Economies d'énergie dans les réseaux fluidiques: transformer les obligations et incitations réglementaires en vraies économies.

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1 Economies d'énergie dans les réseaux fluidiques: transformer les obligations et incitations réglementaires en vraies économies Membre de la FIM

2 Qui sommes-nous? 140 adhérents 4 marchés Un réseau de partenaires 2

3 Agenda Règlementations Produits Règlements Eco-conception (ERP) Circulateurs et pompes à eau Règlementations Bâtiments-Systèmes RT2012 Copropriétés Bâtiments publics Incitations CEE Crédits impôts Economies d énergie Dans la rénovation 3

4 La Directive Eco-conception (ERP) Directive Européenne 2009/125/CE: = «Ecodesign» = «Ecoconception» = «ErP», anciennement «EuP» 38 measures Directive cadre, définissant les règles de mise pour des catégories de produits Objectifs 2020 : 760 TWh Directives Ecoconception + Directive Labelling TWh 65.4 Mtoe 4

5 La Directive Eco-conception (ERP) Mise en œuvre de la Directive Définition des groupes de produit Etude préparatoire Forum consultatif Etude d impact Projet de Règlement Vote au Parlement et au Conseil Directive Eco-conception 2005/32/CE puis 2009/125/CE Normes «harmonisées»: Supports développés par les industriels dans le cadre de la normalisation sous mandat de la Commission Règlement Circulateurs 641/2009 Norme harmonisée circulateurs Règlement Règlement Moteurs 640/2009 Norme Norme harmonisée harmonisée 5

6 Moteurs électriques Circulateurs Pompes à eau Robinetterie Sanitaire La Directive Eco-conception (ERP) Application de la Directive à nos produits Règlement 640/2009 Applicable depuis le 16/06/2011 Règlements 641/2009 et 622/2012 Applicable depuis le 01/01/2013 Règlement 547/2012 Applicable depuis le 01/01/2013 Lot ENVI 1 À l étude 6

7 La Directive Ecoconception Le règlement circulateurs 641/2009 S applique aux circulateurs de chauffage et de climatisation EEI = Energy Efficiency Index Représente la consommation électrique globale La diminution de l indice EEI permet une diminution proportionnelle de la consommation d énergie Economie prévue de 23TWh/an au niveau européen en

8 Relative operate time [%] La Directive Ecoconception Le règlement circulateurs 641/2009 L indice EEI est calculé selon un profil de charge typique incluant une forte variation de débit. Pour atteindre le niveau règlementaire, les fabricants utilisent: hydraulique optimisée, variation électronique de vitesse, moteur électrique à haut rendement. 50% 40% 30% 20% 10% 0% % 50% 75% 100% Relative flow Q/Q 100% [%] les nouveaux circulateurs ont en général plusieurs possibilités de réglage. En pratique, un réglage en vitesse fixe sera parfois la meilleure solution. 8

9 La Directive Ecoconception Le règlement pompes à eau 547/ catégories de pompes à eau, dont les suppresseurs du bâtiment Impose un niveau de MEI = Minimum Efficiency Index 9

10 La Directive Ecoconception Le règlement pompes à eau 547/2012 Calendrier d application - «L approche produit étendu» imaginé pour une future révision du règlement 10

11 Agenda Règlementations Produits Règlements Eco-conception (ERP) Circulateurs et pompes à eau Règlementations Bâtiments-Systèmes RT2012 Copropriétés Bâtiments publics Incitations CEE Crédit impôt Economies d énergie Dans la rénovation 11

12 RT 2012 approche systémique du bâtiment calcul de l efficacité énergétique du bâtiment pas d exigences spécifiques sur les équipements fluidiques Mais la règlementation impose: de choisir les équipements permettant d atteindre la performance globale de renseigner les caractéristiques des équipements dans le calcul Robinets thermostatiques : valeur de variation temporelle: valeur par défaut ou valeur réelle (certifiée par Certita) Circulateurs et pompes: puissances électriques suivant modes de fonctionnement. Robinetterie sanitaire: impact sur le calcul du besoin en eau chaude 12

13 RT 2012 Les outils mis à disposition par la profession Nota: pour la rénovation, RT «éléments par éléments» Ex: en cas de changement de radiateurs: robinets thermostatiques RT «globale» Pour les travaux importants dans les bâtiments >1000m² 13

14 Copropriétés Audits énergétiques obligatoires dans les copropriétés: décret du 27/01/2012: audit énergétique obligatoire pour les bâtiments équipés d une installation collective de chauffage ou de refroidissement, copropriété de moins de 50 lots: un «diagnostic de performance énergétique» (DPE) est suffisant délai de 5 ans (jusqu au 31/12/2016). arrêté du 28 février 2013 : précise la manière dont doit être réalisé l'audit énergétique et liste les informations qu'il doit contenir Individualisation des frais de chauffage décret n du 23 avril 2012 Obligatoire au 31/03/2017, pour tous les immeubles collectifs d habitation Installation obligatoire d une solution de régulation de température Exemptions: impossibilité technique de comptage, hôtels, consom <150kWh/m² 14

