CNDS 2015 Note d Accompagnement 22

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1 CNDS 2015 Note d Accompagnement 22 CNDS 2015 : Les Objectifs - Les axes 1/ Réduire les inégalités d accès à la pratique sportive Axe Développer la pratique sportive dans certains Territoires Les Zones de Revitalisation Rurales (Voir Annexe 1) Les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (Voir Annexe 1) Soutien des Projets Educatifs de Territoires (PEDT) Axe Favoriser l accès de la pratique sportive à certains Publics Publics les plus éloignés de la pratique (Public féminin, ) Public socialement défavorisé Jeunes Personnes en situation de handicap Jeunes «Non nageurs» Axe Mise en œuvre des Projets Sportifs Territoriaux (PST) Développement de l offre de pratiques sportives sur l ensemble du territoire Axe réservé Aux Comités Départementaux Les programmes de formation des pratiquants, des entraineurs et des dirigeants 2/ Contribuer à la politique de santé publique Axe Promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de Santé 3 /Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif (Axe Prioritaire) Axe emploi Soutien à l emploi sportif Création d «Emploi CNDS» Soutien au Contrat d apprentissage

2 En 2015, Seuil Minimal de demande de subvention Et en Zone de Revitalisation Rurale (1) (1) Le Seuil minimal de la demande de subvention CNDS est de ou par association (et non par action) pour les clubs dont le siège est en Zone de Revitalisation Rurale. 1 - CLUB Actions subventionnables concernant Axe - un Territoire prioritaire Achat de matériel ou le cas échéant, soutien à la location de matériel [En priorité pour les jeunes (Ecole de sport, Equipe de clubs)] Sportif en lien avec l organisation de l activité (sauf les tenues vestimentaires : survêtements, maillots, coupe-vents, shorts, chaussettes ) de sécurité (les équipements de protection individuelle appartenant au club, Défibrillateur, ) pour l organisation des compétitions (Moyen de communication, Chronométrage, ) pédagogique Soutien aux Ecoles de Sport Y compris les Stages sportifs (Activités en lien avec la discipline Durée minimale 2 jours consécutifs) Aide à l Emploi ponctuel d un Educateur sportif qualifié Cette aide pourra être attribuée uniquement si l éducateur ne bénéficie pas d un dispositif aidé par l Etat ou le Conseil Général : «Emploi CNDS» (ex. Plan Sport Emploi), Emploi Associatif du Conseil Général, Contrat d Avenir, Contrat d Accompagnement à l Emploi, Contrat Unique d Insertion. La photocopie de la carte professionnelle à jour de l éducateur/ de l éducatrice devra être jointe à la fiche-action. Organisation de module (PSC1) «Prévention et secours civiques de niveau 1» ouvert à tous les adhérents du club. Action de promotion et d incitation à la venue dans le club Organisation d événement sportif exceptionnel pour le club : - Compétition - Manifestation sportive Création d une nouvelle activité sportive Soutien aux PEDT (Projets Educatifs de Territoire) (action prioritaire)

3 Axe - un Public Publics les plus éloignés de la pratique (Public féminin, ) Pour les personnes socialement défavorisées Pour les Jeunes Les actions subventionnables sont : - Matériel - Ecole de sport - Aide à l emploi ponctuel - Organisation d événement sportif (compétition ou manifestation) - Actions de promotion et d incitation à la venue dans le club - Création nouvelle activité sportive - Aides financières pour l adhésion au club - Actions innovantes : garde d enfants, aide au transport, (mêmes précisions qu au «Territoire») Pour les jeunes «non-nageurs» L action subventionnable est : Proposer aux jeunes un programme d apprentissage de la natation (Soutien des actions s inscrivant dans l opération «Savoir nager») Pour les personnes en situation de handicap * (Enveloppe territoriale Bretagne : Projets instruits par l échelon Territorial Bretagne) Les actions subventionnables sont : Incitation et accompagnement à la venue du public handicapé dans les clubs Achat de matériel spécifique Formation des référents «handicap» proposée par les comités régionaux Handisport et Sport Adapté. Les associations sportives labellisées «Sport Handicap Bretagne» seront prioritairement aidées. Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec Mme Marie-Laurence Bentz (tél : mail : marie-laurence.bentz@cotes-darmor.gouv.fr)

