COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012"

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni le 25 juin 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Daniel ROCHE, Maire. Etaient présents : ROCHE Daniel, RAVEL Chantal, HERAUDEAU Corinne, ACCA Jean Michel, MAGAT Gérard, MOREL Catherine, RICHARD Christian, THOMAS Guy, RIEUX Nicolas, MARTIN Christine. Absents et excusés : RIBOT Christophe (donne procuration à MAGAT Gérard), PRADAL Anna (donne procuration à MARTIN Christine), BADEL Daniel (donne procuration à ACCA Jean-Michel) CHAPELON Christian (donne procuration à RAVEL Chantal), NOUVEL Philippe. Absent : ROUX Philippe, EYRAUD Loïc, BARAL Julien.. Secrétaire de séance : Madame Catherine MOREL. Monsieur le Maire fait approuver après lecture, le compte rendu du dernier conseil municipal. Il invite ensuite les membres à examiner l ordre du jour. I - Travaux d éclairage public rue des Jonquilles et jeux de boules : Validation de l entreprise retenue. Monsieur le Maire donne le rapport d analyse des offres concernant les travaux d éclairage public rue des Jonquilles et jeux de boules dossier AEP programme : SYNDICAL 2012 (EP). 4 entreprises ont répondu : - REC - SPIE SUD EST (Montélimar) - SOBECA (Montélimar) - CEGELEC HAUTE LOIRE-CENTRE PUY Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d entériner la décision retenue par le Syndicat Départemental d Energies de la Drôme (Maître d œuvre) pour ces travaux d éclairage public : - Entreprise REC, 1 rue des Ramas, BP LE POUZIN pour un montant de ,00 HT. APROUVE la procédure et la décision du Syndicat Départemental d Energies de la Drôme (Maître d œuvre) pour attribuer les travaux d éclairage public rue des Jonquilles et jeux de boules dossier AEP programme : SYNDICAL 2012 (EP) à : - Entreprise REC, 1 rue des Ramas, BP LE POUZIN pour un montant de ,00 HT. DONNE l autorisation à Monsieur le Maire pour signer et faire toutes les démarches administratives nécessaires. II - Participation au FULH (Fonds Unique Logement et Habitat. Monsieur le Maire fait part à l Assemblée d un courrier du 04 avril 2012, relatif à la demande du Conseil Général de participation financière pour le Fonds Unique Logement et Habitat.

2 Monsieur le Maire propose une participation financière pour l année 2012 de 1.000,00. AUTORISE Monsieur le Maire à verser une participation financière pour le Fonds Unique Logement et Habitat d un montant de 1.000,00. Cette participation sera prélevée sur l article 6554 du budget primitif III - Vente d un tènement immobilier cadastré section I n 782 et n 783. Dans le cadre de la rationalisation des locaux communaux destinés aux matériels d entretien, la commune est devenue propriétaire d un bien immeuble (Ex Site Monsanto dénommé actuellement Zone du Levant) adapté à ses besoins. A cet effet, nous souhaitons procéder à la cession de nos locaux techniques situés rue des Amandiers. Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Mlle FRAISSE et Monsieur ROCHER. Mlle FRAISSE et Monsieur ROCHER souhaitent acquérir le tènement immobilier section I n 782 et n 783. Vu l avis favorable de la Commission d urbanisme du 29 mai Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le tènement immobilier actuellement à usage de hangar avec petit jardin attenant le tout cadastré sous les références suivantes : Section I n Le village, rue des Amandiers, d une contenance de 0ha01a45ca. Section I n 783 Le village, rue des Amandiers, d une contenance de 0ha01a30ca. Monsieur le Maire donne lecture du projet d acte de vente, établi par Maître Hélène DESJACQUES MARROUX notaire à SAUZET, entre la Commune de SAUZET et Mademoiselle FRAISSE Anaïs et Monsieur ROCHER Alban. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité de ses membres : AUTORISE Monsieur le Maire à vendre ce tènement immobilier cadastré section I n 782 et n 783 à Mademoiselle FRAISSE Anaïs et Monsieur ROCHER Alban pour un prix de ,00 (soixante-dix mille euros). DONNE son accord pour la signature de l acte de vente établi par Maître DESJACQUES MARROUX. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la vente. IV - Vente d un tènement immobilier cadastré section I n 808. Dans le cadre de la rationalisation des locaux communaux destinés aux matériels d entretien, la commune est devenue propriétaire d un bien immeuble (Ex Site Monsanto dénommé actuellement Zone du Levant) adapté à ses besoins. A cet effet, nous souhaitons procéder à la cession de nos locaux techniques situés rue des Amandiers. Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Mlle DOMERGUE et Monsieur VANPOUCKE. Mlle DOMERGUE et Monsieur VANPOUCKE souhaitent acquérir le tènement immobilier section I n 808. Vu l avis favorable de la Commission d urbanisme du 29 mai Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le tènement immobilier actuellement à usage de hangar cadastré sous les références suivantes : Section I n Le village, rue des Amandiers, d une contenance de 0ha01a80ca. Monsieur le Maire donne lecture du projet d acte de vente, établi par Maître Hélène DESJACQUES MARROUX notaire à SAUZET, entre la Commune de SAUZET et Mademoiselle DOMERGUE Marion et Monsieur VANPOUCKE Cyril.

