Être indemnisé, c est un droit!

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1 Le bulletin de l ANDEVa Association Nationale de Défense des Victimes de l Amiante N 36 Septembre 2011 PROCÈS PÉNAL Ce qui est possible en Italie doit l être en France Dans le monde entier, des victimes de l amiante ont les yeux tournés vers l Italie : A Turin, pour la première fois au monde, deux dirigeants d Eternit, la multinationale de l amianteciment, seront jugés au pénal. Ils sont accusés d être responsables d une catastrophe sanitaire permanente qui a fait et continuera à faire des milliers de victimes professionnelles et environnementales. Le procureur a requis 20 ans de prison. Fruit de 30 années de lutte des victimes et de la ténacité d un procureur courageux, ce procès hors normes s est ouvert il y a deux ans : 6000 parties civiles, un collectif d avocats italiens, français, suisses et belges, 72 audiences, avec jamais moins d une centaine de personnes dans la salle Le jugement est attendu avant la fin de l année. Un numéro spécial du Bulletin de l Andeva donne la parole aux acteurs de cette lutte. En France, comme en Italie, les empoisonneurs doivent être jugés. Être indemnisé, c est un droit! 21 juin 2011 : Le Fonds d indemnisation occupé par des victimes de l amiante à l appel de l Andeva et de la Fnath TOUCHE PAS AU FIVA! UN NUMÉRO SPÉCIAL DU BULLETIN DE L ANDEVA Le procès pénal vu par les victimes d Eternit - 20 ans de prison requis contre Schmidheiny et De Cartier de Marchienne, pourquoi? - Quelles indemnisations? La perte de 3000 vies humaines a-t-elle un prix? - «Eradiquer totalement l amiante de notre ville» - Une interview de Daniela Degiovanni, oncologue à Casale Monferrato depuis 30 ans - Construire la multinationale des victimes de l amiante ANDEVA 8, rue Charles Pathé VINCENNES Tél : Fax : Site Internet : andeva.fr

2 SOMMAIRE 02 : Courrier 03 : Editorial 04 : Fiva : le gouvernement veut réduire les indemnisations. Mobilisations dans toute la France. 08 : Faute inexcusable : contre la SLN en Nouvelle Calédonie 08 : Acaata : rapport de l Anses, étude de la Dares, préjudice d anxiété, nouvelles inscriptions, recalcul 14 : Mobilisation des fonctionnaires de Loire Atlantique, discrimination inconstitutionnelle 16 : xxx 17 : Une stèle à Toulon, 18 : Diagnostic et indemnisation des cancers pulmonaires et pleuraux 21 : Suivi médical 22 : Un dossier sur la Prévention du risque amiante : AP-HP, Gerlero, déchets d amianteciment, SNCF de Bordeaux, témoignage, L Andeva demande l annulation du décret 30 : Canada : Les trafiquants d amiante luttent pour leur survie. 32 : Conférence de Rotterdam : le Canada bloque l inscription de l amiante sur la liste des produits dangereux 33 : Procès de Turin. Un numéro spécial du Bulletin de l Andeva. 34 : Les dirigeants d Eternit devant la justice belge. Interview d Eric Jonckheere : «Ma mère fut la première à oser dire Non à Eternit. Elle n a pas accepté qu on achète son silence» 37 : Adresses des associations 40 : Vente d une maison : responsabilités du diagnostiqueur et du vendeur Je touche l allocation de cessation anticipée des travailleurs de l amiante (l ATA) depuis septembre J ai commencé ma carrière dans le privé en travaillant pendant quatorze ans aux ex chantiers de la Seyne-sur-mer. En 1989, après la fermeture des chantiers, j ai travaillé à l arsenal de Toulon, qui est un établissement industriel de l État avec un régime spécial de Sécurité sociale. C est lui qui me verse aujourd hui mon allocation de cessation anticipée. Quand le gouvernement a annoncé l automne dernier que l âge de référence pour l ATA resterait finalement à 60 ans, Courrier, témoignages «Comment peuvent-ils parler d égalité des droits et de Justice?» SI L ANDEVA PEUT VIVRE j ai pensé que j allais pouvoir toucher ma retraite à la même date que les autres allocataires. Or un ami m informe qu une directive de la Caisse nationale d assurance vieillesse (la CNAV) datée du 2 août 2011 exclut les salariés exposés à l amiante, dont l allocation est servie par un régime spécial de Sécurité sociale. Cette discrimination m indigne et me révolte. J ai travaillé 30 ans au contact de l amiante. Je sais les maladies que cette exposition peut provoquer. J ai vu des collègues en souffrir et en mourir. Ma situation - et celle de tous ceux qui sont c est grâce aux cotisations de ses adhérents et aux dons de ceux qui acceptent de l aider. COTISATION 2011 Individuelle : 40 euros Membre associé : 120 euros Prenez contact avec l Andeva ou avec une association locale dans mon cas - est kafkaïenne : J ai été affilié au régime général puis à un régime spécial de Sécurité sociale. Ni l un ni l autre ne conteste que j ai droit à l ATA parce que j ai travaillé aux chantiers et à la DCN. Mais, depuis que je suis affilié à un régime spécial, le régime général ne me connaît plus! Si j en crois cette circulaire de la CNAV, je ne peux prétendre à la liquidation de ma pension du régime général à 60 ans puisque je dépends d un régime spécial! Partir ou rester? Aurai-je le choix? Si je pars à 60 ans, ma pension ne prendra en compte que les années du ré- gime spécial et sera amputée de plusieurs centaines d euros par mois! Si je reste à l ATA jusqu à 62 ans, je subirai une perte financière importante, puisque ma future pension complète (régime général plus régime spécial) devrait être plus importante que mon ATA. Comment osent-ils parler d égalité et de justice, quand ils font des discriminations pour des centaines de salariés contaminés par l amiante? J invite toutes les personnes concernées à réagir avec l Andeva pour faire valoir leurs droits. Christian (Un adhérent de l Andeva en colère) Le directeur de publication du Bulletin de l Andeva est Pierre PLUTA Sa réalisation a été coordonnée par Alain BOBBIO Avec la participation de bénévoles des associations de l Andeva, de Patrice RAVENEAU, photographe amateur, du docteur Lucien PRIVET et de Léa VEINBERG, journaliste professionnelle. 2

3 Editorial Fiva : état d alerte Jacques Barrot avait rattrapé en 1996 le retard de France sur les pays voisins en matière de prévention du risque amiante avec le décret d'interdiction de la commercialisation de l'amiante et les réglementations concernant la protection des travailleurs et des populations contre les risques liés à la présence d'amiante dans les bâtiments. Martine Aubry avait dans la foulée créé le dispositif de réparation des conséquences de l'exposition à l'amiante le plus avancé au monde avec l allocation de cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante (Acaata) en 1999 et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) en Depuis, les gouvernements successifs ont mis le pied sur le frein. Mais avec François Fillon et Xavier Bertrand nous avons franchi un cap : celui du grand pas en arrière! Aussi bien en matière de prévention que de réparation. dre tout leur temps pour désamianter. Mais la remise en cause la plus spectaculaire concerne le Fiva, organisme original et emblématique, acquis de haute lutte par les victimes. Les principes et montants des indemnisations sont décidés par son Conseil d'administration qui a été conçu comme un premier degré de juridiction : il est présidé par un magistrat indépendant, membre de la Cour de Cassation, et repose sur un équilibre entre les parties : ni les représentants des «payeurs» (État et employeurs), ni les ceux des «bénéficiaires» (Associations de victimes et organisations syndicales de salariés) ne disposent de la majorité. Le président indépendant joue le rôle d'arbitre. Le gouvernement ne veut plus de cette situation. Il ne veut plus d'un Fiva présidé par un magistrat indépendant. Il veut un président aux ordres qui assurera aux «payeurs» une majorité automatique. Une première version du projet décret allait même jusqu'à ajouter deux siè- Une amélioration du dispositif de protection des populations contre les risques liés à la présence d'amiante dans les bâtiments était en chantier depuis plusieurs années. Les seuils d'empoussièrement déclanchant les travaux devaient être abaissés, les fibres courtes d'amiante devaient être prises en compte, l'obligation de désamiantage être étendue à d'autres matériaux que les flocages et calorifugeages, A l'arrivée, rien de tout cela, mais un vrai recul : les propriétaires de grands bâtiments pourront désormais prenges supplémentaires au Medef! L'Andeva et la Fnath ont immédiatement réagi en annonçant qu'elles ne siègeraient plus dans un tel conseil. Xavier Bertrand a été obligé de revoir sa copie. Il a supprimé les deux épines du Medef, mais il a gardé le venin : le président ne sera plus un magistrat indépendant. Cette nouvelle composition est clairement le prélude à une baisse des indemnisations. C'est aussi un véritable déni du droit des victimes à une réparation intégrale de leurs préjudices, prévu par loi. Comment peut-on simplement imaginer de donner aux «payeurs» - qui sont aussi les responsables de la catastrophe sanitaire le droit de décider librement du montant des indemnisations des victimes? Si à l'inverse, on donnait aux victimes le droit de décider librement du montant de leurs indemnisations, qu'en diraient les payeurs? Les victimes de l'amiante et leurs associations ont averti le gouvernement et Xavier Bertrand : elles ne les laisseront pas remettre en cause le Fonds d'indemnisation et leur livreront une bataille acharnée. Pour commencer, le 15 octobre, la manifestation nationale des victimes de l'amiante se tiendra à Saint Quentin, sous les fenêtres de Xavier Bertrand! Michel PARIGOT Tous à Saint-Quentin le 15 octobre! 3

4 Le Fiva est l une des conquêtes les plus importantes des victimes de l amiante depuis une décennie. Avant lui, un artisan ou une victime environnementale ne pouvait pas être indemnisé. Avant lui, les victimes professionnelles qui ne pouvaient démontrer l existence d une faute de l employeur ne pouvaient obtenir réparation de tous leurs préjudices. Le principe fondateur du Fiva, c est la réparation intégrale de tous les préjudices de toutes les victimes professionnelles ou environnementales et de tous leurs ayants droit. Le Fiva a versé 385 millions d euros d indemnisation en 2010 et 2,7 milliards d euros depuis sa création. La prescription est passée de 4 ans à 10 ans, grâce à l action des associations et des syndicats. Ces avancées sociales, que les victimes de l amiante d autres pays nous envient, ont été rendues possibles grâce à l action de l Andeva et de ses représentants au conseil d administration, où tous les choix importants on dû être expliqués et débattus. C est ce fonctionnement que veut remettre en cause le gouvernement pour préparer une baisse des indemnisations Une bonne raison de le défendre. Bec et ongles. 4 FNATH - ANDEVA : UNE MÊME EXIGENCE : TOUCHE PAS AU FIVA! Dès que le projet de décret a été connu, la Fédération des accidentés de la vie (Fnath) et l Andeva ont fait la même appréciation de la gravité des enjeux pour les victimes de l amiante. Dès lors, tous les communiqués, toutes les mobilisations contre ce décret ont été menés en commun. «Présentée comme une mesure technique anodine, la modification de la gouvernance du Fiva prépare en fait une baisse des indemnisations» L actuel conseil d administration du Fiva Il a un rôle important : c est lui qui définit le montant et les critères d indemnisation, les procédures, les conditions de reconnaissance de l exposition à l amiante, les actions judiciaires du Fonds Le conseil d administration a 22 membres, avec une composition originale qui préserve un équilibre entre les «payeurs» et les victimes. Les «payeurs» ont actuellement 10 voix : 5 représentants de l Etat, 3 représentants des employeurs, le directeur de la Caisse nationale d assurance maladie, un représentant de l inspection générale des Affaires sociales. Les représentants des victimes et des salariés 21 juin : à l appel de la Fnath et de l Andeva, occupation surprise de la salle de réunion du conseil d administration du Fiva pendant plusieurs heures ont 9 voix : 5 représentants des organisations syndicales (Cgt, Cfdt, Cftc, Fo, Cfe-Cgc), 4 représentants des associations de victimes (2 Andeva et 2 Fnath) S y ajoutent 2 personnalités qualifiées ayant des connaissances particulières sur l amiante. Le président est un magistrat de l ordre judiciaire, indépendant du pouvoir. En cas d égalité, il a voix prépondérante. Il joue ainsi en quelque sorte un rôle d arbitre entre payeurs et victimes. En créant le Fiva, le législateur a choisi de confier cette fonction à un président de chambre de la Cour de cassation. Ce choix n était pas fortuit. En plaçant à la présidence de cet établissement public un magistrat de l ordre judiciaire, il marquait sa volonté de privilégier deux critères essentiels : l indépendance par rapport au pouvoir politique et la compétence en droit civil. Ces critères étaient d autant plus justifiés que le Fiva avait pour but d éviter des procédures judiciaires éprouvantes pour les victimes et coûteuses pour la collectivité. Il remplaçait ainsi un premier degré de juridiction. Ce que le gouvernement veut changer Le gouvernement veut se fabriquer une majorité permanente au conseil d administration, et avoir ainsi les mains libres pour «normaliser» cette instance et préparer une baisse le montant des indemnisations. Pour cela, il avait prévu deux moyens : augmenter le nombre de représentants du patronat et avoir un président acquis

