DIAGNOSTIC. Etude relative à l élaboration d un diagnostic, d une charte de territoire et d un programme d actions

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIAGNOSTIC. Etude relative à l élaboration d un diagnostic, d une charte de territoire et d un programme d actions"

Transcription

1 5 ème Pôle Montélimar, Marsanne, Dieulefit Etude relative à l élaboration d un diagnostic, d une charte de territoire et d un programme d actions DIAGNOSTIC Siège Social 6-8 rue André Voguet IVRY-SUR-SEINE Tél : Fax : SEMAPHORES, une société du Groupe ALPHA

2 Sommaire I- Rappel du Contexte...3 II- III- IV- Organisation générale du territoire...6 Tendances socio-démographiques 9 L espace, les ressources.16 V- Le territoire vécu Travailler, produire et se former sur le territoire Habiter et se déplacer sur le territoire Consommer et accéder aux services sur le territoire Se divertir sur le territoire..98 VI- VII- Sources bibliographiques.104 Annexes

3 I- Rappel du contexte 3

4 I- Rappel du contexte 1. Le 5eme pôle, un territoire de projets structurant en Rhône-Alpes Dans le cadre de sa compétence en matière d aménagement du territoire, la Région Rhône-Alpes met en œuvre depuis 1993 une politique de contractualisation avec les territoires porteurs d un projet de développement local à travers, successivement, les Contrats Globaux de Développement (CGD) puis les Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA). Le syndicat mixte de développement (SMD) du 5 e pôle est donc le fruit d une construction et de partenariats historiques, et a été créé autour et pour la mise en œuvre d un CGD en 1998 afin de mener à bien les projets financés par son intermédiaire. Ces contrats régionaux visaient «le développement durable de ces espaces du quotidien autour d un projet cohérent pour renforcer les activités économiques, sociales et culturelles». Le CDRA du 5eme pôle, a, malgré quelques déceptions, permis une réflexion commune des élus et des citoyens sur leur projet de territoire et a engagé de ce fait une dynamique positive. Le CDRA s achevant en avril 2014, le territoire du 5eme pôle souhaite capitaliser cette solide expérience de territoire de projets et de synergie entre les acteurs du territoire pour se porter candidat à la nouvelle génération de contrats régionaux : les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA). Cette nouvelle génération entend réaffirmer les principes du développement durable et notamment l approche climatique et énergétique des contrats. Elle vise également à intégrer au présent diagnostic un état des lieux de la situation des services publics du territoire ainsi qu une réflexion sur les enjeux agricoles et forestiers. 4

5 I- Rappel du contexte 2. Le 5eme pôle, un territoire au paysage intercommunal recomposé Dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale, les intercommunalités du territoire voient leur périmètre se reconfigurer. Premièrement, dès janvier 2014, la Communauté d agglomération de Montélimar- Sésame et la Communauté de communes de Marsanne (10 nouvelles communes) ont fusionné pour former un EPCI regroupant 26 communes pour habitants. Deuxièmement, la Communauté de communes du Pays de Dieulefit a intégré six communes du canton de Bourdeaux en janvier Elle compte désormais 21 communes pour habitants. Cette reconfiguration institutionnelle se traduit donc par de nouveaux espaces de coopération communautaire correspondant aux bassins de vie. Le 5 ème Pôle rassemble dorénavant au total 47 communes pour habitants. Dans ce contexte d élargissement du périmètre du territoire du 5 ème Pôle, les collectivités souhaitent une intégration réussie des nouvelles communes membres dans la dynamique de projets déjà initiée. Ainsi, afin d anticiper au mieux les évolutions à venir et d affirmer leurs ambitions de développement sur leur territoire, les collectivités souhaitent d abord mettre à jour le diagnostic du territoire à travers un regard renouvelé et nouveau et, ensuite, retravailler la charte et le programme d actions, nécessaires à la candidature du 5eme pôle au CDDRA. Périmètre de la CA Montélimar-Sésame au 1 er janvier 2014 (source : site de la CA Montélimar Sésamme) Périmètre du Syndicat 5ème Pôle au 1 er janvier

6 II- Organisation générale du territoire 6

7 II- Organisation générale du territoire 1. Le bassin de Montélimar, 5 ème pôle logistique de la vallée du Rhône Le périmètre du 5 ème Pôle est un territoire qui regroupe 47 communes dont 6 chefs-lieux de cantons pour habitants sur 740 km2. Il constitue d ailleurs, autour de sa ville centre, le 5 e pôle logistique de la vallée du Rhône. Cet espace drômois, à dominante rurale, est polarisé sur deux unités urbaines, Montélimar et, dans une moindre mesure, Dieulefit. Le territoire 5ème Pôle montre donc deux visages : une partie Les aires d influence occidentale urbaine et une partie orientale plus rurale (l arrière-pays). 2. Un territoire contrasté mais des «espaces complémentaires» Les forts contrastes du territoire du 5 ème Pôle sont essentiellement liés à son contexte géographique, la proximité de sa ville centre avec les autres pôles d attractivité du sillon rhodanien (Valence au Nord et Avignon au Sud) et l éloignement de la partie montagneuse du territoire des principaux pôles d emplois à l échelle départementale. D un point de vue de l emploi, l Insee identifie la commune de Montélimar comme un «pôle urbain», son aire d influence s étendant sur plus de la moitié du territoire et Dieulefit comme un pôle moyen. Source : Le bassin de Montélimar : un territoire en croissance où la précarité reste importante, Insee, mai

8 II- Organisation générale du territoire 3. Un territoire aux contraintes naturelles importantes Sur les 47 communes du territoire, les 20 communes situées à l Est sont classées en «zone de montagne», constituant ainsi les premiers contreforts Drômois des Alpes. Ainsi, aussi bien au Nord, qu au Sud et à l Est, les reliefs montagneux (Préalpes drômoises) contraignent les déplacements. La cuvette ainsi formée s ouvre vers le seul Ouest et Sud-Ouest. Relief et hydrographie La vallée du Rhône délimite le département de la Drôme et le territoire du 5 ème Pôle à l Ouest mais l ouvre aussi sur sa partie occidentale. Les interrelations entre le territoire du 5 ème Pôle et l Ouest, notamment le département de l Ardèche, sont ainsi fortes. 4. Un axe Nord-Sud déterminant Le sillon rhodanien concentre, en plus de la voie navigable qu il offre, tous les grands axes structurants du territoire : ligne TGV, routes nationales, A7. Les communes de l Est du territoire sont toutefois en retrait du développement économique des communes du bassin Montilien, en raison d une accessibilité moindre à ces grands axes de communication. Source : Portrait de territoire, Insee, 2013 L occupation des sols du territoire découle à la fois du relief mais aussi de ces axes structurants. Ainsi, on retrouve une urbanisation forte à l Ouest, en cercles concentriques autour de Montélimar et dans la cuvette du bassin, et une majorité d exploitations agricoles et forestières sur le reste du territoire. 8

