BILAN SOCIAL Adapei de Haute-Saône Bilan Social Version

Transcription

1 BILAN SOCIAL 2014

2 Préambule Le Bilan Social est élaboré dans un esprit d aide au dialogue social, de planification dans le domaine social, de meilleure visibilité et d information. Au-delà d une simple obligation légale, le bilan social est un outil d aide à la gestion stratégique et opérationnelle, de pilotage qui, de par les indicateurs qu il contient en tant qu outil de diagnostic de la situation de l entreprise, devrait permettre aux décideurs de disposer d éléments fiables permettant : - d anticiper en matière de stratégie associative, d étayer les orientations ou les projets à déployer par une planification, - de prendre des décisions en matière sociale et de mesurer les actions menées. Dans la mesure où il est établi à un instant «T», il est tourné vers le passé (document rétrospectif), ne reflétant pas l activité quotidienne de l organisation, et ne répond donc pas à la nécessité d être réactif et communiquant. La Direction Générale poursuivra un travail dans les mois à venir pour construire des tableaux de bord sociaux en lien avec les tableaux de bord économiques, qui seront pour la Direction des Ressources Humaines et les partenaires sociaux des relais du bilan social. Pour se faire, une réflexion sur ces tableaux de bord et sur l évolution des logiciels est en cours. 2 / 43

3 SOMMAIRE Pages EMPLOI Effectif total au 31/12 en équivalent temps plein 5 Effectif total au 31/12 en personnes physiques 5 Effectif mensuel moyen 6 Effectif permanent au 31/12 en personnes physiques 6 Répartition de l effectif total au 31/12 en personnes physiques 6 Répartition de l effectif par sexe en personnes physiques 9 Répartition de l effectif par tranche d âge en personnes physiques 10 Répartition de l effectif selon l ancienneté en personnes physiques 12 Répartition de l effectif selon la nationalité en personnes physiques 13 Travailleurs extérieurs 14 Répartition des embauches de l année par type de contrat et par catégorie socioprofessionnelle, en personnes physiques Nombre de salariés liés par un CDD au 31/12 en personnes physiques 18 Répartition des départs de l année par motif et par catégorie professionnelle 19 Mouvement du personnel Entrées / Sorties 20 Nombre de promotions 21 Chômage partiel 22 Absentéisme 22 Travailleurs handicapés 25 REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES Grille des rémunérations au 31 décembre Rémunération moyenne mensuelle 27 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Avantages sociaux dans l entreprise 28 Versement effectué à des entreprises (personnel extérieur) 28 Charge salariale globale 28 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Accidents 29 Nombre d accidents avec arrêt et de journées perdues 30 Taux et montants des cotisations accidents de travail 32 Nombre d incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l entreprise 32 Nombre d accidents mortels / 43

4 Divers 32 Inaptitudes 32 Maladies professionnelles 33 Nombre d examens cliniques et d examens complémentaires 33 Effectif formé à la sécurité 33 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre moyen de jours de congés annuels 34 Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) 34 Nombre de salariés à temps partiels au 31/12 34 Personnes occupant des emplois en horaires de nuit 35 Personnes / Etablissements concernés par le travail posté 36 FORMATION Pourcentage de la masse salariale brute versé à UNIFAF 37 Montant total des dépenses consacrées à la formation continue 37 Nombre de salariés ayant suivi une formation en Nombre d heures de formation en Autres chiffres concernant la formation 40 RELATIONS PROFESSIONNELLES Elections professionnelles 41 Composition du Comité d Entreprise et appartenance syndicale 41 Nombre de réunions annuelles avec les représentants du personnel 41 Date de signature et objet des accords signés 42 Nombre d heures d arrêt de travail 42 Procédures judiciaires 42 ACTIVITES SOCIALES Pourcentage des contributions versées au fonctionnement du CE 43 Pourcentage des contributions versées pour les œuvres sociales 43 ANNEXES Annexe 1 : Répertoire des métiers 4 / 43

