DIAGNOSTIC. Etude relative à l élaboration d un diagnostic, d une charte de territoire et d un programme d actions

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1 5 ème Pôle Montélimar, Marsanne, Dieulefit Etude relative à l élaboration d un diagnostic, d une charte de territoire et d un programme d actions DIAGNOSTIC Siège Social 6-8 rue André Voguet IVRY-SUR-SEINE Tél : Fax : SEMAPHORES, une société du Groupe ALPHA

2 Sommaire I- Rappel du Contexte...3 II- III- IV- Organisation générale du territoire...6 Tendances socio-démographiques 9 L espace, les ressources.16 V- Le territoire vécu Travailler, produire et se former sur le territoire Habiter et se déplacer sur le territoire Consommer et accéder aux services sur le territoire Se divertir sur le territoire..98 VI- VII- Sources bibliographiques.104 Annexes

3 I- Rappel du contexte 3

4 I- Rappel du contexte 1. Le 5eme pôle, un territoire de projets structurant en Rhône-Alpes Dans le cadre de sa compétence en matière d aménagement du territoire, la Région Rhône-Alpes met en œuvre depuis 1993 une politique de contractualisation avec les territoires porteurs d un projet de développement local à travers, successivement, les Contrats Globaux de Développement (CGD) puis les Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA). Le syndicat mixte de développement (SMD) du 5 e pôle est donc le fruit d une construction et de partenariats historiques, et a été créé autour et pour la mise en œuvre d un CGD en 1998 afin de mener à bien les projets financés par son intermédiaire. Ces contrats régionaux visaient «le développement durable de ces espaces du quotidien autour d un projet cohérent pour renforcer les activités économiques, sociales et culturelles». Le CDRA du 5eme pôle, a, malgré quelques déceptions, permis une réflexion commune des élus et des citoyens sur leur projet de territoire et a engagé de ce fait une dynamique positive. Le CDRA s achevant en avril 2014, le territoire du 5eme pôle souhaite capitaliser cette solide expérience de territoire de projets et de synergie entre les acteurs du territoire pour se porter candidat à la nouvelle génération de contrats régionaux : les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA). Cette nouvelle génération entend réaffirmer les principes du développement durable et notamment l approche climatique et énergétique des contrats. Elle vise également à intégrer au présent diagnostic un état des lieux de la situation des services publics du territoire ainsi qu une réflexion sur les enjeux agricoles et forestiers. 4

5 I- Rappel du contexte 2. Le 5eme pôle, un territoire au paysage intercommunal recomposé Dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale, les intercommunalités du territoire voient leur périmètre se reconfigurer. Premièrement, dès janvier 2014, la Communauté d agglomération de Montélimar- Sésame et la Communauté de communes de Marsanne (10 nouvelles communes) ont fusionné pour former un EPCI regroupant 26 communes pour habitants. Deuxièmement, la Communauté de communes du Pays de Dieulefit a intégré six communes du canton de Bourdeaux en janvier Elle compte désormais 21 communes pour habitants. Cette reconfiguration institutionnelle se traduit donc par de nouveaux espaces de coopération communautaire correspondant aux bassins de vie. Le 5 ème Pôle rassemble dorénavant au total 47 communes pour habitants. Dans ce contexte d élargissement du périmètre du territoire du 5 ème Pôle, les collectivités souhaitent une intégration réussie des nouvelles communes membres dans la dynamique de projets déjà initiée. Ainsi, afin d anticiper au mieux les évolutions à venir et d affirmer leurs ambitions de développement sur leur territoire, les collectivités souhaitent d abord mettre à jour le diagnostic du territoire à travers un regard renouvelé et nouveau et, ensuite, retravailler la charte et le programme d actions, nécessaires à la candidature du 5eme pôle au CDDRA. Périmètre de la CA Montélimar-Sésame au 1 er janvier 2014 (source : site de la CA Montélimar Sésamme) Périmètre du Syndicat 5ème Pôle au 1 er janvier