9 III- Tendances socio-démographiques 9

10 1. Evolution démographique et densité 1. Une croissance démographique constatée sur l ensemble du territoire, stimulée par les communes du sillon rhodanien La croissance démographique du territoire du 5 ème Pôle a connu une accélération depuis 1999, atteignant 1,3% par an, contre 0,8% entre 1990 et Elle est ainsi au-dessus de la croissance démographique régionale (0,9% par an) et même de la croissance démographique du département de la Drôme (1% par an) ou d autres départements limitrophes comme l Ardèche (0,9% par an) ou le Vaucluse (0,8% par an). La population de la Communauté de communes du pays de Marsanne est celle qui a cru le plus rapidement depuis 1975, bénéficiant de l influence du pôle valentinois, au Nord et du phénomène de périurbanisation de Montélimar. Le dynamisme démographique du territoire se situe ainsi, pour la période censitaire la plus récente ( ), dans les communes de première et deuxième couronne autour de Montélimar avec variation annuelle autour de 2% sur la période. La commune de Dieulefit a toutefois perdu de la population sur la même période. De plus, il est à noter que la forte croissance rencontrée par les communes périphériques des grands pôles d emplois reste relative en termes d habitants dans la mesure où ce sont, pour la plupart, des communes de moins de 1000 habitants. 2. Une concentration de la population très importante, mais qui tend à s essouffler Ce sont Montélimar et les communes adjacentes qui présentent les densités de population les plus fortes du territoire. Elles regroupaient près de 72% de la population du 5 ème Pôle en 1975, mais n en regroupaient pas plus de 65% en Densité de la population en 2009 Source : Insee, RP 2009(Exploitation principale) 10

11 2. Soldes naturel et migratoire 1. Une croissance démographique illustrant un solde naturel moyen Le solde naturel du territoire est dans la moyenne nationale, se maintenant à 0,35 point par an. D un côté, le taux de natalité reste globalement semblable à celui de la Drôme depuis 1968, bien que celui du 5 ème Pôle diminue moins rapidement. De l autre, le taux de mortalité y est en revanche plus élevé, alors même que les personnes de plus de 75 ans y sont représentées dans des parts égales à celles du département de la Drôme. 2. compensé par un solde migratoire qui reste positif, preuve de l attractivité persistante du territoire Le niveau historiquement haut du solde migratoire de a été atteint de nouveau sur la dernière période censitaire , ce qui confirme l attrait renouvelé pour le territoire du 5 ème Pôle. Avec un taux annuel de migration de 5,2 pour 1000, cela correspond à un apport de population de 300 personnes par an. Ainsi, chaque année, personnes s installent sur le territoire et en sortent. Actuellement, le profil des nouveaux arrivants montre une origine géographique majoritaire d Ile-de-France, du quart Nord-Est et de PACA ainsi qu une origine professionnelle surtout tournée vers les indépendants, cadres et professions intermédiaires. Le solde migratoire des cadres est en effet de 236 et celui des professions intermédiaires de 378. Ce sont donc ces deux CSP qui contribuent le plus au solde migratoire. Il est également à noter que les retraités forment la moitié de l excédent migratoire, à savoir 500 arrivées de plus que les départs chaque année. Le solde migratoire des retraités est en effet de 467 sur les 902 de l ensemble des CSP, soit plus de la moitié. Quant aux habitants du 5 ème Pôle qui le quittent, ils vont majoritairement s installer plus au Sud et à l Ouest comme dans les régions Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrénées ou encore Aquitaine. Ce sont les étudiants qui constituent une grande partie des départs. Flux migratoire par CSP entre 2003 et 2009 Source : Insee, Recensement de la population 2009 (Exploitation complémentaire) 11

12 3. Population par tranche d âge 1. Une population vieillissante Les jeunes de moins de 30 ans sont sous-représentés sur le territoire par rapport au niveau régional et leur proportion a encore diminué de 1999 à 2009 dans le 5 ème Pôle. La tranche intermédiaire des ans a elle aussi enregistré une diminution comparée aux chiffres de Il y a 10 ans, ces effectifs étaient grossis grâce au retours plus nombreux des ex-étudiants dans leur territoire de naissance. La part des plus de 45 ans, déjà supérieure à la moyenne régionale, a quant à elle vu son effectif augmenter de 7 points entre 1999 et Selon les estimations Omphale, les 60 ans et plus représenteront près de 30% de la population en Rhône-Alpes d ici En 1999, la part de la population du territoire entre 65 et 74 ans était de 11,4% et celle des plus de 75 ans de 9,5%. D après ces mêmes projections Omphale, on passera en 2030 sur le territoire à 14,3% de la population, âgée de 65 à 74 ans, et à 15.4% de la population âgée de 75 ans et plus. Evolution de la part des personnes âgées de 75 ans et + entre 1999 et Des disparités entre les communes du sillon rhodanien et les communes de l arrière-pays Les communes situées sur les berges du Rhône ainsi que les communes de première et deuxième couronne de Montélimar sont les communes qui accueillent proportionnellement plus d enfants et de jeunes (de 0 à 14 ans). A l inverse, Dieulefit et de nombreuses communes environnantes comptent au moins 10,5% de personnes âgées de 75 ans et plus. Ce sont ces communes qui ont gagné le plus de personnes âgées de 75 ans et plus entre 1999 et Population par tranche d âge Part des jeunes âgés de 0 à 14 ans en 2009 Part des personnes âgées de 75 ans et + en 2009 Source : Insee, RP 1999 et RP 2009(Exploitation principale) 12

13 4. Niveau de revenus 1. Une part relativement élevée des bas revenus Le revenu net déclaré moyen par foyer fiscal s élevait sur le 5 ème Pôle en 2009 à euros, un niveau inférieur à la moyenne régionale ( euros) mais légèrement au-dessus du niveau départemental ( euros). Le 5 ème Pôle se caractérise donc par une part élevée des bas revenus. Ainsi, avec 16% de bas revenus sur le territoire, le 5 ème Pôle présente la moyenne la plus haute de la Région. Ce revenu moyen a même accusé une baisse depuis 2006 ( euros). Cette dégradation s explique principalement par la baisse des revenus des indépendants, une catégorie professionnelle plus exposée aux variations conjoncturelles. La distribution des revenus au sein du territoire montre deux profils d intercommunalité. D un côté, la Communauté d agglomération de Montélimar- Sésame et la Communauté de communes du pays de de Dieulefit présentent de fortes inégalités de revenus (rapport interdécile respectivement de 5,6 et 5) avec une présence plus faible des foyers fiscaux imposables (54,9% et 49,9%). De l autre, la Communauté de communes du pays de Marsanne est marquée par un revenu moyen plus élevé ( euros) et de plus faibles inégalités (rapport interdécile de 3,9), traduisant une présence plus importante des classes moyennes et supérieures (voir p.18). Revenu net déclaré moyen en 2009 Source : DGFIP, Impôt sur le revenu des personnes physiques Revenu net déclaré moyen par foyer fiscal en 2009 en CA Montélimar CC Marsanne CC Dieulefit * Rapport interdécile 5,6 3,9 5 Part des ménages fiscaux imposés en % 54,90% 59,40% 49,90% * Les données relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ne sont pas disponibles pour ce territoire pour cause de secret statistique. 13

