Formation p a y e s o c i a l c o m p t a b l e f i s c a l j u r i d i q u e p a t r i m o i n e

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation p a y e s o c i a l c o m p t a b l e f i s c a l j u r i d i q u e p a t r i m o i n e"

Transcription

1 Formation 2013 p a y e s o c i a l c o m p t a b l e f i s c a l j u r i d i q u e p a t r i m o i n e

2 Éditorial RF Formation, la formation tout au long de votre parcours professionnel, de votre carrière Bientôt 100 ans d expérience, 100 ans d expertise dans les domaines de la Paye, du Social, de la Comptabilité et de la Fiscalité. L évolution permanente de la législation, la spécificité des métiers oblige chacune et chacun à la mise à jour de ses connaissances, à asseoir ses compétences au regard des pratiques courantes toujours plus complexes. Qu elles soient comptables ou fiscales, sociales ou liées à la paye les opérations comportent des risques d analyse, d appréciation, et par conséquent d application. Chaque opération, aujourd hui, se doit d être sécurisée. La Revue Fiduciaire Formation s affirme comme le spécialiste de la formation «métiers». Pour mieux vous servir, répondre à vos attentes, anticiper l actualité et les évolutions législatives, nous choisissons de vous accompagner tout au long de la vie. La formation professionnelle est une obligation, si nous voulons garantir aux entreprises le bon et plein exercice. RF Formation propose des offres de formation adaptées à chacun : formations pratiques en inter-entreprises, Journées d actualité au sein de ses Cercles Compta, Social et Paye. Des Journées d Étude, enfin des formations intraentreprises pour répondre plus encore à vos préoccupations. Toujours plus près des entreprises, RF Formation décide d aller à votre rencontre. À Paris, mais également en régions, plus d une centaine de formations inter-entreprises sont dispensées dans près de 45 villes. RF Formation s appuiera sur ses propres compétences, mais également sur des partenariats privilégiés, avec les meilleurs experts praticiens par métier, par filière. RF Formation, à l écoute de chacun, espère ainsi, vous accompagner, dans vos choix, en vous garantissant la Qualité de son expertise. Demain, les défis imposeront à chacun et chacune, de nouvelles compétences face à l harmonisation des politiques européennes. C est pourquoi RF Formation met en place des certificats, et des homologations pour la plupart de ses formations par des instances professionnelles. Bien sincèrement, Yves de La Villeguérin Président-directeur général Groupe Revue Fiduciaire 1

3 SOMMAIRE Paye GÉNÉRALITÉS» Sommaire 26» Vos intervenants 28» Parcours de formation paye 32» Les formations intra-entreprise 58» Les cercles RF Paye 59 LES ESSENTIELS» Savoir lire et expliquer un bulletin de paye 34» S initier à la paye (niveau 1) 35» Maîtriser la paye (niveau 2) 36» Développer son expertise de la paye (niveau 3) 37» Contrôler la réduction bas salaire 38 PRATIQUE DE LA PAYE» Gérer les arrêts de travail en paye 39» Gérer les congés payés et les RTT 40» Optimiser la gestion d un service paye 41» Gérer les départs des salariés en paye 42» Calculer les charges sociales et payer les organismes 43» Évaluer les pensions de retraite de vos salariés 44 DÉCLARATIONS ET CONTRÔLES» Piloter les déclarations sociales annuelles 45» Établir et contrôler la DADS 46 PAYES SPÉCIFIQUES» La paye dans les transports de voyageurs, de marchandises et sanitaires 47» Les bases de la paye et l administration du personnel HCR (niveau 1) 48» Expertise de la paye et administration du personnel HCR (NIVEAU 2) 49» La paye des intermittents du spectacle 50» La paye des détachés et expatriés 51» S initier à la paye dans le secteur public (niveau 1) 52» Maîtriser la paye dans le secteur public (niveau 2) 53» S initier à la paye du BTP 54» Maîtriser la paye du BTP 55» La paye des VRP 56» Les particularités liées à la MSA 57 Social GÉNÉRALITÉS» Les homologations CNB 64» Vos intervenants 65» Parcours de formation social 68» Les formations intra-entreprise 105» Les journées d actualités sociale 107» Les cercles RF Social 108 LES ESSENTIELS» Maîtriser les règles essentielles en droit du travail 70» Le droit du travail pour la fonction RH 71» Le droit du travail pour les managers 72» Le droit du travail pour les managers dans les Hôtels Cafés et Restaurants 73 2

