BANQUE. cahier de prospective bancaire & financière FINANCEMENT DES ENTREPRISES SOCIALES. Un écosystème en construction

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1 BANQUE n 334 Mars 2015 ISSN Mensuel - 70 euros STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER FINANCEMENT DES ENTREPRISES SOCIALES Un écosystème en construction Le business model hybride des entreprises sociales, partagées entre la recherche de rentabilité et la volonté d avoir un impact social, rend complexe leur prise en charge par les acteurs financiers traditionnels. Pourtant, certains s y intéressent. Des structures intermédiaires ont vu le jour pour faciliter les échanges entre ces deux mondes. Les outils d analyse s affinent, les fonds se mettent en place, un langage commun est en train d être trouvé. 4 Sommaire VEILLE STRATÉGIQUE 30 Stratégie Les institutions financières mutualistes : les voies de la sortie de crise Olivier Pastré, Université Paris VIII, et Krassimira Gecheva, Université Paris IX

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3 Dossier FINANCEMENT DES ENTREPRISES SOCIALES Un écosystème en construction Dossier réalisé par Séverine Leboucher 10 % du PIB français est produit par les acteurs de l économie sociale et solidaire (ESS) 1. Santé et dépendance, insertion des chômeurs de longue durée, technologies inclusives, circuits de distribution écologiques le champ d action de ce secteur est vaste et souvent contracyclique. Le statut des acteurs est lui aussi hétérogène. Si beaucoup sont des associations (lire le témoignage de Vitamine T, p. 5) ou des coopératives, ce n est plus exclusif : une loi de juillet a permis de reconnaître qu une entreprise à but commercial pouvait appartenir à l ESS pour peu qu elle ait un impact social clair et qu elle respecte certains critères de gouvernance. De plus en plus d entrepreneurs se lancent avec une double ambition sociale et économique, à l instar d Olivier Jeannel, fondateur de RogerVoice, une application sur smartphone pour les malentendants (lire son témoignage p. 12). Les grandes entreprises aussi s y intéressent, non pas sous l angle du mécénat, mais bien comme un investissement à mi-chemin entre la RSE et une démarche stratégique de très long terme (lire l expérience de Danone, p. 15). Le secteur de l ESS ne capte pourtant qu une infime partie des flux de financement privés. Le modèle économique hybride des entreprises sociales, la lenteur du retour sur investissement financier proposé, la gouvernance spécifique qu elles imposent sont autant de freins à l intérêt du secteur financier traditionnel. Pourtant, les barrières sont doucement en train de tomber dans un secteur en quête de valeurs nouvelles (lire le dossier «Entreprises sociales : vers un nouveau marché pour les banques», Revue Banque n 778, mars 2015). Les grilles d analyses s adaptent, de même que les conditions de financement. En période de taux bas, face à des investisseurs à la recherche de rendement (lire l interview d Aviva France, p. 8), les entreprises sociales ont des atouts à faire jouer. Encore faut-il que le lien se fasse entre le monde de l ESS et celui de la finance. Des acteurs spécialisés jouent alors les intermédiaires : à la fin des années 2000, des fonds d investissement à impact (impact investing) ont vu le jour. C est le cas du Comptoir de l innovation (lire p. 10) ou du FCPR de Danone Communities (p. 18), abondé par une Sicav éponyme dite «90/10» 3. L Europe aussi, sous l impulsion de Michel Barnier, alors commissaire européen, s était emparée du sujet : pour faciliter l aiguillage des grands fleuves de l épargne vers ces acteurs de l ESS, un statut de Fonds européen d entrepreneuriat social (EuSEF) a été créé (lire les explications de la Commission européenne p. 22). En France, seul un gérant Phitrust Partenaires a été enregistré comme gestionnaire de EuSEF, le statut n étant pour l instant pas très adapté à d autres modèles. Côté grand public aussi, on s intéresse de manière innovante à ce secteur économique «porteur de sens». Ainsi les dons des particuliers prennent des formes nouvelles, à travers des produits financiers dits «de partage» (lire p. 26). Les flux de financement transitent enfin par des plates-formes de crowdfunding estampillées «solidaires», à l instar de Spear (lire p. 20) qui lève de l argent pour que les banques puissent financer ces entreprises sociales en mal de capitaux. L écosystème qui permettra de financer la croissance de l ESS est bien en train d émerger. 1. Source : ministère de l Économie. 2. Loi n du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire. 3. Investie à hauteur de 10 % dans des entreprises sociales, les 90 % restants étant placés de manière traditionnelle, souvent ISR. Banque & Stratégie n 334 mars