3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité de ses membres : AUTORISE Monsieur le Maire à vendre ce tènement immobilier cadastré section I n 808 à Mademoiselle DOMERGUE Marion et Monsieur VANPOUCKE Cyril pour un prix de ,00 (quatre vingt mille euros). DONNE son accord pour la signature de l acte de vente établi par Maître DESJACQUES MARROUX. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la vente. V - Contrat à durée déterminée pour le poste de direction de l accueil périscolaire. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 juillet 2011 concernant le poste de direction de l accueil périscolaire du Centre de Loisirs Sans Hebergement. Le cadre d emploi de la Fonction Publique Territoriale correspondant à ce poste est celui d animateur territorial. Il implique l obligation de réussite du concours d animateur et l inscription sur la liste d aptitude. Le contrat à durée déterminée de 11 mois (contrat pour vacance d un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi), du 29 août 2011 au 28 juillet 2012 conclu entre la Mairie de Sauzet, représentée par son Maire Monsieur Daniel ROCHE et Madame MAGNON-JAMONT Hélène arrive à échéance le 28 juillet Après renseignements auprès du Centre de Gestion de la Drôme, il n y a pas de concours en 2012, mais un concours sera organisé en 2013 par le Centre de Gestion de l Ain. Madame MAGNON-JAMONT Hélène s engage à passer ce concours. Dans l attente Monsieur le Maire propose à l Assemblée de renouveler le contrat à durée déterminée de 11 mois (contrat pour vacance d un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi), du 29 août 2012 au 28 juillet 2013, contrat conclu entre la Mairie de Sauzet, représentée par son Maire Monsieur Daniel ROCHE et Madame MAGNON-JAMONT Hélène Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité de ses membres : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée (vacance d un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi) pour ce poste de directrice d accueil périscolaire. DEMANDE à Monsieur le Maire de faire toutes les démarches administratives nécessaires. VI - Création d un poste d adjoint technique territorial 2 ème classe à temps non complet (recrutement interne). Monsieur le Maire rappelle que Mademoiselle BAKDI Amandine est bénéficiaire d un Contrat Unique d Insertion /Contrat d Accompagnement dans l Emploi depuis le 1 er mars 2012 pour une durée de 06 mois. Ce contrat arrive à échéance le 31 août Monsieur le Maire explique à l Assemblée qu il y a lieu de pérenniser cet emploi en créant un poste permanent à temps non complet au grade d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe, Echelle 3, à raison de 22 heures hebdomadaires à compter du 1 er septembre DONNE un avis favorable pour cette création d un emploi permanent à temps non complet au grade d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe, Echelle 3, à raison de 22 heures hebdomadaires à compter du 1 er septembre 2012.

