PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE L ARDECHE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHOMERAC Séance du 5 mars 2012 NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice qui ont pris part à la délibération Date de la convocation : 29 février 2012 L an Deux Mille douze et le 5 mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Noël BOUVERAT, Maire. Etaient présents : M. ARMAND Jean-Louis, M. BOUVERAT Noël, Mme CHAMBA Odile, M. CLEMENT Christophe, Mme DJOUHRI Corinne, M. DURAND Pascal, Mlle ESTOURNEL Magali, M. LEOUZON Gaël, M. LEOUZON Jean-Louis, M. MARMEY Robert, Mme MILER Danielle, M. MURAND Guillaume, M. PLAN Jean-Christophe, M. POURCHAIRE Francis, Mme ROCHER Michèle, M. TORTORELLA Sébastien, Mlle VIGNERON Laure Etai(ent) absent(s) : M Philippe FAVERJON Procuration(s) : Mme COMPAGNON Sylvie a donné procuration à Mme Magali ESTOURNEL, Mme HAUTHEVILLE Françoise a donné procuration à M Pascal DURAND, Mlle MOYROUD Cécile a donné procuration à Mme Corinne DJOUHRI; Mme Audrey MOUTON a donné procuration à M Gaël LEOUZON; Mme Karine CHAUSSIGNAND a donné procuration à M Jean-Louis ARMAND Secrétaire de séance : Jean-Louis ARMAND est désigné secrétaire à l unanimité Approbation à l unanimité du procès verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2011.

2 2012_03_05_001 COMPTE ADMINISTRATIF Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif de la Commune. Section de fonctionnement Dépenses ,31 Recettes ,06 Excédent reporté : ,82 Section d investissement Dépenses ,60 Recettes ,42 Déficit reporté : ,91 Monsieur le Maire explique que les résultats du compte administratif sont en adéquation avec les résultats du compte de gestion soit : Un excédent de fonctionnement de : ,57 Un déficit d investissement de : ,09 Laure Vigneron demande l'évolution du déficit d'investissement depuis Jean-Louis Armand explique que ce déficit était d'environ et n'a cessé de diminuer depuis cette date. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, le Compte Administratif de la commune pour l année _03_05_002 DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire expose que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l invite à examiner s il convient de faire application de ce texte. Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l administration municipale à donner à Monsieur Le Maire les délégations d attributions prévues par l article L21-22 du CGCT ; Décide à l'unanimité, de donner délégation à Monsieur Le Maire pour effectuer les opérations énumérées ci-dessous, et ce pour la durée de son mandat.

3 - D accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - D accorder ou de refuser la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d exigibilité des taxes, versements et participation d urbanisme pour les habitants de la Commune. 2012_03_05_003 ATTRIBUTION DES LOTS POUR LE MARCHE D EXTENSION RESTRUCTURATION DE L ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VINCENSINI Monsieur Jean-Louis ARMAND, adjoint à la voirie et à l urbanisme présente le résultat de la consultation relative à l attribution des lots pour le marché d extension et restructuration de l école élémentaire Paul Vincensini de Chomérac. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles. Ce marché a été alloti de la manière suivante : - lot 1 : démolitions gros œuvre VRD - lot 2 : isolation par l'extérieur - lot 3 : charpente bardage bois - lot 4 : étanchéité - lot 5 : menuiseries extérieures occultations - lot 6 : cloisons plafonds isolation peinture - lot 7 : menuiserie intérieure bois - lot 8 : serrurerie - lot 9 : carrelage faïence - lot 10 : plomberie sanitaire chauffage VMC - lot 11 : électricité courants faibles L Avis d Appel Public à la Concurrence avait été publié au BOAMP le 29 octobre La date et l heure limite de dépôt et réception des candidatures avaient été fixées au 25 novembre 2011 à 16h. L ouverture des plis s est déroulée le 25 novembre 2011 à 17h30 en présence de : Noël BOUVERAT, Maire Jean-Louis ARMAND, adjoint Jean-Christophe PLAN, adjoint Christophe CLEMENT, conseiller municipal Laure VIGNERON, conseillère municipale Gaël LEOUZON, conseiller municipal Alexandra DAIGNEAU, secrétaire générale remplaçante Erick MONTEREMAL, maître d œuvre. La Direction Départementale de la Répression des Fraudes ainsi que le Trésorier ont été invités par courrier à venir assister à l'ouverture des offres mais ils n'ont pas pût être disponible ce jour là. 21 entreprises ont répondu :

