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1 Journal officiel C 319 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 26 septembre 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2017/C 319/01 Avis aux opérateurs du secteur du sucre sur la gestion de certains contingents tarifaires pour le sucre au cours de la campagne de commercialisation 2017/ IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2017/C 319/02 Taux de change de l'euro /C 319/03 Schémas d identification électronique notifiés conformément à l article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur... 3 FR

2 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2017/C 319/04 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8628 Eneco/Renault/Jedlix) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) /C 319/05 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8646 Platinum/Pattonair) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )... 6 ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

3 FR Journal officiel de l'union européenne C 319/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Avis aux opérateurs du secteur du sucre sur la gestion de certains contingents tarifaires pour le sucre au cours de la campagne de commercialisation 2017/2018 (2017/C 319/01) 1. L article 192, paragraphe 3, du règlement (UE) n o 1308/2013 prévoit que les certificats d'importation de sucre à des fins de raffinage ne sont délivrés durant les trois premiers mois de chaque campagne de commercialisation qu'à des raffineries à temps plein, et sous réserve que les quantités en cause n'excèdent pas les quantités de la capacité d importation en exclusivité pour les raffineries à temps plein établie au paragraphe 1 de cet article. Conformément à l article 192, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 1308/2013, la capacité d'importation en exclusivité pour les raffineries à temps plein n était accordée que jusqu à la fin de la campagne de commercialisation 2016/ L article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 891/2009 prévoit que seules les raffineries à temps plein peuvent solliciter des certificats d importation concernant du sucre destiné au raffinage prenant effet au cours des trois premiers mois de chaque campagne de commercialisation. 3. Conformément à l article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n o 891/2009, les demandes de certificats pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire d importation 2017/2018 devaient être déposées entre le huitième et le quatorzième jour du mois de septembre Pour des raisons de sécurité juridique en ce qui concerne le droit des opérateurs autres que les raffineries à temps plein de déposer des demandes de certificats d importation pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire d importation 2017/2018, la Commission publiera avant le 1 er octobre 2017 un règlement d exécution prévoyant ce qui suit: l article 14 du règlement (CE) n o 891/2009 sera supprimé à compter du 1 er octobre 2017, la période de dépôt des demandes pour la première sous-période de la période de contingent tarifaire d importation 2017/2018 sera prolongée jusqu au 9 octobre 2017, 13 h 00, heure de Bruxelles, la période de délivrance des certificats d importation et la période de notification des demandes reçues par les États membres seront adaptées en conséquence, et les demandeurs auront la possibilité de retirer jusqu au 9 octobre 2017, 13 h 00, heure de Bruxelles les demandes déjà déposées entre le 8 et le 14 septembre 2017 s ils souhaitent réexaminer leur demande ou introduire une demande révisée. 5. Toutes les demandes déposées entre le 8 septembre et le 9 octobre 2017, 13 h 00, heure de Bruxelles, seront examinées simultanément.

4 C 319/2 FR Journal officiel de l'union européenne IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 25 septembre 2017 (2017/C 319/02) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1867 JPY yen japonais 133,19 DKK couronne danoise 7,4402 GBP livre sterling 0,87938 SEK couronne suédoise 9,5325 CHF franc suisse 1,1562 ISK couronne islandaise NOK couronne norvégienne 9,2725 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 26,033 HUF forint hongrois 310,25 PLN zloty polonais 4,2681 RON leu roumain 4,5988 TRY livre turque 4,1803 AUD dollar australien 1,4917 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,4630 HKD dollar de Hong Kong 9,2738 NZD dollar néo-zélandais 1,6302 SGD dollar de Singapour 1,6031 KRW won sud-coréen 1 343,33 ZAR rand sud-africain 15,7539 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,8599 HRK kuna croate 7,4902 IDR rupiah indonésienne ,37 MYR ringgit malais 4,9817 PHP peso philippin 60,154 RUB rouble russe 68,0714 THB baht thaïlandais 39,292 BRL real brésilien 3,7128 MXN peso mexicain 21,1283 INR roupie indienne 77,2635 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

5 FR Journal officiel de l'union européenne C 319/3 Schémas d identification électronique notifiés conformément à l article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ( 1 ) (2017/C 319/03) Intitulé du schéma Moyens d identification électronique relevant du schéma notifié État membre notifiant Niveau de garantie Autorité responsable du schéma Schéma allemand d identification électronique fondé sur le contrôle d accès étendu Carte nationale d identité Permis de séjour électronique République fédérale d Allemagne Élevé Ministère fédéral de l intérieur Alt Moabit Berlin ALLEMAGNE Courriel: Tél ( 1 ) JO L 257 du , p. 73.

6 C 319/4 FR Journal officiel de l'union européenne V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d une concentration (Affaire M.8628 Eneco/Renault/Jedlix) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 319/04) 1. Le 18 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Renault Venture Capital SAS (France), appartenant à Renault SAS (qui fait partie du groupe Renault); Eneco Smart Energy BV (Pays-Bas), appartenant à Eneco Group NV; Jedlix BV (Pays-Bas), contrôlée par Eneco Smart Energy BV. Renault Venture Capital SAS et Eneco Smart Energy BV acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), et de l article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Jedlix. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: Renault Venture Capital SAS est une filiale de Renault SAS spécialisée dans les investissements. Le groupe Renault est principalement présent dans le secteur de la production, de la distribution, de la vente et de l entretien de produits automobiles; Eneco Smart Energy BV concentre ses activités sur le développement d innovations dans le domaine de l énergie. Le groupe Eneco est un producteur et fournisseur d énergie aux Pays-Bas; Jedlix BV fournit des services de recharge intelligente pour les véhicules électriques. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8628 Eneco/Renault/Jedlix ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.

7 FR Journal officiel de l'union européenne C 319/5 Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

8 C 319/6 FR Journal officiel de l'union européenne Notification préalable d une concentration (Affaire M.8646 Platinum/Pattonair) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 319/05) 1. Le 19 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Platinum Equity Group (États-Unis), Pattonair Holdings Limited (Royaume-Uni). Platinum Equity Group («Platinum») acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l ensemble de Pattonair Holdings Limited («Pattonair»). La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: Platinum: fusion, acquisition et exploitation d entreprises fournissant des services et des solutions à des clients dans un large éventail de secteurs, notamment les technologies de l information, les télécommunications, la logistique, les services liés aux métaux, la fabrication et la distribution, Pattonair: distributeur mondial exerçant ses activités dans le secteur aérospatial, disposant de solides capacités de gestion de la chaîne d approvisionnement et fournissant des services de distribution de pièces d aéronefs, de logistique à valeur ajoutée et de gestion de la chaîne d approvisionnement. Il est fortement spécialisé dans les composants de catégorie C pour moteurs et systèmes d aéronefs. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8646 Platinum/Pattonair Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.

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12 ISSN (édition électronique) ISSN (édition papier) FR

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