COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 15 JANVIER 2015

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1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 15 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le jeudi 15 janvier à 8 heures 00, les membres composant le bureau de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, régulièrement convoqués, se sont réunis au siège de la communauté sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire de Boulogne- Billancourt, Président de la communauté d agglomération. Le nombre des membres du bureau en exercice est de huit. ETAIENT PRESENTS : M. Pierre-Christophe BAGUET, M. André SANTINI, M. Jean-Jacques GUILLET, M. Hervé MARSEILLE, M. Grégoire DE LA RONCIERE, M. Bernard GAUDUCHEAU, M. Denis BADRE et Mme Christiane BARODY- WEISS. Mme Christiane BARODY-WEISS est désignée à l unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu elle accepte. Le bureau passe à l examen des projets de délibérations. 1. OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT Attribution de subventions pour l isolation de toitures et l installation d un équipement utilisant des énergies renouvelables. ATTRIBUE les aides pour un montant total de pour l isolation de toitures et pour l installation d un équipement utilisant des énergies renouvelables dans le cadre du soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie : AUTORISE le Président ou la Vice-présidente déléguée au développement durable et à l environnement à signer tout document inhérent à la délibération. PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la communauté d'agglomération.

2 2. OBJET : EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT Attribution d'aides financières pour l'adaptation de logements de personnes âgées et handicapées. ATTRIBUE des aides pour un montant total de euros dans le cadre du dispositif d'aide à la réalisation de travaux pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à l équilibre social de l'habitat à signer tout document inhérent à la délibération. PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la communauté d'agglomération. 3. OBJET : ESPACES PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX Lancement d un appel d offres ouvert portant sur la réalisation de diagnostics de présence d amiante et d hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés des espaces extérieurs. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à la commande publique à signer les marchés relatifs à la réalisation de diagnostics de présence d amiante et d hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés des espaces extérieurs, qui résulteront de la consultation exposée ci-dessous. dispositions des articles 26-I-1, 33, 40-III-2, 40-V, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché sera à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la base de prix Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant prévisionnel annuel des dépenses est de HT. et au budget annexe de l assainissement de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest pour la part qui la concerne. 4. OBJET : ESPACES PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX - Lancement d un appel d offres ouvert portant sur l entretien des voiries sur le territoire communautaire. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à la commande publique à signer le marché relatif à l entretien de la voirie sur le territoire communautaire, qui résultera de la consultation exposée ci-dessous. 2

3 dispositions des articles 26-I-1, 33, 40-III, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché comprendra trois lots techniques : - lot technique A : territoire Nord (Boulogne-Billancourt) ; - lot technique B : territoire Est (Issy-les-Moulineaux et Vanves) ; - lot technique C : territoire Ouest (Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d Avray). Ce marché sera à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la base de prix Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement le 1 er octobre 2015 pour une durée d un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant prévisionnel annuel des dépenses est de HT. et au budget annexe de l assainissement de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. 5. OBJET : ESPACES PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX - Lancement d un appel d offres ouvert portant sur des travaux et fournitures de signalisation routière (verticale et horizontale) sur le territoire communautaire. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à la commande publique à signer les marchés relatifs aux travaux et fournitures de signalisation routière (verticale et horizontale) sur le territoire de la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest, qui résulteront de la consultation exposée ci-dessous. dispositions des articles 26-I-1, 33, 40-III-2, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Cette consultation sera allotie comme suit : - lot n 1 : travaux et fournitures de signalisation verticale ; - lot n 2 : travaux et fournitures de signalisation horizontale. Chaque lot sera fractionné à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application de l article 77 du code des marchés publics. Il sera conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les commandes seront passées en référence aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix ou le cas échéant, aux articles figurant au(x) catalogue(s) du titulaire et/ou de ses fournisseurs avec les prix ou une liste des prix annexée remis à l appui de son offre. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Ils débuteront effectivement le 8 août 2015 pour une durée de un (1) an renouvelable 3 fois pour la même durée par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans. Les montants prévisionnels annuels des dépenses sont de HT pour le lot n 1 et de HT pour le lot n 2. Ces montants correspondent à la moyenne des consommations sur les 4 années des marchés actuels. 3

4 En cas de consultation infructueuse, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d appel d offres ouvert, soit par voie de marché(s) négocié(s) dans les conditions définies par le code des marchés publics. de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. 6. OBJET : ESPACES PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX - Lancement d un appel d offres ouvert portant sur des travaux de mise en peinture de petits mobiliers urbains de la communauté d agglomération. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à la commande publique à signer le marché relatif à des travaux de mise en peinture de petits mobiliers urbains de la communauté d agglomération, qui résultera de la consultation exposée ci-dessous. dispositions des articles 26-I-1, 33, 40-III, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché comprendra trois lots techniques : - lot technique A : territoire Nord (Boulogne-Billancourt) ; - lot technique B : territoire Est (Issy-les-Moulineaux et Vanves) ; - lot technique C : territoire Ouest (Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d Avray). Ce marché sera à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la base de prix Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant prévisionnel annuel des dépenses est de HT. DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. 7. OBJET : ESPACES PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX Approbation d une convention de maîtrise d ouvrage temporaire à passer avec les villes de Chaville et Sèvres et le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour des travaux d enfouissement de réseaux aériens situés rue de la Monesse. APPROUVE la convention à passer avec les villes de Chaville et Sèvres et le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) en vue de confier à ce dernier la maîtrise d ouvrage temporaire des travaux d enfouissement du réseau aérien d éclairage public situé rue de la Monesse mitoyenne aux territoires de Chaville et Sèvres. PRECISE que le montant des opérations d enfouissement du réseau aérien d éclairage public précité est évalué à HT soit TTC. 4

5 AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué aux espaces publics, à la voirie et aux réseaux à signer ladite convention ainsi que tout document afférent et notamment la convention administrative, financière et technique qui en découlera. DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la communauté d agglomération. L ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée ce jeudi 15 janvier 2015 à 10 h 15. Fait à Meudon, le 19 janvier

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