5 aux orientations du pouvoir. Au nom du respect de la «parité», la première version du décret donnait deux voix supplémentaires aux employeurs. Cette sur-représentation délibérée des «payeurs», qui sont aussi les responsables de la catastrophe sanitaire a provoqué un véritable haut-lecœur chez les victimes. Le gouvernement a dû y renoncer, mais il a conservé la disposition la plus importante du décret : la possibilité de recruter le président du conseil d administration non plus seulement à la cour de cassation, mais aussi au conseil d Etat ou à la cour des comptes. Cette disposition a été présentée comme une mesure technique anodine visant à «élargir le vivier de recrutement» du président à d autres magistrats (comme s il y avait pénurie de candidats à la cour de cassation!) En réalité, les seuls magistrats, au sens constitutionnel du terme, sont ceux de l ordre judiciaire, qui sont indépendants du pouvoir exécutif. Les magistrats de l ordre administratif ne sont pas indépendants de l exécutif. Ils sont nommés par lui. Cela change tout. Si demain, au conseil d administration, le président vote systématiquement avec les représentants de l Etat, les représentants des victimes et des salariés n auront plus voix au chapitre. La voie sera ouverte pour une baisse des indemnisations CONTRE LE DECRET Les associations se mobilisent dans les régions Saint-Nazaire Des justifications embarrassées et incohérentes Istres En réponse à des questions de Jean- Pierre Door et Christian Hutin à l assemblée, le 28 juin, Xavier Bertrand a donné une étonnante justification de ce décret : présider le Fonds est, selon lui, «devenu quasiment une fonction à plein temps et nous ne pouvons pas garantir qu un seul membre de la Cour de cassation aura toute disponibilité pour le faire!» L argument est fallacieux. L administration du Fiva est exercée par sa directrice. La fonction du président est de présider le conseil d administration qui se réunit quatre ou cinq fois par an. Une fonction clé, mais peu mangeuse de temps. Le but réel est la reprise en main du C.A. du Fiva, en nommant un président acquis aux orientations du pouvoir Dordogne Une mobilisation sans précédent de toute l Andeva Thiant Le danger a été immédiatement perçu par toutes les associations locales. Au C.A. de l Andeva, le 28 mai, l ambiance était grave et déterminée. Des actions fortes ont été décidées. Le 21 juin a eu lieu une occupation surprise du Fiva, le 28 juin un rassemblement devant le Fiva le jour de son conseil d administration. Les associations ont organisé des rassemblements devant les préfectures, diffusé l information à leurs adhérents, alerté les députés et les sénateurs locaux, informé les organisations syndicales Pas besoin de longues explications pour saisir la gravité de la situation. La manifestation de rentrée des victimes de l amiante a lieu habituellement à Paris. L AG du 25 juin de l Andeva a décidé qu elle aurait lieu le 15 octobre à Saint- Quentin, ville dont Xavier Bertrand est maire, si le projet de décret n est pas retiré. A l heure où nous bouclons ce numéro, le décret n est pas paru mais le gouvernement n a pas exprimé la volonté de le retirer. Macon Dunkerque 5

6 28 JUIN Les victimes de l amiante s invitent au conseil d administration du Fiva A l appel de l Andeva et de la Fnath, deux cent personnes se massent devant l entrée du Fonds d indemnisation des victimes de l amiante à Bagnolet pour demander l annulation du projet de décret modifiant la gouvernance du Fiva. 6

7 Une délégation de la Fnath, de l Andeva et des associations locales de défense des victimes de l amiante est reçue par le conseil d administration du Fiva, qui se réunit ce jour-là. Elle réaffirme son désaccord total avec le projet de décret. A son retour, la délégation fait un compte rendu à toutes celles et ceux qui sont venus, parfois de très loin pour exprimer leur opposition au projet de décret et leur colère en participant à ce rassemblement. Fin mai : L Andeva est informée du de décret 25 mai : rencontre avec le ministère et la DGT 28 mai : C.A. de l Andeva, plan de mobilisation. 2 juin : Lettre Andeva-Fnath à Xavier Bertrand 7 juin : communiqué de presse 8 juin : le gouvernement renonce à donner au Medef 2 postes de plus au CA du Fiva, mais maintient le reste du projet Juin : interventions des associations auprès des préfets, des députés et sénateurs 13 juin : lettre aux syndicats et 16 juin : Actions à Saint- Nazaire, Macon, Dunkerque, Istres, Riom, Périgueux, Valencienne, Metz, Le Mans juin : les syndicats «prennent acte» du décret 21 juin : occupation du Fiva 21 juin : communiqué de presse 25 juin : A.G. de l Andeva, manifestation en octobre à Saint-Quentin si décret maintenu 27 juin : communiqué de presse 28 juin : à l Assemblée, 2 questions posées par Jean-Pierre Door (majorité), et Christian Hutin (opposition) 28 juin : lettre à Xavier Bertrand 28 juin : 200 personnes devant le Fiva. Une délégation est reçue par le C.A. 7

8 UNE PREMIÈRE JUDICIAIRE EN NOUVELLE CALÉDONIE Cinq ouvriers portent plainte contre la SLN devant le tribunal du travail Cinq salariés victimes de l amiante ont porté plainte contre la Société Le Nickel (SLN) devant le tribunal du travail. Tous sont atteints d une maladie due à l amiante. Ils reprochent à leur employeur de ne les avoir ni informés ni protégés, alors qu il connaissait les dangers de l amiante. Maître François Lafforgue, venu de Paris pour assurer leur défense, a réclamé une condamnation exemplaire, afin de rappeler l employeur à ses obligations de prévention. Ce procès signe la fin de la pesante omerta sur la question de l industrie du nickel et de l amiante en Nouvelle-Calédonie. «C est la fin d une omerta que la puissance économique de l industrie du nickel et la complicité des autorités locales ont faire durer des décennies» Le procès qui s est ouvert le 29 juillet au tribunal de Nouméa a fait à juste raison figure d événement. «C était la première fois que des ouvriers engageaient une action en faute inexcusable de l employeur contre la SLN, filiale du groupe français Eramet», explique André Fabre, président de l Adeva NC. sans la ténacité duquel ce procès n aurait pas eu lieu. Ecouté avec beaucoup d attention par la présidente, maître Lafforgue a plaidé durant deux heures. Dans la salle d autres malades de l amiante étaient venus apporter leur soutien. 8 La SLN savait que l amiante était dangereux Le cas de chacun des cinq plaignants est éclairant : «Certains ont travaillé comme conducteurs d engins d extraction, de terrassement ou de transport de minerai de nickel, d autres dans l usine de fusion, explique François Lafforgue. A gauche : Simon Guillaume, ancien conducteur d engins et de camions sur les sites miniers. Atteint d un cancer, il a eu le courage d affronter l Omerta. A droite : André Fabre. Tous sont reconnus en maladie professionnelle. Une personne est décédée, deux sont atteintes d un cancer, un souffre d asbestose, un autre a des plaques pleurales». «Les risques de l activité minière sont importants car l amiante et le nickel sont géologiquement liés, indique André Fabre. Des conducteurs d engins ont été fortement exposés dans les mines. Mais le risque amiante est aussi présent dans l activité industrielle de la SLN : trois de ces cinq salariés travaillaient à l entretien Photo LNC / Sylvain Amiotte des installations de l usine. Les ouvriers qui faisaient des soudures sur les fours utilisaient des matelas d amiante pour se protéger de la chaleur. Pour sortir ces matelas isolants du magasin de l entreprise, il fallait un bon du médecin du travail! C est bien la preuve que la SLN savait que l amiante était un matériau dangereux. Notre avocat a fait le parallèle avec la situation de certaines industries métallurgiques en métropole, comme chez Aubert et Duval, une entreprise appartenant au même holding qui a été condamnée». A l audience, François Lafforgue fait un état précis de la jurisprudence et rappelle que pèse sur l employeur une obligation de sécurité de résultat à laquelle il ne peut se soustraire. Une obligation que la SLN n a pas remplie puisqu elle n a ni informé ni protégé ses salariés. Elle ne peut soutenir qu elle ignorait alors un danger dont l existence était démontrée par divers rapports, dont celui que le BRGM (Bureau d études géologiques et minières) a publié en François Lafforgue a rappelé qu en Nouvelle Calédonie, il y a un an, Dumez, une entreprise du BTP, avait été condamnée. Il a demandé une peine exemplaire pour la SLN. Sa condamnation aura valeur d exemple et incitera les employeurs à renforcer les mesures de prévention. «Si rien ne change, a averti François Lafforgue, il y aura

9 L amiante à l université Une centaine de personnes étaient venues écouter François Lafforgue à la Fac de Nouméa. La salle était bien remplie pour écouter une conférence sur «l indemnisation des victimes de l amiante : regards croisés Métropole-Nouvelle Calédonie.» François Lafforgue a souligné l inégalité flagrante dans ce domaine : «Les victimes environnementales ne peuvent toujours pas être indemnisées. En 2000 l État a créé un fonds spécialement pour elles : le Fiva. Une ordonnance prise par l État français en 2009 permet aux victimes calédonienne d avoir recours à ce fonds pour être indemnisées. Il ne reste plus au gouvernement calédonien qu à en organiser les modalités pratiques avec le Fiva. Depuis 2009, rien n a été fait. Les victimes attendent toujours». de nouveaux malades dans trente ans.» Les bouches s ouvrent enfin à la SLN Ce procès a été bien relayé par la presse et la télé de l île. «C est la fin d une omerta entretenue par la SLN avec la complicité des autorités locales, se félicite André Fabre, une omerta que le poids économique de l industrie du nickel a permis d entretenir pendant des décennies. En matière de santé publique, cette omerta a entraîné une négation du risque pour les populations exposées à l amiante à l état naturel environnemental.» Aujourd hui, à la SLN, les bouches s ouvrent et tous les problèmes commencent à être posés publiquement : les conditions de travail et la protection des salariés, le suivi médical qui devrait utiliser le scanner pour être efficace, l indemnisation des victimes. Dans le mouvement syndical aussi, les mentalités évoluent. La sensibilité au problème de l amiante est aujourd hui beaucoup plus grande que par le passé. Une interpellation du président Sarkozy Il a fallu attendre dix ans pour que l amiante, interdit en métropole depuis 1997, soit interdit en Nouvelle Calédonie. Combien faudra-t-il attendre pour que les victimes environnementales, indemnisées en métropole depuis 2002 par le Fiva, puissent l être en Nouvelle Calédonie, où elles sont particulièrement nombreuses? La venue de Nicolas Sarkozy est annoncée pour la fin du mois d août. Une bonne occasion pour l Adeva NC de poser publiquement la question et de lui demander d intervenir auprès des autorités calédoniennes pour qu elles accélérer la mise en place d une convention pour indemniser enfin ces victimes dont les dossiers sont bloqués depuis plusieurs années. L ACHARNEMENT INHUMAIN DE CERTAINS EMPLOYEURS «Ils font traîner les procédures, au mépris des souffrances des victimes et des familles» ARCELOR - GRANDE SYNTHE Manifestation de l Ardeva Un salarié d Arcelor-Mittal a eu la malchance d être atteint d abord de plaques pleurales en 2005, puis d asbestose en 2009 et enfin d un mésothéliome moins d un an après. Ses trois maladies ont été reconnues en maladie professionnelle et l employeur a été condamné trois fois pour faute inexcusable par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass). Sans vergogne, elle a fait appel contre ce salarié qui a travaillé pour elle pendant 25 ans! «C est un manque d humanité total, dit Pierre Pluta, président de l Ardeva Cette entreprise a été condamnée plus de 120 fois par le Tass, elle compte plus de 340 maladies professionnelles reconnues (dont 51 décès). Comment ose-t-elle rajouter cette épreuve aux souffrances de cet homme et de sa famille? Rien ne justifie cet acharnement.» Une manifestation a eu lieu le 22 juin devant les bureaux d'arcelor Mittal à Grande-Synthe. SAINT-GOBAIN ANICHE Un inqualifiable entêtement Le 30 novembre 2010, la cour d'appel de Douai avait condamné Saint-Gobain Glass Aniche pour faute inexcusable dans le dossier d'un ancien salarié. Le groupe s'est pourvu en cassation. Alain Clinck lie, président de l'adeva 59 a dénoncé l'entêtement de Saint- Gobain : «Il ne leur a pas suffi de faire mourir leurs salariés en leur faisant respirer ce poison. Ils veulent aujourd'hui faire mourir leurs veuves d'anxiété... D autres usines du groupe ont été condamnées plusieurs fois. Saint- Gobain doit retirer son pourvoi!» 9

10 Cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante 10 ACAATA ELARGIR LE DISPOSITIF POUR LE RENDRE PLUS ÉQUITABLE Depuis des années l Andeva réclame une extension de la cessation anticipée des travailleurs de l amiante (Acaata). Deux rapports récents démontrent qu elle est nécessaire et possible. - Un rapport de l Anses (agence nationale de sécurité sanitaire) fait l inventaire des métiers et des situations de travail exposées à l amiante. Il confirme que des salariés fortement exposés sont exclus du dispositif. Il faut corriger cette injustice. - Une étude de la Dares montre que le nombre d entrants dans le dispositif Acaata diminue régulièrement alors que le nombre de sortants augmente. Ce constat apporte un démenti formel à ceux qui prédisaient une hausse exponentielle des coûts pour restreindre les conditions d accès à l Acaata. Une amélioration du dispositif est donc à la fois socialement nécessaire et financièrement réaliste. Un rapport de l Anses confirme l importance des expositions à l amiante dans le bâtiment Saisie par la direction générale du travail en 2009, l Agence de sécurité sanitaire a publié une synthèse des connaissances scientifiques et techniques sur les expositions à l amiante en milieu de travail, à partir de don- L Anses considère qu il y a «un faisceau cohérent et convergent mettant en relief une liste de professions et de secteurs d activité pouvant être considérés comme les plus exposants à l amiante». Des salariés fortement exposés n ont pas droit à la «préretraite amiante» Son rapport «montre clairement une exposition des métiers du secteur du bâtiment et des travaux publics» avec notamment un «risque important de développement du mésothéliome pleural». Il souligne que ce sont souvent les salariés les moins qualifiés, affectés aux travaux les plus pénibles, qui sont les plus fortement exposés aux poussières d amiante. Or un certain nombre de ces salariés ne bénéficient pas de la cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante (l Acaata). Il faut donc qu ils puissent enfin avoir eux aussi le droit à un départ anticipé. Le législateur l a ouvert à juste titre à des travailleurs qui ont fabriqué ou transformé l amiante, construit ou réparé des navires, floqué ou calorifugé avec de l amiante, ainsi qu aux dockers. Mais, à ce jour, l accès à ce dispositif reste fermé à des maçons fumistes, des démolisseurs, des chauffagistes, des conducteurs de fours, des tuyauteurs ou des soudeurs (pour ne citer que ces métiers) qui ont inhalé, dans le privé comme dans le public, autant et parfois davantage de fibres d amiante. nées issues de la métrologie, du suivi médical des personnes exposées et d expériences internationales. Ses conclusions plaident en faveur d un élargissement de l Acaata à des salariés qui en sont aujourd hui exclus. L Andeva demande au gouvernement de réparer cette injustice Elle demande que soit créée, à côté du dispositif actuel, une voie d accès complémentaire. (Il s agit bien de compléter le dispositif existant et non de le remplacer) Cette autre voie d accès permettrait à des salariés de déposer des demandes individuelles ou collectives auprès d un organisme public, qui serait chargé d évaluer leurs expositions à l amiante et de valider leur éligibilité à la «préretraite amiante».

11 Une étude de la Dares sur les pré-retraites et L Acaata Préretraites : en chute libre depuis 10 ans La Direction de l animation des études statistiques (DARES) a publié une étude sur l évolution des dispositifs de préretraite (ARPE, PRP, AS-FNE, CATS, ACAATA). En dix ans, le nombre d entrées dans ces dispositifs a été divisé par dix, Dans les premières années, le nombre d entrées dans le dispositif a fortement augmenté (de 3900 en 2000 à 7900 en 2002). Le nombre de sorties était faible. Le nombre de bénéficiaires a augmenté rapidement. Depuis 2005, la tendance s est inver- celui des bénéficiaires a été divisé par cinq. En 2010, 6680 salariés du privé seulement sont entrées dans un dispositif, de préretraite publique. 81% d entre eux pour bénéficier d une allocation de cessation anticipée amiante (Acaata). Acaata : depuis 2005, les entrées dans le dispositif diminuent et les sorties augmentent. sée : les entrées baissent et les sorties augmentent. Depuis 2008 les sorties dépassent les entrées. Le nombre d allocataires baisse. A périmètre constant, cette tendance à la baisse va s accentuer dans les années qui viennent. UN AN APRÈS LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION PRUD HOMMES ET COURS D APPEL RECONNAISSENT LE PRÉJUDICE D ANXIÉTÉ Ne pas être malade mais devoir vivre en sachant qu on a dans les poumons des fibres cancérogènes qui peuvent demain provoquer une maladie grave, voire mortelle... C est le vécu difficile des salariés qui ont inhalé de l amiante dans leur activité professionnelle et savent qu ils ont aujourd hui une épée de Damoclès au-dessus de la tête. En mai 2010 la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant l existence d un préjudice d anxiété, mais refusant de prendre en compte l indemnisation d un préjudice économique lié au départ en Acaata. Un an a passé. Dans une série d entreprises, des salariés ont demandé collectivement l indemnisation du préjudice d anxiété. Ils l ont pratiquement toujours obtenue, que ce soit devant les prud hommes, le juge départiteur ou devant les juridictions de Bordeaux, Paris, Auxerre Dans certains cas, comme à Martigue, le préjudice économique a été pris en compte. Le conseil des prud hommes de Vienne (Isère) a reconnu que des salariés de Valéo avaient subi, outre leur préjudice d anxiété, un «bouleversement dans les conditions d existence» dont l origine réside non dans le fait de bénéficier de l Acaata mais dans celui d avoir été contaminé par l amiante. Le conseil leur a accordé 5000 euros pour le préjudice d anxiété et 5000 euros pour le bouleversement dans les conditions d existence. «C est une nouvelle jurisprudence, note maître Jean- Paul Teissonnière. Elle pourrait concerner de nombreux salariés». Les actions engagées par les salariés de ZF Masson et d Alsthrom reviendront devant les cours d appel de renvoi de Toulouse et de Paris à l automne. 11

12 Cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante ILS ONT FAIT INSCRIRE LEUR ÉTABLISSEMENT SUR LA LISTE 12 LA TÉNACITÉ PEUT PAYER Depuis 2003, les demandes d inscription d un nouvel établissement sur la liste ouvrant droit à la cessation anticipée d activité se heurtent à un mur. Pour l obtenir, les salariés n ont souvent d autre choix que d engager une procédure judiciaire devant le tribunal administratif. Quand ils gagnent, le ministère contestent le jugement en appel puis devant le conseil d Etat. Quand la justice l enjoint d inscrire l établissement, il traîne les pieds et attend des mois pour publier l arrêté au J.O. Malgré cette résistance acharnée, la ténacité peut payer. Ces derniers mois ont vu une moisson de victoires judiciaires : Verrerie de Vianne, Ponticelli, Eaton, Alstom, Deville... Mais la mauvaise foi peut atteindre des sommets. Les salariés d Aubert et Duval, aciérie sinistrée par l amiante, en ont fait l amère expérience. Le tribunal administratif, puis la cour d appel puis le conseil d Etat avaient enjoint le ministère de réétudier leur demande d inscription. Il a refusé de s exécuter, soutenant sans état d âme que «réétudier» n est pas «inscrire»... Sûrs de leur bon droit, les salariés d Aubert et Duval poursuivent le combat. Une nouvelle audience est prévue à la rentrée. L enjeu est important. La solidarité doit être au rendez-vous. VERRERIE DE VIANNE et PONTICELLI Deux belles victoires à Bordeaux Verrerie de Vianne Le tribunal administratif de Bordeaux a enjoint le ministère d inscrire la verrerie de Vianne sur la liste Acaata. «C est une victoire énorme, commente Patrick Zalio, président du Cerader Albret (47). C est un siècle d exposition à l amiante, un siècle de silence où les salariés sont morts et continuent à mourir à cause de ce fléau, dans l ignorance du danger. Notre combat est enfin récompensé. C est un soulagement et une joie immense, mais aussi un certain dégoût de voir qu il a fallu se battre si longtemps pour une inscription qui relevait de l évidence. Le plus malheureux, c est que des salariés sont décédés dans des souffrances atroces et n ont pu bénéficier d une préretraite, laissant veuve et enfants, sans qu on fasse le rapprochement avec l amiante et que les familles des victimes soient indemnisées.» Le 23 juin, 200 personnes étaient rassemblées devant le tribunal administratif de Bordeaux pour soutenir les salariés de deux entreprises : ceux de la verrerie de Vianne (Lot-et-Garonne) qui demandaient le classement de leur site et ceux de la société Ponticelli à Bassens (Gironde) qui s opposaient à la radiation demandée par l employeur. Les magistrats leur ont donné gain de cause. Ponticelli Le tribunal a débouté l employeur qui voulait radier l entreprise. Jean-Louis Leymergie de la CGT a salué cet arrêt. Un dossier solide avait été fait par le syndicat et le CHSCT (rapport de l inspecteur du travail, témoignages...) Ces deux victoires sont aussi le fruit des mobilisations unitaires organisées le 20 mai et le 23 juin par le Collectif du grand Sud Ouest qui réunit associations de victimes et syndicats.

13 DEVILLE (Charleville) Deux claques pour le D.G. Le Directeur général avait réuni le personnel pour lui annoncer qu il demandait que Deville soit radiée des listes ouvrant droit à l Acaata. Demande incongrue et indécente, quand on connaît les conditions de travail du personnel et le nombre Deville, entreprise spécialisée dans la construction de chaudières et de cuisinières, était sur la «liste Acaata». Elle y restera. L administration a rejeté la demande de radiation déposée par le DG en confirmant qu il y a une activité significative de calorifugeage de de victimes. A la mi-avril, il a pris deux claques : non seulement il a été débouté par l administration, mais il a aussi été condamné par la Justice, qui pour la première fois a reconnu la faute inexcusable de l employeur. «La radiation aurait été une insulte à la mémoire des victimes» 1950 à 1992, qui justifie son inscription. A la même période, le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Charleville a jugé cinq dossiers de victimes de l amiante de Deville reconnues en maladie professionnelle (dont quatre décédées). Il a reconnu la faute inexcusable de l employeur. «C est une première, commente Claude Huet, le président de l Addeva 08. Cette décision de justice est de bon augure pour l avenir. Une procédure pénale est aussi en cours avec les magistrats du pôle parisien de Santé publique» AUBERT ET DUVAL (Puy-de-Dôme) Assez d acharnement judiciaire! «La demande des salariés d Aubert et Duval d inscrire leur entreprise sur les listes est légitime. écrivent le Caper des Ancizes et l Andeva dans une lettre à la direction générale du travail et au ministère. Ils ne peuvent ni comprendre ni admettre qu on les prive de ce droit au nom d arguments d opportunité politique et de considérations économiques irrecevables et infondées. Les victimes et leurs familles vivent douloureusement ce qu elles ressentent comme un véritable acharnement judiciaire de la part des pouvoirs publics» A cette lettre est joint un rapport du médecin du travail indiquant que sur 457 scanners passés par des salariés d Aubert et Duval, 244 ont révélé des pathologies attribuables à l amiante. Un chiffre énorme, révélateur Le tribunal administratif, puis la cour d appel administrative puis le conseil d Etat avaient enjoint le ministère de réétudier la demande d inscription de leur aciérie. Il a refusé, soutenant que «réétudier» n est pas «inscrire» Un nouveau recours a dû être engagé devant le tribunal administratif. L audience aura lieu à la rentrée. «Si une entreprise doit être inscrite, c est bien celle-là!» de niveaux d exposition exceptionnellement élevés aux fibres d amiante. Quand on est à la fois ministre du Travail et de la Santé, mieux vaudrait aider des salariés contaminés à faire valoir leurs droits, que de protéger Monsieur Georges Duval, patron antisocial au bras long, qui manque à son obligation de sécurité et bafoue le Code du travail. INSCRIPTIONS Alstom Areva : Le tribunal administratif a ordonné au Ministère du travail d inscrire l usine Alstom Areva T&D Saint-Ouen sur la liste (pour une période allant de l origine à 1997), suite à l action du CHSCT et des organisations syndicales. Une réunion d information est prévue le 14 septembre à 17 h à la bourse du travail de Saint-Ouen RECALCUL Le salaire de référence pour l Acaata doit prendre en compte les rémunérations perçues par le salarié au cours de ses 12 derniers mois d'activité, sous réserve qu elles présentent un caractère régulier et habituel. Les éléments de rémunération à prendre en compte (salaires, congés payés, retenues pour cotisations ouvrières, primes ) sont définies à l article L du Code de la Sécurité sociale. Les anciens salariés de la Sadefa sont regroupés au sein du Cerader Fumel», explique Jean-Pierre Jouannic. Nous avons constaté que le mode de calcul du salaire de référence ne respectait pas cet article. Nous avons demandé un recalcul d abord devant la commission de recours amiable, puis devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). On assiste aujourd hui à un durcissement de certaines caisses régionales qui semblent avoir reçu des consignes de Paris. Il y a des incohérences : Toutes les caisses n appliquent pas la même règle. Le comble : celle de Midi-Pyrénées réclame un remboursement pour tropperçu suite à un recalcul versé «par erreur» mais accordé par le TASS! Les magistrats nous donnent raison. A ce jour, 70 procédures ont été engagées en Midi- Pyrénées, 258 sont en cours en Aquitaine. 13