4 VII - Création d un poste d adjoint technique territorial 2 ème classe à temps non complet (recrutement interne). Monsieur le Maire rappelle que Mademoiselle SICOIT Mélanie a été recrutée en qualité d agent non titulaire pour accomplir les fonctions suivantes : - Cantine scolaire (service et surveillance) - Etat des lieux des divers bâtiments communaux et gîtes. - Entretien, ménage des divers bâtiments communaux et gîtes, etc.. Monsieur le Maire explique à l Assemblée qu il y a lieu de pérenniser cet emploi en créant un poste permanent à temps non complet au grade d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe, Echelle 3, à raison de 11 heures 30 mn hebdomadaires à compter du 1 er septembre DONNE un avis favorable pour cette création d un emploi permanent à temps non complet au grade d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe, Echelle 3, à raison de 11 heures 30 mn hebdomadaires à compter du 1 er septembre VIII - Mise en place d un sens unique permanent Route de La Bâtie Rolland. La commune de Sauzet est traversée en son centre par deux départementales le CD6 sens Est- Ouest et le D74 Nord-Sud. Des travaux de réhabilitation des réseaux humides en sur le CD6 et sa périphérie ont nécessité des modifications de circulation des véhicules, l installation d une déviation ainsi qu un déplacement du point de ramassage scolaire et de la ligne régulière Montélimar- Cléon d Andran (arrêt Mairie). Le déplacement du point de ramassage scolaire, Chemin de Fontdavin, a imposé la mise en sens unique de la Route de La Bâtie Rolland (de la Montée de l Hôpital à la Route de Montélimar) afin d assurer un déplacement en toute sécurité des élèves pour se rendre à leur lieu de ramassage scolaire avec la création d un cheminement piétonnier. La Route de La Bâtie Rolland très étroite ne permet pas le croisement même à vitesse réduite de deux véhicules à certains endroits. Cet axe emprunté par de nombreux piétons est aussi le cheminement normal pour accéder à l école publique, au CLSH, au parc public, au club de tennis ainsi qu aux différentes manifestations organisées sous le préau du CLSH (fête du judo, récompenses CM2, ). Un arrêté provisoire de sens unique dans le sens Sud-Nord est en vigueur jusqu à fin juin Les travaux sont arrivés à leur terme. Après une période de 18 mois de fonctionnement la Commission d Urbanisme réunie le 29 mai 2012 propose que le sens unique Route de La Bâtie Rolland (sens Sud-Nord, de la Montée de l Hôpital à la Route de Montélimar) devienne permanent. Un cheminement piétonnier sera mis en place (ligne continue au sol et balises règlementaires). Cette situation sera intégrée et si nécessaire réexaminée lors de l élaboration du plan de circulation par le C.A.U.E. et les services de la D.D.T. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres : Approuve la proposition de Monsieur le Maire, Décide que le sens unique Route de La Bâtie Rolland (sens Sud-Nord, de la Montée de l Hôpital à la Route de Montélimar) devienne permanent. Un cheminement piétonnier sera mis en place (ligne continue au sol et balises réglementaires). Demande à Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal sens unique permanent Route de la Bâtie Rolland (sens Sud-Nord, de la Montée de l Hôpital à la Route de Montélimar).

5 D autre part Monsieur le Maire fait part d une réunion préparatoire de travail avec le CAUE le 06/07/2012 concernant le centre du village. Il ne faut pas défavoriser les habitants d en bas par rapport à ceux de la Route de Crest. Il faut que ce soit homogène. Il faudra revoir toutes les entrées du village, celle de La Route de La Bâtie Rolland pourra être réétudiée. Peut-être prévoir une réunion avec certains commerçants et certains habitants. IX Syndicat des Portes de Provence Rapport d activité année Monsieur le Maire fait part à l Assemblé du rapport d activité année 2011 du Syndicat des Portes de Provence. Ce rapport est disponible au secrétariat de Mairie. X Comptes rendus réunions syndicats et commissions et questions diverses. - Monsieur MAGAT donne le compte rendu d une réunion de la commission «gestion des déchets» du 07 Juin 2012 : étude sur les bacs semi-enterrés. Pour Sauzet il y a 8 emplacements sur des propriétés privées sur 15 prévus. La CCPM souhaite que la commune achète les terrains des privés. Monsieur le Maire dit que la commune n a pas la compétence. Il faut se rapprocher de la SESAME pour voir comment elle fonctionne. - Monsieur ACCA donne le compte rendu de la commission «urbanisme» du 21 juin 2012 : Vente du garage Route de Montélimar, la commission d urbanisme a décidé de le vendre à Monsieur LETOURNEUR pour son commerce «musique» et ses cours, à savoir dans le projet d acte il sera stipulé : pas possibilité de vendre ce tènement pour de l habitation. - Monsieur RICHARD donne le compte rendu visite (mercredi 20 juin 2012) du Roubion pour le contrat de rivière : très long à faire. 3 jeunes ingénieurs ont expliqué le fonctionnement du Roubion. Concernant le Syndicat du Grand Pré : les travaux sur le CD6 pour le séparatif des eaux usées et des eaux pluviales sont en grande partie terminés. Pour finaliser les travaux du SIEBR et du Grand Pré, mardi 03 juillet 2012 réception achèvement des travaux. Réfection eau de Condillac : sur le lavoir Route de Crest, petite fontaine ancienne pharmacie, devant la boulangerie et devant la mairie : le réseau neuf est en service. - Madame RAVEL informe le Conseil Municipal que le Plan Communal de Sauvegarde va être terminé et qu il faudra prévoir une réunion publique. Les élèves du CM2 seront reçus en mairie le jeudi 28 juin 2012 à 9 h 30.

