Domaines Skiables. de France. LE DOSSIER m Réforme territoriale : l impact sur les stations de montagne Pages 6 à 13. La montagne en mouvement CONGRÈS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Domaines Skiables. de France. LE DOSSIER m Réforme territoriale : l impact sur les stations de montagne Pages 6 à 13. La montagne en mouvement CONGRÈS"

Transcription

1 Domaines Skiables de France La montagne en mouvement Magazine d information des opérateurs de remontées mécaniques et domaines skiables Novembre 2014 Alpes ı Jura ı Massif Central ı Pyrénées ı Vosges N 0 37 LE DOSSIER m Réforme territoriale : l impact sur les stations de montagne Pages 6 à 13 SPÉCIAL CONGRÈS MONTPELLIER 2014 HERVÉ GAYMARD député et Président du Conseil Général de Savoie, invité de Domaines Skiables de France Pages 12 et 13 TOURISME Le désamour français Pages 14 à 16 DSF n 37 1

2 ÉDITO SPÉCIAL CONGRÈS MONTPELLIER 2014 Je profite de ce magazine consacré à notre congrès, tenu conjointement avec l ADSP et dont le succès ne se dément pas, pour vous livrer quelques réflexions inspirées par l actualité. Après l arrivée de la crise en 2008 sur l Europe, les signes d une récession se multiplient. Si chacun paraît conscient de ce contexte, je suis frappé de voir que tous n en ont pas tiré les conséquences qui s imposent pour eux-mêmes. La réforme territoriale s accompagne d un mouvement global de réduction des dépenses publiques qui touche l État et toutes les collectivités locales. Des décisions responsables doivent être prises. Même s il est moins exposé que d autres, notre secteur se doit d intégrer le principe de sobriété. L impératif de simplification doit aussi s appliquer à nous-mêmes, socioprofessionnels, dont les structures se sont multipliées à une époque où des marges de manœuvre existaient qui n existent plus aujourd hui. La réduction par l Association des Maires de Stations de Montagne des cotisations demandées à ses membres, ou l évolution maîtrisée depuis 5 ans de nos cotisations, sont le signe que certains s adaptent aux évolutions, mais chacun doit prendre sa part de l effort. Un rapport de la Cour des Comptes, à paraître prochainement, va souligner la fragilité économique de nombreuses stations de moyennes montagnes tandis que, à l autre extrémité du panel, je vois de grands opérateurs touristiques ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires. Au même moment, nous apprenons que la même Cour des Comptes met en cause la présumée faiblesse de notre contribution à la FFS. Exerçant ce métier depuis plus de 20 années, je savais nos entreprises auréolées d une indélébile image de prospérité. Mais jamais la caricature de l opulence n avait été poussée aussi loin de la réalité, sous une aussi noble plume. Le reproche est d autant plus injuste qu il faut considérer la contribution globale des domaines skiables à l ensemble du mouvement sportif que rassemble la FFS (comités et clubs), tant en sommes numéraires qu en nature. Comment ignorer qu à chacun de ces différents niveaux, nos domaines skiables contribuent largement, et bien au-delà de la part des dépenses que nous captons en station (14 %)? Comment ne pas s interroger que la Cour soit si mal informée de notre contribution globale et conséquente au mouvement sportif? Comment peut-elle ignorer que depuis 1 an nous avons été à l initiative de plusieurs actions de sécurisation des financements assurés au mouvement sportif? Autant de questions que vous vous êtes tous posées, et auxquelles nous devrons apporter des réponses. En attendant, je souhaite à chacun d entre vous une saison bien enneigée. Pierre Lestas Président de Domaines Skiables de France Sommaire Actualité : Le calendrier scolaire pages 3-5 Dossier : La réforme territoriale pages 6-11 Entretien : Hervé Gaymard pages Tourisme : Le coûteux mépris français pages Rapport des commissions pages Vie des Sections pages Partenariats pages Le Congrès 2014 en images pages DOMAINES SKIABLES DE FRANCE N 37 Magazine d information de Domaines Skiables DOMAINES SKIABLES DE FRANCE Alpespace Bâtiment Annapurna 24 rue Saint-Exupéry Françin Tél. : Fax : Directeur de la publication et rédaction Laurent Reynaud Coordination et rédaction AXIUBA Communication / Catherine Claude Tél. : Graphisme / Mise en page Originell / Fleur Henno Tél. : Crédits Photos AXIUBA/Domaines Skiables de France, Sylvain Colombet, Luc Jennepin/Montpellier Events, Shutterstock.com, X, droits réservés. Impression Imprimerie du Pont-de-Claix. 2 DSF n 37

3 ACTUALITÉ k LE CALENDRIER SCOLAIRE COÛTE SA 1 RE PLACE À LA FRANCE LA SAISON 2013/2014 S EST ÉTABLIE DANS LA MOYENNE DES QUATRE PRÉCÉDENTS HIVERS, SIGNE QUE LE SKI RÉSISTE ASSEZ BIEN DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE GLOBALEMENT DIFFICILE. POUR AUTANT, L IMPACT NÉGATIF DU CALENDRIER SCOLAIRE SUR LA FRÉQUENTATION DÈS LA FIN DU MOIS DE MARS EST UNE FOIS ENCORE MIS EN LUMIÈRE : IL COÛTE À LA FRANCE SA PREMIÈRE PLACE. Une situation que n a pas manqué de développer Pierre Lestas, Président de Domaines Skiables de France, à la tribune du Congrès qui se tenait à Montpellier en octobre. «Comment ignorer, vu la situation économique de la France, que l État perd chaque année, du fait de ce mauvais calendrier de vacances scolaires, quelque 100 millions de recettes fiscales.» LE BILAN DE LA SAISON 2013/2014 Si les vacances de Noël et les vacances d hiver ont été convenables, c est sur les autres périodes (janvier et printemps) que la fréquentation a été en net recul, conduisant à un bilan globalement moyen. Le décalage d une semaine des vacances de printemps a réduit de 70 % la fréquentation des domaines skiables enregistrée sur cette période, qui ne pèse plus que 2 à 3 % de la saison (contre 8 % avant 2010). Dernière minute Le ministère de l Éducation nationale s est engagé à recevoir les professionnels du tourisme Sollicitée par l AFP mi-octobre, la Ministre Najat Vallaud-Belkacem a été interrogée sur le calendrier scolaire et son impact sur l économie du tourisme. Elle avait alors indiqué que dans les prochaines semaines, les prochains mois, elle avait énormément de réformes à mener : refonte des programmes scolaires et du socle Lors du Congrès de l'anem, qui fêtait les 30 ans de la loi Montagne à Chambéry mi-octobre, le Premier Ministre Manuel Valls a demandé commun de connaissances, de compétences et de culture, la réforme du collège et la réforme de l évaluation des élèves. De nombreuses questions parlementaires ayant été posées depuis, une rencontre entre une délégation d élus de la montagne et la Ministre N. Vallaud-Belkacem est programmée fin novembre. Le Premier Ministre à l'écoute des élus de la montagne à la Ministre de l'éducation nationale de recevoir les élus de la montagne au sujet du calendrier scolaire. Cf. Juristourisme n 0 168/octobre 2014 " Calendrier scolaire, quel impact sur le tourisme" par Laurent Reynaud. Si une partie de la fréquentation s est reportée sur l inter-vacances de janvier qui gagne une semaine, le bilan est une perte nette de 3 % de la fréquentation. L impact est homogène sur les très grandes, grandes et moyennes stations. L impact du calendrier scolaire dénoncé par les professionnels de la montagne et les élus depuis 2010 est, une fois de plus, mis en lumière. DSF n 37 3

4 m ACTUALITÉ UNE FRÉQUENTATION INFLUENCÉE PAR DES FACTEURS VARIABLES Au regard d un contexte difficile, et notamment de la tendance globale à la baisse des départs en vacances des Français sur l année et toutes destinations confondues, la saison hivernale 2013/2014 peut être vue comme un cru convenable (dans la moyenne des quatre précédents hivers). La météo difficile cette saison a incontestablement pénalisé la fréquentation des domaines skiables en décembre, janvier et février. Le retour du beau temps, à partir de début mars, n a eu d impact positif que sur la seconde moitié des vacances d hiver. Par la suite, il n a pas permis, à lui seul, de dynamiser la fréquentation dont le recul à partir de mi-mars est préoccupant. À noter le savoir-faire des entreprises de domaines skiables pour entretenir le manteau neigeux ce printemps, apprécié par les skieurs. Les augmentations régulières de TVA de 5,5 % à 7 %, puis à 10 % depuis le 1 er janvier 2014 ont également pu peser sur la consommation dans une période où les arbitrages budgétaires des clientèles françaises et européennes sont complexes. Le prix de la journée-skieur s établit pour la saison 2013/2014 en moyenne à 23,70 TTC. L évolution par rapport à l hiver précédent se décompose en : m une augmentation de 2 % par rapport au prix hors taxes de l hiver passé, m une hausse de 3 points de TVA décidée par l État au 1 er janvier Ces évolutions conduisent ensemble à une augmentation globale de 5 % sur le tarif TTC. L OBSERVATOIRE 100% * e Indicateurs et analyses 2014 % OCTOBRE 2014 Tous les chiffres de la saison 2013/2014 dans ce document édité chaque année par Domaines Skiables de France. 4 DSF n 37