4 Lot 1 : les entreprises GRANGIER et SATRAS ont répondu Lot 2 : aucune entreprise n'a répondu lot 3 : les entreprises TRAVERSIER, PIEREFEU, BERNARD et TEGULA ont répondu lot 4 : les entreprises SAPEC, BILON et RANC ont répondues lot 5 : les entreprises ALFA, PIERREFEU et INOX ALU CONCEPT ont répondu lot 6 : les entreprises TOGNETTY et PIOVESAN ont répondu lot 7 : les entreprises VAREILLE et FOURNIER lot 8 : l'entreprise LAMANDE PONCE a répondu Lot 9 : l'entreprise AMS a répondu lot 10 : l'entreprise SALLEE a répondu lot 11 : les entreprises AUDIGIER SAUTEL et G. ROBERT ont répondu Les offres ont été analysées selon les critères suivants : Critère «respect des délais d'exécution» :10 % Critère «qualification et références» : 10 % Critère «qualité du mémoire technique» : 30% Critère «prix» : 50 % Suite à l ouverture et l analyse des offres : Il a été décidé de renégocier les offres proposées par les entreprises pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 7 qui ont proposées des prix légèrement supérieures à l'estimation faite par le maître d œuvre pour chaque lot. Il a été décidé de relancer une consultation pour les lots 8, 10 et 11 car peu d'entreprises avaient répondues et les offres de prix étaient largement supérieures aux estimations faites par le maître d œuvre. Il a été décidé de relancer le lot 2 qui n'avait reçue aucune réponse. Après négociations et relance de consultations, il ressort de l analyse des offres : Lot 1 : Après négociation l'entreprise Grangier a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,24. La note pondérée obtenue est de 19,807. Après négociation l'entreprise Satras a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,23. La note pondérée obtenue est de 17,725. Le lot 1 est attribué à l'entreprise Grangier. Lot 2 : L'entreprise Ordek façades a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,50. La note pondérée obtenue est de 16,592. L'entreprise Trauchessec a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,000. La note pondérée obtenue est de 17,932. L'entreprise Manent façades a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,25. La note pondérée obtenue est de 21,405. L'entreprise Montélimar façades a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,69. La note pondérée obtenue est de 19,666.