14 NANTES 7 JUIN 2011 Les fonctionnaires de Loire Atlantique réclament les mêmes droits à la santé que les salariés du privé 200 personnes se sont rassemblées devant la préfecture à l appel de l intersyndicale des fonctionnaires de Loire Atlantique (CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires, UNSA) et de l Addeva 44. Devant la préfecture, plus de 200 fonctionnaires de Loire-Atlantique, portant masques et combinaisons, se rassemblent pour mettre l État en demeure de prendre ses responsabilités vis-à-vis des salariés qu il emploie. L intersyndicale est reçue par deux collaborateurs du Préfet. «C est l Etat qui est responsable de notre santé» 30% des bâtiments publics contiennent encore de l'amiante. «Cette réalité n est pas prise en compte. C est l État qui est responsable de notre santé, mais il ne nous protège pas. Quand nous tombons malades, il rechigne à nous reconnaître en maladie professionnelle», explique un membre de l intersyndicale. «Comme les victimes de Jussieu, les amiantés du Tripode sont des figures emblématiques d un combat qui n est pas prêt de cesser, ajoute Roland Hottelard, président de l Addeva 44. L association est aux côtés des fonctionnaires du département. L État est un mauvais employeur, il ne s occupe pas de ses salariés! Sur Terre les êtres humains ne doivent-ils pas être traités tous de la même façon? Les travailleurs du privé et du public doivent bénéficier du même suivi médical professionnel et postprofessionnel.» Nantes et sa région ont été grandement touchés par l amiante. On en trouve au Tripode et dans les bâtiments publics, mais aussi dans la navale, la métallurgie, les ports et docks. Le nombre de malades est 14 élevé. Il augmentera encore dans les années à venir. Recenser tous les bâtiments amiantés L amiante n a pas été éradiqué des bâtiments occupés par des personnels hospitaliers, territoriaux ou agents de l'état. Les dirigeants minimisent les risques assurant qu il n y a pas de danger. L intersyndicale réclame des mesures de prévention : «Nos locaux sont en permanence en travaux, à cause des évolutions techniques et des multiples restructurations... Beaucoup d'interventions sont faites sans précaution, contaminant les personnels de ces sites et les salariés des entreprises extérieures». Ces expositions invisibles vont générer des fibroses et des cancers dans les prochaines décennies. Les fédérations syndicales des Finances ont obtenu une cartographie précise des bâtiments amiantés mais ce n est pas le cas des administrations et secteurs publics du département. L intersyndicale demande le recensement de tous les bâtiments amiantés et une expertise de spécialistes indépendants. Depuis 2005 les propriétaires d immeubles doivent réaliser un Dossier technique amiante (DTA) inventoriant les matériaux amiantés en évaluant leur état de dégradation. L intersyndicale demande l accessibilité des DTA à tous les occupants de ces sites et la mise en place d'une signalétique amiante sur tous les matériaux contenant de l'amiante, pour éviter les contaminations accidentelles. Elle réclame aussi un recensement et un suivi médical des agents exposés. «Il faut inciter vos collègues qui sont à la retraite à demander un suivi, dit Aline Chitelmann, de la CGT. Certains n ont travaillé que quelques années sur un site amianté. Quand il y a des travaux dans un bâtiment, il faut prévenir les ouvriers pas toujours au fait des mesures de sécurité à observer. Au site de Cambronne à Nantes que l on a dit désamianté, certains ont travaillé sans savoir ce qu ils risquaient.» «Les conditions de reconnaissance en maladie professionnelle restent très difficiles, constate un tract de l intersyndicale. La règle inique appliquée pour les fonctionnaires est que la preuve du lien entre exposition et maladie est à la charge de l'agent! Nous demandons au Préfet l'alignement sur la règle du secteur privé pour tous les fonctionnaires malades de l'amiante, comme les agents du Tripode l'ont obtenu par la lutte». Léa Veinberg

15 AMIANTÉS DU TRIPODE UNE LUTTE EMBLÉMATIQUE De 1972 à 1992, le Tripode, situé sur l île Beaulieu a abrité 1800 personnes, des fonctionnaires du Trésor public, des Affaires étrangères, de l INSEE et du personnel du restaurant administratif de l immeuble. Dans cet immeuble de 18 étages, comme dans de nombreux bâtiments des années 1970, les gaines techniques, les allèges des fenêtres, les poteaux et poutres métalliques de la structure étaient protégés par de l amiante floqué. Les plafonds des bureaux et des couloirs étaient recouverts d amiante protégé en surface par un «liant cellulosique». L immeuble a été démoli en 2005, mais pour ceux qui y ont travaillé en contact quotidien avec l amiante, le risque de contracter une maladie demeure. «Nous avons alerté notre direction, explique Francis un responsable CGT de l intersyndicale, mais nous ne bénéficions toujours d aucun suivi médical particulier : les scanners s effectuent sur la base du volontariat et nous n avons aucune possibilité de partir en ACAATA, explique Francis un responsable CGT de l intersyndicale. Le classement du Tripode en site amianté permettrait aux salariés exposés de bénéficier d une «pré-retraite amiante» et faciliterait la reconnaissance d éventuelles maladies profes- sionnelles. Mais, pour le moment, la loi ne donne cette possibilité qu aux salariés du privé. «Ce combat en Loire-Atlantique est un symbole, explique Françoise, une des représentantes de la fédération Fo Finance et membre de l intersyndicale. Je suis certaine que ce combat va être repris partout en France. Il faut faire progresser la législation.» «Nous sommes solidaires», dit Christiane, une bénévole de l Addeva 44. «C est un combat que nous ne cesserons jamais de mener, ajoute Claude, venu de Saint-Nazaire avec André et Michel pour soutenir les fonctionnaires de Loire Atlantique. L.V. Un film-témoignage sur les amiantés du Tripode Autour de la réalisatrice Catherine de Grissac, les salariés évoquent leur combat : la découverte progressive du danger, l alerte aux directions et aux salariés, l évacuation pionnière d un site amianté, la lutte pour un suivi médical... L'histoire passionnante des salariés du Tripode s'inscrit dans celle des milliers de victimes de l'amiante. POUR SE PROCURER LE DVD FONCTIONNAIRES La discrimination entre couples mariés et non mariés est-elle conforme à la constitution? Telle est la question posée au conseil constitutionnel par une veuve de l amiante. Ionas et Lou avaient longtemps vécu ensemble avant de se marier en juillet mois plus tard Ionas mourait d un mésothéliome reconnu en maladie professionnelle. Le rectorat informa Lou que, malgré toutes ses années de vie commune, elle n avait droit à rien : «Conformément à l article L.39 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le droit à pension de réversion est reconnu, à condition que le mariage ait duré au moins 4 années». Si Ionas avait travaillé dans le privé, Lou aurait touché une pension de réversion et une rente de conjoint survivant, conformément au code de la Sécurité sociale qui reconnaît les mêmes droits aux concubins et aux pacsés. Révoltée par cette injustice, Lou a posé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le conseil constitutionnel. La requête déposée par maître Thomas Haas, son avocat, considère que «les dispositions de l article L.39 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ne sauraient, sans méconnaître le principe d égalité devant la loi, exclure du bénéfice de la pension de réversion les concubins et les partenaires pacsés d un fonctionnaire décédé à la suite d un accident du travail ou d une maladie professionnelle.» Par un arrêt rendu du 18 mai 2011 le conseil d Etat a considéré que la question posée était sérieuse et l a renvoyée au Conseil constitutionnel qui devra l examiner. 15

16 SUIVI MÉDICAL POST-PROFESSIONNEL Appliquer les recommandations de la H.A.S. Aujourd hui en France, sauf exception locale, le suivi médical post-professionnel des retraités et des chômeurs (SPP) existe davantage sur le papier que dans la vie. Seule une infime proportion de personnes éligibles passent effectivement des examens. En avril 2010, après une audition d experts, la Haute Autorité de Santé (H.A.S.) a émis des recommandations qui sont, à ce jour, restées lettre morte. Des décisions pourraient être annoncées cet automne. Une délégation de l Andeva a été auditionnée par l Inspection générale des affaires sociales (Igas). La situation est grave. Ce n est ni par des effets d annonce ni par des mini-mesures qu on la débloquera. Il faut appliquer les recommandations de la H. A.S. et en tirant les enseignements des programmes régionaux de suivi médical qui ont bien marché. Des propositions à mettre immédiatement en oeuvre Dans une société idéale, tous les salariés exposés à l amiante seraient informés de leurs droits. Ils sauraient qu à la retraite ils pourrraient bénéficier d un suivi médical gratuit, s ils ont été exposés à l amiante. A leur départ, leur patron leur remettrait toujours une attestation d exposition à l amiante co-signée par le médecin du travail pour qu ils passent les scanners prévus par la réglementation. Nous ne sommes pas dans une société idéale : la plupart des retraités exposés n ont aucun suivi médical, car ils ignorent leurs droits. La plupart des patrons ne délivrent pas d attestation d exposition, de peur de mettre le doigt dans un engrenage financier et judiciaire. La réglementation, qui n a pas été remise à jour depuis seize ans, prévoit des examens radiologiques obsolètes! Pour que le suivi médical devienne une réalité en France, il faut d abord que l état joue son rôle. 16 Le scanner doit devenir l examen de référence réglementaire L arrêté du 28 février 1995 prévoit une radio du thorax tous les deux ans. Or le scanner est plus sensible et plus spécifique que la radio pour le repérage des fibroses liées à l amiante : quand le scanner voit cinq plaques pleurales, la radio n en voit qu une chez les mêmes patients! La H.A.S. recommande que le scanner soit l examen de référence et que l on abandonne les radios. L arrêté du 28 février 1995 doit être mis à jour. Visite médicale de fin de carrière et relevé des expositions professionnelles par le médecin du travail La délivrance d une attestation d exposition par l employeur ne doit pas être le point de passage obligé pour bénéficier d un suivi médical. La recommandation N 3 de la H.A.S. est de faire une visite de fin de carrière par le médecin du travail, qui délivrerait à cette occasion un relevé des expositions au cours de sa carrière utilisable auprès de son organisme de protection sociale. TOUS CEUX QUI ONT EU LA MÊME EXPOSITION DOIVENT AVOIR LES MÊMES DROITS La recommandation N 1 de la HAS est que «Les personnes ayant été exposées professionnellement à l amiante doivent pouvoir bénéficier du suivi postprofessionnel (SPP), quel que soit leur régime de protection sociale (salariés, travailleurs indépendants, fonction publique, etc.)» Un questionnaire d exposition envoyé par les caisses aux nouveaux retraités En l absence d un dispositif efficace de repérage des expositions, la recommandation N 8 de la H.A.S. insiste sur le rôle informatif et incitatif des caisses de Sécurité sociale pour «informer tous les nouveaux retraités sur les risques liés à l exposition professionnelle à l amiante et sur les dispositifs de prise en charge, et leur envoyer un questionnaire de repérage des expositions professionnelles.». Une exploitation informatique des réponses permettrait de sélectionner les personnes susceptibles d avoir été exposées, de leur proposer un rendez-vous pour évaluer leur exposition. L expérience des programmes-pilotes de suivi médical comme ESPri montre que c est techniquement possible et que le coût n est pas exorbitant. Limiter l envoi de ces questionnaires aux seuls bénéficiaires de l Acaata serait tourner le dos à l esprit et à la lettre des recommandations de la Haute autorité de santé, en continuant à laisser sur le bord du chemin les salariés qui auraient le plus besoin d un suivi médical : ceux qui ont travaillé dans des conditions très dures au contact des poussières d amiante dans le bâtiment et les travaux publics ou bien dans des petites et moyennes entreprises, où il n y avait ni délégué ni syndicat, ni CHSCT pour faire respecter les règles de sécurité.

