Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP en région Poitou-Charentes

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1 Observatoire Régional des Déchets Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP en région Poitou-Charentes Année Contexte Dans le cadre de l élaboration prochaine des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (PPGDBTP), et afin de disposer d un éclairage sur les enjeux de l économie circulaire, un état des lieux de la gestion des déchets du BTP en région est indispensable. La loi pour la Transition Energétique donne la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets en stabilisant d ici à 2020 les quantités de déchets d activités économiques, notamment du BTP, et fixe un objectif de valorisation des déchets du BTP de 70% à l horizon Cette synthèse présente le résultat de premiers travaux conduits par l AREC sur la gestion des déchets du BTP en région Poitou-Charentes : estimation de la production des déchets du BTP et enquêtes auprès des installations de traitement de la région. Chiffres clés tonnes de déchets (d après estimation cf. méthodologie page 8) seraient générées par les activités du BTP en région Poitou-Charentes, soit en ordre de grandeur près de 7 fois plus que les déchets des ménages. 159 installations valorisent ou traitent des déchets inertes. 95% des déchets inertes du BTP traités dans ces installations sont issus de l activité des entreprises de la région. La région Poitou-Charentes compte emplois dans le BTP pour établissements. Production de déchets du BTP en Poitou-Charentes Production totale de déchets : tonnes Travaux publics : tonnes (86%) Bâtiment : tonnes (14%) Les déchets inertes représentent 94% des déchets du BTP. La répartition de la production de déchets du BTP entre les établissements des Travaux Publics (86%) et du Bâtiment (14%) est similaire sur l ensemble des départements et la région, en raison d une typologie des établissements du BTP homogène sur chacun des départements (entre 90 et 92% d établissements dans le Bâtiment). La Charente-Maritime est le département de la région produisant le plus de déchets du BTP (39% avec t/an), la Charente étant celui qui en produit le moins (17% avec t/an). Les tonnages annuels produits en Deux-Sèvres et en Vienne sont respectivement tonnes (21%) et tonnes (23%). A titre indicatif, la production de déchets ménagers et assimilés (hors gravats) sur la région en 2012 est de tonnes (données ORD). 1

2 Zoom sur la production de déchets inertes du BTP en Poitou-Charentes 90% des déchets inertes du BTP produits en Poitou-Charentes sont générés par les activités de Travaux Publics alors qu elles ne représentent que 9% des établissements régionaux en nombre. A contrario, le second œuvre dans le Bâtiment (entreprises de charpente, couverture, peinture, plomberie, électricité, ), représente 68% des établissements du BTP en région et ne concerne que 2% de la production de déchets inertes du BTP % Production de déchets inertes du BTP en tonnes % % Nombre d'établissements du BTP (INSEE 2012) % % % 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Travaux publics Bâtiment - Gros œuvre Bâtiment - Second œuvre La production des déchets inertes du BTP en Poitou-Charentes présente la même répartition territoriale que les déchets du BTP (cf. ci-avant) Répartition territoriale des déchets inertes du BTP Production de déchets inertes du BTP: tonnes tonnes % produites à 90% par les Travaux Publics % % % composées à 73% de terres et cailloux non pollués Principaux types de déchets inertes produits Terres et cailloux non pollués -73% Béton -7% Mélanges de déchets inertes - 7% Autres matériaux de démolition de chaussées - 5% Enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron -4% Briques, tuiles, céramiques, ardoises - 1% Boues de dragage et de curage non polluées -1% tonnes 2

3 Flux de déchets inertes du BTP produits en Poitou-Charentes D après les résultats des enquêtes menées par l AREC auprès de 147 installations régionales (voir méthodologie page 8), environ tonnes de déchets inertes du BTP produits en région ont été stockées (ISDI, ISDND et carrières) et tonnes ont fait l objet d une valorisation (le remblayage de carrière constituant une opération de valorisation au sens de la Directive Cadre Déchets /98/CE hormis pour les déchets inertes codifiés ). Ainsi, 45% des déchets inertes du BTP produits sur la région et «observés» lors de l enquête AREC, ont été valorisés. Il est rappelé qu un objectif national de 70% de valorisation a été fixé à l horizon Des écarts importants sont en outre observables selon les départements allant de 26% pour la Charente-Maritime à 61% pour la Vienne, les Deux-Sèvres et la Charente étant à environ 56%. Légende : Installations enquêtées Exutoires non enquêtés Tonnages estimés (gisements) ou issus des enquêtes AREC (installations) Tonnage estimé déduit L AREC a estimé les tonnages de déchets inertes réutilisés ou recyclés sur un autre site (y compris par un autre établissement), ou orientés vers un exutoire non recensé par les enquêtes, à environ tonnes, par déduction des tonnages entrants dans les installations enquêtées de la production totale de déchets par les entreprises régionales du BTP ( t). Cette estimation est cohérente avec les observations réalisées par le SOeS au niveau national (33% : réutilisation, recyclage sur un autre site, y compris par une autre entreprise 31% : déchèteries, plate-forme et/ou centre de regroupement et/ou de tri seules les dernières destinations connues par les établissements producteurs étant retenues). Destination des déchets inertes produits 3

