BULLETIN MARCHÉS FINANCIERS. Un aperçu des développements juridiques récents qui touchent les marchés financiers canadiens

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1 AUTOMNE 2008 BULLETIN MARCHÉS FINANCIERS Un aperçu des développements juridiques récents qui touchent les marchés financiers canadiens LES FONDS COTÉS EN BOURSE EN BREF Un fonds coté en bourse (FCB) est un véhicule de placement qui permet aux épargnants de souscrire un vaste éventail de titres par l entremise d un seul titre. Les FCB suivent le rendement d indices boursiers particuliers, dont certains sont bien connus, comme l indice S&P/TSX 60, alors que d autres s appuient sur des thèmes précis, comme une région géographique ou un secteur en particulier, et tentent de le reproduire. Selon la Bourse de Toronto, les titres du premier FCB au monde ont été inscrits à sa cote en Elle continue d introduire des titres de FCB en bourse et, au 30 juin 2008, les titres de 70 FCB étaient cotés à la Bourse de Toronto et avaient une valeur de marché de plus de 21 milliards de dollars canadiens. Au cours de la première moitié de 2008, les titres de 22 nouveaux FCB ont été inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, ce qui représente environ 28 % de toutes les nouvelles inscriptions à la cote de cette dernière. En règle générale, les FCB sont des fonds d investissement à capital variable et, de ce fait, leurs titres sont offerts de façon continue. Ils comportent une caractéristique d achat et de rachat unique ne permettant l achat ou le rachat, en nature plutôt qu au comptant, que de lots importants de parts de FCB, généralement appelées «parts de création». Un investisseur institutionnel qui souhaite souscrire des parts de FCB devra généralement déposer un portefeuille de titres, dont la nature et le nombre sont analogues à ceux détenus par le FCB, afin de réunir les parts de création nécessaires à l opération. En règle générale, les parts de création se composent d environ parts de FCB, mais ce nombre peut varier entre et parts de FCB.

2 2 AUTOMNE 2008 Les épargnants peuvent liquider leurs parts de FCB de deux façons. La première, qui est la méthode la plus fréquemment utilisée par les épargnants, consiste à vendre leurs parts de FCB sur le marché libre. La deuxième option consiste à réunir suffisamment de parts du FCB pour former une part de création afin de l échanger contre des titres sous-jacents du FCB. Les avantages des FCB Les FCB présentent de nombreux avantages qui séduisent les épargnants. Les frais de gestion des FCB sont sensiblement moins élevés que ceux des organismes de placement collectif, car le portefeuille sous-jacent n est pas activement géré. Les FCB offrent également un moyen économique d obtenir la diversification du portefeuille et l exposition au marché puisqu une part de FCB représente un placement dans l ensemble d un indice. Les titres des FCB peuvent être achetés et vendus à tout moment durant les heures d ouverture d une bourse, contrairement aux opérations des organismes de placement collectif qui ne sont exécutées qu à la fin d un jour de bourse. En outre, les FCB permettent à l épargnant de vendre ses titres à découvert et de donner des ordres à cours limité visant ses titres du FCB, comme il le ferait pour d autres titres inscrits à la cote de la Bourse de Toronto. Le rôle de l arbitrage Les FCB se fondent sur un mécanisme d arbitrage pour que leur prix par part soit en mesure de suivre la valeur liquidative. Par conséquent, les parts de FCB sont rarement négociées selon une prime ou une décote importante par rapport à la valeur liquidative. Le processus de création et de rachat permet aux investisseurs

