MODALITES D ACCES AUX DONNEES DE CONSOMMATION DE SITES AVEC

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MODALITES D ACCES AUX DONNEES DE CONSOMMATION DE SITES AVEC"

Transcription

1 MODALITES D ACCES AUX DONNEES DE CONSOMMATION DE SITES AVEC POUR LES CLIENTS OU TIERS AUTORISES Identification : ERDF-OPE-CF_07E Version : 2 Nombre de pages : 09 Version Date de publication Nature de la modification Annule et remplace 1 01/10/2014 Création /07/2015 Extension à 24 mois pour la demande d historiques de courbe de charge V1 Document(s) associé(s) et annexe(s) Résumé / Avertissement Ce document décrit les modalités d accès pour les clients et les tiers autorisés aux données de consommation de sites raccordés au Réseau Public de Distribution géré par ERDF, avec puissance souscrite supérieure à 36 kva. Ces dispositions sont mises en œuvre à titre transitoire, dans le contexte de la fin des Tarifs Réglementés de Vente prévue au 31/12/2015. Elles sont applicables à partir du 01/10/2014 et au plus tard jusqu au 30/06/ Copyright ERDF 2014 ERDF SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de euros R.C.S. de Nanterre ERDF est certifié ISO pour l environnement

2 Sommaire 1. PRINCIPES GENERAUX : LES DONNEES DE CONSOMMATION DU CLIENT : LES DEMANDES DE DONNEES DE CONSOMMATION :... 3 ERDF, Électricité Réseau Distribution France ERDF-OPE-CF_07E V2 Page : 2/9

3 1. Principes généraux : Ce document précise les modalités de communication des données de consommation disponibles pour les sites raccordés au Réseau Public de Distribution géré par ERDF, avec puissance souscrite supérieure à 36 kva, lorsque le client s adresse à ERDF, directement ou par un tiers disposant d une autorisation du client pour effectuer cette demande à sa place, dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente pour les sites à puissance souscrite supérieure à 36 kva. Ces modalités s inscrivent dans le respect des principes définis dans le code de l énergie et le décret n du 16 juillet 2001 relatif à la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseau. 2. Les données de consommation du client : Un client peut demander à ERDF, directement ou via un tiers qu il autorise, la communication de l historique disponible des données de consommations suivantes, pour chaque PRM 1 : l historique disponible des consommations du PRM sur 24 mois maximum à compter de la date de la demande (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat du client si celle-ci est d une durée inférieure), selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur l historique disponible des puissances atteintes du PRM sur 24 mois maximum à compter de la date de la demande (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat du client si celle-ci est d une durée inférieure), selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur l historique disponible des dépassements de puissances (nombre d heures ou quadratiques) du PRM sur 24 mois maximum à compter de la date de la demande (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat du client si celle-ci est d une durée inférieure), selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur les puissances souscrites en cours, selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur, la formule tarifaire d acheminement en cours, l historique disponible de courbe de charge du PRM sur une période rétroactive de 24 mois maximum à compter de la date de la demande (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat du client si celle-ci est d une durée inférieure), pour un PRM non résidentiel pour lequel la composante de comptage à courbe de charge du Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité est acquittée. 3. Les demandes de données de consommation : Le client, ou le tiers autorisé par lui, adresse sa demande de communication à ERDF par mail ou par courrier postal aux adresses suivantes : Dans le cas où la demande ne concerne qu un seul PRM, le client ou le tiers autorisé envoie sa demande à l adresse mail normée de la Direction régionale gérant le réseau auquel le PRM est raccordé. Ces adresses mails sont précisées en annexe 2 de la présente note et sur le site internet d ERDF. Si le client ne dispose pas d un accès internet, il adresse sa demande pour un PRM à l adresse postale de la direction régionale d ERDF gérant le réseau auquel est raccordé le PRM concerné. Dans le cas où la demande concerne plusieurs PRM, le client ou le tiers autorisé envoie sa demande par mail à l adresse suivante : Si le client ne dispose pas d un accès internet, il adresse sa demande pour plusieurs PRM à l adresse postale de la direction régionale d ERDF de son choix. 1 Point Référence Mesure : identifiant unique à 14 chiffres du point de comptage mentionné sur la facture d électricité du client ERDF, Électricité Réseau Distribution France ERDF-OPE-CF_07E V2 Page : 3/9

4 Le client ou le tiers autorisé adresse à ERDF dans un même mail (ou un même courrier postal) : si le client s adresse directement à ERDF : o sa demande de communication de données conforme au modèle de l annexe 3 de la présente note o et le ou les numéros de PRM concernés par la demande de communication du client, via un fichier «Excel» normé conformément au format indiqué en annexe 1. Si la demande est faite par courrier postal, le client communique les informations mentionnées en annexe 1 en pièce jointe à son courrier. si le tiers autorisé s adresse à ERDF : o son autorisation à recevoir communication de données conforme au modèle de l annexe 4 de la présente note o et le ou les numéros de PRM concernés par l autorisation de communication du client, via un fichier «Excel» normé conformément au format indiqué en annexe 1. Si la demande est faite par courrier postal, le tiers autorisé communique les informations mentionnées en annexe 1 en pièce jointe à son courrier. Toute demande qui ne respecte pas ce format sera déclarée «non recevable» par ERDF. ERDF met tout en œuvre pour communiquer les données disponibles ci-dessus au plus tôt, sous un délai standard de 10 jours ouvrés : par mail via un fichier informatique, en retour à une demande par mail par courrier postal, en retour à une demande par courrier postal. Pour toute autre demande de données, ERDF met tout en œuvre pour communiquer les données disponibles dans les meilleurs délais en utilisant les mêmes canaux que ceux décrits ci-dessus. ERDF, Électricité Réseau Distribution France ERDF-OPE-CF_07E V2 Page : 4/9

