Evolution de la réglementation thermique dans l ancien et dans le neuf, RT2012

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Evolution de la réglementation thermique dans l ancien et dans le neuf, RT2012"

Transcription

1 Evolution de la réglementation thermique dans l ancien et dans le neuf, RT2012 Jacques FAUCHER Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin 1

2 Sommaire 1. Le contexte économique, énergétique et politique 2. La faisabilité énergétique 3. La RT dans les existants 4. La RT Les labels et signes de qualité 6. En savoir plus, sources et références 2

3 contexte contextes économique et environnemental une facture annuelle de chauffage 900 /an/ménage avec de grandes disparités : de 250 /an pour une maison basse consommation, à plus de /an pour une maison mal isolée. Elle pèse lourdement sur le pouvoir d achat des ménages... particulièrement sur les plus modestes. Ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies, mais aussi Le bâtiment : 1er consommateur d énergie en France et émettant près du ¼ des émissions de CO 2 3

4 contexte contexte et politiques énergétiques Un des objectifs de la loi POPE de 2005 : le facteur 4 : GES/4 d'ici 2050 tous secteurs Conseil européen décembre 2008 : plan "Paquet Énergie Climat" - pour 2020 atteindre un triple objectif : 3x20-20% GES par rapport à 1990, +20% énergies renouvelables 20% d'économies d'énergie Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 : arriver en 2020 à un niveau de réglementation thermique en neuf dit : "BEPos" Bâtiment à énergie positive Depuis le 1er janvier 2013 engagement de la France dans la transition énergétique : sobriété et efficacité, développement des énergies renouvelables, et plus globalement engagement dans la transition écologique, en s inscrivant dans les cadres communautaires et internationaux 4

5 Faisabilité énergétique La faisabilité énergétique Toute construction ou rénovation de bâtiment de m² doit faire l objet d une étude de faisabilité des approvisionnement en énergie. Décret n du 19 mars 2007 et Arrêté du 18 décembre 2007 systèmes pressentis et comparés : Une attestation de prise en compte de cette réglementation est jointe à la demande de permis de construire pour les bâtiments neufs. 5

6 RT dans les existants La RT dans les existants : principes À quel moment de la vie d un bâtiment? À l occasion de travaux de rénovation, de remplacement ou d installation dans un bâtiment existant Objectifs généraux Améliorer la performance énergétique du bâtiment Limiter l utilisation de la climatisation et maintenir le niveau de confort d été Ne pas dégrader le bâti 6

7 La RT dans les existants : 2 volets Surface hors oeuvre nette (SHON) > 1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique > 25% du coût de la construction* > 1948 RT "globale" SHON < 1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique < 25% du coût de la construction* < 1948 Réglementation thermique "élément par élément" * Soit : 1501 HT/m² en résidentiel et HT/m² en non résidentiel pour l année

8 La RT "élément par élément" Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants LES 8 éléments concernés Isolation parois opaques Isolation parois vitrées Chauffage Eau chaude sanitaire Refroidissement Ventilation mécanique Éclairage non résidentiel Énergies renouvelables

9 RT dans les existants La RT "globale" Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu ils font l objet de travaux de rénovation importants Bâtiments respectant simultanément les trois conditions suivantes : Surface hors œuvre nette (SHON) supérieure ou égale à 1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique supérieur à 25% du coût de la construction Date d achèvement de la construction du bâtiment postérieure au 1er janvier 1948 Travaux de réhabilitation thermique portant sur l enveloppe, les installations de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation et d'éclairage 9

10 RT dans les existants Du nouveau pour la RT Ex depuis le 1er janvier 2013 À la date dépôt demande permis de construire L'attestation de réhabilitation thermique (décret du 13 avril 2012) pour les bâtiments existants faisant l'objet de travaux de réhabilitation et soumis à autorisation de construire : de surface > 1000m² et dont le coût des travaux rénovation thermique > 25% du coût de la construction (RT globale) couverts par RT "éléments par éléments" si permis de construire 10

11 L'effet "Grenelle" RT2012 : "l'effet Grenelle" en neuf ex RT2010 Pm : consommation moyenne actuelle du parc de logements 230 KWh/m² Depuis le 1er janvier 2013, c'est "bâtiment basse consommation" pour tous! 11

12 Des définitions Les ouvrages concernés Les bâtiments visés Tous bâtiments neufs chauffés pour le confort des occupants en France métropolitaine, donc depuis le 1er janvier 2013, toute future maison neuve (date dépôt du permis de construire), Parties nouvelles de bâtiment, surface supérieure à 150 m² ou 30% de la surface des locaux existants (art. 52) (si SHONRT<150m² et 30% des locaux existants exigences Rtexistants) Les bâtiments concernés (9 types selon 2ème arrêté) bâtiments universitaires d enseignement et de recherche hôtels, restaurants Commerces gymnases et salles de sport y compris les vestiaires établissements de santé établissements d hébergement pour personnes âgées et établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes Aérogares tribunaux et palais de justice bâtiments à usage industriel et artisanal 12