5 Emploi Effectif total au 31/12 en équivalent temps plein : L effectif total (CDI/CDD) présent au 31/12/2014 est de ETP (Equivalent Temps Plein). OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Effectif total en ETP Enfance Hébergement Travail Siège Total On constate que l effectif est depuis 2012 en constant accroissement. Effectif total au 31/12 en personnes physiques : Effectif total au 31/12 en PP (soit %) L effectif total (CDI/CDD) présent au 31/12/2014 est de 746 personnes physiques, soit une progression de 32 salariés (soit % par rapport au 31/12/2013). La hausse de l effectif total provient du fait que l Adapei 70 enregistre au 31/12/14 une légère baisse des CDI par rapport à 2013 (- 08 salariés, soit -1.2%), mais une augmentation des CDD (+ 40 salariés, soit %). Toutefois il faut rappeler que certaines données du bilan social sont une photographie à un instant «T» : au 31/12 de l année considérée. 5 / 43

6 Emploi Effectif mensuel moyen : L effectif mensuel moyen en 2014 est de personnes physiques. Il s agit de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Effectif mensuel moyen Effectif permanent au 31/12 en personnes physiques : L effectif permanent au 31/12/2014 est de 472 personnes physiques. Il comprend les salariés en CDI à temps plein présents au 31/12. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Effectif permanent au 31/ Répartition de l effectif total au 31/12 en personnes physiques : Répartition par secteur en 2014 Répartition par catégorie professionnelle en % 55% 19% 23% Siège Enfance Hébergement Travail 60% 10% 30% Ouvriers ETAM Cadres La répartition par catégorie professionnelle reste sensiblement identique à celle observée en / 43

7 Emploi Répartition par catégorie professionnelle et par établissement OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Evolution (%) /2014 Siège social % Pôle Enfance Héricourt % Pôle Enfance Gray % Pôle Enfance Luxeuil % ESAT Vesoul % ESAT Héricourt % ESAT Arc-Les-Gray % ESAT Saint-Sauveur % ESAT Gevigney % EA Blanchisserie % EA Couture-Conditionnement % EA Soudure % Foyer Les Grillons % Foyer Gevigney % Foyer-MAS Les Sources % SATP % Total % Répartition par sexe en 2014, selon une structure de qualification détaillée HOMMES FEMMES TOTAL Ouvriers EA ETAM et Employés EA Services généraux et production Administratif Para médical Educatif Cadres Total / 43

8 Emploi Répartition par secteur en 2014 ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL SIEGE TOTAL Ouvriers EA ETAM et Employés EA Services généraux et production Administratif Para médical Educatif Cadres Total % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Cadres Educatif Para médical Administratif Services généraux et production ETAM et Employés EA Ouvriers EA Le graphique ci-dessus met en évidence : - La présence importante du personnel éducatif dans le secteur Enfance & Adolescence et Hébergement & Vie Sociale, - La présence forte des ouvriers dans le secteur Travail & Vie professionnelle, - Et enfin, la présence majoritaire du personnel administratif au Siège Social. 8 / 43

9 Emploi Répartition de l effectif par sexe en personnes physiques : OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Hommes Femmes Total % 100% 80% 60% 40% 20% 0% 49% 67% 49% 60% 51% 33% 51% 40% Ouvriers ETAM Cadres Total Femmes Hommes Répartition de l effectif par secteur et par sexe en 2014 Enfance Hébergement Travail Siège Total Hommes Femmes Total % 100% 80% 60% 76% 82% 44% 78% 60% 40% 20% 0% 24% 18% 56% 22% 40% Femmes Hommes 9 / 43

10 Emploi Répartition de l effectif par tranche d âge en personnes physiques : OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL ans ans ans ans et plus Total % 7% 29% 49% 25 ans ans ans 55 ans et plus Comme en 2012 et 2013, en 2014 les ans sont la tranche d âge majoritairement présente à l Adapei70. Les 55 ans et plus représentent aujourd hui 15.5 % des effectifs, ce pourcentage est donc toujours en conformité avec l engagement de l association dans maintien dans l emploi de 13.5%, issu de l accord d entreprise relatif aux seniors, aujourd hui remplacé par l accord d entreprise relatif au contrat de génération. Répartition de l effectif par tranche d âge et par secteur en ans ans ans 55 ans et plus Total Enfance Hébergement Travail Siège Total / 43

11 Emploi 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% ans ans ans 55 ans et plus Pyramide des âges au 31/12/ ans et ans ans ans ans ans ans ans 21 ans FEMMES HOMMES La pyramide est établie sur la base de l effectif total présent au 31/12/2014, en personnes physiques. L âge moyen des salariés de l Association est de 43 ans (44 ans pour les hommes et 42 ans pour les femmes). Cette pyramide est toujours en forme de toupie mais sa base s est renforcée comparé à En effet, au 31/12/2014, 115 des 746 salariés (15.41%) avaient 30 ans ou moins. Parmi ces 115 salariés, 44 étaient des CDD (38.26%), 63 étaient en CDI (54.78%), et il y avait 8 emplois d avenir (6.96%). 11 / 43