14 4. Niveau de revenus 2. Une part relativement élevée des foyers aidés La part des foyers fiscaux non imposés s élève à 49%, contre 43% dans la région Rhône-Alpes. La répartition de l imposition des foyers au sein du territoire illustre des ségrégations socio-spatiales entre l Est et l Ouest. C est en effet l Est du territoire qui concentre une part importante des foyers non imposables, jusqu à atteindre plus de 60% de l ensemble des ménages dans certaines communes. De plus, la part des allocataires Caf percevant au moins une prestation est élevée sur le 5 ème Pôle : 20% contre 15% dans la région. Part des foyers fiscaux non imposables en 2009 Part des foyers fiscaux imposables en

15 Socio-démographie AFOM FORCES FAIBLESSES Une démographie croissante Un solde migratoire positif, preuve de l attractivité du territoire Une population vieillissante Une difficulté à stabiliser les jeunes sur le territoire Des inégalité socio-économiques ENJEUX S adapter au vieillissement de la population Permettre le maintien des jeunes sur le territoire Renforcer l équité sociale sur le territoire 15

16 IV- L espace, les ressources 16

17 1. Occupation de l espace et paysages Une prédominance des espaces à vocation agricole 1. Une prédominance des espaces à vocation agricole mais des mutations importantes Le territoire du 5 ème Pôle se caractérise par trois espaces avec une occupation des sols distincte. Toutefois, la part des espaces à vocation agricole est presque partout supérieure à la moyenne départementale. Le premier espace est celui de la Vallée du Rhône qui est très artificialisée en raison de la présence du pôle urbain. Les espaces à vocation agricole occupent tout de même plus de la moitié du territoire. Le deuxième espace est celui de la Plaine qui se caractérise par l importance des espaces à vocation agricole et, dans une moindre mesure, des espaces naturels et forestiers. Le troisième espace est celui de la Montagne qui est un territoire très peu artificialisé caractérisé par l importance des espaces naturels et forestiers, très présents autour de Dieulefit. On constate cependant une évolution forte de l occupation de l espace à travers l artificialisation des espaces à vocation agricole, en particulier sur la vallée du Rhône Montélimar ainsi que dans le territoire de plaine (voir carte ci-contre). En revanche, la mutation des espaces agricoles apparait beaucoup plus faible dans le secteur de montagne 17

18 1. Occupation de l espace et paysages Le modèle de développement urbain : un rythme important de consommation foncière 2. Le modèle de développement urbain : un rythme important de consommation foncière Une relative concentration urbaine autour des deux pôles principaux : Montélimar et Dieulefit. Sur les 47 communes du 5 ème Pôle, seules 7 sont intégrées à une aire urbaine, ce qui confirme l aspect essentiellement rural du territoire. Sans surprise, les communes membres d une unité urbaine se limitent essentiellement aux berges du Rhône, autour de Montélimar avec les communes de Châteauneuf-du-Rhone, Montboucher-sur-Jabron, Sauzet et Saint-Marcel-lès-Sauzet et à l Ouest de Dieulefit avec la commune du Poët-Laval. Sur le reste du territoire, on ne retrouve pas de continuité du bâti entre les différentes communes, seulement des cœurs de villages et hameaux distants les uns des autres et entourés de surfaces agricoles. Une urbanisation nouvelle, consommatrice de foncier Le territoire du 5 ème Pôle connaît un rythme important de consommation foncière lié à une urbanisation nouvelle (ADIL 26, source SITADEL). Sur les secteurs de Dieulefit et Marsanne, la consommation foncière s est développée plus fortement que la moyenne départementale. En effet, elle est de 940 m2 par logements neufs sur la Communauté de communes du pays de Dieulefit et de 646 m2 pour la Communauté de communes du pays de Marsanne contre 590 m2 pour la moyenne drômoise. De plus, le taux d urbanisation entre les différents secteurs du territoire varie entre 1% à l est du territoire et 11% sur l ancien périmètre de la Communauté d agglomération de Montélimar, dont 31% sur la ville centre. Cependant, cette pression sur le foncier ne s est pas traduite pas une explosion de valeur sur le marché immobilier (Etude SAFER 2013). Consommation Taux foncière (2009 et d'urbanisation 2011) en m2/logt. Secteur Dieulefit 940 2% Est de territoire % Ouest du territoire 672 2% Dieulefit & Le Poët Laval 933 5% Secteur Marsanne 646 4% Pôle urbain près Montélimar 719 7% Couronne périurbaine 604 3% Secteur Montélimar CA Montélimar-Sésame % Ville de Montélimar 31% Source : Etude ADIL

19 Une consommation importante du foncier à vocation agricole (Etude SAFER 2013) 1. Occupation de l espace et paysages Une consommation foncière importante Le territoire du 5 ème pôle connaît une consommation importante du foncier à vocation agricole. Ainsi, près de 730 ha ont été consommés entre 1999 et 2011, essentiellement dans la Vallée (368 ha) et la Plaine (307 ha). Cette consommation de foncier agricole correspond donc à plus de 60 ha par an et à 2,6 % des surfaces à vocation agricole totales. On note d ailleurs une consommation de plus de 200 ha sur la seule commune de Montélimar. L analyse de la consommation foncière par nouvel habitant montre toutefois qu elle est plus importante que la moyenne régionale mais plus faible que la moyenne départementale. Dans la Drôme, on consomme en effet plus de foncier agricole pour le logement que pour l économie. Soit m2/hab. Soit 886 m2/hab. Soit 790 m2/hab. L absence de Scot sur le territoire : un véritable handicap en matière de planification territoriale Le législateur donne aujourd hui de plus en plus de responsabilités aux collectivités territoriales en matière de planification territoriale (PLUI) et l élaboration d un Scot est devenu possible pour la Communauté d agglomération de Montélimar-Sésame. Ainsi, quelques démarches ont été amorcées en la matière sur le territoire. Dès 1999, la Sésame élabore un PLH mais ce dispositif n a pas été suivi d actions concrètes et n a constitué qu un simple document d intention. La ville de Montélimar a élaboré la même année un PLU qui a été révisé en De plus, en 2012, la Sésame produit une délibération en faveur du lancement d une étude Scot qui en est aujourd hui toujours à son état embryonnaire. La réflexion Scot ne doit pas forcément rechercher une cohérence avec le CDDRA mais devrait regarder vers le Sud du territoire. La Communauté de communes du pays de Dieulefit a pris la compétence la même année. Population en plus (INSEE) Ha agricoles consommés (SAFER) m2 consommés / hab 5ème Pôle Drôme Rhône- Alpes