5 ANNEXE 1 : tableau contenant la liste des PRM (format «excel» pour envoi par mail) N de PRM 3NNNNNNNNNNNNN 5NNNNNNNNNNNNN ERDF, Électricité Réseau Distribution France ERDF-OPE-CF_07E V2 Page : 5/9

6 ANNEXE 2 : Adresses mail pour envoi des demandes Demandes pour un seul PRM : Direction Régionale ERDF Départements Adresse internet Auvergne Centre Limousin Centre 18, 28, 36, 37, 41, 45 Auvergne 03, 15, 43, 63 Limousin 19, 23, 87 Est Alsace Franche-Comté 25, 39, 67, 68, 70, 90 Champagne-Ardenne 08, 10, 51, 52 Lorraine 54, 55, 57, 88 Ile-de-France Ile-de-France Ouest 78, 92, 95 Ile-de-France Est 77, 91, 93, 94 Paris 75 Ouest Bretagne 22, 29, 35, 56 Pays de la Loire 44, 49, 53, 72, 85 Poitou-Charentes 16, 17, 79, 86 Méditerranée Cote d Azur 06, 83 Provence Alpes du Sud 04, 05, 13, 84 Languedoc-Roussillon 11, 30, 34, 66 Manche Mer du Nord Nord-Pas-de-Calais 59, 62 Picardie 02, 60, 80 Normandie 14, 27, 50, 61, 76 Rhône-Alpes Bourgogne Bourgogne 21, 58, 71, 89 Alpes 38, 73, 74 Sillon Rhodanien 01, 07, 26, 42, 69 Sud-Ouest Aquitaine Nord 24, 33, 47 Pyrénées et Landes 40, 64, 65 Nord Midi-Pyrénées 12, 46, 48, 81, 82 Midi-Pyrénées Sud 09, 31, 32 Demandes pour plus d un PRM : ERDF, Électricité Réseau Distribution France ERDF-OPE-CF_07E V2 Page : 6/9

7 ANNEXE 3 : Demande de communication de données [forme sociale, dénomination, [n RCS] 1 ayant son siège à : [adresse] et représentée par [M/Mme, Prénom, Nom, titre/fonction], dûment habilité(e) à cet effet ou [Madame/Monsieur prénom nom, né(e) le [date] à [lieu], immatriculé sous le numéro [n SIREN/RCS] 1 dont l adresse est située [adresse], titulaire de contrat(s) unique(s) pour la fourniture d électricité relatif(s) à son activité, pour le(s) site(s) de consommation mentionné(s) dans le tableau en annexe, DEMANDE COMMUNICATION A : Electricité Réseau Distribution France (ERDF), société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro , dont le siège social est situé Tour ERDF 34, Place des Corolles PARIS LA DEFENSE cedex, des données de consommation disponibles cochées dans la liste ci-dessous, pour le(s) PRM 2 liste est jointe (format excel en cas d envoi par mail) à la présente demande : dont la l historique disponible des consommations du PRM sur 24 mois maximum à compter de la date de ma demande (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat si celle-ci est d une durée inférieure) selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur l historique disponible des puissances atteintes du PRM sur 24 mois maximum (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat si celle-ci est d une durée inférieure), selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur l historique disponible des dépassements de puissances (nombre d heures ou quadratiques) du PRM sur 24 mois maximum (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat si celle-ci est d une durée inférieure), selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur les puissances souscrites en cours selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur la formule tarifaire d acheminement en cours l historique disponible de courbe de charge du PRM sur une période rétroactive de 24 mois maximum à compter de la date de la demande (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat si celle-ci est d une durée inférieure), pour un PRM non résidentiel pour lequel la composante de comptage à courbe de charge du Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité est acquittée. Autres : [chaque donnée supplémentaire doit être explicitement listée] Ces données sont à communiquer à l adresse mentionnée ci-après : ou [adresse postale]. A défaut de précision, elles sont communiquées à l adresse mail ou postale du demandeur. Fait à.., le.. Signature + cachet commercial du client 1 Indiquer le numéro de SIREN/RCS s il n est pas déjà mentionné sur le cachet commercial 2 Point Référence Mesure : identifiant unique à 14 chiffres du point de comptage mentionné sur la facture d électricité du client ERDF, Électricité Réseau Distribution France ERDF-OPE-CF_07E V2 Page : 7/9

