CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT BOURGOGNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT BOURGOGNE"

Transcription

1 CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT BOURGOGNE CAHIER DES CHARGES MARCHÉ D ACCOMPAGNEMENT EN VUE DU DEPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D INFORMATION DE LA CHAMBRE DE METIERS ET D ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE DE MARCHÉ ADAPTÉ Page 1 sur 18

2 CONTEXTE La Chambre Métiers et d Artisanat de région Bourgogne (CMARB) crée au 1 er janvier 2011 est un nouvel établissement regroupant les 4 Chambres de Métiers et de l Artisanat départementales (CMAD) et la Chambre Régionale de Bourgogne. Les anciennes CMAD constituent des sections de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Bourgogne. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne dispose d environ 145 collaborateurs. Les sections départementales de la CMAR Bourgogne assurent, dans une relation de proximité, des missions de service public essentielles à la structuration de l'artisanat et au développement des entreprises. L'activité de la CMAR Bourgogne s'oriente autour de 4 axes principaux : Représenter le secteur de l artisanat Accueillir les artisans et enregistrer les formalités des entreprises, Accompagner les artisans tout au long des grandes étapes de la vie de leur entreprise, Former ceux qui souhaitent intégrer le secteur des métiers et la population active de l artisanat régional. A ce titre, chaque section départementale dispose au minimum d une salle de formation informatisée entrant dans le champ d intervention du présent appel d offres. (Salle de formations de Chalons/Saône indépendante du réseau d entreprise, salle de formations de Dijon utilisant le réseau d entreprise mais séparée dans un VLAN). Ainsi, les missions de la CMAR Bourgogne sont les suivantes : La tenue du Répertoire des Métiers, La gestion du centre de formalités des entreprises, L organisation de l apprentissage dans le secteur des métiers et la promotion des métiers auprès des jeunes, L accueil, l information et l accompagnement des créateurs repreneurs d entreprises, La promotion professionnelle des chefs d entreprises, de leurs conjoints et des salariés du secteur Le soutien aux entreprises dans leur développement, La transmission des entreprises, La prévention et le traitement des difficultés des entreprises artisanales. a) Etat des lieux de mise en œuvre du nouveau schéma directeur Dans une optique de performance opérationnelle, d intreropérabilité et de maitrise de ses couts de fonctionnement, la CMARB a souhaité définir un nouveau schéma directeur et le déployer sur l ensemble des sites en 2013 et Ce schéma est décrit dans le CCTP disponible sur demande par mail à Page 2 sur 18

3 Cette réorganisation a notamment pour but de répondre aux exigences suivantes : Interconnexion de tous les établissements via un réseau MPLS, en adaptant le débit aux nouveaux usages Favorisation de la mobilité et accès aux ressources s, indépendamment de la localisation de l utilisateur Mise à niveau et homogénéisation des outils bureautiques de tous les utilisateurs Messagerie commune regroupée sur un même nom de domaine à tous utilisateurs Modernisation du poste de travail et renouvellement des postes Mise en place d un système de sécurité conforme aux évolutions technologiques Infogérance par un (des) tiers afin de se concentrer sur son cœur de métier. Le schéma ci-dessous présente l organisation cible Internet Internet Wi-Fi Public Terminal public Salle de formation Terminaux formation Wi-Fi Public Terminal public Salle de formation Terminaux formation Firewall Proxy Firewall Proxy Serveur* PC fixes PC Portable Serveur* PC fixes PC Portable Symétrique 4M Symétrique maximum éligible Symétrique 6M Symétrique 4M Internet Serveur* Firewall Proxy PC fixes PC Portable Pont Visio Salle de formation Wi-Fi Public Terminal Terminaux public formation VPN Opérateur Serveur* PC fixes Firewall Proxy Wi-Fi Public Terminal public PC Portable Salle de formation Terminaux formation Symétrique 4M Symétrique 4M Internet Serveur* PC fixes PC Portable Services Internet et de sécurité hébergés par l opérateur Fichiers AD, DNS, DHCP Messagerie *Applicatifs internes (BDD), Sauvegarde, TSE 4M Symétrique 2M Symétrique LINEAL AD LINEO (pour auth Lineal) PROCONSULIX Internet VPN Firewall Proxy VPN Firewall Proxy Antenne Section 71 Salle de formation Terminaux formation PC fixes Internet Page 3 sur 18

