Choisissez une mutuelle qui a la même fibre que vous

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1 Nos mutuelles sont référencées par la FEHAP Choisissez une mutuelle qui a la même fibre que vous Établissements sanitaires, sociaux et medico-sociaux adhérents de la FEHAP

2 Le soin est votre terrain d expression. C est aussi notre terrain d action. Depuis le 1er janvier 2017, Ociane et Matmut ont associé leurs forces pour devenir un acteur national de la protection sociale. Spécialiste de la protection des personnes en Santé, Prévoyance, Epargne et Retraite, Ociane Groupe Matmut agit pour que chacun puisse accéder aux meilleurs soins dans les meilleures conditions, dans le respect des valeurs mutualistes : la qualité de service, la solidarité, la performance, la loyauté et la transparence. Ociane Groupe Matmut est adhérente à la Mutualité Française. Notre ambition commune Permettre à vos salariés d accéder à des soins de qualité au meilleur coût et les protéger efficacement face aux aléas de la vie est l essence même de notre démarche. C est au travers d un partenariat actif entre votre structure, ses salariés et notre conseiller que nous pouvons réussir à en faire un succès. OCIANE GROUPE MATMUT en chiffres Près de 90 ans d expérience dans la protection des personnes Près de adhérents protégés en santé sociétaires Plus de contrats entreprises 520 agences en France Un Centre d appels disponible 6 jours sur 7 pour vous conseiller en complémentaire santé prévoyance. Un accompagnement sans faille de votre structure et de vos salariés, tout au long de la vie de votre contrat Vous bénéficiez d un réseau de proximité et d interlocuteurs privilégiés sur le terrain dans les étapes importantes de la mise en place et du déploiement de vos dispositifs, comme durant la vie de votre contrat. Et comme la bonne conduite de vos projets repose aussi sur la qualité des outils mis à votre disposition, vous et vos salariés disposez d une palette d outils dématérialisés pour vous permettre de bien suivre vos contrats au quotidien et être à jour des informations réglementaires.

3 La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP Partenaires de votre santé depuis 2016 En 2018, les partenaires sociaux de votre branche nous ont renouvelé leur confiance et confortent ainsi notre capacité à vous apporter des réponses adaptées à vos besoins, à gérer rigoureusement votre contrat et porter un souci permanent au mieux-vivre de vos salariés. Ce qu il faut retenir de l additif n 3 signé le 17 mai 2018 : Les garanties améliorées au 1 er janvier 2018 (Cf. additif n 2 à l avenant ) sont reconduites. Intégration de la garantie «Chambre particulière» dans le socle conventionnel obligatoire. Modification de la rédaction des conditions de prise en charge des prothèses dentaires remboursées exprimées en euros, pour faciliter le remboursement des frais auxquels s exposent les salariés. Une gamme répondant à vos obligations réglementaires mais surtout ajustable à vos besoins Les partenaires sociaux de votre branche ont retenu 4 formules correspondant aux différents besoins des salariés et adaptées à tous les budgets. Le régime conventionnel obligatoire Il correspond strictement au socle dans le cadre de l accord de branche. À ce titre, il constitue donc le régime auquel vous devez souscrire à minima. Vous avez la possibilité d améliorer ce régime en choisissant un niveau de renfort supérieur. Votre complémentaire santé collective devient ainsi un véritable levier d accompagnement de votre politique sociale. 3 niveaux de renfort pour améliorer les prestations du régime conventionnel obligatoire Ils permettent d améliorer progressivement le régime conventionnel. souscrits par l employeur, ils bénéficient à l ensemble des salariés ; souscrits par le salarié, la cotisation y afférent est à sa charge exclusive. Vos salariés bénéficient ainsi d une couverture santé permettant une meilleure prise en charge de leurs dépenses de santé. + Les avantages : une large mutualisation qui permet une couverture performante à un coût avantageux ; une prise d effet immédiate des garanties sans questionnaire médical ni délai de carence. + Les avantages : un panel de solutions souples qui s adaptent à votre politique sociale et à votre budget ; vous permettez à vos salariés de diminuer fortement leur reste à charge grâce aux options facultatives. Des services pour mieux-vivre Votre conseiller dédié vous accompagne dans la mise en place et la gestion de votre contrat en vous proposant une offre globale de services. Soutien en cas de petit ou gros pépin Des services d assistance et des aides pour faciliter le quotidien. Un fonds social dédié : pour aider au financement du reste à charge les personnes en situation de fragilité ou rencontrant des difficultés. Accéder à des soins de qualité, sans reste à charge ou à tarifs négociés Auprès de professionnels optique, audio et dentaire agréés dans notre réseau KALIVIA, mais aussi auprès de notre réseau d ostéopathes. Etre soigné dans l un de nos services de soins et d accompagnement mutualistes sur tout le territoire.

