Le Plan Bâtiment Grenelle : Point d étape et actualités

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1 Le Plan Bâtiment Grenelle : Point d étape et actualités CERC Ile de France 22 novembre 2011 Jérôme Gatier, Directeur Plan Bâtiment Grenelle 1

2 Le Plan Bâtiment Grenelle : un pilotage inédit Mission d animation confiée à Philippe Pelletier (avocat) par le Premier Ministre par lettre de mission du 13 janvier 2009, un chef de file issu du secteur privé Mission Plan Bâtiment: direction de projet au MEDDTL, petite équipe de 4 personnes 4 secteurs : Logement privé Tertiaire privé Logement social Tertiaire public 19 groupes de travail thématiques qui regroupent à nouveau les 5 collèges plus de personnes s investissent au niveau national 5000 en région au travers du réseau Intercluster FAIRE TRAVAILLER ENSEMBLE : Un double rôle d animation du secteur et de passerelle entre la société et les pouvoirs publics Plan Bâtiment Grenelle 2

3 Le Grenelle de l Environnement : un monument législatif Loi Grenelle 1 (13 août 2009) : objectifs Loi Grenelle 2 (12 juillet 2010): boite àoutils Loi de Finances : définition des mécanismes incitatifs Le bâtiment, un des chantiers prioritaires du Grenelle Environnement Plus de 40 % de la consommation d énergie de notre pays et ¼des émissions de GES Gisement d économies d énergie important Près de 4 millions de professionnels : une filière massive et hétérogène Plan Bâtiment Grenelle 3

4 Grenelle de l Environnement Les objectifs pour le secteur du bâtiment Pour les constructions neuves 2012: Construction de bâtiments basse consommation (BBC) 28 octobre 2011 : Bâtiments tertiaires 2020: Construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) Pour la Rénovation : Réduire la consommation énergétique des bâtiments existants de 100 kwh/m²/an Atteindre le Facteur 2 :-38% d ici : Réduire la consommation énergétique des bâtiments existantsde 100 kwh/m²/an supplémentaire Atteindre le Facteur 4 Plan Bâtiment Grenelle 4

5 Réforme de l éco-prêt àtaux zéro et du crédit d impôt développement durable Lettre de mission Février 2011 Rapport remis aux Ministres par Philippe Pelletier le 15 avril 2011 Deux objectifs : Dynamiser la distribution de l éco-prêt à taux zéro Assurer une meilleure efficacité des aides Propositions principales Rétablir le cumul entre l éco-prêt à taux zéro et le crédit d impôt développement durable Instaurer une progressivitéde l aide en fonction de la performance énergétique des travaux réalisés Mettre en place un éco-prêt collectif pour la rénovation des copropriétés Instaurer une éco-conditionnalité: exigence de qualification au 1 er janvier 2014 Discussion parlementaire, dans le PLF 2012 : Rétablissement du cumul sous plafond de ressources de Progressivitéde l aide avec bonification du CIDD bouquet de travaux et allongement durée du prêt en cas de bouquet de 3 actions Eco-conditionnalité pour le CIDD Plan Bâtiment Grenelle 5

6 L obligation de rénovation du parc tertiaire entre 2012 et 2020 La loi Grenelle 2 impose que «des travaux d amélioration de la performance énergétique soient réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s exerce une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1 er janvier 2012» Un décret pour déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique àrespecter «en tenant compte de l état initial et de la destination du bâtiment, de contraintes techniques exceptionnelles, de l accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ou de nécessités liées à la conservation du patrimoine historique» Concertation confiée au Plan Bâtiment Grenelle, remise prochaine des propositions Plan Bâtiment Grenelle 6

7 L enjeu essentiel de la formation de la filière bâtiment Filière hétérogène de 4 millions de personnes Dynamisation et pérennisation du FEEBat - Ouverture du dispositif à la maîtrise d œuvre Sensibilisation de l Éducation Nationale Diversification des outils pédagogiques : e-learning, formation sur chantier 21/11/2011 Plan Bâtiment Grenelle 7

8 Zoom sur le rapport «Leviers àl innovation dans le secteur du bâtiment» Un changement de paradigme : Passage d une obligation de moyens à une exigence de résultats Conception très large de l innovation Trois mots d ordre : Innoverpartout: du niveau local àl international, de la technique au commercial et à l organisation Innover pour les utilisateurs: le bâtiment assure un service et répond aux besoins de ses utilisateurs Innover dans le processus: gagner sur les coûts, la qualité, la performance et donc la compétitivité Champs d action : - Innover dans la filière du bâtiment - Territorialiser l innovation - Financer et innover - Innover par l assurance et la certification 21/11/2011 Plan Bâtiment Grenelle 8

