ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE REIGNAC-SUR-INDRE

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1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT192 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE REIGNAC-SUR-INDRE par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2014

2 INTRODUCTION En 2011, les archives de la mairie de Reignac-sur-Indre ont fait l objet d un classement assuré par l association Orchis (Organisation chantier insertion solidaire), créée en 2000 à Loches et qui a vocation à favoriser l insertion professionnelle via différents chantiers. Ceux dédiés à l archivage sont uniques en France et permettent à des femmes de la région de Loches, région particulièrement touchée par le chômage, de se réinsérer dans la vie active. Suite à ce travail de tri et de classement, les archives contemporaines restées en mairie ont fait l objet d un répertoire numérique. Conformément à la réglementation en vigueur, les documents les plus anciens ont été déposés aux Archives départementales le 8 juillet Outre les registres de délibérations du conseil municipal ( ) et les registres paroissiaux et d état civil ( ), le fonds déposé comprend un nombre important de documents illustrant la vie administrative et l histoire de la commune de Reignac-sur-Indre de 1790 à 1949.

3 REIGNAC-SUR-INDRE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1* Lois, arrêtés et délibérations des directoire, département et district, proclamations et mandements : registre de transcriptions. D2*-D6* Délibérations du conseil municipal : registres D2* 1788-an II D3* D4* D5* D6* D7 Répertoire des actes soumis à l enregistrement D8 Inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie SERIE E : ETAT CIVIL E1*-E9* Baptêmes, mariages et sépultures : registres an II E1* E2* E3* E4* E5* E6* E7* E8* E9* 1775-an II E10*-E17* Naissances, mariages et décès : registres. an III-1856 E10* an III-an IV E11* anv-an VIII E12* an IX-an XIII E13* E14* E15* E16* E17*

4 E18 Naissances, mariages, décès, adoptions, divorces : copies d actes. SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 Dénombrement de la population : listes nominatives F2 Mouvements de la population : tableaux statistiques F3 Statistique agricole annuelle et décennale : questionnaires, tableaux récapitulatifs. F4 Calamités agricoles, secours aux agriculteurs sinistrés : liste nominative, F5 Statistique forestière : état des bois particuliers SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Rôle des vingtièmes G2 Contributions foncière et mobilière : 1791 registre des accomptes payés. G3 Délimitation de la commune : procès-verbal G4* Etats de sections G5*-G6* Matrices cadastrales des propriétés foncières G5* folios 1 à 520 G6* folios 521 à 1020 G7* Matrice cadastrale des propriétés bâties G8 Contribution des portes et fenêtres : matrices de rôle G9 Contributions directes : mandements généraux G10 Taxes et prestations de toutes natures : rôles ; G11 Taxe sur les chiens : rôles G12 Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets : registres de déclarations.

5 G13 Listes des trente plus imposés de la commune G14 Postes, télégraphes et téléphones, création d un bureau télégraphique : extraits de délibérations, SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Recensement des classes : tableaux H2 Réquisitions pour les troupes allemandes : pièces de dépenses, H3 Cantonnement et logement des troupes de passage : avis de passage, H4 Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie : règlement, H5 Armée d Italie, versement de dons destinés aux blessés : 1859 souscription, liste des donateurs. SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 Sinistres : tableaux statistiques annuels I2 Etablissement insalubre et incommode, installation 1863 d un four à chaux : procès-verbal d enquête, I3 Maladies contagieuses et fièvre aphteuse : arrêtés préfectoraux, I4 Liste communale du jury SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales K2-K6 Elections politiques K2 Plébiscites : procès-verbaux des opérations 1851 ; 1870 électorales. K3 Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales, liste d appel des votants.

6 K4 Elections sénatoriales procès-verbaux des opérations électorales. K5 Elections au Conseil d arrondissement ( ) et au Conseil général ( ) : procès-verbaux des opérations électorales. K6 Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, procès-verbal d installation du conseil municipal. SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets et comptes L2 Comptes de gestion L3* Dépenses communales : registre de comptabilité L4 Legs destinés aux écoles de filles et de garçons et au bureau de bienfaisance : extrait de délibération, L5 Droits de place pour le champ de foire : états nominatifs des concessionnaires, cahiers des charges. SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Place publique, travaux de nivellement : cahier des charges M2 Lavoir, construction : devis, plans M3 Chambre de sûreté, projet de construction : devis, plans, 1894 procès-verbal d adjudication, décompte définitif, M4 Eglise et presbytère, travaux de réparation : devis, cahier des charges, état des lieux, extraits de délibérations, trois plans sur calque, un plan aquarellé, M5 Cimetière, travaux d agrandissement : extrait de délibération, plan, M6 Ecole de filles, projet de construction : plan, correspondance ; 1856 ; 1864 ; école de garçons : inventaire du mobilier. 1866

7 SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS EAUX N1 Biens communaux, fermage et ventes : procès-verbal an X 1893 d adjudication, baux. N2 Vente de peupliers : procès-verbal d adjudication, affiches, extraits de délibérations, SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX 1 Pont sur l Indre, construction : devis, cahier des charges, réception définitive, plans (dont un plan aquarellé en plusieurs morceaux). 2 Chemins vicinaux, classement et travaux : rapports de l agent-voyer, devis, cahier des charges, procès-verbal de réception, tableaux, plans, 3 Ruisseau de Rochette, mise au chômage : arrêté préfectoral, procès-verbaux de récolement, correspondance ; curage : cahier des charges, arrêtés préfectoraux, état estimatif, 4 Ruisseau de Vrilly, curage : cahier des charges, arrêtés préfectoraux, SERIE P : CULTES P1* Conseil de fabrique : registre de délibérations P2 Fabrique : budgets et comptes P3 Séparation de l Eglise et de l Etat, cession des biens de la fabrique et de la mense à la commune : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de carence, SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANC Q1 Commission administrative du Bureau de bienfaisance, nomination et élection de délégués : procès-verbal,

8 Q2 Aliénés, admission à l asile de Tours : Q3 Assistance médicale gratuite, organisation : listes nominatives des bénéficiaires, extraits de délibérations, Q4*-Q6 Protection des enfants du premier âge Q4* Enfants placés en nourrice : registre 1878 de déclaration. Q5* Nourrices, sevreuses et gardeuses : registre 1878 de déclarations. Q6 Enfants assistés : SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE R1 Instruction publique, enfants instruits dans la famille : 1888 ; 1914 déclarations individuelles. R2 Instruction primaire : liste des enfants admis gratuitement ( ) ; listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans ( ) ; extraits du registre d appel ( ).