8 ANNEXE 4 : Autorisation de communication de données [forme sociale, dénomination, [n RCS] 1 ayant son siège à : [adresse du siège] et représentée par [M/Mme, Prénom, Nom, titre/fonction], dûment habilité(s) à cet effet ou [Madame/Monsieur prénom nom, né(e) le [date] à [lieu], immatriculé sous le numéro [n SIREN/RCS] 1 dont l adresse est située [adresse] titulaire de contrat(s) unique(s) pour la fourniture d électricité relatif(s) à son activité, pour le(s) site(s) de consommation mentionné(s) dans le tableau en annexe AUTORISE Electricité Réseau Distribution France (ERDF), société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro , dont le siège social est situé Tour ERDF 34, Place des Corolles PARIS LA DEFENSE cedex, à communiquer directement au Tiers ci-après désigné : [dénomination, forme sociale, [n RCS] ayant son siège à : [adresse du siège] et représentée par [M/Mme, Prénom, Nom, titre/fonction], dûment habilité(s) à cet effet ou [Madame/Monsieur prénom nom, né(e) le [date] à [lieu], immatriculé sous le numéro [n SIREN/RCS] dont l adresse est située [adresse] les données de consommation disponibles cochées dans la liste ci-dessous, pour le(s) PRM 2 liste est jointe (au format excel en cas d envoi par mail) à la présente autorisation : dont la l historique disponible des consommations du PRM sur 24 mois maximum à compter de la date de ma demande (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat si celle-ci est d une durée inférieure) selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur l historique disponible des puissances atteintes du PRM sur 24 mois maximum (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat si celle-ci est d une durée inférieure), selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur l historique disponible des dépassements de puissances (nombre d heures ou quadratiques) du PRM sur 24 mois maximum (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat si celle-ci est d une durée inférieure), selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur les puissances souscrites en cours selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur la formule tarifaire d acheminement en cours l historique disponible de courbe de charge du PRM sur une période rétroactive de 24 mois maximum à compter de la date de la demande (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat si celle-ci est d une durée inférieure), pour un PRM non résidentiel pour lequel la composante de comptage à courbe de charge du Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité est acquittée. Autres : [chaque donnée supplémentaire doit être explicitement listée] Ces données sont à communiquer à l adresse mentionnée ci-après : du tiers] ou [adresse postale du tiers]. A défaut de précision, elles sont communiquées à l adresse mail ou postale du demandeur. La présente autorisation est nominative, ne peut être cédée et est valable jusqu à [date de fin à préciser]. Toute cession, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données transmises par ERDF à ce tiers en application de la présente autorisation est interdite. Fait à.., Le.. Signature + cachet commercial du client 1 Indiquer le numéro de SIREN/RCS s il n est pas déjà mentionné sur le cachet commercial 2 Point Référence Mesure : identifiant unique à 14 chiffres du point de comptage mentionné sur la facture d électricité du client ERDF, Électricité Réseau Distribution France ERDF-OPE-CF_07E V2 Page : 8/9

9 PUISSANCE SOUSCRITE > 36 KVA RACCORDES AU RESEAU GERE PAR ERDF ANNEXE 5 : Typologie du fichier communiqué par ERDF pour la fourniture d historiques de consommations Les colonnes correspondants aux différents postes horo-saisonniers seront renseignés en fonction de la structure programmée dans le compteur. Mois de consommation Poste horo-saisonnier DD HCD Quantité PRM Base HC HCD HCE HCH HP HPD HPE HPH JA Pointe Tarif TURPE HRE Pour les dépassements en heures DD HCD DD HCE DD HCH DD HH DD HPD DD HPE DD HPH DD JA DD P DD PM Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité HRE HRE HRE HRE HRE HRE HRE HRE HRE HRE Pour les dépassements quadratiques DQ HCD DQ HCE DQ HCH DQ HH DQ HPD DQ HPE DQ HPH DQ JA DQ P DQ PM Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité KWH KWH KWH KWH KWH KWH KWH KWH KWH KWH Pour les consommations EA HCD EA HCE EA HCH EA HH EA HPD EA HPE EA HPH EA JA EA P EA PM Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité KWH KWH KWH KWH KWH KWH KWH KWH KWH KWH Pour les puissances atteintes PA HCD PA HCE PA HCH PA HH PA HPD PA HPE PA HPH PA JA PA P PA PM Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité KW KW KW KW KW KW KW KW KW KW ERDF, Électricité Réseau Distribution France ERDF-OPE-CF_07E V2 Page : 9/9

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité SYNDICAT AUDOIS D ENERGIES Fin des tarifs réglementés de vente d électricité En 2014 pour le gaz : Le SYADEN a coordonné le groupement d achat du gaz naturel en 2014 pour 46 membres (280 contrats). Les

Plus en détail

Accès Raccordement d ERDF

Accès Raccordement d ERDF Direction Raccordements Accès Raccordement d ERDF Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.2.1 Nombre de pages : 13 Résumé Ce document décrit le rôle : - des Accueils Raccordement Électricité (ARÉ)

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE. Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE. Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics ORSAC 51 rue de la bourse 69002 LYON Date de remise

Plus en détail

8 01/05/2008 Changement d identification NOP-RES_110

8 01/05/2008 Changement d identification NOP-RES_110 Direction Clients et Territoires Modèle de Contrat de Raccordement, d Accès et d Exploitation (CRAE) pour une installation de production de puissance 36 kva raccordée au Réseau Public de Distribution basse

Plus en détail

Procédure de préparation de la mise en service des raccordements groupés. Sommaire 1. PHASE 1 : SIGNATURE DE LA CONVENTION 3

Procédure de préparation de la mise en service des raccordements groupés. Sommaire 1. PHASE 1 : SIGNATURE DE LA CONVENTION 3 Direction Raccordements Procédure de préparation de la mise en service Identification : ERDF-PRO-RAC-02E Version : V.1.0 Nombre de pages : 10 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE ETABLISSEMENT THERMAL LUZEA

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE ETABLISSEMENT THERMAL LUZEA CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE ETABLISSEMENT THERMAL LUZEA Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Commune de Luz Saint Sauveur

Plus en détail

Identification : ERDF-PRO-CF_16E Version : 1 Nombre de pages : 5

Identification : ERDF-PRO-CF_16E Version : 1 Nombre de pages : 5 Procédure de passage d un Contrat d Accès au Réseau de Distribution (CARD) vers un contrat unique (CU) et inversement pour les points de livraison HTA et BT Identification : ERDF-PRO-CF_16E Version : 1

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux CAHIER DES CHARGES Maître de l ouvrage COMMUNE DE MUR-DE-BRETAGNE MAIRIE 2 rue Sainte-Suzanne Objet du marché Fourniture d électricité pour bâtiments communaux Marché passé selon procédure adaptée article

Plus en détail

Tarif bleu TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ TARIF BLEU BARÈME ENTREPRISES EN VIGUEUR À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2015* FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ

Tarif bleu TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ TARIF BLEU BARÈME ENTREPRISES EN VIGUEUR À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2015* FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ TARIF BLEU Puissance souscrite (en kva) PRIX DE L ABONNEMENT ANNUEL (E HT) Option Base Option Heures Creuses Option EJP Option TEMPO FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

CONVENTION D EXPLOITATION D UNE INSTALLATION DE PRODUCTION DE PUISSANCE SUPÉRIEURE A 36 kva RACCORDÉE AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT

CONVENTION D EXPLOITATION D UNE INSTALLATION DE PRODUCTION DE PUISSANCE SUPÉRIEURE A 36 kva RACCORDÉE AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT CONVENTION D EXPLOITATION D UNE INSTALLATION DE PRODUCTION DE PUISSANCE SUPÉRIEURE A 36 kva RACCORDÉE AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT CONDITIONS PARTICULIERES Version 1 du 01/02/2010 pour le site de

Plus en détail

Demande de modification de branchements individuels, suite à division ou regroupement de lots dans un immeuble existant

Demande de modification de branchements individuels, suite à division ou regroupement de lots dans un immeuble existant Direction Raccordements Demande de modification de branchements individuels, suite à division ou regroupement de lots dans un immeuble existant Identification : ERDF-FOR-RAC_10E Version : V.1.0 de pages

Plus en détail

Reconstitution de la facture d énergie électrique

Reconstitution de la facture d énergie électrique Reconstitution de la facture d énergie électrique. Niveau : Terminale STI Génie électrotechnique Référence au programme d'enseignement : 1 - Système de production, de transport et de distribution 1-2 Livraison

Plus en détail

Procédure de changement de fournisseur pour un client résidentiel ou professionnel BT 36 kva équipé d'un compteur électrique communicant

Procédure de changement de fournisseur pour un client résidentiel ou professionnel BT 36 kva équipé d'un compteur électrique communicant Procédure de changement de pour un client résidentiel ou professionnel BT 36 kva équipé d'un compteur électrique communicant Identification : ERDF-PRO-CF_19 E Version : 1 Nombre de pages : 5 Version Date

Plus en détail

Convention de raccordement individuel pour une installation de consommation en BT de puissance supérieure à 36 kva. Conditions Particulières

Convention de raccordement individuel pour une installation de consommation en BT de puissance supérieure à 36 kva. Conditions Particulières Direction Technique Convention de raccordement individuel pour une installation de consommation en BT de puissance supérieure à 36 kva. Conditions Particulières Identification : ERDF-FOR-RAC_42E Version

Plus en détail

R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR EQUIPEMENTS COMMUNAUX Marché passé selon une procédure adaptée conformément au Règlement intérieur de la

Plus en détail

Référentiel Clientèle d ERDF Contenu et dispositif d évolution

Référentiel Clientèle d ERDF Contenu et dispositif d évolution Référentiel Clientèle d ERDF Contenu et dispositif d évolution Identification : ERDF-NOI-CF_53E Version : 2 Nombre de pages : 5 Version Date d'application Nature de la modification Annule et remplace 1

Plus en détail

PROCEDURE DE MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION EXISTANTE VERSION «EXPRESS» CLIENTS BT 36kVA

PROCEDURE DE MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION EXISTANTE VERSION «EXPRESS» CLIENTS BT 36kVA Direction Politique et contrats PROCEDURE DE MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION EXISTANTE VERSION «EXPRESS» CLIENTS BT 36kVA Identification : ERDF-PRO-CF_01E Version : 1.0 Nombre de pages : 5 Version Date

Plus en détail

Procédure de gestion des impayés de CSPE au titre des clients en Contrat Unique

Procédure de gestion des impayés de CSPE au titre des clients en Contrat Unique Direction Technique Procédure de gestion des impayés de CSPE Identification : ERDF-PRO-CF_14E Version : V2 Nombre de pages : 7 Version Date d'application Nature de la modification Annule et remplace 1

Plus en détail

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s) MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E

Plus en détail

1 PHASE : DEMANDE DU NOUVEAU FOURNISSEUR

1 PHASE : DEMANDE DU NOUVEAU FOURNISSEUR FICHE NAVETTE -NV4- DEMANDE DE CHANGEMENT DE FOURNISSEUR Fiche N (ce numéro sera porté par la RSEIPC) DEMANDE D UN FOURNISSEUR AUPRES DU GRD POUR LE COMPTE D UN UTILISATEUR DU RPD DANS LE CADRE DU CONTRAT

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT Général au développement durable n 644 Juin 215 Tableau de bord éolien-photovoltaïque Premier trimestre 215 OBSERVATION ET STATISTIQUES énergie Le parc éolien français atteint une puissance

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de Bagneaux sur Loing DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - MAPA 2015/03 Fourniture d'électricité REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des plis : Le vendredi 11

Plus en détail

Fournisseur d'énergie électrique pour le MIN de Rouen. HPE (enkwh) HCH (en kwh) Total annuel (en HT) Total annuel (en HT) Total annuel (en HT)

Fournisseur d'énergie électrique pour le MIN de Rouen. HPE (enkwh) HCH (en kwh) Total annuel (en HT) Total annuel (en HT) Total annuel (en HT) JUIN 2015 Fournisseur d'énergie électrique pour le MIN de Rouen ANNEXE FINANCIERE Tarifs simulés des Concessionnaires du MIN TOTAUX DE COMPARAISON N ID MIN ID25 ID19 Référence Point de Livraison Adresse

Plus en détail

VOTRE RACCORDEMENT Basse tension : projet supérieur à 36 kva jusqu à 250 kva

VOTRE RACCORDEMENT Basse tension : projet supérieur à 36 kva jusqu à 250 kva DIRECTION DES OPERATIONS MEDITERRANEE www.erdfdistribution.fr VOTRE RACCORDEMENT Basse tension : projet supérieur à 36 kva jusqu à 250 kva Etape par étape Votre premier contact Nos explications et demandes