13 Des définitions Les ouvrages non-concernés Les bâtiments exclus (8 types, ensemble des 2 arrêtés) constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 C bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel bâtiments agricoles ou d'élevage bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses bâtiments situés dans les départements d'outre-mer. 13

14 exigences de résultats et de moyens Les nouvelles exigences Trois exigences de résultats sur les performances énergétiques (titre II arrêté) Bbiomax la nouveauté RT2012! le besoin bioclimatique : la consommation maximale en énergie primaire : Cep la température intérieure conventionnelle en été :Tic : inchangée max : réduite Des exigences de moyens (titre III arrêté) (7 principales) Utilisation des énergies renouvelables (art. 16) Étanchéité à l'air de l'enveloppe (art. 17) Isolation thermique (art. 18) Traitement ponts thermiques (art. 19), Éclairage naturel (1/6 surface utile) (art. 20) Protection solaire pour confort d'été (art. 21) Comptages d énergie ; autres 14

15 exigences de moyens La perméabilité à l'air de l'enveloppe La perméabilité à l'air d'un bâtiment représente l'ensemble des fuites et infiltrations d'air involontaires et nonmaîtrisées à travers son enveloppe. Un principe "Bien étancher pour mieux ventiler! " 15

16 exigences de moyens La perméabilité à l'air de l'enveloppe Deux guides de référence "mementos Étanchéité à l'air" du CETE Lyon sur Cdrom ou site rt-batiment "étanchéité à l'air des bâtiments" Téléchargeable sur le site ADEME 16

17 L évolution des labels énergétiques Labels Le label «BBC Effinergie» n existe plus en neuf depuis entrée en vigueur RT2012 mais toujours pour l existant «BBC Effinergie rénovation» Plusieurs labels en cours de mise au point : HPE, THPE par administration et par THPE Effinergie, ainsi que BEPos vers 2018 pour anticiper RT 2020 ordres de grandeur des niveaux de performances Source : Le Moniteur - 8 février

18 Signes de qualité Quels professionnels choisir? Comment atteindre les objectifs de consommation énergétique conventionnels fixés par la réglementation? Il faut faire appel à des professionnels, tant pour l étude thermique simplifiée que pour le test final de perméabilité à l air (en neuf RT2012). Outre ces professionnels, on peut faire appel pour la construction de son logement, à un constructeur labellisé NFMaisons Individuelles qui à ce titre garantit le respect des performances attendues mais également, on peut se référer à un signe de qualité... pour les entreprises ou artisans comme : Qualibat, Qualifélec, Qualit ENR, Eco Artisan, les Pros de la performance énergétique ou Reconnu Grenelle Environnement... 18

19 pour en savoir plus... Le site du ministère Le site internet de la réglementation thermique et les outils pratiques Pour trouver un professionnel qualifié Organismes de contrôle technique Voir la liste des contrôleurs techniques référencés Architectes Constructeurs de Maisons Individuelles Par exemple : - ou : Diagnostiqueurs DPE Pour l établissement des attestations thermiques Pour les personnes agréées pour le test de perméabilité à l air 19

20 pour en savoir plus... Autres liens utiles L'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'énergie L'organisme désigné pour porter les labels énergétiques Le réseau scientifique Les aides financières en faveur des économies d'énergies en logement neufwww.anil.org neuf nancieres,5776-.html Pour des conseils gratuits, neutres et indépendants sur les économies d énergie et les énergies renouvelables, l'espace Info-Energie (EIE) le plus proche en Limousin : - ou n Azur (prix appel local) 20

21 Merci de votre attention Jacques FAUCHER 21

Les réglementations thermiques dans les existants. Jacques Faucher - DREAL Limousin

Les réglementations thermiques dans les existants. Jacques Faucher - DREAL Limousin Les réglementations thermiques dans les existants Jacques Faucher - DREAL Limousin 1 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER RT existants : les grands principes À quel moment de la vie d un bâtiment? À l occasion

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA RT 2012

PRÉSENTATION DE LA RT 2012 PRÉSENTATION DE LA RT 2012 La nouvelle réglementation thermique 2012 (dite «RT 2012») pose des objectifs ambitieux en matière d efficacité énergétique avec un maximum d énergie consommée fixé à 50 kwhep/(m².an)

Plus en détail

RT BATIMENTS EXISTANTS. Labels et RGE. «Reconnu Grenelle Environnement»

RT BATIMENTS EXISTANTS. Labels et RGE. «Reconnu Grenelle Environnement» RT BATIMENTS EXISTANTS Labels et RGE «Reconnu Grenelle Environnement» RT BATIMENTS EXISTANTS RT Bâtiments existants S APPLIQUENT AUX BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ET TERTIAIRES EXISTANTS À L OCCASION DE TRAVAUX

Plus en détail

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46 CAHORS 21 janvier 2010 DDT 46 Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments Introduction Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement

Plus en détail

Un Objectif du Grenelle Environnement

Un Objectif du Grenelle Environnement Un saut énergétique Avec la RT2012, le Grenelle Environnement prévoit de diviser par 3 la consommation énergétique des bâtiments neufs d habitation et d usage tertiaire, soit : une consommation d énergie

Plus en détail

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 La Réglementation Thermique 2012 Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Introduction Depuis le 1 er janvier 2013, une nouvelle réglementation thermique s applique à

Plus en détail

LES ÉCONOMIES D ÉNERGIE DANS LE BÂTIMENT

LES ÉCONOMIES D ÉNERGIE DANS LE BÂTIMENT LES ÉCONOMIES D ÉNERGIE DANS LE BÂTIMENT LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BATIMENTS EXISTANTS et l'innovation Limoges Ester Technopole lundi 13 février 2012 Appel à projets "innovation en éco-réhabilitation

Plus en détail

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions 15 septembre 2011 à LIMOGES - ESTER TECHNOPOLE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du

Plus en détail

«Les exigences techniques et réglementaires d un bâtiment basse consommation»

«Les exigences techniques et réglementaires d un bâtiment basse consommation» Mercredi de l info du 22 février 2012 Conseil et Réseaux Bureau d études Bâtiment et Process «Les exigences techniques et réglementaires d un bâtiment basse consommation» Vincent DUBAR Chef de projets

Plus en détail

Sommaire. Présentation de la RT-Ex. Attestations et RT-Ex. Bâti ancien et RT-Ex. De la RT-Ex au BBC Rénovation. Notions de coûts

Sommaire. Présentation de la RT-Ex. Attestations et RT-Ex. Bâti ancien et RT-Ex. De la RT-Ex au BBC Rénovation. Notions de coûts Sommaire Présentation de la RT-Ex Attestations et RT-Ex Bâti ancien et RT-Ex De la RT-Ex au BBC Rénovation Notions de coûts 2 Sommaire Présentation de la RT-Ex Attestations et RT-Ex Bâti ancien et RT-Ex

Plus en détail

Réglementation et attestations thermique

Réglementation et attestations thermique Réglementation et attestations thermique Réunions d échanges ADS des 25 novembre et 2 décembre 2014 DDT 38 - SLC- QC 1 réglementation thermique attestations -... 1 la réglementation thermique 2 les attestations

Plus en détail

Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments

Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments Ce dispositif s applique aux dossiers de demande d aide déposés auprès des services du Conseil régional. Les critères d éco-conditionnalité

Plus en détail

Économies d'énergie Comment agir

Économies d'énergie Comment agir Économies d'énergie Comment agir Impact des nouvelles règlementations thermiques sur les Établissements de Santé 31 mai 2012 Commissariat Général au Développement durable 1 Sommaire Contexte et enjeux

Plus en détail

RT 2012. explications pour l'obtention des attestations RT2012 27 septembre 2010 version avril 2013. DDT01 SHC- Bâtiment Durable

RT 2012. explications pour l'obtention des attestations RT2012 27 septembre 2010 version avril 2013. DDT01 SHC- Bâtiment Durable RT 2012 explications pour l'obtention des attestations RT2012 27 septembre 2010 version avril 2013 DDT01 SHC- Bâtiment Durable Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Plus en détail

RT 2012 et responsabilités

RT 2012 et responsabilités RT 2012 et responsabilités UDAF Valence 24/05/2012 Source :Christian Blachot Architecte Nicolas Estrangin (ADIL Information Energie) 1.MODALITÉS TECHNIQUES 24/05/2012 RT2012 et responsabilités 2 Objectifs

Plus en détail

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012...

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012... Sommaire Qu est-ce que la RT 2012... 3 Consommation énergétique... 4 Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8 Les avantages de la RT 2012... 9 En résumé... 10 En Résumé Qu est-ce que la RT 2012? Cette

Plus en détail

Règlementation Thermique des Bâtiments Existants

Règlementation Thermique des Bâtiments Existants Fiche d application RT ex : Précisions sur l application des deux volets de la réglementation thermique des bâtiments existants Date Modification Version 08 avril 2011 Première version de la fiche 1 6

Plus en détail

Sommaire. Les enjeux. Les engagements. Le constat énergétique. Efficacité du parc de bâtiments tertiaires. Le cadre réglementaire 12-04-2013

Sommaire. Les enjeux. Les engagements. Le constat énergétique. Efficacité du parc de bâtiments tertiaires. Le cadre réglementaire 12-04-2013 Sommaire Les enjeux Les engagements Le constat énergétique Efficacité du parc de bâtiments tertiaires Le cadre réglementaire test pied de page 2 bâtiment tertiaire- les enjeux Triple enjeux de la transition

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 22 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 170 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

Réglementation thermique de l'existant

Réglementation thermique de l'existant Réglementation thermique de l'existant Atiane energy Villa Kappas - 2, avenue de Carras - 06200 Nice Tel. 06 62 78 39 38 - contact@atiane-energy.com www.atiane-energy.com SARL au capital de 9 000 Euros