20 1. Occupation de l espace et paysages Une consommation foncière importante Un marché du foncier qui repose sur le résidentiel Le porté à connaissance de la SAFER montre que le marché des transactions foncières reste stable en ce qui concerne les acquisitions des agriculteurs (en nombre) mais que les particuliers restent les premiers acteurs du marché à travers des acquisition sur le marché résidentiel, mais pas uniquement. Ces acteurs restent les principaux acquéreurs en surface sur la décennie avec une moyenne qui oscille entre 200 et 400 ha par an. Faible place des collectivités dans la maitrise foncière Les collectivités apparaissent assez faiblement impliquées sur les marchés fonciers. Cela se traduit par les chiffres suivants : 7 à 8 acquisitions par an en moyenne Hors 2004 et 2012 : environ 11 ha acquis / an L essentiel des acquisitions se déroule sur le marché de l artificialisation et à l ouest du territoire. Ainsi l impact des acquisitions des collectivités sur le marché total apparait limité, exceptions faite de deux années particulières : 2004 : Montélimar ; SEM Montélimar Développement 64 ha et Allan ; Montélimar SESAME 39 ha 2012 : Les Tonils ; Commune 252 ha (acquisition propriété pastorale du Couspeau) 20

21 1. Occupation de l espace et paysages Des paysages de qualité 3. Des paysages de qualité Des paysages qui viennent façonner l identité du territoire du 5 ème Pôle La présence et la culture des plantes aromatiques (lavande, lavandin ) constitue un fort marqueur identitaire et paysager. Le 5 ème Pôle bénéficie de l image d un territoire «du sud» mais un «sud» préservé, avec ses villages perchés, ses pâturages, des paysages variés. On distingue cinq entités paysagères sur le territoire : la vallée du Rhône (paysage ouvert, collines boisées, espace agricole de grandes culture, centres urbains), le bassin de la Valdaine (vaste plaine agricole cernée de collines, bâti limité à quelques bourgs et des bâtiments agricoles isolés), la Vallée du Haut Jabron (hauts versants boisés villages perchés), les Hautes terres sous Miélandre (pâturages, fermes isolées), et le Plateau du Tricastin (vignes, lavande, ouverture sur le Ventoux). Le territoire du 5 ème Pôle bénéficie donc de paysages de qualité, notamment grâce à un amphithéâtre organisé par les falaises des Préalpes qui mettent en valeur la plaine de Marsanne. La vallée du Rhône présente quant à elle des qualités paysagères spécifiques comme la ripisylve ou les lônes, en étant fortement marqué par les infrastructures. Les villages, les bourgs ou centre-ville disposent également de qualité propres. Il s agit là toutefois d éléments non spécifiques au territoire. Mais des paysages fragilisés? Ces paysages de qualité semblent toutefois fragilisés par plusieurs facteurs. D abord, l absence actuelle de démarche de planification (Scot et PLUI) interroge sur la capacité des acteurs locaux à maîtriser l étalement urbain et le développement pavillonnaire qui l accompagne. De même, le développement des grandes cultures dans l Ouest du territoire favorise l abandon des petites parcelles, entraînent la disparition des murets et de haies paysagères. Enfin, les entrées de ville, en particulier l entrée Sud de Montélimar, sont en décalage et rompent avec les qualités paysagères du territoire. 21

22 1. Occupation de l espace et paysages AFOM FORCES Un cadre de vie de qualité : une complémentarité d espaces qui sont une richesse (centre urbain, plaine, montagne), mais ne sont pas si distinctifs que cela pris isolément Des paysages riches et variés, assez bien préservés Des espaces agricoles, naturels et forestiers encore très présents mais menacés L élaboration d un (ou de plusieurs) SCOT Grenelle sur le territoire constituerait une opportunité pour préserver le foncier et le cadre de vie. FAIBLESSES Un modèle de développement urbain fortement consommateur de foncier Des espaces à vocation agricole de plus en plus artificialisés et des paysages menacés Absence de SCOT sur le territoire : un véritable handicap en matière de planification territoriale Une sensibilisation aux enjeux de l occupation de l espace qui est à améliorer Peu de propriété publique et faible niveau d intervention sur les marchés fonciers ENJEUX Améliorer la maîtrise de la consommation foncière et la capacité d intervention des collectivités territoriales dans ce secteur. Limiter l artificialisation des espaces à vocation agricole sans obérer le développement du territoire. Mettre en valeur et mieux protéger certains paysages et espaces naturels et forestiers. Jouer la carte de la complémentarité des espaces (vallée, plaine, montagne) et non pas la concurrence pour se distinguer. Elaborer un ou de plusieurs SCOT Grenelle sur le territoire du 5 ème Pôle pour une vraie politique de planification territoriale. 22

23 2. Environnement De nombreux espaces naturels protégés ou non, diversifiés et riches 1. De nombreux espaces naturels protégés ou non, diversifiés et riches Les actifs naturels remarquables du territoire Des actifs naturels en partie protégés La vallée du Roubion constitue le principal espace naturel remarquable d une superficie de 621 hectares. Il s agit d un Site d Importance Communautaire (SIC) classé en zone Natura On recense également 16 zones d Intérêt écologique, Faunistique et Floristique comme le massif boisé de Marsanne ou l ensemble fonctionnel du Roubion qui représentent aussi des espaces récréatifs de loisirs. Il faut enfin noter de nombreux ENS potentiels comme la forêt de Marsanne, les montagnes de Saint-Maurice et du Poët, le lit de la rivière du Jabron ou le domaine de Damian sur la commune de Vesc. Un enjeu de maintien de la biodiversité des milieux et des cycles de vie Le territoire du 5 ème Pôle se caractérise par un enjeu de maintien de la biodiversité des milieux et des cycles de vie. Il se traduit par des besoins de maintien des équilibres des écosystèmes, sur la forêt de Marsanne particulièrement. On note également des risques de pollution des milieux du fait de l orientation technico-économique des exploitations agricoles dans la plaine de Marsanne. 23