4 CONTRATS DE TRAVAIL» Sécuriser le contrat de travail et ses avenants 74» Savoir aménager le temps de travail 75» Comment négocier le départ des salariés dans l entreprise 76 GESTION DU PERSONNEL» La faute du salarié : réactions et sanctions de l employeur 77» La durée du travail des cadres 78» Comment éviter les situations de harcèlement et de discrimination? 79» L emploi des seniors : les obligations des employeurs 80» Se prémunir contre le délit de travail dissimulé 81 STRATÉGIE RH» Piloter la gestion administrative du personnel 82» Les clés d un recrutement gagnant 83» Comprendre les états financiers pour la fonction RH 84» Gérer efficacement vos coûts salariaux 85» Concevoir les tableaux de bord sociaux et piloter la masse salariale 86 RETRAITE, PRÉVOYANCE, PROTECTION SOCIALE» Les règles fondamentales de la protection sociale 87» Actualité prévoyance complémentaire et retraites supplémentaires 88» Comprendre les enjeux de la réforme des retraites 89» Redéfinition des «Catégories objectives» 90 SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL» Comprendre le rôle et le fonctionnement du CHSCT 91» Prévenir et gérer les risques psychosociaux 92» Accidents du travail : règles applicables et jurisprudence récente 93» Gérer l inaptitude ou le handicap du salarié et son reclassement 94 FORMATION PROFESSIONNELLE» Maîtriser les dispositifs de la formation professionnelle 95 RELATIONS SOCIALES» Négocier avec les partenaires sociaux 96» Organiser les élections des représentants du personnel 97» Les relations entre l employeur et le comité d entreprise 98» Savoir comment présider un CE 99» Les relations entre l employeur et les délégués du personnel 100 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL» Connaître l essentiel des missions d une DUP 101» Maîtriser l ensemble des missions du CE 102» Trésorier du comité d entreprise : rôle et enjeux 103» Connaître le rôle et les missions des délégués du personnel 104 Comptable GÉNÉRALITÉS» Les homologations 116» Vos intervenants 117» Parcours de formation IFRS 120» Les formations Intra-entreprise 158» Les cercles RF Compta 160 LES BASES DE LA COMPTABILITÉ» S initier à la comptabilité 122» Maîtrisez la pratique des comptes annuels 123 3

5 » Maîtriser les règles du Plan comptable général 124» Maîtriser les règles comptables relatives aux passifs 125» Maîtriser le processus de clôture des comptes annuels 126» Acquérir la pratique des opérations courantes 127» Les comptes consolidés : de la pratique à l expertise 128» Acquérir la pratique de la comptabilité fournisseurs 129» Acquérir la pratique de la comptabilité clients 130» Maîtriser les traitements comptable et fiscal des stocks 131 PRATIQUE D EXPERT» Accélérer les délais de clôture 132» Maîtriser le traitement comptable et fiscal des immobilisations 133» L ingénierie des opérations de fusion et d apport 134 IFRS» S initier aux normes IFRS 135» L essentiel des normes IFRS 136» Nouvelles normes et interprétations IFRS 137» Les immobilisations en IFRS et comparatif avec le PCG et la fiscalité 138» Les normes IFRS dans les compagnies d assurances et de réassurances 139» Évaluer et comptabiliser vos impôts différés en normes IFRS 140 FINANCE POUR LES NON INITIÉS» Finance pour les non-financiers (niveau 1) 141» Finance pour les non-financiers (niveau 2) 142» S initier à la comptabilité analytique 143 FINANCE D ENTREPRISE» Construire et analyser le tableau des flux de trésorerie dans le référentiel français 144» Pratiquer l évaluation d entreprise 145» La gestion de trésorerie à court terme dans la PME 146 ANALYSE FINANCIÈRE» Comprendre les fondamentaux de l analyse financière 147» Maîtriser les bases du reporting financier 148» Maîtriser la construction et l exploitation des tableaux de bord 149 CONTRÔLE DE GESTION» Les outils de base du contrôle de gestion 150» Bien utiliser Excel pour le Contrôle de gestion 151» Le contrôle de gestion stratégique 152» Le contrôle de gestion des PME 153» Le pilotage de la création de valeur économique 154 AUDIT» Les bases du commissariat aux comptes 155» Maîtriser la révision des comptes 156» Arrêté des comptes Fiscal GÉNÉRALITÉS» Les homologations 168» Vos intervenants 169» Formation spécifique TVA 173» Les formations intra-entreprise 219» Les journées d étude 220 4