Plus en détail

Recommandation n 2009-164. relative à la saisine de Monsieur L. du 24 novembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-164. relative à la saisine de Monsieur L. du 24 novembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-335218892/SF Recommandation n 2009-164 relative à la saisine de Monsieur L. du 24 novembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X La saisine Le médiateur national de l énergie a été

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 7. Nature de la modification

Version : V.2.0 Nombre de pages : 7. Nature de la modification Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva sans extension de réseau Identification

Plus en détail

TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L ELECTRICITE

TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L ELECTRICITE PAGE 2 : TARIFICATION APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS RACCORDES EN DOMAINES DE TENSION HTA OU HTB PAGE 6 : AU-DESSUS DE 36 kva PAGE 7 : JUSQU'A 36 kva Page 1/7 TARIFICATION APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS RACCORDES

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 584 Novembre 214 Tableau de bord éolien-photovoltaïque Troisième trimestre 214 OBSERVATION ET STATISTIQUES ÉNERGIE La puissance du parc éolien français s

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Service des Moyens Généraux MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE Octobre 2015 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CCTP Date limite

Plus en détail

TRAITEMENT DES DEMANDES D ACCES AU RESEAU IMPLIQUANT DES SITES INDIRECTEMENT RACCORDES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION GERE PAR ERDF

TRAITEMENT DES DEMANDES D ACCES AU RESEAU IMPLIQUANT DES SITES INDIRECTEMENT RACCORDES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION GERE PAR ERDF TRAITEMENT DES DEMANDES D ACCES AU RESEAU IMPLIQUANT DES SITES INDIRECTEMENT RACCORDES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION Identification : ERDF-NOI-CF_08E Version : 1.1 Nombre de pages : 06 Version Date

Plus en détail

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A : LA FOURNITURE D

Plus en détail

Procédure en cas de client résidentiel ou professionnel BT 36 kva consommant sans fournisseur

Procédure en cas de client résidentiel ou professionnel BT 36 kva consommant sans fournisseur Procédure en cas de client résidentiel ou professionnel BT 36 kva consommant sans fournisseur Identification : ERDF-PRO-CF_05E Version : 3 Nb de pages : 5 Version Date d'application Nature de la modification

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR BATIMENT COMMUNAUX

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR BATIMENT COMMUNAUX 1 CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR BATIMENT COMMUNAUX Marché public passé selon procédure adaptée Articles 28-29 du Code des Marchés Publics Date limite de réception des

Plus en détail

ATELIER Fin des TRV Gaz et électricité: «Faire parler une facture» 8 octobre 2014 -Vannes

ATELIER Fin des TRV Gaz et électricité: «Faire parler une facture» 8 octobre 2014 -Vannes ATELIER Fin des TRV Gaz et électricité: «Faire parler une facture» 8 octobre 2014 -Vannes 1 SOMMAIRE 1. QUE PAYONS-NOUS? 2. LES TYPES DE TARIFICATION 3. LES ÉLÉMENTS D UNE FACTURE 4. POURQUOI ANALYSER

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

MODALITES D ACCES AUX DONNEES DES PRM C2-C4 POUR LES

MODALITES D ACCES AUX DONNEES DES PRM C2-C4 POUR LES MODALITES D ACCES AUX DONNEES DES PRM C2-C4 POUR LES FOURNISSEURS D ELECTRICITE AYANT SIGNE UN CONTRAT GRD-F AVEC ERDF Identification : ERDF-OPE-CF_06E Version : 4 Nombre de pages : 8 Version Date de publication

Plus en détail

ENERGIES SERVICES LAVAUR

ENERGIES SERVICES LAVAUR Photovoltaïque ENERGIES SERVICES LAVAUR Pays de Cocagne 18 avenue Victor Hugo BP 89 81503 LAVAUR CEDEX INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE DE PUISSANCE SUPERIEURE A 250 KVA RACCORDEE AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

Plus en détail

Résumé / Avertissement

Résumé / Avertissement Procédure d'intervention pour impayé et rétablissement pour un client résidentiel ou professionnel BT 36 kva équipé d'un compteur électrique communicant Identification : ERDF-PRO-CF_23 E Version : 1 Nombre

Plus en détail

Liste des études à mener pour le raccordement d un utilisateur HTA aux réseaux publics de distribution

Liste des études à mener pour le raccordement d un utilisateur HTA aux réseaux publics de distribution Direction Réseau Liste des études à mener pour le raccordement d un utilisateur HTA aux x publics de distribution Identification : ERDF-NOI-RES_02E Version : V3 Nombre de pages : 5 Version Date d'application

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT - Type de marché : MAPA - Forme du marché : ordinaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité

Plus en détail

Tarifs gaz & électricité

Tarifs gaz & électricité Tarifs gaz & électricité Ouverture du marché et enjeux CIMI 2015 1 Le marché de l électricité (source CRE) Le contrat au tarif réglementé de vente de l électricité que vous aviez avec votre fournisseur

Plus en détail

Tarif Jaune. Votre nouvelle facture. Guide Pratique

Tarif Jaune. Votre nouvelle facture. Guide Pratique EDF Direction Commerce Tour EDF - 20, place de La Défense 200 Paris La Défense Cedex Siège social : 22-0 avenue de Wagram - 2 Paris Cedex 0 EDF SA au capital de 0.0.0 euros - 2 0 R.C.S. Paris www.edf.fr

Plus en détail

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Résumé Ce modèle présente les composantes techniques et financières de la proposition de raccordement