Plus en détail

Les démarches administratives

Les démarches administratives Ce que va changer la RT 2012 Les démarches administratives 20 novembre 2012 DDT Lozère RT 2012 et démarches administratives Étude de faisabilité Champs d'application de la RT 2012 Les extensions Dépôt

Plus en détail

COTITA Viser la performance énergétique par la construction bois 2 décembre 2010 - Riom

COTITA Viser la performance énergétique par la construction bois 2 décembre 2010 - Riom COTITA Viser la performance énergétique par la construction bois - Riom Une réglementation vers des bâtiments basse consommation puis des bâtiments 27 septembre à énergie 2010 positive Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Les clés pour comprendre

Les clés pour comprendre Les clés pour comprendre La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu

Plus en détail

Construire un logement en respectant la RT2012

Construire un logement en respectant la RT2012 Construire un logement en respectant la RT2012 Mise à jour août 2013 Fiche réalisée par l ALE de l agglomération lyonnaise - TD Introduction La règlementation Thermique 2012 s applique à tous les logements

Plus en détail

Diagnostic de Performance Énergétique sans mention

Diagnostic de Performance Énergétique sans mention Diagnostic de Performance Énergétique sans mention Formation Permettre l'accès à la certification et/ou la recertification du DPE sans mention pour réaliser des : DPE d'habitations individuelles et de

Plus en détail

Réglementation thermique 2012. 23/03/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1

Réglementation thermique 2012. 23/03/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1 Réglementation thermique 2012 23/03/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1 La règlementation thermique 2012 (RT2012) - Plan 1 RT2012 : Généralisation des principes

Plus en détail

DPE v/s règles Th et audit

DPE v/s règles Th et audit DPE v/s règles Th et audit DPE Règles Th (Th-C-E en neuf ; Th-C-E ex en existant) Audit énergétique 1 - chauffage 2 - refroidissement 3 - ECS 4 - auxiliaires 5 - éclairage contenu + bureautique ascenseurs,

Plus en détail

Principes de la réglementation concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Principes de la réglementation concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels Principes de la réglementation concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels Présentation du Ministère de l Economie et du Commerce extérieur Journée Construction Acier 2011 Luxembourg,

Plus en détail

Construire un logement en respectant la RT2012

Construire un logement en respectant la RT2012 Construire un logement en respectant la RT2012 Mise à jour décembre 2012 Introduction La règlementation Thermique 2012 est entrée en vigueur en octobre 2011 pour les logements situés en zone ANRU. Elle

Plus en détail

Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France

Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France COTITA IDF 8 novembre 2011 Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France 27 septembre 2010 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement WWW.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Gestion Technique du Bâtiment & Protocole KNX. Vs Performance Energétique et Bâtiments Passifs et à Energie Positive

Gestion Technique du Bâtiment & Protocole KNX. Vs Performance Energétique et Bâtiments Passifs et à Energie Positive Gestion Technique du Bâtiment & Protocole KNX Vs Performance Energétique et Bâtiments Passifs et à Energie Positive Bureau d études créé en 2011 et axé sur l intégration du Développement Durable et de

Plus en détail

RT 2012 : un après... Où en sommes nous?

RT 2012 : un après... Où en sommes nous? RT 2012 : un après... Où en sommes nous? Narbonne 28 novembre 2013 Carcassonne - 3 décembre 2013 www.developpement-durable.gouv.fr Sommaire RT 2012 : rappels réglementaires Les clefs de la réussite d'une

Plus en détail

Collectif Effinergie. Dynamique territoriale de l efficacité énergétique. Yann DERVYN Directeur PARIS - 2 OCTOBRE 2013 - AUDITORIUM LE MONDE

Collectif Effinergie. Dynamique territoriale de l efficacité énergétique. Yann DERVYN Directeur PARIS - 2 OCTOBRE 2013 - AUDITORIUM LE MONDE Collectif Effinergie Yann DERVYN Directeur Dynamique territoriale de l efficacité énergétique Un enjeu environnemental et Enjeux économique dans le secteur du bâtiment Une absence de définition de la basse

Plus en détail

Exigences. Conséquences sur les solutions. Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB

Exigences. Conséquences sur les solutions. Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB Exigences Nouveautés par rapport à la RT2005 Conséquences sur les solutions Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB Contexte réglementaire actuel articulation des réglementations

Plus en détail

Plate-forme de formation des métiers du bâtiment SARLAT LA CANEDA 19 décembre 2012

Plate-forme de formation des métiers du bâtiment SARLAT LA CANEDA 19 décembre 2012 24330 Saint Laurent-sur-Manoire, Dordogne web : www.odetec.fr Plate-forme de formation des métiers du bâtiment SARLAT LA CANEDA 19 décembre 2012 Sources des illustrations : Réglementation thermique «Grenelle