6 FISCALITÉ POUR NON INITIÉ» La fiscalité des PME de A à Z 176» La fiscalité pour consolideurs 177» La fiscalité pour les comptables 178 FISCALITÉ DE L ENTREPRISE» Quelle fiscalité pour le loueur en meublé professionnel et non professionnel? 179» Actualité fiscale de l entreprise 180» Savoir établir la liasse fiscale et la déclaration de résultat 181» Du résultat comptable au résultat fiscal 182» Sinitier à l intégration fiscale 183» Maîtriser l intégration fiscale 184» Le contrôle fiscal de l entreprise 185» Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées 186» Fiscalité des opérations de restructuration 187» TUP : de la théorie à la pratique 188» Prix de transfert niveau 1 189» Prix de transfert niveau 2 190» Maîtriser le crédit impôt recherche 191» Aspects juridiques et fiscaux de la facturation électroniqe 192» Mécénat et fondations d entreprise : les opportunités fiscales à saisir 193 IMPÔTS LOCAUX» La contribution économique territoriale 194» Maîtriser et optimiser la valeur locative foncière des locaux commerciaux et industriels 195» Impôts locaux : maîtriser les 7 points complexes 196 TVA» S approprier les principes de la TVA 197» La territorialité des prestations de services (Paquet TVA) 198» La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaire) 199» La déclaration Européenne d échanges de services (DES) 200» Maîtriser et sécuriser la déclaration d échange de biens 201» Transports internationaux de marchandises et TVA 202» La TVA pour les services comptabilité fournisseurs 203» La TVA et les règles de facturation pour les services comptabilité clients 204» La TVA des activités immobilières : mode d emploi 205» La TVA des activités locatives 206» La TVA déductible et les régularisations du droit à déduction 207» La TVA appliquée au secteur bancaire et financier 208» La déductibilité de la TVA et la taxe sur les salaires dans les sociétés holding 209 DOUANES» L essentiel de la fiscalité douanière 210» Réglementation douanière : risques, enjeux et optimisation pour l entreprise 211 FISCALITÉ INTERNATIONALE» Les enjeux fiscaux de la notion d établissement stable : identification et imposition 212» Fiscalité des non-résidents : gérer son départ et préparer son retour 213 FISCALITÉ IMMOBILIÈRE» Les essentiels de la fiscalité immobilière 214» La fiscalité des modes complexes de détention de l immobilier 215» Analyse fiscale d un projet d investissement immobilier 216 5

7 RÉGIMES SPÉCIFIQUES» La fiscalité des associations de A à Z 217» La gestion fiscale des crédits d impôt en faveur des entreprises 218 Juridique GÉNÉRALITÉS» Homologation 226» Vos intervenants 228» Parcours assistant d entreprise 230» Parcours juriste d entreprise 231» Les formations intra-entreprise 253» Les journées d étude 254 DROIT DES CONTRATS» Initiation aux contrats de droit public 232» Assurer le suivi juridique des sociétés 233» Technique de la négociation contractuelle 234» La pratique des contrats de l entreprise 235 DROIT DES SOCIÉTÉS» Le droit des sociétés pour non-juristes 236» Dématérialisation et archivage électronique 237» SAS : pourquoi, pour qui, comment? 238» La gestion des conventions réglementées 239» Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires 240» Les aspects juridiques des opérations de restructuration 241» Les aspects juridiques des modifications de capital 242» Maîtriser les procédures déclaratives à la CNIL et bien choisir son correspondant Informatique et Liberté 243» Lutte anti blanchiment 244 CONTENTIEUX» Les fondamentaux du contentieux administratif : cas pratique 245» Les voies d exécution : de la théorie à la pratique 246» La responsabilité du dirigeant d entreprise 247 RECOUVREMENT ET GARANTIES» Réagir face à un état de cessation des paiements 248» Comment récupérer une créance impayée 249 LES PACKS» Pack juridique HCR 250» Pack juridique Transports 251» Pack juridique BTP 252 Patrimoine GÉNÉRALITÉS» Partenariat Fidroit 260» Les homologations 261» Vos intervenants 262» Parcours de formation patrimoine 264» Les formations intra-entreprise 290 LA FISCALITÉ PATRIMONIALE POUR NON-INITIÉS» Les bases juridiques et fiscales de la gestion de patrimoine 266» Les méthodes du diagnostic patrimonial 267 6

8 FISCALITÉ DES PARTICULIERS» Les rendez-vous d actualité du patrimoine 268» Établir et optimiser la déclaration d ISF 269 FISCALITÉ DU CHEF D ENTREPRISE» Les 3 étapes du conseil au client créateur d entreprise 270» Optimiser la situation fiscale du chef d entreprise 271» La transmission/cession de l entreprise familiale 272» Les 9 étapes du conseil en cession d entreprise 273 GESTION ET OPTIMISATION DU PATRIMOINE» Placements financiers: conseiller, gérer, optimiser 274» La fiscalité des placements financiers internationaux 275» Stock-options, actions gratuites et optimisation patrimoniale 276 IMMOBILIER» Optimiser sa fiscalité en créant un patrimoine immobilier 277» Approche patrimoniale globale - La fiscalité immobilière 278 TRANSMISSION» Assurance vie: pour qui? pour quoi? comment? 279» Approche patrimoniale globale - Les placements bancaires, financiers et l assurance-vie 280» Retraite et gestion de patrimoine : savoir tirer parti des dernières réformes 281» La transmission de l entreprise individuelle : optimisation fiscale et recommandations 282» Approche patrimoniale globale - Transmission et protection du conjoint 283 TECHNIQUES DE LA GESTION DE PATRIMOINE» Savoir établir un bilan patrimonial de A à Z 284» Gestion de patrimoine pour chargés de clientèle 285» Maîtriser le droit patrimonial de la famille pour un conseil avisé 286» Assurance-vie : réactivez vos basiques 287» Le démembrement : de la théorie à la pratique 288» Holding patrimonial : pourquoi et comment? 289 7