6 II- Organisation générale du territoire 6

7 II- Organisation générale du territoire 1. Le bassin de Montélimar, 5 ème pôle logistique de la vallée du Rhône Le périmètre du 5 ème Pôle est un territoire qui regroupe 47 communes dont 6 chefs-lieux de cantons pour habitants sur 740 km2. Il constitue d ailleurs, autour de sa ville centre, le 5 e pôle logistique de la vallée du Rhône. Cet espace drômois, à dominante rurale, est polarisé sur deux unités urbaines, Montélimar et, dans une moindre mesure, Dieulefit. Le territoire 5ème Pôle montre donc deux visages : une partie Les aires d influence occidentale urbaine et une partie orientale plus rurale (l arrière-pays). 2. Un territoire contrasté mais des «espaces complémentaires» Les forts contrastes du territoire du 5 ème Pôle sont essentiellement liés à son contexte géographique, la proximité de sa ville centre avec les autres pôles d attractivité du sillon rhodanien (Valence au Nord et Avignon au Sud) et l éloignement de la partie montagneuse du territoire des principaux pôles d emplois à l échelle départementale. D un point de vue de l emploi, l Insee identifie la commune de Montélimar comme un «pôle urbain», son aire d influence s étendant sur plus de la moitié du territoire et Dieulefit comme un pôle moyen. Source : Le bassin de Montélimar : un territoire en croissance où la précarité reste importante, Insee, mai

8 II- Organisation générale du territoire 3. Un territoire aux contraintes naturelles importantes Sur les 47 communes du territoire, les 20 communes situées à l Est sont classées en «zone de montagne», constituant ainsi les premiers contreforts Drômois des Alpes. Ainsi, aussi bien au Nord, qu au Sud et à l Est, les reliefs montagneux (Préalpes drômoises) contraignent les déplacements. La cuvette ainsi formée s ouvre vers le seul Ouest et Sud-Ouest. Relief et hydrographie La vallée du Rhône délimite le département de la Drôme et le territoire du 5 ème Pôle à l Ouest mais l ouvre aussi sur sa partie occidentale. Les interrelations entre le territoire du 5 ème Pôle et l Ouest, notamment le département de l Ardèche, sont ainsi fortes. 4. Un axe Nord-Sud déterminant Le sillon rhodanien concentre, en plus de la voie navigable qu il offre, tous les grands axes structurants du territoire : ligne TGV, routes nationales, A7. Les communes de l Est du territoire sont toutefois en retrait du développement économique des communes du bassin Montilien, en raison d une accessibilité moindre à ces grands axes de communication. Source : Portrait de territoire, Insee, 2013 L occupation des sols du territoire découle à la fois du relief mais aussi de ces axes structurants. Ainsi, on retrouve une urbanisation forte à l Ouest, en cercles concentriques autour de Montélimar et dans la cuvette du bassin, et une majorité d exploitations agricoles et forestières sur le reste du territoire. 8

9 III- Tendances socio-démographiques 9

10 1. Evolution démographique et densité 1. Une croissance démographique constatée sur l ensemble du territoire, stimulée par les communes du sillon rhodanien La croissance démographique du territoire du 5 ème Pôle a connu une accélération depuis 1999, atteignant 1,3% par an, contre 0,8% entre 1990 et Elle est ainsi au-dessus de la croissance démographique régionale (0,9% par an) et même de la croissance démographique du département de la Drôme (1% par an) ou d autres départements limitrophes comme l Ardèche (0,9% par an) ou le Vaucluse (0,8% par an). La population de la Communauté de communes du pays de Marsanne est celle qui a cru le plus rapidement depuis 1975, bénéficiant de l influence du pôle valentinois, au Nord et du phénomène de périurbanisation de Montélimar. Le dynamisme démographique du territoire se situe ainsi, pour la période censitaire la plus récente ( ), dans les communes de première et deuxième couronne autour de Montélimar avec variation annuelle autour de 2% sur la période. La commune de Dieulefit a toutefois perdu de la population sur la même période. De plus, il est à noter que la forte croissance rencontrée par les communes périphériques des grands pôles d emplois reste relative en termes d habitants dans la mesure où ce sont, pour la plupart, des communes de moins de 1000 habitants. 2. Une concentration de la population très importante, mais qui tend à s essouffler Ce sont Montélimar et les communes adjacentes qui présentent les densités de population les plus fortes du territoire. Elles regroupaient près de 72% de la population du 5 ème Pôle en 1975, mais n en regroupaient pas plus de 65% en Densité de la population en 2009 Source : Insee, RP 2009(Exploitation principale) 10