12 Emploi Répartition de l effectif selon l ancienneté en personnes physiques : Les tranches d ancienneté utilisées ont été quelque peu modifiées, les données des années 2012 et 2013 ont été de nouveau extraites selon ces nouvelles normes. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL ans ans ans ans ans et Total % 9% 34% 22% 19% 5 ans 6-9 ans ans ans 21 ans et + Répartition de l effectif par secteur selon l ancienneté en ans 6-9 ans ans ans 21 ans et + Total Enfance Hébergement Travail Siège Total / 43

13 Emploi 5 ans 6-9 ans ans ans 21 ans et E N F A N C E H É B E R G E M E N T T R A V A I L S I È G E Ancienneté moyenne (en années) dans l Association au 31/12 OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Hommes Femmes Répartition de l effectif selon la nationalité en personnes physiques : OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Française Autre nationalité Total / 43

14 Emploi Travailleurs extérieurs : Nombre de travailleurs intérimaires par secteur Nombre annuel de salariés intérimaires Durée totale des contrats de travail temporaires (en heures) Enfance Hébergement Travail Siège Total Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure par secteur en 2014 Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure Enfance 1 Hébergement 2 Travail 0 Siège 2 Total 5 Nombre de stagiaires par secteur : Les Evaluations en Milieu de Travail, Travaux d Intérêt Généraux ou Stages effectués en interne par des Travailleurs Handicapés d ESAT ne sont pas pris en compte dans les données ci-dessous. Nombre de stagiaires accueillis Enfance Hébergement Travail Siège 3 3 Total / 43

15 Emploi Répartition des embauches de l année par type de contrat et par catégorie professionnelle en personnes physiques : En 2014, sur les 32 embauches en CDI, 18 font suite à un CDD. Le taux de consolidation des CDD en CDI est donc de % en OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL CDI CDD Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage CAE Emploi d'avenir Total En 2014, on note une baisse contrairement à 2012 et 2013, du nombre de contrats à durée déterminée. Ceci s explique notamment par une amélioration de la gestion des absences (par exemple au foyer d hébergement de Vesoul, on enregsitre 141 CDD en moins). Le nombre de CDD conclus en 2014 est de 2548, majoritairement pour pourvoir aux remplacements des absences des salariés en CDI. Proportion d embauches CDD/CDI en % 99% CDI CDD 15 / 43

16 Emploi Répartition des embauches par catégorie professionnelle (tous contrats) en % 30% 70% OUVRIERS ETAM CADRES Répartition des embauches par secteur (tous contrats) en % 12% 38% 50% Siège Enfance Hébergement Travail 16 / 43

17 Emploi Répartition des embauches en CDI par secteur en % 10% 28% 34% Siège Enfance Hébergement Travail Proportion des embauches de salariés de moins de 25 ans et de plus de 55 ans par rapport au total des embauches (tous contrats) en 2014 Ouvriers ETAM Cadres Total ans 37.52% 34.70% 18.40% 14.82% 22.22% 23.72% 20.62% 55 ans et plus 4.53% 4.62% 11.80% 12.12% 9.74% 9.88% Proportion des embauches de salariés de moins de 25 ans et de plus de 55 ans par rapport au total des embauches en CDI en 2014 Ouvriers ETAM Cadres Total ans 11.11% 20.00% 18.52% 15.22% 15.63% 55 ans et plus 3.33% 2.17% 0% En 2014, % des salariés embauchés en CDI ont moins de 26 ans. 17 / 43

18 Emploi Nombre de salariés liés par un CDD au 31/12 en personnes physiques : Nombre de salariés en présents en CDD au 31/12 OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL L augmentation du nombre de personnes physiques présentes au 31/12/2014 (746) par rapport au 31/12/2013 (714) est liée à une hausse du nombre de personnes physiques en CDD présentes au 31/12/2014 (106) par rapport au 31/12/2013 (66). Répartition des salariés en CDD présents au 31 décembre 2014 par catégorie professionnelle CADRES 1% ETAM 51% OUVRIERS 48% Répartition des CDD présents au 31 décembre 2014 par secteur SIEGE 1% ENFANCE 25% TRAVAIL 55% HEBERGEMENT 19% 18 / 43