9 La formation vue par L inter entreprise* L intra entreprise Un accompagnement individualisé avec nos conseillers formation en fonction de vos besoins (formation de fond, d actualisation, parcours ou certificats) Des formations de qualité reconnues par les instances professionnelles (homologations CNCC, CNB, etc.) Des formations prises en charge par les OPCA et un service dédié pour vous aider dans vos démarches de financement Des prix contenus et intégrant vos repas, pris en commun avec le formateur, pour prolonger l échange Paye Social Comptabilité, finance, contrôle de gestion Fiscal Juridique Patrimoine L intra entreprise est la solution formation dès que vous avez plus de 3 salariés à former sur un même thème Les formations se déroulent dans votre entreprise ou dans nos salles de formation Nos conseillers formation vous accompagnent et vous conseillent tout au long de votre projet Les prix sont encadrés Vos formations peuvent être, sur demande, homologuées par les instances professionnelles (CNCC, CNB, etc.) Paye Social Comptabilité, finance, contrôle de gestion Fiscal Juridique Patrimoine * dans ce catalogue 8

10 le Groupe Revue Fiduciaire Les Cercles RF Les Journées d étude Un an de formations et d informations partagées Une solution globale et sur mesure pendant 1 an : 1 journée de formation par trimestre pour rester opérationnel quelle que soit l actualité de l information métier en continu : fils d actu, JT web TV, un accès au fond documentaire du Groupe Revue Fiduciaire en fonction du Cercle choisi. Un réseau de professionnels «clé en main», partout en France En rejoignant les Cercles RF vous avez accès au site web des membres de votre Cercle (Paye, compta ou social) et pouvez disposer de la messagerie et des forums de discussion Trois Cercles RF Social Paye Comptabilité, finance, contrôle de gestion Le partage de l expertise de pointe Les Journées d étude sont des formations très haut de gamme sur des sujets d actualité. Elles sont construites autour de quatre exigences : Satisfaire un public désireux de se former au contact des experts reconnus dans leur domaine Analyser et assimiler l actualité juridique, fiscale et patrimoniale du moment Favoriser les échanges entre pairs Assurer un lien direct avec l équipe d intervenants pour des réponses personnalisées Principales matières Juridique Fiscal Patrimoine 9

11 L obligation de formation professionnelle continue La formation : un droit, Certaines professions sont soumises à une obligation de formation professionnelle continue. RF Formation fait reconnaître la plupart de ses formations par les instances professionnelles pour permettre à ses clients de remplir cette obligation. Nous sommes à votre disposition pour faire homologuer la formation qui vous intéresse par l instance professionnelle dont vous dépendez. Les avocats Homologations par le Conseil national des barreaux (CNB) Depuis la loi du 11 février 2004 (article 21) tous les avocats inscrits aux tableaux des ordres sont soumis à une obligation de formation professionnelle continue de 20 heures par an. L homologation des formations par le CNB est un label de qualité obtenu sur demande. Cette homologation n est pas nécessaire à la validation des formations par les Ordres dans la mesure où lesdites formations sont conformes aux dispositions normatives du CNB. L obligation de formation pour les avocats En principe : 20 heures par an En pratique : Minimum 40 heures sur 2 ans Les commissaires aux comptes Homologations par le Comité scientifique de la CNCC Depuis le 1 er janvier 2009, chaque commissaire aux comptes, inscrit sur la liste (avec ou sans mandat), doit respecter l obligation de formation professionnelle continue, et effectuer sa déclaration de formation. Cette obligation concerne notamment 60 heures sur 3 ans qui devront être consacrées à l audit et au commissariat aux comptes. Seules les actions de formation relevant de cette catégorie devront être homologuées par le Comité scientifique de la CNCC. Au-delà, les commissaires aux comptes pourront choisir les actions de formation qu ils souhaitent à condition qu elles soient organisées par des organismes de formation professionnelle ayant un numéro d agrément. C est le cas de RF Formation, dont le numéro de déclaration d organisme de formation est le L obligation de formation des CAC 20 heures minimum au cours d une même année 120 heures sur 3 années consécutives Dont 60 heures consacrées à l audit et au commissariat aux comptes 10

12 un devoir, une chance Les conseillers financiers et conseillers en gestion de patrimoine association nationale des conseils financiers Les adhérents de l Anacofi sont tenus de justifier de 4 jours ou 25 heures de formation agréée. La plupart de nos formations en patrimoine ont été agréées par cette instance professionnelle. Les conseillers en gestion de patrimoine sont tenus à une obligation de formation continue encore plus rigoureuse. Une partie de nos formations ont été sélectionnées par la CIP (chambre des indépendants du patrimoine) pour intégrer leur offre de formation. Pour connaître la liste des formations homologuées, consultez notre site Le droit individuel à la formation La formation est un droit Le droit individuel à la formation a été mis en place par l État en 2004 pour permettre à chaque salarié de bénéficier d une formation entièrement prise en charge. Ce droit est donc indépendant des formations proposées par l employeur. Il s ajoute aux autres modalités de formation continue pour les salariés tout au long de leur vie active que sont notamment le congé individuel de formation (CIF) et le plan de formation. Ce droit bénéficie à tout salarié disposant d au moins un an d ancienneté dans l entreprise, qu il soit titulaire d un contrat de travail à durée indéterminée ou non. Concrètement, il correspond à une durée de 20 heures de formation par an. Vous pouvez cumuler les heures non utilisées dans la limite de six années pour les salariés à temps plein et de 120 heures quel que soit le nombre d années pour les salariés à temps partiel. Plus qu un droit, une chance. Votre est plus qu un droit. C est l opportunité d évoluer, d avancer, de vous construire. Au-delà des ambitions et des rêves de promotion, le est un enrichissement personnel. RF Formation est conscient de vos attentes, parce que la formation c est avant tout une aventure humaine. 11