4 b) Objectif du marché Le but du marché et d accompagner la CMARB dans sa phase de migration des données et des applications en amont des actions qui seront réalisées par l infogéreur retenu par la CMARB. la CMARB ne dispose pas au sein de son personnel de ressources suffisantes pour prendre à son compte cette mission. Le prestataire retenu devra donc se comporter comme s il était totalement intégré à la CMARB et proposer par lui-même à la direction les éléments de réponse. Sa mission intègre la mobilisation et l accompagnement des collaborateurs aux différentes taches à effectuer. Il aura la fonction de chef de projet du déploiement de la CMARB et sera le référent technique des prestataires retenus dans le cadre du déploiement du nouveau schéma directeur. Enfin, le prestataire sera appelé à se déplacer sur les quatre départements bourguignons. La volumétrie du temps à passer pour cette mission est fixée entre 25 jours minimum et 60 jours maximum. Les prestations seront plannifiées au mois n-1 et peuvent être modulées mois par mois, selon les besoins et les contraintes de la mission, sous le contrôle de la CMARB et réalisées sur site ou à distance selon l arbitrage de la CMARB. Cette mission présentera une forte variabilité d un site à un autre en fonction de la structuration et des données à reprendre, les interventions sur site seront donc le plus souvent privilégiées par la CMARB. 1 DESCRIPTION DE LA MISSION 1.1 Deux phases distinctes peuvent être identifiées quant à la mission d accompagnement que fournira le prestataire. a) Phase de préparation (5 mois de mai à septembre 2013) Préparation des éléments techniques nécessaires aux prestataires : collecte des informations à la CMARB, demandes d arbitrages, coordination Réponses aux questions des prestataires Revue et validation de tous les documents des prestataires Assistance à la recette Coordination des différents acteurs : infogéreur / opérateur / CMARB Page 4 sur 18

5 Présence aux comités techniques et de pilotage avec les prestataires b) Phase de déploiement (10 mois de d aout 2013 à mai 2014) Assistance aux tests de bon fonctionnement sur site pilote (siège de la CMARB retenu) Pilotage des déploiements Suivi des incidents, arbitrage et plan d actions correctives Coordination des différents acteurs : infogéreur / opérateur / CMARB Présence aux comités techniques et de pilotage avec les prestataires 1.2 Durée prévisionnelle du marché et délais La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée à mai 2013, la fin d exécution du marché est estimée à mai Localisation et frais annexes de la prestation Le prestataire sera basé essentiellement à Dijon pour sa mission. Il sera amené à se déplacer sur les autre sites de la CMARB et percevra à ce titre un forfait kilométrique de : 82 pour un aller-retour à Chalon sur Saône 176 pour un aller retour à Auxerre 264 pour un aller retour à Sens 219 pour un aller retour à Nevers Si le prestataire est amené à avoir des frais de nuité sur un des 4 sites nommés ci-dessus, il percevra une indemnité de 90 TTC/nuit. Les frais de restauration seront pris en charge par la CMARB dans le cadre du coût jour du prestataire indiqué au point A2 de l acte d engagement. 2 CONTRAINTES A RESPECTER Les prestations proposées par le candidat doivent impérativement prendre en compte les éléments suivants : les contraintes de disponibilité (priorisation des services critiques, planification de migration,...) Page 5 sur 18

6 les prestations de mise en oeuvre proposées doivent se faire en minimisant autant que faire se peut les perturbations pour les utilisateurs, les contraintes organisationnelles : le candidat devra proposer des profils et une organisation permettant de répondre rapidement aux commandes. Le candidat devra donc s assurer, au sein de sa structure et de son organisation, de pouvoir répondre à des pics d activités notamment sur la période de mai à juillet PROFILS DES INTERVENANTS Ce chapitre décrit les profils des intervenants et les compétences attendues par la CMARB afin de l assister dans son projet de migration. Il est demandé aux candidats de disposer des compétences techniques et fonctionnelles nécessaires aux prestations décrites. Ces compétences seront à justifier au travers la fourniture des CV des intervenants, les certifications éditeurs et les références des candidats pour les compétences mises en œuvre dans le cadre de ce marché. Les candidats doivent donc se rendre compte de la nature des prestations à effectuer et des compétences nécessaires, aux détails non indiqués ni décrits au présent cahier des charges, afin d aboutir à une prestation correcte et conforme à l état de l art en vigueur. Les compétences et profils exigées pour la mise en œuvre de ce marché doivent couvrir : L ensemble des systèmes d exploitation Windows «serveurs» et les services associés, L ensemble des systèmes d exploitation Windows «postes de travail», L infrastructure de stockage, Des opérations de configuration simples sur les routeurs Toutes opérations nécessaires à la bonne exploitation du parc, Le support aux utilisateurs internes La configuration et l exploitation de la solution de sauvegarde, La rédaction de différents livrables (mise à jour documentation, résultat d audit, spécifications techniques, ), Audit stock, matériel, logiciels, prises réseaux, taux d occupation des ports des éléments actifs, Structuration des données en vue de la migration Réalisation des tâches de configuration simple sur les éléments actifs, ou les serveurs Windows Supports aux utilisateurs internes, gestion des postes clients, serveurs, Opérations de maintenance, de mises à jour ou d évolution de version des services Windows : Expertise sur les environnements Windows Server 2000, 2003, 2008 et 2012, Page 6 sur 18

7 Active Directory, Exchange 2007 et versions ultérieures, DNS, DHCP et NTP, Impression, Service de fichiers, Internet Information Services, WSUS,Hyper-V R2, Sauvegarde. 4 ECHELONNEMENT DE LA PRESTATION DES LOTS Durée Dates Versions / étapes Projet de transformation - Préparation Réseau - VPN Opérateur mai à aout Annuaire d'authentification juin à sept Messagerie juil à sept Service de fichier juil à sept Postes de travail juil à sept Migration FAF - gestion des avances aout à sept 2. Déploiement Déploiement Siège région oct à nov Tests de bon fonctionnement et ajustement Siège oct à nov Déploiement Section 21 déc à janv Déploiement section 89 fév à mars Déploiement section 58 mars à avr Déploiement section 71 avril à mai A titre indicatif, le planning présenté ci-dessus permet de donner une vision au candidat sur l ordonnancement du projet que souhaite la CMARB. La volonté de la CMARB est de réaliser une migration progressive section par section. Ainsi chaque site migré devra respecter les conditions suivantes : - Etudes, - Validation des spécifications de migration, - Migration des services pas à pas (avec accompagnement des utilisateurs), - Tests de fonctionnement, - Phase de vérification du bon fonctionnement des nouveaux services (durée à définir à la mise en œuvre du projet), - Validation de la migration du site. Page 7 sur 18

8 5 DESCRIPTIF DE L EXISTANT Le descriptif de l existant, l architecture cible et les spécifications de l architecture cible sont décrits dans le CCTP disponible sur demande par mail à 6 CRITÈRES DE CHOIX DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ciaprès. Critères % 1 Prix 40 % 2 Valeur technique Schéma organisationnel du prestataire : 20% Compétences du prestataire : 20% Références du prestataire : 20% 60 % En fonction de la pondération, une note globale sera donnée pour chaque offre. Un classement des offres sera réalisé, l offre obtenant la meilleure note étant classée première. Les candidats doivent justifier de références professionnelles sérieuses dans le domaine de l accompagnement au déploiement de systèmes s multisites. Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base du présent cahier des charges. 7 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Page 8 sur 18

9 Les candidatures / offres devront être envoyés à Monsieur le Président de la CMARB et reçus au plus tard à la date du Jeudi 14 mars 2013 à 14 heures. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Un exemplaire sera également transmis par messagerie à l adresse mail suivante : Les candidatures et offres doivent impérativement contenir les documents suivants, dans une seule enveloppe : Imprimé DC1* Imprimé DC 2* Attestation d assurance du candidat soumissionnaire Présentation du candidat (CV, références, compétences, expériences similaires,..) L acte d engagement Cahier des charges paraphé et signé. Candidatures groupées : ne remplir qu un seul acte d engagement pour le groupement d entreprises. Le groupement sera solidaire/conjoint. * Les formulaires types (DC1, DC2), peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI : (thème marchés publics). Les candidats ayant déjà fournis ces 2 éléments à la CMARB en 2012 sont dispensés de le faire à nouveau. 8 DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES La durée de validité des offres est fixée à 2 mois à compter de la date limite de réception des offres. 9 DÉTERMINATION DU PRIX Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents notamment au conditionnement et au transport. Page 9 sur 18

10 10 RÉMUNÉRATION DU TITULAIRE Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. 11 ASSURANCES Le titulaire devra justifier sur demande de la CMARB et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. 12 OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ Le titulaire qui, à l occasion de l exécution du marché, a connaissance d informations ou reçoit communication de documents ou d éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs, notamment, aux moyens à mettre en œuvre pour son exécution, au fonctionnement des services de la CMARB, est tenu de prendre toutes mesures nécessaires, afin d éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n a pas à en connaître. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité qui s imposent à lui pour l exécution du marché. Il doit s assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants. 13 CONDITIONS DE RÉSILIATION DU MARCHÉ Résiliation du marché par la personne publique La personne publique peut à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché. Dans cette hypothèse, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice qu'il subit du fait de cette décision. Le montant de l indemnité est fixé à 5% des 25 jours mimimun TTC de la mission (précisé à Page 10 sur 18

11 la page 4 du présent cahier des charges dans le point b) après déduction des prestations déjà rémunérées. Pour pouvoir prétendre, le cas échéant, à cette indemnité, le titulaire doit présenter une demande écrite, dûment justifiée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision. Toutefois, aucune indemnité n est due si la résiliation est suivie de l attribution d un nouveau marché au titulaire. Résiliation du marché aux tords du titulaire Le présent marché peut être résilié, selon les modalités prévues ci-dessous, aux tords exclusifs du titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité et, le cas échéant sur décision de la personne publique, avec exécution des prestations à ses frais et risques : - lorsque le titulaire, après une mise en demeure restée infructueuse à l issue d un délai de 15 jours ne s est pas acquitté de ces obligations au titre du présent marché dans les délais prévus ; - lorsque le titulaire s est livré à l occasion du marché à des actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des prestations ; - lorsque le titulaire déclare ne pas pouvoir exécuter ses engagements ; - lorsqu il a contrevenu à la législation ou à la réglementation sur le travail ; - lorsque postérieurement à la conclusion du présent marché, le titulaire a été frappé d une interdiction d obtenir des commandes publiques. La résiliation ne peut intervenir qu après que le titulaire ait été informé de la sanction envisagée et invité à présenter ses observations dans un délai de 15 jours. 14 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Les offres en 2 exemplaires seront adressées sous enveloppe par pli recommandé avec accusé de réception ou remise sur place à la CMARB - 46 bd de la Marne - BP DIJON CEDEX. Les candidats non retenus pourront consulter après expiration des délais de réponse, sur le site internet de la CMAR Bourgogne, le nom du bénéficiaire et le montant du contrat. Page 11 sur 18

12 15 RÈGLEMENT DES LITIGES Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. En cas de difficulté sur l interprétation ou l exécution du présent marché, les parties s efforceront de résoudre leur différend à l amiable. En cas de litige, c est le Tribunal administratif de Dijon qui est compétent. Les contestations qui pourraient survenir entre la CMAR de Bourgogne et le titulaire du marché ne pourront en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, être invoquées par ce dernier pour cause d arrêt ou de suspension même momentanée des prestations. Page 12 sur 18

13 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE Page 13 sur 18

14 MARCHÉ D ACCOMPAGNEMENT EN VUE DU DEPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D INFORMATION DE LA CHAMBRE DE METIERS ET D ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE A Contractant(s) A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms):... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T.(2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... Page 14 sur 18

15 B. POUR LES SOCIETES Je soussigné: M / Mme... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de :... Adresse du siège social :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... C. POUR LES GROUPEMENTS Nous Soussignés M / Mme... Agissant en mon nom personnel 1 er contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification SIRET (1)... Page 15 sur 18

16 Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... M / Mme... Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Contractants suivants:... - après avoir pris connaissance du Cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés ; - après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006) ; - après avoir remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. 1. M'engage (Nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions ci-- après définies. 2. Je m'engage ou le groupement s'engage, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros. Page 16 sur 18

17 A - 2 Prix et délai de livraison Prix total HT de la journée consultant :. A - 3 Durée du marché Le marché sera conclu du 1 er mai 2013 au 28 mai A Paiements Les modalités de règlement du marché sont spécifiées dans le cahier des charges La Chambre de métiers et de l Artisanat se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après. Désignation du compte à créditer en euros : - Titulaire du compte :... - Numéro :... - Banque :... - Centre de chèques postaux de :... - Trésor public :... Page 17 sur 18

18 A RESERVES EVENTUELLES Les réserves éventuelles doivent faire l'objet d'une énumération précise et exhaustive en annexe du présent Acte d'engagement. Elles devront être numérotées. NOMBRE DE RESERVES : Fait en un seul original Signature et cachet du candidat A.. Porter la mention manuscrite Le. «Lu et approuvé» ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDUCATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir Signature du Pouvoir Acte d engagement Adjudicateur A., le Page 18 sur 18