11 2. Soldes naturel et migratoire 1. Une croissance démographique illustrant un solde naturel moyen Le solde naturel du territoire est dans la moyenne nationale, se maintenant à 0,35 point par an. D un côté, le taux de natalité reste globalement semblable à celui de la Drôme depuis 1968, bien que celui du 5 ème Pôle diminue moins rapidement. De l autre, le taux de mortalité y est en revanche plus élevé, alors même que les personnes de plus de 75 ans y sont représentées dans des parts égales à celles du département de la Drôme. 2. compensé par un solde migratoire qui reste positif, preuve de l attractivité persistante du territoire Le niveau historiquement haut du solde migratoire de a été atteint de nouveau sur la dernière période censitaire , ce qui confirme l attrait renouvelé pour le territoire du 5 ème Pôle. Avec un taux annuel de migration de 5,2 pour 1000, cela correspond à un apport de population de 300 personnes par an. Ainsi, chaque année, personnes s installent sur le territoire et en sortent. Actuellement, le profil des nouveaux arrivants montre une origine géographique majoritaire d Ile-de-France, du quart Nord-Est et de PACA ainsi qu une origine professionnelle surtout tournée vers les indépendants, cadres et professions intermédiaires. Le solde migratoire des cadres est en effet de 236 et celui des professions intermédiaires de 378. Ce sont donc ces deux CSP qui contribuent le plus au solde migratoire. Il est également à noter que les retraités forment la moitié de l excédent migratoire, à savoir 500 arrivées de plus que les départs chaque année. Le solde migratoire des retraités est en effet de 467 sur les 902 de l ensemble des CSP, soit plus de la moitié. Quant aux habitants du 5 ème Pôle qui le quittent, ils vont majoritairement s installer plus au Sud et à l Ouest comme dans les régions Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrénées ou encore Aquitaine. Ce sont les étudiants qui constituent une grande partie des départs. Flux migratoire par CSP entre 2003 et 2009 Source : Insee, Recensement de la population 2009 (Exploitation complémentaire) 11

12 3. Population par tranche d âge 1. Une population vieillissante Les jeunes de moins de 30 ans sont sous-représentés sur le territoire par rapport au niveau régional et leur proportion a encore diminué de 1999 à 2009 dans le 5 ème Pôle. La tranche intermédiaire des ans a elle aussi enregistré une diminution comparée aux chiffres de Il y a 10 ans, ces effectifs étaient grossis grâce au retours plus nombreux des ex-étudiants dans leur territoire de naissance. La part des plus de 45 ans, déjà supérieure à la moyenne régionale, a quant à elle vu son effectif augmenter de 7 points entre 1999 et Selon les estimations Omphale, les 60 ans et plus représenteront près de 30% de la population en Rhône-Alpes d ici En 1999, la part de la population du territoire entre 65 et 74 ans était de 11,4% et celle des plus de 75 ans de 9,5%. D après ces mêmes projections Omphale, on passera en 2030 sur le territoire à 14,3% de la population, âgée de 65 à 74 ans, et à 15.4% de la population âgée de 75 ans et plus. Evolution de la part des personnes âgées de 75 ans et + entre 1999 et Des disparités entre les communes du sillon rhodanien et les communes de l arrière-pays Les communes situées sur les berges du Rhône ainsi que les communes de première et deuxième couronne de Montélimar sont les communes qui accueillent proportionnellement plus d enfants et de jeunes (de 0 à 14 ans). A l inverse, Dieulefit et de nombreuses communes environnantes comptent au moins 10,5% de personnes âgées de 75 ans et plus. Ce sont ces communes qui ont gagné le plus de personnes âgées de 75 ans et plus entre 1999 et Population par tranche d âge Part des jeunes âgés de 0 à 14 ans en 2009 Part des personnes âgées de 75 ans et + en 2009 Source : Insee, RP 1999 et RP 2009(Exploitation principale) 12