5 Le lot 2 est attribué à l'entreprise Manent façades. Lot 3 : Après négociation l'entreprise Traversier n'a pas modifié son offre de prix pour la tranche ferme, le montant reste à ,69. La note pondérée obtenue est de 32,386. Après négociation l'entreprise Pierrefeu a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,28. La note pondérée obtenue est de 38,088. Après négociation l'entreprise Bernard n'a pas modifié son offre de prix pour la tranche ferme, le montant reste à ,54. La note pondérée obtenue est de 32,348. Après négociation l'entreprise Tegula a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,05. La note pondérée obtenue est de 39,460. Le lot 3 est attribué à l'entreprise Tegula. Lot 4 : Après négociation l'entreprise Sapec a fait une offre de prix pour la tranche ferme de 4 681,45. La note pondérée obtenue est de 16,911. Après négociation l'entreprise Billon a fait une offre de prix pour la tranche ferme de 3 401,80. La note pondérée obtenue est de 24,589. Après négociation l'entreprise Ranc n'a pas modifié son offre de prix pour la tranche ferme, le montant reste à 4 060,28. La note pondérée obtenue est de 20,638. Le lot 4 est attribué à l'entreprise Billon. Lot 5 : Après négociation l'entreprise Alfa a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,81. La note pondérée obtenue est de 30,641. Après négociation l'entreprise Pierrefeu n'a pas modifié son offre de prix pour la tranche ferme, le montant reste à ,09. La note pondérée obtenue est de 30,525. Après négociation l'entreprise Inox Alu Concept a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,05. La note pondérée obtenue est de 25,847. Le lot 5 est attribué à l'entreprise Alfa. Lot 6 : Après négociation l'entreprise Tognetty n'a pas modifié son offre de prix pour la tranche ferme, le montant reste à ,87. La note pondérée obtenue est de 15,863. Après négociation l'entreprise Piovesan a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,53. La note pondérée obtenue est de 20,010. Le lot 6 est attribué à l'entreprise Piovesan. Lot 7 : Après négociation l'entreprise Vareille n'a pas modifié son offre de prix pour la tranche ferme, le montant reste à ,04. La note pondérée obtenue est de 17,963.

6 Après négociation l'entreprise Fournier a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,80. La note pondérée obtenue est de 18,563. Le lot 7 est attribué à l'entreprise Vareille. Lot 8 : L'entreprise Inox Alu Concept a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,00. Après négociation, cette entreprise a fait une offre de La note pondérée obtenue est de 6,816. L'entreprise Lamande Ponce a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,00. Après négociation, cette entreprise a fait une offre de ,48. La note pondérée obtenue est de 7,283. Le lot 8 est attribué à l'entreprise Lamande Ponce. Lot 9 : Il a été décidé d'attribuer le lot 9 à l'entreprise AMS qui est la seule à avoir répondu sur ce lot pour un montant inférieur à l'estimation faite par le maître d œuvre. Lot 10 : L'entreprise Sallée a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,07. Après négociation, cette entreprise a fait une offre de La note pondérée obtenue est de 9,269. L'entreprise Sogeclim a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,00. Après négociation, cette entreprise a fait une offre de La note pondérée obtenue est de 9,131. L'entreprise Chambon-Giraud a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,00. Après négociation, cette entreprise a fait une offre de ,17. La note pondérée obtenue est de 10,103. Le lot 10 est attribué à l'entreprise Chambon-Giraud. Lot 11 : L'entreprise G. Robert a fait une offre de prix pour la tranche ferme de ,30. Le prix n'a pas été modifié après négociation. Le lot 11 est attribué à l'entreprise G. Robert. Corinne Djouhri demande pourquoi le lot 2 est attribué à une entreprise alors qu'il n'y avait pas eu de réponses de candidats. Jean-Louis Armand explique que ce lot avait été mal défini avec une estimation des travaux pour la tranche ferme de 420 et d'environ pour la tranche conditionnelle 3, ce qui a abouti à la non-réponse des entreprises. Le maître d œuvre a repris le travail technique sur ce lot et celui-ci a été relancé. 4 entreprises ont alors répondu et c'est la société Manent façades qui a fait la meilleure offre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, attribue à l unanimité, les 11 lots pour le marché d'extension restructuration de l'école primaire Vincensini.

