N MAPA Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

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1 N MAPA Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28 du code des marchés Publics Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) MAITRE DE L OUVRAGE Communauté de Communes Pays d Olmes 32 rue Jean Jaurès Lavelanet COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Trésorerie de Lavelanet Octobre / 6

2 Article 1 er Objet du marché Les dispositions du présent contrat et ses annexes ont pour objet de présenter les prescriptions techniques à respecter par le fournisseur et le maître d ouvrage pour l exécution du marché relatif à l approvisionnement en combustibles bois-énergie de plaquettes forestières de la chaufferie bois de l hôtel d entreprises. Article 2 Description de la chaufferie La chaufferie bois est située au 1 chemin de La Coume LAVELANET. Elle est composée d une chaudière à plaquettes bois de marque KOB PYROT 400 (modèle 234 HQ) et d une chaudière gaz en appoint/secours de marque De DIETRICH. Les caractéristiques des plaquettes bois acceptées par la chaudière sont les suivantes : Caractéristiques des plaquettes bois Granulométrie Humidité sur Brut Selon norme EN P45A M29 M35 Le silo de stockage du combustible bois d un volume utile d environ 90 m 3 est de type enterré, et équipé de trois trappes coulissantes à ouverture manuelle. L alimentation de la chaudière se fait par vis sans fin. Afin de répondre au mieux aux besoins de la collectivité, il est demandé au candidat de procéder à une visite du site. Article 3 Définition des conditions de la fourniture du combustible Le candidat s'engage à fournir la Biomasse aux caractéristiques correspondant à des critères et seuils de tolérance spécifiques s'agissant notamment de l'humidité, de la granulométrie, du taux de poussières et des corps étrangers. Le candidat s engage aussi à respecter à minima les préconisations édictées dans la Charte Bois Energie de l Ariège sauf spécifications particulières. Tout dégât ou problème causé aux équipements techniques de la chaufferie, liés au non-respect des caractéristiques du combustible pourront conduire à une résiliation du contrat d'approvisionnement et à des pénalités. 3.1 Nature du combustible Le candidat devra proposer exclusivement de la plaquette forestière calibrée issue de broyage de bois sains exploités en milieu forestier. Il ne sera pas accepté de déchets bois (DIB) tels que des panneaux de particules, palettes, emballages bois usagés et produits connexes des industries du bois. Le Combustible devra être conforme à la notion de biomasse et à sa qualité telle que définie dans les textes réglementaires (arrêté du 25 juillet 1997, rubrique 2910) ainsi qu à la norme européenne CEN TC / 6

3 3.2 Caractéristiques du combustible La caractérisation de la plaquette forestière retenue est inspirée de la classification élaborée par le Comité Interprofessionnel du Bois Energie (CIBE) adaptée à la chaudière en place. La catégorie des plaquettes est de catégorie et forme C1. Le candidat indiquera dans son offre l humidité moyenne, de son produit. Il indiquera dans son mémoire technique la nature de son produit, le process (type de broyage, criblage.) et la compatibilité de ce dernier avec la chaudière. 3.3 Origine et composition du bois a) Origine Le combustible sera obtenu par broyage ou déchiquetage de tout ou partie de végétaux ligneux issus de forêts présentant des garanties de gestion durable de type PEFC ou FSC. b) Composition Le combustible plaquette forestière sera composé de bois propre, non traité ni souillé; la matière ligneuse doit représenter 99,5% du poids. La plaquette devra être exempte de tout corps étranger (ferrailles, pierres, déchets, plastiques ) susceptible d altérer la chaufferie ou d engendrer une quelconque pollution sous risque d engager la responsabilité du fournisseur. 3.4 Caractéristiques de la plaquette forestière Compte tenu des contraintes de fonctionnement dues à la configuration particulière de l'installation et suivant les préconisations du constructeur, les critères retenus caractérisant la qualité de la plaquette forestière sont les suivant : HUMIDITE (poids d eau sur masse brute en %) : Le taux d humidité sur masse brute (H %) de référence retenu doit être compris entre 29 et 35% maximum. NB : Le combustible sera refusé pour un taux d humidité sur brut supérieur au taux d humidité maximum accepté par la chaudière 35 %. Le candidat indiquera dans son offre la méthode et le modèle de l appareil utilisé pour mesurer le taux d humidité moyen sur masse brute du combustible livré. GRANULOMETRIE : les dimensions de la plaquette devront être comprises entre 30 x 20 x 10 mm et 20 x 10 x 5 mm pour au moins 80% du poids livré (classe P45A). classe de fraction de 80 % du poids fraction grossière plaquettes granulométrie minimale maximale % en masse long max fraction fine (<3,15 mm) fraction fine (< 1 mm) P45A 3,5 mm 45 mm < 3% < 100 mm < 8% < 2%-3% La mesure et le contrôle des caractéristiques du combustible sont précisés à l'article 5. 3 / 6

