SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1

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1 SPIE Sud-Est Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Société par Actions Simplifiées (S.A.S) SPIE Sud-Est Code NAF : 4321 A Code SIREN : Adresse : Siège 4 avenue Jean Jaurès FEYZIN, France Nombre de salariés : Autres sites VILLE SIRET ADRESSE FEYZIN Avenue Jean Jaurès TSA FEYZIN CEDEX FEYZIN Avenue Jean Jaurès TSA FEYZIN CEDEX AIX EN PROVENCE ZI Les Milles Lieutenant Parayre AIX EN PROVENCE CEDEX 3 AUBENAS ZI de Ripotier - Avenue Pierre et Marie Curie BP AUBENAS CEZABAT ZAC des Montels BP CEZABAT CHATEAU NEUF LES MARTIGUES Impasse Tavernier CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CLUSES ZI des Grands Prés Sud - Lot n rue Guillaume Fichet CLUSES CREUZIER LE VIEUX Vichy Rhue - Rue du sergent BOURDEAUX CREUZIER LE VIEUX ECHIROLLES rue du Maréchal Lecler ECHIROLLES ECHIROLLES rue du Maréchal Lecler ECHIROLLES LA G ARDE ZI Toulon Est Avenue de Digne BP LA GARDE LA MOTTE SERVOLEX rue des Champagnes LA MOTTE SERVOLEX LA TOUR DU PIN Route de Rochetoirin BP LA TOUR DU PIN Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 2

3 Autres sites (suite et fin) VILLE SIRET ADRESSE MEYTHET Impasse des Ecrevisses MEYTHET MONTELIMAR ZI Sud zone Industrielle MONTELIMAR CEDEX MONTLUÇON rue Benoist d Azy MONTLUÇON PERTUIS Route d Ansouis PERTUIS PORT DE BOUC Avenue de la Merindole PORT DE BOUC PRINGY route des Vernes PRINGY PUBLIER Amphion Pont de Dranse BP PUBLIER QUINCIE EN BEAUJOLAIS ZA la Treille QUINCIE EN BEAUJOLAIS RILLIEUX LA PAPE Montée de la Castellane BP RILLIEUX LA PAPE RILLIEUX LA PAPE Montée de la Castellane BP RILLIEUX LA PAPE ROCHETOIRIN Impasse Ampère ROCHETOIRIN ST ETIENNE rue Edouard Martel SAINT ETIENNE ST GENIX SUR GUIERS Zone Artisanale Du Jasmin ST GENIX SUR GUIERS ST GENIS POUILLY Rue Thomas Edison ST GENIS POUILLY STE HELENE SUR ISERE ZI du Vernay 180 Allée des Frênes STE HELENE SUR ISERE SAINT PRIEST rue de Provence SAINT PRIEST SERIGNAN DU COMTAT Le Rameyron - ZA la Garrigue SERIGNAN DU COMTAT VALENCE rue de la Forêt VALENCE VALLAURIS CEDEX Chemin de St Bernard BP VALLAURIS CEDEX VALLAURIS Chemin du Puissanton VALLAURIS VENISSIEUX Avenue du docteur Georges Levy VENISSIEUX VETRAZ MONTHOUX ZI Les Grands Bois - 9B rue Germain Sommeiller VETRAZ MONTHOUX Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 3

4 Description sommaire de l activité : - installations générales électriques - réseaux extérieurs - réseaux de télécommunications - génie climatique et des fluides - génie mécanique - process industriel et automatismes - énergie - maintenance et gestion technique Mode de consolidation : contrôle opérationnel x Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sites de l entité SPIE Sud Est sur le territoire français. Ce périmètre exclut les filiales dont les effectifs sont inférieurs à 500 personnes. Ces filiales sont GMS, C-Tram, Somelec, Acem, GB analyse, Trento et Reyes Industries. La collecte des données a été réalisée sur l Unité Opérationnelle. Une décomposition par entité juridique SIREN a ensuite été réalisée à partir d un ratio au prorata des chiffres d affaires. Le périmètre soumis à la réglementation représente 92% de l inventaire réalisé. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Le périmètre considéré concerne les activités en France sur le scope 1, 2 & 3 : - les consommations du parc de véhicules - les consommations de gaz naturel des bâtiments - les consommations d'électricité des bâtiments - les achats de biens et services - les achats de sous-traitance - l amortissement des bâtiments, des véhicules et du parc informatique - le traitement des déchets - les déplacements professionnels en avion et en train - les déplacements domicile-travail - les déplacements des visiteurs - les émissions de fluides frigorifiques des climatisations des bâtiments ne sont pas incluses les données disponibles ne permettant pas de faire la distinction entre la maintenance des bâtiments détenus par SPIE Sud-Est et les recharges chez les clients. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 4

5 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel): NA 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : les consommations d énergie des sources fixes exploitées (bâtiments) les consommations d énergie des sources mobiles exploitées (parc de véhicules SPIE Sud-Est) Les fuites de fluides frigorigènes de climatisations n ont pas été comptabilisées faute de données disponibles. Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à teqco 2 (cf tableau ci-dessous) 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : les consommations d électricité des sources fixes exploitées (bâtiments) Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à 238 teqco 2 (cf tableau ci-dessous) 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer Cette catégorie d émissions comprend : - les achats de biens et services - les achats de sous-traitance - l amortissement des bâtiments, des véhicules et du parc informatique - le traitement des déchets - les déplacements professionnels en avion et en train - les déplacements domicile-travail - les déplacements des visiteurs Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à teqco 2 (cf tableau ci-dessous) Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 5

6 Ces éléments sont présentés dans le tableau présenté ci-après : Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 6

7 6. Plan d actions L objectif de réduction n ayant pas à ce jour été validé en comité exécutif, il n est pas reporté dans cette déclaration. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 45% répartie comme suit : Emissions directes 11% Emissions indirectes associées à l énergie 12% Autres émissions indirectes 47% 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES L utilisation des équipements installés chez le client a été exclut du résultat faute de données homogènes pour toutes les filiales. Deux sources principales ont cependant été identifiées : - la consommation d énergie (électricité, carburants) par les éléments installés (moteurs, climatisation, ) - les fuites de gaz frigorigènes des climatisations installées chez le client. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Les outils développés en interne sont dotés de base des facteurs d émission mis à jour conformément à la réglementation. Les facteurs d émissions appliqués aux achats de SPIE Sud-Est (scope 3 facultatif) sont des ratios monétaires qui ont été adaptés à l activité de SPIE Sud-Est à partir des facteurs d émissions issus de la version 6 du Bilan Carbone de l Ademe. Ces ratios monétaires sont confidentiels et ne sont donc pas listés ici. Ces facteurs d émissions sont accompagnés d une incertitude forte qui a été prise en compte par le groupe lors de l établissement de son inventaire sur le scope A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non applicable Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 7

8 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES: Responsable du suivi : Didier LAROSE Fonction : Responsable Qualité, Environnement et Système de Management Adresse : 4 avenue Jean Jaurès FEYZIN Tél : Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui x si oui, avec quelle méthode? La méthode utilisée a été celle du Bilan Carbone V6.1 de l Ademe - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? La collecte des données et leur traitement ont été accompagnés par le cabinet Carbone 4 Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 8

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