Plus en détail

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments OBJECTIF : PUBLIC CONCERNÉ : Acquérir les méthodes de management des opérations HQE Maîtrise d Ouvrage, Assistants au Maître d Ouvrage, Architectes

Plus en détail

Grenelle de l'environnement. Bâtiment Grenelle 2 et réglementation

Grenelle de l'environnement. Bâtiment Grenelle 2 et réglementation 28 avril 2011 Grenelle de l'environnement Bâtiment Grenelle 2 et réglementation Assises nationales de l'aménagement et de l'économie durables en Montagne Commissariat Général au Développement durable Direction

Plus en détail

Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies

Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies 2 Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies La facture annuelle de chauffage représente 900 en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 pour une maison basse consommation

Plus en détail

Réglementation Thermique 2012

Réglementation Thermique 2012 TECHNIQUE CONSTRUCTION PARIS ILE-DE-FRANCE 15 novembre 2010 Réglementation Thermique 2012 Ce qu il faut retenir La nouvelle réglementation thermique RT 2012 s appliquera à partir de la fin de l année 2011.

Plus en détail

Le Label. Les perspectives

Le Label. Les perspectives Le Label Les perspectives Un bilan sur le BBC-Effinergie En France 30/09/2012-92 550 logements certifiés 460 00 logements en demandes - 97 opérations tertiaires certifiées- 792 soit 5.6 M m² Shon en demandes

Plus en détail

Objectifs Bâtiments 2012-2020. Hubert Despretz Ademe/DBU Décembre 2009

Objectifs Bâtiments 2012-2020. Hubert Despretz Ademe/DBU Décembre 2009 Objectifs Bâtiments 2012-2020 Hubert Despretz Ademe/DBU Décembre 2009 Sommaire Rappel des parcs et consommations Performance énergétique des bâtiments dans le Grenelle Solutions bâtiments neufs et bâtiments

Plus en détail

Performance Energétique du Bâtiment et RT2012

Performance Energétique du Bâtiment et RT2012 Performance Energétique du Bâtiment et RT2012 5 juin 2012 ORLEANS Opération réalisée avec le soutien financier de l Union Européenne, de l Etat et de la Région Centre : Programme La Règlementation Thermique

Plus en détail

ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX

ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX Je soussigné(e) : Représentant(e) de la société Située à : Numéro Voie Lieu-dit Localité Code postal : ---- BP

Plus en détail

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 Journée Adhérents AIDELEC 18/11/2011 Présentée par : Caroline Dreumont BE thermique EN&CO Jean-Luc Bonnot - BE Fluides RUBIN VARREON 1 Plan de présentation Le bâtiment

Plus en détail

Atelier CLER 1er décembre 2010. Sébastien DELMAS

Atelier CLER 1er décembre 2010. Sébastien DELMAS Futurs labels Effinergie Atelier CLER 1er décembre 2010 Sébastien DELMAS 1. Présentation du Collectif Effinergie 2. Les actions mises en œuvre 3. Les labels 4. Les actions en cours 5. Point sur la RT 2012

Plus en détail

Les Bâtiments Basse Consommation Energétique. Evolution réglementaire (RT 2012) CETE Apave Nord-Ouest

Les Bâtiments Basse Consommation Energétique. Evolution réglementaire (RT 2012) CETE Apave Nord-Ouest Les Bâtiments Basse Consommation Energétique Evolution réglementaire (RT 2012) CETE Apave Nord-Ouest Ph BONNE Responsable Département Energie RT 2000 RT 2005 RT 2012 2020 Historique de la réglementation

Plus en détail

RÉGLEMENTATION. LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 (RT 2012)... 2 Application aux bâtiments tertiaires... 2

RÉGLEMENTATION. LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 (RT 2012)... 2 Application aux bâtiments tertiaires... 2 > Annexes RÉGLEMENTATION LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 (RT 2012)... 2 Application aux bâtiments tertiaires... 2 LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS EXISTANTS, DITE «GLOBALE» OU «ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT»...

Plus en détail

La qualité globale et durable en construction et en rénovation

La qualité globale et durable en construction et en rénovation La qualité globale et durable en construction et en rénovation 18 octobre 2014 Journées de l éco-construction Pont à Mousson Certifications & Labels Panorama du paysage de la certification des différents

Plus en détail

T. BONNARDOT 17/12/2010

T. BONNARDOT 17/12/2010 CYTHELIA Conseil & Expertise La Maison ZEN 350, route de la traverse 73 000 MONTAGNOLE Tel +33 (0) 4 79 25 31 75 www.cythelia.fr SARL au capital de 140 000 - RCS Chambéry B 393 290 937 - APE 7219 Z RT

Plus en détail

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS Présentation générale du cadre juridique européen et régional Thomas HAUZEUR 15 septembre 2011 PEB en UE: Directive 2002/91/CE Premier cadre harmonisé en matière

Plus en détail

Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF (78-91-95)

Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF (78-91-95) Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF (78-91-95) RT 2012 : Outil majeur de l application du Grenelle pour le secteur du Bâtiment But : Limiter les consommations énergétique des bâtiments neuf. La RT 2012 impose

Plus en détail

Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique

Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique 10 avril 2013 ROGER Marie-Christine Chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation de la construction DGALN/DHUP/QC Le contexte

Plus en détail

RT 2012 et Construction à Ossature Bois GIPEBLOR Nancy 19 novembre 2012

RT 2012 et Construction à Ossature Bois GIPEBLOR Nancy 19 novembre 2012 RT 2012 et Construction à Ossature Bois GIPEBLOR Nancy 19 novembre 2012 Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Cadre réglementaire Rappel : délai d application

Plus en détail

Réunion d'information : «Construction durable, Grenelle 2, RT2012» La loi Grenelle 2.