7 2012_03_05_004 LANCEMENT DU MARCHE POUR L AMENAGEMENT PAYSAGER DES GIRATOIRES Monsieur Jean-Christophe PLAN, adjoint au patrimoine et au tourisme, présente aux membres du Conseil Municipal le lancement du marché pour l aménagement paysager des giratoires. Ce marché se compose : de l aménagement paysager des giratoires : RD2 RD3 RD2 sur l entrée Est de la commune Et de l entrée Ouest de la commune Odile Chamba demande si des subventions vont être demandées car cela est inscrit dans la délibération. Jean-Christophe Plan explique que c'est une formule type pour pouvoir demander des subventions mais qu'à ce jour aucune demande n'a été faite. Sébastien Tortorella demande quelle est la date de réalisation de ce projet, Jean-Christophe Plan répond que celui-ci doit déjà être inscrit au budget, et qu'après la date de réalisation devrait être à l'automne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : d autoriser le lancement des consultations d entreprises conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ; le programme de travaux relatifs aux travaux dont le coût prévisionnel s élève à HT ; 3. d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet ; de solliciter l attribution des subventions les plus larges possibles ; d inscrire des crédits suffisants au budget communal. 2012_03_05_005 CREATION D UNE COMMISSION LOCALE A.V.A.P Monsieur Jean-Louis ARMAND, adjoint aux travaux et à l urbanisme, rappelle qu une délibération du 14 décembre 2010 «Création d une Aire de Valorisation de l Architecture et du Patrimoine» à été approuvé à l unanimité. L aire se distingue de cette dernière par ses conditions d élaboration, dont création d une commission locale pérenne et organisation de la concertation et par la nécessité d instruire, le cas échéant, une modification conjointe de mise en conformité du P.L.U. qui peut intégrer la création de Périmètres de Protection Modifiés (P.P.M) destinés à compléter le dispositif qui

8 ne supprime pas d office les périmètres de protection autour de monuments historiques débordant du périmètre de l AVAP. Elle comprend des clauses particulières en termes de prise en compte des dispositifs relatifs aux énergies renouvelables, aux économies d énergie et à la prise en compte de l environnement. Il fait état de la proposition du ministère de la culture et de la communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône Alpes) qui prend en charge, le cas échéant, une partie des études complémentaires relatives à l établissement de l aire. Après avoir entendu l exposé de Monsieur Jean-Louis ARMAND, Considérant que l établissement d une A.V.A.P. présente un intérêt manifeste pour une bonne gestion du patrimoine architectural, urbain et paysager de la Commune Laure Vigneron demande si l'avap remplace la ZPPAUP. Jean-Louis Armand répond qu'effectivement c'est le dispositif qui se substitue à la ZPPAUP et qu'à défaut de modification avant 5 ans après la parution du décret, les dispositifs de la ZP- PAUP sont caduques. Sébastien Tortorella demande si l'avap est la même chose que la ZPPAUP. Jean-Louis Armand répond qu'il existe des différences entre les 2 dispositifs notamment en terme de prise en compte du développement durable, suite au "Grenelle" de l'environnement. Le bureau d'étude qui sera missionné à l'issue des réunions de la commission va reprendre le document ZPPAUP existant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : De constituer une commission locale de l A.V.A.P (instance consultative) composée comme suit de : Madame Béatrice LUNG, représentant le Directeur Départemental des Territoires Madame Estelle TOSAN, représentant le Directeur Régional de l Environnement, de l Aménagement et du Logement, Monsieur Yves BELMONT, représentant le Directeur Régional des Affaires Culturelles; Monsieur François MARTEL, représentant de la Chambre d Agriculture Monsieur Claude VEYRENCHE, représentant la Chambre de Commerce et d Industrie, Monsieur Cyril JINS, représentant du CAUE Madame Régine RIBEYRE, personne qualifiée au titre de la protection du patrimoine, Monsieur Noël BOUVERAT, Maire de la Commune, Messieurs Pascal DURAND, Jean-Louis ARMAND, Jean-Christophe PLAN, adjoints de la Commune, Messieurs Christophe CLEMENT, Robert MARMEY, Madame Laure VIGNE- RON, conseillers de la Commune.