5 SPÉCIAL CONGRÈS UNE BAISSE RESSENTIE SUR L ENSEMBLE DES STATIONS ET DES MASSIFS MONTPELLIER 2014 La baisse du nombre de journées-skieur (-4,5 %) et des recettes hors taxes des remontées mécaniques (-2,3 %) a concerné toutes les typologies de stations et l ensemble des massifs. Les tendances par taille, en fréquentation par rapport à l an passé, sont les suivantes : m Très grandes stations : - 2 % m Grandes stations : - 5 % m Stations moyennes : - 5 % m Petites stations : - 9 % (moyenne entre des situations très hétérogènes). À l exception du massif Vosgien, durement affecté par la douceur persistante, la fréquentation des domaines skiables reste généralement proche de la moyenne des 4 précédents hivers. Avec 55,3 millions de journées-skieur vendues, soit une baisse de fréquentation de 4,5 % par rapport à la saison 2012/2013, la France recule, en 2014, au deuxième rang des domaines skiables mondiaux, derrière les États-Unis. TOP 3 MONDIAL N 1 m États-Unis : 56,2 millions (-1,3 %) N 2 m France : 55,3 millions (-4,5 %) N 3 m Autriche : 50,8 millions (-6,3 %) SAISON 2013/2014 : COMPARAISON FRÉQUENTATION NATIONALE ET PAR MASSIF 8% National Isère-Drôme Savoie 3% Alpes du Sud Massif Vosgien 3% Jura Pyrénées 1% -1% -1% 0% Massif Central -1% -3% -3% -3% -4,5% -6% Haute-Savoie -7% -7% -23% Évolution par rapport à l hiver précédent Évolution par rapport à la moyenne des quatre hivers précédents -36% -30% DSF n 37 5

6 m DOSSIER RÉFORME TERRITORIALE : L IMPACT SUR LES TERRITOIRES DE MONTAGNE SUR LE THÈME «RÉFORME TERRITORIALE ET CONTRAINTES BUDGÉTAIRES : QUELLE ORGANISATION ET QUELLES MARGES DE MANŒUVRE POUR LES COLLECTIVITÉS SUPPORTS DE STATION?», LES ÉCHANGES DE LA PREMIÈRE TABLE RONDE, ORGANISÉE AVEC L ANMSM À L OCCASION DU CONGRÈS ANNUEL DE DOMAINES SKIABLES DE FRANCE, ONT PERMIS DE METTRE EN LUMIÈRE LES INQUIÉTUDES DU MONDE DE LA MONTAGNE SUR LA CAPACITÉ DES COMMUNES SUPPORTS DE STATION À POURSUIVRE LEUR DÉVELOPPEMENT DE MANIÈRE SEREINE ET AUTONOME. Ces territoires subissent à la fois les craintes des communes de montagne (faible population permanente) et des communes touristiques (ressources élevées, besoins élevés). Parmi les craintes, les intervenants ont pointé un certain nombre de difficultés à venir dans des domaines essentiels à la gouvernance des stations parmi lesquels : m La poursuite de l investissement touristique, compte tenu de la perte de ressources (DGF notamment), de la hausse des prélèvements (FPIC) et du transfert de ressources, des équipements et des compétences vers les EPCI. m La promotion de la «marque-station», compte tenu de la tutelle des OT intercommunaux sur les OT municipaux. m La maîtrise de leur urbanisme, compte tenu de l éloignement des centres de décision vers l intercommunalité et la région. m L organisation du service public des remontées mécaniques à l échelle pertinente (SIVOM, SIVU, etc.). Autant d enjeux cruciaux à connaître pour tout opérateur de domaine skiable et à intégrer dans sa relation active avec les élus de son territoire. De gauche à droite, Denis Chapellaz, Didier Bruno, Guillaume Dumas, Nicolas Rubin et Roland Pascal. Aux côtés de Pierre Lestas se trouvaient Sophie Dion, Députée de Haute-Savoie et Présidente du groupe Montagne à l'assemblée nationale, Hervé Gaymard, Président du Conseil général de Savoie et Député, Charles-Ange Ginesy, Président de l ANMSM et député, Roland Pascal, Préfet et Délégué général de Haute-Savoie Avenir, Didier Bruno de la Caisse d Epargne Rhône-Alpes, Denis Chapellaz Directeur du Cabinet Comète, Nicolas Rubin - Maire de Châtel et Guillaume Dumas, Avocat. Pierre Lestas Hervé Gaymard Sophie Dion Charles-Ange Ginesy 6 DSF n 37

7 SPÉCIAL CONGRÈS RÉFORME TERRITORIALE MONTPELLIER 2014 RAPPEL DES TEXTES L acte III de la décentralisation est le nom donné à un paquet de réformes relatives aux modes de scrutin, aux compétences et au périmètre des collectivités territoriales et de leurs groupements. Plusieurs lois sont votées (cf. a, b, c, d) et deux projets de loi sont en discussion au parlement (e). Au plan budgétaire, ces réformes s accompagnent d une profonde modification des relations financières entre l État et les collectivités territoriales fortement défavorable aux communes supports de stations. a) Deux lois déjà anciennes la Loi RCT 16/12/2010 et la L. 31/12/2012 prévoient que : m Chaque commune devra appartenir à un EPCI à fiscalité propre. m Les EPCI doivent (devaient) avoir au moins habitants. m Les nouveaux groupements doivent obligatoirement avoir une fiscalité propre (ce qui ne laisse la place à aucun autre EPCI que les C. de communes, C. d agglo, C. urbaine et métropoles). m Les groupements existants doivent progressivement transférer leurs compétences au groupement à fiscalité propre. Ce devrait être le cas des SIVOM, SIVU etc. à qui la compétence remontées mécaniques a été déléguée. m Règles de représentation au sein des EPCI : la représentation doit «tenir compte de la population», avec des possibilités de dérogation («accord local»). Mais le dispositif d accord local a été censuré par le conseil constitutionnel car trop éloigné de la règle de base qui doit rester la proportionnalité à la population permanente. b) La Loi ALUR du 26/03/2014 prévoit le transfert du PLU à l intercommunalité sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s y opposent. En cas d opposition, le transfert sera de nouveau examiné en c) L. 17/05/2013 : mode d élection des conseillers municipaux et intercommunaux, départementaux. Conseillers municipaux : nouveau mode de scrutin, mis en œuvre au printemps Conseillers intercommunaux : fléchés au moment des municipales (mis en œuvre au printemps 2014). Conseillers départementaux : Application : mars 2015 m Les élections des «conseils départementaux» (qui succèdent aux conseils généraux) auront lieu en bloc, tous les 6 ans. m La réforme du «conseiller territorial» voulue par l ancienne majorité est abandonnée. m Le nombre de cantons est divisé par deux. m Chaque canton est désormais représenté par un binôme H/F : le nombre de conseillers est donc globalement inchangé. d) La dernière loi votée est la L. 27/01/2014 : loi MAPAM (Modernisation de l action publique et d affirmation des métropoles) : m La clause de compétence générale est rétablie, à côté des compétences spécifiques attribuées plus particulièrement à certaines collectivités. m 3 métropoles sont créées : Paris, Lyon et Marseille-Aix. m Les Conférences Territoriales de l Action Publique (CTAP) sont constituées pour concerter l action des différents niveaux de collectivités et groupements. e) Deux projets de loi à voter fin 2014 et début 2015 (passés à l Assemblée Nationale Été 2014 et au Sénat à l automne). DSF n 37 7

8 m DOSSIER SPÉCIAL CONGRÈS MONTPELLIER 2014 Les orientations gouvernementales m Nombre de régions divisé par deux. m Nouvelle carte intercommunale. m Clarification des compétences et suppression de la clause de compétence générale instituée par la loi MAPAM. m Sort des départements? Le Président de la République a annoncé le 14 janvier 2014 que les regroupements seraient incités mais sans aucune suppression. Le Premier Ministre a annoncé le 08 avril 2014 la suppression des conseils départementaux (ce qui requiert une révision constitutionnelle). Le projet de loi dit que l avenir des départements «fera l objet d un débat». Dernière minute Le dossier sur la réforme territoriale est en constante évolution. À l heure où nous «bouclons» ce magazine, le 8 novembre, le premier Ministre Manuel Valls, devant le Congrès de l Association des Départements de France à Pau, semble avoir fait le deuil du projet de suppression des Conseils généraux évoqué en septembre. Il a salué le projet de rapprochement des deux Savoie ainsi que celui de la Drôme et de l Ardèche. Ce qui tendrait à conforter l idée que le gouvernement penche pour privilégier les initiatives locales plutôt que de promulguer une loi générale. À suivre LEXIQUE EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale, il peut s agir des C. de communes, C. d agglo, C. urbaine et métropoles, mais aussi des Syndicats Intercommunaux type SIVOM, SIVU. FPIC : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales DGF : Dotation Globale de Fonctionnement versée par l État aux communes (c est leur principale source de financement). SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLU : Plan Local d Urbanisme LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE Si la loi sur le découpage des régions doit être adoptée avant fin 2014 pour que les élections régionales aient lieu fin 2015, la loi sur la nouvelle organisation territoriale, ne devrait quant à elle être adoptée que début Voici son contenu dans les grandes lignes : m Transfert de compétences des départements vers les régions (et transfert corollaire des ressources, du personnel, du patrimoine et de la dette) : soutien à l économie, routes, collèges, bus inter-urbains, certains aéroports. m Les régions élaborent un Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) à caractère prescriptif pour les autres documents d urbanisme de rang inférieur (SCOT, PLU). m Les départements n auraient plus que les «solidarités sociales et territoriales» qui sont des dépenses imposées. m Transfert de compétences des communes vers les intercommunalités par incitation/pénalité sur DGF notamment. m Refonte de la carte des intercommunalités : Taille minimale : habitants (sauf dérogation montagne probable, mais avec quel seuil?). m Tourisme : on ignore encore s il demeurera une possibilité d intervention à chaque niveau de collectivité territoriale en matière de culture, sport et tourisme. En l état, selon le projet de loi : La région élabore un SRDT (Schéma Régional de Développement Touristique) (non prescriptif). Les régions ont un rôle de «chef de file» en matière de tourisme. Les Offices de tourisme communaux deviendraient de simples bureaux des offices de tourisme intercommunaux. Un calendrier électoral modifié Les élections cantonales sont officiellement fixées en mars 2015 et les régionales devraient avoir lieu à la fin de l'année prochaine. 8 DSF n 37