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation.

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation. CONVOCATIONS DU 06 DECEMBRE 2010 REUNION DU 13 DECEMBRE 2010 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 Décembre 2010, s est réuni à la Mairie le 13 Décembre 2010 à 20 heures 30, sous la présidence

Plus en détail

6 TRAVAUX D INVESTISSEMENT protection torrentielle rivière l Angoustrine: Délibération N : 2012-06-005

6 TRAVAUX D INVESTISSEMENT protection torrentielle rivière l Angoustrine: Délibération N : 2012-06-005 COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES L'an deux mille douze et le 15 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal d'angoustrine Villeneuve les Escaldes, régulièrement convoqué le 05 juin 2012, s'est

Plus en détail

SEANCE du 26 JUIN 2015

SEANCE du 26 JUIN 2015 SEANCE du 26 JUIN 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 délibération : 19 En exercice : 19 Ayant pris part à la Date de la Convocation : 15 juin 2015 Date d affichage : 15 juin 2015

Plus en détail

PRESENTS : Mme Decroix, Mme Duvivier, M. Beucher, M. Vatelier, M. Vanderpert, M. Fleutry, Mme Lakièvre, M. Demarais, M. Jardot, Mme Joly, M. Dubuc.

PRESENTS : Mme Decroix, Mme Duvivier, M. Beucher, M. Vatelier, M. Vanderpert, M. Fleutry, Mme Lakièvre, M. Demarais, M. Jardot, Mme Joly, M. Dubuc. L an deux mil huit, le neuf octobre, à vingt heures trente minutes, légalement convoqué, le conseil municipal s est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Chantal DECROIX, Maire.

Plus en détail

SEANCE DU 13 JUIN 2014

SEANCE DU 13 JUIN 2014 SEANCE DU 13 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 juin 2014 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 13 juin 2014 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 L an deux mille douze, le 2 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur,

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 Date convocation : 21/04/11 L an deux mille onze et le jeudi vingt-six mai à vingt et une heures,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h ===========

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== L an deux mil quatorze, le trois octobre 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon Tél. : 02.48.52.95.20 Fax : 02.48.52.95.21 mel

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 Date de convocation : 14 octobre 2014 Date d affichage : 14 octobre 2014

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2013 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011 2011-084 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 L an

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 Président : M. Umberto CHETTA Présents : M. Umberto CHETTA, M. Daniel DE MIN, M. Vincent DUPASQUIER,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 Etaient Présents : Mmes et Mrs, THÉRON Pierre-Jean, GACHET J.Michel, LAPORTE Gérard, LATASTE Christian, MAY Marylène, BATISSE Georges,

Plus en détail

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 JUIN 2013

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 JUIN 2013 MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 JUIN 2013 L an deux mil treize, le vingt juin, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué, s est réuni,

Plus en détail

COMMUNE DE MASSONGY Haute-Savoie. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

COMMUNE DE MASSONGY Haute-Savoie. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal P a g e : 2 0 5 25 COMMUNE DE MASSONGY Haute-Savoie Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Séance du 24 février 205 du Conseil Municipal de la Commune de MASSONGY, convoqué le 7 février 205 en

