Assemblées générales FONDATION D ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF Le club d entreprises Mécén Act Basse-Normandie

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1 NEWSLETTER DE LA VIE COOPERATIVE - N DECEMBRE 2012 VIE DU CREDIT COOPERATIF Sociétariat : derniers jours pour être candidat au Conseil d administration! Assemblées générales 2013 FONDATION D ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF Le club d entreprises Mécén Act Basse-Normandie VIE DES MOUVEMENTS Clôture officielle de l Année internationale des coopératives par l ONU et lancement de la décennie coopérative ACTUALITE LEGISLATIVE ET EUROPENNE Evolution de la loi bancaire Adoption d une résolution relative à l initiative pour l entreprenariat social s au parlement européen Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur un thème spécifique, si vous avez des suggestions ou des réactions par rapport aux sujets traités, n'hésitez pas à nous le faire savoir : ou

2 VIE DU CREDIT COOPERATIF SOCIETARIAT : DERNIERS JOURS POUR ETRE CANDIDAT AU CONSEIL D ADMINISTRATION! Les porteurs de parts C ont jusqu au 31 décembre 2012 pour poser leur candidature au nouveau mandat d administrateur représentant les personnes physiques. Si vous-même êtes intéressés, n hésitez pas à adresser votre candidature à Pour plus d information sur le processus de recrutement et les critères d éligibilité, téléchargez l appel à candidature. Rappel du contexte : A la suite d une évolution de la réglementation bancaire, les parts P ont été créées en remplacement des parts C afin de permettre à nos clients personnes physiques associés de participer au maintien des fonds propres du Crédit Coopératif et donc au développement des projets portés par nos clients sociétaires. La première opération de conversion de parts C en parts P qui a eu lieu de mi- octobre à mi-novembre a été un succès puisque plus de 40% des porteurs de parts C ont déjà accepté de convertir leurs parts. En savoir plus sur les parts P : https://www.credit-cooperatif.coop/particuliers/epargne-placements/parts-sociales-depreference/details-parts-sociales-de-preference ASSEMBLEES GENERALES 2013 Les Assemblées générales régionales (AGR) se tiendront entre le 15 avril et le 17 mai Cette année, nous souhaitons donner un nouveau souffle à ces instances. Un seul mot d ordre : l innovation. En l honneur des 120 ans du Crédit Coopératif en 2013, le thème conducteur retenu pour les forums est le suivant : «120 ans d innovations du Crédit Coopératif et de ses clients». Il pourrait être intéressant à ce titre de faire témoigner des clients sur des projets innovants qu ils auraient développés avec l appui du Crédit Coopératif. Quelques exemples à titre indicatif : - Le service «Astel» né dans les années 80 des besoins des mandataires judiciaires de gérer les avoirs de majeurs sous mesure de protection et de restituer des informations aux juges. - Les produits de partage, à l image du premier fonds commun de placement «Faim et Développement» créé en 1983 avec une ONG, le CCFD - La création d un fonds de garantie mutuelle avec les acteurs du tourisme social géré par l association UCEL - La création de la banque Edel e, 1991 avec le Groupement d achats des centres Leclerc (Galec) - Le soutien à la création de la société financière de la NEF en 1988 afin de répondre à la demande d épargnants qui souhaitaient orienter leur épargne à des fins sociales et environnementales - La création du statut de coopératives d artisans. Innovation sur le fond mais également innovation sur la forme. Tout type d évènements présentant de l intérêt pour nos sociétaires, par exemple l inauguration d une agence, une visite chez un client emblématique ou chez un lauréat de la Fondation Crédit Coopératif, la projection d un film et débat, peut être envisagé pour la partie non statutaire. Autre piste : accentuer l information locale en donnant des exemples concrets de projets soutenus, en présentant l équipe de l agence et en consacrant davantage de temps à la remise des prix régionaux de la Fondation Crédit Coopératif. Concernant les horaires, il est judicieux d organiser les AGR en fin de journée (à partir de 16h), afin de mobiliser un maximum de participants et de permettre à des actifs de se libérer. En 2013, faites place à l innovation! - 2/5 -

3 FONDATION D ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF LE CLUB D ENTREPRISES MECEN ACT BASSE-NORMANDIE Succès de ce programme de mécénat collectif et de proximité qui a permis l engagement de trois entreprises du Calvados en faveur de la protection de la jeunesse. Comment ça marche? Créé en 2008, à l initiative et sous l égide de la Fondation Crédit Coopératif, le programme Mécén Act Basse- Normandie rassemble des PME du Calvados soucieuses de s engager auprès des acteurs de la solidarité œuvrant dans leur territoire. En apportant un soutien financier annuel, abondé par la Fondation Crédit Coopératif, les entreprises Normatrans (Grentheville), Noyon Transports (Caen-Mondeville) et Promotrans (Mondeville) ont contribué au financement du centre d Hébergement Thérapeutique de la Maison des Adolescents du Calvados. Retrouvez plus d information sur : VIE DES MOUVEMENTS Clôture officielle de l Année internationale des coopératives et lancement de la décennie coopérative A vos agendas! «Défi 2020 : de l Année internationale à la décennie coopérative» Au Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris Le mardi 15 janvier 2013 Un colloque organisé par Coop Fr, l organisation représentative du mouvement coopératif français, et le Groupe de la Coopération au CESE. Ce colloque organisé le 15 janvier 2013 clôturera l Année internationale des coopératives en s interrogeant sur les leviers de développement des entreprises coopératives et en illustrant leur capacité d innovation à travers des témoignages de terrain. Pour en savoir plus, rendez-vous sur - 3/5 -