9 RÉFORME TERRITORIALE CE QU ILS EN PENSENT Denis Chapellaz - Comète «Les territoires de montagne sont doublement pénalisés» Le constat de Denis Chapellaz, Directeur du cabinet Comète, est bien connu des territoires de montagne. «Ils sont doublement pénalisés avec des ressources en baisse et de moins en moins d habitants.» Or, les communes supports de station ont : m Des exigences d effort d investissement du fait de la concurrence touristique. m Un effort d investissement plus important que la moyenne. m Un niveau d endettement supérieur à la moyenne. m Un effort fiscal supérieur à la moyenne. Selon la trajectoire actuelle, les communes supports de stations pourraient se trouver amputées de plus de 10 % de leurs ressources à horizon Outre l impact très important sur leur capacité financière, le manque de visibilité est un frein majeur à l investissement sur les territoires de station. Quel maire serait encore prêt à s engager sur un projet de plusieurs millions d euros d investissement sans une vision sur sa capacité à rembourser les emprunts correspondants? Au plan budgétaire, la modification des relations financières entre l État et les collectivités territoriales est fortement défavorable aux communes supports de stations. Et ceci en raison de plusieurs facteurs : m Le remplacement en 2010 de la Taxe Professionnelle par la CFE conduit en 2015 à diviser par 3 la base que constituait la TP et à lui substituer de nouvelles bases beaucoup moins dynamiques. m Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) créé en 2012 présente un solde négatif pour les communes supports de stations de 33 millions d chaque année à horizon 2016 (soit 3,2 % du prélèvement national total au titre du FPIC à horizon 2016) car le prélèvement est basé sur les recettes des communes (potentiel financier par habitant et revenus par habitant) sans tenir compte des charges des communes ou de leur dette. m La DGF a déjà été réduite de 5 % en moyenne pour les communes supports de stations du fait de la réduction d une part de l enveloppe DGF nationale (-3,3 %) et d autre part de sa répartition au prorata des ressources des collectivités. Ce mouvement va encore s amplifier : le plan d économie de 11 milliards d sur doit être prélevé à 100 % sur la DGF. Le bloc communal assumant plus de la moitié de l effort en Au cours des 3 prochaines années, si la trajectoire actuelle était maintenue et l effort consenti en totalité sur la DGF, les communes supports de stations pourraient perdre plus du tiers de leur DGF. SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE EN 2010 Bases de Taxe Professionnelle / CFE - M.E Communes supports de stations/alpes Poursuite ancien dispositif Bases TP/CFE depuis Source : Comete La suppression de la Taxe Professionnelle en 2010 a limité le dynamisme des ressources et réduit les marges de manœuvre des communes. MISE EN PLACE DU FONDS DE PÉRÉQUATION (FPIC) EN 2012 Montant du fonds M.E Évolution en montant Évolution en % M.E +210 M.E +140 % M.E +210 M.E +58 % M.E +210 M.E +37 % % des ressources fiscales (proches d'1 MDE) +220 M.E +28 % Source : Comete Les critères de prélèvement du FPIC (potentiel financier par habitant et revenus par habitant) conduisent les communes supports de stations à être largement contributeurs. DSF n 37 9

10 m DOSSIER L investissement par habitant est 1,5 fois plus élevé dans une commune touristique que dans l ensemble des communes françaises. Dans le cas d une commune support de station, ce ratio atteint 2,9! (Source : ANMSM) CE QU ILS EN DISENT Charles-Ange Ginesy Président de l ANMSM «Les réformes territoriales mettent à mal la ruralité et par voie de conséquence la montagne française.» Les baisses de ressources et notamment la DGF impactent les capacités d investissement, de modernisation et de développement des stations. Or les maires sont aujourd hui des chefs d entreprise qui doivent avoir des qualités de gestionnaire de PME mais aussi de stratège et de visionnaire. Le contexte national n est pas propice aux collectivités locales. Dès 2012, le Président de la République a porté un coup en prévoyant une diminution de 4,5 milliards d euros sur 3 ans de la DGF. Pour , c est 12 milliards d euros qui vont disparaître, soit 16,5 milliards en 5 ans! Le risque est que les stations de montagne réduisent les dépenses d investissement alors que précisément, c est tout l inverse qui doit être fait, si nous voulons rester le leader mondial. Le slogan de Domaines Skiables de France est «la montagne en mouvement». Il est plus que jamais d actualité et doit être notre objectif commun. Roland Pascal Ancien Préfet Délégué général de Haute-Savoie Avenir «L effet le plus certain de la réforme territoriale ne sera pas de générer des économies mais de déplacer les centres de décision. L impact sur l écosystème sera stratégique. Plus immédiatement, les enjeux du développement et d exploitation touristiques seront, au niveau régional et intercommunal, dans une nouvelle donne qui appelle une démarche d anticipation.» Guillaume Dumas avocat Cabinet Petit «Une dérogation pour les collectivités de montagne est à l étude et impose une accélération du lobbying pour faire entendre la voix de ces territoires si particuliers.» Sophie Dion Députée de Haute-Savoie et Présidente du groupe Montagne de l Assemblée nationale «Il faut continuer à se battre. La montagne représente l essentiel de l économie du tourisme. Sur tous les sujets qui nous préoccupent, il faut avancer de façon, solidaire et ne pas baisser les bras.» Didier Bruno Caisse d Épargne Rhône-Alpes «Il faut arrêter de parler des collectivités locales de façon homogène. Les maires des communes supports de stations sont des chefs d entreprise et chaque situation est différente.» Pierre Lestas Président de Domaines Skiables de France «Dans les Alpes du Nord, le Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire rappelle fortement la DTA des Alpes du Nord. Ce schéma, élaboré au niveau régional, s appliquerait obligatoirement aux documents d urbanisme de rang inférieur (SCOT, PLU). Or on sait qu en 2010, la Directive Territoriale d Aménagement des Alpes du Nord (DTA) nourrissait la même ambition, et comportait des éléments inacceptables pour le tourisme de montagne.» Retrouvez l'intégralité de la table ronde sur 84 % des Français pensent que la suppression des départements ne doit pas être une priorité Cette enquête d opinion, menée en 2014 par l Institut national CSA, à l initiative de l Assemblée des Départements de France, fait état de la très grande réserve des Français, qui portent un regard désabusé et incrédule sur la réforme en cours. Les différents observateurs ne croient pas par ailleurs à la réalité des économies budgétaires (5 % sur le fonctionnement d ici 10 ans annoncés par M. Vallini, maître d œuvre de la réforme). 10 DSF n 37

11 RÉFORME TERRITORIALE TABLEAU DE SYNTHÈSE DES MOUVEMENTS Région Renforcée m Nombre réduit à 15 ou 13. m Transfert de compétences prises aux départements (ressources, personnel, patrimoine et dette) : soutien à l économie, routes, collèges, bus interurbains, certains aéroports. m SRADDT prescriptif. m SRDT non prescriptif. m Rôle de chef de file sur le tourisme. Projet de Loi sur le découpage voté avant fin 2014 afin que les élections régionales puissent se tenir en PJL sur les compétences voté début Département Dévitalisé (le possible regroupement n y changeant rien) Avenir incertain. Débat, Réforme constitution? m Regroupements? m Suppression des Conseils départementaux? m Perte de compétences et recentrage sur les solidarités. Mode de scrutin révisé pour mars Autres modifications à voter début Intercommunalité Renforcée m Transfert de compétences prises aux communes (ressources, personnel, patrimoine et dette). m Révision des périmètres avec objectif hab. min (sauf dérogation montagne probable : quel seuil?) à fiscalité propre. m Suppression des autres EPCI à partir de mi m Pression sur la compétence urbanisme (PLU), avec risque de disparition de la dérogation en m OT intercommunal tutelle des OT communaux. m Quelle représentation des communes à faible population («accord local»)? Mode de désignation révisé à effet au printemps Autres modifications à voter début Représentation basée sur la population (et non sur contribution financière). Commune Dévitalisée 10 % de baisse de ressources pour les communes supports de station à horizon 2017 m Perte de compétence au profit des intercommunalités. m Perte de moyens financiers. m Recul de l investissement. m OT communaux sous tutelle de l interco. Mode de scrutin révisé à effet au printemps Autres modifications à voter début DSF n 37 11

