- Stage I.P.C.F octobre T.V.A. Michel CEULEMANS. Membre de la Commission du stage de l I.P.C.F.

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1 - Stage I.P.C.F octobre T.V.A. 15 exercices à résoudre avec l aide du maître de stage Michel CEULEMANS Membre de la Commission du stage de l I.P.C.F. Sauf stipulation contraire implicite ou explicite, tous les montants s entendent T.V.A. 21% non comprise. Arrondir selon la règle.

2 Question 1 Rédigez la facture sur base des données suivantes. Fourniture de 12 ordinateurs portables à 1.715,00 l unité. Remise de 9% sur le matériel Frais d emballage : 33,00. Escompte 2 % en cas de paiement comptant. Intérêts de retard (sur facture précédente) : 12,68. Question 2 Quelles sont du point de vue T.V.A. les conséquences des situations suivantes? 1. Une infirmière indépendante depuis 2 ans décide de vendre du matériel médical après journée. Réponse : 2. Une entreprise belge vend uniquement aux Etats-Unis du chocolat qu elle fabrique en Belgique. Réponse : 2

3 3. Un expert-comptable indépendant belge effectue en Belgique - pour le compte d une société slovène - une analyse de bilan d une entreprise belge. Réponse : Question 3 Donnez les grilles de la déclaration T.V.A. qui seront mouvementées par ces différentes opérations. Une détaillante en textiles soumise au régime forfaitaire prélève le 2/5/2007 de son entreprise : Opérations Une robe (355,00 ) qu elle portera lors de la communion de sa fille. N de grille Montant Une imprimante (264,41 ) investie le 7/9/2004 qui sera utilisée pour les études de son fils. Trois paires de bas (4,50 la paire) pour sa fille 3

4 Question 4 Répondez à ces questions : a) Quel est le délai de conservation d un journal des achats clôturé le 12 mai 2006? Réponse : b) Donnez un cas où les pouvoirs d investigation d un contrôleur des contributions directes et d un contrôleur de la T.V.A. diffèrent? Réponse :... c) Quel est le document que rédige l agent contrôleur en cas de désaccord sur un relevé de régularisation? Réponse :... d) Comment introduit-on une affaire au Tribunal de 1 ère Instance? Réponse :... 4

5 Question 5 Donnez les régularisations éventuelles à effectuer par l esthéticienne. Les calculs en BEF seront convertis en. Une esthéticienne arrivée à l âge de la pension cède le 31/10/2006 la totalité de son commerce à sa fille. Avant la cession, elle décide de conserver : - l immeuble commercial acquis en 1997 pour un montant (à l époque) de BEF, immeuble acquis à son nom et affecté entièrement à son activité d esthéticienne; - sa voiture automobile de marque VW POLO acquise le 14/9/2004 pour le prix de ,00 et investie à concurrence de 60%. - quelques produits de beauté d une valeur de 451,25. Opérations Immeuble N de grille Montant Voiture automobile Produits de beauté 5

6 Question 6 La Menuiserie WOOD est soumise au régime de dépôt mensuel. Pour chacune des opérations reprises ci-dessous, indiquez les grilles de la déclaration T.V.A. à mouvementer et le montant à y inscrire. La menuiserie remplit toutes les conditions pour l application éventuelle du taux réduit. Opérations 1. Le 6 janvier, la Menuiserie WOOD remplace les châssis d une maison de maître du XIXe siècle utilisée exclusivement par un cabinet d avocats. Le coût des travaux est de 4.000,00. N de grille Montant 2. Le 12 janvier, elle remplace la vitrine d une boulangerie. Le coût des travaux est de 213, Lors de cette réparation un revêtement de sol est abîmé accidentellement. La Menuiserie WOOD assume le coût de la réparation et fait appel à l entreprise SOL EXPRESS. Coût: 314, Du 17 au 30 janvier, la Menuiserie WOOD place les toitures sur les 15 maisons bâties dans un lotissement par le promoteur immobilier SA IMMO-NEW. Le coût des travaux est de , Le 26 janvier, la Menuiserie WOOD achète un nouveau camion pour ,00 et revend l ancien à une entreprise de peinture pour 6.344,00. 6