4 Axe - La santé * (Enveloppe territoriale Bretagne : Projets instruits par l échelon Territorial Bretagne) Actions de promotion de la Santé et de l activité physique et sportive Les actions subventionnables sont : - Les manifestations organisées au titre des opérations «Sentez-vous Sport» - Les actions de promotion des A.P.S. comme facteur de santé - Les actions cohérentes avec les objectifs du «plan national prévention du dopage» conduites prioritairement par les Comités départementaux Sport Santé en partenariat financier avec l ARS (Activité sportive «prescrite») Aide aux projets de cycles de pratiques sportives pour des personnes atteintes de pathologies chroniques non transmissibles. (Plan «Sport, Santé, Bien-être» ARS-CNDS) Notion de pratique sportive «prescrite» (relation avec un partenaire de santé) Exemple : Le club propose en partenariat avec des médecins, un hôpital ou une association de patients des cycles d activités hebdomadaires pour des diabétiques ou autres Sport Santé Aide aux projets de cycles de pratiques sportives pour des personnes présentant un déficit de santé physique ou psychique ou en situation d exclusion. Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec Mme Marie-Laurence Bentz (tél : mail : marie-laurence.bentz@cotes-darmor.gouv.fr) Axe prioritaire Emploi permanent (1) * (Enveloppe territoriale Bretagne : Projets instruits par l échelon Territorial Bretagne) Création de nouveaux emplois : «emploi CNDS» (Dispositif appelé auparavant «Plan Sport Emploi») Ce dispositif consiste en une aide dégressive sur 4 années (12 000, , 7 500, ) pour des Emplois en CDI. Temps partiel possible avec un CDI obligatoire. Reporter le titre suivant en haut de la fiche action : DEMANDE D AIDE A L EMPLOI (EMPLOI CNDS) Accompagnement de l apprentissage Nouveau Soutien au contrat d apprentissage sur la base d une aide minimum de et maximum de par an pour la durée du contrat d apprentissage (coût résiduel minimum à la charge de l employeur : 300 /mois) Reporter le titre suivant en haut de la fiche action : DEMANDE D AIDE A L EMPLOI D UN APPRENTI - Prendre contact pour constituer un dossier spécifique avec Mr Hervé Le Deuff (tél : mail : herve.le-deuff@cotes-darmor.gouv.fr) (1) 1 fiche action supplémentaire pouvant s ajouter aux 2 fiches action (club) et aux 4 fiches action (Comité)

5 2 CLUB affilié et agréé «Sport» dont la demande de subvention est inférieure à (1 000 ZRR) Possibilité de faire appel au «DISPOSITIF SOLIDAIRE» (2) (actions au bénéfice de 1 ou plusieurs clubs identifiés) «Dispositif solidaire» : Il consiste à soutenir les clubs, en particulier ruraux, dont la demande de subvention est inférieure à ( ZRR), en permettant au Comité Départemental de mettre à disposition des clubs affiliés et agréés «Sport», du MATERIEL (sportif, sécurité, organisation compétition, pédagogique). Dans ce cas, le Club doit contacter le Comité Départemental de sa discipline. - Le Comité Départemental peut déposer une demande regroupant les demandes pour ses petits clubs ou pour ceux dont la demande de subvention est inférieure à ( ZRR (Principe de suppléance). La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l opération ne s impose pas dans ce cadre. - Une subvention de 500 maximum pourra être attribuée par club et pour environ 10 clubs. - La subvention sera versée sur le compte bancaire du Comité Départemental qui achètera le matériel. - Le comité mettra à disposition le matériel en établissant une convention (Comité club) pour chaque club. - Justification de la réalisation de l action : Le Comité Départemental joindra à son compterendu financier la ou les conventions signées. (2) Modalités : - Le Comité Départemental remplit 1 fiche-action «Action au Bénéfice des clubs» différente des 2 fiches-action «Plan Sportif Territorial» au titre de l axe «territoires», ou «Publics» ou «Santé» - La présentation d une demande de subvention dans ce cadre est conseillée.

6 3 - COMITE DEPARTEMENTAL Actions subventionnables concernant : 2 Fiches-Action PST Pour certains CD (*) 1 2 Axe Le Projet Sportif Territorial (PST) DRJSCS 2 Fiches-Actions pour les autres axes Pour des actions non comprises dans le PST, spécifiques au Comité Départemental 22 1 Fiche-Action supplémentaire possible 3 4 Total 4 fiches +1 Total ère Action possible 1 fiche- action Axe «Territoires» ou Axe - «Publics» - Jeunes, Féminin, Action au bénéfice des Clubs conseillée 2 ème Action possible 1 fiche- action Axe «Publics» ou Axe - Santé Handicap ou Axe «Territoires» ou Axe - «Publics» - Jeunes, Féminin, Axe : Emploi - Création «Emploi CNDS» - Soutien à l apprentissage» «Territoire» «Publics» DDCS 22 «Handi» «Santé» Territoriale «Territoire» «Publics» DDCS 22 «Emploi» Territoriale (*) «Le mouvement sportif est invité à réfléchir à son organisation et à profiter des enjeux du CNDS pour travailler sur les modalités de regroupement et de mutualisation. Les structures déconcentrées des fédérations et tout particulièrement les ligues, doivent, désormais, être capables de porter des projets territoriaux structurants, facteurs de développement quantitatif, qualitatif et diversifié de la pratique sportive. Le CNDS s engage progressivement à soutenir la mis en œuvre des PST par une aide versée aux seules structures régionales» Note d orientation régionale Dans ce cas, au titre du PST, les disciplines sportives qui le souhaitent ne présentent qu un seul dossier CNDS pour l ensemble de leurs comités (Le Comité Régional et les 4 Comités Départementaux). Le dossier de demande de subvention CNDS regroupe l ensemble des actions prévues dans le PST et est déposé par le Comité Régional ou la Ligue. (Voir avec votre Ligue ou votre Comité Régional)

7 1 2 Le Projet Sportif Territorial (PST) (1) Il a été élaboré par la Ligue ou le Comité Régional de votre discipline, en concertation avec les 4 Comités Départementaux. Modalité de la demande de subvention 2015: 2 fiches-action présentant en rappel du PST, le plan d actions de la saison concernant : Actions subventionnables a/ Les actions en faveur du développement de l offre de pratiques sportives sur l ensemble du territoire b/ Les programmes formation des pratiquants, des entraineurs et des dirigeants. (1) Demande de subvention instruite par la DRJSCS Bretagne 3 Action au Bénéfice des Clubs conseillée (2) Modalité de la demande de subvention : 1 fiche-action, intitulée «Actions au Bénéfice des Clubs» concernant l axe «Territoires»ou l axe«publics», dédiée : au «Dispositif Solidaire» (il regroupe les soutiens aux clubs identifiés) et /ou au «Dispositif Général» (Il concerne une action bénéficiant à l ensemble des clubs) Actions subventionnables Le «Dispositif Solidaire» ne peut concerner que du MATERIEL au bénéfice d un ou plusieurs clubs (voir Partie 2 «Dispositif solidaire»). En effet, il est interdit de reverser une subvention. La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l opération ne s imposera pas dans ce cadre. Le «Dispositif Général» peut concerner toutes les actions subventionnables énumérées pour le club en «Territoires» ou «Publics». La subvention sera versée sur le compte du Comité départemental pour une action mutualisée (collective) en direction des clubs. La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l opération s imposera dans ce cadre. (2) Demande de subvention instruite par la DDCS 22 (2 ème Action possible 1 fiche- action 4 Total 4 Axe «Publics» Handicap ( ou Axe - Santé oou Axe «Territoires» oou Axe - «Publics» - Jeunes, Féminin, +1 Total Axe : Emploi - Création «Emploi CNDS» - Soutien «Contrat d apprentissage»