4 ACTUALITE LEGISLATIVE E ET EUROPEENNE EVOLUTION DE LA LOI BANCAIRE Le projet de loi «portant réforme bancaire et financière» sera présenté en Conseil des ministres le 19 décembre prochain. Il vise à «sécuriser le système bancaire en remédiant aux carences identifiées lors de la crise financière». Le texte comporte 7 «titres», à savoir : séparation des activités utiles au financement de l économie des activités spéculatives, mise en place du régime de résolution bancaire surveillance macro-prudentielle, renforcement des pouvoirs de l Autorité des marchés financiers (AMF) et de l Autorité de contrôle prudentiel (ACP), dispositions relatives aux sociétés ou caisses d assurances et de réassurances mutuelles agricoles, protection des consommateurs et égalité homme-femme, disposition relative à l outre-mer. L article 1er vise à limiter les activités de marché des établissements de crédit «aux activités nécessaires au financement de l économie», telles que la prestation de services d investissement à la clientèle, (services de couverture, de financement, ou d investissement). Ces services doivent répondre à un impératif double : d une part, ils doivent être rémunérés par le client ; d autre part, ils doivent donner lieu à une gestion prudente des risques. Autres opérations jugées «utiles» pour le financement de l économie : la couverture des risques propres de l établissement de crédit, l activité de tenue de marché, la gestion prudente de la trésorerie d un groupe et, enfin, les opérations d investissement du groupe. Il est proposé par ailleurs d isoler toutes les opérations de marché ne correspondant pas à ces opérations, donc sans lien avec les clients ou sans utilité pour le fonctionnement de l économie, dans une filiale autonome. Sources : Le Monde des 28 et 29 Novembre 2012 ADOPTION D UNE RESOLUTION RELATIVE E A L INITIATIVE POUR L ENTREPRENARIAT T SOCIAL AU PARLEMENT EUROPEEN Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l économie et de l innovation sociales : cette résolution a été adoptée le 20 novembre Les députés demandent entre autres, dans ce texte, qu une étude comparative soit engagée par la Commission concernant les différents cadres juridiques nationaux et régionaux dans l ensemble de l Union, les conditions de fonctionnement des entreprises sociales et leurs caractéristiques. Parmi les recommandations de la résolution : assurer un soutien financier et réglementaire approprié aux actions bénévoles, veiller à ce que les entreprises sociales ne soient pas désavantagées par rapport à d autres types d entreprises qui se réserveraient les secteurs rentables de l économie sociale, présenter une stratégie et des mesures visant à promouvoir l entreprenariat social et les entreprises sociales innovantes, - 4/5 -

5 soutenir un statut européen des associations et des mutuelles, la révision en vue de la simplification du règlement relatif au statut de la société coopérative européenne, le statut des fondations, favoriser la construction de pôles d innovation sociale, mettre en place une plateforme multilingue, accessible et conviviale, devant notamment permettre l apprentissage en équipe et l échange des meilleurs modèles, favoriser le développement de partenariats, faciliter le partage d informations relatives à l accès au financement et aux possibilités de formation et servir de réseau de coopération transfrontalière, soutenir la création du groupe d experts sur l entreprenariat social (CEGES), considérer la faisabilité et l opportunité du développement d un «label social européen» destiné aux entreprises sociales, afin d assurer un meilleur accès aux marchés publics novateurs sur le plan social, sans enfreindre les règles de concurrence, assurer le respect dans les règles de l UE en matières de marchés publics du principe de l offre la plus avantageuse économiquement (OEA)» plutôt que celui du «coût le plus faible» lors de l attribution de marchés de prestation de services, favoriser une meilleure compréhension et une meilleure connaissance des entreprises sociales et de l économie sociale en améliorant leur visibilité, en soutenant la recherche universitaire, notamment dans le cadre du 8 ème programme-cadre (horizon) et de prévoir l élaboration d un rapport d activité annuel sur les entreprises sociales et leurs performances sur le plan social, intégrer les entreprises sociales dans les plans d action en matière d emploi et d inclusion sociale, et soutenir la création d un «Prix européen de l entreprenariat social» afin d en renconnaître les effets sociaux, organiser une vaste campagne d information, avec le soutien de la Commission, des Etats membres et des partenaires sociaux, au moyen du lancement d un site multilingue permettant un accès aisé et rapide à des informations sur les produits et services sociaux proposés aux citoyens. Lire le texte de la résolution : - 5/5 -

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