9 D organiser la concertation autour du projet d aire selon les modalités de l article L du Code de l urbanisme associant, pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, De choisir, en liaison avec le service territorial de l architecture et du patrimoine, un bureau d étude pour réaliser les études nécessaires à l élaboration de l A.V.A.P. et des périmètres de protection modifiés le cas échéant, De donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service ainsi que de demander les subventions les plus large possible concernant l élaboration technique de l A.V.A.P. et des P.P.M. 2012_03_05_006 ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET FAMILLE DRESCHER Monsieur Jean-Louis ARMAND, adjoint à l urbanisme et à la voirie, expose : Vu la demande de désenclavement la parcelle ZA 17 appartenant à Messieurs Paul et Denis CHAUSSIGNAND Vu l accord de Madame Marie-Laurence DRESCHER, Monsieur Patrice DRESCHER, Monsieur Christophe DRESCHER, propriétaires de la parcelle ZA 313, d échanger sans soulte avec la Commune, propriétaire de la parcelle ZA 218, une fraction de terrain soit 220 m² nécessaire à cet aménagement. Monsieur Jean-Louis ARMAND propose au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité l échange de terrains. 2012_03_05_007 RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DE L ECLAIRAGE DU LOTISSEMENT «LES TERRASSES DE LA VERONE» Monsieur Jean-Louis ARMAND, Adjoint à la voirie et à l urbanisme, explique au Conseil qu il est saisi d une demande de l association syndicale «Les terrasses de la Vérone» avec l accord des 15 copropriétaires en date du 18 novembre 2011, sollicitant la rétrocession de toutes les parties communes (voirie, éclairage public, réseaux eaux pluviales et espaces verts) et leur prise en charge par la commune. Sébastien Tortorella demande pourquoi ne pas attendre le délai de rétrocession légal, et quel est l'intérêt pour la commune de reprendre cette voirie. Jean-Louis Armand répond qu'il y a

10 confusion sur le délai de 10 ans au terme duquel le règlement du lotissement cesse de produire ces effets ; et que la reprise des réseaux, lorsqu'ils sont en bon état, est une habitude sur toutes les communes. Robert Marmey précise que les communes récupèrent la voirie au bout de 5 ans. Sébastien Tortorella demande s'il ne serait pas judicieux de faire faire une expertise avant. Noël Bouverat précise que sur ce lotissement, les élus sont au courant de l'état car il y a eu des réclamations du syndic auprès du lotisseur et que des travaux de reprise ont été faits. Jean-Louis Léouzon demande pourquoi reprendre les espaces verts alors que l'on a pas forcement le personnel pour l'entretenir. Jean-louis Armand dit qu après visite du lieu, il n'y a qu environ 300 m2 d'espaces verts, un canal à entretenir, et quelques arbres à élaguer. Il indique que ce type d'entretien est fait sur différents espaces verts comme celui-ci dans la commune. En outre les copropriétaires se sont engagés à faire eux-mêmes l'entretien. Jean-Louis Léouzon dit que les habitants pourraient continuer à entretenir comme ils le faisaient déjà. Laure Vigneron dit qu'il faudrait se renseigner sur la possibilité de reprendre les droits de recours contre le constructeur. Après discussion, le Conseil Municipal décide à 18 avis favorable et 4 abstentions : d inclure dans le domaine communal la voirie de desserte du lotissement des terrasses de la Vérone à savoir la parcelle cadastrée ZE 588, d une superficie de 3069 m². Charge Me BENOIT, notaire au Pouzin, détenteur des actes relatifs au lotissement, de faire établir l acte de cession et la mutation, à la charge de l association syndicale «Les terrasses de la Vérone». 2012_03_05_008 VERSEMENT D UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L EURL CINEQUANON DE PRIVAS Cette délibération annule et remplace la délibération 2011_11_17_010 du 17 novembre Afin de maintenir une programmation culturelle fidèle aux engagements pris dans les conventions en cours liant l exploitant du cinéma Le Vivarais aux communes contributrices à savoir notamment : la diversification et la qualité de la programmation hebdomadaire et afin de conserver une place majeure dans les propositions de loisirs et de pratiques culturelles tout en suivant l évolution inéluctable du matériel de diffusion des œuvres cinématographiques, Le cinéma le VIVARAIS doit procéder à l achat de matériel de diffusion numérique, en lieu et place de celui de diffusion en argentique. Au vu du plan de financement figurant dans le dossier de demande d aides, les communes contributrices allouent à l exploitation une subvention exceptionnelle d investissement fixé à soit 3,5% des dépenses éligibles s élevant au montant total HT de La répartition aux communes se faisant par rapport à leur nombre d habitants soit pour Chomérac. Aussi, Monsieur le Maire, Noël BOUVERAT, propose au Conseil Municipal le versement d une subvention exceptionnelle de