Réunion d'information : «Construction durable, Grenelle 2, RT2012» La loi Grenelle 2. Réunion d'information : «Construction durable, Grenelle 2, RT2012» La loi Grenelle 2. Chambéry, le 5 octobre 2010 Définition : Loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Plus en détail

La RT2012 Présenté par Y.FAGON Constructions durables à la DDTM du Finistère

La RT2012 Présenté par Y.FAGON Constructions durables à la DDTM du Finistère La RT2012 Présenté par Y.FAGON Constructions durables à la DDTM du Finistère Conférence sur le thème 27de septembre 2010 l'étanchéité à l'air des bâtiments Ministère de l'écologie, du Développement Durable,

Plus en détail

Sommaire. Présentation RT 2012 - CAUE Bastia - FFB

Sommaire. Présentation RT 2012 - CAUE Bastia - FFB Sommaire 1. Objectifs, méthode d élaboration 2. Exigences et évolutions / RT2005 3. Bbio, Cep, Tic 4. Exigences minimales 5. Synthèse d étude standardisée 6. Calendrier 7. Coût : maison individuelle 8.

Plus en détail

Les labels énergétiques des bâtiments

Les labels énergétiques des bâtiments Document n 2010-06-25, BBC Les labels énergétiques des bâtiments 1 Sommaire Introduction Rappels Les critères évalués Les repères énergétiques Exemple de réalisation RT 2005 Les exigences De la RT 2005

Plus en détail

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION Réglementation RT 2012 : nouveaux mécanismes et principales différences par rapport à la RT 2005 Jean-Pierre BARDY Sous-directeur de la qualité et du développement durable

Plus en détail

La pierre massive : nouvelles exigences, nouveaux outils - 27 juin 2013. concevoir autrement! Nantes/ Paris 01 42 59 53 64 www.pouget-consultants.

La pierre massive : nouvelles exigences, nouveaux outils - 27 juin 2013. concevoir autrement! Nantes/ Paris 01 42 59 53 64 www.pouget-consultants. RT2012 concevoir autrement! Nantes/ Paris 01 42 59 53 64 www.pouget-consultants.fr Sommaire RT2012, informations essentielles «On vient d où?» Visualisation bilan énergétique, rappels RT RT 2012 «C est

Plus en détail

énergétique La rénovation des bâtiments existants Matinale de l Energie 15 mars 2012 Matinale rénovation des bâtiments Page 1

énergétique La rénovation des bâtiments existants Matinale de l Energie 15 mars 2012 Matinale rénovation des bâtiments Page 1 Matinale de l Energie La rénovation énergétique des bâtiments existants 15 mars 2012 Matinale rénovation des bâtiments Page 1 Introduction Le contexte économique et écologique o Hausse inexorable des prix

Plus en détail

RT 2012 et RT existant

RT 2012 et RT existant RT 2012 et RT existant RéglemenTaTion TheRmique et efficacité énergétique Dimitri molle et Pierre-manuel Patry ÊG roupeêe yrolles,ê2 011,ÊI SBNÊ:Ê9 78-2-212-12979-3 Sommaire Avant-propos... 1 Partie 1

Plus en détail

Isolation et confort thermique

Isolation et confort thermique Réglementation / Isolation et confort thermique Isolation et confort thermique Réglementation Soigner l isolation thermique et hygrothermique d un bâtiment a un double effet : assurer un confort d utilisation

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique

David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique Efficacité énergétique des bâtiments 29 juin 2011 David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) Direction

Plus en détail

Réglementation thermique RT 2012

Réglementation thermique RT 2012 DDT 05 Service d appui territorial 1 / 9 Direction départementale des territoires Application du droit des sols Réglementation thermique Synthèse, construction nouvelle DDT 05 Service d appui territorial

Plus en détail

RT 2012 / BBC : nos solutions performantes. climat d innovation

RT 2012 / BBC : nos solutions performantes. climat d innovation RT 2012 / BBC : nos solutions performantes climat d innovation Les principales solutions Viessmann pour les Bâtiments Basse Consommation qui préfigurent la nouvelle Règlementation Thermique 2012 Performance

Plus en détail

Réglementation thermique : de la RT 2005 à la RT 2012 : anticiper pour gagner de nouveaux marchés!