7 6. Le 27 janvier, note de restaurant pour invitation du fournisseur S.A. IMMO-NEW : 187, Le 6 février, la Menuiserie WOOD remplace les volets de l appartement occupé depuis 17 ans par un couple d instituteurs. Le coût des travaux est de 924, Le 10 février, profitant du salon de l auto, la Menuiserie WOOD achète un break VOLVO neuf pour le prix de ,00, ristourne 7% déduite. Question 7 La T.V.A. est-elle déductible totalement sur ces dépenses? (entourez la bonne réponse) 01. Note de restaurant du directeur d une société de construction OUI NON à l'occasion d'un déplacement sur un chantier (37,22 ) 02. Achat d une bouteille de vin destinée à la réception des clients (45,50 ) OUI NON 03. Abonnement pour le lavage de la voiture de l'entreprise (85,46 ) OUI NON 04. Publicité dans le journal local (77,86 ) OUI NON 05. Pris en leasing d'une voiture automobile (314,23 ). OUI NON Question 8 Ces affirmations sont-elles vraies ou fausses? (entourez la bonne réponse) 06. L habitude est une condition essentielle de l assujettissement VRAI FAUX 07. Un assujetti franchisé est un assujetti dont le chiffre d affaires annuel VRAI FAUX T.V.A. non comprise n excède pas Une ASBL est toujours un assujetti exonéré par l article 44 du Code VRAI FAUX 09. Un assujetti mensuel ne doit jamais payer d acompte VRAI FAUX 10. L assujettissement à la T.V.A. débute au moment où on obtient un numéro d entreprise VRAI FAUX 7

8 Question 9 Complétez les grilles de la déclaration périodique à la T.V.A. influencées par les opérations suivantes. Une société grossiste en matériel informatique a vendu les marchandises suivantes à des magasins situés dans différents pays européens : 01. Vente de softwares en Belgique : , Vente de PC portables en Finlande : , Vente d imprimantes en Norvège : 8.544, Vente de graveurs de DVD en Suisse : 8.775, Vente d écrans plats en Bulgarie : ,77 Question 10 Calculez la T.V.A. à reverser sur l avantage de toute nature représenté par l usage privé de la voiture automobile d une société anonyme par son administrateur. Dans quelle grille de la déclaration périodique à la T.V.A. la T.V.A. doit-elle être mentionnée? L avantage a été fixé à 2.000,00 T.V.A. comprise par an. 8

9 Question 11 Les opérations suivantes doivent-elles obligatoirement faire l objet d une facture? 01. Vente par une superette de 50 baguettes à un restaurant OUI NON 02. Vente par un boulanger d un pain à une pensionnée OUI NON 03. Vente par un épicier à un particulier de sa camionnette de livraison OUI NON 04. Déménagement d un instituteur OUI NON 05. Vente par une grande surface de 250 bouteilles de champagne à un OUI NON particulier 06. Réparation d un lecteur DVD appartenant à une caissière de grande OUI NON surface 07. Vente à un particulier d un lave-vaisselle intégré à sa cuisine équipée OUI NON Question 12 Cochez la ou les bonne(s) réponse(s) 1. Un vétérinaire qui réalise un chiffre d affaires annuel de ,32 peut choisir : - le régime de dépôt annuel O - le régime de dépôt trimestriel O - le régime de dépôt mensuel O - le régime de non dépôt O - le régime de la franchise O - le vétérinaire ne dépose pas de déclarations périodiques à la T.V.A. O 2. Pour que le taux réduit soit applicable lors de travaux immobiliers effectués en octobre 2004, il faut impérativement : - que les travaux aient eu lieu dans un immeuble occupé depuis plus de 5 ans O - que les travaux soient entièrement payés O - qu il s agisse de travaux immobiliers O - que les travaux soient affectés à un logement privé O - que les travaux soient terminés O - que l entrepreneur soit un assujetti mensuel O - que les travaux soient facturés au consommateur final O - qu il y ait des mentions spécifiques à indiquer sur la facture O - une condition supplémentaire? (à indiquer) : 3. En admettant qu il soit exigible, à quelle date ultime un assujetti trimestriel qui a commencé son activité le 1 er avril 2007 doit-t-il avoir payé son premier acompte? - le 1/7/2007 O - le 20/7/2007 O - le 20/8/2007 O - le 1/9/2007 O - le 20/9/2007 O - le 20/10/2007 O 9

10 4. Un assujetti bénéficie du régime de la franchise : - d office O - à sa demande O - selon la hauteur de son chiffre d affaires O - en fonction de la qualité de ses clients O - aucune de ces réponses O 5. Chez un assujetti mensuel, un crédit d impôt T.V.A. peut être remboursé : - tous les mois O - tous les deux mois O - tous les trimestres O - tous les semestres O - tous les ans O Question 13 Quel est le montant de l investissement et de la T.V.A. déductible à indiquer dans la déclaration T.V.A. lors de l achat suivant. Achat d une voiture automobile Usage privé du véhicule : 25 % Prix catalogue (Hors T.V.A.) : ,12 Taux de T.V.A. : 21 % Prix d achat T.V.A. Grille Grille 10

11 11 Exercices Stage I.P.C.F.