CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

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1 Société Book Events Services CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV) 1. Préambule L'accès et l'utilisation des services de la société Book Events Services depuis les sites web et vaut acceptation sans réserve des présentes CGU et CGV par tout utilisateur et leur sont pleinement opposables. C est pourquoi chaque utilisateur est invité à confirmer expressément qu il a bien pris connaissance des présentes et les accepte. Les sites et ont été mis en place et sont exploités par la société Book Events Services, Sarl au capital de 30300, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B et dont le siège social est situé au 11 Place des Martyrs de l occupation allemande, Clichy-la- Garenne. Numéro de TVA intracommunautaire : FR La société Book Events Services dispose de l exclusivité de sa marque, de ses logos et de l intégralité des contenus de ses sites web et La société Book Events Services exploite techniquement et commercialement les sites précités. Qui sommes-nous? est une plateforme de services dédiée à l Évènementiel et la prestation de services s adressant à toutes personnes physiques et morales. est une plateforme de services dédiée à l Évènementiel et la Communication des Entreprises. Book Events Services, via ses sites, vous permet ainsi de choisir et commander très facilement et rapidement, en ligne ou par tous autres moyens tels que précisés au paragraphe 9, des prestations accessibles à tous budgets, et destinées à tous publics, grâce à un large choix de prestataires ciblés, dans tous les domaines de l événementiel.

2 Book Events Services s adresse aussi bien aux personnes physiques qu aux entreprises privées ou publiques, aux établissements parapublics (crèches, maternelles, écoles, universités, hôpitaux, clubs de tous âges ), associations, ainsi qu aux agences ou services de communication évènementielle. Toute réservation via les sites web et suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales d utilisation et de vente (CGU / CGV), lesquelles prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par Book Events Services. Préalablement à l acceptation de la commande par la société Book Events Services, et conformément aux dispositions de l'article L du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout client à titre informatif. Le client déclare avoir obtenu de Book Events Services toutes les informations nécessaires concernant les sites web et 2. Terminologie - CGU / CGV : désigne le présent contrat dit Conditions Générales d Utilisation et de Vente - UTILISATEUR : désigne toute personne physique ou morale, valablement identifiée pour l utilisation personnelle des sites et afin d y rechercher un ou plusieurs prestataires, services ou conseils, pour réaliser son ou ses évènement(s). - CLIENT : désigne toute personne physique ou morale ayant utilisé les sites et choisi ses prestataires, et passé commande en ayant validé sa facture auprès de Book Events Services. - DEVIS : désigne le document envoyé au client, à sa demande, par la société Book Events Services, par courrier électronique, via et et récapitulant la demande de prestation(s) passée(s) par le CLIENT, ainsi que son tarif. Ce devis constitue une offre de services de la Société Book Events Services qui doit alors être signée, validée et honorée du paiement partiel (acompte) ou total par le CLIENT pour prendre alors valeur de contrat et constituer un engagement ferme de la part des signataires contractants, lesquels ne peuvent plus ni en modifier les termes ni y renoncer. - PRESTATAIRE : désigne un professionnel, ou un groupe de professionnels de la prestation événementielle, inscrit sur les sites et 2

3 - EXPLOITANT des sites et ainsi que des Marques et Logos déposés s y rattachant : la société Book Events Services exploite techniquement et commercialement les sites et - SERVICES : désigne toute la gamme des prestataires artistiques et de services de la société Book Events Services ; ses packs sur mesure adaptés aux souhaits des clients ; l ensemble de ses services complémentaires de Conseil et, sur demande, d organisation de vos évènements. 3. Objet Les présentes CGU / CGV ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation et de vente des prestations et services proposés par la société Book Events Services via ses sites internet et Ainsi, toute nouvelle caractéristique susceptible d améliorer ou transformer un ou plusieurs services existants, ainsi que tout nouveau service créé par la société Book Events Services seront soumis à la nouvelle version des CGU / CGV mise en ligne, laquelle s appliquera et s imposera immédiatement. 4. Durée Les présentes Conditions Générales d Utilisation et de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par la société Book Events Services sur les sites web et La société Book Events Services n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie des sites ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne. La société Book Events Services se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, en cas de nécessité impérieuse, de fermer temporairement ou définitivement les sites web et ou l espace de réservation en ligne. 5. Utilisation des services Dans le cadre de l utilisation des services, tout Utilisateur s engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis sur les sites de la société Book Events Services, ainsi que les dispositions des présentes CGU / CGV. 3