4 Sommaire FINANCEMENT DES ENTREPRISES SOCIALES un écosystème en construction 5 Témoignage «Je veux promouvoir un capitalisme patient» André Dupon, Groupe Vitamine T, Mouves 8 Assurance vie «Du capital patient, responsable mais également rentable» Philippe Gravier, Aviva Vie, Aviva France Philippe Taffin, Aviva France 10 Impact investing Le private equity des entreprises sociales Nicolas Hazard, Le Comptoir de l innovation 12 Témoignage Les entrepreneurs sociaux sont avant tout des entrepreneurs Séverine Leboucher, Revue Banque 18 Placements La Sicav de Danone en faveur de l entrepreneuriat social Emmanuel Marchant, Danone Communities 20 Financement participatif Spear : une plate-forme de crowdfunding solidaire Nora Youcefi, Spear 22 Single Market European Social Entrepreneurship Funds: the Critical Issue of Impact Measurement James Hopegood, European Commission 26 La finance altruiste Un périmètre sans cesse renouvelé Vincent Auriac, Axylia 15 Stratégie «Penser le business avec un impact social et environnemental» Jean-Christophe Laugée, Groupe Danone & BANQUE STRATÉGIE 18, rue La Fayette Paris Fax : Avis aux lecteurs. Les articles publiés dans Banque & Stratégie n expriment que le point de vue de leurs auteurs. Le contenu de ces articles n engage pas Revue Banque qui n entend pas prendre position à leur égard. Directeur de la publication : Valérie Ohannessian Secrétaire général : Pierre Coustols Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb Rédacteurs : Sophie Gauvent (54 02) ; Séverine Leboucher (54 15) ; Annick Masounave (54 14). Secrétariat de rédaction : 1 er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10). Maquette : 1 er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18) Directrice marketing et commercial : Valérie Dumas-Paoli (54 19) Publicité : Isabelle Conroux (54 20) Conception graphique : Rampazzo & Associés Pour nous contacter, devant chaque numéro, ajouter l indicatif SERVICE ABONNEMENTS : REVUE BANQUE Gladys Hypolite, 18 rue La Fayette Paris Tél. : 33(0) Fax : 33(0) service.abonnement@ ISSN /CPPAP 0616 I Imprimé à Nancy (54) par BIALEC - Dépôt légal 1 er trimestre La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Banque & Stratégie, sans accord écrit de la société Revue Banque SARL, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. 4 Banque & Stratégie n 334 mars 2015

5 Revue Banque Vient de paraître ENTREPRISES SOCIALES En complément de Banque & Stratégie, le nouveau dossier de Revue Banque n 782. Commandes ou achat d articles en ligne : contact : librairie@ SOMMAIRE DU DOSSIER RB 782 mars 2015 INVESTISSEMENT À IMPACT SOCIAL Une offre à co-construire Hugues Sibille, Crédit Coopératif, Société d investissement IDES STRATÉGIE «Prêter attention plus à la pérennité des revenus qu à la rentabilité» Laurence Pessez, BNP Paribas SOUTIEN PUBLIC Bpifrance structure son offre vers l ESS Benjamin Richard, Bpifrance IMPACT INVESTING «Lorsque l on entre au capital d une structure, nous n avons pas d objectif de sortie» Philippe Zaouati, Mirova PRODUITS «Démocratiser l épargne solidaire à travers le LDD» Sophie des Mazery, Finansol FINANCEMENT À IMPACT POSITIF La nécessaire mobilisation du secteur financier Denis Childs, Société Générale Corporate & Investment Banking