13 4. Niveau de revenus 1. Une part relativement élevée des bas revenus Le revenu net déclaré moyen par foyer fiscal s élevait sur le 5 ème Pôle en 2009 à euros, un niveau inférieur à la moyenne régionale ( euros) mais légèrement au-dessus du niveau départemental ( euros). Le 5 ème Pôle se caractérise donc par une part élevée des bas revenus. Ainsi, avec 16% de bas revenus sur le territoire, le 5 ème Pôle présente la moyenne la plus haute de la Région. Ce revenu moyen a même accusé une baisse depuis 2006 ( euros). Cette dégradation s explique principalement par la baisse des revenus des indépendants, une catégorie professionnelle plus exposée aux variations conjoncturelles. La distribution des revenus au sein du territoire montre deux profils d intercommunalité. D un côté, la Communauté d agglomération de Montélimar- Sésame et la Communauté de communes du pays de de Dieulefit présentent de fortes inégalités de revenus (rapport interdécile respectivement de 5,6 et 5) avec une présence plus faible des foyers fiscaux imposables (54,9% et 49,9%). De l autre, la Communauté de communes du pays de Marsanne est marquée par un revenu moyen plus élevé ( euros) et de plus faibles inégalités (rapport interdécile de 3,9), traduisant une présence plus importante des classes moyennes et supérieures (voir p.18). Revenu net déclaré moyen en 2009 Source : DGFIP, Impôt sur le revenu des personnes physiques Revenu net déclaré moyen par foyer fiscal en 2009 en CA Montélimar CC Marsanne CC Dieulefit * Rapport interdécile 5,6 3,9 5 Part des ménages fiscaux imposés en % 54,90% 59,40% 49,90% * Les données relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ne sont pas disponibles pour ce territoire pour cause de secret statistique. 13

14 4. Niveau de revenus 2. Une part relativement élevée des foyers aidés La part des foyers fiscaux non imposés s élève à 49%, contre 43% dans la région Rhône-Alpes. La répartition de l imposition des foyers au sein du territoire illustre des ségrégations socio-spatiales entre l Est et l Ouest. C est en effet l Est du territoire qui concentre une part importante des foyers non imposables, jusqu à atteindre plus de 60% de l ensemble des ménages dans certaines communes. De plus, la part des allocataires Caf percevant au moins une prestation est élevée sur le 5 ème Pôle : 20% contre 15% dans la région. Part des foyers fiscaux non imposables en 2009 Part des foyers fiscaux imposables en

15 Socio-démographie AFOM FORCES FAIBLESSES Une démographie croissante Un solde migratoire positif, preuve de l attractivité du territoire Une population vieillissante Une difficulté à stabiliser les jeunes sur le territoire Des inégalité socio-économiques ENJEUX S adapter au vieillissement de la population Permettre le maintien des jeunes sur le territoire Renforcer l équité sociale sur le territoire 15

16 IV- L espace, les ressources 16

17 1. Occupation de l espace et paysages Une prédominance des espaces à vocation agricole 1. Une prédominance des espaces à vocation agricole mais des mutations importantes Le territoire du 5 ème Pôle se caractérise par trois espaces avec une occupation des sols distincte. Toutefois, la part des espaces à vocation agricole est presque partout supérieure à la moyenne départementale. Le premier espace est celui de la Vallée du Rhône qui est très artificialisée en raison de la présence du pôle urbain. Les espaces à vocation agricole occupent tout de même plus de la moitié du territoire. Le deuxième espace est celui de la Plaine qui se caractérise par l importance des espaces à vocation agricole et, dans une moindre mesure, des espaces naturels et forestiers. Le troisième espace est celui de la Montagne qui est un territoire très peu artificialisé caractérisé par l importance des espaces naturels et forestiers, très présents autour de Dieulefit. On constate cependant une évolution forte de l occupation de l espace à travers l artificialisation des espaces à vocation agricole, en particulier sur la vallée du Rhône Montélimar ainsi que dans le territoire de plaine (voir carte ci-contre). En revanche, la mutation des espaces agricoles apparait beaucoup plus faible dans le secteur de montagne 17