11 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 10 voix pour, 5 contre et 7 abstentions, l attribution d une subvention à l EURL CINEQUANON, de Privas _03_05_09 Motion de soutien à l action de sauvegarde d une santé de proximité et de qualité dans le cadre du service public, seul garant des soins pour tous. Monsieur le Maire, Noël BOUVERAT, donne lecture d un courrier émanant de l Association des usagers et professionnels de santé pour la défense de l Hôpital de PRIVAS, qui alerte les élus du secteur, sur les risques que fait courir la constitution d un groupement de coopération sanitaire entre les hôpitaux de MONTELIMAR, PRIVAS et AUBENAS. Après délibération, le Conseil Municipal souscrit à la demande de l Association. Il affirme sa volonté de voir l Hôpital de PRIVAS, confirmé dans toutes ses fonctions actuelles, afin de conforter l offre de soins de proximité et assurer ainsi la sécurité des patients de son territoire. Pour cela, Il réclame expressément le maintien pérenne de la maternité. Il demande au Directeur de l Agence Régionale de Santé de pourvoir aux travaux de rénovation du plateau technique. Il exige le maintien d un SAMU sur PRIVAS couvrant l ensemble du département. Il s élève contre l introduction croissante de dépassements d honoraires dans les dépenses de soins, ainsi que la participation financière toujours plus importante demandée aux patients. Il refuse la désertification croissante de leur territoire en matière de services publics. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d approuver la motion de soutien à l action de sauvegarde d une santé de proximité et de qualité dans le cadre du service public, seul garant des soins pour tous. 2012_03_05_010 Motion de soutien au Maire de Largentière. Monsieur le Maire, Noël BOUVERAT, donne lecture d un courrier émanant des adjoints au maire de Largentière du 20 janvier 2012 et de la condamnation par la cour d Appel de Nîmes à une peine de prison de 3 mois avec sursis et d amende suite à un accident survenu dans le cadre de l organisation du feu d artifice du 14 juillet Le Conseil Municipal témoigne à l'unanimité de son soutien à Monsieur le Maire de Largentière dans le cadre de ce dossier.

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FROMELENNES étant assemblé en

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC 86 Conseillers En exercice : Présents : Absent : Votants : Procurations : Présents : Représenté : Absent : 11 9 0 11 2 Séance du quatorze février deux mil

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR 1. Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANCON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE FRATERNITE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 Nombre De conseillers

Plus en détail

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 Département de la HAUTE-SAVOIE - Arrondissement de ST-JULIEN-EN-GENEVOIS - Canton de REIGNIER COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 L an deux mille douze, le treize septembre

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL municipal séance du 24 septembre 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL municipal séance du 24 septembre 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL municipal séance du 24 septembre 2013 L an deux mille treize, le vingt quatre septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 4 FEVRIER 2009 L an deux mille neuf, le mercredi 4 du mois de février à 18h30, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE Commune de NERNIER

REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE Commune de NERNIER REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE Commune de NERNIER PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été

