Concept de gestion des déchets

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1 COMMUNE MUNICIPALE D EVILARD/MACOLIN Concept de gestion des déchets Commune municipale d Evilard/Macolin Route Principale 37 CH-2533 Evilard Travaux publics/voirie

2 1 Résumé Le but de ce document est de définir la politique de gestion des déchets de la commune municipale d Evilard/Macolin. Il sert à fixer de manière dynamique et évolutive les lignes d action de tous les acteurs impliqués dans la gestion des déchets communaux. Ce concept a été élaboré par le responsable du dicastère travaux publics/voirie, l administration municipale et la commission des travaux publics. Il a été approuvé par le conseil municipal d Evilard/Macolin le 3 avril 2012 et entre en vigueur à cette date.

3 2 Table des matières Résumé... 1 Table des matières... 2 Introduction... 3 Principes de collecte des déchets... 4 Points de collecte décentralisés... 4 Centres de collecte... 5 Information de la population... 5 Règlements et émoluments... 5 Evolution... 5 Conclusion... 5

4 3 Introduction La commune municipale d Evilard/Macolin applique les principes de gestion des déchets communaux conformes à la législation fédérale et cantonale en la matière et répond au mieux aux besoins des habitants dans les limites de ses capacités économiques et financières ainsi qu aux objectifs de développement durable poursuivis par le canton de Berne. Le cadre légal est défini par la constitution fédérale (art. 74), les lois fédérales sur la protection de l environnement (LPE) et la protection des eaux, les lois et ordonnances cantonales sur les déchets (LD) et la protection des eaux ainsi qu un certain nombre d ordonnances fédérales d application. Les principes de base régissant la gestion des déchets peuvent être résumés comme suit : Réduire la quantité de déchets en évitant leur production ou en les valorisant. Eliminer les déchets non valorisables d une manière respectueuse de l environnement. Ne pas mettre l être humain et l environnement en danger par la présence de sites pollués par des déchets. Ces objectifs ont force obligatoire pour le canton, les communes ainsi que pour toutes les personnes chargées de mettre en œuvre la loi sur les déchets. Les communes ont l obligation de collecter, transporter et éliminer les types de déchets suivants : déchets urbains comprenant les déchets de ménage et autres déchets de composition analogue déchets de voirie des routes communales déchets triés provenant de collectes sélectives et destinés à être valorisés tels que papier, carton, verre, déchets verts et métaux objets hors d usage et déchets encombrants déchets spéciaux en petites quantités provenant des ménages et de l artisanat tels que huiles usagées, solvants, peintures, etc. déchets de chantier déchets animaux Les catégories suivantes font l objet de prestations facultatives : PET vêtements usagés appareils électriques et électroniques hors d usage batteries, piles et accumulateurs. Les communes sont chargées d informer et conseiller leurs habitants sur la meilleure manière de diminuer la quantité de déchets, d édicter un règlement sur les déchets et de l adapter régulièrement ainsi que de surveiller leur territoire afin d éviter le dépôt illicite de déchets. Cas échéant, elles feront rétablir l état conforme à la loi. Elles financent leurs tâches par le prélèvement d émoluments, combinaison d une taxe à la quantité et d une taxe de base forfaitaire, conçus selon le principe dit du «pollueur-payeur». La commune municipale d Evilard/Macolin fait appel en cas de besoin à l office cantonal des eaux et des déchets (OED) dont le mandat consiste à aider, conseiller et surveiller les communes en matière de gestion des déchets.

5 4 Principes de collecte des déchets Les déchets faisant l objet de prestations obligatoires et facultatives sont collectés de la manière suivante : Tournée de ramassage pour les déchets urbains comprenant les déchets de ménage et autres déchets de composition analogue ainsi que les déchets triés provenant de collectes sélectives et destinés à être valorisés tels que papier, carton, verre, déchets verts et métaux, de même que pour les objets hors d usage et les déchets encombrants. La fréquence des tournées de ramassage est fixée en fonction des volumes de déchets à collecter. Place de compostage pour les déchets de jardin des particuliers, des entreprises artisanales et de la voirie. Points de collecte pour les déchets spéciaux en petites quantités provenant des ménages et de l artisanat tels que huiles usagées, solvants et peintures ainsi que pour les batteries, piles et accumulateurs usagés. Des solutions particulières existent également pour divers produits tels que pain sec ou pneus usagés. Actions de collecte spéciales pour les appareils électriques et électroniques hors d usage et pour d autres catégories de déchets en fonction des besoins. Les déchets de voirie des routes communales et les déchets de chantier font l objet de prescriptions particulières. Les déchets animaux sont traités par le centre de collecte de cadavres d'animaux de Lyss. Les catégories de déchets suivantes ne sont pas comprises dans les prestations communales : La collecte des vêtements usagés est assurée par les organismes de récupération des textiles (par exemple TEXAID). La collecte des bouteilles en PET est assurée par les commerçants locaux. Les tubes fluorescents et lampes halogènes à vapeur usagés sont à retourner aux points de vente. L élimination des déchets provenant d activités artisanales ou industrielles est à la charge des entreprises concernées. Le traitement des déchets non compris dans les catégories mentionnées est à définir d entente avec l administration municipale d Evilard/Macolin. Points de collecte décentralisés La commune municipale d Evilard/Macolin encourage la mise en place de points de collectes décentralisés pour les déchets urbains par groupe d habitations ou par quartier pour autant qu un emplacement de dimensions suffisantes soit disponible et que cela corresponde aux souhaits des habitants concernés. Ils peuvent être réalisés avec des containers traditionnels ou avec des containers enterrés. Cette action doit permettre d améliorer considérablement les conditions d hygiène et de rationaliser le ramassage par rapport aux sacs poubelles déposés dans la rue.

6 5 Centres de collecte La commune municipale d Evilard/Macolin n envisage pas la création d un centre de collecte communal (déchetterie) et veut compléter son offre par l accès aux déchetteries existantes, en particulier la STO (MÜVE) à Bienne. Information de la population L information à la population est assurée essentiellement par le biais du site internet de la commune et par le bulletin d information trimestriel distribué à tous les ménages d Evilard/Macolin. Les actions spéciales sont annoncées en temps utile par des avis tous-ménages spécifiques. Des séances d information destinées à la population sont organisées par les organes communaux en cas de besoin. Règlements et émoluments Les règlements communaux en matière de gestion des déchets sont actualisés régulièrement de manière à être conformes à la législation fédérale et cantonale en vigueur. Les taxes et émoluments sont révisés périodiquement aux dépenses effectives par le conseil municipal dans les limites du cadre tarifaire fixé par l assemblée municipale. Evolution La commune municipale d Evilard/Macolin soutient dans la mesure de ses possibilités la mise en place de méthodes novatrices de valorisation des déchets et complétera son offre en fonction de l évolution de la législation, des techniques de traitement et des conditions économiques. Conclusion L amélioration de la gestion de nos déchets est l affaire de toutes et tous. L action de la commune municipale d Evilard/Macolin visera à créer des conditions attractives favorisant la collaboration active de tous les habitants et habitantes de nos deux localités Evilard, 12 mars 2012 Marcel Liengme conseiller municipalconcept_de_gestion_des_dechets_v01f.docx / 1