Plus en détail

TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques

TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques PAGE 1 TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques Option Base Code tarif. variante Réglage Abonnement Prix de l'énergie Puissance Souscrite disjoncteur annuel ( ch ) PS

Plus en détail

Fin des Tarifs Réglementés de Vente d'énergie

Fin des Tarifs Réglementés de Vente d'énergie Fin des Tarifs Réglementés de Vente d'énergie mai 2015 Fin des tarifs réglementés de vente d'énergie Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite

Plus en détail

vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture

vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture 1/9 1. EDF Entreprises Coordonnées postales de l'entité d'edf qui assure la gestion de votre contrat. 2. Votre contact

Plus en détail

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu Cahier des Clauses Particulières Sommaire Contenu Article 1. Désignation des parties... 2 Article 2. Contenu du marché... 2 2.1 Objet du marché... 2 2.2 Durée du marché... 2 2.3 Décomposition en postes...

Plus en détail

PROCEDURE DE MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION EXISTANTE OU DE RETABLISSEMENT DANS LA JOURNEE CLIENTS BT 36kVA

PROCEDURE DE MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION EXISTANTE OU DE RETABLISSEMENT DANS LA JOURNEE CLIENTS BT 36kVA Direction Politique et Contrats PROCEDURE DE MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION EXISTANTE OU DE RETABLISSEMENT DANS LA JOURNEE CLIENTS BT 36kVA Identification : ERDF-PRO-CF_67E Version : 1 Nombre de pages

Plus en détail

Mode d'emploi pour demander un raccordement photovoltaïque 250 kwc au réseau Basse Tension de l ELD ENERGIES & SERVICES UCKANGE

Mode d'emploi pour demander un raccordement photovoltaïque 250 kwc au réseau Basse Tension de l ELD ENERGIES & SERVICES UCKANGE Mode d'emploi pour demander un raccordement photovoltaïque 250 kwc au réseau Basse Tension de l ELD ENERGIES & SERVICES UCKANGE Résumé Ce document présente les différentes démarches à accomplir pour :

Plus en détail

Pour les personnes souhaitant comprendre le calcul du coefficient d indexation L, vous pouvez vous référer à l annexe 4 du présent document.

Pour les personnes souhaitant comprendre le calcul du coefficient d indexation L, vous pouvez vous référer à l annexe 4 du présent document. FACTURATION DE L ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE Sites bénéficiant de 2 «tranches» régies par un même contrat d achat relevant de l arrêté du 10 juillet 2006 Comment calculer le tarif d achat applicable à votre

Plus en détail

Les outils mis à disposition des collectivités par le médiateur national de l'énergie

Les outils mis à disposition des collectivités par le médiateur national de l'énergie Bienvenue Les outils mis à disposition des collectivités par le médiateur national de l'énergie 17 avril 2014 Plan de l'intervention 1. Rappel des missions du médiateur national de l'énergie 2. Le contexte

Plus en détail

VILLE D INGWILLER. Marché public de fourniture passé selon une procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics

VILLE D INGWILLER. Marché public de fourniture passé selon une procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics VILLE D INGWILLER FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ENERGIE ELECTRIQUE POUR CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D INGWILLER (GYMNASE ET ESPACE SOCIOCULTUREL) Marché public de fourniture passé selon une

Plus en détail

DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE

DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE Nous vous demandons d accorder la plus grande attention à renseigner ce document.

Plus en détail

Documentation Technique de Référence Chapitre 8 Trames types. Article 8.1.2 Trame type de Proposition d Entrée en File d Attente Producteur

Documentation Technique de Référence Chapitre 8 Trames types. Article 8.1.2 Trame type de Proposition d Entrée en File d Attente Producteur Documentation Technique de Référence Chapitre 8 Trames types Article 8.1.2 Trame type de Proposition d Entrée en File d Attente Producteur Document valide pour la période du 1 er juin 2010 à ce jour 15

Plus en détail

Les missions du médiateur national de l'énergie pour les professionnels

Les missions du médiateur national de l'énergie pour les professionnels Les missions du médiateur national de l'énergie pour les professionnels 13 octobre 2014 Plan de l'intervention 1. Rappel des missions du médiateur national de l'énergie 2. Le contexte de la fin des tarifs

Plus en détail

Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE. Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES

Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE. Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES 2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Octobre 2015 Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité pour les bâtiments

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Avril 2014. Des économies sur le budget de Gaz en vue pour les Professionnels

DOSSIER DE PRESSE. Avril 2014. Des économies sur le budget de Gaz en vue pour les Professionnels DOSSIER DE PRESSE Avril 2014 Des économies sur le budget de Gaz en vue pour les Professionnels Article paru dans Le Figaro le 07/04/2014 La Société française du gaz et de l électricité (SFGE) se lance

Plus en détail

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité Marchés publics de fournitures acheminement d électricité CAHIER DES CHARGES (CCA + CCP) Pouvoir Adjudicateur Mairie de Salins les Bains Etablissement Thermal Place des Alliés et de la Résistance 39 110

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non

Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non domestiques ayant une consommation supérieure à 30 000

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE

REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE 123 BIS AVENUE DE PALAVAS CS 10006 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE RPAO FOURNITURE D ELECTRICITE TARIF JAUNE Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation 1.1 - Objet

Plus en détail

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7 Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0

Plus en détail

Tarifs d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité (TURPE)

Tarifs d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité (TURPE) Page 1 ÉS Énergies Strasbourg au capital de 6 472 800 501 193 171 RCS Strasbourg. Edition août 2015. Document contractuel. Territoire desservi par ÉS INF-692 Tarifs d Utilisation des Réseaux Publics d

Plus en détail

«Accompagner les entreprises pour la maîtrise des consommations et coûts énergétiques»