15 Bâtiments publics Plan de rénovation Lois grenelle 2 du 12 juillet 2010 «des travaux d amélioration de la performance énergétique seront réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s exerce une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1 er janvier 2012». Directive 2012/27/UE sur l efficacité énergétique, impose à partir du 1 er janvier 2014 un objectif de 3% de rénovation annuelle de la surface des bâtiments détenus et occupés par l administration centrale. En cours de transposition 15

16 Agenda Règlementations Produits Règlements Eco-conception (ERP) Circulateurs et pompes à eau Règlementations Bâtiments-Systèmes RT2012 Copropriétés Bâtiments publics Incitations CEE Crédit impôt Economies d énergie Dans la rénovation 16

17 Les Certificats d Economie d Energie Un dispositif français issu des lois Grenelle 1 et 2 Bientôt dans toute l Europe avec la Directive Efficacité Energétique Un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique Première période : objectif de 54TWh d économies atteint Deuxième période depuis 2011: objectif 345TWh Troisième période : Objectifs élevés, en cours de définition Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d économies d énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d énergie appelés les «obligés» 17

18 Les Certificats d Economie d Energie Maitre d'ouvrage non-éligible 1 3 Obligé ou Structure collective 5 Fabricant / Installateur / Prestataire 2 4 Marché des CEE Collectivité éligible PNCEE Autres acteurs Scénario possible 1. Un partenariat est établi entre un obligé et un maitre d'œuvre 2. Le maître d ouvrage achète un équipement ou une prestation bénéficiant d'une «fiche standardisée» 3. Le maître d ouvrage fourni les preuves de l'opération à l'obligé 4. L'obligé obtient son CEE auprès du PNCEE 5. L'obligé peut vendre le CEE sur le marché 18

19 Les Certificats d Economie d Energie Les fiches d opérations standardisées Indique une économie d énergie exprimée en kwhcumac Calculée à partir d une situation de référence. 238 fiches existantes 97% des CEE Elaboration des fiches standardisées: Proposition de fiche Vérification Validation Publication par arrête 19

20 Les Certificats d Economie d Energie Les opération standardisées pour nos produits Pompe équipée d un système de variation électronique de vitesse Résidentiel BAR-TH-39 Tertiaire Robinet thermostatique BAR-TH-17 BAT-TH04 BAT-TH-04-GT Moteur VEV BAT-TH-12 Systèmes hydro-économes Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage BAR-TH-47 (DOM) BAR-TH-49 BAR-SE-04 BAT-SE-03 A noter: - Ne sont citées ici que les fiches concernant directement pompes et robinetterie - Suppression des fiches circulateur label A depuis l application de la Directive Ecoconception 20

21 Les incitations fiscales Le CIDD, Crédit d Impôt Développement Durable déduction sur l impôt sur le revenu entre 10 % et 40 % (plafonné) des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration de la performance énergétique Pour les habitations principales, maisons ou appartements, achevées depuis 2 ans Les appareils de régulation et de programmation du chauffage bénéficient d un taux de 15% Attention, ce dispositif est remis en cause dans le projet de loi de finance 2014: les appareils de régulation pourraient en être exclus 21

22 Les incitations fiscales Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Décision des collectivités locales logements achevés avant 1989 qui font l objet, par le propriétaire, de dépenses d équipement. (conditions du CIDD) La TVA à taux réduit L éco-ptz La prime Rénovation énergétique de Le programme «HABITER MIEUX» de l ANAH 22

23 Agenda Règlementations Produits Règlements Eco-conception (ERP) Circulateurs et pompes à eau Règlementations Bâtiments-Systèmes RT2012 Copropriétés Bâtiments publics Incitations CEE Crédit impôt Economies d énergie Dans la rénovation 23

24 Économies d énergie Bilan des dispositifs applicables aux équipements fluidiques dans le neuf RT 2012 Directive Ecoconception initier les travaux de rénovation thermique équipements performants en rénovation Audits énergétiques Politique de rénovation des bâtiments publics Incitations financières et fiscales RT «éléments par éléments» Directive Ecoconception ERP Incitations fiscales et CEE 24

25 Économies d énergie Cohérence des travaux en rénovation Choix des bouquets de travaux Prise en compte du rapport coût/économies réalisées Programmation dans le temps pour mener à bien une rénovation énergétique complète du bâtiment Exemples de bonnes pratiques pour la rénovation de chaufferie: Pompes à variation de vitesse pour adapter la vitesse aux besoins réels et en temps réel. Vannes de pied de colonne auto-équilibrantes pour la régulation de pression de la distribution. Isolation des réseaux de distribution. Robinets thermostatiques pour réguler notamment les apports thermiques gratuits (occupation, solaire...). Des guides sont disponibles sur: Conférence Energie et avenir Vendredi 8 novembre 2013 de 11:30 à 12:15 «La rénovation performante en résidentiel et en tertiaire» 25

26 Économies d énergie Après le chauffage, l ECS L eau chaude sanitaire est le deuxième poste de consommation énergétique du bâtiment, elle devient le premier poste. Comment réaliser des économies sur ce poste?: Robinetterie sanitaire: Equipements économes:» Directive Ecoconception» Labels existants Pris en compte dans la RT2012 Production: Directive Ecoconception, EnR Importance du comportement de l utilisateur En chauffage comme en ECS 26

27 Merci de votre attention À votre disposition pour toute question Julien Chalet 45, rue Louis Blanc Courbevoie Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Site internet :

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