13 Inter-entreprise Inter -Entreprise 12 Pour mieux vous servir, RF Formation propose des «parcours métiers». Toujours plus près des entreprises, RF Formation décide d aller à la rencontre de ses clients. À Paris, en région dans près de 45 villes, RF Formation propose des formations pratiques en interentreprises. RF Formation s appuiera sur ses propres compétences, mais également sur des partenariats privilégiés, avec les meilleurs experts praticiens par métier, par filière. RF Formation, à l écoute de chacun, espère ainsi vous accompagner, dans vos choix, en vous garantissant la qualité de notre expertise. 6 gammes vous sont proposées : Paye Social Comptabilité, finance, contrôle de gestion Fiscal Juridique Patrimoine Les Packages RF Formation : Chacune des formations dispensée sera accompagnée d un support documentaire de la Revue Fiduciaire (ouvrage, accès Web, publications).

14 RF Formation, plus près de chez vous. À Paris, dans vos régions Ile-de-France : Paris, Roissy, St Quentin en Yvelines. Région Nord : Lille, St Quentin, Amiens, Arras, Compiègne, Le Touquet. Région Est : Reims, Metz, Nancy, Strasbourg, Colmar, Besançon, Troyes, Dijon. Région Rhône-Alpes : Lyon, Grenoble, Aix-les-Bains, Chambéry, St Etienne, Clermont. Région Sud-Est : Aix-Marseille, Orange, Nice, Montpellier. Région Sud-Ouest : Toulouse, Agen, Narbonne, Biarritz, Orthez, Bordeaux, La Rochelle, Poitiers. Région Bretagne/Pays de Loire : Nantes, Niort, La Roche-sur-Yon, Rennes, Lorient, Quimper, Le Mans, Dinard. Région Normandie : Caen, Le Havre, Rouen. Région Centre : Bourges, Blois, Tours, Orléans. Inter-Entreprise 13

15 Intra-entreprise Intra -entreprise 14 Pour les spécialistes de la Paye, du Social, de la Comptabilité, de la Fiscalité, du Droit des affaires, du Patrimoine Dès lors que vous avez plus de 3 salariés à former sur un même sujet, optez pour une solution de formation intra-entreprise, c est dans votre intérêt. La formation sera plus efficace qu une formation classique, mieux adaptée à vos besoins propres et, dans tous les cas, moins onéreuse. 2 solutions s offrent à vous. Vous pouvez recourir à un programme de formation déjà conçu, choisi dans le catalogue inter-entreprise ou sur notre site Nous réaliserons alors, pour vous, la formation dans vos locaux ou dans les nôtres, à la date de votre choix. Aucun programme de notre catalogue ne correspond à vos besoins, très spécifiques. Dès lors, nous développerons une formation sur mesure, nous concevrons un support spécifique, dispensée par un praticien «métier». RF Formation est l organisme de formation par excellence, dès lors que vous recherchez une formation «sur mesure». 3 étapes à la construction de votre projet : Définition au plus près de vos besoin Mise en place de votre dispositif formation Évaluation de l efficacité de l action formation

16 Partout en France ou à l étranger, RF Formation est à votre service pour développer des formations spécifiques par métier, par filière, et concevoir des supports personnalisés liés à votre activité. De nombreuses entreprises nous ont fait confiance et continuent à le faire en 2012 : La Poste, le Ministère de la Défense, la Direction de l Armement, l URSSAF, TDF, Défense Conseil International, AFPA, ADP GSI, AGCO Massey Fergusson, les Caisses d Épargne, American Express, Alsthom, Air Liquide, Arcelor Mittal, AXA Assurance, Bénéteau, Bouygue, Bombardier Transport, CDC, Carrefour, Citra Transport, Continental, Dassault, Esso, EDF, GDF Suez, Essilor, Leclerc Distribution, Fédération Française de Football, Fedex, Festival de Cannes, Géodis, GSK, Groupama, Groupe Bolloré, HSBC, Inéo, Institut Pasteur, Métro, Neurosciences, La Banque Postale, Nuxe, la banque Rothschild, La Monnaie de paris, LVMH, La Voix du Nord, Auchan, Marsh, Mac Donald, Mercédes, Servair, RATP, Crédit Mutuel, Neslé, Nexans, Orange, PMU, Pfizer, Pomona, Promod, Poclain Hydrolics, Joh Deere, Sanofi, Savour Club, Valéo, Vespieren, Lesaffre, Roquette, St Gobain, Yves St Laurent, Porsche, Wolkswagen, Zodiac Industrie, Vallourec, Air France, Thyssen Krupp. Intra-entreprise 15

