DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2014

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1 DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services régit le présent marché) PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS 1

2 1. OBJET DU MARCHE La Ville de Bayonne lance une consultation ayant pour objet de recenser les «ensembles musicaux» susceptibles de participer aux Fêtes de Bayonne édition 2014 qui se dérouleront du mercredi 23 juillet au dimanche 27 juillet, et d établir la programmation de ces animations. Cette consultation concerne les 6 lots suivants : - Lot n 1: Formations de bal/variétés - Lot n 2: Formations de Jazz - Lot n 3: Formations de musique festive - Lot n 4: DJ - Lot n 5: Formations cuivre - Lot n 6: Formations bal musette Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les animations se dérouleront dans les lieux ci-après désignés. Cependant, les emplacements indiqués dans ce document ne constituent pas un engagement contractuel. Les lieux et les horaires pourront être modifiés, jusqu au jour même de la prestation, à l initiative de la Ville de Bayonne, en raison des contraintes du moment. Cette liste n étant pas exhaustive, la Ville de Bayonne se réserve le droit d apporter toute modification qu elle jugera nécessaire ou utile. Contact pour informations administratives : Mlle Aurélie PINTAT Contact pour informations sur la programmation : Mlle Laure Harostéguy : Lot n 1 : FORMATIONS DE BAL/VARIETES La programmation inclut une formation différente chaque soir des Fêtes (du mercredi au dimanche inclus) sur le podium situé au Carreau des Halles. Les répertoires attendus seront les suivants : Répertoire apéritif dansant de 19h00 à 20h00, du jeudi au dimanche Répertoire de variétés locales, nationales et internationales de 22h00 à 03h00 du mercredi au dimanche fonction des comportements et réactions du public afin d éviter tout excès de violence. Elles devront se conformer aux remarques que seraient conduits à leur faire les organisateurs ou les services de sécurité. Les formations devront s adapter et être réactives aux contraintes des sites et des moments. Les sites ne disposent pas de loges, de sanitaires et de douches. L hébergement et le transport sont à la charge des Les frais de restauration du déjeuner pour une arrivée le matin, ne seront pas pris en charge par la collectivité. conformes aux stipulations du marché. Les formations seront liées avec la Ville de Bayonne par contrat d engagement à respecter scrupuleusement. 2

3 Les formations devront se conformer aux horaires et aux itinéraires de circulation mis en place par la Ville de Bayonne. Cela nécessite que les formations aient une certaine connaissance desdits lieux afin que leurs véhicules soient adaptés à ces contraintes. opération publicitaire ou de communication à l occasion de leur participation aux Fêtes de Bayonne, ils devront en arrêter les modalités avec la Ville de Bayonne. Les horaires des balances et d installation du matériel des formations seront précisés dans le contrat d engagement qui sera passé entre la Ville et les Obligations de la Ville : Les dimensions du podium prévu devraient être les suivantes : 10 mètres x 6 mètres hauteur 1mètre (scène couverte). Ces dimensions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. La Ville met en place un service de sécurité lors du déroulement des Lot n 2 : FORMATIONS DE JAZZ Une formation se produira le mercredi soir des Fêtes de 22h30 à 00h00 sur le Place de la République. Deux formations se produiront du jeudi au samedi inclus sur ce même site. La première formation jouera de 20h30 à 22h00, la seconde de 22h30 à 00h00. fonction des comportements et réactions du public afin d éviter tout excès de violence. Elles devront se conformer aux remarques que seraient conduits à leur faire les organisateurs ou les services de sécurité. Les formations devront s adapter et être réactives aux contraintes des sites et des moments. Les sites ne disposent pas de loges, de sanitaires et de douches. L hébergement et le transport sont à la charge des Les frais de restauration du déjeuner pour une arrivée le matin, ne seront pas pris en charge par la collectivité. conformes aux stipulations du marché. Les formations seront liées avec la Ville de Bayonne par contrat d engagement à respecter scrupuleusement. Les formations devront se conformer aux horaires et aux itinéraires de circulation mis en place par la Ville de Bayonne. Cela nécessite que les formations aient une certaine connaissance desdits lieux afin que leurs véhicules soient adaptés à ces contraintes. 3