12 m ENTRETIEN SPÉCIAL CONGRÈS MONTPELLIER 2014 HERVÉ GAYMARD m DÉPUTÉ ET PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SAVOIE «L'intercommunalité a toujours existé, elle se parachève actuellement» Invité de Domaines Skiables de France, Hervé Gaymard en a profité pour dresser un panorama complet du projet actuel sans oublier de revenir sur l histoire de l intercommunalité et du partage des compétences territoriales. Hervé Gaymard et Pierre Lestas, l'alliance de deux volontés au service de la montagne La commune est la seule institution qui n a pas bougé depuis la Révolution. Pour toutes les autres, de quand date la rupture majeure? À la révolution française, la commune s est édifiée sur les paroisses, avec la création d une fonction centrale : le maire, qui est à la fois agent de l État (notamment dans sa fonction d officier d état-civil, et qui est le seul élu à détenir un pouvoir de police) et chef de l exécutif municipal. Trois évolutions majeures depuis : l élection du maire au suffrage universel, l attribution du permis de construire au nom de la commune en 1982, et le développement de l intercommunalité. Le département, circonscription de l État, avec un préfet à sa tête, est créé en Mais les Conseils Généraux ne deviendront collectivité territoriale qu en En 1871, les conseillers généraux sont élus au suffrage universel, mais c est le Préfet qui est chef de l exécutif, et pas le président du conseil général! C est en 1982 seulement qu il devient le patron, avec un accroissement des compétences. La région est d abord une circonscription de planification des investissements de l État, avec des périmètres variés, des années 1920, jusqu en En 1972, sont créés 22 établissements publics régionaux, aux compétences limitées. Les conseillers régionaux sont les parlementaires, les maires des grandes villes, les représentants des conseils généraux. La rupture intervient en 1982 : la région devient une collectivité territoriale de plein exercice : ses membres sont désormais élus au suffrage direct, et elle dispose, comme les communes et les départements de la clause générale de compétence. Quels sont les fondamentaux de la réforme engagée? Où en sont les projets de loi? En juillet 2012, le gouvernement a fait l erreur d abroger la réforme territoriale votée en 2010, qui divisait le nombre d élus par deux, en créant le conseiller territorial, siégeant à la fois au département et à la région, ce qui aurait permis de clarifier les compétences entre les deux niveaux, source d économie et d efficacité. En mars 2014, le premier ministre a annoncé deux réformes : la division du nombre de régions par deux, ce qui est spectaculaire, mais me semble peu pertinent ; le transfert à la région en 2017 de toutes les compétences non sociales du département (routes, collèges, aides aux communes, culture, action économique, transports, aménagement du territoire), avant leur disparition en La première loi devrait être adoptée fin L examen de la seconde ne commencera au Sénat qu en janvier DSF n 37

13 Quel est l avenir du département dans sa forme actuelle? Sombre. Même si on se perd dans l interprétation des déclarations gouvernementales depuis mars Mais si je lis bien le discours du premier ministre au Sénat le 24 octobre dernier, certes les départements seraient maintenus dans les zones rurales (lesquelles?) et montagnardes, mais vidés de leurs compétences non sociales en 2017, ce qui signifie concrètement qu ils vont disparaître! Car un transfert de compétences est toujours irréversible. Il ne faut pas raconter d histoires! N y a t-il pas un paradoxe à augmenter les pouvoirs de la région tout en voulant supprimer l échelon intermédiaire? Évidemment! Cette réforme tourne le dos à la proximité, et à la décentralisation, car dans ces hyper-régions, avec un nombre limité d élus à la proportionnelle (c est-àdire désignés par les partis politiques, et n émergeant pas du terrain), c est la technocratie régionale qui détiendra tous les pouvoirs! La métropolisation et la régionalisation vont encore accroître le sentiment d abandon des territoires ruraux. C est une orientation politiquement lourde, dont le gouvernement n a pas mesuré toutes les conséquences. Quelles sont les difficultés particulières liées aux territoires de montagne, et comment la montagne organise-t-elle sa défense? La proposition de loi pour la création de la Collectivité Territoriale Savoie Mont-Blanc Créée en vertu de l article 72 de la Constitution, elle se substituerait aux conseils départementaux de Savoie, de Haute-Savoie, et à l Assemblée des Pays de Savoie. Elle s inscrirait dans le cadre de la région Rhône-Alpes Auvergne. Elle assumerait quatre grandes compétences : aménagement du territoire (routes et aides aux communes) ; action économique, par délégation de la région (agriculture, tourisme, développement économique, numérique) ; social (périmètre inchangé) ; coopération transfrontalière. D abord la taille minimale des intercommunalités, fixée à habitants, doit être adaptée en zone de montagne. Sur ce point le premier ministre nous a rassurés, mais nous devons être vigilants. Par ailleurs, la compétence tourisme ne doit pas être une compétence obligatoire des intercommunalités, c est capital. L échelon départemental, ou bi-départemental doit garder sa capacité d action économique et touristique. Je pense que les territoires de montagne, dans ce nouveau contexte, ne doivent pas se contenter de critiquer, mais proposer. C est ce que nous avons fait avec Christian Monteil, président du conseil départemental de Haute-Savoie, en proposant la création de la Collectivité Territoriale Savoie Mont-Blanc. Ma proposition de loi a été cosignée par 8 député(e)s sur dix des deux départements. J espère que le gouvernement sera cohérent avec l esprit d ouverture qu il affiche! DSF n 37 13

14 m TOURISME TOURISME : LE COÛTEUX MÉPRIS FRANÇAIS DANS UN CONTEXTE D HYPER-CONCURRENCE ENJEUX ET PERSPECTIVES RÉUNISSANT CHRISTIAN MANTEI, DIRECTEUR D ATOUT FRANCE, JULIEN BARNU, AUTEUR AVEC AMINE HAMOUCHE DE «INDUSTRIE DU TOURISME, LE MYTHE DU LAQUAIS», GRÉGORY GUZZO, DIRECTEUR DE L OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS ET DOMINIQUE MARCEL, PDG DE LA COMPAGNIE DES ALPES, CETTE TABLE RONDE ÉTAIT ORGANISÉE POUR FAIRE LE POINT SUR LA STRATÉGIE TOURISTIQUE FRANÇAISE ET SUR LES MOYENS DE RESTER AUX PREMIÈRES PLACES DANS UN CONTEXTE D HYPER-CONCURRENCE INTERNATIONALE. Les analyses croisées des acteurs présents ont apporté un éclairage tout à fait nouveau sur le sujet. Quelques morceaux choisis Christian Mantei Atout France De gauche à droite : Dominique Marcel, Grégory Guzzo, Julien Barnu, Christian Mantei et Laurent Reynaud. «Le problème n est pas d être leader mais d être la référence en développant des filières d excellence. Les domaines skiables en font partie.» LE TOURISME FRANÇAIS EN CHIFFRES m Part du PIB : 7,2 % m Plus de 2 millions d emplois m Solde positif 12 milliards m entreprises m 1 re destination en fréquentation m 3 e destination en recettes 14 DSF n 37

15 SPÉCIAL CONGRÈS MONTPELLIER 2014 Julien Barnu Auteur m Et derrière ce mythe se cache l idée que les Français n aiment pas les touristes. «Le désamour français pour son tourisme» Derrière ces statistiques plutôt rassurantes se cache une réalité moins glamour. C est le message de Julien Barnu et Amine Hamouche dans leur livre «Industrie du tourisme, le Mythe du laquais», publié aux Presses de l École des Mines - février Si la France jouit toujours d une attractivité mondiale le secteur du tourisme malgré ses réels atouts souffre d un manque de stratégie globale. Il souffre surtout du mépris de ses habitants pour les touristes et plus généralement de blocages psychologiques. Au nombre de 3, ces freins bloquent le développement touristique et ceci d autant plus qu au niveau national pendant longtemps, le tourisme n a pas été considéré comme une priorité économique. m Le mythe du laquais, c est l idée que le Français est régi par une culture de l honneur avec l opposition entre le noble et le vil. En matière touristique, on valorise plus la culture que le shopping. m Le tourisme serait un sous-secteur économique non-vecteur d innovation. Le français a peur de devenir un pays-musée. La solution pour sortir de cette impasse : créer une conscience touristique au niveau national en lançant des actions de communication à destination des Français eux-mêmes, afin qu'ils comprennent ce que le tourisme leur apporte. «Un secteur économique Dans la culture française, plutôt que les notions de richesse, d emplois et de profits, le tourisme évoque au contraire la pauvreté, l image d un pays peu compétitif, ayant davantage de ruines à valoriser que de produits à exporter. Cette peur se manifeste souvent dans le discours politique. Jean-Pierre Chevènement déclarait en 2012 «qu il n est pas question que notre pays devienne un pays-musée, un immense parc d attractions dans lequel nos enfants et petits-enfants serviraient des cafés à des guerriers économiques fatigués qui viendraient de Chine, du Japon, des États- Unis». Un an plus tard, Arnaud Montebourg, prônant la réindustrialisation devant les membres du Medef, affirme qu il est hors de question que notre pays devienne «un magnifique hôtel Resort & Spa, avec un littoral, des stations de ski, des musées et Disneyland!»( ) Au final, cet ouvrage à lire, qui est le résultat d'un mémoire d'étude de l'école des mines, propose un retour sur notre histoire et une analyse de notre culture pour réfléchir intelligemment au développement du tourisme en France. La Montagne déclarée Pôle d excellence par Laurent Fabius, Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International. Lors des Assises du Tourisme le 19 juin dernier, le Ministre des Affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, a inclus la montagne dans l'un des 5 pôles d'excellence créés à cette occasion pour séduire la clientèle internationale à venir séjourner en France, première destination touristique mondiale. Faire partie des Pôles d excellence identifiés par le Ministre Laurent Fabius, constitue, pour l ensemble des acteurs de la montagne, une satisfaction et surtout un gage de soutien. Grégory Guzzo Directeur de l Office de Tourisme de Val Thorens «D ici 2025, les clients seront multipliés par 2 quand l offre sera multipliée par 3» Avec l expérience exemplaire du management de gestion de la relation client (magazine DSF n 36), Val Thorens est une station innovante en matière de marketing expérientiel et de stratégie fédératrice entre les habitants, les clients et les professionnels. «La question qui nous anime est moins la résistance des habitants à l arrivée des touristes que celle de notre valeur ajoutée. Comment peut-on améliorer le parcours du client et aider les professionnels et les entrepreneurs. Il est important d avoir une vision claire. Et l attractivité passe par l élévation de notre niveau d excellence, ce qui ne signifie pas nécessairement du haut de gamme, mais bien le juste rapport qualité/prix et le juste accueil. À l heure où Internet favorise l hyper concurrence et l hyper offre, les mauvais produits vont disparaître. Le client ira vers ceux qui font de la qualité. Nous sommes par ailleurs convaincus que plus le digital progresse, plus l humain entre en ligne de compte. C est toute la base de notre stratégie "Val Thorens Live United" qui pose la stratégie sur 4 piliers : citoyenneté, développement, marketing et management interne. L avantage c est que tout le monde s y retrouve et s implique dans le parcours du client. Grâce au digital, nous créons des liens uniques et vivants entre territoires, habitants et clients.» DSF n 37 15