24 2. Environnement Energie-climat : des marges de manœuvre 2. Energie-climat : des marges de manœuvre L évolution de la consommation d énergie est plus importante sur le territoire du 5 ème Pôle que la moyenne régionale. Les transports sont la source principale de gaz à effet de serre. Ils représentent en effet 58,7% des émissions de gaz à effet de serre contre 30% pour la Région en 2010, ce qui s explique par la place de la logistique dans l économie du territoire. Mais le transport de personnes s élève tout de même à 2,06 kteqco2 pour habitants sur le territoire contre 1,31 en moyenne régionale. Le résidentiel représente quant à lui 15% des émissions de gaz à effet de serra du territoire dont presque 90% sont liés au chauffage et eau chaude. De plus, le taux de résidences principales équipées d'une installation utilisant au moins une énergie renouvelable est dans la moyenne départementale, soit 21 résidences équipées pour Il existe donc des marges de manœuvre dans la consommation d énergie liée aux transports et au résidentiel en faveur de l environnement sur le territoire. Source : Profil énergie climat du Bassin de Montélimar OREGES

25 2. Environnement Les enjeux de la gestion des eaux et des déchets 3. Les enjeux de la gestion des eaux et des déchets La prise en compte de l enjeu du fleuve Rhône Le territoire du 5 ème Pôle est bordé à l Ouest par le Rhône. Long de 812 km dont 531 km en France, le Rhône revêt un enjeu pluri-territorial et international. Il est surtout source de richesses et de potentiels (ressource en eau, énergétique, écologique, tourisme, transports) mais aussi de dangers (risques industriels, inondations). Le Plan Rhône permet de prendre en compte l enjeu du fleuve, ce qui ouvre des opportunités pour le territoire du 5 ème Pôle sur lequel la présence de cette richesse naturelle est peu prise en compte et valorisée. La gestion des rivières et des masses d eau de la plaine de la Valdaine La gestion des eaux de la Valdaine est un sujet important traité par le passé, mais qui reste d actualité. La récente mise en place du Contrat rivière illustre cette prise en compte de la problématique «gestion des rivières». Concernant la qualité et le bon état quantitatif de la ressource, des actions sont engagées dans le cadre du SDAGE comme la lutte contre la pollution par les nitrates et les pesticides notamment. La gestion des «déchets» : un enjeu lié à l accroissement démographique Le traitement et la valorisation des déchets est une compétence gérée à l échelle communautaire sur les deux EPCI grâce aux 5 déchèteries présentes sur la Communauté d agglomération de Montélimar-Sésame notamment. La question qui se pose aujourd hui est de savoir si les équipements sont adaptés à la population du territoire, sachant que les prévisions démographiques du Schéma interdépartemental d Elimination des déchets révisé en 2005 sont en deçà de la dynamique constatée. 25

Population LA VILLE ET L HOMME

Population LA VILLE ET L HOMME Saint-Jean-de-la-Ruelle constate aujourd hui une diminution de sa population. Ce phénomène est le résultat conjugué d un solde migratoire négatif la croissance urbaine touche à présent les communes les

Plus en détail

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007 La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine Analyses 2001-2007 Nantes Métropole et l aire urbaine de Nantes Nantes Métropole - AURAN Le contexte général Une année

Plus en détail

Population. 1. Une démographie dynamique. Une forte croissance démographique

Population. 1. Une démographie dynamique. Une forte croissance démographique 1 La ville connaît, depuis les années 1980, un dynamisme démographique qui ne semble pas près de faiblir : le solde naturel, croissant, compense nettement le solde migratoire négatif. L accroissement rapide

Plus en détail

B. L ATTRACTIVITÉ DU BASSIN HAVRAIS EN QUESTION

B. L ATTRACTIVITÉ DU BASSIN HAVRAIS EN QUESTION B. L ATTRACTIVITÉ DU BASSIN HAVRAIS EN QUESTION Un niveau de fécondité élevé Le recul démographique du bassin havrais ne s explique pas par un manque de vitalité de sa démographie «naturelle». En effet,

Plus en détail

Commission Populations - Equipements

Commission Populations - Equipements Commission Populations - Equipements Synthèse du diagnostic stratégique Septembre 2010 Document de travail usage et diffusion soumis à l accord du SEBB Commission populations équipements synthèse du diagnostic

Plus en détail

Accompagnement de la deuxième phase de la démarche de prospective territoriale «Savoie 2040»

Accompagnement de la deuxième phase de la démarche de prospective territoriale «Savoie 2040» Accompagnement de la deuxième phase de la démarche de prospective territoriale «Savoie 2040» 1 Programme de l après-midi 1. Pourquoi cette démarche? 2. Approche systémique de la Savoie 3. Les travaux en

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

La forêt source de produits d avenir : une énergie actuelle, le bois d œuvre de demain, des produits à inventer.

La forêt source de produits d avenir : une énergie actuelle, le bois d œuvre de demain, des produits à inventer. La forêt source de produits d avenir : une énergie actuelle, le bois d œuvre de demain, des produits à inventer. Rechercher la compétitivité, s inscrire dans la modernité et l auto développement Union

Plus en détail

Enseignement et formation

Enseignement et formation TERRITOIRE Enseignement et formation Un réseau éducatif dense marqué par l importance de l enseignement Il existe un lien étroit entre la répartition spatiale des équipements d enseignement et la localisation

Plus en détail

SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE

SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE LIVRET I SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE 5 Sommaire I SYNTHESE page 5 II REACTUALISATION FEVRIER 2006 : DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE page 18 III DIAGNOSTIC

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

Pau et le Grand Pau vivent plutôt bien leur éloignement aux grands centres de décision.

Pau et le Grand Pau vivent plutôt bien leur éloignement aux grands centres de décision. Les enjeux du territoire Le développement de Pau, de son agglomération et maintenant du Grand Pau rappelle celui de villes, d agglomérations et d aires urbaines sensiblement comparables, avec des logiques

Plus en détail

Phase 1: Elaboration du diagnostic

Phase 1: Elaboration du diagnostic Élaboration du SCOT du Pays Santerre Haute Somme Phase 1: Elaboration du diagnostic Fiche N 3: Economie et commerce 1. Les grandes caractéristiques socio-économiques de la population La population active

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Agence d Urbanisme et d Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Décembre 2003

Plus en détail

GEOGRAPHIE : La France

GEOGRAPHIE : La France GEOGRAPHIE : La France [La France : ce territoire qui représente une nation et qui a ses frontières est : un ETAT 22 régions, 95 départements et 60 millions d habitants + les DOM-TOM qui ont changé de

Plus en détail

Sauveterre-de-Guyenne. Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire. PLU Phase 1 - diagnostic

Sauveterre-de-Guyenne. Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire. PLU Phase 1 - diagnostic SauveterredeGuyenne Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire PLU Phase 1 diagnostic Agglomération bordelaise Libourne CastillonlaBataille SteFoylaGrande Bergerac SauveterredeGuyenne