17 COMME POUR LA TUBERCULOSE OU LE V.I.H. La déclaration du mésothéliome aux autorités sanitaires va devenir bientôt obligatoire La déclaration obligatoire aux autorités sanitaires a été testée dans six régions : Aquitaine, Auvergne, Lorraine, Ile de France, Midi Pyrénées,Paca. Les tout premiers chiffres Les chiffres du premier trimestre 2011 permettent de tirer un premier bilan : - Déclarations reçues par l InVS : Médecin déclarant : Pathologiste : 60% Clinicien : 40%. - Mésothéliome : de la plèvre : 81% du péritoine : 19% Histologie : 100% des cas ont eu un diagnostic anatomopathologique. Sexe : Hommes : 79% Femmes 21%. Age moyen au diagnostic : 69 ans La fiche de déclaration comporte une question sur un éventuel «contact professionnel avec l amiante». Le médecin n a répondu : oui que dans 33% des cas. Un chiffre très inférieur à la réalité! Dans 38% des cas, le médecin n a répondu ni oui ni non, laissant la question en blanc. Expositions professionnelles méconnues Dans sa conception actuelle, ce dispositif ne permet donc pas de documenter les expositions professionnelles des patients. Ce n est pas vraiment étonnant car 60% des déclarations ont été faites par des anatomopathologistes, qui n ont aucun contact avec le malade. Cette déclaration a été expérimentée au premier semestre 2011 dans 6 régions (. Cette expérimentation est terminée. On attend des textes rendant obligatoire cette déclaration sur l ensemble du territoire national. Comme pour la tuberculose, le tétanos ou le V.I.H, tout médecin ou biologiste qui pose le diagnostic d un mésothéliome devra signaler le cas à la direction départementale de l action sanitaire et sociale (Ddass). Ces données seront suivies par l Institut de veille sanitaire (InVs). Ce dispositif viendra compléter le programme national de surveillance des mésothéliomes pleuraux (PNSM) qui existe déjà dans 23 départements. Un premier bilan dans 6 régions L exposition professionnelle n a été renseignée dans un second temps par un clinicien que pour sept cas. Ce qui est très peu. Ces chiffres imposent une réflexion sur la finalité de cette déclaration obligatoire aux autorités sanitaires. Comme pour la tuberculose ou le V.I.H. elle a l intérêt de fournir des données qui permettent de suivre l évolution et les caractéristiques d une maladie. Mais, dans l intérêt du patient, elle devrait s accompagner d un dispositif d aide à la déclaration en maladie professionnelle et à l indemnisation. MALADIES PROFESSIONNELLES Quel point de départ pour le versement des prestations? Le 16 juin 2011, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui apporte une réponse intéressante à cette question. Dans cette affaire, une salariée atteinte d'une affection du canal carpien avait passé en février 2004 les examens médicaux qui lui avaient permis d identifier sa maladie. En mai 2005 un médecin lui avait délivré un certificat médical initial (CMI) faisant état d un lien possible entre cette pathologie et son activité professionnelle. La première constatation médicale de la maladie avait donc eu lieu un an avant l envoi de la déclaration et du CMI à la caisse primaire. Dans ce litige, la salariée soutenait qu elle devait être indemnisée à partir de la première constatation médicale de la maladie en La Caisse soutenait que le point de départ de l'indemnisation devait être le CMI rédigé en La Haute Cour a donné raison à la salariée. Elle a fait une distinction entre le délai de 2 ans à partir de la date du CMI imparti pour déclarer une maladie professionnelle, et le versement des prestations qui doit courir à partir de la date de première constatation médicale, même si celle-ci a eu lieu bien avant la déclaration. Cet arrêt a permis à la victime d avoir à titre rétroactif le bénéfice d'indemnités journalières majorées pour la période au cours de laquelle sa maladie (non encore identifiée comme professionnelle) l'a obligée à interrompre son activité professionnelle. Il renouvelle les termes du débat avec les caisses. 17

18 Les conseils du docteur Privet «Pour qu un cancer pulmonaire ou pleural soit indemnisé, il faut d abord un diagnostic précis» On peut avoir été exposé à l amiante, avoir un cancer du poumon ou de la plèvre et se voir refuser une indemnisation si les médecins considèrent qu il s agit d une métastase et non d un cancer primitif. Le diagnostic précis du cancer peut donc avoir une énorme importance pour une victime ou sa famille. Il repose sur des techniques sophistiquées et soulève des problèmes d interprétation. Le docteur Lucien Privet les aborde ici, en s efforçant de les rendre accessibles à des non médecins. Comment distinguer un cancer primitif d une métastase? 18 Quelle est l utilité d un diagnostic? Il doit permettre de répondre à deux questions importantes : 1) S agit-il d une tumeur cancéreuse ou d une autre pathologie? 2) S agit-il d un cancer primitif du poumon ou de la plèvre ou bien s agit-il d une métastase d un cancer qui a pris naissance dans un autre organe? La réponse est importantes pour définir une stratégie médicale face à la maladie, mais aussi pour obtenir qu elle soit indemnisée. CE QU ON VOIT EN ENDOSCOPIE Cancer bronchique vu au fibroscope La lumière de la bronche (1) est obstruée par la tumeur (3) paroi de la bronche (2) Mésothéliome vu à la thoracoscopie Mésothéliome débutant. Les plages blanchâtres sont des plaques pleurales Quel est l outil privilégié pour ce diagnostic? C est l examen anatomopathologique, c est-àdire l examen au microscope, de tissus prélevés sur la tumeur. Le médecin prescrit souvent cet examen après avoir vu des images suspectes sur un scanner. Comment ces tissus sont-ils prélevés? Si la tumeur a été opérée, on réalise cet examen sur la pièce opératoire retirée par le chirurgien. Si ce n est pas le cas, on réalise une biopsie. Pour cela on fait une fibroscopie bronchique dans le cas d un cancer du poumon, ou une thoracoscopie dans le cas d un cancer de la plèvre (la tumeur est vue directement en utilisant les propriétés des fibres optiques). Lors de cet examen, un morceau de la tumeur est prélevé. Quels sont les divers types de cancers du poumon et de la plèvre liés à l amiante? Le cancer bronchopulmonaire peut être un carcinome épidermoïde, un adénocarcinome, un carcinome à petites cellules ou un carcinome à grandes cellules. On oppose les carcinomes à petites cellules aux carcinomes «non à petites cellules». Le cancer de la plèvre (qui enveloppe du poumon) est le mésothéliome. Quelle est la différence entre un cancer primitif et une métastase? Les premières cellules cancéreuse apparaissent sur un organe. Quand la tumeur se développe, elles peuvent migrer ailleurs. Le poumon et la plèvre sont des lieux où se fixent fréquemment des métastases. Des cellules cancéreuses prélevées sur le poumon peuvent donc venir d un cancer d une

19 autre région (notamment chez l homme : prostate, côlon, rein ) Le problème peut donc se poser de savoir si la tumeur vue au scanner au niveau du poumon est un cancer primitif ou un cancer secondaire (métastase). La question devient cruciale au niveau de la plèvre. Le cancer s y manifeste souvent par une pleurésie (ou épanchement pleural), mais le mésothéliome ne représente qu un faible pourcentage des cas. Dans les autres cas il s agit d une métastase provenant d un cancer du poumon ou d un autre organe. En matière d indemnisation, quelle est la conséquence de cette différence de diagnostic entre «cancer primitif» et «métastase»? Pour un cancer de la plèvre chez une personne ayant été exposée à l amiante : - S il s agit d un mésothéliome pleural primitif, elle pourra être indemnisée. - S il s agit d une métastase pleurale d un cancer broncho-pulmonaire, elle pourra être indemnisée, à condition que les critères d exposition soient remplis. - S il s agit d une métastase d un cancer né dans une autre région que le poumon ou la plèvre, elle ne touchera aucune indemnisation, (sauf à démontrer qu il existe un lien entre l amiante et ce cancer extra-pulmonaire) CE QU ON VOIT SOUS LE MICROSCOPE Carcinome pulmonaire à petites cellules (histologie classique) Un examen anatomopathologique («anapath») est un examen classique au microscope où les tissus sont visualisés par des colorants classiques. L utilisation de marqueurs biologiques L examen «anapath» est complété par un examen immunohistochimique : avant d examiner des tissus au microscope, on colore des structures spécifiques de la cellule qui ont été identifiées à l aide de marqueurs biologiques. La réaction positive (+) ou négative (-) à plusieurs marqueurs précis permet d obtenir la «signature» de tel ou tel cancer. La signature d un cancer primitif du poumon La signature typique d un adénocarcinome pulmonaire est : - TTF1 (+), - CK7 (+), - CK20 (-). Adénocarcinome pulmonaire (histologie classique) Qu est-ce qu un examen anatomopathologique? Pour examiner les tissus au microscope, on utilise des marqueurs biologiques Pour cette pathologie, le marqueur le plus spécifique est TTF1(+). Si un adénocarcinome découvert au niveau de la plèvre a un marqueur TTF1 (+), il ne s agit donc pas d un mésothéliome mais d une métastase d un adénocarcinome pulmonaire. La signature d un mésothéliome Les experts du Groupe mésopath (appelé aussi Panel de Caen), qui font autorité en matière de diagnostic du mésothéliome, Adénocarcinome pulmonaire avec marqueur TTF1 (+) recommandent deux marqueurs positifs associés à deux marqueurs négatifs : Marqueurs positifs : - Calrétinine (+) pour le noyau de la cellule, - CK 5/6 (+) pour le cytoplasme, - EMA (+) pour la membrane délimitant la cellule Marqueurs négatifs: - Ber-EP4 (-) pour la membrane délimitant la cellule - ACE (-). Les examens «anapaths» sontils toujours fiables? Dans la réalité, les choses ne sont pas toujours aussi simples. Les images vues au microscope sont parfois difficiles à interpréter, notamment quand le nombre et la qualité des prélèvements sont insuffisants. Les résultats obtenus par l examen immunohistochimique doivent être confrontée aux autres données médicales. 19

20 20 Un cancer peut-il être reconnu sans examen «anapath»? L examen anatomopathologique est l examen de référence pour le diagnostic du cancer. Il est systématiquement pratiqué dans les services hospitaliers d oncologie. Il y a cependant des cas où les médecins décident de ne pas faire cet examen (quand le patient est très âgé ou quand son état de santé est très altéré). Lorsqu il s agit de dossiers anciens pour lesquels la prescription a été levée, l examen «anapath» peut aussi faire défaut. En pareil cas, le médecin doit établir un diagnostic sur la base des données cliniques et des informations concernant l exposition à l amiante. La maladie devrait alors normalement pouvoir être indemnisée par la Sécurité sociale et/ou par le Fiva, mais l expérience montre qu en l absence d examen «anapath» le risque de refus est important. Peut-on faire un examen «anapath» après un décès? Dans certains cas, le diagnostic précis du cancer n a pas pu être établi avant le décès de la victime. Sa famille, se retrouve alors en grande difficulté pour faire reconnaître sa maladie. Pour limiter le risque d échec, il est conseillé de demander un examen anatomopathologique. Il y a deux moyens de le réaliser. La biopsie post mortem La démarche la plus simple, à l initiative soit de médecins qui soignent la victime, soit à la demande de la victime elle-même avant son décès, soit à la demande des ayants droit, est de pratiquer une biopsie post-mortem de la tumeur. Le prélèvement est effectué dans un service hospitalier de cancérologie, après que la victime soit décédée et avant qu elle soit inhumée. Cet acte simple permet de faire une analyse précise de la tumeur d un point de vue anatomopathologique et d un point de vue immunohistochimique. Sans préjuger des résultats, cette démarche conserve pour les ayants droit la possibilité d une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle qui ne soit pas voué à l échec, surtout si les résultats sont en faveur d un cancer bronchopulmonaire primitif ou d un mésothéliome. L autopsie médico-légale L autre démarche est la mise en œuvre de l autopsie médicolégale prévue à l article L du Code de la sécurité sociale. L autopsie peut être pratiquée à l initiative des ayants droit (mais aussi de la caisse primaire). Elle nécessite l intervention du Juge du Tribunal d instance. Elle doit intervenir rapidement (un à deux mois après le décès), pour que les tissus prélevés et analysés soient encore de bonne qualité. Le recours fréquent à l incinération est un obstacle à une telle démarche. Préférer la biopsie Il faut privilégier la procédure simple de la biopsie postmortem. Elle peut être psychologiquement douloureuse pour la famille, mais elle s avère indispensable pour garder les meilleures chances de faire reconnaître la maladie, si le diagnostic précis du cancer n a pas été fait avant le décès. Cette reconnaissance n évitera pas la douleur de perdre un être cher, mais elle pourra empêcher qu elle ne soit aggravée par des soucis financiers et par la conviction éprouvante que la maladie était due à l amiante et que sa reconnaissance a été injustement refusée. LES DIFFICULTÉS D UNE VEUVE «Le médecin refuse de préciser la cause du décès sur le certificat médical» L épouse ou la compagne d un salarié décédé d une maladie professionnelle a droit à une rente et à une indemnisation complémentaire (par une action en faute inexcusable ou par le Fiva). Elle doit adresser une demande à la caisse primaire de Sécurité sociale, accompagnée d un certificat médical indiquant qu il existe un lien causal entre cette maladie et le décès. La plupart des pneumologues et des oncologues hospitaliers délivrent ce certificat sans difficulté, mais certains médecins refusent encore de préciser par écrit la cause du décès. D autres ne veulent écrire que «mort naturelle». Or, cette mention - suffisante pour une assurance-vie - ne l est pas pour une rente de conjoint survivant. [Si le décès est dû à une autre maladie, elle touchera l assurance vie mais pas la rente Sécurité sociale] C est pourquoi la caisse primaire lui demande un certificat indiquant que le décès est dû à cette maladie précise («Monsieur ou Madame X est décédé de son cancer broncho-pulmonaire»). Ce certificat est une condition sine qua non pour qu elle soit indemnisée. En refusant de lui délivrer, le médecin lui cause un préjudice considérable, puisqu il la prive d un revenu à vie. Un tel refus est absolument contraire à sa déontologie professionnelle : «d abord ne pas nuire». Quand on rencontre ce type de difficulté, il faut alerter une association. Elle peut aider à débloquer la situation.