16 m TOURISME SPÉCIAL CONGRÈS MONTPELLIER 2014 Dominique Marcel PDG de la Compagnie des Alpes «Le tourisme, une affaire sérieuse pour la France» Mandaté par la Caisse des Dépôts et Consignation pour une mission générale de pilotage en tant que "Monsieur Tourisme", Dominique Marcel dresse un bilan de la stratégie nationale. «Je suis pessimiste. En effet le tourisme n a pas de stratégie pour une raison toute simple : tout le monde considère que ça marche bien, donc on ne s en occupe pas. Or, nous le savons tous, il est important d anticiper en mettant des moyens sur ce qui marche bien.» Finalement, le constat n est pas bon : certes nous sommes leaders et 83 millions de touristes passent en France chaque année. Mais ils dépensent et restent de moins en moins. Plus grave, nous perdons des parts de marché par rapport à nos voisins italiens, espagnols La raison : une baisse de qualité de l accueil. Ce serait une erreur de sous-estimer cette faiblesse : l accueil se dégrade d autant plus vite qu avec l e-reputation, il suffit de quelques jours pour détériorer profondément une notoriété. Avec Internet, la réputation se défait de manière quasi virale. Ce débat sur la qualité renvoie à un sujet crucial, au cœur de la stratégie touristique en montagne, la rénovation de nos stations. Nous avons longtemps eu un caractère de rentiers. Il suffisait d avoir les Alpes, le Mont Blanc, la neige, pour être à l abri des défaillances. Mais cela ne marche plus. Les problèmes d hébergement, de transport, d encombrement, la qualité des restaurants sont autant de facteurs qui freinent le client. En conclusion, le sérieux de la situation peut être une opportunité : le fait d être menacé par la concurrence est une chance pour rebondir et se mobiliser de façon solidaire! Vous pouvez retrouver l intégralité de cette table ronde sur https://vimeo.com/ DSF n 37

17 ACTUALITÉS DES COMMISSIONS k RAPPORT DES COMMISSIONS LES RAPPORTS DES COMMISSIONS ONT CETTE ANNÉE BALAYÉ 5 GRANDS ENJEUX DES DOMAINES SKIABLES : «RÉSEAUX», «COMMUNICATION», «CAPITAL HUMAIN», «OPTIMISATION DES COÛTS» «MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L ENVIRONNEMENT». TOUR D HORIZON DES PRINCIPAUX SUJETS ABORDÉS. RÉSEAUX LE CALENDRIER SCOLAIRE Pour mémoire, l État perd 100 millions d euros ce qui correspond au financement de 2000 postes de professeurs des écoles. Cet enjeu économique et social est un sujet complexe. Aucun des acteurs de la montagne n a ménagé ses forces. Au final, la nouvelle est tombée le 15 octobre : les professionnels du tourisme et de la montagne ont appris que «la refonte du calendrier scolaire n était pas à l ordre du jour». Les professionnels demandent à rencontrer la Ministre de l Éducation nationale et souhaitent une implication des autres ministres. JUSTICE AU SOMMET À l initiative du Président du TGI d Albertville et co-organisée avec le Procureur Jacques Dallest, une journée était organisée pour parler des comportements dangereux. Au programme : sécurité des usagers et responsabilité des acteurs, une proposition qui peut aussi fonctionner en pointant la responsabilité des usagers. Coup de chapeau à cette position d ouverture et au renouvellement des rencontres sur les domaines skiables avec les magistrats. Malgré l évolution de la fréquentation et des comportements, les chiffres de l accidentologie sont stables. SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Toutes les commissions ont travaillé sur le sujet. Pour Pierre Lestas, il faut avoir à l esprit le rôle que va avoir le Conseil de la simplification mis en œuvre par le Président de la République et qui doit faire des propositions au gouvernement. «Nous sommes rentrés en contact avec ce Conseil et avons fait part de nos attentes notamment : des seuils de déclenchement des études d'impact réhaussés, des enquêtes publiques simplifiées, l obligation pour l administration de répondre à nos demandes de cas par cas, et l assurance que la directive «concessions» soit transposée dans de bonnes conditions.» De gauche à droite : David Ponson, Jean-Yves Remy et Pierre Lestas. AGRICULTURE L événement de février dernier au Salon de l Agriculture : la signature d une charte de coopération avec le milieu agricole. Ce travail est naturel et nécessaire : nous partageons le même espace et des ressources communes, l eau, le foncier. Le but est de mettre en lumière cette collaboration et renforcer nos liens. Et pourquoi pas, faire front commun face à ceux qui voudraient sanctuariser la montagne. IMMOBILIER DE LOISIRS Études, dossiers et conclusions s entassent sur le sujet. C est une vraie préoccupation pour nos stations. Il est temps de passer à l action. À noter, l initiative de la CDA avec la création d une foncière qui permet d intervenir directement. Une étude de la section Haute Savoie doit déterminer si ce modèle peut être adapté en moyenne montagne. Pour Pierre Lestas, deux clés d entrée sont essentielles à prendre en compte pour agir : les mesures incitatives ne fonctionnent pas et il est nécessaire d avoir des moyens financiers importants pour rénover le parc immobilier de montagne. Annick Girard Présidente Communication et Économie COMMUNICATION Louis Cometo Président Pistes et Environnement RECRUTEMENT CLIENTÈLE French Skiss et le Printemps du Ski (France Montagnes) illustrent bien les efforts de recrutement de nouvelles clientèles. Avec des produits spéciaux pour les débutants, l enjeu de French Skiss est de faire revenir les jeunes au ski. Tout le monde doit se mobiliser dans les stations. Pour France Montagnes, le Printemps du Ski répond à un paradoxe : le printemps est une période de ski exceptionnelle mais la perception de la clientèle est mauvaise. Le but est donc d élargir la saison. France Montagnes a élaboré une boîte à outils pour la diffusion de cette opération par ses partenaires sur la base d une promesse «deux fois plus de plaisir». DSF n 37 17

18 m ACTUALITÉS DES COMMISSIONS Jean-Yves Salle Président Santé et Sécurité au Travail Jean-Yves Remy Président Social-Formation David Ponson Vice-Président Social-Formation Claire Smaniotto Chargée de mission Juridique et Fiscal Christophe Bozon Président Juridique et Fiscal Pascal Tournier Président Remontées mécaniques APPROCHE CLIENT SUR LES PISTES De nombreuses réponses existent pour réduire le sentiment d'insécurité qui peut naître parfois sur les pistes. Parmi ces réponses, les missions de communication auprès des clientèles menées par les Pisteurs-secouristes et qui ne sont pas naturellement simples à appréhender par ces professionnels. Aujourd hui, les formations s adaptent à ces nouvelles contraintes en partenariat avec la FNSSDS, l ADSP et l ANPSP. Une formation est proposée dans la formation initiale 1 er degré. Mais il ne faut pas oublier le recyclage en formation continue dans nos entreprises. CAPITAL HUMAIN SITUATION SOCIALE DE LA BRANCHE Le climat social est bon avec les organisations syndicales même si on sent une tension qui vient d une très faible marge de négociation sur les salaires. À retenir parmi les chantiers : les classifications conventionnelles (avenant de 2006 à la convention collective). Une enquête a été lancée l hiver dernier pour objectiver comment a été mise en œuvre cette classification à l'époque et voir si des améliorations étaient possibles. PROTECTION SOCIALE On note que le coût passe de l État vers les entreprises. Dans ce cadre, Domaines Skiables de France s est engagé à faire évoluer le régime de prévoyance. Depuis le 1 er janvier 2014, la prévoyance est étendue et s impose à tout le monde avec un coût partagé entre l employeur et le salarié. Au 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront avoir un régime santé a minima. Une réflexion est engagée. DÉROULEMENT DES FORMATIONS ET EXAMENS La gestion se déroule avec DSFF, organisme de formation par et pour les exploitants, une petite structure adaptée et agile. Les examens de cet hiver se sont bien déroulés : examens et 80 % de réussite. Parmi les nouveautés : refonte de l examen «agent d exploitation», plateforme d inscription en ligne et nouveau CQP conducteur de téléporté à attaches fixes. En rapprochement avec l ADSP, cet hiver sera lancée la formation continue "secourisme" des pisteurs. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL C est un vrai enjeu au cœur de la stratégie des entreprises, trop souvent traité à part par des notes de service. Il faut que les managers prennent la sécurité en main. Avec 3 enjeux majeurs : un enjeu humain ( journées perdues en 2012), un enjeu financier (taux AT 3,2 % = 12 millions d euros par an) et un enjeu juridique (chefs d entreprise devant les tribunaux). Il y a beaucoup de choses à faire et c est possible. Une étude comparative avec d autres branches montre que le BTP, par exemple, a considérablement amélioré sa sécurité au travail! OPTIMISATION DES COÛTS MUTUALISATION Nos entreprises sont des structures à coûts fixes forts (plus de 80 %) et un cadre juridique propre au droit de la montagne. Les avantages en nature URSSAF. C est un vrai enjeu social et financier. Les Urssaf ont voulu remettre en cause les forfaits employés considérés par nous comme un outil de travail et par l Urssaf comme un avantage en nature. La réponse s est faite de manière organisée en s appuyant sur des décisions prises favorablement sur certains massifs. L objectif : miser sur la contradiction des décisions rendues pour obtenir des décisions favorables ailleurs. C est une démarche typique de groupe. D autres dossiers arrivent et la mutualisation n a de sens qu avec la coopération de tous les adhérents. L exemple très symbolique est celui de Nivalliance. MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L ENVIRONNEMENT SKIZZZ EST DE RETOUR! Nouveaux films et nouveaux outils (totems, kakémonos, toises enfants ). La campagne de sécurité sur les remontées mécaniques se poursuit cet hiver! Une demande est explicitement formulée à tous : déployez le dispositif sur vos domaines skiables! L équivalent est en cours de conception au niveau de la sécurité sur les pistes TRANSPORTS DES ENFANTS Des conventions sont signées avec les écoles de ski et l UCPA pour amener l apprentissage de l utilisation des télésièges dans les cours de ski. 50 conventions sont signées. Objectif 2015 : 100 conventions. PLAN GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ Souhait de l'administration : décrire l organisation globale en matière de sécurité. Cet hiver, des stations pilotes vont tenter de mettre au point un document de ce type avec les services du STRMTG. Ce document vient chapeauter les organisations et apporter de la souplesse sur les règlements d exploitation particuliers. La démonstration n'est pas encore faite que les attentes de tous les partenaires dans ce dossier puissent être satisfaites. 18 DSF n 37 Toutes les interventions sont visibles sur à partir du site web de Domaines Skiables de France