«Accompagner les entreprises pour la maîtrise des consommations et coûts énergétiques» Opération EDEL Energie Durable dans les Entreprises de la Loire «Accompagner les entreprises pour la maîtrise des consommations et coûts énergétiques» Un partenariat sur l ensemble du département 42 Soutenu

Plus en détail

Document(s) associé(s) et annexe(s) Résumé / Avertissement. Date d'application 1 02/04/2013 Création. Version

Document(s) associé(s) et annexe(s) Résumé / Avertissement. Date d'application 1 02/04/2013 Création. Version Modèle de Pré-étude simple pour le raccordement d une Installation de production au Réseau Public de Distribution d électricité HTA ne relevant pas d un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies

Plus en détail

L optimisation des factures d électricité

L optimisation des factures d électricité L optimisation des factures d électricité 22 novembre 2011 CCI Essonne 1 Document confidentiel CONSEIL INGENIERIE ENERGIE Sommaire 1. Généralités 2. Facturation : Comment ça marche? 3. Présentation des

Plus en détail

Flux Electronique de facturation - EDI Pour les clients ayant souscrit un contrat au Tarif réglementé (OH) ----- Table des codes articles EAN

Flux Electronique de facturation - EDI Pour les clients ayant souscrit un contrat au Tarif réglementé (OH) ----- Table des codes articles EAN Flux Electronique de facturation - EDI Pour les clients ayant souscrit un contrat au Tarif réglementé (OH) ----- Table des codes articles EAN Date Evolution(s) essentielle(s) 1-0 01/11/2005 Publication

Plus en détail

VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE

VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE VILLE DE DANNEMARIE Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité»

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité» Marchés publics de fournitures acheminement d électricité» Pouvoir Adjudicateur Objet de la consultation Procédure de consultation Date d envoi de l avis à publication Date et heure de remise des offres

Plus en détail

Désigné ci-après par l appellation : «Le Conseil Général des Yvelines», d une part,

Désigné ci-après par l appellation : «Le Conseil Général des Yvelines», d une part, Convention de mise à disposition de données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution Entre : Le Conseil général des Yvelines,

Plus en détail

ERDF & Les responsables d équilibre

ERDF & Les responsables d équilibre CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les responsables d équilibre www.erdf.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les responsables d équilibre L objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées

Plus en détail

Identification : Version : 1 Nombre de pages : 13. Document(s) associé(s) et annexe(s) Résumé / Avertissement ERDF-FOR-RES_27E

Identification : Version : 1 Nombre de pages : 13. Document(s) associé(s) et annexe(s) Résumé / Avertissement ERDF-FOR-RES_27E Modèle de Document d'étude Préalable (DEP) pour le raccordement au Réseau Public de Distribution d Électricité Basse Tension d une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kva relevant

Plus en détail

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Raccordement individuel BT puissance > à 36 kva avec extension à la charge du demandeur Résumé Ce

Plus en détail

Catalogue des prestations de Vialis Réseaux de Distribution Version 1 er août 2015. Version 8.1 du 1 er août 2015 1/124

Catalogue des prestations de Vialis Réseaux de Distribution Version 1 er août 2015. Version 8.1 du 1 er août 2015 1/124 Version 8.1 du 1 er août 2015 1/124 Catalogue des prestations De Vialis Réseaux de Distribution aux Clients, Fournisseurs et Producteurs Version 1 er août 2015 Principes généraux Ce catalogue constitue

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RES_46E Version : V1 Nombre de pages : 18. Direction Technique. Document(s) associé(s) et annexe(s)

Identification : ERDF-NOI-RES_46E Version : V1 Nombre de pages : 18. Direction Technique. Document(s) associé(s) et annexe(s) Direction Technique Règles d établissement des schémas de comptage et de raccordement au réseau public de distribution des sites de production HTA et BT de puissance comprise entre 36 et 250 kva Identification

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

TARIF VERT A5 - OPTION BASE

TARIF VERT A5 - OPTION BASE PAGE 11 TARIF VERT A5 - OPTION BASE annuelle Version ( /kw) PTE HPH HCH HPE HCE TLU 98,76 6,916 5,564 4,237 3,950 2,451 A5 LU 68,64 10,678 6,406 4,386 4,044 2,529 OPTION BASE MU 48,12 14,879 7,559 4,776

Plus en détail

Règlement électoral Élections des délégués - 2016 -

Règlement électoral Élections des délégués - 2016 - Règlement électoral Élections des délégués - 2016 - Adopté par le conseil d administration du 29 septembre 2015. Le présent règlement électoral a pour objet, en application de l article 211-5 du règlement

Plus en détail

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Indice Date application Objet de la modification A 01/04/2013 Création B C Résumé Ce document intègre les informations

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Commune de Nogaro Département du Gers Marché n 06-2015 Marché à procédure adaptée (MAPA) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRICITÉ DES BATIMENTS

Plus en détail

FACTURATION DE L ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE Sites bénéficiant d un seul contrat d achat régi par l arrêté du 10 juillet 2006

FACTURATION DE L ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE Sites bénéficiant d un seul contrat d achat régi par l arrêté du 10 juillet 2006 Énergies renouvelables et efficacité Energétique FACTURATION DE L ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE Sites bénéficiant d un seul contrat d achat régi par l arrêté du 10 juillet 2006 Remarque Préalable : Ce document

Plus en détail

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET L ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Accord-cadre de fournitures courantes et services Appel d offres ouvert (Articles 33, 57 à 59 et suivants et 76 du code des Marchés

Plus en détail

Concerne : Installation de production photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kwc

Concerne : Installation de production photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kwc Electricité de Strasbourg 26, boulevard du président Wilson F-67953 Strasbourg Cedex 9 Version février 2009 Concerne : Installation de production photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kwc