21 TOULON Une stèle face à la mer à la mémoire de toutes les victimes La stèle représentant deux poumons a été inaugurée le 2 juillet au square Amiral Orosco à Toulon. Elle est située face à la mer, près des chantiers navals de la Seyne, et de l arsenal de Toulon, là où tant d ouvriers des chantiers ont laissé leur santé et leur vie. Érigée à l initiative de l Asava et l Ardeva, elle a reçu le soutien financier de la région, de la ville et des députés toulonnais. Elle rend hommage à toutes les victimes de l amiante. Cette stèle, c est aussi pour dire : «Plus jamais ça!» «Il a fallu deux ans pour que cette stèle voie le jour, explique Jean Herquin, le président de l Asava. Une équipe d adhérents de l Asava et de l Ardeva a travaillé pour construire un projet, trouver l artiste et le thème de la stèle, choisir un lieu et le faire accepter par la mairie, chercher des financements...» Les victimes de l amiante étaient venues nombreuses assister à l inauguration, en présence du maire de Toulon et de personnalités. La Mutuelle varoise des travaillleurs de l Etat, la CGT retraités de la Défense, l association Centaure, l Amians étaient aussi présents. Après l intervention de Monique Nowak et celle de Christelle, fille d une victime, Danielle Perlungo, veuve d un travailleur de la Ban de Cuers, décédé d un L équipe qui a porté le projet Pour l Ardeva : Yvelise Ruffini, Josette Bassat et Daniel Sérillet, André Cagnon étant décédé d un mésothéliome, Pour l Asava : Christiane et Christian Forasetto, Christian Dibartolomeo mésothéliome, a pris la parole pour l Asava : «Le nombre de victimes se compte par milliers... les travailleurs des chantiers navals de La Seyne, de la Base navale de Toulon ont payé et payent encore un lourd tribut... sans compter ceux du BTP ou de l automobile». Après avoir évoqué «les drames humains et sociaux vécus par les victimes», elle a ajouté : «cette stèle c est aussi pour dire «plus jamais ça!» Deux enfants, dont le grand-père est mort de l amiante ont dévoilé le monument devant une assistance nombreuse et émue. 21

22 PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE Nous sommes tous concernés Le rôle d une association n est pas seulement d obtenir réparation des préjudices subis par les victimes de l amiante. Il est aussi d agir sur le terrain de la prévention pour éviter de nouvelles victimes. Les articles des pages qui suivent l illustreront. Sur beaucoup de chantiers du BTP la sécurité n est pas respectée. Nous publions le témoignage d un maître d œuvre, lui-même victime de l amiante, qui le confirme. La démolition de sites à risque, le stockage et l élimination de déchets amiantés s effectuent souvent au mépris de la réglementation. D où l importance d un contrôle social et institutionnel vigilant. Dans ces combats, les salariés, les syndicats, les riverains, les associations, les élus ont tous un rôle à jouer. Comme le montre l action menée à Saint-Alban près de Toulouse. Le droit d alerte et de retrait est un outil pour les salariés et les syndicats. Les plaintes pour «mise en danger d autrui», comme à l AP-HP, invitent les employeurs à respecter la santé et la vie de leurs salariés. Les employeurs fautifs peuvent et doivent être condamnés, comme l a été Alstom Power Boilers par la Cour d appel de Douai ou plus récemment Gourin par le TGI de Lorient. Chaque fois que la présence d amiante fait courir un risque sur un lieu de travail ou d habitation, l action collective des salariés, des locataires ou des riverains peut payer. Avec une efficacité décuplée si elle est médiatisée. Mais la prévention, c est aussi et d abord l affaire de l Etat. Et dans ce domaine il y a loin des paroles aux actes. L Andeva a engagé un recours devant le conseil d Etat contre le décret laxiste du 3 juin sur la protection de la santé des occupants des bâtiments, qui multiplie les dérogations injustifiées, maintient une valeur limite obsolète et ne prend pas en compte les fibres courtes. AP - HP L HÔPITAL SOIGNE L AMIANTE TUE C est la première fois que le directeur d hôpital parisien est mis en examen pour homicide et blessures par imprudence et mise en danger de la vie d autrui. D autres mises en examen pourraient suivre dans d autres hôpitaux de l AP-HP. Le 20 juillet, Marie- Odile Bertella- Geoffroy, juge d instruction, au pôle de Santé Publique du tribunal de grande instance de Paris, a notifié sa mise en examen à Patrick Lambert, ancien directeur de l hôpital Saint-Louis, qui a dirigé l établissement de 1995 à 200 pour homicide et blessures volontaires et mise en danger de la vie d autrui. Cette mise en examen fait suite à une plainte pénale déposée en 2005 par la CGT de l hôpital Saint-Louis. L instruction a été étendue aux 38 hôpitaux de l AP- HP suite à une plainte de la fédération CGT. Le 9 janvier 1996, la direction de l'ap- HP avait publié une note aux directeurs d'établissement demandant la suppression de «tout l'amiante sous deux ans». Au total, quelque mètres carrés avaient été identifiés comme en «niveau à ris- Février 2005 : l électrochoc là qu un risque parmi d autres.» Une procédure de danger grave et imminent est ouverte. En visitant les sous-sols de l hôpital Saint- Louis on peut toucher, l amiante, effrité, en tendant la main vers le plafond. «Ceux qui travaillaient là ont En février 2005, le CHSCT apprend l existence de plaques pleurales chez 19 agents de maintenance. Un véritable électrochoc pour le personnel concerné! «L amiante, ce n était pas la première fois qu on en parlait, expliquait alors une élue au CHSCT central qui couvre 39 établissements, mais en milieu hospitalier, ce n était jusque- pris conscience des dangers de l amiante. Certains ont eu du mal à reprendre le boulot» que» (des calorifugeages, des flocages et des fauxplafonds). Pourtant, près de dix ans plus tard, le 30 septembre 2005, seuls 26 sites sur 50 avaient respecté l obligation réglementaire de faire réaliser un dossier technique amiante (DTA) par un organisme agréé dressant un inventaire complet de la présence d amiante dans l hôpital et évaluant l état de dégradation de chacun des matériaux. En mars 2005, suite à l action du CHSCT, la direction de l'ap-hp avait présenté un plan amiante. L AP-HP indique que "le nombre de maladies professionnelles déclarées et reconnues s établit à 132". Le nombre réel de maladies est sans doute plus élevé. D autres mises en examen devraient suivre. 22

23 500 tonnes d amiante laissées à l abandon dans l enceinte de l établissement GERLERO SAINT-ALBAN (Haute Garonne) Des ouvriers exercent leur droit de retrait et poursuivent l employeur pour «mise en danger d autrui» Des ouvriers de Gerlero, entreprise de démolition de la région toulousaine ont cessé le travail en mai dernier, en déposant un droit de retrait pour dénoncer la présence d une décharge sauvage d amiante sur leur site : sacs de gravats amiantés éventrés, plaques d amianteciment cassées tonnes de déchets stockés illégalement dans l établissement, au lieu d être déposés dans un centre agréé. La médecine du travail a signalé un «danger grave et imminent pour les salariés présents sur ce site mais aussi pour les riverains». Un rapport de l inspection du travail a noté que des ouvriers reconditionnent des matériaux amiantés avec des «protections individuelles non appropriées». Le syndicat CGT de la construction a dénoncé cette situation scandaleuse et diffusé un tract à la population. La brigade de gendarmerie de Toulouse enquête. L Office central de lutte contre les atteintes à l environnement et à la santé publique (Oclaesp) est saisi. La préfecture de Haute Garonne a mis en demeure l entreprise d éliminer les déchets et de les transférer dans des installations agréées. Si l employeur ne s exécute pas, la loi autorise le préfet à faire lui-même réaliser ces travaux aux frais de l employeur. Une réunion d information a été organisée à la salle des fêtes, avec des conseillers municipaux, des représentants de la Fnath et de l organisme professionnel de prévention du BTP. Des riverains ont signalé que des enfants allaient jouer sur ce site. Des Saint-albanais ont créé l association «Saint- Alban 31, dépollution amiante. L'union locale de la CGT Construction Toulouse nord et France Nature Environnement Midi- Pyrénées ont porté plainte pour «mise en danger de la vie d'autrui». D autres pratiques illégales ont été évoquées : pyralène sur le site de Saint-Alban, enfouissement sauvage de déchets amiantés dans des fosses ou dans le lac de Bessens (Tarn-et- Garonne). L entreprise a été mise en liquidation judiciaire. A Saint-Alban, l élimination des déchets a commencé. LORIENT Deux ans avec sursis Le tribunal de Lorient a condamné le patron d une entreprise de désamiantage à 2 ans de prison avec sursis. Deux ouvriers de l entreprise, qui avaient exercé leur droit de retrait sur un chantier, l ont poursuivi pour «mise en danger de la vie d autrui». Il devra leur verser euros. ALENÇON Réutilisation d amiante Un couvreur récupérait des plaques d'amiante-ciment sur ses chantiers de démolition pour les réutiliser dans des bâtiments neufs. Il a été condamné à euros d'amende avec sursis. MARSEILLE Locataires en colère A la cité de la Savine, l état sanitaire des logements se dégrade. Il y a de l amiante dans les cloisons. Un collectif réunissant plus de 500 locataires a décidé de porter plainte contre X. PARAY Décharge Eternit Le Caper Bourgogne et un particulier ont saisi le tribunal administratif pour faire annuler l arrêté préfectoral. Le licenciement du secrétaire du CHSCT a été annulé 23

24 24 AZUR CHIMIE (PACA) Démolition à haut risque Le site d Azur Chimie est voué à la destruction. Ce site classé Seveso 2 a plusieurs milliers de mètres carrés de plaques d amiante-ciment. Après la démolition d un bâtiment au tractopelle, l Adevimap a sonné l alarme, avec des riverains et d anciens salariés. Elle a demandé à voir les documents de prévention et les contrôles, informé l inspection du travail, les maires de Portde-Bouc et de Martigues. A LA RÉUNION Des pompiers et des policiers s organisent Il y a de l amiante dans les dalles de sol du commissariat du Chaudron. 124 plaintes ont été déposées par des policiers qui se sont constitués en association pour se défendre. Ils demandent que l instruction du dossier soit confiée aux magistrats parisiens du pôle de santé publique. Il y a aussi de l amiante à la caserne Saint-Benoît. Les pompiers ont créé un collectif qui regroupe 75 adhérents. Ils critiquent l absence d information et de précautions pour le retrait. DÉCHETS D AMIANTE-CIMENT LA FRANCE NE RESPECTE PAS LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE La réglementation française les considère comme des «déchets inertes» alors qu ils devraient être classés «déchets dangereux». «En ne prenant pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour assurer que les déchets d amiante ciment soient traités dans des décharges appropriées, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent» Tel est le constat sévère de la commission européenne qui a introduit le 29 octobre 2010 un recours contre l Etat français pour non respect de la directive 1999/31/CE et de la directive /CE du Conseil. La commission européenne «conteste l interprétation des autorités françaises selon laquelle les déchets peuvent être à la fois des déchets inertes et des déchets dangereux». Elle considère que les directives européennes sont très claires. Elles prévoient trois catégories de déchets bien distinctes : les déchets dangereux, les déchets non dangereux et les déchets inertes, avec pour chacune de ces catégories des obligations différentes. La réglementation française qui qualifie les déchets d amiante-ciment de déchets inertes n est pas conforme à ces directives. Ils devraient être classés comme déchets dangereux. VIENT DE PARAÎTRE Un guide pratique sur l élimination des déchets amiantés Éditée par Allo Amiante (Bordeaux), Viva, l Andeva et l UMPCG, cette brochure est un outil pour savoir l essentiel. AU SOMMAIRE : Que faire en cas d exposition professionnelle? Vous avez fait ou fait faire des travaux. Que faire des déchets? Que deviennent-ils? L inertage et le stockage. Les formulaires à remplir. Les divers types de déchets amiantés. La législation. L amiante à la maison : Où peut-il être? Comment le repérer? Quelles obligations pour le propriétaire? Quels droits pour le locataire?