4 REMBOURSEMENTS Dans la limite des frais réels y compris remboursement de la Sécurité sociale, sauf pour les prestations au ticket modérateur et les forfaits en euros Base 1 conventionnelle FRAIS D HOSPITALISATION Base 2 Base 3 Base 4 Hospitalisation - Conventionnée - Frais de séjour 100 % BR 125 % BR 150 % BR 250 % BR Hospitalisation - Non conventionnée - Frais de séjour 100 % TM 100 % TM 100 % TM 100 % TM Hospitalisation - Conventionnée - Honoraires OPTAM / OPTAM CO (*) 100% BR 120 % BR 170 % BR 250 % BR Hospitalisation - Conventionnée - Honoraires hors OPTAM / OPTAM CO (*) 100 % BR 100 % BR 150 % BR 200 % BR Hospitalisation - Non conventionnée - Honoraires 100 % TM 100 % TM 100 % TM 100 % TM Forfait Hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR Forfait Actes lourds 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR Chambre particulière conventionnée 1,25 % PMSS / J 1,25 % PMSS / J 1,75 % PMSS / J 2 % PMSS / J Chambre particulière - Forfait en ambulatoire 0,50 % PMSS / J 0,50 % PMSS / J 0,75 % PMSS / J 1 % PMSS / J Personne accompagnante : Lit d'accompagnement conventionné non couvert non couvert 1,75 % PMSS / J 2 % PMSS / J FRAIS MEDICAUX COURANTS Consultations - visites : Généralistes OPTAM / OPTAM CO (*) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Consultations - visites : Généralistes hors OPTAM / OPTAM CO (*) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Consultations - visites : Spécialistes OPTAM / OPTAM CO (*) 100 % BR 125 % BR 180 % BR 250 % BR Consultations - visites : Spécialistes hors OPTAM / OPTAM CO (*) 100 % BR 100 % BR 150 % BR 200 % BR Pharmacie : médicaments pris en charge à 65 % et 30 % par la Ss 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Pharmacie : médicaments pris en charge à 15 % par la Ss non couvert 100 % BR 100 % BR 100 % BR Vaccins non remboursés par la Ss non couvert non couvert 50 / A / B 75 / A / B Analyses médicales 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes techniques médicaux (petite chirurgie) OPTAM / OPTAM CO (*) 100 % BR 100 % BR 140 % BR 170 % BR Actes techniques médicaux (petite chirurgie) hors OPTAM / OPTAM CO (*) 100 % BR 100 % BR 120 % BR 150 % BR Radiologie OPTAM / OPTAM CO (*) 100 % BR 100 % BR 125 % BR 170 % BR Radiologie hors OPTAM / OPTAM CO (*) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 150 % BR Orthopédie et autres prothèses 100 % BR 125 % BR 150 % BR 250 % BR Prothèses auditives (2) 100 % BR 100 % BR 500 / oreille tous les 2 ans / oreille tous les 2 ans Transport accepté par la Ss 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR DENTAIRE Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Onlays-inlays 100 % BR 125 % BR 150 % BR 250 % BR Orthodontie acceptée par la Ss 125 % BR 200 % BR 300 % BR 350 % BR Orthodontie refusée par la Ss non couvert 150 / semestre de soins / B 300 / semestre de soins / B 500 / semestre de soins / B Prothèses dentaires remboursées par la Ss (1) : 500 / A / B 750 / A / B / A / B / A / B - dents du sourire (incisives,canines, prémolaires) 200 % BR 250 % BR 350 % BR 450 % BR - dents de fond de bouche 200 % BR 200 % BR 300 % BR 350 % BR Inlays-cores (1) 125 % BR 125 % BR 150 % BR 200 % BR Prothèses dentaires non remboursées par la Ss (3) : non couvert 150 / dent / Parodontologie (3) non couvert non couvert Implantologie (3) non couvert non couvert Verres et montures (**) Garanties du régime frais de santé FEHAP OPTIQUE Grille optique Base 1 Grille optique Base / dent / 300 / dent / 300 / dent / Grille optique Base / dent / 500 / dent / 500 / dent / Grille optique Base 4 Lentilles prescrites (acceptées, refusées, jetables) 50 / A / B 75 / A / B 150 / A / B 250 / A / B Chirurgie réfractive non couvert non couvert 500 / œil / A / B / œil / A / B CURES THERMALES (hors thalassothérapie) Cures thermales acceptées Ss non couvert non couvert 100 / A / B 200 / A / B MÉDECINES DOUCES (praticiens disposant d un diplôme) Osthéopathe, chiropracteur, diététicien, psychomotricien, psychologue, podologue, pédicure, acuponcteur, étiopathe, sophrologue, réflexologue, crytothérapeute non couvert (reconnus comme praticiens par les annuaires professionnels) ACTES DE PRÉVENTION non couvert 25 / séance / 50 / séance / Tous les actes des contrats responsables 100 % TM 100 % TM 100 % TM 100 % TM Ostéodensitométrie osseuse non couvert non couvert 30 / A / B 50 / A / B Patch anti-tabac non couvert non couvert 100 / A / B 200 / A / B Ss : Sécurité sociale BR : Base de remboursement FR : Frais réels TM : Ticket modérateur B : Bénéficiaire A : Année J : Jour PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale (1) Le remboursement s entend pour l ensemble du poste Prothèses dentaires remboursées dans la limite du plafond indiqué par an et par bénéficiaire, au-delà le remboursement devra respecter le minimum du panier de soin : 125 % BR. (2) Prise en charge au minimum de 100% du ticket modérateur (TM). (3) Le remboursement des 3 dents s entend pour l ensemble des 3 forfaits non pris en charge par la Ss (Hors nomenclature dans la Classification Commune des Actes Médicaux pour le Dentaire). (*) OPTAM / OPTAM CO : Option Tarifaire Maitrisée / Option Tarifaire Maitrisée Chirurgie Obstétrique : remplacent le Contrat d Accès aux Soins (CAS) à compter du 1 er janvier Les garanties concernées visent toutefois l ensemble des dispositifs de pratique tarifaire maitrisée mentionnée à l article L du code de la Sécurité sociale, y compris le CAS durant sa période provisoire de coexistence avec l OPTAM / OPTAM-CO. Le site ameli.fr permet de verifier si le professionnel de santé est signataire de ce contrat. (**) Les garanties s entendent par verre. Conformément au décret n du 18 novembre 2014, le remboursement du renouvellement d un équipement optique, composéde deux verres et d une monture, n est possible qu au-delà d un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes et ce, suivant l acquisition du précédent équipement. La période de renouvellement de l équipement pour les adultes est réduite à 12 mois en cas de renouvellement justifié médicalement par une évolution de la vue. La justification de l évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l opticien e application de l article R du Code de la Sécurité sociale. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l objet d un remboursement par l assureur.