Plus en détail

Evolution du nombre de logements neufs et anciens acquis à l'aide d'un PTZ en Isère entre 1999 et 2009

Evolution du nombre de logements neufs et anciens acquis à l'aide d'un PTZ en Isère entre 1999 et 2009 L accession à la propriété en Isère aidée par un PTZ L accession à la propriété en Isère aidée par un PTZ ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 04 76 53 37 30 Page 1 Une hausse de

Plus en détail

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Nouvelles tendances de localisation de population et des activités sur le territoire I - Artisanat et territoire 1. Les artisans sont présents sur tout le

Plus en détail

Ville de Rennes. Quartier «Gare» n 8

Ville de Rennes. Quartier «Gare» n 8 Ville de Rennes Quartier «Gare» n 8 Le quartier 8 : Gare est composé de 2 secteurs : le secteur Albert de Mun - Coutenceau Gaétan Hervé Jean Baptiste Barré Haut Quineleu et le secteur Margueritte Villeneuve

Plus en détail

les évolutions récentes

les évolutions récentes DE L ADEUS les évolutions récentes dans le BAS-RHIN : des territoires plus spécialisés et plus interdépendants 92 DéCEMBRE 2012 TRANSVERSAL Illustration : ADEUS, 2012 Depuis le milieu des années 1970,

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Séminaire SCoT Energie Bordeaux 04 novembre 2014

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE

COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE 12 nov. 2014 COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE Elu référent : Luc Rémond Le 12 novembre 2014 Voreppe Hôtel de ville Sommaire de l intervention 1. Chiffres-clé sur les déplacements

Plus en détail

Consommateurs & commerces drômois : comment ça fonctionne? Juin 2014. Service commerce Tel 04 75 75 70 34

Consommateurs & commerces drômois : comment ça fonctionne? Juin 2014. Service commerce Tel 04 75 75 70 34 Consommateurs & commerces drômois : comment ça fonctionne? Juin 2014 Service commerce Tel 04 75 75 70 34 L observatoire du commerce et de la consommation Objectifs : La connaissance de l offre commerciale

Plus en détail

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement 2014 LES PARAMETRES SUPRA COMMUNAUX 106 LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE 110 ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE 123

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement 2014 LES PARAMETRES SUPRA COMMUNAUX 106 LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE 110 ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE 123 2 EME PARTIE : DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 105 LES PARAMETRES SUPRA COMMUNAUX 106 1. LA DIRECTIVE TERRITORIALE D AMENAGEMENT DE L ESTUAIRE DE LA LOIRE 106 2. LE SCOT DE LA METROPOLE NANTESSAINTNAZAIRE 107

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

Economie, emploi, services à la population

Economie, emploi, services à la population Elaboration de la charte fondatrice du PNR du Doubs Horloger Economie, emploi, services à la population Partage du diagnostic 9 juillet 2015 LE CADRE DE TRAVAIL Objectifs : Partager / compléter et spatialiser

Plus en détail

Pays de Retz Stratégie de développement économique. Cahier3. Emploi & Formation. octobre 2015

Pays de Retz Stratégie de développement économique. Cahier3. Emploi & Formation. octobre 2015 Pays de Retz Stratégie de développement économique Emploi & Formation octobre 2015 Cahier3 Édito Le syndicat mixte du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) a décidé de conduire une étude de stratégie

Plus en détail

L immobilier dans l économie

L immobilier dans l économie ETUDE EN BREF Janvier 29 L immobilier dans l économie Avec 2 % de la valeur ajoutée en 27 et 45 % de l investissement, l immobilier a une place prépondérante dans l économie française. Phénomène nouveau?

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les

Plus en détail

Enquête globale transport

Enquête globale transport Enquête globale transport N 15 Janvier 2013 La mobilité en Île-de-France Modes La voiture L EGT 2010 marque une rupture de tendance importante par rapport aux enquêtes précédentes, en ce qui concerne les

Plus en détail

La précarité énergétique des ménages dans leur logement sur le SCOT de l Angoumois

La précarité énergétique des ménages dans leur logement sur le SCOT de l Angoumois La précarité énergétique des ménages dans leur logement sur le SCOT de l Angoumois Avril 2013 1. Carte d identité du territoire et chiffres-clefs Nombre d habitants SCOT (2012) : 139 345 Nombre de communes

Plus en détail

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national.

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national. - 1 - APPEL A PROJETS TEPOS QU EST-CE QU UN TERRITOIRE A ÉNERGIE POSITIVE? Contexte L énergie, nécessaire à tous les domaines et besoins de la vie quotidienne, devient, du fait de sa raréfaction, de plus

Plus en détail

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)

Plus en détail

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD Commune de Alix Révision du PLU Réunion Publique du 22 Septembre 2011 Diagnostic et PADD Le cadre juridique pour élaborer un PLU - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 -

Plus en détail

Depuis 2005 et l extension à l ancien sans travaux, le prêt à 0% connaît un succès sans précédent, alors que l ancien dispositif s essoufflait.

Depuis 2005 et l extension à l ancien sans travaux, le prêt à 0% connaît un succès sans précédent, alors que l ancien dispositif s essoufflait. Préambule Évoquée de façon générale dans la note de cadrage initiale (étude n 1 «L Habitat dans l Allier Constats et Enjeux» mars 2007), l accession sociale à la propriété (ou l accession aidée) fait ici

Plus en détail

NOTE. Les points clés du portrait de territoire 2012 de la ZTEF

NOTE. Les points clés du portrait de territoire 2012 de la ZTEF NOTE STRATEGIQUE 2013 2013 ZTEF Bugey Plaine de l Ain Côtière Document validé par le Comité stratégique du X-12-2012 Le comité stratégique de territoire de la ZTEF Bugey Plaine de l Ain Côtière s est engagé

Plus en détail

DIAGNOSTIC TERRITORIAL. DUPAYSCHALONNAIS enjeux et questions pour l avenir. page 1

DIAGNOSTIC TERRITORIAL. DUPAYSCHALONNAIS enjeux et questions pour l avenir. page 1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL DUPAYSCHALONNAIS enjeux et questions pour l avenir page 1 édito Aménager le territoire, permettre le développement de chaque commune dans le cadre d une vision globale partagée,

Plus en détail

PARC NATUREL REGIONAL

PARC NATUREL REGIONAL PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D ARDECHE Synthèse du bilan de gaz à effet de serre du territoire 1. Eléments de contexte Les derniers travaux du GIEC (Groupe d Experts Intergouvernemental sur l Evolution

Plus en détail

Synthèse de l étude sur le travail de nuit à Paris

Synthèse de l étude sur le travail de nuit à Paris Synthèse de l étude sur le travail de nuit à Paris Novembre 2010 La Nuit à Paris recouvre des enjeux importants pour les pouvoirs publics, notamment en termes d activité économique, d activité culturelle,

Plus en détail

Rééquilibrer les fonctions urbaines àl échelle communautaire

Rééquilibrer les fonctions urbaines àl échelle communautaire Enjeu 3, lié aux fonctions urbaines et sociales : Rééquilibrer les fonctions urbaines àl échelle communautaire SCoT de la CUA 53 Enjeu 3, lié aux fonctions urbaines et sociales: Quelles difficultés surmonter?