18 1. Occupation de l espace et paysages Le modèle de développement urbain : un rythme important de consommation foncière 2. Le modèle de développement urbain : un rythme important de consommation foncière Une relative concentration urbaine autour des deux pôles principaux : Montélimar et Dieulefit. Sur les 47 communes du 5 ème Pôle, seules 7 sont intégrées à une aire urbaine, ce qui confirme l aspect essentiellement rural du territoire. Sans surprise, les communes membres d une unité urbaine se limitent essentiellement aux berges du Rhône, autour de Montélimar avec les communes de Châteauneuf-du-Rhone, Montboucher-sur-Jabron, Sauzet et Saint-Marcel-lès-Sauzet et à l Ouest de Dieulefit avec la commune du Poët-Laval. Sur le reste du territoire, on ne retrouve pas de continuité du bâti entre les différentes communes, seulement des cœurs de villages et hameaux distants les uns des autres et entourés de surfaces agricoles. Une urbanisation nouvelle, consommatrice de foncier Le territoire du 5 ème Pôle connaît un rythme important de consommation foncière lié à une urbanisation nouvelle (ADIL 26, source SITADEL). Sur les secteurs de Dieulefit et Marsanne, la consommation foncière s est développée plus fortement que la moyenne départementale. En effet, elle est de 940 m2 par logements neufs sur la Communauté de communes du pays de Dieulefit et de 646 m2 pour la Communauté de communes du pays de Marsanne contre 590 m2 pour la moyenne drômoise. De plus, le taux d urbanisation entre les différents secteurs du territoire varie entre 1% à l est du territoire et 11% sur l ancien périmètre de la Communauté d agglomération de Montélimar, dont 31% sur la ville centre. Cependant, cette pression sur le foncier ne s est pas traduite pas une explosion de valeur sur le marché immobilier (Etude SAFER 2013). Consommation Taux foncière (2009 et d'urbanisation 2011) en m2/logt. Secteur Dieulefit 940 2% Est de territoire % Ouest du territoire 672 2% Dieulefit & Le Poët Laval 933 5% Secteur Marsanne 646 4% Pôle urbain près Montélimar 719 7% Couronne périurbaine 604 3% Secteur Montélimar CA Montélimar-Sésame % Ville de Montélimar 31% Source : Etude ADIL

19 Une consommation importante du foncier à vocation agricole (Etude SAFER 2013) 1. Occupation de l espace et paysages Une consommation foncière importante Le territoire du 5 ème pôle connaît une consommation importante du foncier à vocation agricole. Ainsi, près de 730 ha ont été consommés entre 1999 et 2011, essentiellement dans la Vallée (368 ha) et la Plaine (307 ha). Cette consommation de foncier agricole correspond donc à plus de 60 ha par an et à 2,6 % des surfaces à vocation agricole totales. On note d ailleurs une consommation de plus de 200 ha sur la seule commune de Montélimar. L analyse de la consommation foncière par nouvel habitant montre toutefois qu elle est plus importante que la moyenne régionale mais plus faible que la moyenne départementale. Dans la Drôme, on consomme en effet plus de foncier agricole pour le logement que pour l économie. Soit m2/hab. Soit 886 m2/hab. Soit 790 m2/hab. L absence de Scot sur le territoire : un véritable handicap en matière de planification territoriale Le législateur donne aujourd hui de plus en plus de responsabilités aux collectivités territoriales en matière de planification territoriale (PLUI) et l élaboration d un Scot est devenu possible pour la Communauté d agglomération de Montélimar-Sésame. Ainsi, quelques démarches ont été amorcées en la matière sur le territoire. Dès 1999, la Sésame élabore un PLH mais ce dispositif n a pas été suivi d actions concrètes et n a constitué qu un simple document d intention. La ville de Montélimar a élaboré la même année un PLU qui a été révisé en De plus, en 2012, la Sésame produit une délibération en faveur du lancement d une étude Scot qui en est aujourd hui toujours à son état embryonnaire. La réflexion Scot ne doit pas forcément rechercher une cohérence avec le CDDRA mais devrait regarder vers le Sud du territoire. La Communauté de communes du pays de Dieulefit a pris la compétence la même année. Population en plus (INSEE) Ha agricoles consommés (SAFER) m2 consommés / hab 5ème Pôle Drôme Rhône- Alpes

