Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. Était absent le conseiller, monsieur Daniel Krog.

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1 Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 10 décembre 2012, à 20 h. Sous la présidence de la mairesse, madame Linda Fortier et en présence de la directrice générale, madame Francine Labelle, étaient présents et formant quorum, les conseillers et conseillères suivants : monsieur Francis Denis, monsieur Pascal Denis, madame Sophie Lacasse, monsieur Stéphane Longtin et madame Lisiane Monette. Était absent le conseiller, monsieur Daniel Krog. ORDRE DU JOUR 20 h 1. Ouverture et constatation du quorum. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Approbation de procès-verbaux. a) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue le lundi 12 novembre 2012 à 19 h. b) Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue le lundi 3 décembre 2012 à 18 h Première période de questions 5. Rapport de la mairesse a) Rapport de la mairesse. 6. Administration, Finances et Qualité de services a) Rapports des responsables et comités. b) Présentation et approbation des comptes. c) Adoption du règlement # SQ A01 amendant le règlement # SQ sur les systèmes d alarme. d) Adoption du règlement # décrétant l imposition de toutes les taxes et compensations, et les dispositions concernant la facturation et le nombre de versements pour l année e) Affectation Prévisions budgétaires d élections f) Mandat Dunton Rainville, avocats Accompagnement de dossiers administratifs. g) Union des municipalités du Québec (UMQ) Renouvellement d adhésion h) Dépôt de déclaration d intérêts pécuniaires d un membre du conseil. i) Dépôt du registre des déclarations des dons, des marques d Hospitalité et des avantages reçus des élus municipaux. j) Demande de contribution de la Paroisse de Sainte-Marguerite - Le Semainier paroissial. k) