CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT BOURGOGNE

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1 CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT BOURGOGNE CAHIER DES CHARGES MARCHÉ D ACCOMPAGNEMENT EN VUE DU DEPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D INFORMATION DE LA CHAMBRE DE METIERS ET D ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE DE MARCHÉ ADAPTÉ Page 1 sur 18

2 CONTEXTE La Chambre Métiers et d Artisanat de région Bourgogne (CMARB) crée au 1 er janvier 2011 est un nouvel établissement regroupant les 4 Chambres de Métiers et de l Artisanat départementales (CMAD) et la Chambre Régionale de Bourgogne. Les anciennes CMAD constituent des sections de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Bourgogne. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne dispose d environ 145 collaborateurs. Les sections départementales de la CMAR Bourgogne assurent, dans une relation de proximité, des missions de service public essentielles à la structuration de l'artisanat et au développement des entreprises. L'activité de la CMAR Bourgogne s'oriente autour de 4 axes principaux : Représenter le secteur de l artisanat Accueillir les artisans et enregistrer les formalités des entreprises, Accompagner les artisans tout au long des grandes étapes de la vie de leur entreprise, Former ceux qui souhaitent intégrer le secteur des métiers et la population active de l artisanat régional. A ce titre, chaque section départementale dispose au minimum d une salle de formation informatisée entrant dans le champ d intervention du présent appel d offres. (Salle de formations de Chalons/Saône indépendante du réseau d entreprise, salle de formations de Dijon utilisant le réseau d entreprise mais séparée dans un VLAN). Ainsi, les missions de la CMAR Bourgogne sont les suivantes : La tenue du Répertoire des Métiers, La gestion du centre de formalités des entreprises, L organisation de l apprentissage dans le secteur des métiers et la promotion des métiers auprès des jeunes, L accueil, l information et l accompagnement des créateurs repreneurs d entreprises, La promotion professionnelle des chefs d entreprises, de leurs conjoints et des salariés du secteur Le soutien aux entreprises dans leur développement, La transmission des entreprises, La prévention et le traitement des difficultés des entreprises artisanales. a) Etat des lieux de mise en œuvre du nouveau schéma directeur Dans une optique de performance opérationnelle, d intreropérabilité et de maitrise de ses couts de fonctionnement, la CMARB a souhaité définir un nouveau schéma directeur et le déployer sur l ensemble des sites en 2013 et Ce schéma est décrit dans le CCTP disponible sur demande par mail à Page 2 sur 18

3 Cette réorganisation a notamment pour but de répondre aux exigences suivantes : Interconnexion de tous les établissements via un réseau MPLS, en adaptant le débit aux nouveaux usages Favorisation de la mobilité et accès aux ressources s, indépendamment de la localisation de l utilisateur Mise à niveau et homogénéisation des outils bureautiques de tous les utilisateurs Messagerie commune regroupée sur un même nom de domaine à tous utilisateurs Modernisation du poste de travail et renouvellement des postes Mise en place d un système de sécurité conforme aux évolutions technologiques Infogérance par un (des) tiers afin de se concentrer sur son cœur de métier. Le schéma ci-dessous présente l organisation cible Internet Internet Wi-Fi Public Terminal public Salle de formation Terminaux formation Wi-Fi Public Terminal public Salle de formation Terminaux formation Firewall Proxy Firewall Proxy Serveur* PC fixes PC Portable Serveur* PC fixes PC Portable Symétrique 4M Symétrique maximum éligible Symétrique 6M Symétrique 4M Internet Serveur* Firewall Proxy PC fixes PC Portable Pont Visio Salle de formation Wi-Fi Public Terminal Terminaux public formation VPN Opérateur Serveur* PC fixes Firewall Proxy Wi-Fi Public Terminal public PC Portable Salle de formation Terminaux formation Symétrique 4M Symétrique 4M Internet Serveur* PC fixes PC Portable Services Internet et de sécurité hébergés par l opérateur Fichiers AD, DNS, DHCP Messagerie *Applicatifs internes (BDD), Sauvegarde, TSE 4M Symétrique 2M Symétrique LINEAL AD LINEO (pour auth Lineal) PROCONSULIX Internet VPN Firewall Proxy VPN Firewall Proxy Antenne Section 71 Salle de formation Terminaux formation PC fixes Internet Page 3 sur 18

4 b) Objectif du marché Le but du marché et d accompagner la CMARB dans sa phase de migration des données et des applications en amont des actions qui seront réalisées par l infogéreur retenu par la CMARB. la CMARB ne dispose pas au sein de son personnel de ressources suffisantes pour prendre à son compte cette mission. Le prestataire retenu devra donc se comporter comme s il était totalement intégré à la CMARB et proposer par lui-même à la direction les éléments de réponse. Sa mission intègre la mobilisation et l accompagnement des collaborateurs aux différentes taches à effectuer. Il aura la fonction de chef de projet du déploiement de la CMARB et sera le référent technique des prestataires retenus dans le cadre du déploiement du nouveau schéma directeur. Enfin, le prestataire sera appelé à se déplacer sur les quatre départements bourguignons. La volumétrie du temps à passer pour cette mission est fixée entre 25 jours minimum et 60 jours maximum. Les prestations seront plannifiées au mois n-1 et peuvent être modulées mois par mois, selon les besoins et les contraintes de la mission, sous le contrôle de la CMARB et réalisées sur site ou à distance selon l arbitrage de la CMARB. Cette mission présentera une forte variabilité d un site à un autre en fonction de la structuration et des données à reprendre, les interventions sur site seront donc le plus souvent privilégiées par la CMARB. 1 DESCRIPTION DE LA MISSION 1.1 Deux phases distinctes peuvent être identifiées quant à la mission d accompagnement que fournira le prestataire. a) Phase de préparation (5 mois de mai à septembre 2013) Préparation des éléments techniques nécessaires aux prestataires : collecte des informations à la CMARB, demandes d arbitrages, coordination Réponses aux questions des prestataires Revue et validation de tous les documents des prestataires Assistance à la recette Coordination des différents acteurs : infogéreur / opérateur / CMARB Page 4 sur 18

5 Présence aux comités techniques et de pilotage avec les prestataires b) Phase de déploiement (10 mois de d aout 2013 à mai 2014) Assistance aux tests de bon fonctionnement sur site pilote (siège de la CMARB retenu) Pilotage des déploiements Suivi des incidents, arbitrage et plan d actions correctives Coordination des différents acteurs : infogéreur / opérateur / CMARB Présence aux comités techniques et de pilotage avec les prestataires 1.2 Durée prévisionnelle du marché et délais La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée à mai 2013, la fin d exécution du marché est estimée à mai Localisation et frais annexes de la prestation Le prestataire sera basé essentiellement à Dijon pour sa mission. Il sera amené à se déplacer sur les autre sites de la CMARB et percevra à ce titre un forfait kilométrique de : 82 pour un aller-retour à Chalon sur Saône 176 pour un aller retour à Auxerre 264 pour un aller retour à Sens 219 pour un aller retour à Nevers Si le prestataire est amené à avoir des frais de nuité sur un des 4 sites nommés ci-dessus, il percevra une indemnité de 90 TTC/nuit. Les frais de restauration seront pris en charge par la CMARB dans le cadre du coût jour du prestataire indiqué au point A2 de l acte d engagement. 2 CONTRAINTES A RESPECTER Les prestations proposées par le candidat doivent impérativement prendre en compte les éléments suivants : les contraintes de disponibilité (priorisation des services critiques, planification de migration,...) Page 5 sur 18

6 les prestations de mise en oeuvre proposées doivent se faire en minimisant autant que faire se peut les perturbations pour les utilisateurs, les contraintes organisationnelles : le candidat devra proposer des profils et une organisation permettant de répondre rapidement aux commandes. Le candidat devra donc s assurer, au sein de sa structure et de son organisation, de pouvoir répondre à des pics d activités notamment sur la période de mai à juillet PROFILS DES INTERVENANTS Ce chapitre décrit les profils des intervenants et les compétences attendues par la CMARB afin de l assister dans son projet de migration. Il est demandé aux candidats de disposer des compétences techniques et fonctionnelles nécessaires aux prestations décrites. Ces compétences seront à justifier au travers la fourniture des CV des intervenants, les certifications éditeurs et les références des candidats pour les compétences mises en œuvre dans le cadre de ce marché. Les candidats doivent donc se rendre compte de la nature des prestations à effectuer et des compétences nécessaires, aux détails non indiqués ni décrits au présent cahier des charges, afin d aboutir à une prestation correcte et conforme à l état de l art en vigueur. Les compétences et profils exigées pour la mise en œuvre de ce marché doivent couvrir : L ensemble des systèmes d exploitation Windows «serveurs» et les services associés, L ensemble des systèmes d exploitation Windows «postes de travail», L infrastructure de stockage, Des opérations de configuration simples sur les routeurs Toutes opérations nécessaires à la bonne exploitation du parc, Le support aux utilisateurs internes La configuration et l exploitation de la solution de sauvegarde, La rédaction de différents livrables (mise à jour documentation, résultat d audit, spécifications techniques, ), Audit stock, matériel, logiciels, prises réseaux, taux d occupation des ports des éléments actifs, Structuration des données en vue de la migration Réalisation des tâches de configuration simple sur les éléments actifs, ou les serveurs Windows Supports aux utilisateurs internes, gestion des postes clients, serveurs, Opérations de maintenance, de mises à jour ou d évolution de version des services Windows : Expertise sur les environnements Windows Server 2000, 2003, 2008 et 2012, Page 6 sur 18

7 Active Directory, Exchange 2007 et versions ultérieures, DNS, DHCP et NTP, Impression, Service de fichiers, Internet Information Services, WSUS,Hyper-V R2, Sauvegarde. 4 ECHELONNEMENT DE LA PRESTATION DES LOTS Durée Dates Versions / étapes Projet de transformation - Préparation Réseau - VPN Opérateur mai à aout Annuaire d'authentification juin à sept Messagerie juil à sept Service de fichier juil à sept Postes de travail juil à sept Migration FAF - gestion des avances aout à sept 2. Déploiement Déploiement Siège région oct à nov Tests de bon fonctionnement et ajustement Siège oct à nov Déploiement Section 21 déc à janv Déploiement section 89 fév à mars Déploiement section 58 mars à avr Déploiement section 71 avril à mai A titre indicatif, le planning présenté ci-dessus permet de donner une vision au candidat sur l ordonnancement du projet que souhaite la CMARB. La volonté de la CMARB est de réaliser une migration progressive section par section. Ainsi chaque site migré devra respecter les conditions suivantes : - Etudes, - Validation des spécifications de migration, - Migration des services pas à pas (avec accompagnement des utilisateurs), - Tests de fonctionnement, - Phase de vérification du bon fonctionnement des nouveaux services (durée à définir à la mise en œuvre du projet), - Validation de la migration du site. Page 7 sur 18

8 5 DESCRIPTIF DE L EXISTANT Le descriptif de l existant, l architecture cible et les spécifications de l architecture cible sont décrits dans le CCTP disponible sur demande par mail à 6 CRITÈRES DE CHOIX DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ciaprès. Critères % 1 Prix 40 % 2 Valeur technique Schéma organisationnel du prestataire : 20% Compétences du prestataire : 20% Références du prestataire : 20% 60 % En fonction de la pondération, une note globale sera donnée pour chaque offre. Un classement des offres sera réalisé, l offre obtenant la meilleure note étant classée première. Les candidats doivent justifier de références professionnelles sérieuses dans le domaine de l accompagnement au déploiement de systèmes s multisites. Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base du présent cahier des charges. 7 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Page 8 sur 18

9 Les candidatures / offres devront être envoyés à Monsieur le Président de la CMARB et reçus au plus tard à la date du Jeudi 14 mars 2013 à 14 heures. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Un exemplaire sera également transmis par messagerie à l adresse mail suivante : Les candidatures et offres doivent impérativement contenir les documents suivants, dans une seule enveloppe : Imprimé DC1* Imprimé DC 2* Attestation d assurance du candidat soumissionnaire Présentation du candidat (CV, références, compétences, expériences similaires,..) L acte d engagement Cahier des charges paraphé et signé. Candidatures groupées : ne remplir qu un seul acte d engagement pour le groupement d entreprises. Le groupement sera solidaire/conjoint. * Les formulaires types (DC1, DC2), peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI : (thème marchés publics). Les candidats ayant déjà fournis ces 2 éléments à la CMARB en 2012 sont dispensés de le faire à nouveau. 8 DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES La durée de validité des offres est fixée à 2 mois à compter de la date limite de réception des offres. 9 DÉTERMINATION DU PRIX Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents notamment au conditionnement et au transport. Page 9 sur 18

