Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 02 juin Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire.

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1 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 02 juin Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Convocation du 28 mai Présents : Mme SCHOHN Muriel et M. MAGER Sébastien, adjoints. Mme BERTRAND Virginie, Mme ADAM Christelle, M. SUPPER Nicolas, M. ROCH Roland, Mme SOMMER Céline, GREVILLOT Bernadette, Mme HERZOG Sandra et M. JESSEL Frédéric. Conseiller représenté : M. ZERR Emmanuel donnant délégation de pouvoir à Mme ADAM Christelle M. HARANT Christophe donnant délégation de pouvoir à M. BLAESS Fabien. M. PIAMIAS Bernard donnant délégation de pouvoir à M. JESSEL Frédéric. Absents excusés : M. BELLER Hubert Ordre du Jour : 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 mai Relations communauté de communes «La Porte du Vignoble». 3. Programme de travaux. 4. Affaires financières. 5. D une réunion à l autre. 6. Divers et informations. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 05/05/2015. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et R , le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05/05/2015 est adopté, à l unanimité des membres présents et une procuration dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. 45/2015 Relation communauté de communes «La Porte du Vignoble. Fonds de concours à verser à la communauté de communes. Rue du Biblenhof. VU la loi du 13 août 2004 VU les inscriptions budgétaires VU la délibération du conseil de communauté sollicitant le solde pour les travaux de voirie suivants : Dangolsheim opération 134 rue du Biblenhof.

2 Le conseil municipal approuve, Le versement du solde pour un montant de 824,29 au titre des travaux de l opération 134 rue du Biblenhof découlant du plan de financement suivant : NATURE Montant TTC Travaux ,85 Honoraires 2 970,58 Insertions 1 014,38 Total ,81 Subvention Conseil Général ,71 FCTVA ,04 Total ,75 Reste à payer ,06 A charge de la CCPV ,03 A charge de la Commune ,03 Acomptes payés (80%) ème acompte Solde demandé 824,29 Rue de l Eglise. VU la loi du 13 août 2004, VU les inscriptions budgétaires, VU la délibération du conseil de communauté sollicitant le solde pour les travaux de voirie suivants : Dangolsheim opération 136 rue de l Eglise. Le conseil municipal approuve, Le versement du solde pour un montant de ,82 au titre des travaux de voirie de l opération 136 découlant du plan de financement suivant : NATURE Montant TTC Travaux ,72 Honoraires 2 273,39 Insertions 1 411,80 Total ,91 Subvention Conseil Général ,44 FCTVA ,84

3 Total ,28 Reste à payer ,63 A charge de la CCPV ,82 A charge de la Commune ,82 1er acompte demandé (80%) ,00 Solde demandé ,82 FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE D ELECTRICITE CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE Monsieur le Maire expose : La loi «NOME» Nouvelle Organisation du Marché de l Energie du 7 Décembre 2010 prévoit la fin des tarifs réglementés d électricité > 36Kva au 31 Décembre Sont concernés par ce dispositif les clients ayant un ou plusieurs sites dont la puissance souscrite pour le contrat d électricité est supérieure à 36Kva (tarifs jaunes et verts). S agissant de la commune de DANGOLSHEIM, 1 site est recensé : Nom du site Adresse Tarif SALLE SOCIOCULTURELLE Rue des marguerites Jaune Cette nouvelle tarification est désormais soumise aux règles de la commande publique. Considérant que certaines communes sont également concernées par ce dispositif, il a été décidé de constituer un groupement de commandes tel que défini à l article 8 du Code des Marchés Publics afin de coordonner et regrouper la fourniture et l acheminement de l électricité pour notamment réaliser des économies d échelle. Ce groupement de commandes permettra de choisir le même prestataire. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l exposé de Monsieur le Maire et les explications fournies, VU le Code des Marchés Publics, et notamment son article 8, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité des membres présents dont 3 procurations, DECIDE D ADHERER au groupement de commandes ayant comme membres : la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, la Communauté de Communes de la Porte du Vignoble, la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier / Sommerau, la Ville de WASSELONNE, la Ville de MARLENHEIM, la commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL, la commune de WESTHOFFEN, la commune de TRAENHEIM, la commune de COSSWILLER, la commune de HOHENGOEFT, la commune de ROMANSWILLER, la commune de ZEHNACKER, la commune de