20 1. Occupation de l espace et paysages Une consommation foncière importante Un marché du foncier qui repose sur le résidentiel Le porté à connaissance de la SAFER montre que le marché des transactions foncières reste stable en ce qui concerne les acquisitions des agriculteurs (en nombre) mais que les particuliers restent les premiers acteurs du marché à travers des acquisition sur le marché résidentiel, mais pas uniquement. Ces acteurs restent les principaux acquéreurs en surface sur la décennie avec une moyenne qui oscille entre 200 et 400 ha par an. Faible place des collectivités dans la maitrise foncière Les collectivités apparaissent assez faiblement impliquées sur les marchés fonciers. Cela se traduit par les chiffres suivants : 7 à 8 acquisitions par an en moyenne Hors 2004 et 2012 : environ 11 ha acquis / an L essentiel des acquisitions se déroule sur le marché de l artificialisation et à l ouest du territoire. Ainsi l impact des acquisitions des collectivités sur le marché total apparait limité, exceptions faite de deux années particulières : 2004 : Montélimar ; SEM Montélimar Développement 64 ha et Allan ; Montélimar SESAME 39 ha 2012 : Les Tonils ; Commune 252 ha (acquisition propriété pastorale du Couspeau) 20

21 1. Occupation de l espace et paysages Des paysages de qualité 3. Des paysages de qualité Des paysages qui viennent façonner l identité du territoire du 5 ème Pôle La présence et la culture des plantes aromatiques (lavande, lavandin ) constitue un fort marqueur identitaire et paysager. Le 5 ème Pôle bénéficie de l image d un territoire «du sud» mais un «sud» préservé, avec ses villages perchés, ses pâturages, des paysages variés. On distingue cinq entités paysagères sur le territoire : la vallée du Rhône (paysage ouvert, collines boisées, espace agricole de grandes culture, centres urbains), le bassin de la Valdaine (vaste plaine agricole cernée de collines, bâti limité à quelques bourgs et des bâtiments agricoles isolés), la Vallée du Haut Jabron (hauts versants boisés villages perchés), les Hautes terres sous Miélandre (pâturages, fermes isolées), et le Plateau du Tricastin (vignes, lavande, ouverture sur le Ventoux). Le territoire du 5 ème Pôle bénéficie donc de paysages de qualité, notamment grâce à un amphithéâtre organisé par les falaises des Préalpes qui mettent en valeur la plaine de Marsanne. La vallée du Rhône présente quant à elle des qualités paysagères spécifiques comme la ripisylve ou les lônes, en étant fortement marqué par les infrastructures. Les villages, les bourgs ou centre-ville disposent également de qualité propres. Il s agit là toutefois d éléments non spécifiques au territoire. Mais des paysages fragilisés? Ces paysages de qualité semblent toutefois fragilisés par plusieurs facteurs. D abord, l absence actuelle de démarche de planification (Scot et PLUI) interroge sur la capacité des acteurs locaux à maîtriser l étalement urbain et le développement pavillonnaire qui l accompagne. De même, le développement des grandes cultures dans l Ouest du territoire favorise l abandon des petites parcelles, entraînent la disparition des murets et de haies paysagères. Enfin, les entrées de ville, en particulier l entrée Sud de Montélimar, sont en décalage et rompent avec les qualités paysagères du territoire. 21

22 1. Occupation de l espace et paysages AFOM FORCES Un cadre de vie de qualité : une complémentarité d espaces qui sont une richesse (centre urbain, plaine, montagne), mais ne sont pas si distinctifs que cela pris isolément Des paysages riches et variés, assez bien préservés Des espaces agricoles, naturels et forestiers encore très présents mais menacés L élaboration d un (ou de plusieurs) SCOT Grenelle sur le territoire constituerait une opportunité pour préserver le foncier et le cadre de vie. FAIBLESSES Un modèle de développement urbain fortement consommateur de foncier Des espaces à vocation agricole de plus en plus artificialisés et des paysages menacés Absence de SCOT sur le territoire : un véritable handicap en matière de planification territoriale Une sensibilisation aux enjeux de l occupation de l espace qui est à améliorer Peu de propriété publique et faible niveau d intervention sur les marchés fonciers ENJEUX Améliorer la maîtrise de la consommation foncière et la capacité d intervention des collectivités territoriales dans ce secteur. Limiter l artificialisation des espaces à vocation agricole sans obérer le développement du territoire. Mettre en valeur et mieux protéger certains paysages et espaces naturels et forestiers. Jouer la carte de la complémentarité des espaces (vallée, plaine, montagne) et non pas la concurrence pour se distinguer. Elaborer un ou de plusieurs SCOT Grenelle sur le territoire du 5 ème Pôle pour une vraie politique de planification territoriale. 22