APPEL D OFFRES. Cahier des Charges

APPEL D OFFRES. Cahier des Charges APPEL D OFFRES IMPRESSION ET ROUTAGE DES ENVOIS EN NOMBRE Cahier des Charges Dénomination Chambre de Métiers et de l Artisanat Région Bourgogne Type d acheteur Établissement Public administratif de l État

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 Avenue François Goby 06460 Saint-Vallier de Thiey Marché public de prestations de service Marché à Procédure Adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet du Marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS 43 590 BEAUZAC

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SAVOIE 7 RUE RONDE 73024 CHAMBERY CEDEX TEL. : 04.79.69.94.23 WWW.CMA-CHAMBERY.FR MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Pouvoir adjudicateur :

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée : Article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. ARTICLE 1

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS. Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS. Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Personne publique passant le marché Château Gruber 4, avenue du Général

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02 Commune de Villiers sur Orge République Française ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ELAGAGE/ABATTAGE/ESSOUCHAGE N 10-02 Maître de l'ouvrage COMMUNE DE VILLIERS-SUR-ORGE 6 rue Jean

Plus en détail

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de

Plus en détail

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché Public Serveurs et Sauvegarde 2015 Cahier des Clauses Techniques Particulières Remise des Offres avant le lundi 18 mai 2015 à 16h MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P Hotel de Ville 4 Place de la Mairie 33 770 Salles Tel : 05 57 71 98 60 Fax : 05 56 88 43 95 Courriel : contact@ville-de-salles.com ACQUISITION D

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX (Article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d ouvrage COMMUNE DE XXXX Objet du marché PROGRAMME

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

OBJET DE LA CONSULTATION : EXTERNALISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT)

OBJET DE LA CONSULTATION : EXTERNALISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT) OBJET DE LA CONSULTATION : EXTERNALISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT) Marché à procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet :

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet : Acte d Engagement AE AVANT NEGOCIATION APRES NEGOCIATION Cocher la case correspondante Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08 Objet : Mission d Assistance Technique au

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

Marché public. Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 08 MPA. ENTRE: Le

Plus en détail

Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez

Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) 12 avenue Marceau 75008 PARIS Etablissement public national MARCHE DE /SERVICES Création graphique, repiquage, impression et acheminement des cartes

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures et travaux REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 26 mai 2009 à 17 heures

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME Objet de la consultation : Formation des assistants familiaux employés par le Département de la Somme. Procédure de consultation : procédure

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Acte d engagement Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 1. Objet du Marché

Plus en détail

Aménagement d une auberge communale

Aménagement d une auberge communale Maître d ouvrage : Commune de Présilly 97, route du Bé d Lé 74160 Présilly Tél : 04.50.04.42.50. Fax : 04.50.04.55.61. mairie@presilly.fr Aménagement d une auberge communale Marché de travaux à procédure

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés Cedex Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour

Plus en détail

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18541

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18541 LYCÉE POLYVALENT JULES-VERNE lyceejulesverne.net émetteur : service intendance Téléphone : 01 61 04 13 00 int.0783431f@ac-versailles.fr affaire suivie par : 2 rue de la Constituante Madame DUCHÂTEL 78

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E) C o m m u n e d e V a l l o i r e M a r c h é P u b l i c d e s e r v i c e s M a r c h é d e t r a n s p o r t s s a n i t a i r e s e n a m b u l a n c e s s u i t e à p r i s e e n c h a r g e p a r

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Rue Roger Couttolenc 60200 Compiègne tél.: 03 44 23 44 23 Fax : 03 44 23 49 42 Adresse Internet : http://www.utc.fr ACTE D ENGAGEMENT (AE) Objet du présent AE : ASSISTANCE A MAITRISE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée

MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée N 03 / 2014 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Prestations de formation Informatique Public destinataires : Chefs d entreprises artisanales inscrits

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 MARCHÉ PUBLIC VILLE DE SAINT-PATHUS MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 Mode de consultation : marché passé en la forme d un marché à procédure adaptée

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics Représentant légal

Plus en détail

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Plus en détail

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme..lourdes-infotourisme.