6 Dossier FINANCEMENT DES ENTREPRISES SOCIALES Impact investing Le private equity des entreprises sociales NICOLAS HAZARD Président Le Comptoir de l'innovation Ni philanthropie, ni ISR, l investissement à impact social se focalise sur le financement en fonds propres d entreprises conjuguant un modèle économique viable et une finalité sociale. Le Comptoir de l innovation gère deux de ces fonds d impact investing et veut être présent dans toutes les phases de développement de ces entreprises. O n nomme impact investing les investissements qui visent un «impact social», conjuguant rentabilité financière et réponse à une problématique sociale ou sociétale. Il s applique au marché des entreprises sociales, c est-à-dire des entreprises dont la finalité sociale, sociétale et/ou environnementale est atteinte grâce à un modèle économique viable. L impact investing est un segment de marché qui se situe entre la philanthropie et l ISR et ne doit donc pas être confondu avec ces deux stratégies de financement. En effet, la philanthropie, qui procède du don, n offre pas de retour financier. Quant aux produits d Investissement socialement responsable (ISR), ils relèvent uniquement des entreprises cotées qui, certes, limitent leurs externalités négatives en prenant en compte des critères sociaux et environnementaux, mais développent néanmoins des activités commerciales classiques, visant la maximisation du profit. Un secteur en plein essor L impact investing est donc un secteur particulièrement intéressant, qui a su prouver son efficacité en matière de rentabilité financière et extra-financière. En effet, selon une étude 1 réalisée en 2014 par la banque JP Morgan et le GIIN (Global Impact Investing Network), plus de 90 % des investisseurs dans des entreprises à impact social déclarent avoir obtenu un retour sur investissement financier conforme à leurs attentes, 16 % déclarant même qu il les a dépassées. De même, 99 % des investisseurs interrogés déclarent avoir été satisfaits de l impact de leurs investissements et 20 % d entre eux affirment que ce dernier a dépassé leurs attentes. L impact investing a donc indubitablement gagné la confiance des investisseurs, encourageant de fait la création de nouveaux fonds. Ainsi, le GIIN, organisation engagée dans la promotion et le développement de l impact investing, compte à elle seule plus de 125 fonds d'impact investing membres de son réseau, pour un capital consolidé de 46 milliards de dollars 2. Avec le succès des premiers fonds d impact investing, le secteur est donc en pleine croissance et attire un nombre grandissant d investisseurs, privés et publics, qui se 1. JP Morgan, «Spotlight on the Market: The Impact Investor Survey», 2014 : 2. Ibid. réunissent chaque année à l Hôtel de Ville de Paris pour le Forum international «IMPACT²» 3. Répondre à un besoin de fonds propres Pendant longtemps, les entreprises sociales ont rencontré de grandes difficultés pour financer leur changement d échelle, en raison notamment de la frilosité des banques. En effet, selon un sondage 4 CPCA/Avise réalisé en 2011, «plus de 60 % des associations [ forme sous laquelle sont constituées beaucoup d entreprises sociales] s estiment freinées dans le développement ou la consolidation de leur activité». Les principaux freins? Le manque de fonds propres et d expertise. Face à ce constat, il était donc nécessaire de créer un nouveau type de structure capable d apporter des réponses innovantes aux besoins des entreprises et à la demande d un nombre croissant d investisseurs. Depuis cinq ans, Le Comptoir de l innovation finance et accompagne les entreprises innovantes à fort impact social et/ou environnemental. Il leur apporte de l expertise pour accélérer leur développement ainsi que des fonds leur permettant de changer d échelle. Aussi, de l amorçage au financement du changement d échelle, il soutient les entrepreneurs sociaux dans toutes les phases de leur développement pour 3. Le Forum IMPACT² est un forum international autour de l entrepreneuriat social et de l impact investing. La 4e édition aura lieu le 2 avril Pour en savoir plus : 4. Étude Avise/CPCA, «Résultats du sondage 2011 sur les besoins d appui des associations», 2011 : www. cpca.asso.fr/wp-content/uploads/2011/11/resultatssondage-besoins-d-accompagnement.pdf. 10 Banque & Stratégie n 334 mars 2015