Réglementation thermique : de la RT 2005 à la RT 2012 : anticiper pour gagner de nouveaux marchés! Réglementation thermique : de la RT 2005 à la RT 2012 : anticiper pour gagner de nouveaux marchés! Damien MONOT Conseiller technique Contexte 1. Contexte mondial - Le réchauffement de la planète - dérèglement

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 Atelier Aménagement durable Intervenants: Cécile POPU DREAL Haute-Normandie SECLAD BLCA Juin 2013 La réglementation thermique 2012 Le constat on Au niveau national Au niveau régional Répartition de la

Plus en détail

Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux. atteste que

Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux. atteste que Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux Je soussigné(e) :... représentant(e) de la société..., située à :... Numéro :... Voie:... Lieu-dit :... Localité

Plus en détail

14/02/14 1. Forum du bâ*ment durable 2014 / Santé et climat : bien vivre le bâ*ment

14/02/14 1. Forum du bâ*ment durable 2014 / Santé et climat : bien vivre le bâ*ment 1 Atelier: Conception d un bâtiment adapté à son climat Le confort d été dans la RT 2012 Dominique CACCAVELLI CSTB 2 RT 2012 : les trois exigences de performance globale Exigence d efficacité énergétique

Plus en détail

1 000 maisons bois économes en énergie. P. Barritault

1 000 maisons bois économes en énergie. P. Barritault 1 - La note de calcul RT 2005, un document pour l instruction 2 Le diagnostic de performance énergétique dans le neuf : Qui, Quoi, Comment? 3 Information sur la solution technique ST 2007-002 relative

Plus en détail

Rénovation de bâtiments tertiaires économes en énergie

Rénovation de bâtiments tertiaires économes en énergie Rénovation de bâtiments tertiaires économes en énergie Rappel du contenu de l appel l à projets BFM, 3 octobre 2012 Carine LASBRUGNAS, Chargée de mission Conseil Régional du Limousin Contexte du bâtiment

Plus en détail

Construire et rénover des logements BBC effinergie

Construire et rénover des logements BBC effinergie Construire et rénover des logements BBC effinergie Lundi 8 décembre 2008 1 Construire et rénover des logements BBC effinergie 1. Généralités Contexte réglementaire Rappels thermiques Synthèse 2. Etat des

Plus en détail

L'énergie dans le bâtiment

L'énergie dans le bâtiment L'énergie dans le bâtiment Lycée agricole Aurillac Mardi 3 avril 2012 Réhabilitation énergétique Contexte énergétique en Auvergne : Consommation d énergie finale par secteur Émissions de CO2 par secteur

Plus en détail

Exigences de performance énergétique des bâtiments

Exigences de performance énergétique des bâtiments Exigences de performance énergétique des bâtiments ATHERMYS - 27 03 2008 Olivier Servant Direction Générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction Chef de projet Réglementation Thermique Performance

Plus en détail

Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo

Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo Rofaïda LAHRECH rofaida.lahrech@cstb.fr Les dispositifs réglementaires pour l amélioration de la performance énergétique des bâtiments en France Maîtrise

Plus en détail

RT 2012 et RT existant

RT 2012 et RT existant RT 2012 et RT existant RéglemenTaTion TheRmique et efficacité énergétique Dimitri molle et Pierre-manuel Patry ÊG roupeêe yrolles,ê 2 011,Ê I SBNÊ :Ê 9 78-2 - 212-12979 - 3 Sommaire Avant-propos... 1 Partie

Plus en détail

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut -être supprimer l'image avant de la réinsérer. Obligations et rôles

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de

Plus en détail

LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE LE BESOIN BIOCLIMATIQUE

LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE LE BESOIN BIOCLIMATIQUE LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE Des équipements performants pour une consommation d énergie réduite Ventilation performante (naturelle, naturelle assistée, simple flux, double flux...) Energies

Plus en détail

LA RT 2012. Marre. Énergie trop chère Isolons. nous! d avoir froid. nous!

LA RT 2012. Marre. Énergie trop chère Isolons. nous! d avoir froid. nous! Remboursez nous! Marre d avoir froid Énergie trop chère Isolons nous! Isoler plus pour dépenser moins LA RT 2012 OU COMMENT RÉDUIRE MES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES EN CONSTRUISANT MA MAISON DANS LE RESPECT DE

Plus en détail

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION EFFINERGIEET LA RT 2012 Sébastien DELMAS, Effinergie 10 novembre 2011 Dynamique territoriale de l efficacité énergétique Effinergie et la RT 2012 Sébastien Delmas 10 novembre

Plus en détail

Marie-Christine ROGER

Marie-Christine ROGER Réglementation thermique des bâtiments anciens : État actuel et perspectives Marie-Christine ROGER Chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la Construction Direction

Plus en détail

un point sur la rt 2012

un point sur la rt 2012 un point sur la rt 2012 www.sepalumic.com LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À TRAVERS LE TEMPS La performance énergétique des bâtiments est une question essentielle qui n a cessé d évoluer depuis 1974! En effet,