3 3 BULLETIN MARCHÉS FINANCIERS institutionnels de déceler tout écart entre le cours de marché des titres d un FCB et la valeur liquidative sous-jacente de ce fonds. La transparence des portefeuilles des FCB facilite ce processus puisque les investisseurs institutionnels connaissent précisément la nature et le nombre des actifs dont ils ont besoin pour former une part de création. La souscription (ou la vente) continue d un «panier de titres sous-jacents» de FCB et la vente (ou la souscription) de parts de FCB sur le marché secondaire puis la création (ou le rachat) de parts de FCB reçues à la vente permettent aux arbitragistes de réaliser un bénéfice sur tout écart dans le prix de ces titres. Les activités des arbitragistes ont tendance, pour leur part, à réduire les écarts de prix. Les risques et autres considérations Les porteurs de parts de FCB sont confrontés à des risques similaires à ceux auxquels font face les porteurs d autres portefeuilles diversifiés, comme le risque de marché fondamental consistant en une baisse du cours des titres dans le portefeuille du FCB. La capacité d absorption et la liquidité du marché secondaire sont assujetties aux fluctuations que peuvent entraîner de faibles volumes de négociation. Les placements internationaux comportent des risques additionnels comme les fluctuations défavorables des cours du change, les différences dans les normes comptables et la possibilité d instabilité économique ou politique dans un pays étranger. Les investisseurs institutionnels doivent également prendre en compte le niveau de transparence d un portefeuille de FCB. La divulgation des actifs sous-jacents est importante pour établir un mécanisme d arbitrage efficace. Un manque de transparence peut exposer les arbitragistes à un risque de placement plus élevé et réduire l efficacité du processus d arbitrage, ce qui peut entraîner des primes ou des décotes importantes sur les prix des parts de FCB.

4 4 AUTOMNE 2008 Les FCB sous gestion active Au cours des dernières années, des FCB sous gestion active ne reproduisant pas le rendement d un indice précis ont été mis sur le marché. Ces FCB spéciaux se composent d une combinaison de titres en fonction des objectifs et des politiques de placement d un FCB, sans égard à la composition d un indice. Étant donné qu ils sont gérés de façon active, ces fonds comportent des frais plus élevés que les FCB indiciels, mais ils offrent quand même aux épargnants qui privilégient les placements gérés activement les avantages des FCB à meilleur compte que les organismes de placement collectif plus classiques. Conclusion Les FCB constituent un segment en expansion des produits structurés négociés sur le marché au Canada et leur popularité ne cesse de grandir auprès des investisseurs individuels et institutionnels en raison de leur potentiel de croissance, de leur liquidité et de leurs autres avantages mentionnés précédemment. Michael C. DeCosimo (Toronto)

5 AUTOMNE 2008 Rédacteur en chef : Robert Black (Toronto) (416) Comité de rédaction : Vancouver: Calgary: Jason Brooks (604) Scott Wilson (403) Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. Avocats et Agents de brevets et de marques de commerce Toronto: Montréal: Le présent bulletin a été rédigé à titre de service offert à nos clients et à d autres personnes intéressées. Il n est pas censé constituer un exposé complet du droit ni un avis juridique à l égard de quelque sujet que ce soit. Bien que nous n ayons ménagé aucun effort pour garantir son exactitude, personne ne devrait agir sur la foi de ce document sans une étude plus approfondie du droit en tenant compte des faits particuliers à une situation donnée. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite sans l autorisation préalable écrite de Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. Nous respectons votre vie privée et désirons attirer votre attention sur notre politique de confidentialité relative à nos publications que vous pourrez consulter à l adresse Si vous souhaitez recevoir le présent bulletin par courriel ou si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels sur notre liste d envoi, veuillez appeler au BLG-LAW1 ou envoyer un courriel à 2008 Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. Paul Findlay (416) Dolores Di Felice (416) Philippe Tardif (416) Fred Enns (514) Calgary 1000 Canterra Tower 400, 3e avenue Sud-Ouest Calgary (Alberta) Canada T2P 4H2 tél. : téléc. : Montréal 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 900, Montréal (Québec) Canada H3B 5H4 tél. : téléc.: Ottawa World Exchange Plaza 100, rue Queen, bureau 1100 Ottawa (Ontario) Canada K1P 1J9 tél. : téléc. (serv. juridiques) : téléc. (prop. intel.) : Toronto Scotia Plaza, 40, rue King Ouest Toronto (Ontario) Canada M5H 3Y4 tél. : téléc. : Vancouver 1200 Waterfront Centre 200, rue Burrard, C.P Vancouver (C.-B.) Canada V7X 1T2 tél. : téléc. : Région de Waterloo Waterloo City Centre 100 rue Regina South, bureau 220 Waterloo (Ontario), Canada N2J 4P9 tél. : téléc. : téléc. (prop. intel.) : Borden Ladner Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l. est une société à responsabilité limitée de l Ontario Imprimé au Canada

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