez un sens. Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies. > déplacements. Tout ce qu il faut savoir pour vos déplacements dans : Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies Tout ce qu il faut savoir pour vos déplacements dans : Référent mobiléo 03 68 33 85 75 > déplacements Direction de la communication 03 88 76 65 01 Mobiléo

Plus en détail

Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe

Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe Qu est ce que le prélèvement SEPA? Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area Espace unique de paiement en euros) est un

Plus en détail

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012. Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012. Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012 Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr ETUDIANTS, LA CAF DE L ISERE VOUS AIDE A PAYER VOTRE LOGEMENT Vous êtes étudiant et vous payez un loyer pour votre logement?

Plus en détail

PROCEDURES TAKE FIVE SOMMAIRE. 1. Paramétrage. 2. Page d accueil. 3. Clients. 4. Catalogue. 5. Ventes. 6. Statistiques. 7. Agenda. 8.

PROCEDURES TAKE FIVE SOMMAIRE. 1. Paramétrage. 2. Page d accueil. 3. Clients. 4. Catalogue. 5. Ventes. 6. Statistiques. 7. Agenda. 8. PROCEDURES TAKE FIVE SOMMAIRE 1. Paramétrage 2. Page d accueil 3. Clients 4. Catalogue 5. Ventes 6. Statistiques 7. Agenda 8. Taches 9. Bloc-notes 10. Procédure(s) automatisée(s) 11. Sauvegarde 1. Paramétrage

Plus en détail

Déclaration simplifiée à la CNIL. www.data-mobiles.com

Déclaration simplifiée à la CNIL. www.data-mobiles.com Déclaration simplifiée à la CNIL Informatique embarquée www.data-mobiles.com 2 La déclaration simplifiée à la CNIL se fait en se connectant sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr Pour faire votre

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB -

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - 1. COMMENT INTRODUIRE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT? - remplir le présent formulaire,

Plus en détail

Personnes handicapées. Allocations et autres mesures

Personnes handicapées. Allocations et autres mesures Personnes handicapées Allocations et autres mesures 1 Avez-vous un handicap? Votre enfant a-t-il un handicap? Si oui, vous pouvez vous adresser à nous (la Direction générale Personnes handicapées) pour

Plus en détail

NOUVELLE SELECTION POUR L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

NOUVELLE SELECTION POUR L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 AVIS AUX EMPLOYES PROJET «FORMATION 600» - SECTEUR PUBLIC POSSIBILITE DE SUIVRE DES ETUDES DE BACHELIER EN SOINS INFIRMIERS OU D INFIRMIER BREVETE AVEC MAINTIEN DU SALAIRE NOUVELLE SELECTION POUR L ANNEE

Plus en détail

Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr?

Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr? Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr? 1 Dans la rubrique «Les services en ligne», vous pouvez, 1 Estimer vos droits (page 2 du document) 2 Faire une demande de prestation (page 5 du

Plus en détail

Le covoiturage et le carsharing: solutions alternatives pour la mobilité des personnes en insertion professionnelle

Le covoiturage et le carsharing: solutions alternatives pour la mobilité des personnes en insertion professionnelle Le covoiturage et le carsharing: solutions alternatives pour la mobilité des personnes en E insertion professionnelle Sandrine Vokaer, Project Manager chez Taxistop Taxistop? Promotion active de la mobilité

Plus en détail

Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ ENVIRONNEMENT

Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ ENVIRONNEMENT SUEZ ENVIRONNEMENT CLUB ACTIONNAIRES C/O SITA BELGIUM METROLOGIELAAN 5 1130 BRUXELLES (BELGIQUE) WWW.SUEZ-ENVIRONNEMENT.FR Bruxelles, le 14 juin 2012 Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ

Plus en détail

Demande d autorisation générale de bénévolat

Demande d autorisation générale de bénévolat Demande d autorisation générale de bénévolat Pourquoi cette demande? Vous êtes une organisation non commerciale (telle que par exemple: une asbl, une institution publique) et vous souhaitez occuper bénévolement

Plus en détail

La gestion de la mobilité dans les entreprises

La gestion de la mobilité dans les entreprises La gestion de la mobilité dans les entreprises Le plan de mobilité Giorgio Giovannini Mobilidée Associé - Directeur Pierrick Desuzinges Johnson & Johnson Neuchâtel Environmental, Health & Safety Supervisor

Plus en détail

!"#$%&'"()%*)+"(,-'.)-()$"/'.'&-)-(&#-0#',-)

!#$%&'()%*)+(,-'.)-()$/'.'&-)-(&#-0#',-) !"#$%&'"(*"(+,'-,($".'-'&/0,(&#,1#'+,+2 3"4,$.#,5677!"#$%&'"(%*+"(,-'.-($"/'.'&--(&#-0#',- "*&'.1234567899:7;43?64@A8B7C76DEF83;4AFC8GD5 '(&#"H*+&'"( Ici présenter le contexte de l enquête et son

Plus en détail

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso Au Crédit Mutuel, JE M engage dans un crédit réfléchi et ça, ça change tout. guide clarté crédits conso guide clarté crédits conso SOMMAIRE Le crédit réfléchi page 4 Financer vos projets page 6 Regrouper

Plus en détail