4 Flux interrégionaux et interdépartementaux des déchets inertes : un traitement essentiellement local Déchets produits en région Environ t dont environ t traitées en région Les installations régionales traitent en majorité des déchets inertes du BTP produits en région : seuls 5% des déchets inertes qui y sont traités proviennent de l extérieur de la région. Déchets traités sur les installations de la région t HORS REGION inconnus t 95% des déchets inertes du BTP traités sur les installations régionales sont produits en région Seuls 2% des déchets inertes du BTP produits en région sont traités sur un autre département que leur département d origine. Le département des Deux-Sèvres est celui qui importe le plus alors que la Charente- Maritime est celui qui exporte le plus. HORS REGION inconnus t t t DEUX-SEVRES t t 250 t 500 t t t VIENNE t t 98% des déchets inertes du BTP produits en région sont traités sur leur département t CHARENTE-MARITIME t t t < 10 t CHARENTE t < 10 t t d origine 4

5 Installations de tri-transit des déchets inertes en Poitou-Charentes en 2014 Sur les 256 déchèteries que compte la région (250 installations gérées par les collectivités), 210 acceptent les déchets des professionnels dont 8 dédiées exclusivement à ces derniers. Les conditions d accès aux déchèteries sont règlementées et hétérogènes, y compris l éventuelle acceptation des déchets inertes. La région compte également 10 plates-formes de tri-transit des déchets inertes. Département Plates-formes de tri-transit Bilan régional Déchèteries acceptant les professionnels Déchèteries dédiées aux professionnels Nombre total d'installations Installations de tri-transit des déchets inertes en 2014 Les déchèteries et les plates-formes de regroupement de déchets inertes accueillant les professionnels sont réparties sur l ensemble du territoire régional : les plates-formes de transit étant situées à proximité des principaux bassins économiques. 5

6 Installations de traitement des déchets inertes en Poitou-Charentes en installations ont été recensées sur l ensemble de la région Poitou-Charentes (cf. localisation carte ci-contre) : Département Carrières autorisées au remblayage avec des déchets inertes ISDI ISDND (aménagements) Plates-formes de recyclage (concassage, traitement aux liants hydrauliques et/ou de chaux, enrobage) Bilan régional Nombre total d'installations Les plates-formes de valorisation (concassage, traitement aux liants hydrauliques et/ou de chaux, enrobage) sont au nombre de 37. Réparties inégalement sur le territoire, elles sont principalement localisées au niveau des principales communes et agglomérations, ainsi que des grands axes de transport routier. 35 des 37 ISDI de la région représentent une capacité totale voisine de tonnes/an (donnée 2014 données inconnues pour 2 ISDI) soit environ 12% de la production annuelle régionale estimative de déchets inertes. Leur départementalisation est très inégale : près de la moitié d entres-elles étant localisées sur le département des Deux-Sèvres (59% présentant une capacité de stockage autorisée inférieure ou égale à t/an). En outre, les 2 installations autorisées en Charente seront rapidement parvenues en fin d exploitation : en l état actuel des autorisations délivrées, il n y aura plus d ISDI en exploitation sur ce département à compter de Les installations de traitement de déchets inertes au 1 er janvier 2014 : - 37 ISDI - 8 ISDND (aménagements potentiels) - 77 carrières (remblayage) - 37 plates-formes de valorisation Concernant les carrières, le stockage de déchets inertes, lorsqu il est autorisé, est réalisé dans le cadre du remblayage des carreaux au fur et à mesure ou en fin d exploitation. Seules 77 carrières sur les 180 que compte la région, sont actuellement autorisées à recevoir des déchets inertes extérieurs produits par les activités du BTP pour ces opérations. Leur répartition territoriale est également inégale mais est inhérente à la nature des formations géologiques au droit desquelles elles sont implantées. Les arrêtés préfectoraux régissant leur fonctionnement ne légifèrent en général pas sur les modalités de remise en état des sites en termes de quantité de matériaux inertes extérieurs à importer et de phasage des opérations. Seuls les types de déchets admis y sont limités. Aucune extrapolation sur le potentiel de stockage en déchets inertes des carrières n est donc réalisable. Il est à noter en outre que les apports extérieurs en déchets inertes du BTP sur ces installations sont souvent limités aux seuls apports de l exploitant lui-même en lien avec ses activités de travaux publics. Il en est de même pour les plates-formes de valorisation. Lorsque l on applique un rayon d attractivité de 20 km autour des installations de traitement des déchets inertes, l ensemble de la région (excepté dans la moitié nord du département de la Charente-Maritime et au niveau de quelques communes en frange sud-est et nord est) a facilement accès à l une de ces installations, sous réserve de leur accessibilité aux entreprises extérieures et de leur prise en charge du type de déchets inertes concernés (essentiellement terres et cailloux non pollués et matériaux similaires en carrière - enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron sur les centrales d enrobage béton peu ou non ferraillés, ainsi que briques, tuiles et céramiques sur les sites de concassage). En l état actuel des connaissances sur les installations, il n est pas possible d estimer la capacité totale de traitement et/ou de stockage future en déchets inertes de la région. 6

