COMMUNE DE VALLOIRE Marché de Service. Relatif au : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE ET DIVERS

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1 COMMUNE DE VALLOIRE Marché de Service Relatif au : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE ET DIVERS Entre : La Commune de Valloire Mairie VALLOIRE Représentée par Monsieur le Maire : pouvoir adjudicateur Et : Société : Adresse :..... Tél : Mail : Identifié par les numéros et code ci-après : - Numéro d identification (RCS) : - Numéro de gestion : Code APE : 1

2 ou LE GROUPEMENT SOLIDAIRE Société... Société... Société... Le mandataire du groupement est la société.. Les entreprises groupées devront habiliter sur lettre le mandataire à signer le marché en leur nom et pour leur compte. A défaut, tous les membres du groupement devront signer le présent acte. L attention du groupement est appelée sur le fait qu en cas d attribution du marché, le groupement sera contraint de revêtir la forme de groupement solidaire. Le mandataire (cocher la case) : Souhaite que les cotraitants bénéficient du paiement direct Ne souhaite pas que les cotraitants bénéficient du paiement direct Après avoir pris connaissance des clauses du marché et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir produit les pièces relatives à la candidature notifiée dans le règlement de la consultation, Il est convenu ce qui suit : 2

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE ARTICLE 4 - NOTIFICATION ARTICLE 5 INTERVENTIONS DELAIS ARTICLE 6 - EXCLUSIVITE DE LA COMMUNE IMMOBILISATION ARTICLE 7 STOCKAGE et REMPLACEMENT DES ENGINS DE DENEIGEMENT ARTICLE 8 MONTANT et PRIX DU MARCHE ARTICLE 9 - ACTUALISATION ARTICLE 10 - REPARATION DES DOMMAGES ARTICLE 11 FICHE DE TRAVAIL JOURNALIERE ARTICLE 12 FACTURATION ARTICLE 13 PENALITES ARTICLE 14 ASSURANCES ARTICLE 15 DEROGATIONS 3

4 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES - Le présent marché a pour objet l exécution du déneigement de la voirie, des parkings, toitures, et divers interventions sur le territoire de la commune de Valloire. Il s adresse aux entrepreneurs ayant toutes les qualifications et habilitations nécessaires à la réalisation des prestations du marché Décomposition en lots Les travaux font l'objet de 9 lots - Lot 1 : Secteur Rivine, Bonnenuit - Lot 2 : Secteur Verneys, Choseaux-Verneys - Lot 3 : Secteur Ruaz, Clots, Serroz, Moulin de Benjamin, Grand-Vy - Lot 4 : Secteur Villards, Mollard, Poingt-Ravier, Borgé (rue de la Bonne Eau) - Lot 5 : Secteur Choseaux-Ville, Curia, Granges, le Col (chemin d accès au dégrilleur) - Lot 6 : Secteur Archaz, Charbonnières - Lot 7 : Renfort Services Techniques - Lot 8 : Scultures sur neige - Lot 9 : Déneigement des toitures ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : Pièces particulières : Le présent document vaut : Acte d Engagement (AE), Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Le Bordereau des prix unitaires (BPU) L original du marché, conservé aux archives de l administration fait seul foi Pièces générales : Cahier des clauses administratives générales (CCAG) FS, arrêté du 19 janvier Réglementation viabilité hivernale, l entrepreneur devra respecter la réglementation concernant les engins de service hivernal et la réglementation du personnel affecté à ce type de travail. ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE - DELAI - Le marché prend effet 10 jours après sa notification par le pouvoir adjudicateur. Il est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Périodes Dates Période ferme Du 01/12/2013 au 01/05/2014 Reconduction n 1 Du 01/12/2014 au 01/05/2015 Reconduction n 2 Du 01/12/2015 au 01/05/2016 Reconduction n 3 Du 01/12/2016 au 01/05/2017 Le délai est fixé en jours calendaires et inclut les samedis, dimanches et jours fériés La reconduction du marché devra être réalisée par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant le début de chaque période. ARTICLE 4 NOTIFICATION - La notification au titulaire peut se faire par tout moyen permettant d attester la date de réception de la décision. Une copie du marché signé sera transmise à l entreprise. 4