Plus en détail

Conseil municipal de la commune de SALLES. Séance du 9 octobre 2014 à 19h

Conseil municipal de la commune de SALLES. Séance du 9 octobre 2014 à 19h Conseil municipal de la commune de SALLES Séance du 9 octobre 2014 à 19h Présents: Mathieu CUEL, Marie TOURREIL, Isabelle DAUGA, Frédéric PELUHET, Régis PELUHET, Christophe PEDARRIBES, Bernard CENTIEU,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 16/02/2012 PRESENTS: M COMBIN- JM RAYMOND- L FOUSSAT-

Plus en détail

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY -----------------

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : -

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : - PROCES VERBAL SEANCE DU 24 juin 2013 - : - L an deux mille treize et 24 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 Présents : Roger VIVERT, Anny MEIGNIER, Claude CLARON, Eric CHANTRE, Christian COSTA, Gérard PINSON, Chantal KRAMP, Roger RICHARD, André GUYOT, Jean-Louis

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Rachel BOSSWINGEL, Denis BOURQUARDEZ, Béatrice

Plus en détail

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial Mairie d Iteuil COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015 site Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents ou représentés : 21 Date de convocation : 19 février 2015

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012 CONVOCATION L an deux mille douze, le huit mars, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. FRAPPIER / M. SAUVAITRE / M. BARATTINI / Mle MICHAUD / M. LAFON / M. OUDENOT / M. BIELLE / Mme GILLE/

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008 Le mardi six mai deux mille huit, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montrond le

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : Commune d Irigny 7 avenue de Bezange BP n 2-69540 IRIGNY Tél. : 04.72.30.50.50 Fax : 04.72.30.50.59 Email : mairie.d-irigny@wanadoo.fr Site internet : www.irigny.fr

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014 Nombre de membres afférents au Conseil : 11 Nombre en exercice : 11 Qui ont pris part : 10 Date de convocation : 10 septembre 2014.

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Président : M. Jean THERY, Maire REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Présents : Mme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 L an deux mille onze, le 28 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Daoulas, légalement

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Présents : Messieurs Gérard BLAKE - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN - Daniel FAVRE Michel FOURNIER - Robert SANDRE Paul NORAZ Clément

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 Date convocation : 21/04/11 L an deux mille onze et le jeudi vingt-six mai à vingt et une heures,

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

ORDRE DU JOUR 00 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2010

ORDRE DU JOUR 00 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2010 CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2010 A 19 HEURES SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL AFFICHAGE le 10 SEPTEMBRE 2010 L'an deux mille dix, le vendredi 3 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 19 L an deux mil quinze, le 06 Mars Présents : 18 A 18h30, le conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 24/03/2009 à 19h00 en la Mairie de Hatten BP 60023 Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie 67690 Hatten - : 03 88 800 500 Conseillers élus :... 20

Plus en détail

Commune de FOULAIN. Réunion du 22 AVRIL 2011

Commune de FOULAIN. Réunion du 22 AVRIL 2011 Commune de FOULAIN 1 Réunion du 22 AVRIL 2011 Le vingt deux avril deux mil onze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize, le vingt trois septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009 Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Compte rendu de la séance du lundi 25 février 2013

Compte rendu de la séance du lundi 25 février 2013 Compte rendu de la séance du lundi 25 février 2013 Secrétaire(s) de la séance: Madame Jocelyne CARJUZAA Ordre du jour: - Approbation du compte de gestion 2012 - Présentation et vote du compte administratif

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 06 FEVRIER 2009 A 20 heures 45 EN MAIRIE DE TILLY Convocation 29 janvier 2009 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PATRICK

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 14 Présents 10 Votants 11 L an deux mille treize, et le 28

Plus en détail

M o n si e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e.