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Lundi 10 Octobre 2011

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Lundi 10 Octobre 2011 MAIRIE DE CURSAN 8 Route du Gestas 33670 CURSAN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 10 Octobre 2011 L an deux mille onze, le dix octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE SEPTMONCEL SEANCE DU 05/07/2012

CONSEIL MUNICIPAL DE SEPTMONCEL SEANCE DU 05/07/2012 CONSEIL MUNICIPAL DE SEPTMONCEL SEANCE DU 05/07/2012 Présents : Absents excusés : Secrétaire de séance : PERRIN Raphaël, Maire, GINI Patrick Maire adjoint, ARBEZ-CARME Elisabeth, BONAVERO Catherine, MICHAUD

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 3 décembre 2013, à vingt heures s est réuni sous la présidence de Madame HUBERT Danièle, Maire de la Commune de

Plus en détail

En exercice : 22. - présents : 15 - Votants : 19. 1- Budget communal. Ordre du jour :

En exercice : 22. - présents : 15 - Votants : 19. 1- Budget communal. Ordre du jour : MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2012 L

Plus en détail

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise :

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise : Séance du 30 septembre 2009 Convocation du 22 septembre 2009 Le trente septembre deux mil neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de MR DOLLEY

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLAINES LA GONAIS Séance du 25 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-cinq septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité.

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité. Etaient présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014 Mmes et M. ENAULT Bernard, Maire, DÉREL Gérard, BURNEL Eric, BIDEL Catherine, DESPREZ Ghislaine, BLANCHER Sylvie, Adjoints EUDES

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 L an deux mille douze et le premier juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze et le huit octobre à dix-neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal de PEILLE régulièrement

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00

Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00 Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00 Etaient présents : Mesdames et Messieurs BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, NOVARINI Michel, PUYAL Jean-Pierre, SAPIN Isabelle, LAPEYRE Bernard,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010 Le Conseil Municipal de la Commune de Condé-sur-Vire, convoqué le 20 avril 2010, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 Date de convocation : 10 février 2015 Date d affichage : 11 février 2015

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. L an deux mille quatorze et le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2014, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013 L an deux mille treize, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

REGISTRE DES. De la commune de BOURRET Séance du 24 avril 2015

REGISTRE DES. De la commune de BOURRET Séance du 24 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Tarn-et-Garonne DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers - en exercice 15 - présents 15 - votants 15 - absents 0 - exclus 0 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 L an deux mil douze, le douze juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le dix avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, se sont réunis au nombre de dix sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le 01 septembre à 20 heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment

Plus en détail

Etaient présents : MM. TEUSCHER Gilles,

Etaient présents : MM. TEUSCHER Gilles, Conseil Municipal Réunion du mercredi 22 octobre 2014 L an 2014, le vingt deux octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : A) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 JUILLET 2013 Le procès-verbal de la séance du

Plus en détail

SEANCE DU 7 JUIN 2010

SEANCE DU 7 JUIN 2010 Le Maire certifie que le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2010 a été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l article L. 2121-25 du Code Général

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mille quatorze et le douze septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

MERCREDI 13 MAI 2015 à 19 h 00

MERCREDI 13 MAI 2015 à 19 h 00 Date d affichage : 06/05/2015 Date d affichage du compte-rendu : 20/05/2015 Madame, Monsieur, CONVOCATION J ai l honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu dans

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FROMELENNES étant assemblé en

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 Le 1 ER MARS 2012 à 21 h, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE sous la présidence de M.

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 19 mai 2011

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 19 mai 2011 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Date de la convocation : 12 mai 2011. Compte-rendu du 19 mai 2011 PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Fabrice Martineau, Nicolas Fallourd, Laurent

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015 Le Mercredi 22 Avril 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2012 Membres présents : M. - Jérôme DIBO, Maire ; M. - Romain FLAUS, 1 er Adjoint au Maire ; M. - Serge ETTIGHOFFER, 2 ème Adjoint au Maire ; Mme - Béatrice

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal de Davayat 26 mai 2014

Séance du Conseil Municipal de Davayat 26 mai 2014 Séance du Conseil Municipal de Davayat 26 mai 2014 L an deux mille quatorze, le 26 mai à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 Présents : Roger VIVERT, Anny MEIGNIER, Claude CLARON, Eric CHANTRE, Christian COSTA, Gérard PINSON, Chantal KRAMP, Roger RICHARD, André GUYOT, Jean-Louis

