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1 AFF_001 BULLETIN D ADHESION (Adresses de retour en fin de bulletin) Adhérent N : NOM ou RAISON SOCIALE de l entreprise : FORME JURIDIQUE : (Pour les sociétés, joindre un exemplaire des statuts) SA SAS SARL EURL SNC Société de Fait Entreprise Individuelle GIE SASU EIRL Auto Entrepreneur Autres à préciser :.... Adresse du siège Social Téléphone :. Portable : Télécopie :. Adresse mail :.... Personne à contacter :.... Adresse Postale : (Si différente du siège social- lieu de réception des documents) Téléphone:... Portable:. Télécopie:.. Adresse mail :.. Personne à contacter : N de SIRET : Code NAF : Inscription au Registre du Commerce Date :. /. /.. Lieu : Numéro :.. (Joindre une copie de l extrait K Bis) Inscription au Répertoire des Métiers Date :. /. /.. Lieu : Numéro :.. (Joindre une copie du certificat d immatriculation) Date de création de l entreprise :. /. /.. Date d embauche du 1 er salarié :. /. /.. Effectif de l entreprise : dont Cadre(s) : Etam(s) : Ouvriers(s) : Employez-vous du personnel TESE : Non Oui Si oui, est-ce pour tous vos salariés : Non Oui Avez-vous déjà été inscrit dans une Caisse de Congés Payés : Non Oui Si oui laquelle :.. N Adhérent :. S agit-il d une reprise d entreprise : Non Oui Si oui, motif de fermeture : N Adhérent :. ACTIVITE PRINCIPALE :.... ACTIVITE SECONDAIRE :... Convention collective appliquée : Bâtiment Travaux Publics Autre à préciser :... Régime Social de l Entreprise : Général URSSAF de :... Agricole MSA de :..... Horaire collectif de l Entreprise :.

2 Je soussigné, agissant en qualité (1) de.... déclare adhérer à la caisse et avoir pris connaissance de mes obligations légales et réglementaires en matière de congés payés dans les professions du BTP, notamment codifiées aux articles D et suivants du code du travail, ainsi que des Statuts et Règlement Intérieur de la Caisse accessibles sur le site internet et des dispositions autorisant la compensation entre les crédits portés à mon compte et les cotisations à ma charge. Je m engage lorsque c est nécessaire et pour autant que Congés Intempéries BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ne cotise pas directement, à effectuer les régularisations de cotisations de retraite et prévoyance afférentes aux indemnités de congés payés versées par congés intempéries BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne aux salariés concernés et à régler lesdites cotisations aux institutions de Retraite Complémentaire et de Prévoyance. Fait à, le. /. /... Cachet et signature de la personne désignée ci-dessus : (Faire précéder de la mention «lu et approuvé») (1) : Chef d entreprise, PDG, Gérant majoritaire de SARL, Co gérant (signature obligatoire des deux gérants) etc... Les informations recueillies font l objet d un traitement par la caisse, dans le but d assurer la gestion des régimes congés et intempéries, et sont susceptibles d être transmises à l Union des Caisses de France. Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux informations vous concernant. Site de Lyon : 97, allée Alexandre BORODINE CS Saint-Priest Cedex (Départements : 26 et 69) Site de Grenoble : 129, cours de la Libération et du Gal de Gaulle CS Grenoble Cedex 2 (Départements : 05, 38 et 73) Site de Saint-Etienne : 17, rue de l apprentissage BP Saint Etienne Cedex (Départements : 07, 42 et 43) Site de Clermont-Ferrand : 21, avenue Marx Dormoy CS Clermont-Ferrand Cedex 1 (Départements : 12, 15, 19, 48 et 63) Site d Annecy : 15, rue Andromède CS Annecy Cedex 9 (Département : 74) Voir notice explicative

3 Adhérent N : FICHE DE RENSEIGNEMENTS (Adresses de retour en fin de bulletin) NOM ou RAISON SOCIALE de l entreprise : DIRIGEANT(S) : Co gérant Nom : Prénom :... Date et lieu de naissance : Numéro de sécurité sociale : Adresse personnelle :... Fonction :. Depuis le : Titulaire d un contrat de travail : OUI NON DIRIGEANT(S) : Co gérant Nom : Prénom :... Date et lieu de naissance : Numéro de sécurité sociale : Adresse personnelle : Fonction :.. Depuis le :. Titulaire d un contrat de travail : OUI NON CABINET COMPTABLE : Nom et Adresse :. POUVOIR DE GESTION (Site Internet de la Caisse) : J autorise mon cabinet comptable à accéder à mon compte et à: Télé Déclarer AVEC télé règlement : OUI NON Télé Déclarer SANS télé règlement : OUI NON (Voir Formalités «Domiciliation Bancaire») N de tiers :. SIRET comptable : 000 Téléphone :... Télécopie : Personne à contacter : A Savoir : Avec ou sans télé règlement, le cabinet comptable aura accès à votre compte et à toutes les fonctionnalités du site Ce pouvoir de gestion ne vous dispense pas d assumer toutes les conséquences des déclarations et/ou des paiements faits en votre nom. Si vous veniez à décharger votre comptable, vous devrez renseigner cette modification directement sur le site de la Caisse ou nous en aviser par courrier. DOMICILIATION BANCAIRE : Veuillez nous faire parvenir un Relevé d Identité Bancaire afin de vous adresser un mandat de prélèvement SEPA. Souhaitez-vous adhérer au : Télé règlement OUI NON Prélèvement OUI NON Ces modes de paiement seront effectifs au retour du mandat signé. Fait à :.., le. /. /... Cachet de l entreprise et signature du responsable légal : (Faire précéder de la mention «lu et approuvé») Les informations recueillies font l objet d un traitement par la caisse, dans le but d assurer la gestion des régimes congés et intempéries, et sont susceptibles d être transmises à l Union des Caisses de France. Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux informations vous concernant.