8 Entre le 11 mai et le 29 mai, Entretien de Concertation à la DDCS 22 Le Président du CD prend un rendez-vous avec le Conseiller sportif référent de la DDCS 22 Participants : le président du Comité départemental 22 un représentant du CDOS 22 un représentant du Conseil Général 22 le conseiller sportif de la DDCS 22 référent de la discipline Objet : les Clubs (Propositions de subvention relatives aux actions présentées par les clubs et aux actions «Action aux bénéfices des Clubs» («Dispositif Solidaire» et/ ou «Dispositif Général») présentées par le Comité Départemental). Entre mars et mai 2015, Table ronde à la DRJSC de Bretagne, à la demande Informations complémentaires : DRJSCS de Bretagne Louis FAUVEAU (Coordination du dossier CNDS Bretagne) tel : louis.fauveau@drjscs.gouv.fr Sarah ABRAHAM (Secrétariat) tel : sarah.abraham@drjscs.gouv.fr Les bénéficiaires de subvention du CNDS doivent : mentionner le soutien financier de l Etat et apposer le logo du C.N.D.S. sur tous documents ou supports de communication relatifs aux actions financées Le logo du CNDS est téléchargeable sur le site de la préfecture 22.

9 Annexe 1 : Territoires prioritaires dans les Côtes d Armor Les Zones de Revitalisation Rurale Pour les côtes d Armor, selon l arrêté du 10 juillet 2013, les communes en Zone de Revitalisation Rurale sont : Belle-Isle-en-Terre (22005) ; Bourbriac (22013) ; Bulat-Pestivien (22023) ; Calanhel (22024) Callac (22025) ; Canihuel (22029) ; Carnoët (22031) ; Coadout (22040) ; Corlay (22047) ; Duault (22052) ; Glomel (22061) ; Gomené (22062) ; Gouarec (22064) ; Gurunhuel (22072) ; Illifaut (22083) ; Kergrist-Moëlou (22087) ; Kerien (22088) ; Kerpert (22092) ; La Chapelle-Neuve (22037) ; Laniscat (22107) ; Lanrivain (22115) ; Lanvellec (22119) ; Laurenan (22122) Le Haut-Corlay (22074) ; Le Moustoir (22157) ; Le Vieux-Marché (22387) ; Lescouët-Gouarec (22124) ; Locarn (22128) ; Loc-Envel (22129) ; Loguivy-Plougras (22131) ; Lohuec (22132) ; Loscouët-sur-Meu (22133) ; Louargat (22135) ; Maël-Carhaix (22137) ; Maël-Pestivien (22138) ; Magoar (22139) ; Mellionnec (22146) ; Merdrignac (22147) ; Mérillac (22148) ; Moustéru (22156) ; Paule (22163) ; Perret (22167) ; Peumerit-Quintin (22169) ; Plélauff (22181) ; Plésidy (22189) ; Plévin (22202) ; Plouaret (22207) ; Plougonver (22216) ; Plougras (22217) ; Plouguernével (22220) ; Plounérin (22227) ; Plounévez-Moëdec (22228) ; Plounévez-Quintin (22229) ; Plourac h (22231) ; Plusquellec (22243) ; Plussulien (22244) ; Pont-Melvez (22249) ; Rostrenen (22266) ; Saint-Adrien (22271) ; Saint-Connan (22284) ; Sainte-Tréphine (22331) ; Saint-Gelven (22290) ; Saint-Gilles-Pligeaux (22294) ; Saint-Igeaux (22334) ; Saint-Launeuc (22309) ; Saint-Martin-des-Prés (22313) ; Saint-Mayeux (22316) ; Saint-Nicodème (22320) ; Saint-Nicolas-du-Pélem (22321) ; Saint-Servais (22328) ; Saint-Vran (22333) ; Senven-Léhart (22335) ; Trébrivan (22344) ; Treffrin (22351) ; Tréglamus (22354) ; Trégrom (22359) ; Trémargat (22365) ; Trémorel (22371) ; Tréogan (22373). Les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville Lannion Quartier de Ker Uhel (1 000 hab.) Quartier Ar santé Les Fontaines (1 000 hab.) Saint-Brieuc Quartier Plateau Europe Balzac (3 950 hab.) Quartier Croix St Lambert Ville Oger (1 670 hab.) Quartier du Point du Jour (1 020hab.) Ploufragan Quartier de l Iroise (1 000 hab.) Dinan Quartier de la Fontaine des eaux (1 400 hab.) En savoir plus : htpp://