10 10 RÉMUNÉRATION DU TITULAIRE Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. 11 ASSURANCES Le titulaire devra justifier sur demande de la CMARB et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. 12 OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ Le titulaire qui, à l occasion de l exécution du marché, a connaissance d informations ou reçoit communication de documents ou d éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs, notamment, aux moyens à mettre en œuvre pour son exécution, au fonctionnement des services de la CMARB, est tenu de prendre toutes mesures nécessaires, afin d éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n a pas à en connaître. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité qui s imposent à lui pour l exécution du marché. Il doit s assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants. 13 CONDITIONS DE RÉSILIATION DU MARCHÉ Résiliation du marché par la personne publique La personne publique peut à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché. Dans cette hypothèse, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice qu'il subit du fait de cette décision. Le montant de l indemnité est fixé à 5% des 25 jours mimimun TTC de la mission (précisé à Page 10 sur 18

11 la page 4 du présent cahier des charges dans le point b) après déduction des prestations déjà rémunérées. Pour pouvoir prétendre, le cas échéant, à cette indemnité, le titulaire doit présenter une demande écrite, dûment justifiée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision. Toutefois, aucune indemnité n est due si la résiliation est suivie de l attribution d un nouveau marché au titulaire. Résiliation du marché aux tords du titulaire Le présent marché peut être résilié, selon les modalités prévues ci-dessous, aux tords exclusifs du titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité et, le cas échéant sur décision de la personne publique, avec exécution des prestations à ses frais et risques : - lorsque le titulaire, après une mise en demeure restée infructueuse à l issue d un délai de 15 jours ne s est pas acquitté de ces obligations au titre du présent marché dans les délais prévus ; - lorsque le titulaire s est livré à l occasion du marché à des actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des prestations ; - lorsque le titulaire déclare ne pas pouvoir exécuter ses engagements ; - lorsqu il a contrevenu à la législation ou à la réglementation sur le travail ; - lorsque postérieurement à la conclusion du présent marché, le titulaire a été frappé d une interdiction d obtenir des commandes publiques. La résiliation ne peut intervenir qu après que le titulaire ait été informé de la sanction envisagée et invité à présenter ses observations dans un délai de 15 jours. 14 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Les offres en 2 exemplaires seront adressées sous enveloppe par pli recommandé avec accusé de réception ou remise sur place à la CMARB - 46 bd de la Marne - BP DIJON CEDEX. Les candidats non retenus pourront consulter après expiration des délais de réponse, sur le site internet de la CMAR Bourgogne, le nom du bénéficiaire et le montant du contrat. Page 11 sur 18

12 15 RÈGLEMENT DES LITIGES Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. En cas de difficulté sur l interprétation ou l exécution du présent marché, les parties s efforceront de résoudre leur différend à l amiable. En cas de litige, c est le Tribunal administratif de Dijon qui est compétent. Les contestations qui pourraient survenir entre la CMAR de Bourgogne et le titulaire du marché ne pourront en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, être invoquées par ce dernier pour cause d arrêt ou de suspension même momentanée des prestations. Page 12 sur 18

13 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE Page 13 sur 18

14 MARCHÉ D ACCOMPAGNEMENT EN VUE DU DEPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D INFORMATION DE LA CHAMBRE DE METIERS ET D ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE A Contractant(s) A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms):... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T.(2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... Page 14 sur 18

15 B. POUR LES SOCIETES Je soussigné: M / Mme... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de :... Adresse du siège social :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... C. POUR LES GROUPEMENTS Nous Soussignés M / Mme... Agissant en mon nom personnel 1 er contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification SIRET (1)... Page 15 sur 18

16 Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... M / Mme... Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Contractants suivants:... - après avoir pris connaissance du Cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés ; - après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006) ; - après avoir remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. 1. M'engage (Nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions ci-- après définies. 2. Je m'engage ou le groupement s'engage, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros. Page 16 sur 18

17 A - 2 Prix et délai de livraison Prix total HT de la journée consultant :. A - 3 Durée du marché Le marché sera conclu du 1 er mai 2013 au 28 mai A Paiements Les modalités de règlement du marché sont spécifiées dans le cahier des charges La Chambre de métiers et de l Artisanat se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après. Désignation du compte à créditer en euros : - Titulaire du compte :... - Numéro :... - Banque :... - Centre de chèques postaux de :... - Trésor public :... Page 17 sur 18

18 A RESERVES EVENTUELLES Les réserves éventuelles doivent faire l'objet d'une énumération précise et exhaustive en annexe du présent Acte d'engagement. Elles devront être numérotées. NOMBRE DE RESERVES : Fait en un seul original Signature et cachet du candidat A.. Porter la mention manuscrite Le. «Lu et approuvé» ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDUCATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir Signature du Pouvoir Acte d engagement Adjudicateur A., le Page 18 sur 18

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