19 Emploi Nombre de départs en retraite Répartition des départs de l année par motif et par catégorie professionnelle : OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Décès Démissions Fin de période d'essai à l'initiative du salarié Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur Licenciements pour autre cause qu'économique Dont licenciements pour inaptitude Ruptures conventionnelle Transferts vers un autre établissement Rupture CDD par le salarié Rupture CDD commun accord Nombre de fins de CDD Total des départs Hormis les fins de CDD et les transferts, le nombre de départs est de 44 personnes, contre 64 départs en 2013 et 31 en Cette baisse des départs en 2014 s explique principalement par une diminution des départs en retraite (11) et des démissions (9). La fusion de deux dossiers de gestion sur le logiciel Alfa explique le nombre important de fin de contrat pour motif «transfert vers un autre établissement», il s agit d un acte purement administratif. Parmi les 10 salariés ayant démissionnés en 2014, 2 avaient moins de un an d ancienneté, soit 20 % / 43

20 Emploi Répartition des départs par catégorie professionnelle TOTAL CADRES ETAM OUVRIERS Mouvements du personnel Entrées / Sorties : Sorties Entrées / 43

21 Emploi Turn-over Le turn-over correspond au taux de renouvellement du personnel en CDI au cours d une année donnée. Il se calcule de la manière suivante : [(Nombre d embauches CDI + Nombre de sorties CDI)/2] / Effectif physique en CDI au 31/12 * 100 Les motifs volontaires et involontaires de départs sont pris en compte, à savoir : départs en retraite, décès, démissions, fin de période d essai à l initiative de l employeur ou du salarié, licenciements et ruptures conventionnelles. Les transferts vers un autre établissement et les fins de CDD sont exclus de ce calcul. A savoir : Un taux de turn-over compris entre 5 et 8% est considéré comme bon et naturel. [(32+38)/2] / 640 * 100 = 5.35 % En 2014, le taux de turnover est de 5.35 %, il se situe donc dans une fourchette considérée comme «normale». Nombre de promotions : Ouvriers ETAM Cadres Total En 2014, parmi les 5 promotions de cadres, 4 concernent des personnes qui avaient déjà le statut cadres avant de bénéficier de leur promotion, 1 concerne une personne qui avait le statut ETAM avant de bénéficier de sa promotion. Parmi les promotions figurant dans la catégorie ETAM, toutes concernent des personnes qui avaient déjà ce même statut avant la promotion. 21 / 43

22 Emploi Taux de promotion par rapport à l effectif moyen mensuel Ouvriers ETAM Cadres Total % 0.22% 2.81% 0.41% % 0.90% 7.08% 1.39% % 2.19% 7.00% 2.03% Chômage partiel : L Adapei de Haute-Saône n a pas eu recours au chômage partiel en 2013 ni en Absentéisme : Ouvriers ETAM Cadres Total Taux d'absentéisme Nombre de journées théoriques (en jours calendaires) Nombre de journées d'absences (en jours calendaires) % 16.91% Nombre de journées d'absences selon les motifs suivants : Congés payés % 6.20% RTT % 0.12% CET % 0.00% Maladie (dont sup 180j ou cure thermale) % 6.21% AT ou MP (dont sup 180j) % 0.79% Maternité ou adoption % 0.80% Paternité % 0.02% Maladie grave enfant % 0.00% Congé pour évènement familial % 0.07% Congé parental % 0.89% Congé sabbatique % 0.08% Congé payés supplémentaires % 1.30% Absence non justifiée non rémunérée % 0.06% Absence justifiée non rémunérée (dont congé sans solde) % 0.36% Taux d'absentéisme 20.87% 20.11% 15.04% 16.37% 13.27% 11.08% 16.52% 16.91% 22 / 43