4 ZEINHEIM, le SIVU du Goeftberg, la commune de NORDHEIM, la commune de DAHLENHEIM, la commune de DANGOLSHEIM, la commune de KIRCHHEIM, le Syndicat de l Ecole Intercommunale du Scharrach (SEIS), la commune de LOCHWILLER, la commune de REUTENBOURG et la commune de SINGRIST. ENTEND que la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig sera coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre, elle sera chargée : de définir l organisation technique et administrative des procédures de consultation, d élaborer l ensemble des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres de procéder à l ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et de désigner le fournisseur (de l envoi de l avis d appel public à la concurrence à la notification du marché) de signer le marché et de le notifier ; chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne. ENTEND également qu en application de l article 8-VII du Code des Marchés Publics, la Commission d Appel d Offres sera celle du coordonnateur. PREND ACTE que le groupement de commande est constitué pour une période de 3 ans, ADOPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes selon texte joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de constitution du groupement de commandes ainsi que tous documents à intervenir. 46/2015 Programme de travaux. Vidéo protection salle socio-culturelle et conteneurs pour tri sélectif. Vu les explications du Maire, Vu la proposition de SCAPA, Le conseil municipal, à l unanimité des membres présents dont trois procurations, - décide de mettre en place une vidéo protection à la salle socioculturelle et sur la placette des conteneurs du tri sélectif. - accepte le devis SCAPA STRASBOURG, pour un montant de 7 494,00 HT soit 8 992,80 TTC pour la fourniture et pose d un système de vidéo protection à la salle socioculturelle et aux conteneurs de la sortie du village avec centralisation sur la salle socioculturelle. Réglage de l ensemble, essai, mise en service et formation de l utilisateur. - autorise le maire à signer le devis et tout autre document relatif à la mise en place du système de vidéosurveillance. - le montant est prévu au budget primitif 2015.

5 Réalisation de ralentisseurs surélevés Dans le cadre de la sécurisation de la traversée de Dangolsheim, Vu les explications du Maire, Vu les différentes propositions, Le conseil municipal, à l unanimité des membres présents dont trois procurations, - décide la réalisation d un passage piéton surélevé à l entrée du village en venant de Soultz-les- bains - décide la réalisation d un ralentisseur surélevé sur la route du Vin et le déplacement des coussins berlinois vers Bergbieten. - accepte le devis DIEBOLT MARMOUTIER, pour un montant de ,50 HT soit ,40 TTC pour la réalisation d un passage piéton surélevé à l entrée du village - accepte le devis DIEBOLT MARMOUTIER, pour un montant de 5 348,00 HT soit 6 417,00 pour la réalisation d un ralentisseur surélevé et déplacement de coussin berlinois. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif /2015 Affaires financières. Subventions. Suite à une demande de subvention pour un voyage scolaire du 20 au 24 avril 2015 par des élèves de 2 nde du GEGT Henri MECK de Molsheim dont 2 élèves domiciliés dans notre commune sont concernés. Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l unanimité, décide d attribuer 50,00 à : M ou Mme Didier MUNCH pour l enfant Anna MUNCH. M Fabien BLAESS pour l enfant Mazarine BLAESS. Emprunts. Vu le budget primitif 2015, Vu l exposé de monsieur le maire, Le conseil municipal, à l unanimité dont 3 procurations, - autorise le maire à contracter un prêt de ,00 aux vues des résultats des négociations, toutes les banques n ayant pas répondues. Transport à la demande Vu l évaluation des lignes du Réseau 67 sur le secteur de Molsheim, certaines lignes ont été allégées depuis septembre 2014 notamment la ligne 236 qui desservait les communes de Bergbieten, Dangolsheim et Flexbourg vers Molsheim. Vu la demande de la CCPV d une extension du transport à la demande (TAD), afin que les habitants de Bergbieten, Dangolsheim et Flexbourg puissent se déplacer vers les communes de la Com. Com. de la Région de Molsheim-Mutzig. Le Conseil départemental du Bas-Rhin propose une nouvelle convention de délégation pour la mise en œuvre du TAD, comportant l extension du périmètre. Ce service pourrait débuter le 1 er septembre 2015.