9 Zoom sur le rapport «Leviers àl innovation dans le secteur du bâtiment»: quelques propositions Proposition 2 : Développer et accompagner les intégrateurs au travers des «groupements», notamment pour les artisans, TPE et PME : - Recommander, par l intermédiaire des acteurs locaux (pôles d innovation, clusters, etc.) aux groupements de s adosser à un intégrateur qualifié s engageant sur la performance énergétique ; 21/11/2011 Plan Bâtiment Grenelle 9

10 Zoom sur le rapport «Leviers àl innovation dans le secteur du bâtiment»: quelques propositions Innover par de nouveaux outils : la maquette numérique Proposition 3 : Généraliser l usage des outils et normes pour la maquette numérique, les échanges de données construction et faciliter l émergence de méthodes de travail moins séquentielles : - Accélérer l adoption des normes mondiales DTH, IFC pour la description et les échanges de données des composants et systèmes de la construction ; - Favoriser les expérimentations terrain, les retours et partages d expérience pour créer un socle de nouvelles pratiques, formations et métiers ; - Obliger progressivement l utilisation de ces normes pour les mesures issues du Grenelle de l environnement (logiciels des réglementations thermiques, loi MOP, permis de construire, Dossiers des Ouvrages Exécutés, Contrats de Performance Énergétique). 21/11/2011 Plan Bâtiment Grenelle 10

11 Zoom sur le rapport «Leviers àl innovation dans le secteur du bâtiment»: quelques propositions Proposition 4 : Mesurer et vérifier les performances pour garantir : - Établir les protocoles de mesure et vérification adaptés à chaque type de bâtiment et à l usage qui en est fait ; - imposer la mesure et la vérification en commençant par les contrats de performance énergétique, la commande publique et les aides de l État aux particuliers ; - S assurer que les compteurs intelligents permettent la mesure et la vérification des performances, utilisent des protocoles ouverts et sont parfaitement adaptés aux utilisateurs ; - Instaurer une obligation de suivi de la performance énergétique à la réception du bâtiment puis pendant son usage, accompagné d une caution financière. 21/11/2011 Plan Bâtiment Grenelle 11

12 Zoom sur le rapport «Leviers àl innovation dans le secteur du bâtiment»: quelques propositions Innover en soutenant les acteurs Proposition 6 : Soutenir et développer des plates-formes Bâtiment- Énergie Grenelle sur le territoire, spécialisées dans le bâtiment et regroupant la formation, le transfert de R&D, la démonstration et l accompagnement des entreprises, notamment sur les aspects de financement de l innovation. Ces plates-formes doivent impérativement fonctionner en réseau pour mettre en commun compétences et projets et assurer leur soutenabilité et leur efficacité économique. 21/11/2011 Plan Bâtiment Grenelle 12

13 Zoom sur le rapport «Leviers àl innovation dans le secteur du bâtiment»: quelques propositions Innover par les produits Proposition 12 : Fluidifier la procédure de certification française : - Créer des relais locaux agrées pour l évaluation des produits ou systèmes constructifs, en lien avec les plates-formes, les clusters et les instructeurs potentiels qui y sont présents ; - Valider les essais émanant d autres organismes (industriels, laboratoires, centres techniques) sous réserve d agrément ; - Ne pas limiter les aides Oséo au Pass Innovation et les étendre jusqu aux ATEc ; - Associer systématiquement l ensemble des parties prenantes de l innovation dans les demandes d ATEx b (maîtrise d ouvrage, maîtrise d œuvre, bureau d étude et de contrôle, entreprises de travaux). 21/11/2011 Plan Bâtiment Grenelle 13

14 Un coup d'œil rapide sur les tendances L exploitation des bâtiments et le comportement des utilisateurs :responsables de plus de 20% de la consommation énergétique des bâtiments, une voie pour réduire la consommation avec très peu d investissements Une approche globale vers les «bâtiments durables»: convergence des labels et des réglementationspour l'énergie, la santéet l'urbanisme Garantie de Performance: Une forte volonté de mettre l'accent sur la mesure et les résultats Développement des Contrats de Performance Énergétique La sociétés est mise en mouvement. Il n y aura pas de retour en arrière! Plan Bâtiment Grenelle 14

15 Merci de votre attention Pour plus d information : Plan Bâtiment Grenelle 15

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