23 Emploi Le taux d absentéisme est égal au rapport entre le nombre de journées d absences et le nombre de journées théoriques de travail. Il faut noter qu il n y a pas de taux «normal» d absentéisme : c est à chaque entreprise d estimer les seuils critiques, c est-à-dire le moment où la situation devient problématique, tant en fonction des coûts que des atteintes au bon fonctionnement de l entreprise. Ici, on peut remarquer le taux d absentéisme est relativement stable entre 2013 et Pour 2014, les journées d absentéisme sont majoritairement caractérisées par deux motifs : La prise de congés payés (6.20%) Et l arrêt longue maladie (6.21%) Evolution de l absentéisme pour maladie Nombre de journées d'absences pour maladie ou cure thermale Sur le plan national, l absentéisme pour maladie apparait comme une variable relativement constante d une année à une autre. Il fluctue en revanche au cours des mois d une même année, en lien avec les saisons et les épidémies grippales. Ce taux varie en fonction de l âge, du sexe, de la stabilité de l emploi, ou encore de la catégorie socio-professionnelle. A l Adapei 70, l absentéisme a augmenté de 10% chaque année depuis Il convient de mener une analyse plus poussée des causes et des conséquences pour l Association de cet indicateur social préoccupant. 23 / 43

24 Emploi Evolution de l absentéisme pour accident du travail ou maladie professionnelle Nombre de journées d'absences pour AT ou MP Le nombre de journées d absence pour accident du travail ou maladie professionnelle a diminué de 38% entre 2013 et Ceci étant corrélé avec la diminution du nombre d accidents du travail (voir ci-après). On peut donc en déduire que les mesures de protection individuelles et collectives mises en place sont efficaces. 24 / 43

25 Emploi Travailleurs handicapés : Ouvriers ETAM Cadres Total Nb de salariés ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés Pourcentage de TH 26.68% 28.57% 27.35% 3.57% 3.08% 3.08% 0.14% 0.28% 0.27% 30.39% 31.93% 30.70% TOTAL CADRES ETAM OUVRIERS L Adapei s acquitte donc très largement de son obligation d emploi de salariés présentant un handicap reconnu. 25 / 43

26 Rémunérations et charges accessoires En 2014, la valeur du point était de 3,76. Grille des rémunérations au 31 décembre 2014 : Ici, sont indiqués les taux horaires de base bruts pour chaque coefficient, qui comprennent les valeurs associées aux coefficients, auxquelles s ajoutent uniquement l indemnité RTT et l indemnité de sujétion spéciale de 8.21% ou 5.5%. Les calculs sont effectués avec une valeur du point de Catégorie professionnelle Ouvriers ETAM Cadres Référence Coefficient Rémunération brute mensuelle 360* Accord EA CC * * Accord EA CC 66 Accord EA CC * / 43

27 Rémunérations et charges accessoires Valeur du SMIC en 2014 : 1445 euros brut par mois * Il s agit des coefficients pour lesquels la rémunération brute de base est inférieure au montant du SMIC. A cette rémunération s ajoute une indemnité différentielle afin de compenser le SMIC. Les données prises en compte pour les indicateurs ci-dessous sont les suivantes : - salaire de base, - indemnité RTT, - indemnité de sujétion spéciale de 8.21% ou 5.5%, - indemnité de garantie de salaire (Entreprise Adaptée) - indemnité de sujétions particulières des cadres, - indemnité compensatrice du smic. Elles sont extraites pour les salariées en CDI, sur la base d un temps de travail de 1 ETP. Rémunération moyenne mensuelle : La rémunération moyenne brute en 2014, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, s élève à euros par an, soit 2188 euros par mois. Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées : La moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées s élève à euros brut par mois. La moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées s élève à euros brut par mois. Ainsi, le rapport entre ces deux moyennes s élève à Les 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées perçoivent en moyenne 2.89 fois plus que les 10% des salariés touchant les rémunérations les plus basses. 27 / 43

28 Rémunérations et charges accessoires Avantages sociaux dans l entreprise : Pas de délai de carence maladie (à partir d un an d ancienneté) Maintien de salaire pendant la maladie (100% les 90 premiers jours, 50% les 90 suivants) Tickets restaurants (selon accord collectif Entreprise Adaptée) Congés d ancienneté (de 2 à 6 jours par an) Congés payés annuels supplémentaires (0, 9 ou 18 jours par an) Congés pour évènements familiaux Congés pour enfant malade Compte épargne temps Prévoyance Réduction du temps de travail pour les femmes enceintes Versement effectué à des entreprises (personnel extérieur) : Entreprises Intérim Personnel extérieur TOTAL Charge salariale globale : Il s agit de la masse salariale brute à laquelle est ajouté le montant des charges versées par l employeur. En 2014, le coût global des frais de personnel est de (hors rémunération des travailleurs handicapés d ESAT). 28 / 43