M o n si e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e. République Française - - - - - VILLE de GUEMAR PROCÈS - VERBAL des DELIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GUEMAR Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 FEVRIER 2015 Etaient présents : MM BOULANGER Pierre, HALL Marie-Gabrielle, LAMOTTE Dominique, ROUX Françoise, GAUMONT Jean-Paul, BLONDEL Colette, PICARD

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 L an deux mille douze, le 2 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur,

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

- Francas : projet centre aéré période estivale - Point sur les travaux - Appartement location communale

- Francas : projet centre aéré période estivale - Point sur les travaux - Appartement location communale RÉUNION DU 14 AVRIL 2015 18 HEURES L an deux mille quinze et le 14 AVRIL à 18 H, les membres du Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de BLONVILLE SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 9 novembre 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 9 novembre 2009 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 9 novembre 2009 Date de convocation : 3 novembre 2009 Nombre de conseillers: en exercice: 19 Présents: 18 Votants: 18 L'an deux mil neuf, le neuf novembre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU 07-10-2008 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07-10-2008 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07-10-2008 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil huit et le sept octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTBRE 2010

COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTBRE 2010 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTBRE 2010 Le quatre octobre deux mille dix, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST- GILLES, dûment convoqué, s'est réuni à la salle

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze et le huit octobre à dix-neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal de PEILLE régulièrement

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

Madame Josette NOUGUEZ, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l article L.2121-15 du C.G.C.T.

Madame Josette NOUGUEZ, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l article L.2121-15 du C.G.C.T. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU L an deux mil treize et le vingt six février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s est réuni dans la salle de ses séances, à l Hôtel

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009. Sous la présidence de M. Pierre ADOLPH, maire Membres présents : Mmes et MM., Guy

Plus en détail

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane 2013 SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le onze septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de Saint Sulpice sur Lèze, régulièrement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014 Commune de Breuschwickersheim Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014 Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, CLAUSSMANN Marie-Rose, DIEMER Annie, HAMANN Véronique, HERMGES

Plus en détail

ABSENTS EXCUSES : néant ----------

ABSENTS EXCUSES : néant ---------- CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 OCTOBRE 2012 à VINGT HEURES. PRESENTS : Me DEFFONTAINE Solange M. STEVANCE Elie M. ALARD André M. DELANCRE Jean Jacques M.CHEVALLIER MAMES François -Me MARINIER Edith - M.

Plus en détail

GARRIS Garabet DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 à 18h00 Date de convocation : 21 novembre 2012

GARRIS Garabet DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 à 18h00 Date de convocation : 21 novembre 2012 DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE BUIS LES BARONNIES Séance du 26 novembre 2012 à 18h00 Date de convocation : 21 novembre 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 décembre 2012

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 décembre 2012 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 décembre 2012 L an deux mille douze, le dix-huit décembre, à dix -huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

République Française Département de la Vendée

République Française Département de la Vendée République Française Département de la Vendée Mairie 16, rue de l Église 85400 LES MAGNILS REIGNIERS PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 31 mars 2015 PV_2015_03 Nombre de conseillers en exercice : De présents

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012. 2012/20 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012. L an deux mil douze, le quinze mars à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 L an deux mille dix, le 28 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l article L 2121-10 du Code Général

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 L An Deux Mille Onze le six juillet, le Conseil Municipal de la Ville d Arpajon dûment convoqué, s est réuni à l Espace Concorde,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009 Conseillers Elus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 12 Présents : Mmes et MM. FENNINGER François, KREMSER Henri,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 Nombre de Conseillers en Exercice : 19 ; de Présents 14: de Votants : 17 Le premier avril deux mille dix, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 DECEMBRE 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 DECEMBRE 2010 DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI COMMUNE DE NOMAIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 DECEMBRE 2010 L an deux mille dix, le seize décembre, le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 17 janvier 2013, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT,

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 03 mars 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 03 mars 2015 Compte rendu du Conseil Municipal du 03 mars 2015 Présent : SALLE-LAGARDE Frédéric, Maire. Adjoints : DUPUY Jean-Sébastien, JALABERT Valérie, MEJEAN Max. Conseillers : Lionnelle ROUVEYROLLES, Jade RAMBAL,

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 L An deux mil quatorze,

Plus en détail