19 SPÉCIAL CONGRÈS VIE DES SECTIONS k MONTPELLIER 2014 LA VIE DES SECTIONS LA SAISON 2013/2014 S ÉTABLIT DANS LA MOYENNE DES QUATRE PRÉCÉDENTS HIVERS, CE QUI MONTRE QUE LE SKI RÉSISTE ASSEZ BIEN DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE GLOBALEMENT DIFFICILE. LES RÉSULTATS MONTRENT UNE GRANDE DISPARITÉ DE SITUATION SELON LES MASSIFS MAIS AUSSI À L INTÉRIEUR MÊME DES MASSIFS. MALGRÉ TOUT, LE RAPPORT DES SECTIONS DÉNOTE UNE VOLONTÉ AFFICHÉE DE POURSUIVRE LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA QUALITÉ ET DE LA SATISFACTION DES CLIENTÈLES. SECTION HAUTE-SAVOIE «Malgré les difficultés liées à la météo, cette saison a été une bonne saison pour l investissement avec des travaux de pistes à peu près sur tous les domaines et d importants chantiers de remontées mécaniques sur Avoriaz, Châtel, Chamonix, La Clusaz À noter l'étude confiée par la section Haute-Savoie au Cabinet Comète sur les conditions de réalisation d'une foncière. C est un diagnostic indispensable pour trouver des solutions pour réhabiliter les lits froids et mieux les exploiter. La section a par ailleurs décidé d abonder la campagne Skizzz concernant la sécurité sur les remontées mécaniques avec une contribution de euros.» Alain Barbier Fréquentation 2013/2014 ; indicateur Journées-skieur : - 3 % par rapport à la saison % par rapport à la moyenne des 4 dernières saisons SECTION SAVOIE «Les résultats de cette saison démontrent que notre modèle économique est résilient. La situation est toutefois contrastée sur les trois grandes vallées de notre département avec un excellent résultat dans le Beaufortain avec la station des Saisies et en Tarentaise avec Val Thorens. Côté investissement, notre modèle économique permet de maintenir un niveau constant. Une réflexion globale a été engagée sur l immobilier avec la création d un Observatoire de l immobilier de loisirs. La section a décidé de s inspirer de l approche menée à Flaine sur les sujets liés à la biodiversité et aux paysages pour démontrer qu une approche sérieuse avec la constitution de bases de données fiables est possible.» David Ponson Fréquentation 2013/2014 ; indicateur Journées-skieur : - 3 % par rapport à la saison % par rapport à la moyenne des 4 dernières saisons DSF n 37 19

20 m VIE DES SECTIONS SECTION ISÈRE-DRÔME «Malgré les difficultés, les stations des départements Isère/Drôme investissent beaucoup (Les 2 Alpes, l Alpe d Huez). Ces investissements touchent tous les secteurs, pistes, remontées mécaniques et neige de culture pour un montant global de 35 millions d euros cette année. La Drôme a impulsé une action forte sur la période estivale avec pour acteur majeur, le Conseil général qui finance les 7 stations du département.» Didier Beuque, nouveau Président de la section Fréquentation 2013/2014 ; indicateur Journées-skieur : - 6 % par rapport à la saison % par rapport à la moyenne des 4 dernières saisons SECTION ALPES DU SUD «Résultats contrastés avec les Alpes Maritimes qui s en sortent mieux que les autres départements et une exploitation rendue complexe en raison de pics de fréquentation très élevés et concentrés sur des périodes courtes. Avec pour conséquence, une performance économique qui se réduit sur quelques jours de la saison. Le sujet d actualité est lié aux relations avec les propriétaires. Ici aussi, l immobilier de loisirs est un enjeu avec le poids des propriétaires de lits non marchands mal ou pas connu du tout. Afin de renouer le dialogue et élaborer des produits adaptés aux attentes des clients, des tables rondes ont été organisées sur 5 sites. On attend les conclusions.» Laurent Thélène Fréquentation 2013/2014 ; indicateur Journées-skieur : - 7 % par rapport à la saison % par rapport à la moyenne des 4 dernières saisons SECTION PYRÉNÉES «Sur ce très grand massif qui s étale de l Atlantique à la Méditerranée, les situations varient d une extrémité à l autre. Globalement, les Pyrénées ont connu une bonne saison malgré une forte baisse à mi-mars. Bonne nouvelle : la clientèle espagnole, majoritairement basque et catalane, est toujours là. On assiste même à un regain de fréquentation. Un important travail de préservation et de revégétalisation a été engagé sur les pistes du Tourmalet.» Bernard Malus Fréquentation 2013/2014 ; indicateur Journées-skieur : - 1 % par rapport à la saison % par rapport à la moyenne des 4 dernières saisons 20 DSF n 37

Session spéciale Réforme territoriale

Session spéciale Réforme territoriale Session spéciale Réforme territoriale Historique des textes relatifs à l organisation territoriale Lois Mauroy/Deferre de 1981 à 1983 Loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la

Plus en détail

http://www.economie.gouv.fr

http://www.economie.gouv.fr PIERRE MOSCOVICI MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES http://www.economie.gouv.fr Discours de Pierre MOSCOVICI, Ministre de l Economie et des Finances Conférence de presse pour le lancement de la Banque

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Observatoire National des Stations de Montagne Atout France ANMSM Vague 5

Observatoire National des Stations de Montagne Atout France ANMSM Vague 5 Observatoire National des Stations de Montagne Atout France ANMSM Vague 5 10 avril 2014 Méthodologie Cette enquête repose sur l interrogation de l ensemble des stations membres du réseau ANMSM. Sa dimension

Plus en détail

Discours de Marylise LEBRANCHU. 85e Congrès de l Assemblée des Départements de France. «Les départements : modernité et proximité»

Discours de Marylise LEBRANCHU. 85e Congrès de l Assemblée des Départements de France. «Les départements : modernité et proximité» Discours de Marylise LEBRANCHU 85e Congrès de l Assemblée des Départements de France «Les départements : modernité et proximité» Troyes Jeudi 15 octobre 2015. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Les enjeux des domaines skiables européens. Congrès de l OITAF Rio Octobre 2011

Les enjeux des domaines skiables européens. Congrès de l OITAF Rio Octobre 2011 Les enjeux des domaines skiables européens Congrès de l OITAF Rio Octobre 2011 Par Laurent Reynaud Délégué Général de Domaines Skiables de France Représentant de la FIANET Fédération Internationale des

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,

Plus en détail

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en Relancer l investissement en France, un impératif pour la croissance. Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en 2015 surement inférieur à 1%. Ce n

Plus en détail

4 AXES STRATEGIQUES. Plan de mandature

4 AXES STRATEGIQUES. Plan de mandature 4 AXES STRATEGIQUES Plan de mandature Un projet pour notre territoire 9 ObjECTIFS OPERATIONNELS B âtir un programme au service de l économie dans lequel une large majorité d entre vous se reconnaît est

Plus en détail

Baromètre 2013 des relations entre associations et collectivités locales Résultats d étude. Pôle Marketing Collectivités Locales

Baromètre 2013 des relations entre associations et collectivités locales Résultats d étude. Pôle Marketing Collectivités Locales Baromètre 2013 des relations entre associations et collectivités locales Résultats d étude Pôle Marketing Locales 1 Sommaire Objectifs et Méthodologie p.3 Structure de l échantillon p.4 Synthèse p.5 Résultats

Plus en détail

On ne rembourse que les intérêts et pas le capital de la dette

On ne rembourse que les intérêts et pas le capital de la dette Réforme territoriale «Coût et impact sur les territoires» Nîmes 19 septembre 2014 Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales Situation politique 2007-2012 : 1600 milliards de dette

Plus en détail

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015 Dossier de presse PLANÈTE COURTIER, Juin 2015 Contact presse Agence C3M - Tél. : 01 47 34 01 15 Michelle AMIARD - 06 60 97 24 00 - michelle@agence-c3m.com Laurence DELVAL - laurence@agence-c3m.com Sommaire

Plus en détail

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir Dossier de presse Vendredi 23 novembre 2012 Contact presse : Cabinet de Sylvia PINEL Nadhéra BELETRECHE 01

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

NOTRE MÉTIER CHANGE... CHANGER NOTRE IMAGE POUR AFFIRMER UNE IMAGE POSITIVE ET ATTRACTIVE DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS

NOTRE MÉTIER CHANGE... CHANGER NOTRE IMAGE POUR AFFIRMER UNE IMAGE POSITIVE ET ATTRACTIVE DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS NOTRE MÉTIER CHANGE... CHANGER NOTRE IMAGE POUR AFFIRMER UNE IMAGE POSITIVE ET ATTRACTIVE DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS NOTRE MÉTIER CHANGE... CHANGER NOTRE IMAGE 800 EXPERTS-COMPTABLES COMMUNICANTS