23 2. Environnement De nombreux espaces naturels protégés ou non, diversifiés et riches 1. De nombreux espaces naturels protégés ou non, diversifiés et riches Les actifs naturels remarquables du territoire Des actifs naturels en partie protégés La vallée du Roubion constitue le principal espace naturel remarquable d une superficie de 621 hectares. Il s agit d un Site d Importance Communautaire (SIC) classé en zone Natura On recense également 16 zones d Intérêt écologique, Faunistique et Floristique comme le massif boisé de Marsanne ou l ensemble fonctionnel du Roubion qui représentent aussi des espaces récréatifs de loisirs. Il faut enfin noter de nombreux ENS potentiels comme la forêt de Marsanne, les montagnes de Saint-Maurice et du Poët, le lit de la rivière du Jabron ou le domaine de Damian sur la commune de Vesc. Un enjeu de maintien de la biodiversité des milieux et des cycles de vie Le territoire du 5 ème Pôle se caractérise par un enjeu de maintien de la biodiversité des milieux et des cycles de vie. Il se traduit par des besoins de maintien des équilibres des écosystèmes, sur la forêt de Marsanne particulièrement. On note également des risques de pollution des milieux du fait de l orientation technico-économique des exploitations agricoles dans la plaine de Marsanne. 23

24 2. Environnement Energie-climat : des marges de manœuvre 2. Energie-climat : des marges de manœuvre L évolution de la consommation d énergie est plus importante sur le territoire du 5 ème Pôle que la moyenne régionale. Les transports sont la source principale de gaz à effet de serre. Ils représentent en effet 58,7% des émissions de gaz à effet de serre contre 30% pour la Région en 2010, ce qui s explique par la place de la logistique dans l économie du territoire. Mais le transport de personnes s élève tout de même à 2,06 kteqco2 pour habitants sur le territoire contre 1,31 en moyenne régionale. Le résidentiel représente quant à lui 15% des émissions de gaz à effet de serra du territoire dont presque 90% sont liés au chauffage et eau chaude. De plus, le taux de résidences principales équipées d'une installation utilisant au moins une énergie renouvelable est dans la moyenne départementale, soit 21 résidences équipées pour Il existe donc des marges de manœuvre dans la consommation d énergie liée aux transports et au résidentiel en faveur de l environnement sur le territoire. Source : Profil énergie climat du Bassin de Montélimar OREGES

25 2. Environnement Les enjeux de la gestion des eaux et des déchets 3. Les enjeux de la gestion des eaux et des déchets La prise en compte de l enjeu du fleuve Rhône Le territoire du 5 ème Pôle est bordé à l Ouest par le Rhône. Long de 812 km dont 531 km en France, le Rhône revêt un enjeu pluri-territorial et international. Il est surtout source de richesses et de potentiels (ressource en eau, énergétique, écologique, tourisme, transports) mais aussi de dangers (risques industriels, inondations). Le Plan Rhône permet de prendre en compte l enjeu du fleuve, ce qui ouvre des opportunités pour le territoire du 5 ème Pôle sur lequel la présence de cette richesse naturelle est peu prise en compte et valorisée. La gestion des rivières et des masses d eau de la plaine de la Valdaine La gestion des eaux de la Valdaine est un sujet important traité par le passé, mais qui reste d actualité. La récente mise en place du Contrat rivière illustre cette prise en compte de la problématique «gestion des rivières». Concernant la qualité et le bon état quantitatif de la ressource, des actions sont engagées dans le cadre du SDAGE comme la lutte contre la pollution par les nitrates et les pesticides notamment. La gestion des «déchets» : un enjeu lié à l accroissement démographique Le traitement et la valorisation des déchets est une compétence gérée à l échelle communautaire sur les deux EPCI grâce aux 5 déchèteries présentes sur la Communauté d agglomération de Montélimar-Sésame notamment. La question qui se pose aujourd hui est de savoir si les équipements sont adaptés à la population du territoire, sachant que les prévisions démographiques du Schéma interdépartemental d Elimination des déchets révisé en 2005 sont en deçà de la dynamique constatée. 25