7 Installations de traitement des déchets inertes en région Poitou-Charentes en 2014 Zones d attractivité de 20 km autour des installations, correspondant aux distances au-delà desquelles le transport des déchets inertes n est plus acceptable Carte réalisée par l AREC Projection des capacités de stockage des ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes) au niveau régional La projection d évolution de la capacité de stockage autorisée des ISDI en région est réalisée sans l hypothèse d autorisation de nouvelles installations*. tonnes Capacité de stockage des ISDI de larégion au 1er janvier de l'année en cours Nombre de fermeture d'isdi intervenant au cours de l'année * Simulation réalisée pour 35 des 37 ISDI en fonctionnement sur la région en janvier 2014 Phasage d exploitation non communiqué pour 2 installations 7

8 Perspectives de travail Mettre en place une méthode de recensement et de suivi des installations prenant en charge des déchets inertes afin de poursuivre la connaissance des flux sur le territoire (aspects qualitatifs et quantitatifs) ; Analyser la dotation des territoires de la région (échelles cantonale, départementale) en installations de traitement des déchets inertes en tenant compte de leur accessibilité aux entreprises extérieures, de la typologie des déchets acceptés et des principaux chantiers attendus ; Approfondir l analyse réalisée avec les partenaires locaux (Agence de l Environnement et la Maîtrise de l Energie - ADEME, Fédération Régionale des Travaux Publics - FRTP, Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment - CAPEB, Cellule Economique Régionale de la Construction - CERC, ). Sources de données et méthodologie L estimation de la production des déchets du BTP (y compris celle des déchets inertes) a été réalisée à partir des ratios nationaux produits par le Service d Observation et de Statistiques (SOeS) du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie, à l occasion d une enquête menée sur les déchets produits par l activité de la construction en France en 2008 auprès de 7000 établissements établis sur le territoire national (Chiffres & statistiques n 164 d octobre 2010, n 230 et 231 de juillet 2011). Les estimations s appuient sur les données 2012 de l INSEE pour les effectifs des établissements. Les estimations réalisées sur les déchets inertes ont par la suite été confrontées aux observations de terrain collectées par le biais de questionnaires d enquête adressés à l ensemble des installations recensées par l AREC comme susceptibles de prendre en charge des déchets inertes du BTP. Les installations de transit et de valorisation soumises à autorisation ICPE ont été principalement identifiées via le site internet de la Base des installations classées du Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie et par les Préfectures de la Vienne et de la Charente pour celles soumises à déclaration ICPE. La liste des carrières en exploitation a été fournie par les services de la DREAL Poitou-Charentes. Les données chiffrées concernant les flux de déchets inertes sont issues des retours d enquêtes menées auprès des exploitants des installations recensées par l AREC et des données fournies par les DDT(M) en ce qui concerne les ISDI. Les enquêtes menées par l AREC ont été réalisées auprès de : 180 installations pour les carrières 77 carrières autorisées au remblayage avec des apports de déchets inertes extérieurs (taux de retour d information de 80%) ; 142 installations pour les plates-formes de recyclage et de transit 37 plates-formes de recyclage et 10 platesformes de tri-transit de déchets inertes recensées (taux de retour d information de 85% pour les premières et de 50% pour les secondes). L analyse est établie sur la base des informations fournies par 147 installations régionales prenant en charge des déchets inertes pour environ 180 installations pressenties. Il est rappelé que le devenir de tonnes de déchets inertes est à ce jour inconnu, ainsi que l ensemble des informations concernant les déchets non inertes, dangereux ou non. Document réalisé en partenariat avec l ADEME, la CERC Poitou-Charentes, les DDT de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne, la DDTM de la Charente-Maritime, la DREAL Poitou-Charentes, la FRTP, les Préfectures de la Charente et de la Vienne, ainsi que l Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction - UNICEM Pour plus d informations : dechets@arecpc.com Agence Régionale d Evaluation environnement et Climat 60, rue Jean Jaurès CS Poitiers Cedex Tél : Fax :