Plus en détail

LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME

LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME Par le Pôle Economie de Terra Nova Le 6 mars 2012 Le quinquennat a opéré des redistributions budgétaires importantes de la puissance publique (Etat et sécurité sociale)

Plus en détail

18 mois utiles d ici 2017 pour poursuivre les réformes selon les dirigeants de PME-ETI

18 mois utiles d ici 2017 pour poursuivre les réformes selon les dirigeants de PME-ETI Résultats du 50 e Observatoire Banque Palatine des PME-ETI 18 mois utiles d ici 2017 pour poursuivre les réformes selon les dirigeants de PME-ETI Paris, le 15 octobre 2015 La Banque Palatine, banque des

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

Dispositif Scellier : L évolution des plafonds de loyers - Délivrance d agréments en zone C

Dispositif Scellier : L évolution des plafonds de loyers - Délivrance d agréments en zone C Dispositif Scellier : L évolution des plafonds de loyers - Délivrance d agréments en zone C 26 août 2010 Sommaire Un constat : des plafonds de loyers parfois supérieurs aux loyers du marché Révision des

Plus en détail

«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015

«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015 La réforme territoriale, quelle place pour la culture dans la recomposition des territoires? Réforme des collectivités territoriales Europe Acte 3 de la décentralisation Points d étapes et actualités «Rencontres

Plus en détail

Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir. Lundi 19 mars 2012 à 14H 15

Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir. Lundi 19 mars 2012 à 14H 15 Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir Lundi 19 mars 2012 à 14H 15 «seul le prononcé fait foi» Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

SEMINAIRE «Réussir la modernisation de la fonction publique»

SEMINAIRE «Réussir la modernisation de la fonction publique» SEMINAIRE «Réussir la modernisation de la fonction publique» CLÔTURE DES TRAVAUX PAR MADAME CYNTHIA LIGEARD PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6 novembre 2014 1 Mesdames, Messieurs les

Plus en détail

Journée Valaisanne du Tourisme

Journée Valaisanne du Tourisme Journée Valaisanne du Tourisme Défis, Tendances et Innovations en matière d hébergement touristique Martigny - 5 Octobre 2015 Pierre Olivier TOUMIEUX - CEO Groupe LAGRANGE SOMMAIRE 2 1. Le Groupe LAGRANGE

Plus en détail

Chantier restructurations

Chantier restructurations Chantier restructurations Le présent document réalisé par le groupe de travail en charge du chantier restructurations, se fixe pour objectif de décrire de manière synthétique les enjeux présents et à venir

Plus en détail

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES Un point sur la situation française I. L état des finances publiques La situation actuelle Le PIB 2160 milliards d euros en 2012 (source : FMI). Taux de croissance

Plus en détail

La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-France 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

ALLOCUTION DE LUC CHATEL 23 EME CONGRES DE L ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE VENDREDI 26 OCTOBRE 2007

ALLOCUTION DE LUC CHATEL 23 EME CONGRES DE L ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE VENDREDI 26 OCTOBRE 2007 ALLOCUTION DE LUC CHATEL 23 EME CONGRES DE L ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE VENDREDI 26 OCTOBRE 2007 Monsieur le Président Mesdames et messieurs les parlementaires Mesdames et messieurs

Plus en détail

Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) Note d explication 15/07/2015

Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) Note d explication 15/07/2015 Plan Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) Note d explication 15/07/2015 Introduction générale I. La région II. Le département III. Le bloc local Introduction

Plus en détail

La fonction communication en collectivité locale

La fonction communication en collectivité locale Enquête Métiers Cap Com - Occurrence 2011 en partenariat avec le 2 ème partie La fonction communication en collectivité locale Organisation, missions, moyens et outils Introduction. Les quelques 4000 communes

Plus en détail

LES ENTREPRISES DE L AGGLOMERATION LYONNAISE ONT LEUR CELLULE DE RENSEIGNEMENTS ECONOMIQUES. dossier de presse MARDI 29 MARS 2011

LES ENTREPRISES DE L AGGLOMERATION LYONNAISE ONT LEUR CELLULE DE RENSEIGNEMENTS ECONOMIQUES. dossier de presse MARDI 29 MARS 2011 LES ENTREPRISES DE dossier de presse MARDI 29 MARS 2011 Contact presse CCI de Lyon Aurélie Husson 04 72 40 58 39 husson@lyon.cci.fr SOMMAIRE LES ENTREPRISES DE Intelligence économique : le constat Un levier

Plus en détail

MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSFORMATION D UN OFFICE DE TOURISME ASSOCIATIF ET LA CREATION D UNE STRUCTURE COMMERCIALE

MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSFORMATION D UN OFFICE DE TOURISME ASSOCIATIF ET LA CREATION D UNE STRUCTURE COMMERCIALE MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSFORMATION D UN OFFICE DE TOURISME ASSOCIATIF ET LA CREATION D UNE STRUCTURE COMMERCIALE Commune de Cauterets Cahier des Charges 1 1 GENERALITES 1.1 Contexte Nichée

Plus en détail

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1 ALLEMAGNE AM021f-Y 1 M. Levin Holle, Directeur de section, Chef de la délégation allemande Discours de la délégation allemande à l occasion de l Assemblée annuelle 2013 de la BERD Nous sommes heureux que

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

fiche pratique Préparer un accord GPEC Octobre 2008 #10 des repères pour agir dans les entreprises de plus de 50 salariés

fiche pratique Préparer un accord GPEC Octobre 2008 #10 des repères pour agir dans les entreprises de plus de 50 salariés h fiche pratique des repères pour agir #10 Préparer un accord GPEC dans les entreprises de plus de 50 salariés Octobre 2008 Le souci de se mettre en conformité avec la loi pousse un certain nombre d entreprises

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND, THIZY CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES FONDATEURS Les communes de BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND et THIZY ont

Plus en détail

Discours de Maurice Leroy Ministre de la ville, chargé du Grand Paris

Discours de Maurice Leroy Ministre de la ville, chargé du Grand Paris Discours de Maurice Leroy Ministre de la ville, chargé du Grand Paris Paris, mardi 12 juillet 2011 SEMINAIRE «THE GREATER PARIS PROJECT : FINANCIAL AND REAL ESTATE INVESTMENT OPPOTUNITIES» LONDRES, ROYAUME

Plus en détail

NUMÉRO 216 25 avril 2013. Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril.

NUMÉRO 216 25 avril 2013. Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril. NUMÉRO 216 25 avril 2013 Dans ce numéro : p.1 En direct du Syneas Le Syneas et l Usgeres vont créer une Union des employeurs de l économie sociale et solidaire p.2 Commission Prospective - Handicap p.3

Plus en détail

La formation interministérielle

La formation interministérielle 1 La formation interministérielle La formation interministérielle mise en œuvre par la DGAFP s organise autour des trois axes suivants : La formation interministérielle déconcentrée dont les acteurs principaux

Plus en détail

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 1. Eléments de contexte A. Un contexte économique en légère reprise L année 2016 est marquée par une légère reprise de la croissance. Le

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

www.familleplus.fr Un engagement sur six points

www.familleplus.fr Un engagement sur six points www.familleplus.fr UN LABEL NATIONAL Créé en 2006, Famille Plus est un label national géré par trois associations d élus : l Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), l Association

Plus en détail

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION 1 PRESENTATION Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient

Plus en détail

Santé des TPE / PME : les experts-comptables présentent les chiffres du premier semestre 2015 et proposent 3 réformes

Santé des TPE / PME : les experts-comptables présentent les chiffres du premier semestre 2015 et proposent 3 réformes -- Communiqué de presse -- Paris, le 15 septembre 2015 Santé des TPE / PME : les experts-comptables présentent les chiffres du premier semestre 2015 et proposent 3 réformes Observateurs privilégiés des

Plus en détail

AGO BIAT du 28 Mai 2010. de Monsieur le Président du Conseil

AGO BIAT du 28 Mai 2010. de Monsieur le Président du Conseil AGO BIAT du 28 Mai 2010 Allocution d ouverture Allocution d ouverture de Monsieur le Président du Conseil Chers Actionnaires, Mesdames, Messieurs : L année 2009 a été globalement une année très positive

Plus en détail

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Association Rhône Alpes des professionnels des Développeurs Economiques Locaux 14 rue Passet 69007 Lyon Tél. : 04

Plus en détail

LE PRIX DU FORFAIT PLUSIEURS ETUDES LE CONFIRMENT : C EST EN FRANCE QU ON SKIE AU MEILLEUR PRIX

LE PRIX DU FORFAIT PLUSIEURS ETUDES LE CONFIRMENT : C EST EN FRANCE QU ON SKIE AU MEILLEUR PRIX Communiqué de presse LE PRIX DU FORFAIT PLUSIEURS ETUDES LE CONFIRMENT : C EST EN FRANCE QU ON SKIE AU MEILLEUR PRIX C est ce que constatait en 2009 le cabinet anglo-saxon SNOW24, à l issue d une étude

Plus en détail

A la recherche de vents porteurs

A la recherche de vents porteurs OCTOBRE 2014 A la recherche de vents porteurs Le bilan d activité des TPE-PME pour le troisième trimestre s inscrit dans le prolongement des trimestres précédents. Après avoir été un peu plus favorable

Plus en détail

«Quels enjeux pour l Agglomération, demain?»