7 Nouveauté Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d un projet entrepreneurial réalisé auprès d un large public, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il vise notamment l offre de souscription de titres financiers ou des schémas alternatifs de cofinancement des entreprises (acquisition de droits de propriété intellectuelle, de créances, d actifs corporels, etc.). Il se caractérise par une forte dimension affective dans le choix des initiatives financées et l utilisation quasi exclusive du canal Internet pour la présentation et la promotion du projet ainsi que pour la souscription à la levée de fonds et le suivi post-investissement. Les sites français interviennent, le plus souvent, sur les actions et, essentiellement, en amorçage ou en capital-risque. Les pouvoirs publics ont engagé une réflexion qui a conduit à un nouveau dispositif en vigueur à compter d octobre Instrument de compréhension d une ingénierie financière sophistiquée et complexe, cet ouvrage pédagogique et opérationnel s inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire. Il aborde successivement les obligations des émetteurs et le statut des plateformes de crowdinvesting et propose des solutions aux défis résultant de la présence d une multitude d investisseurs particuliers aux côtés d un porteur de projet de taille généralement modeste. Premier ouvrage synthétique sur cette nouvelle économie collaborative, il intéresse les PME et start-up, les banques, les plateformes d intermédiation, les professionnels et les étudiants en droit, en finance et en communication. FINANCER UNE ENTREPRISE PAR LE CROWDFUNDING LES NOUVELLES RÈGLES DU CROWDINVESTING Dominique STUCKI 22 Dominique Stucki est Associé chez Virgile Avocats, en charge du département Corporate Finance, classé, selon Décideurs 2014, parmi les toutes meilleures équipes françaises en gestion d actifs et en droit financier. L auteur a participé aux travaux de Place pour la réforme du crowdfunding. Il a également collaboré en qualité d expert pour le compte de l association AFIP (Association Française pour l Investissement Participatif) à la rédaction des dispositions des projets de décret et de Règlement général de l AMF en matière de crowdinvesting. Il est membre associé de l European Crowdfunding Network et conseille de nombreuses plateformes de finance participative. Commandes, informations, catalogue :

8 ISSN Mensuel - 70 euros Banque & Stratégie ABONNEMENTS 2015 Je choisis l abonnement à BANQUE & STRATÉGIE coché ci-dessous : DÉCOUVERTE 1 MOIS: 1 n o + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvelable) 70,00 75, AN : 11 n os + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Tous abonnés 655,00 685, COUPLAGE REVUE BANQUE + BANQUE & STRATÉGIE 1 AN : 23 n os + 2 suppléments + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Offre réservée aux non abonnés 790,00 830, LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE (1) France (TTC) Quantité Total Abonnement annuel 1 compte 185,00... Abonnement annuel 5 comptes (2) 700, TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) (1) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. (2) Au-delà de 5 comptes, nous consulter (bibliotheque@). Société... Nom... Prénom... n 327 Juillet-août 2014 BANQUE STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière 3 DOSSIER Union bancaire La résolution, et après? À l heure où l Union européenne est en panne de projet, le club plus restreint de la zone euro a donné naissance à l Union bancaire. Cette construction reste à finaliser (mécanisme de résolution imparfait, fonds de garantie des dépôts manquant ), mais elle pourrait bien propager son élan fédéral à d autres domaines économiques et à l Union européenne dans son ensemble. 4 Sommaire VEILLE STRATÉGIQUE 21 Banque centrale Taux négatif et autres mesures d assouplissement monétaire de la BCE : quelles sont les implications potentielles? Éric Dor, IESEG School of Management 28 Établissement de paiement et de monnaie électronique Le nouveau visage du marché des paiements Bruno Joanides et Tatiana Rozoum, Syrtals BANQUE & STRATÉGIE Le complément stratégique et prospectif de Revue Banque 70,00 le numéro Fonction... Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... Téléphone...Télécopie... (indispensable)... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. À retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE 18 rue La Fayette Paris Tél. : 33(0) Fax : 33(0) service.abonnement@ Règlement à l ordre de La Revue Banque par chèque par carte bancaire* n Date limite de validité : _ / _ Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ * Sauf American Express et Diner s Club. Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. DATE et SIGNATURE BS15 Vos abonnements se poursuivent on line sur Feuilletage, accès illimité aux archives de Banque & Stratégie