4 6. Réservation - Tarifs Le client choisit les services présentés sur les sites de la société Book Events Services. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature et des modalités de réservation des services disponibles sur les sites et et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa commande en parfaite connaissance de cause. La commande est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation. Tarifs Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. La société Book Events Services indiquera le montant total de la commande lors de la confirmation de la réservation du client. 7. Responsabilité - Les photographies et vidéos présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, vidéos, mp3, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les prestations présentées donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, ceux-ci émanent des prestataires eux-mêmes et peuvent avoir été modifiés. En aucune manière la société Book Events Services ne pourra être tenue pour responsable de toute modification éventuelle quant à la présentation finale de la prestation. - La société Book Events Services n encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d exploitation, fait d un tiers, fait du CLIENT ou de ses propres partenaires ou fournisseurs. - Toute commande ou prépaiement (acompte) qui serait irrégulier, inopérant, non autorisé par la banque du porteur, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable 4

5 au CLIENT entraînera l annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l encontre de ce dernier. - La société Book Events Services ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation en cas de fait d un tiers, du fait du CLIENT ou du fait des éventuels propres fournisseurs ou prestataires de ce dernier. Il appartient à l'utilisateur de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation sur les sites et L'utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur décharge la société Book Events Services de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de proposés par les sites et La société Book Events Services ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, la société Book Events Services ne garantit pas à l'utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une réservation par le biais des sites et La société Book Events Services ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation de la part de ses prestataires en cas d évènement constitutif de cas de force majeure et notamment dans les hypothèses suivantes : - Guerre, inondations, deuil national, maladie dûment constatée, décès d'un parent proche d'un artiste ou autre prestataire irremplaçable, et d'une façon générale dans tous les cas de force majeure tels que communément admis par la loi et la jurisprudence ; - Retard à l'arrivée des prestataires, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté (intempéries, grèves, trafic anormalement perturbé, retard de compagnies aériennes) et dûment constatées assimilables à des cas de force majeure, et ne permettant pas l exécution «normale» de la prestation convenue. Dans une telle hypothèse, et bien que sa responsabilité ne puisse être recherchée, la société Book Events Services, dans le souci constant de satisfaire ses clients, s engage à fournir ses meilleurs efforts pour aboutir à un résultat susceptible d apporter satisfaction au CLIENT. 5

6 8. Propriété intellectuelle - La structure générale, les textes, images animées ou non, sont la propriété exclusive de la société Book Events Services à l exception des photographies, vidéos et autres supports provenant des prestataires eux-mêmes. - Toute représentation totale ou partielle des sites et de la société Book Events Services par quelque procédé que ce soit, sans l autorisation expresse de l exploitant des sites Internet précités est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. - Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, ainsi par que tous textes postérieurs applicables en l espèce et non cités dans la présente. Toute reproduction et/ou toute utilisation de copies de documents, produits, noms, images, vidéos, etc publiés sur les pages des sites et sont expressément interdites. 9. Illégalité Si un article ou une partie des présentes CGU / CGV devait s'avérer illégal, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer à l égard des Utilisateurs, Clients, Prestataires, et tous partenaires de la société Book Events Services. 10. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales d utilisation et de vente sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels les présentes CGU / CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents au regard des règles de procédure civile. Toutefois, si la partie opposée à la société Book Events Services a la qualité de commerçant, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution de son Contrat ainsi que de ses CGU / CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société Book Events Services, nonobstant la pluralité de défendeurs, les appels en garantie ou en matière de référé. 6

7 11. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel - Les informations personnelles recueillies par la société Book Events Services sont strictement limitées à celles qui sont obligatoires, notamment afin d établir et de finaliser la réalisation de la commande de prestations. - Ces informations personnelles peuvent inclure le nom, le prénom, l adresse postale et/ou électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou portable de l utilisateur. - La société Book Events Services est susceptible de faire parvenir des offres promotionnelles au client utilisateur. Si celui-ci souhaite ne pas recevoir ces offres, il peut l indiquer à tout moment en s adressant au Service Client par ou par courrier postal. 7

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