4 RECTO=[OUI] NOTICE EXPLICATIVE «COMMENT REMPLIR VOTRE BULLETIN D ADHESION» N oubliez pas de joindre à votre Bulletin d Adhésion : - Un Relevé d Identité Bancaire - Dans le cas d une société : un extrait K Bis, ainsi qu une copie des statuts. - Dans le cas d une entreprise individuelle : le certificat d immatriculation à la Chambre de Commerce et d Industrie ou au Répertoire des Métiers. Merci de compléter le Bulletin et de ne pas omettre certaines informations essentielles à la gestion rapide du dossier: FORME JURIDIQUE DE L ENTREPRISE Il est important de nous communiquer le nom d un interlocuteur «privilégié» à contacter pour tout renseignement, ainsi qu un numéro de téléphone où joindre l entreprise. LE ou LES RESPONSABLES LEGAUX DE L ENTREPRISE Les Présidents Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux et les Gérants (SA et SARL), ne sont pas considérés comme salariés, mais comme des mandataires sociaux. Leur statut ne leur donne pas droit aux congés. Toutefois, il peut arriver, sous réserve de l article 9 de la loi du 24 juillet 1966, qu ils soient titulaires, en sus de leur mandat, d un contrat de travail. Dans ce cas, le droit à congés est acquis et il convient de signaler que les mandataires sociaux bénéficient, outre leur mandat, d un contrat de travail, susceptible d entraîner l assujettissement à cotisations au titre des congés payés, en cochant la case correspondante. Parce que les personnes tenues de répondre de l entreprise peuvent changer, nous vous remercions de nous indiquer toute modification dans la gérance de l entreprise. IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Il est important de connaître la branche ainsi que la ou les activités précises de l entreprise qu elles soient secondaires ou principales. EMPLOI DE PERSONNEL Salariés employés dans le cadre du Titre Emploi Service Entreprise(TESE) Toutes les déclarations concernant ces salariés ainsi que le paiement des cotisations afférentes aux indemnités de congés payés sont directement effectués auprès de l URSSAF. Par conséquent, en nous déclarant l utilisation exclusive du TESE, l envoi des déclarations de salaires est SUSPENDU. Toutefois, vous recevrez fin Mars la Déclaration Nominative Annuelle (DNA), car seule notre Caisse est habilitée à régler les indemnités congés aux salariés. Apprentis et CDD conclu pour une durée supérieure à 12 mois : Les apprentis et Contrats à Durée Déterminée (CDD) doivent être déclarés à la Caisse. Toutefois, dès lors qu un contrat d apprentissage ou un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est conclu pour une durée de 12 mois minimum, l employeur peut décider de prendre en charge le paiement des congés. Il doit alors fournir à la Caisse une demande d exonération écrite ainsi qu une copie du contrat signé, dans les 3 mois qui suivent : - son enregistrement par la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (pour le contrat d apprentissage) Ou - sa signature (pour le CDD). Cela concerne en pratique les contrats de professionnalisation et certains CIE (contrat initiative emploi) conformément à l article D du Code du Travail. L entreprise doit régler le montant des congés identiques à celui que la Caisse aurait versé, conformément à la Convention Collective du Bâtiment. Les cotisations annexes restent obligatoires. DECLARATION ET SIGNATURE DU RESPONSABLE LEGAL ou de tous les CO-GERANTS OBLIGATOIRE

5 Simplifiez-vous la vie avec Le web, un espace dédié aux adhérents pour gagner du temps... Mettre à jour les données de votre entreprise Faire vos déclarations de salaires et télé régler (si vous le souhaitez) vos cotisations Imprimer vos relevés de compte Établir votre Déclaration Nominative Annuelle Déclarer les mouvements de personnel Télécharger les documents dont vous avez besoin : Etat des congés par année civile, Navette Liste (campagne en cours), fiche de mouvement de personnel, etc. Télécharger des documents d information de la Caisse : Brochure DNA, guide du fractionnement, demandes de prélèvement, etc. Saisir les dates de congés payés ou les modifier pour déclencher plus rapidement le paiement de vos salariés Modifier les données de vos salariés directement (adresse, type de contrat ) Connaître pour chacun de vos salariés les congés indemnisés et leur net fiscal Le web dispose aussi d un espace pour vos salariés : ils seront informés de Leurs congés pris et à prendre, l état de leurs paiements, Leur net imposable, Informations congés par SMS : les données des salariés doivent être à jour et complètes (Numéro de sécurité sociale avec la clé). Ils doivent s abonner en ligne : ce service est gratuit. Depuis le 1er octobre 2017, la nouvelle Carte BTP est obligatoire sur tous les chantiers de BTP du territoire français. Elle est un atout pour lutter ensemble contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. La carte BTP concerne : - tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics. - tous les salariés (CDI, CDD, apprentis, salariés détachés, intérimaires). En cas de manquement aux obligations de déclaration et d information par l employeur, l amende administrative prononcée à l encontre de celui-ci pourra atteindre 2000 par salarié et 4000 en cas de récidive dans un délai d un an. Pour vous informer et accomplir vos démarches, connectez-vous sur Facile, simple, fiable et sécurisé, Net-Intempéries vous simplifie la déclaration de vos arrêts intempéries N attendez pas! Inscrivez-vous dès maintenant : gratuit et accessible 24h/24, 7 jours/7