«Quels enjeux pour l Agglomération, demain?» «Quels enjeux pour l Agglomération, demain?» Le programme : 1 - «Les Agglomérations à l épreuve de l acte III de la décentralisation» Damien DENIZOT, Responsable du Club des agglos, politiques urbaines

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la. conférence du CECOGEB

«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la. conférence du CECOGEB «seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la conférence du CECOGEB le lundi 7 octobre 2013 Monsieur le Président du Conseil régional, Messieurs les Présidents des Chambres consulaires,

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

EFFICACITE ENERGETIQUE DES IAA 3 actions pour accélérer la compétitivité énergétique de la filière régionale

EFFICACITE ENERGETIQUE DES IAA 3 actions pour accélérer la compétitivité énergétique de la filière régionale EFFICACITE ENERGETIQUE DES IAA 3 actions pour accélérer la compétitivité énergétique de la filière régionale L ENERGIE : UN FACTEUR DE COMPETITIVITE MAJEUR POUR LES IAA L agroalimentaire représente 15%

Plus en détail

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation FORMATIONS Europe Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et

Plus en détail

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Mémoire intitulé : «Le patrimoine bâti : une autre approche» Présenté par : Le Service d aide-conseil

Plus en détail

sommaire Relevé de conclusions Séminaire 2015 - CRESS Auvergne avec la participation de la CRESS Rhône-Alpes 6 février 2015

sommaire Relevé de conclusions Séminaire 2015 - CRESS Auvergne avec la participation de la CRESS Rhône-Alpes 6 février 2015 Séminaire 2015 - avec la participation de la CRESS Rhône-Alpes Relevé de conclusions 6 février 2015 Sémaphore - Cébazat sommaire I. Continuité sur la construction du projet stratégique II. Echanges entre

Plus en détail

Check upon delivery. Discours. prononcé par. Monique Barbut, directrice générale et présidente. Fonds pour l environnement mondial

Check upon delivery. Discours. prononcé par. Monique Barbut, directrice générale et présidente. Fonds pour l environnement mondial Check upon delivery Fonds pour l environnement mondial Discours prononcé par Monique Barbut, directrice générale et présidente Fonds pour l environnement mondial Conférence africaine des ministres de l

Plus en détail

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES RENCONTRES DÉPARTEMENTALES DÉPARTEMENT (en toutes lettres): MEURTHE ET MOSELLE (à écrire également en bas de cette page en double-cliquant sur le mot «département» puis cliquer sur «fermer» dans la barre

Plus en détail

Rapport d études. Etudes des spécificités du marché du SaaS en France. Rapport de synthèse février 2013

Rapport d études. Etudes des spécificités du marché du SaaS en France. Rapport de synthèse février 2013 Rapport d études Etudes des spécificités du marché du SaaS en France Rapport de synthèse février 2013 Conception Caisse des Dépôts (Service communication DDTR) février 2013 Veille stratégique, conseil

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

Exemple de définition d indicateurs dans la démarche ISO 9001

Exemple de définition d indicateurs dans la démarche ISO 9001 0 Exemple de définition d indicateurs dans la démarche ISO 9001 Carine LUX Manager du Pôle Développement des Marchés CDT des Landes 1 0 Le Comité Départemental du Tourisme des Landes Une équipe de 23 personnes

Plus en détail

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0

Plus en détail

NEWSLETTER 1 er SEMESTRE 2014

NEWSLETTER 1 er SEMESTRE 2014 NEWSLETTER 1 er SEMESTRE 2014 ACTUALITE ECONOMIQUE L activité mondiale devrait poursuivre son affermissement. L impulsion est donnée par les pays avancés, bien que leurs redressements restent inégaux.

Plus en détail

Conseil Régional. Réunion des 23 et 24 octobre 2014

Conseil Régional. Réunion des 23 et 24 octobre 2014 Daniel Gilles Conseil Régional Réunion des 23 et 24 octobre 2014 Orientations budgétaires 2015 Monsieur le Président, Cher(e)s collègues, La présentation de ce rapport nous laisse partagés entre deux sentiments.

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Communiqué de presse 18 Décembre 2012

Communiqué de presse 18 Décembre 2012 Tendances touristiques : 1 ère vague de l Observatoire National des Stations de Montagne ANMSM Atout France Communiqué de presse 18 Décembre 2012 Le début de saison est perçu comme meilleur que l an passé

Plus en détail

Un climat des affaires incertain

Un climat des affaires incertain AVRIL 2015 Un climat des affaires incertain Au premier trimestre, 39 % des TPE-PME rhônalpines ont observé une baisse de chiffre d affaires par rapport à la même période de 2014 et seulement 24 % une hausse.

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

L ACTE III DE LA DECENTRALISATION : DECRYPTAGE ET IMPACTS POUR LES ASSOCIATIONS

L ACTE III DE LA DECENTRALISATION : DECRYPTAGE ET IMPACTS POUR LES ASSOCIATIONS Fichepratique Novembre2015 L ACTEIIIDELADECENTRALISATION: DECRYPTAGEETIMPACTSPOURLESASSOCIATIONS Introduction:PourquoiunacteIIIdeladécentralisation? Dynamiqueséconomiquesetterritoires Les territoires de

Plus en détail

C est le cas notamment en ce qui concerne des articles de l Accord qui avaient été «inspirés» par la CGPME :

C est le cas notamment en ce qui concerne des articles de l Accord qui avaient été «inspirés» par la CGPME : 10 Avril 2013 SYNTHESE SUR LA «CORRESPONDANCE» ENTRE L ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI ET LA VERSION DU PROJET DE LOI ADOPTEE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE

Plus en détail

MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT

MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE BOURGOGNE Place des Nations Unies - B.P. 87009-21070 DIJON CEDEX Téléphone : 03 80 60 40 20 - Fax : 03 80 60 40 21 MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT Préambule

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

La décentralisation et l externalisation modifient-elles les frontières de l action territoriale?

La décentralisation et l externalisation modifient-elles les frontières de l action territoriale? La décentralisation et l externalisation modifient-elles les frontières de l action territoriale? Atelier n 20 Bernard FALCAND, CFTC, membre du bureau national d orientation du CNFPT, Jean-Charles GLATIGNY,

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

Domaine skiable. La gestion du domaine skiable est exemplaire, elle prend en compte les impératifs du développement durable.

Domaine skiable. La gestion du domaine skiable est exemplaire, elle prend en compte les impératifs du développement durable. Domaine skiable La gestion du domaine skiable est exemplaire, elle prend en compte les impératifs du développement durable. Le domaine skiable français en quelques chiffres : Avec près de 1180 km², le

Plus en détail

Le prix de l eau en Haute-Savoie en 2011 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie

Le prix de l eau en Haute-Savoie en 2011 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie Le prix de l eau en Haute-Savoie en 2011 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère de l Alimentation, de l

Plus en détail

1. Du budget de l État au déficit public

1. Du budget de l État au déficit public 1. Du budget de l État au déficit public QCM 1. Qu est-ce que la LOLF? a. la loi d orientation des lois financières b. la loi d organisation des limites financières c. la loi organique relative aux lois

Plus en détail

Assemblée des Départements de France Note relative aux enjeux financiers d une éventuelle fusion Départements-Régions

Assemblée des Départements de France Note relative aux enjeux financiers d une éventuelle fusion Départements-Régions Assemblée des Départements de France Note relative aux enjeux financiers d une éventuelle fusion Départements-Régions La fusion des Départements et des Régions -parfois des Départements avec certaines

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR Dossier de presse, jeudi 20 décembre 2012 Contact presse : Préfecture de région : 01 82 52 40 25 communication@paris-idf.gouv.fr AP-HP : 01 40 27 37 22 - service.presse@sap.aphp.fr

Plus en détail

Déplacement de Najat VALLAUD-BELKACEM en Seine-Saint-Denis

Déplacement de Najat VALLAUD-BELKACEM en Seine-Saint-Denis Mardi 8 septembre 2015 Déplacement de Najat VALLAUD-BELKACEM en Seine-Saint-Denis Mise en œuvre du plan d action pour les écoles de Seine-Saint-Denis Dossier de presse 1 SOMMAIRE - Déplacement de Najat

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

Pics des températures et des résultats 2015 pour Gîtes de France!

Pics des températures et des résultats 2015 pour Gîtes de France! Communiqué de presse - juillet 2015 Bilan 1 er semestre 2015 et prévisions de réservations estivales Pics des températures et des résultats 2015 pour Gîtes de France! En ce début de saison estivale 2015,

Plus en détail

GUIDE DU PARTENAIRE DU CRTA

GUIDE DU PARTENAIRE DU CRTA GUIDE DU PARTENAIRE DU CRTA NOS MISSIONS L observation touristique en Aquitaine. La promotion touristique de la région, principalement à l étranger. La participation à l élaboration de la stratégie de

Plus en détail

Réunion territoriale sur le projet de Parc Naturel Régional

Réunion territoriale sur le projet de Parc Naturel Régional Réunion territoriale sur le projet de Parc Naturel Régional 12 réunions d octobre à décembre 2013 Un PNR c est quoi? C est un label réservé aux territoires remarquables (paysages/nature/patrimoine culturel)

Plus en détail

ETUDE TPE Evolution de l emploi et pratiques RH

ETUDE TPE Evolution de l emploi et pratiques RH VERS UNE GESTION PREVISIONNELLE TERRITORIALE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES Evolution de l emploi et pratiques RH Cellule de veille Aire Urbaine ORDRE DU JOUR Ordre du jour Ouverture par Gérard BAILLY

Plus en détail

Promouvoir son territoire : stratégie et outils

Promouvoir son territoire : stratégie et outils Formation sur 1 jour 2014 : Présentation et objectifs Les collectivités dans le contexte de mondialisation et de concurrence entre les territoires sont amenées à favoriser de nouveaux modes de développement

Plus en détail

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION Contexte Agglo Région : 3 249 815 Hab Département : 601 027 Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc :

Plus en détail