17 Cercles RF PAYE Un an de formations et d informations partagées Les Cercles, c est une solution globale et sur mesure pendant 1 an. 4 journées de formation innovantes : le matin, vous décryptez l actualité du trimestre, l après-midi, vous travaillez sur des études de cas que vous avez choisies. De l information métier en continu : des JT Web TV de 2 minutes par jour, des fils d actualité sur votre métier, 6 mois d abonnement à la revue Web Plus RF PAYE. Les Cercles, c est un réseau de professionnels «clés en main». En rejoignant les Cercles, vous avez accès au site Web des Cercles avec son forum et sa messagerie. Le forum vous permet d échanger sur vos problématiques, tout au long de l année, avec vos homologues professionnels. Les modérateurs sont vos intervenants. Vous pouvez ainsi échanger sur les bonnes pratiques et sur les solutions mises en place dans des entreprises équivalentes à la vôtre HT 4 journées de formation + 1 an d information ciblée et un réseau clés en main Cercles RF PAYE 16 Venez découvrir l univers unique des Cercles : Un conseil? Une question? Contactez-nous! La messagerie est un lien direct vers votre intervenant, votre référent pédagogique. Tout au long de l année, vous pouvez lui poser vos questions sur les thèmes que vous avez abordés au sein des Cercles. Les Cercles, c est un réseau de professionnels, comme vous, sur la France entière.

18 Responsable d un service paye En charge de l établissement de la paye Gestionnaire du personnel Collaborateur paye Où? Pour connaître les nouvelles villes et les dates, consultez notre site internet cerclesrf Objectifs Comprendre les enjeux et les impacts des nouvelles dispositions législatives et règlementaires, les appliquer sur les bulletins de paye et les déclarations sociales Identification et évaluation des risques sociaux Identification des pistes d économie Acquérir de nouvelles pratiques et méthodes par l échange et le partage avec d autres entreprises Nous sommes déjà présents à : AIX - MARSEILLE - BORDEAUX - CAEN - DIJON LIMOGES - MONTPELLIER - LYON - NANTES - NICE PARIS - ORLÉANS - RENNES - ROUEN - REIMS STRASBOURG - TOULOUSE Cercles RF PAYE 17

19 Cercles RF SOCIAL Un an de formations et d informations partagées Les Cercles, c est une solution globale et sur mesure pendant 1 an. 4 journées de formation innovantes : le matin, vous décryptez l actualité du trimestre, l après-midi, vous travaillez sur des études de cas que vous avez choisies. De l information métier en continu : des JT Web TV de 2 minutes par jour, des fils d actualité sur votre métier, 6 mois d abonnement à la revue SOCIAL EXPERT. Les Cercles, c est un réseau de professionnels «clés en main». En rejoignant les Cercles, vous avez accès au site Web des Cercles avec son forum et sa messagerie. Le forum vous permet d échanger sur vos problématiques, tout au long de l année, avec vos homologues professionnels. Les modérateurs sont vos intervenants. Vous pouvez ainsi échanger sur les bonnes pratiques et sur les solutions mises en place dans des entreprises équivalentes à la vôtre HT 4 journées de formation + 1 an d information ciblée et un réseau clés en main SOCIAL Cercles RF SOCIAL 18 Venez découvrir l univers unique des Cercles : Un conseil? Une question? Contactez-nous! La messagerie est un lien direct vers votre intervenant, votre référent pédagogique. Tout au long de l année, vous pouvez lui poser vos questions sur les thèmes que vous avez abordés au sein des Cercles. Les Cercles, c est un réseau de professionnels, comme vous, sur la France entière.

20 DRH et RRH Chef d entreprise ou d établissement Gestionnaire du personnel Collaborateurs RH Où? Pour connaître les nouvelles villes et les dates, consultez notre site internet cerclesrf Objectifs Comprendre les enjeux et les impacts sociaux des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Acquérir de nouvelles pratiques et méthodes par l échange et le partage d expérience avec des experts RH et les autres membres du Cercle Savoir adapter votre politique RH au contexte interne et externe de votre entreprise et à votre environnement social et économique Nous sommes déjà présents à : STRASBOURG - NANTES - BORDEAUX - TOULOUSE PARIS - NICE - LYON - AIX - MARSEILLE RENNES - LILLE Cercles RF SOCIAL 19

21 Cercles RF COMPTA Un an de formations et d informations partagées Les Cercles, c est une solution globale et sur mesure pendant 1 an. 4 journées de formation innovantes : le matin, vous décryptez l actualité du trimestre, l après-midi, vous travaillez sur des études de cas que vous avez choisies. De l information métier en continu : des JT Web TV de 2 minutes par jour, des fils d actualité sur votre métier, 6 mois d abonnement à la revue Web Plus RF COMPTABLE. Les Cercles, c est un réseau de professionnels «clés en main». En rejoignant les Cercles, vous avez accès au site Web des Cercles avec son forum et sa messagerie. Le forum vous permet d échanger sur vos problématiques, tout au long de l année, avec vos homologues professionnels. Les modérateurs sont vos intervenants. Vous pouvez ainsi échanger sur les bonnes pratiques et sur les solutions mises en place dans des entreprises équivalentes à la vôtre HT 4 journées de formation + 1 an d information ciblée et un réseau clés en main COMPTA Cercles RF COMPTA 20 Venez découvrir l univers unique des Cercles : Un conseil? Une question? Contactez-nous! La messagerie est un lien direct vers votre intervenant, votre référent pédagogique. Tout au long de l année, vous pouvez lui poser vos questions sur les thèmes que vous avez abordés au sein des Cercles. Les Cercles, c est un réseau de professionnels, comme vous, sur la France entière.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE

CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE SOMMAIRE De la complexité croissante de la gestion de la paie et du social, est née le centre de formation d EXTERNA répondant à

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,

Plus en détail

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs

Plus en détail

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014 Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2014 Mis à part le premier

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015 Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Sage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management

Sage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management Vous êtes Consultant, Chef de Projets, Directeur des Systèmes d Information, Directeur Administratif et Financier, Optez pour les «formations Produits» Nous vous proposons des formations vous permettant

Plus en détail

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014 Madame, Monsieur, Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu

Plus en détail

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe

Plus en détail

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Revenus de remplacement : modalités déclaratives Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés

Plus en détail

Epargne, Retraite, Prévoyance et Santé

Epargne, Retraite, Prévoyance et Santé L offre FOBA Des outils d aide à la vente Budget Retraite Augmenter la vente des différentes solutions retraite ANI Générer des rendez-vous qualifiés et réduire le délai de décision pour la souscription

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

Mise à jour 17/04/2012

Mise à jour 17/04/2012 Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations 11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

Actualité sociale Juillet 2008

Actualité sociale Juillet 2008 Marseille, le 10 juillet 2008 N/REF : ACM-JMM 1 ère mise à jour du 22.07.2008 Actualité sociale Juillet 2008 Attention dernière minute : En page 5 : nouvelle valeur du point de la convention collective

Plus en détail

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises. entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?

Plus en détail

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.

Plus en détail

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 Les principales dispositions de la loi de finances pour publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème non revalorisé en 2012 et 2013

Plus en détail

Lettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info

Lettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Sommaire Social AGIRC-ARCCO : la clé de répartition des hausses de cotisations 2014-2015 est fixée : L objectif de la loi du 20 janvier 2014

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 Les principales dispositions du projet de loi de finances pour adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème

Plus en détail

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent.

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société «AD Missions», SAS au capital de 150.000 Euros, RCS Paris 412 383 234 dont le siège social est situé 20 rue Brunel 75017 PARIS, représentée par Monsieur Sylvestre BLAVET,

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS?

Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Quel est l'impact des nouvelles mesures au 1er janvier 2013 pour le DIRIGEANT TNS? Modifications sociales pour les TNS (Dirigeants assimilés

Plus en détail

REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1

REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1 RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

EXPERTISE COMPTABLE ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE ET FINANCIER AUDIT CONSEIL

EXPERTISE COMPTABLE ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE ET FINANCIER AUDIT CONSEIL EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT ET FINANCIER CONSEIL présentation Implanté en plein cœur de Paris, le cabinet Exalys Audit & Expertise est un cabinet d expertise-comptable pluridisciplinaire, intervenant auprès

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Guide pratique de l employeur

Guide pratique de l employeur ENTREPRISE Régime complémentaire de prévoyance et frais de santé Guide pratique de l employeur AGRI PRÉVOYANCE 81968 GUIDE EMPLOYEUR- PREVOYANCE SANTE.indd 1 04/11/13 10:15 02 AGRI PRÉVOYANCE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Diplôme d expertise comptable (DEC)

Diplôme d expertise comptable (DEC) Futurexpert.com Février 2015 Le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Une filière universitaire d excellence pour accéder aux métiers de l expertise comptable, du conseil, de l audit, de la gestion

Plus en détail

Sage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain.

Sage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain. Fiche produit Sage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain. Optez pour une gestion optimisée de la Paie et des Ressources Humaines Les données conjoncturelles

Plus en détail

Mutuelle obligatoire p.2. p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013

Mutuelle obligatoire p.2. p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013 Mutuelle obligatoire p.2 Dividendes et RSI p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013 1 Actualités AVEC COGEP, VOUS ETES BIEN ENTOURéS Face à l accélération du monde économique et aux nombreux défis que vous devez relever,

Plus en détail

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil 1 L EXPERTISE COMPTABLE : NOTRE COEUR DE MÉTIER Prise de connaissance de votre entreprise et proposition

Plus en détail

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques

Plus en détail

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr Logo_ harvest Finalisation Logo_ harvest Finalisation www.harvest.fr 3 rue La Boétie 75008 PARIS contact@harvest.fr T : 01 53 30 28 00 F : 01 53 30 28 01 La patrithèque Solution documentaire électronique