25 ATELIERS FERROVIAIRES DE BORDEAUX Les travaux de désamiantage et de déconstruction ont commencé «Enfin ces bâtiments vont disparaître! dit Georges, président d Allo Amiante. Depuis la création de notre association, 18 de nos camarades qui avaient travaillé dans ces ateliers sont décédés de l amiante, 16 disparitions auxquelles il faut ajouter plus de 200 dossiers porteurs de pathologies plus ou moins graves». Les premiers ateliers ont été installés dans des bâtiments en bois en 1854, à côté de la gare. L amiante fut largement utilisé à la SNCF «Dans les années 1970, raconte Georges, près d un millier d employés travaillaient dans ces bâtiments. L amiante était alors largement utilisé par la SNCF, dans ses bâtiments et sur son matériel roulant.» La disparition et le remplacement progressifs d une partie du matériel roulant au profit du TGV, ont entraîné une baisse d activité jusqu à la fermeture en janvier Suivirent alors treize années d une lente dégradation où le site fut livré aux herbes folles et aux intempéries. En 2007 un incendie a détérioré une partie des bâtiments mettant aux quatre vents fumées et poussières d amiante en grande quantité. L association et les syndicats, avaient alors alerté les autorités régionales de la SNCF et du Travail. Un chantier de grande ampleur Aujourd hui, pour les opérations de déconstruction et de désamiantage, c est RFF (Réseau ferré de France) qui est le maître d ouvrage du chantier. Les travaux devraient durer six mois, avec plusieurs séquences : préparation, désamiantage, déconstruction, chargement et transport, finition. Dix sept-bâtiments sont concernés, 486 tonnes de matériaux amiantés devraient être éliminés Un chantier de cette ampleur ne peut être assuré que par des entreprises hautement qualifiées, car il impose des mesures de sécurité draconiennes non seulement au niveau des travaux, mais aussi au niveau du transport et de l élimination des déchets. Le choix de confier le traitement des déchets à la société INERTAM permet de s assurer qu ils seront LES TRAVAUX - 17 bâtiments concernés m 2 de surface au sol - 17 bâtiments à désamianter - 14 à déconstruire en totalité ou en partie - 3 à conserver après consolidation des charpentes et toitures tonnes de matériaux amiantés tonnes de déchets inertes, tonnes de bois à éliminer Le conditionnement et le transport des déchets seront réalisés par voie ferroviaire. Les 486 tonnes de déchets amiantés seront dirigées vers le site INERTAM de Morcenx, où l amiante sera transformé en matériau inerte par une torche à plasma. Commencés en juin, les travaux devraient être finis en décembre. définitivement neutralisés et transformés en matériau inerte. Motivés pour veiller à la sécurité du chantier Les adhérents d Allo Amiante et les élus du CHSCT, qui ont vu tant de salariés de ces ateliers contracter des maladies dues à l amiante sont particulièrement motivés pour veiller à la sécurité de ce chantier. «Nous nous sommes posés des questions : Comment garantir la sécurité pour les salariés qui travaillent à proximité au restaurant d entreprise au parking? Comment garantir une absence de risques pour les riverains? Pour obtenir des réponses à nos interrogations, nous avons saisi tous les organismes impliqués dans cette opération : le maître d ouvrage, la direction régionale, la caisse régionale pour la sécurité des opérateurs, mais aussi la mairie de Bordeaux pour la sécurité des populations environnantes. Nous sommes tous satisfaits de voir les travaux commencer, mais nous avons une pensée émue pour nos collègues et anciens collègues fauchés par la maladie, qui ne pourront pas les voir.» 25

26 SÉCURITÉ DES CHANTIERS LE TÉMOIGNAGE DE DIDIER Maître d œuvre pour divers chantiers dans le bâtiment et les travaux publics et lui-même victime de l amiante. Didier Faure est adhérent de l Addeva 93. Quand il évoque les dangers de l amiante, il sait de quoi il parle : d abord parce que son métier est de veiller à la sécurité sur les chantiers du bâtiment mais aussi parce ses poumons ont été atteints par l amiante. Il nous fait partager son expérience. Quand je suis tombé malade, mon asbestose a été reconnue en maladie professionnelle due à l amiante. C est peu après que j ai décidé de monter une entreprise de bureau d étude. Non seulement je ne trouvais pas d emploi du fait de mon handicap mais c est à ce moment précis, que j ai réalisé l importance de la réglementation du travail (sur les chantiers notamment). Lorsqu elle n est pas respectée ou mal appliquée, les accidents de chantier, les maladies professionnelles sont légion. Mon entreprise existe depuis Sa spécialité est la maitrise d'œuvre amiante : ordonnancement, pilotage et coordination, rédaction de fiches méthodologiques pour les entreprises, suivi de chantier en regard d un cahier des charges établi par d'autre maîtres d'œuvres ou architectes, promotion de la prévention. Je suis spécialiste du bâtiment. Après plusieurs CAP, j ai commencé à travailler dans le bâtiment en Ensuite, je suis devenu aide métreur puis j ai suivi une formation pour la rénovation et la construction. Je me suis spécialisé dans les lots de bâtiments. Depuis des années, je ne peux que déplorer les difficultés que nous rencontrons dans la mise en place des consignes de sécurité sur les chantiers. La charge de travail des agents de la CRAMIF, de l'inspection du travail ou de l OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) est si importante qu ils ne parviennent pas à «Dans l immense majorité des cas, la réglementation n est pas appliquée sur les chantiers» faire autant de contrôles qu il serait nécessaire. La majorité des intervenants est persuadée de se faciliter la vie en contournant les normes de sécurité. Beaucoup s imaginent que les respecter serait trop coûteux. Je pense à l exemple récent d un immeuble : l architecte maître d œuvre avait fixé des règles de sécurité, dans l intérêt de ses clients. Mais, sur le chantier, j ai pu voir qu aucune n était respectée : ni pour le montage de l échafaudage, ni pour les diagnostics sur la présence éventuelle de matériaux dangereux comme l amiante (pourtant obligatoires avant le début des travaux). J ai constaté avec effroi que les travaux de réfection du conduit de cheminée en fibrociment avaient commencé sans qu aucune protection n ait été mise en place en cas de présence d amiante. Personne n avait non plus prévu de bordereau de suivi des déchets. On ne réfléchit pas, on fonce sans se soucier du danger ni des conséquences éventuelles, sans ne jamais même prendre le temps de chercher les informations en amont. Dans l immense majorité des cas, sur les chantiers, la réglementation en vigueur n est pas appliquée. Et que dire des travaux effectués chez les particuliers? La plupart d entres eux sont complètement perdus dans la réglementation. Ils n en comprennent pas tous les enjeux. Lors de la vente d un bien immobilier, le propriétaire doit établir des diagnostics énergétiques et de mise aux normes de l électricité, de la présence de termites, de plomb et d amiante. Ces diagnostics fournis avant la vente sont sensés protéger les particuliers. Or la réalité est toute autre. Les diagnostics sont souvent approximatifs et la législation bien ambiguë. Le diagnostiqueur doit-il soulever une moquette pour identifier un sol amianté? Tous les matériaux susceptibles de contenir de l amiante sont-il vraiment testés (joints de châssis, enduits, câbles, colle ). 26

27 LE SAVIEZ-VOUS? La valeur limite d exposition est le niveau de concentration en fibres d amiante qui ne doit jamais être dépassé dans l air respiré par un travailleur. Pour l amiante cette valeur limite est de 0,1 fibre par centimètre cube sur une heure. Or des gestes professionnels courants peuvent provoquer des niveaux d empoussièrement bien supérieurs aux valeurs limites. CONCENTRATION EN FIBRES D AMIANTE (fibres par cm3) Dans la plupart des cas on ne prévient pas les gens des risques qu ils courent. Les notaires ou les agents immobiliers n ont ni les compétences ni le temps pour éplucher ces diagnostics afin d y repérer d éventuelles lacunes. Quant au particulier s il a souvent conscience des risques qu il peut courir avec une électricité défectueuse, le risque amiante lui semble abstrait. D ailleurs combien savent que artisans qui font des travaux chez des particuliers en ignorant la règlementations ou en étant persuadés que les précautions préconisées pour l amiante sont inutiles? Devant ce genre de risque, tout le monde reste un peu muet. On évoque les travaux d enlèvement d amiante comme des procédures «de luxe». On hésite pour des raisons d argent à faire appel à des professionnels pour le Travaux Perçage dans un enduit plâtreamiante (perceuse) Changement d une vanne dans une gaine technique floquée à l amiante (dévissage et revissage) Nettoyage d un mur en briques dans un local comportant un flocage d amiante (chiffon, brosse) Déplacement d un faux plafond à base de carton d amiante entre feuilles d aluminium Prélèvements d ambiance Prélèvements individuels 0,59 0,78 1,65 4,51 0,23 de 0,25 à 0,63 0,60 0,95 «Il faut informer, prévenir tout un chacun des risques» les travaux de désamiantage doivent être gérés par une entreprise spécialisée? Combien se sont posés la question de la présence potentielle d amiante dans les joints d une fenêtre à changer, dans la colle du revêtement de leur sol ou même dans certains câbles électriques? Pourtant, s ils sont mal gérés, les travaux sur l amiante et les déchets qu ils produisent peuvent empoisonner de façon irréversible ceux qui se trouvent autour. Et qu en est-il enfin des confinement ou la gestion des risques. Que faire alors? Je crois qu il faut informer, prévenir tout un chacun des risques. Il faut expliquer l importance de respecter les procédures. Il faut prévenir un ouvrier des précautions à prendre sur un chantier dès que l on a le moindre doute. Et pourquoi ne pas proposer des formations aux acheteurs vendeurs, aux notaires et aux agents immobiliers et surtout aux artisans afin de faire circuler l information? Démontage d une chaudière (bourre d amiante) Démontage de tuyaux calorifugés (à l air libre) Découpe d éléments en amianteciment (scie à fil sans aspiration) Perçage d éléments en amianteciment (perceuse) Tronçonnage à sec de canalisations en amiante-ciment (disque) Tronçonnage à l humide de canalisations en amiante-ciment (disque) 0,12 4,7 de 1,27 à 2,07 de 0,10 à 0,35 de 0,66 à 1,57 de 0,42 à 0,75 de 7 à 19 de 5 à 14 Montage de garnitures de freins 0,51 Déplacement de cartons d amiante sans parement 1,05 1,50 * Données extraites du livre «Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance» (co-édité par le Ministère du Travail, l OPPBTP et l INRS) 27