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

L OUTIL, UNE NECESSITE PARTAGEE

L OUTIL, UNE NECESSITE PARTAGEE L OUTIL, UNE NECESSITE PARTAGEE Contexte : la Haute-Savoie, un département très attractif Économie créatrice d emploi Proximité du bassin genevois Qualité du cadre de vie Accroissement démographique soutenu

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

ATELIER COMMERCE ATELIER DEMOGRAPHIE

ATELIER COMMERCE ATELIER DEMOGRAPHIE ATELIER COMMERCE 1. La vitalité des centres-villes et centres-bourgs ruraux Difficulté de restauration mises aux normes Préserver le commerce local Maintien de l artisanat et des services Maintien du lien

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

Appareil productif. Spécialisations. Un noyau urbain dynamique

Appareil productif. Spécialisations. Un noyau urbain dynamique Social Ménages-logements Démographie Infrastructures-déplacements Morphologie Spécialisations Si le secteur tertiaire, commerces et services, regroupe plus de 70% des emplois du département 31,la tradition

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

LA CRÉATION D ENTREPRISE

LA CRÉATION D ENTREPRISE FOCUS études septembre 2012 LA CRÉATION D ENTREPRISE en Seine-et-Marne information économique Depuis 2009, la crise économique mondiale et la création du statut d auto-entrepreneur ont profondément bouleversé

Plus en détail

SAINT-LOUIS ET MILE-END À LA LOUPE

SAINT-LOUIS ET MILE-END À LA LOUPE SAINT-LOUIS ET MILE-END À LA LOUPE PROFIL SOCIO-ÉCONOMIQUE 2001 Ce profil est appuyé par les données issues du recensement de Statistique Canada pour les années 1991, 1996 et 2001. UNE POPULATION HAUTEMENT

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N CR-13/06.653 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et

Plus en détail

Panorama de la filière Réparation de machines agricoles en Aquitaine

Panorama de la filière Réparation de machines agricoles en Aquitaine Panorama de la filière Réparation de machines agricoles en Aquitaine Contact : Fabien LALLEMENT - 05 57 14 27 13 Avril 2012 Sommaire 1. Périmètre de l analyse... Page 1 2. Définition des termes utilisés...

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

LA SEINE-ET-MARNE, Des enjeux et des actions. Congrès des Maires vendredi 12 octobre 2012 Disneyland Paris, Hôtel New York

LA SEINE-ET-MARNE, Des enjeux et des actions. Congrès des Maires vendredi 12 octobre 2012 Disneyland Paris, Hôtel New York LA SEINE-ET-MARNE, Des enjeux et des actions Le territoire de la Seine-et-Marne 85 km Le plus grand département francilien : 5 915 km² Des infrastructures développées : 4 autoroutes (A4, A5, A6, A104)

Plus en détail

Avec 464 000 entreprises et un chiffre

Avec 464 000 entreprises et un chiffre 8.1 Chiffres clés de la construction Avec 464 entreprises et un chiffre d affaires de 272 milliards d euros en 211, la construction représente 16 % des entreprises et 7 % du chiffre d affaires de l ensemble

Plus en détail

SEMINAIRE DU 17 JUIN 2010

SEMINAIRE DU 17 JUIN 2010 SCOT sur le périmètre de la Conférence du Pays du Saint-Quentinois SEMINAIRE DU 17 JUIN 2010 Présentation des grandes lignes du diagnostic et de l él état initial de l environnementl Le contenu du SCOT

Plus en détail

SCOT du Pays de Saintonge Romane! 11 JUILLET 2014

SCOT du Pays de Saintonge Romane! 11 JUILLET 2014 11 JUILLET 2014 1 DÉROULEMENT Des temps de présentation Des tables-rondes Des débats Fin du séminaire : 16h45 2 3 Contenu et objectifs du SCOT Un SCOT, c est avant tout un projet de territoire à moyen

Plus en détail

SCoTEMS Démarche / Contexte

SCoTEMS Démarche / Contexte SCoTEMS Démarche / Contexte EMS : Communauté de Communes Eure Madrie Seine 23 communes 30 000 habitants 1 Le SCoTEMS Démarche entamée en 2006 Le SCoTa été validé le 28 septembre 2010 Rapport de Présentation

Plus en détail

Les territoires ruraux en Wallonie. Leur situation démographique actuelle et future. Thierry Eggerickx

Les territoires ruraux en Wallonie. Leur situation démographique actuelle et future. Thierry Eggerickx Les territoires ruraux en Wallonie. Leur situation démographique actuelle et future Thierry Eggerickx " 1. La définition des territoires ruraux en Wallonie 2. Diversité et évolution démographique récente

Plus en détail

A. Les déplacements. 1. La mobilité. Partie 3 Infrastructures et déplacements. A - Contexte national

A. Les déplacements. 1. La mobilité. Partie 3 Infrastructures et déplacements. A - Contexte national A. Les déplacements 1. La mobilité A - Contexte national Avec les enjeux liés à l'environnement et au changement climatique, les déplacements sont au cœur des préoccupations : indispensable à nos modes

Plus en détail

Population et ménages

Population et ménages PRÉFÈTE DU CHER Direction départementale des Territoires Population et ménages 1/19 Une population vieillissante qui diminue depuis 1990 Repères (données INSEE-RP 2007 et 2012) Cher Centre -Val de Loire

Plus en détail

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur?