Plus en détail

Date d'application 1.0 01/12/2011 Création Sans objet

Date d'application 1.0 01/12/2011 Création Sans objet note externe Direction technique Demande de pré-étude simple pour le raccordement d une installation de consommation de puissance supérieure à 36 kva, au réseau public de distribution BT géré par ERDF

Plus en détail

Version : 3.0 Nombre de pages : 6. Version Date Nature de la modification Annule et remplace

Version : 3.0 Nombre de pages : 6. Version Date Nature de la modification Annule et remplace Direction Technique Demande d'augmentation de puissance d'une installation de production photovoltaïque raccordée au Réseau Public de Distribution géré par ERDF, de puissance de raccordement finale inférieure

Plus en détail

Affiliation à la Sécurité sociale des agents de la Fonction publique

Affiliation à la Sécurité sociale des agents de la Fonction publique Affiliation à la Sécurité sociale des agents de la Fonction publique Magistrats stagiaires Dossier d affiliation auprès de MFP Services, votre gestionnaire du régime obligatoire d Assurance maladie des

Plus en détail

Résumé. Date de la version. Version. Nature de la modification. V1 06 août 2009 Création du document. V2 07 juillet 2010 Mise à jour du document

Résumé. Date de la version. Version. Nature de la modification. V1 06 août 2009 Création du document. V2 07 juillet 2010 Mise à jour du document 1 Formulaire de demande de modification ou suppression d un raccordement existant au réseau public de distribution d électricité géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une installation de consommation

Plus en détail

Pour les personnes souhaitant comprendre le calcul de L, vous pouvez vous référer à l annexe 4 du présent document.

Pour les personnes souhaitant comprendre le calcul de L, vous pouvez vous référer à l annexe 4 du présent document. Énergies renouvelables et efficacité Energétique FACTURATION DE L ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE Sites bénéficiant d un seul contrat d achat régi par l arrêté du 10 juillet 2006 Comment calculer le tarif d

Plus en détail

A - Documents constitutifs d une demande de raccordement

A - Documents constitutifs d une demande de raccordement FORMULAIRE DE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROGRAMME IMMOBILIER AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE LA C.E.S.M.L. Ce document est à utiliser pour une demande de raccordement d un lotissement à usage résidentiel

Plus en détail

Djibouti. Structure du tarif de l électricité

Djibouti. Structure du tarif de l électricité Structure du tarif de l électricité Arrêté n 2007-0629/PR/MERN du 16 juillet 2007 [NB - Arrêté n 2007-0629/PR/MERN du 16 juillet 2007 portant modification des tarifs de vente d énergie électrique et des

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date d envoi du dossier par le Conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le Conseil régional destinataire : Inscription : session du DEMANDE

Plus en détail

Livret du producteur. Comment établir un contrat d obligation d achat avec EDF?

Livret du producteur. Comment établir un contrat d obligation d achat avec EDF? Comment établir un contrat d obligation d achat avec EDF? Livret du producteur Qui contacter à EDF-OA?....p. 3 Les démarches pour établir un contrat p. 4,5 Le contrat d achat..p. 6 Quelques liens Internet

Plus en détail

Résumé. Date de la version VERSION NATURE DE LA MODIFICATION. Version juin 2011

Résumé. Date de la version VERSION NATURE DE LA MODIFICATION. Version juin 2011 Version juin 2011 Mode d'emploi pour demander un raccordement photovoltaïque de moins de 250 kwc au réseau Basse Tension de la Régie d électricité et de téléservices de Niederbronn Reichshoffen Résumé

Plus en détail

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Numéro d affaire : Etablie entre : Vialis, Gestionnaire de Réseau

Plus en détail

PROCEDURE DE CHANGEMENT DE FOURNISSEUR POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS OU RESIDENTIELS BT 36 KVA Livrable issu des travaux GTE 2007

PROCEDURE DE CHANGEMENT DE FOURNISSEUR POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS OU RESIDENTIELS BT 36 KVA Livrable issu des travaux GTE 2007 PROCEDURE DE CHANGEMENT DE FOURNISSEUR POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS OU RESIDENTIELS Livrable issu des travaux GTE 2007 Version : 3 23/09/2011 Nombre de pages : 6 Document(s) associé(s) et annexe(s)

Plus en détail

VOS CONTACTS. G Par Internet Pour gérer votre contrat et retrouver vos factures sur votre espace Client 24h/24 et 7j/7 : espaceclient.edf.

VOS CONTACTS. G Par Internet Pour gérer votre contrat et retrouver vos factures sur votre espace Client 24h/24 et 7j/7 : espaceclient.edf. VOS CONTACTS 20150218_234140_00002_HP0_PAR911_72 G Par Internet Pour gérer votre contrat et retrouver vos factures sur votre espace Client 24h/24 et 7j/7 : espaceclient.edf.com Identifiant Internet : OLXF6UU3G1

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION

TITRE DE LA PRÉSENTATION PRÉSENTATION FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DIRECTION COMMUNICATION COMMERCE DE VENTE D ÉLECTRICITÉ POUR LES SITES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA CCI ST ETIENNE MONTBRISON 13/11/2015 TITRE DE LA PRÉSENTATION

Plus en détail

Sans récepteur interruptible. Avec récepteur interruptible. Raccordement au réseau basse tension. Raccordement au réseau moyenne tension

Sans récepteur interruptible. Avec récepteur interruptible. Raccordement au réseau basse tension. Raccordement au réseau moyenne tension s 2015 Sont présentés dans ce document les tarifs d électricité valables à partir du 1 er janvier 2015. En vertu des réglementations en vigueur, les tarifs sont détaillés de la façon suivante : - Coût

Plus en détail