4 opération publicitaire ou de communication à l occasion de leur participation aux Fêtes de Bayonne, ils devront en arrêter les modalités avec la Ville de Bayonne. Les horaires des balances et d installation du matériel des formations seront précisés dans le contrat d engagement qui sera passé entre la Ville et les Obligations de la Ville : La sonorisation et le podium seront mis à disposition par la Ville de Bayonne qui fera appel au prestataire de son choix. La liste des matériels mis à disposition tiendra compte de la fiche technique remise par l formation. Les dimensions du podium prévu devraient être les suivantes : 8 mètres x 6 mètres hauteur 1mètre (scène non couverte). Ces dimensions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. La Ville met en place un service de sécurité lors du déroulement des LOT N 3 : FORMATIONS DE MUSIQUE FESTIVE Les formations se produiront sur le site de la Place Paul Bert. Le répertoire du groupe pourra être rock, salsa, chansons françaises, etc. La programmation inclut une formation différente chaque soir des Fêtes (du mercredi au dimanche inclus) de 22h30 à 00h00. fonction des comportements et réactions du public afin d éviter tout excès de violence, et suivre les remarques que seraient conduits à leur faire les organisateurs ou les services de sécurité. Les formations devront s adapter et être réactives aux contraintes du site et des moments. Celles-ci sont importantes, notamment en raison de l organisation des courses de vaches les jeudi, vendredi et samedi en fin d après midi. Le site ne dispose pas de loges, de sanitaires et de douches. L hébergement est à la charge des Les frais de restauration du déjeuner pour une arrivée le matin, ne seront pas pris en charge par la collectivité. conformes aux stipulations du présent marché. Les formations seront liées avec la Ville de Bayonne par contrat d engagement à respecter scrupuleusement. Les formations devront se conformer aux horaires et aux itinéraires de circulation mis en place par la Ville de Bayonne. Cela nécessite qu ils aient une certaine connaissance desdits lieux afin que leurs véhicules soient adaptés à ces contraintes. 4

5 opération publicitaire ou de communication à l occasion de leur participation aux Fêtes de Bayonne, ils devront en arrêter les modalités avec la ville de Bayonne. Les horaires des balances et d installation du matériel des formations seront précisés dans le contrat d engagement qui sera passé entre la Ville et les Obligations de la ville : Les dimensions du podium prévu devraient être les suivantes : 10 mètres x 8 mètres hauteur 1.80 mètres (scène couverte). Ces dimensions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. La Ville met en place un service de sécurité lors du déroulement des Lot n 4 : DJ Les DJ se produiront sur le site de la Place Paul Bert de 22H30 à 3h du mercredi au dimanche inclus Les DJ devront pouvoir adapter leur programmation ou leur répertoire en fonction des comportements et réactions du public afin d éviter tout excès de violence, et suivre les remarques que seraient conduits à leur faire les organisateurs ou les services de sécurité. Les DJ devront s adapter et être réactifs aux contraintes du site et des moments. Celles-ci sont importantes, notamment en raison de l organisation des courses de vaches les jeudi, vendredi et samedi en fin d après midi. Le site ne dispose pas de loges, de sanitaires et de douches. L hébergement est à la charge des DJ. Les frais de restauration du déjeuner pour une arrivée le matin, ne seront pas pris en charge par la collectivité. Les prestations fournies par les DJ lors des Fêtes de Bayonne devront être conformes aux stipulations du marché. Les DJ seront liés avec la Ville de Bayonne par contrat d engagement à respecter scrupuleusement. Les DJ sont tenus de se conformer aux heures et circuits de circulation mis en place par la Ville de Bayonne. Compte tenu de ces exigences et restrictions de circulation mais également de la disposition des lieux, les DJ doivent avoir une certaine connaissance desdits lieux afin que leurs véhicules soient adaptés à ces contraintes. Fêtes de Bayonne n est pas autorisée. Si les DJ envisageaient de réaliser une opération publicitaire ou de communication à l occasion de leur participation aux Fêtes de Bayonne, ils devront en arrêter les modalités avec la Ville de Bayonne. Les horaires des balances et d installation du matériel des DJ seront précisés dans le contrat d engagement qui sera passé entre la Ville et eux. 5

6 Obligations de la Ville : Les dimensions du podium prévu devraient être les suivantes : 10 mètres x 8 mètres hauteur 1.80 mètres (scène couverte). Ces dimensions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. La Ville met en place un service de sécurité lors du déroulement des Lot n 5 : FORMATIONS CUIVRES Elles seront installées sur le podium situé sur la Place de la Liberté face à l Hôtel de Ville. La programmation inclut deux formations différentes chaque soir des Fêtes (du mercredi au dimanche inclus) à partir de 22h30. fonction des comportements et réactions du public afin d éviter tout excès de violence. Elles devront se conformer aux remarques que seraient conduits à leur faire les organisateurs ou les services de sécurité. Les formations devront s adapter et être réactives aux contraintes des sites et des moments. Les sites ne disposent pas de loges, de sanitaires et de douches. L hébergement et le transport sont à la charge des Les frais de restauration du déjeuner pour une arrivée le matin, ne seront pas pris en charge par la collectivité. conformes aux stipulations du marché. Les formations seront liées avec la Ville de Bayonne par contrat d engagement à respecter scrupuleusement. Les formations devront se conformer aux horaires et aux itinéraires de circulation mis en place par la Ville de Bayonne. Cela nécessite que les formations aient une certaine connaissance desdits lieux afin que leurs véhicules soient adaptés à ces contraintes. opération publicitaire ou de communication à l occasion de leur participation aux Fêtes de Bayonne, ils devront en arrêter les modalités avec la Ville de Bayonne. Obligations de la Ville : 6

7 Les dimensions du podium prévu devraient être les suivantes : 10 mètres x 6 mètres hauteur 1mètre (scène couverte). Ces dimensions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. La Ville met en place un service de sécurité lors du déroulement des Lot n 6 : FORMATIONS BAL MUSETTE Elles seront installées sur le podium situé sur la Place des Trois Glorieuses. La programmation inclut une formation différente chaque jour des Fêtes (du vendredi au dimanche inclus) de 17h à 19h. fonction des comportements et réactions du public afin d éviter tout excès de violence. Elles devront se conformer aux remarques que seraient conduits à leur faire les organisateurs ou les services de sécurité. Les formations devront s adapter et être réactives aux contraintes des sites et des moments. Les sites ne disposent pas de loges, de sanitaires et de douches. L hébergement et le transport sont à la charge des Les frais de restauration du déjeuner pour une arrivée le matin, ne seront pas pris en charge par la collectivité. conformes aux stipulations du marché. Les formations seront liées avec la Ville de Bayonne par contrat d engagement à respecter scrupuleusement. Les formations devront se conformer aux horaires et aux itinéraires de circulation mis en place par la Ville de Bayonne. Cela nécessite que les formations aient une certaine connaissance desdits lieux afin que leurs véhicules soient adaptés à ces contraintes. opération publicitaire ou de communication à l occasion de leur participation aux Fêtes de Bayonne, ils devront en arrêter les modalités avec la Ville de Bayonne. Obligations de la Ville : 7

8 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissant : 1) Le présent cahier des clauses particulières ; 2) Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 ; 3) Les offres techniques et financières dont notamment les fiches «engagement» dans lesquelles seront indiquées les disponibilités des différents ensembles musicaux pour la programmation des Fêtes de Bayonne, ainsi que les conditions financières de leur(s) prestation(s) : cachets, hébergement, restauration, transport, sonorisation. 3. DETERMINATION DES PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES 3.1 Détermination des prix : Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire non révisable pour chacun des lots. Les prix indiqués seront valables 120 jours à compter de la date de réception des offres. Les prix sont établis en tenant compte de toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les prestations, ainsi que de tous les frais afférents à toutes sujétions et autres fournitures nécessaires à la réalisation du marché. 3.2 Mode de règlement : Le règlement des prestations sera effectué en euro. Le mode de règlement proposé est le virement par mandat administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du décompte des prestations effectuées, adressé au service acheteur, conformément à l article 98 du Code des Marchés. Le délai de 30 jours peut être suspendu dans les cas fixés au décret n du 29 mars Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d un intérêt moratoire calculé sur la base du taux légal en vigueur majoré de 2 points conformément au décret n du 29 mars Les montants des sommes versées aux entrepreneurs sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement, le cas échéant. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de versement est le Maire de la ville de Bayonne. Le comptable assignataire des versements est le Trésorier Principal Municipal. La personne habilitée à fournir les renseignements prévus par la réglementation sur le nantissement est le Maire de la ville de Bayonne. 4. PENALITES Concernant les pénalités journalières, seules les stipulations de l article 14 du C.C.A.G.-F.C.S. s appliquent. 5. DROIT ET LANGUE En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. 8

9 Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. 6. TRIBUNAL DE COMPETENCE Les litiges éventuels seront réglés en application du droit français. Les juridictions de l ordre administratif seront seules compétentes (TA de Pau). 7. RESILIATION En cas de manquement caractérisé aux obligations du titulaire, la personne publique se réserve le droit de résilier, aux torts du titulaire, à ses frais et risques, le marché sans aucune indemnité. Dressé par : M. le Directeur Général des Services Techniques Le : 24 octobre 2013 Pour l entreprise, son représentant légal (Cachet et Signature + mention «lu et approuvé») Fait le à Signature 9