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur? Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. C est simple, il suffit de remplacer les textes grisés à compléter par votre texte. Votre cahier d acteurs sera mis en forme avant publication

Plus en détail

Diagnostic 11 P R O G R A M M E L O C A L D E L H A B I T A T

Diagnostic 11 P R O G R A M M E L O C A L D E L H A B I T A T Diagnostic 11 DIAGNOSTIC 2500 2000 1500 1000 500 0 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 Production neuve : nombre de logements par an entre 1999 et 2005 (point mort de production à 1 100 logements)

Plus en détail

Le réseau des lacs alpins

Le réseau des lacs alpins François TRUSSON Chargé de mission «montagne», Conseil régional Rhône-Alpes Le réseau des lacs alpins L es montagnes occupent une place importante dans la maîtrise et à la réduction des pollutions, mais

Plus en détail

Territoire et urbanisme

Territoire et urbanisme Territoire et urbanisme Eléments d état des lieux Un territoire rural 1 261 534 Jurassiens en 2010 Un territoire rural : 52.3 hab/km² en 2010, pour 102.1 en France. Les trois plus grandes villes du département

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines L assurance emploie environ 205 000 personnes en France. Fort recruteur depuis des années, elle offre des perspectives de mobilité et de carrière intéressantes, favorisées par la formation initiale et

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

FORMABREF. L accès à la formation des salariés du secteur privé en 2012 PRATIQUES DE FORMATION JUIN 2014

FORMABREF. L accès à la formation des salariés du secteur privé en 2012 PRATIQUES DE FORMATION JUIN 2014 FORMABREF PRATIQUES DE FORMATION JUIN 2014 L accès à la formation des salariés du secteur privé en 2012 La collection FORMABREF «Pratiques de formation» porte sur l effort de formation des entreprises

Plus en détail

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,

Plus en détail

La construction de maisons individuelles en Champagne-Ardenne en 2012

La construction de maisons individuelles en Champagne-Ardenne en 2012 DREAL Champagne- Ardenne Juin 2014 OBSERVATION ET STATISTIQUES Le logement en chiffres La construction de maisons individuelles en Champagne-Ardenne en 2012 En 2012, 2 191 permis ont été délivrés en Champagne-Ardenne

Plus en détail

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes

Plus en détail

Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau

Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau Dans le cadre du diagnostic réalisé par les services du Conseil départemental sur le territoire médocain, la commune

Plus en détail

EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS

EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS . - SITUATION DU LOGEMENT COMARAISON AVEC LA CROISSANCE DÉMOGRAHIQUE EVOLUTION DU ARC DE LOGEMENTS L analyse du parc de logements et de son évolution permet de connaître la manière dont celui-ci répond

Plus en détail

Qu est-ce que l étalement urbain?

Qu est-ce que l étalement urbain? La gestion économe de l espace dans l Yonne : un enjeu pour l avenir du territoire La question de la gestion économe des ressources naturelles et agricoles est un enjeu planétaire souligné par le groupe

Plus en détail

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? 1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%

Plus en détail

Synthèse de la Matinée du 9 octobre 2007

Synthèse de la Matinée du 9 octobre 2007 Synthèse de la Matinée du 9 octobre 2007 Rencontre sur l Agriculture périurbaine Arrageoise : Sa place dans la dynamique économique du territoire et son devenir Préambule : Le SCoT et l Agriculture une

Plus en détail

> Le taux de chômage annuel moyen à Paris (7,4%) est l un des plus élevé d Ile-de-France (6,6%).

> Le taux de chômage annuel moyen à Paris (7,4%) est l un des plus élevé d Ile-de-France (6,6%). Contexte socio-économique Revenus > Les revenus fiscaux médians sont plus élevés à (23 408 ) qu en (20 575 ) et en (17 497 ), mais les différences à sont particulièrement marquées entre les plus riches

Plus en détail

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique 1. Responsable du projet Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière Centre administratif Ile de

Plus en détail

ATELIER N 1 Scénarii de développement résidentiel

ATELIER N 1 Scénarii de développement résidentiel ATELIER N 1 Scénarii de développement résidentiel SOMMAIRE Rappel du diagnostic Les scenarii de développement Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Les impacts en termes démographiques Les prérequis

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

Département des Landes (40) - Dossier complet

Département des Landes (40) - Dossier complet Département des Landes (4) - Dossier complet Chiffres clés Évolution et structure de la population Département des Landes (4) POP T - Population par grandes tranches d'âges 211 26 Ensemble 387 929 1, 362

Plus en détail

RAPPEL DES ENJEUX ET PRECONISATIONS

RAPPEL DES ENJEUX ET PRECONISATIONS SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL 2006-2012 RAPPEL DES ENJEUX ET PRECONISATIONS Le Roannais apparaît comme un territoire homogène constitué autour d un pôle d attraction central : l agglomération de Roanne.

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas-de-Calais

Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas-de-Calais Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas-de-Calais L artisanat de la région Nord - Pas de Calais CHIFFRES CLÉS 2013 Éditorial du Président de la Chambre de métiers et de l artisanat de

Plus en détail

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat»

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX (du 6 au 8 octobre 2010 à Angerville l Orcher) «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» Intervenant : Katy Carville Animatrice du Contrat Global

Plus en détail

Rhône-Alpes. Céreq, avril 2003. 1

Rhône-Alpes. Céreq, avril 2003. 1 Rhône-Alpes En Rhône-Alpes, l industrie joue toujours un rôle moteur dans l économie régionale. Composé de filières très diversifiées qui se sont constituées sur un socle d industries lourdes, ce tissu

Plus en détail

LES FEMMES ET LA CREATION D ENTREPRISE

LES FEMMES ET LA CREATION D ENTREPRISE MINISTERE DELEGUE A LA COHESION SOCIALE ET A LA PARITE V E I L L E S T A T I S T I Q U E service des droits des femmes et de l'égalité V E I L L E S T A T I S T I Q U E LES FEMMES ET LA CREATION D ENTREPRISE

Plus en détail

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables REUNION PUBLIQUE // 17 DECEMBRE 2014 Urbaniste : Cabinet Luyton / BET Environnement

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

N 15 - juillet 2012. Panorama de l économie sociale et solidaire en Guyane. Un secteur jeune et féminisé et 8 % de l emploi salarié

N 15 - juillet 2012. Panorama de l économie sociale et solidaire en Guyane. Un secteur jeune et féminisé et 8 % de l emploi salarié Pages économiques et sociales des Antilles-Guyane N 15 - juillet 2012 Panorama de l économie sociale et solidaire en Guyane Un secteur jeune et féminisé et 8 % de l emploi salarié En 2009, en Guyane, 3

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

II. LA DIVERSITE DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE

II. LA DIVERSITE DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE II. LA DIVERSITE DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE A. DEMOGRAPHIE 1. Evolution démographique 1.1. Dynamisme démographique 1.2. Structure de la population 1.3. Structure des ménages 2. Hypothèses d'évolution

Plus en détail

Evaluation du SCoT. Coût résidentiel : pouvoir d achat des. ménages pour se loger et se déplacer

Evaluation du SCoT. Coût résidentiel : pouvoir d achat des. ménages pour se loger et se déplacer Evaluation du SCoT Coût résidentiel : pouvoir d achat des ménages pour se loger et se déplacer Présentation aux partenaires et aux membres du groupe de travail de l action n 5 du PLH 24/11/2014 Contexte

Plus en détail

WT54 La gestion des sols et politiques foncières

WT54 La gestion des sols et politiques foncières Session 1 La vision chinoise Différence fondamentale entre foncier urbain (propriété de l Etat, pouvant être soumis aux lois du marché) et foncier rural (de propriété collective, sur lequel les paysans

Plus en détail