5 Grilles Optiques Les remboursements s entendent par verre Enfants < 18 ans Adultes Remboursement de l assureur par verre Type de Verre selon correction Base 1 Base 2 Base 3 Base 4 Base 1 Base 2 Base 3 Base 4 Monture Pour les verres Simple Foyer, Sphérique Sphère allant de -6 à Sphère allant de -6,25 à -10 ou de +6,25 à Sphère < -10 ou > Pour les verres Simple Foyer, Sphéro-cylindriques Cylindre < +4 et sphère allant de -6 à Cylindre < +4 et sphère < -6 à > Cylindre > +4 et sphère allant de -6 à Cylindre > +4 et sphère < -6 à > Pour les verres Multi-focaux ou Progressifs, Sphériques Sphère allant de -4 à Sphère < -4 ou > Pour les verres Multi-focaux ou Progressifs, Sphéro-cylindriques Sphère allant de -8 à Sphère < -8 ou > Taux de cotisation des actifs (En % du PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) L employeur doit souscrire la base conventionnelle obligatoire (Base 1) il peut aussi choisir de renforcer les garanties par l adhésion à une option pour l ensemble des salariés (Base 2, Base 3 ou Base 4). Le salarié a la possibilité d étendre à ses ayants droit et/ou améliorer sa garantie selon le choix fait par l employeur. TARIFS 2019 En % du PMSS Salarié Régime Général Conjoint Enfant* Facultatif salarié Salarié Régime Local Conjoint Enfant* Facultatif salarié Base 1 OBLIGATOIRE 0,96 % 1,06% 0,60% 0,56 % 0,72 % 0,42 % Pour accéder au niveau «Base 2» 0,54 % 0,54 % 0,31 % 0,54 % 0,54 % 0,31 % Pour accéder au niveau «Base 3» 1,08 % 1,08 % 0,70 % 1,08 % 1,08 % 0,70 % Pour accéder au niveau «Base 4» 1,65 % 1,65 % 1,07% 1,65 % 1,65 % 1,07 % Base 2 OBLIGATOIRE 1,44 % 1,56 % 0,91 % 1,03 % 1,19 % 0,72 % Pour accéder au niveau «Base 3» 0,45 % 0,45 % 0,29 % 0,45 % 0,45 % 0,29 % Pour accéder au niveau «Base 4» 0,95 % 0,95 % 0,62 % 0,95 % 0,95 % 0,62 % Base 3 OBLIGATOIRE 1,89 % 2,01 % 1,20 % 1,47 % 1,63 % 1,01 % Pour accéder au niveau «Base 4» 0,50 % 0,50 % 0,33 % 0,50 % 0,50 % 0,33 % Base 4 OBLIGATOIRE 2,35 % 2,46 % 1,50 % 1,92 % 2,08 % 1,29 % * Gratuité à partir du 3 e enfant Mutuelle Chorum Mutuelle du Livre II du Code de la mutualité Siège social : 4-8, rue Gambetta Malakoff Siret : Mutuelle OCIANE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Immatriculée au répertoire Siren sous le numéro , rue Claude Bonnier Bordeaux Cedex. Réalisation : Agence interne de communication Groupe VYV - 09 / Crédits photos Gettyimages - Document non contractuel

6 Être là où vous êtes pour mieux vous accompagner et vous simplifier les démarches Un Extranet dédié à votre structure Un Espace personnel pour vos salariés Des téléconseillers à votre écoute Des points de contact sur tout le territoire Réalisation : Agence interne de communication Groupe VYV - 09 / Crédits photos Gettyimages - Document non contractuel Mutuelle Chorum Mutuelle du Livre II du Code de la mutualité Siège social : 4-8, rue Gambetta Malakoff Siret : Mutuelle Ociane Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Immatriculée au répertoire Siren sous le numéro Siège social : 35, rue Claude Bonnier Bordeaux Cedex.