29 Autres conditions de travail Accidents : En 2014, on recense 68 accidents au sein de l Association (hors TH ESAT), contre 92 en Répartition par type d accident en 2014 Nombre d'accidents Proportion Accidents du travail 61 90% Accidents de trajet 7 10% Total % Répartition par sexe en 2014 Nombre d'accidents Proportion Hommes 31 46% Femmes 37 54% Total % Répartition par secteur en 2014 Nombre d'accidents Proportion Siège 3 4% Travail 39 57% Hébergement 18 27% Enfance 8 12% Total % 29 / 43

30 Autres conditions de travail Nombre d accidents avec arrêt et de journées perdues : Ouvriers ETAM Cadres Total Nombre d'accidents de trajet avec arrêt Nombre d accident de travail avec arrêt Nombre d'heures travaillées Nombre de journées perdues Taux de fréquence* Taux de gravité* *Hors accidents de trajet Le taux de fréquence représente le nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures de travail. Le taux de gravité représente le nombre de journées de travail perdues pour accidents du travail avec arrêt pour 1000 heures travaillées. Répartition des accidents de travail avec arrêt par secteur en Enfance 5 Hébergement 8 Travail 22 Siège 0 Total 35 Travail 63% Siège 0% Enfance 14% Hébergement 23% 30 / 43

31 Autres conditions de travail Répartition des accidents avec arrêt par catégorie professionnelle en Ouvriers ETAM Cadres Nombre d'accidents de trajet avec arrêt Nombre d accident de travail avec arrêt Evolution du nombre d accidents de travail et de trajet avec arrêt Nombre d'accidents de trajet avec arrêt Nombre d accident de travail avec arrêt / 43

32 Autres conditions de travail Taux et montants des cotisations accidents de travail : Siège Social 1,70 1, Pôle Enfance Héricourt 2,80 3, Pôle Enfance Gray 2,80 3, Pôle Enfance Luxeuil-les-Bains 2,80 3, ESAT Vesoul 2,80 3, ESAT Héricourt 2,80 3, ESAT Arc les Gray 2,80 3, ESAT Saint- Sauveur 2,80 3, ESAT Gevigney 2,80 3, EA Blanchisserie 2,45 2, EA Couture 2,09 2,16 EA Conditionnement 2,52 2, EA Soudure 1,45 1, Foyer les Grillons 2,80 3, Foyer Gevigney 2,80 3, Foyer et MAS Lure 2,80 3, SATP 2,80 3, Montant total des cotisations Nombre d incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l entreprise : Aucune incapacité n a été reconnue en 2014 au sein de l Association. Nombre d accidents mortels : Aucun accident mortel n a été recensé en 2014 au sein de l Adapei de Haute-Saône. Divers : Aucun salarié d une entreprise extérieure, aucun intérimaire ni aucun stagiaire n a été victime d un accident en 2014 au sein de l Association. Inaptitudes : En 2014, 4 salariés ont été déclarés inaptes à leur poste de travail. L un d eux a pu être reclassé dans l Association. 32 / 43

33 Autres conditions de travail Maladies professionnelles : Nb de maladies professionnelles déclarées à la CPAM Causes Tendinite - Hernie discale Affections péri articulaire dues à certains gestes et postures de travail Nombre d examens cliniques et d examens complémentaires : Malgré les multiples demandes de la Direction, les Services de Santé au Travail n ont pas transmis les rapports annuels, nous mettant ainsi dans l incapacité de fournir ces informations. Effectif formé à la sécurité : Type de formation 2014 Sauveteur Secouriste du travail (recyclage et initial) Manutention 5 Habilitation électrique 20 CACES 8 Sécurité incendie / Extincteurs 109 Gestes et postures 8 Sécurité alimentaire 6 Prévention risques routiers 1 Risques chimiques et utilisation des produits d'entretien 79 TOTAL En 2014, ont été utilisés pour financer ces formations liées à la sécurité. La baisse du taux d absentéisme pour accident du travail et maladie professionnelle peut être expliquée en partie par la pertinence des dépenses et des formations allouées à la sécurité. La poursuite de l effort pour faire baisser tant le taux de gravité que de fréquence doit être maintenu, car au-delà des conséquences humaines, les conséquences financières sont notables (augmentation du taux de cotisation AT). 33 / 43

34 Autres conditions de travail Nombre moyen de jours de congés annuels : La durée moyenne du congé annuel est de jours en Ce chiffre prend en compte exclusivement les jours de congés payés annuels et les éventuels jours de congés payés annuels supplémentaires (CCNT66). Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) : Nombre de jours fériés Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) Nombre de salariés à temps partiel au 31/12 (en personnes physiques) : Nb de salariés à temps partiel Evolution du nombre de contrats à temps partiel OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Dont CDI Dont CDD Ouvriers ETAM Cadres / 43