Plus en détail

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME Cahier des charges LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DIRECTION DE L EVENEMENTIEL DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l avis de l appel public à la concurrence

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données - DOSSIER DE CONSULTATION Mairie d'auterive Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de MAPA Règlement de Consultation (R.C) Marché Public n 2013-06-2 La date limite de réception

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE COMMUNE d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Procédure adaptée AE maintenance

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION DES PRESTATAIRES DE FORMATION

REGLEMENT DE CONSULTATION DES PRESTATAIRES DE FORMATION Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'hérault Marché public de formation à bons de commande REGLEMENT DE CONSULTATION DES PRESTATAIRES DE FORMATION Référence du marché Formation 2012-08 : Formation

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS IMPORTANT : Le mandataire devra obligatoirement indiquer au dernier alinéa de la page 3, la forme du groupement (conjoint

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée : Article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau PRES Université de Toulouse Marché public de techniques de l information et de la communication Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance :

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SECTEUR 4 (SM4) Objet du marché Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Mardi 23 septembre

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises

Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises OBJET DU MARCHE : Réfection de la toiture du bâtiment Mairie - isolation Acte d engagement 2.1. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES LIVRAISON DE DOCUMENTS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marans, le 12 mars 2015 Achat d un véhicule de transport mixte (utilitaire/ 9 places) d occasion Date de publication : Jeudi 12 mars 2015 Date limite de remise des offres: Vendredi

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau Marché public de travaux Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau --------------- Règlement de Consultation (RC) Procédure de consultation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION ET DES MOYENS GENERAUX 43, Rue de la République BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél. : 03 22 71 82 15 - Télécopie :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises (Commun à tous les lots) (D.C.E) Location de véhicule en longue durée Comité Départemental du Tourisme du Tarn

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute

Plus en détail

FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN)

FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MAIRIE DE DARNEY 14 rue Stanislas 88260 DARNEY FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN) REMISE DES OFFRES

Plus en détail

COMMUNE D'HAULCHIN. 4, place de la mairie 59121 HAULCHIN OBJET DE LA CONSULTATION. organisation du système d'information et informatique de gestion

COMMUNE D'HAULCHIN. 4, place de la mairie 59121 HAULCHIN OBJET DE LA CONSULTATION. organisation du système d'information et informatique de gestion COMMUNE D'HAULCHIN 4, place de la mairie 59121 HAULCHIN OBJET DE LA CONSULTATION Marché d'assistance à Maître d'ouvrage organisation du système d'information et informatique de gestion Procédure adaptée

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Fourniture et mise en œuvre d un système de gestion automatisée de temps de travail PROCEDURE ADAPTEE (Article 28

Plus en détail

Fourniture de deux serveurs informatiques avec systèmes de sauvegarde, logiciels et accessoires de sécurité et contrat de prestations techniques

Fourniture de deux serveurs informatiques avec systèmes de sauvegarde, logiciels et accessoires de sécurité et contrat de prestations techniques Marché de fournitures et de services Fourniture de deux serveurs informatiques avec systèmes de sauvegarde, logiciels et accessoires de sécurité et contrat de prestations techniques Marché passé selon

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

Maintenance corrective et évolutive du site www.bnoa.net

Maintenance corrective et évolutive du site www.bnoa.net Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, M. Alain Griset 12 avenue Marceau - 75008 Paris Tél. 01 44 43 10 20 - Fax 01 47 20 34 48 www.artisanat.fr

Plus en détail

Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35.

Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35. Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35.fr Réalisation d une mission de conseils aux entreprises en

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à disposition d une plateforme de veille sur Internet

Plus en détail

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N 2010 DAF 010 Date de mise en ligne et/ou de publication : 21 Avril 2010 1. ORGANISME : INSTITUT DU MONDE

Plus en détail

MARCHE DE CREATION, D IMPRESSION ET REGIE PUBLICITAIRE D UN PLAN TOURISTIQUE POUR L ANNEE 2012

MARCHE DE CREATION, D IMPRESSION ET REGIE PUBLICITAIRE D UN PLAN TOURISTIQUE POUR L ANNEE 2012 Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme.com.lourdes-infotourisme.com

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement Place de la Mairie 84220 Joucas T : 04 90 05 78 00 F : 04 90 05 77 80 E : contact@joucas.fr www.joucas.fr Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE DOSSIER de CONSULTATION

Plus en détail

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE INTENDANCE Dossier suivi par Valérie ROUSSEL Téléphone (+ 33) (0)1 58 83 20 10 Télécopie (+33) (0)1 58 83 20 23 Adresse électronique int.0920799u@ac-versailles.fr AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro:

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Corse

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Corse Corsedusud AJACCIO CHAPELLE IMPERIALE ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Direction régionale des affaires culturelles de Corse Conservation régionale

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux MAITRE D OUVRAGE : Chambre des métiers et de l artisanat de la Marne OBJET DES TRAVAUX : Rénovation Des productions de chauffage ADRESSE DES TRAVAUX : Chambre

Plus en détail