Plus en détail

Lîberté. Égalité. Fraternité. Rl'iPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE LA LOIRE

Lîberté. Égalité. Fraternité. Rl'iPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE LA LOIRE ... Lîberté. Égalité. Fraternité Rl'iPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE LA LOIRE Direction Départementale des Territoires de la Loire Service de l'action Territoriale Cellule Application du Droit des Sols Référence:

Plus en détail

le faire réaliser? le DPE, par qui Le diagnostiqueur Le coût du DPE

le faire réaliser? le DPE, par qui Le diagnostiqueur Le coût du DPE le DPE, par qui le faire réaliser? Le diagnostiqueur C est un professionnel du bâtiment dont les compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d Accréditation).

Plus en détail

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012?

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? Textes en vigueurs : Arrêté du 26 octobre 2010, arrêté du 28 décembre 2012, arrêté du 11 décembre 2014. Fiche d'application du 26 Février

Plus en détail

Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat

Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat Maison Basse mmation Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat Constructeur responsable et engagé dans la préservation de l environnement, Maisons Ericlor s est depuis longtemps

Plus en détail

RT 2012. Les responsabilités dans l application de la règlementation thermique 2012. Fabienne ROBIN Conseiller juridique ADIL 26

RT 2012. Les responsabilités dans l application de la règlementation thermique 2012. Fabienne ROBIN Conseiller juridique ADIL 26 RT 2012 Les responsabilités dans l application de la règlementation thermique 2012 Fabienne ROBIN Conseiller juridique ADIL 26 24 mai 2012 Encadrement règlementaire Décret du 26 octobre 2010relatif aux

Plus en détail

Contexte, enjeux et cadre réglementaire

Contexte, enjeux et cadre réglementaire Intervenants: DREAL Haute-Normandie Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement ADEME Haute-Normandie Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie 07 novembre 2011

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

Rapport de vérification

Rapport de vérification Phase conception Provisoire phase chantier Définitif phase chantier Certification NF HQE TM Bâtiments Tertiaires Label HPE Construction neuve Rénovation OPERATION Opération Bâtiment RESTRUCTURATION D'UN

Plus en détail

Les règles de l isolation

Les règles de l isolation 3 Les règles de l isolation Étape 1 : assurer une excellente isolation thermique des parois vitrées et opaques. En plus de jouer un rôle de barrière contre les déperditions thermiques, l isolation des

Plus en détail

Top départ pour la RT 2012!

Top départ pour la RT 2012! Top départ pour la RT 2012! La poursuite du Grenelle de L'Environnement dans sa volonté de pérenniser la dynamique impulsée par les "bâtiments basse consommation" : De tous les secteurs économiques, celui

Plus en détail

L IMMOBILIER DURABLE en tertiaire neuf et dans l existant Quelles solutions? Quels coûts?

L IMMOBILIER DURABLE en tertiaire neuf et dans l existant Quelles solutions? Quels coûts? L IMMOBILIER DURABLE en tertiaire neuf et dans l existant Quelles solutions? Quels coûts? Colloque Sorbonne Immo-RICS 23 juin 2010 23/06/2010 1 SOMMAIRE 1. 1. L Immobilier Durable Quelles définitions?

Plus en détail

La réglementation thermique dans le neuf RT2012

La réglementation thermique dans le neuf RT2012 La réglementation thermique dans le neuf RT2012 Jacques Faucher - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin 1 contexte Le contexte Le bâtiment, premier consommateur

Plus en détail

Oze mai 2012. Le fonctionnement thermique d un bâtiment. Le coût d un bâtiment. RT 2012 / Passivhaus

Oze mai 2012. Le fonctionnement thermique d un bâtiment. Le coût d un bâtiment. RT 2012 / Passivhaus Le fonctionnement thermique d un bâtiment Le coût d un bâtiment RT 2012 / Passivhaus Le concept du Passivhaus La conception L outil de calculs Les contrôles Les mesures (garantir les consommations) La

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 La réglementation thermique 2012 Quelles évolutions? Quels impacts pour les collectivités? Sainte Feyre (23), le 19 septembre 2012 Direction Départementale des Territoires de la Creuse 1 Direction régionale

Plus en détail

Économies d énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec. le Diagnostic. de Performance Energétique L HABITAT

Économies d énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec. le Diagnostic. de Performance Energétique L HABITAT Économies d énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec le Diagnostic de Performance Energétique L HABITAT être bien informés pour économiser l énergie En France, les bâtiments

Plus en détail

Copropriété : Décryptage du volet réglementaire. Hicham LAHMIDI

Copropriété : Décryptage du volet réglementaire. Hicham LAHMIDI Copropriété : Décryptage du volet réglementaire Hicham LAHMIDI Audit énergétique d un immeuble ou d un groupe d immeubles en copropriété Décryptage du décret du 27 janvier 2012 et de l arrêté du 28 février

Plus en détail