35 Autres conditions de travail Répartition des contrats à temps partiel par catégorie et par sexe au 31/12/ % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ouvriers ETAM Cadres F H Répartition des contrats à temps partiel par secteur au 31/12/ % 5% 29% 32% Enfance Hébergement Travail Siège Personnes occupant des emplois en horaires de nuit : Il s agit ici de prendre en compte les emplois de surveillants de nuit. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Nombre de salariés travaillant de nuit Dont salariés de plus de 50 ans / 43

36 Autres conditions de travail Personnes/Etablissements concernés par le travail posté Il s agit ici de l atelier soudure de l Entreprise Adaptée qui fonctionne en 2x OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL / 43

37 Formation Pourcentage de la masse salariale brute versé à UNIFAF : Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue 2.30% 2.30% 2.30% Montant versé à UNIFAF Montant total des dépenses consacrées à la formation continue : UNIFAF Budgets Subvention Total Enfance Hébergement Travail Siège Formations transverses non disponible non disponible non disponible - non disponible Total Au total ont été consacrés à la formation continue, dont pour les salaires. Répartition du montant global 2014 par budget 37 / 43

38 Formation Evolution des montants consacrés à la formation continue par budget Répartition 2014 par secteur Formations transverses 9% Siège 5% Enfance 37% Travail 33% Hébergement 16% Nombre de salariés ayant suivi une formation en 2014 : Ouvrier ETAM Cadre TOTAL HOMMES FEMMES TOTAL / 43

39 Formation Réparition par sexe et par catégorie professionnelle en 2014 Répartition par catégorie d action Adaptation au poste de travail (Cat.1) Ouvrier ETAM Cadre TOTAL Développement des compétences (Cat.2) TOTAL / 43

40 Formation Nombre d heures de formation en 2014 : Ouvrier ETAM Cadre TOTAL HOMMES , ,76 FEMMES ,5 2355, ,67 TOTAL , ,43 Autres chiffres concernant la formation : Nombre de Congés Individuels de Formation Nombre de Contrats d apprentissage Nombre de Contrats de professionnalisation Nombre de Validations des Acquis et de l Expérience En ce qui concerne la formation professionnelle, on fera le constat de chiffres et d indicateurs équivalents ou stables par rapport aux années précédentes. De fait, on notera que l effort réellement consenti en matière de formation va au-delà des 2.30% classiques à la branche pour se rapprocher de 2.80 %. 40 / 43

41 Relations professionnelles Elections professionnelles : Aucune élection professionnelle n a eu lieu en Composition du Comité d Entreprise et appartenance syndicale : Total par Titulaires Suppléants organisation syndicale CFDT CGT CFE-CGC 1 1 Nb total de membres Nombre de réunions annuelles avec les représentants du personnel : Délégués du personnel Nombre total de réunions dans l Association Nombre moyen de réunions par établissement Comité d Entreprise Non dispo Réunions ordinaires Réunions extraordinaires Commissions (formation & œuvres sociales) CHSCT Réunions trimestrielles Réunions extraordinaires Visite d établissements / 43

42 Relations professionnelles Date de signature et objet des accords signés : Accords d'entreprise Décisions unilatérales Plans d'action Total En 2014, ont été signés : Accord d entreprise contrat de génération du 28/05/2014 Plan en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes du 01/03/2014 Nombre d heures d arrêt de travail : Heures de grève Heures travaillées Proportion heures de grève / heures travaillées 0.02% 0.02% 0.01% Procédures judiciaires : Recours à des solutions non judiciaires engagées dans l année Instances judiciaires engagées dans l année avec mise en cause de l Association Mises en demeure et procès verbaux de l Inspecteur du Travail pendant l année / 43

43 Activités sociales Contributions versées au Comité d Entreprise en 2014 : Pourcentage des contributions versées au fonctionnement du CE : Pour 2014, le montant total des contributions versées au fonctionnement du CE est de 0,2% de la Masse Salariale Brute, soit Pourcentage des contributions versées pour les œuvres sociales : Pour 2014, le montant total des contributions versées aux œuvres sociales est de CE est de 1,25% de la Masse Salariale Brute, soit fin / 43