6 Le conseil municipal, à l unanimité - autorise le maire à signer la convention de délégation d organisation d un service public de transport à la demande sur les territoires des communautés de communes de la région de Molsheim-Mutzig, du canton de Rosheim et des communes de Bergbieten, Flexbourg et Dangolsheim pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction. 48/2015 D une réunion à l autre. Monsieur le Maire rend compte des événements suivants : 07/05/2015 : 70 ème anniversaire de l Armistice, remerciements à M. VIX à toutes les associations participantes ainsi qu aux jeunes du village. 15/05/2015 : Projet de convention concernant le transport à la demande. 18/05/2015 : Commission bâtiment à la CCPV. 19/05/2015 : Réunion SDEA : réfection des berges du Kehlbach au niveau du déversoir d orage. 19/05/2015 : 90 ans de Madame SAUTEL. 20/05/2015 : Signature de la vente des parcelles à M. DEBITTE Serge. Du 25/05/2015 au 1/06/2015 : ouverture de Bar communal pour le maintien de la licence IV. Un grand merci à Gérard SCHNEIDER gérant bénévole et à tous les clients. 26/05/2015 : Commission d environnement à la CCPV. 27/05/2015 : Réunion du groupe de travail «Dango Demain» (sécurité du village). 27/05/2015 : Nettoyage du Lavoir. Un grand merci aux bénévoles. Réunion Marathon du Vignoble, 1500 inscrits pour le semi-marathon qui affiche complet et 800 autres coureurs. 49/2015 Divers et informations. Déclaration d'intention d'aliéner. Monsieur le maire informe le Conseil Municipal des dépôts de déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme, et fait part de la renonciation à l exercice du droit de préemption concernant le bien suivant : - bâti sur terrain : 2 A rue des Chevreuils l Eglise - Section AC Parcelles 365/1 d'une superficie de 345 m². Dates à retenir 05/06/2015 : Présentation de la Sté SICU par un natif du village en partenariat avec les ainés ruraux. 12/06/2015 : Kermesse école de Dangolsheim à espace socioculturel, spectacle à 17h15mn. 14/06/2015 : COLOR : festival du jeu coopératif et de la coopération. 19/06/2015 : Réunion publique avec GAZ de BARR à l espace socioculturel à 19h30mn 21/06/2015 : Marathon du Vignoble. 28/06/2015 : Marché aux puces. 13/07/2015 : Fête Nationale. Cérémonie et distribution des brioches à la Mairie à 18heures /07/2015 : Fête du Lavoir

7 Journée du patrimoine Dans le cadre de la journée du patrimoine du 20 septembre 2015, la commune remercie Monsieur Vincent ZERR qui fera la guide pour la visite de la colline et du «sentier des casemates». Départ dimanche 20 septembre à 14h30 devant l église. Plan canicule. Le Maire informe le conseil municipal qu il met en place le Plan canicule. Ceci se traduira pour une information spécifique aux plus de 65 ans avec possibilité d inscription en Mairie. Déclaration préalable Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dépôt des déclarations préalable suivantes : - Monsieur HEINRICH Daniel - 1 rue du Biblenhof Dangolsheim agrandissement de la terrasse. Tous les points inscrits à l ordre du jour ayant été abordés, le Maire remercie l assistance et clôt la séance à 22H20mn. Monsieur Fabien BLAESS invite le conseil au verre de l amitié. La prochaine réunion est fixée le 30 juin 2015 à 19 h 45 mn. Le Maire : Fabien BLAESS