28 AMIANTE DANS LES BÂTIMENTS L Andeva demande au conseil d État d annuler le décret du 3 juin Il y a trois bonnes raisons de procéder à cette annulation : 1) Il prévoit des dérogations sur les immeubles de grande hauteur (malgré l opposition du Conseil supérieur de la Santé). 2) Il n abaisse pas la valeur limite d exposition et oublie les fibres courtes (malgré les recommandations de l Afsset). 3) Il autorise certaines communes corses à dispenser les propriétaires de mesures d empoussièrement et de travaux dans des zones amiantifères (malgré un rapport alarmant de l Anses) Publié au journal officiel du 5 juin, le décret sur «la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis» remplace les dispositions du Code de la Santé existantes. Une prime à des retardataires passibles de sanctions pénales Un décret de septembre 2001 avait donné trois ans aux propriétaires d immeubles pour réaliser des travaux de désamiantage ou de confinement, en cas présence de flocages, calorifugeages et faux-plafonds dégradés. Mais il avait aussi introduit la possibilité pour les immeubles de grande hauteur et les Définition Immeubles de grande hauteur : - Les immeubles d habitation de plus de 50 mètres - Les immeubles de bureau de plus de 28 mètres établissements recevant du public de deux dérogations successives de 3 ans. Cette dérogation laxiste avait été contestée à l époque par l Andeva et le comité antiamiante Jussieu. Le décret du 3 juin 2011 va encore plus loin : au lieu de sanctionner les retardataires qui auront dépassé le délai de 9 ans, il les blanchit en autorisant une nouvelle dérogation non limitée dans le temps! Consulté sur cette disposition, le Haut conseil de santé publique (HSCP) : «émet un avis défavorable sur l introduction ( ) de dispositions qui tendraient à prolonger encore le délai de réalisation des travaux de désamiantage au-delà de la période de six ans déjà prévu par la réglementation actuelle». Le Haut conseil juge «opportuniste» un texte dont le seul but est «d assurer la sécurité juridique» des retardataires. Il se demande même «si des délais abusifs ne relèveraient pas plutôt de sanctions au titre de négligences ayant pu produire la mise en danger de la vie d autrui dès lors que les occupants ont pu être exposés à des fibres d amiante». Valeur limite obsolète, fibres courtes oubliées Le niveau résiduel d empoussièrement autorisé dans les bâtiments est actuellement de 5 fibres d amiante par litre d air. Cette valeur avait été définie sur la base du bruit de fond de la pollution mesuré en région parisienne dans les années 70. Or celui-ci était passé à 0, 47 fibres au début des années 90. Cette diminution d un facteur 10 rend une réactualisation incontournable. Dans un rapport de février 2009, l Agence française de Sécurité sanitaire pour l environnement et le travail (Afsset) a recommandé d abaisser cette valeur à 0,5 fibre par litre. Deux ans après ce rapport officiel, demandé en 2005 par trois ministères (écologie, travail, santé) le décret reprend imperturbablement la valeur obsolète de 5 fibres par litre! Le rapport de l Afsset a aussi abordé la question des fibres courtes (FCA) que l actuelle réglementation actuelle n impose pas de mesurer. L Agence constate que les fibres courtes sont «systématiquement présentes en quantité importante», chaque fois qu elles sont comptées en métrologie. Sachant que leur cancérogénicité ne peut être écartée, elle a recommandé «une mesure spécifique des FCA pour évaluer la dégradation du matériau». Le décret du 3 juin n en souffle mot : «FCA? Connais pas!». Définition Fibre Courte d amiante (FCA) : - Longueur (L) : inférieure à 5 microns - Diamètre (D): inférieur à 3 microns. - Rapport L / D : supérieur ou égal à 3 28

29 Dérogation sur les mesures d empoussièrement en Corse En Corse et en Nouvelle Calédonie des roches amiantifères affleurent à l état naturel, ce qui expose les populations à des risques particuliers. Un rapport de l Agence nationale de Sécurité sanitaire (Anses) d octobre 2010 évoque des situations alarmantes, comme celle du village corse de Murato où «la concentration massique en fibres trémolitiques est 40 fois plus élevée à l intérieur des habitations» que dans le village contrôle de Vezzani. A Murato «41 % de la population des plus de 50 ans examinés présentaient des plaques pleurales» L AMIANTE EN CORSE Une situation à très haut risque Le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) a établi une carte au 1/ e des zones amiantifères en Haute Corse. Des cartes plus précises sont annoncées sur les communes de Corte, Murato et Bustanico. Sur la carte de l île cicontre ces zones sont indiquées en vert. Elles concernent 139 communes. Les concentrations en fibres d amiante mesurées dans les maisons y sont parfois très élevées. Ce n est pas en supprimant les mesures d empoussièrement qu on améliorera la situation. Au lieu de prévoir des mesures de prévention renforcées pour ces régions à haut risque, le décret indique : «Dans les communes présentant des zones naturellement amiantifères, il peut être dérogé aux obligations de mesures d empoussièrement et, le cas échéant, de travaux ( ) ainsi qu aux obligations de mesures d empoussièrement à l issue des travaux». Sous prétexte qu une part de la pollution est extérieure aux bâtiments, le ministère autorise certaines communes à dispenser par arrêté les propriétaires d effectuer des mesures d empoussièrement et des travaux, là où ils seraient le plus nécessaires. Au lieu d évaluer et d agir sur les risques, on prive Répartition des formations potentiellement amiantifères en Haute-Corse la population de la connaissance indispensable du niveau de pollution dans les habitations. Une démarche qui caressera sans doute dans le sens du poil les promoteurs et les industriels du bâtiment, très puissants en Corse, mais qui tourne le dos aux exigences les plus élémentaires de santé publique. Le gouvernement doit absolument revoir sa copie Ce décret a été adopté illégalement sans consultation du Conseil d'orientation sur les Conditions de Travail (COCT). Il doit être revu et corrigé, en y incluant les mesures de prévention qui lui font défaut. Un recours en conseil d Etat a aussi été déposé par Ban Asbestos. FORMATION AMIANTE Report de l entrée en vigueur de l arrêté du 22 décembre 2009 Les obligations de formation des salariés susceptibles de rencontrer des matériaux amiantés dans leur métier sont définis dans l arrêté du 22 décembre 2009, qui devait entrer en application le 1er juin Suite à une intervention de la Fédération française du bâtiment (FFB), l entrée en vigueur de cet arrêté a été reportée au 1er janvier Les employeurs de la branche souhaitent «adapter les publics, les durées et les modalités de formation des salariés» afin de «tenir compte de la spécificité des métiers du BTP». C est au nom de la «spécificité» qu un accord de branche réduisant la durée des formations au risque amiante a été conclu en décembre 2010 pour les travaux sur des canalisations en amiante ciment (accord dérogatoire à la réglementation) Selon la FFB un «arrêté modificatif» devrait paraître au quatrième trimestre. A ce jour, l arrêté du 25 avril 2005 reste en vigueur jusqu au 31 décembre

30 CANADA Les trafiquants d amiante luttent pour leur survie La lente agonie de l industrie de l amiante Début 2008, il y avait encore trois mines en activité au Québec : Bell Mine, Lac d amiante et la mine Jeffrey près de la ville Asbestos. En 2008 la première a été fermée et la dernière a suspendu ses opérations. Quant à la mine de Lac d Amiante, ses réserves ne dépasseraient pas D où le projet fou d ouvrir une nouvelle mine souterraine pour faire revivre la mine Jeffrey avec des investissements privés et une garantie de prêt de 58 millions de dollars par le gouvernement du Québec. Ce prêt est conditionné à l obtention de 25 millions de dollars d investissements privés attendus depuis deux ans. Les investisseurs hésitent. Non par honte ou remord mais à cause des maigres perspectives économiques et du risque de procès futurs. L industrie canadienne est en difficulté : elle ne peut concurrencer les autres grands producteurs (Brésil, Kazakhstan, Russie) et les avis de l Organisation mondiale de la santé, de l Agence internationale de recherche sur le cancer, de l Organisation internationale du Travail, entre autres, sur la dangerosité de l amiante commencent à peser lourd sur le commerce de de ce matériau cancérogène. Le marché se réduit comme peau de chagrin. L Europe (hors les pays de l ex- URSS) a cessé d utiliser l amiante. Les Etats-Unis n utilisent pratiquement plus d amiante. L Afrique n offre pas de marché ; la production d amiante y a cessé : l Afrique du Sud, jadis troisième producteur mondial, a interdit l amiante et les mines du Zimbabwe (ancienne Rhodésie) se sont écrou- LE PARTI CONSERVATEUR MENACE UNE VEUVE Sur Internet, Madame Michaela Keyserlingk a diffusé une bannière où elle tient la photo de son mari, mort d un mésothéliome, à côté d une affichette du parti conservateur canadien célébrant les exportations d amiante. Le directeur de ce parti l a menacée de poursuites judiciaires en indiquant que «le logo du Parti conservateur est une marque de commerce enregistrée Nous ne permettrons pas son usage non autorisé». Ils n ont pas la honte! QUI DIRIGE BALCORP? Le consortium Balcorp, censé trouver les fonds privés pour relancer la mine Jeffrey est dirigé Baljit Chadha, un homme d affaire qui exporte depuis 15 ans l amiante canadien en Inde. Parmi ses multiples activités citons le commerce des noix et l organisation d événements destinés à recueillir des fonds pour les partis politiques canadiens. lées. L Australie a interdit l amiante et la Nouvelle-Zélande a interdit l importation d amiante brut. L Amérique du Sud n achète plus d amiante au Canada : l Argentine, le Chili et l Uruguay ont interdit l amiante et les autres pays encore utilisateurs achètent au Brésil. Reste l Asie où le marché est encore important. Mais les Philippines et la Malaisie sont sur la voie de l interdiction de l amiante. La Chine, premier consommateur mondial, commence lentement à comprendre l ampleur du problème et a interdit les produits de friction en amiante (freins, embrayages) et certains produits de construction en amiante-ciment. En Inde, deuxième consommateur mondial, un projet de loi interdisant l amiante a été proposé au parlement. Même en Russie, premier producteur mondial, une loi interdisant les freins en amiante a été mise en route, provoquant la fureur des industriels. L entêtement criminel du gouvernement canadien Le Canada continue à se couvrir de honte. Sa politique est à la fois criminelle et absurde, car l amiante ne représente plus aucun enjeu commercial pour le Canada. Les employés de la mine Jeffrey ont 30

31 été contraints d accepter des salaires misérables dans l hypothèse d une relance de la mine souterraine. Leur nombre (200 à 300) et leur âge (plus de 55 ans en moyenne) ne leur laissait aucune marge de négociation. Le gouvernement Harper sait que l amiante chrysotile cause des maladies mortelles. Au Canada, comme dans le monde, un décès par cancer professionnel sur trois est causé par l amiante. L Association Médicale du Québec, l Institut National de Santé Publique du Québec, l Association des Médecins Spécialistes en Santé Communautaire du Québec, la Société Canadienne du cancer, et l Association pour la Santé Publique du Québec s opposent à la relance de la mine Jeffrey et à l exportation de l amiante vers des pays pauvres dépourvus de législation protégeant les travailleurs. Mais le gouvernement canadien reste pour l instant sourd et aveugle. Un gouffre pour les finances publiques La mine Jeffrey a déjà coûté très cher aux contribuables canadiens. Déjà en 2004, Simon Dupéré président de LAB chrysotile (l autre mine d amiante), dénonçait un «traitement de faveur» dont jouissait cette mine concurrente, avec 93 millions de dollars d impayés, ajoutant que «depuis 1989, plus de 160 millions de dollars auront été accordés à la Mine Jeffrey C'est aberrant!». 20 millions de dollars pour l Institut du Chrysotile L Institut du Chrysotile, a reçu du gouvernement fédéral canadien plus de 20 millions de dollars depuis 1984 (et une somme équivalente du gouvernement québécois!) pour promouvoir l «usage sécuritaire» de l amiante. Un des directeurs de cet organisme pseudo-scientifique est Bernard Coulombe, le président de la mine Jeffrey. Son président, Clément Godbout, ancien syndicaliste, a utilisé cet argent public pour poursuivre deux responsables de l Andeva en justice Ce financement pourrait être supprimé dans le budget de l an prochain, mais le gouvernement a d autres façons d aider l Institut du Chrysotile. LES CONDAMNATIONS DE LA POLITIQUE CRIMINELLE DU CANADA SE MULTIPLIENT Indignation des scientifiques Une des revues médicales les plus prestigieuses dans le monde, The Lancet, a écrit le 9 décembre 2010 : «Si la mine Jeffrey ouvre à nouveau, les gouvernements du Canada et du Québec auront du sang sur les mains pendant plusieurs générations». Un éditorial de la prestigieuse revue Nature titrait le 16 décembre dernier «Des politiques irresponsables pourraient causer une épidémie de cancers pulmonaires». La Revue Canadienne de Santé Publique ironisait «peut-être que le Québec pourrait nationaliser son industrie du tabac et vanter les mérites de la cigarette auprès des adolescentes en Asie». Isolement du Canada sur la scène internationale Le Canada est devenu un véritable état paria. La procédure contre la France et la Communauté Européenne en 1998 auprès de l Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour tenter d empêcher l interdiction de l amiante avait déjà suscité de multiples protestations diplomatiques. Le sabotage répété de la Convention de Rotterdam (voir page suivante) met le Canada au ban des nations responsables. Lors de la réunion de l Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) tenue à Belgrade du 6 au 10 juillet, un député italien a proposé une résolution concernant l amiante chrysotile et l attitude scandaleuse des représentants canadiens à la Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam. Le sénateur Consiglio de Nino, membre du parti conservateur canadien, s est opposé à la discussion de cette résolution en tant que membre de la Commission Ad Hoc pour la transparence et la responsabilité financière (sic). Plusieurs voix se sont élevées pour réclamer des sanctions contre le Canada. UN MINISTRE DE HARPER ATTEINT D UN MÉSOTHÉLIOME Chuck Strahl avait manipulé des freins d engins quand il travaillait comme bûcheron dans sa jeunesse. Atteint d un mésothéliome, il s est retiré du gouvernement Harper pour raison de santé. Il a déclaré à la presse que le Canada ne devrait pas s opposer à l information sur les dangers de l amiante et à l inscription de l amiante chrysotile sur la liste des produits dangereux de la Convention de Rotterdam. 31

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