7 ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX ADHÉRENTS DE LA FEHAP BULLETIN D'ADHÉSION DE L'ENTREPRISE Régime frais de santé obligatoire 1 INFORMATIONS ENTREPRISE Raison sociale de l entreprise :... Adresse du siège social :... Code postal :... Ville :... Adresse de correspondance si différente du siège social :... Code postal :... Ville :... Effectif salarié :... Forme juridique :... N de SIRET : Code NAF : Adhérent FEHAP : OUI NON Identité du correspondant de l'entreprise (en lettres capitales) Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone : RÉGIME OBLIGATOIRE SOUSCRIT PAR L'ENTREPRISE Je soussigné, Mme / M... agissant en qualité de... ayant pouvoir d engager l entreprise, certifie l exactitude des renseignements, certifie que l entreprise relève de la CCN du 31 octobre Date d'effet de l'adhésion : / / 3 NIVEAU DE COUVERTURE En application de l'avenant n du 27 janvier 2015, vous devez souscrire une couverture de Frais de santé pour l'ensemble de vos salariés au niveau du régime de base conventionnel. Vous avez la possibilité d'améliorer cette couverture en choisissant une option d'un niveau suppérieur. Celle-ci bénéficiera à l'ensemble de vos salariés ayant une ancienneté de 3 mois consécutifs dans votre entreprise. Dans le tableau ci-dessous, choisissez le niveau de couverture que vous souhaitez souscrire pour l'ensemble de vos salariés et indiquer également le régime de Sécurité sociale (Régime général ou régime local) duquel votre entreprise relève ENSEMBLE DU PERSONNEL Régime général COTISATION MENSUELLE Régime local (Alsace/Moselle) Régime de base (minimum obligatoire) Base 1 0,96 % PMSS 0,56 % PMSS Régimes de base améliorés au choix de l'entreprise Base 2 1,44 % PMSS 1,03 % PMSS Base 3 1,89 % PMSS 1,47 % PMSS Base 4 2,35 % PMSS 1,92 % PMSS PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale Votre participation employeur est au minimum de 50 % de la cotisation de la couverture à titre obligatoire de vos salariés et ce, quelle que soit l'option choisie. La part de la cotisation que vous laisserez à la charge de vos salariés fera l'objet d'un précompte sur salaire. Ainsi l'entreprise est responsable du paiement de l'intégralité des cotisations auprès de la mutuelle.

8 4 FORMALITÉS Le bulletin d'adhésion doit être retourné à la mutuelle accompagné des bulletins individuels d'affiliation. Nous vous adresserons : Dès réception de ces documents : votre contrat. Au retour du contrat signé : les notices d information destinées à vos salariés. Fait à :... Le :... Signature du représentant légal de l entreprise : Cachet de l'entreprise Votre mutuelle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, afin de gérer votre contrat. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de votre mutuelle et, le cas échéant de ses sous-traitants et prestataires. Elles pourront aussi être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales. Par ailleurs, la gestion de votre adhésion implique la collecte de données de santé vous concernant. Si vous l acceptez, cochez la case ci-contre Vous disposez d un droit d accès, de rectification, d opposition concernant vos données personnelles ainsi que d un droit de définir des directives relatives au sort de ces données après le décès. Vous pouvez exercer ces droits par courrier en envoyant votre demande accompagnée d une copie d un titre d identité, auprès du correspondant informatique et libertés de votre mutuelle. Tout consommateur qui ne souhaite pas faire l objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s inscrire sur une liste d opposition au démarchage téléphonique. Je m oppose à recevoir vos offres commerciales. 5 BULLETIN D'ADHESION À RETOURNER À : Réalisation : Agence interne de communication Groupe VYV - 09 / 2018 Mutuelle Ociane Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Immatriculée au répertoire Siren sous le numéro Siège social : 35, rue Claude Bonnier Bordeaux Cedex. Le contrat est coassuré par Chorum, Harmonie Mutuelle, MGEN et Ociane. Organismes présentés dans les conditions générales et la notice d information.