5 ARTICLE 5 INTERVENTIONS DELAIS - Ces prestations s exécuteront sans bon de commande et seront applicables 10 jours après notification du marché par la Commune. L entreprise qui obtient plusieurs lots devra intervenir simultanément sur tous les lots. Une astreinte devra être mise en place par l entreprise adjudicataire de chaque lot, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 durant la période du marché. Le numéro du portable d astreinte devra être transmis dans les 10 jours qui suivent la notification du marché. Le présent marché comprend trois types d'intervention : 5.0 Les interventions urgentes en conditions météorologiques exceptionnelles, le délai d intervention est fixé à 1 heure après appel sur le portable d astreinte de l entreprise Les interventions courantes comprennent le déneigement des chaussées, trottoirs et parkings. Le délai d intervention est fixé à 4 heures après appel sur le portable d astreinte de l entreprise Les interventions programmées comprennent le déneigement des toitures, transport de neige, déglaçage, sculptures sur neige, interventions programmées divers. Le délai d intervention est fixé à 12 heures après appel sur le portable d astreinte de l entreprise. ARTICLE 6 EXCLUSIVITE DE LA COMMUNE IMMOBILISATION La Commune se réserve le droit d intervention avec des engins de déneigement communaux sur son territoire et de faire appel aux engins d un lot en renfort à un autre lot en cas de besoin, sans qu une contestation puisse être émise par le titulaire d un lot. Le Titulaire devra exécuter en totalité le déneigement de son lot avant toute intervention pour un particulier ou copropriété. L immobilisation, l amortissement des engins et équipements spécifiques au déneigement devra être inclus dans les prix horaires de fonctionnement des engins. ARTICLE 7 STOCKAGE et REMPLACEMENT DES ENGINS DE DENEIGEMENT - La Commune ne fournit pas de locaux ou lieux pour le stockage des engins de déneigement. Le titulaire fera son affaire de l entreposage des engins de déneigement. La neige devra être stockée à l emplacement indiqué par les Services Techniques. En cas de panne d un engin de déneigement, le titulaire est tenu de le remplacer par un engin équivalent sous 4 heures. En cas de défaillance du titulaire, la Commune se réserve le droit d utiliser d autres matériels. ARTICLE 8 MONTANT et PRIX DU MARCHE Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prix du présent marché s entendent : A prix fermes actualisables et à prix unitaires établis sur la base des conditions économiques du mois de dépôt des offres Comprendre toutes les dépenses résultant de d exécution des prestations, y compris les frais généraux, impôts, taxes, frais de déplacement, carburant, repas, astreinte, immobilisation, stockage ou transfert du matériel, majoration pour travail de nuit, dimanches et jours fériés qui devront être inclus dans les prix horaires de fonctionnement des engins ARTICLE 9 ACTUALISATION Les prix sont fermes et actualisables en janvier de chaque nouvelle année, par référence au mois de remise des offres. Ce mois est appelé «mois zéro» 5

6 9.1 Index de référence - TP01 : Index général tous travaux Publiés au "Bulletin officiel" du service des prix et au "Moniteur des travaux publics" Actualisation L'actualisation est effectuée par l'application au prix du marché ou du lot concerné d'un coefficient donné par la formule : Cn = I (d - 3) / Io Cn : Coefficient de révision I (d - 3) Index du mois «d» à une date antérieure de 3 mois à la date du début des travaux. Io : Index du mois de remise des offres ARTICLE 10 - REPARATION DES DOMMAGES - Le titulaire sera responsable de tous les dégâts causés dans son secteur d intervention, dans le cadre de sa mission. Il devra sans délais, faire informer par envoi d un fax ou mail à la Commune toute casse qu il constatera lors de son intervention, dont il ne serait pas responsable. Tout défaut de constat le tiendra systématiquement responsable. ARTICLE 11 FICHE DE TRAVAIL JOURNALIERE - Chaque conducteur d engin devra en fin de journée, faire signer par le chef d équipe ou responsable de la Commune, une fiche de travail indiquant le nom du conducteur, engin utilisé, et heures travaillés. Seules seront prises en compte pour les facturations, les prestations ayant fait l objet de fiches de travail. Un récapitulatif mensuel sera établi par l entreprise avec copies des fiches de travail. ARTICLE 12 FACTURATION - Les factures devront être présentées mensuellement et proportionnellement aux prestations réalisées. Elles devront être établies en 3 exemplaires (un original et deux copies) qui devront être adressées à la Mairie de Valloire, et porter les indications suivantes : Nom et adresse du titulaire l identification du marché concerné l objet et date de la facturation Joindre un RIB et bons de livraison Le comptable assignataire des paiements est le Trésor Public rue Saint Laurent Saint Michel de Maurienne. ARTICLE 13 PENALITES Pour non respect de l article 2.3 concernant la réglementation sur la viabilité hivernale, une pénalité de 200 sera appliquée sur constat de non conformité, et non régularisé dans les 24h qui suivent le constat Pour non respect de l article 5 concernant les délais d intervention, une pénalité de 200 sera appliquée, par constat de retard Pour non respect de l article 6 concernant l exclusivité de la Commune, une pénalité de 200 sera appliquée, par constat d infraction Pour non respect de l article 7 concernant le délai de remplacement d un engin en panne, Ou lieu de stockage de la neige, une pénalité de 200 sera appliquée, par constat de retard. 6

7 Pour non respect de l article 10 concernant l information de constat de toute casse que l entreprise constatera lors de son intervention, une pénalité de 200 sera appliquée Pour non respect de l article 11 concernant la l établissement et production des fiches de travail journalières, une pénalité de 200 sera appliquée. Pour benne non conforme indiquée au lot n 8, une pénalité journalière de 200 sera appliquée par camion. Le constat de pénalité sera transmis à l entreprise par fax ou mail Les pénalités dont le titulaire pourrait être redevable seront déduites des factures mensuelles. ARTICLE 14 ASSURANCES - L entrepreneur devra justifier qu il est titulaire des assurances garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés lors du déneigement, ainsi qu une police couvrant les responsabilités civiles. ARTICLE 15 DEROGATIONS - Il est dérogé : A l article du CCAG/FS, concernant le délai et comptage des périodes du marché. A l article 3.7. du CCAG/FS, concernant les bons de commande. A l article 3.8. du CCAG/FS, concernant les ordres de service. A l article 13 du CCAG/FS, concernant le délai d exécution. A l article 14 du CCAG/FS, concernant les pénalités. MARCHE DE SERVICE DE DENEIGEMENT Objet :. Fait à. le. Le titulaire Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir de marché. A Valloire, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur 7