Plus en détail

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale FICHE THÉMATIQUE Protection sociale C Ce document vous apporte des informations utiles sur vos droits en matière de protection sociale et sur vos régimes de retraite obligatoires dans le cadre du plan

Plus en détail

Table ronde «Prévoyance»

Table ronde «Prévoyance» Table ronde «Prévoyance» La couverture santé minimale obligatoire pour tous, c est demain : quel impact pour mon entreprise? Laurent BUCHHOLTZER Responsable animation commerciale, région sud-est, Harmonie

Plus en détail

Droit - Administration du personnel

Droit - Administration du personnel Droit - Administration du personnel Droit Journées d'actualité juridique et sociale 84 Optimisez la situation fiscale et juridique de votre entreprise et de votre statut de dirigeant 84 Fondamentaux juridiques

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Exonérations, déductions, abattements Choisir l abattement de 10 % dans les entreprises du BTP Référence Internet GRB.06.3.010

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

GÉNÉRATEUR DE PERFORMANCE CONSEIL EN SYSTÈMES D INFORMATION

GÉNÉRATEUR DE PERFORMANCE CONSEIL EN SYSTÈMES D INFORMATION GÉNÉRATEUR DE PERFORMANCE CONSEIL EN SYSTÈMES D INFORMATION 15 30 50 80 100 IDENTITÉ LES CHIFFRES CLÉS 2006 2008 2010 CHIFFRE D AFFAIRES EN M 2011 2012 42 % 22 % Banque Finance Assurance Retraite Spécialiste

Plus en détail

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales Mot d accueil SOMMAIRE Introduction : le contexte Le système de retraite Les produits financiers La gestion du patrimoine SAS, SCI les nouveautés fiscales Questions Réponses LA RETRAITE EN 2011 : QUELQUES

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Catalyseur de savoir et d expérience

Catalyseur de savoir et d expérience Catalyseur de savoir et d expérience Comptabilité Outils de la finance Social Formations Catalogue 2014/2015 Partenaire De votre développement A L entreprise constitue un formidable lieu de projets, de

Plus en détail

2.2. Les impôts et taxes PARTIE 2

2.2. Les impôts et taxes PARTIE 2 2.2 Les impôts et taxes PARTIE 2 L avis de l expert-comptable La plupart des taxes sont dues à partir d un certain seuil d effectif (avec une période de franchise totale de 3 ans puis partielle : formation

Plus en détail

Fafiec au 1 er mars 2011

Fafiec au 1 er mars 2011 Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et

Plus en détail

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015 Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l

Plus en détail

Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr

Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis kpmg.fr Les défis du futur Une réponse adaptée Les mutuelles du livre II du Code de la mutualité font face à de réelles mutations,

Plus en détail

SOMMAIRE. Définition du portage salarial. Les différents statuts pour devenir indépendant. Présentation du portage salarial. Les services RH Solutions

SOMMAIRE. Définition du portage salarial. Les différents statuts pour devenir indépendant. Présentation du portage salarial. Les services RH Solutions Présentation SOMMAIRE Définition du portage salarial Les différents statuts pour devenir indépendant Présentation du portage salarial Les services RH Solutions A vos questions Permet à toute Le portage

Plus en détail

En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?

En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux

Plus en détail

Le développement des missions de conseil fiscal

Le développement des missions de conseil fiscal Le développement des missions de conseil fiscal Intervenants Régis de BREBISSON Expert Comptable Cabinet DBA, Membre du groupement France Défi Didier PLANE Consultant Cabinet Avensi Consulting Sommaire

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

L'art de mettre en valeur. votre patrimoine

L'art de mettre en valeur. votre patrimoine L'art de mettre en valeur votre patrimoine Votre Agent Général vous ouvre les portes d'axa Gestion Privée AXA Gestion Privée est l'entité dédiée à la gestion du patrimoine haut de gamme d'axa France AXA

Plus en détail

PLANNING ANNEE 2015 DES ACTIONS DE FORMATION A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE

PLANNING ANNEE 2015 DES ACTIONS DE FORMATION A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE PLANNING DES ACTIONS DE FORMATION ANNEE 2015 A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES Fax : 71 690 817 E-mail : crm.lumf@gmail.com 1 / 14

Plus en détail

Relations Sociales Droit des Affaires

Relations Sociales Droit des Affaires Relations Sociales Droit des Affaires Prévention Environnement Sécurité Formations 2008 Editorial L entreprise évolue aujourd hui dans un environnement de plus en plus complexe, en perpétuel renouvellement,

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans

Plus en détail

Le créateur d entreprise

Le créateur d entreprise Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...

Plus en détail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions

Plus en détail

TABLEAU SYNOPTIQUE DES INCITATIONS FISCALES

TABLEAU SYNOPTIQUE DES INCITATIONS FISCALES TABLEAU SYNOPTIQUE DES INCITATIONS FISCALES Réforme globale du Code Général des Impôts Fiche technique thématique Mesures Modalités pratiques Objectif poursuivi 1 Crédit d impôt pour investissement (Impôt

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par : Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du

Plus en détail

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre

Plus en détail