4 Article 4 Livraison du combustible 4.1 Modalité de livraison Le candidat assurera la livraison du combustible sur le site de la chaufferie à l adresse suivante : «1 chemin de La Coume LAVELANET» Le déchargement se fera par déversement direct dans le silo qui est équipé de trois trappes coulissantes. Le candidat sera tenu du nettoyage des abords du silo après chaque livraison. 4.2 Eco - conditionnalité Dans l'objectif de développement durable, conformément à l'article 5.1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis dans le cadre de la protection de l'environnement à une éco-conditionnalité du transport du combustible de la forêt à la chaufferie en passant par la plateforme de séchage. Elle se traduit par une limite maximum d'émission de CO2 par kwh livré. Celle-ci a été fixée à 11g CO2/kWh livré, dans la Charte Locale Bois Energie de l'ariège. Le prestataire fournira les éléments précisant le respect de cette règle ainsi que les performances qui serviront d'appréciation pour l'offre. 4.3 Commandes de livraisons Les livraisons devront s'effectuer dans les 48 heures après réception d'une commande formulée par télécopie ou mail. 4.4 Programme de livraison Les heures pour la réception du combustible bois sont de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au jeudi, le vendredi jusqu à 16h30. Exceptionnellement, ces horaires pourraient être modifiés d'un commun accord entre les parties. Le maître de l ouvrage et le fournisseur s'accorderont au préalable sur les horaires exacts de chaque livraison (ces derniers seront indiqués sur le bon de commande). 4.5 Conditions de livraison Le candidat reconnaît avoir vérifié l accessibilité du silo et les conditions techniques de la livraison. Les opérations de déchargement des véhicules seront assurées par le fournisseur à ses risques et périls et sous sa responsabilité, dans des conditions respectant le site et les équipements installés (aire d évolution, rampe d accès, trappe, ). 4.6 Bon de livraison Lors de chaque livraison, le candidat avant le déchargement des plaquettes sera tenu de remettre un bordereau de livraison indiquant: référence de la commande l identification du FOURNISSEUR identification de la plateforme de séchage date et heure de livraison la quantité livrée en MAP la quantité en tonnes mesurée 4 / 6

5 la référence du transporteur le taux d humidité mesuré l origine et la composition des fournitures avec le pourcentage. le PCI estimé de la livraison 4.7 Calcul du PCI Le PCI de la livraison sera calculé selon la formule : H : est l humidité en % mesurée de la livraison Voir en Annexe 1 les PCI anhydres généralement admis 4.8 Contrôle des livraisons Le maître de l ouvrage peut lors d une livraison décider de faire réaliser un contrôle par un tiers de l humidité et la granulométrie, ou procéder au contrôle lui-même. Contrôle des quantités livrées : Le maître de l ouvrage évaluera la quantité livrée et la qualité du combustible, il s effectuera par une mesure du volume de bois livré dans le silo de la chaufferie ou par contrôle du volume de la benne de livraison. Contrôle de l humidité : Lors d une même livraison un ou plusieurs échantillons seront prélevés en plusieurs endroits du camion de livraison et le taux d humidité sera contrôlé à l aide d un testeur d humidité. Contrôle visuel : Pour la détection de présence de corps étrangers et la granulométrie grossière (bois non broyé de grosse dimension ). La caractérisation du combustible sera réalisée suivant le Référentiel combustible Bois Energie : les plaquettes forestières Définitions et exigences du 25 avril 2008 de l ADEME. 5 / 6

6 Annexe 1 6 / 6