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 14 Présents 10 Votants 11 L an deux mille treize, et le 28

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011 Présents : Mr Jacques CHOLLET, Mr Alain THEBAULT, Mr Michel GODELU, Mme Jacqueline ROUAULT, Mr André PACYNA, Mme Géraldine CUSTODIO, Mr Serge BUFFET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL municipal séance du 24 septembre 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL municipal séance du 24 septembre 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL municipal séance du 24 septembre 2013 L an deux mille treize, le vingt quatre septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES, régulièrement convoqué,

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JANVIER 2014

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JANVIER 2014 MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JANVIER 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-trois janvier, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué,

Plus en détail

******************** Les procès-verbaux des deux dernières séances du Comité Syndical sont adoptés à l unanimité. ********************

******************** Les procès-verbaux des deux dernières séances du Comité Syndical sont adoptés à l unanimité. ******************** .I.R.É. Syndicat Intercommunal de la Région d Épône Épône - La Falaise - Mézières-sur-Seine COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL Lundi 10 février 2014 à 18h (Salle du Conseil Syndical du SIRÉ) L an deux mille

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 57 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 27 mai 2014, s est réuni le lundi 2 juin 2014 sous la présidence de Mme MARTIN Emmanuelle,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2012.

ORDRE DU JOUR. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2012. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2012. Compte-rendu des décisions

Plus en détail

Marchés à procédure adaptée

Marchés à procédure adaptée Villee ddee Maai innt teennoonn Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 21 octobre 2010 à 20 heures 30 Affiché le 22 octobre 2010 Convocation du 15 octobre 2010 L an deux mille dix le JEUDI VINGT ET

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JUIN 2015 Feuillet 2015-013 L an 2015, le 10 Juin, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 03 Juin s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU. 29 avril 2013

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU. 29 avril 2013 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2013 L an deux mil treize le vingt neuf avril le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2009

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2009 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2009 L an deux mil neuf, le seize juin, à 20H30, le Conseil Municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2013 Convocation du 19 mars 2013 Sous la présidence

Plus en détail

BAIL DE LOCATION DES GRAVIÈRES COMMUNALES AU PROFIT DE L ASSOCIATION DE PÊCHE «LA SAUVAGEONNE»

BAIL DE LOCATION DES GRAVIÈRES COMMUNALES AU PROFIT DE L ASSOCIATION DE PÊCHE «LA SAUVAGEONNE» Réunion de Conseil Municipal Du 23 mai 2008 Le vingt trois Mai deux mil huit à vingt heures trente minutes. Les Membres du Conseil Municipal légalement convoqués le seize Mai 2008 se sont réunis au lieu

Plus en détail

Procès verbal séance n 04 /2012 Du Conseil Municipal du 10 MAI 2012

Procès verbal séance n 04 /2012 Du Conseil Municipal du 10 MAI 2012 République Française MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT Procès verbal séance n 04 /2012 Du Conseil Municipal du 10 MAI 2012 L An deux mille douze, Le dix mai à vingt heures trente, Le Conseil Municipal

Plus en détail

N 2015-28 : Signature convention de mise à disposition de «service droit des sols» avec la Communauté d Agglomération de Châlons

N 2015-28 : Signature convention de mise à disposition de «service droit des sols» avec la Communauté d Agglomération de Châlons SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune de Châteaubernard (Charente) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil neuf, le sept du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard était

Plus en détail

Séance du 15 septembre 2015

Séance du 15 septembre 2015 Séance du 15 septembre 2015 L an deux mille quinze le quinze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le neuf septembre deux mille quinze,

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 Date de convocation : 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le jeudi 28 mai 2015 à 20h30, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 20 mai 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : - Compte rendu

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 17 janvier 2013, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT,

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013 Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013 L an deux mil treize, le seize Mai, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 29 Avril 2015

Compte rendu de séance Séance du 29 Avril 2015 République Française Département Ille-et-Vilaine Commune de Bais Compte rendu de séance Séance du 29 Avril 2015 L' an 2015 et le 29 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais,

Plus en détail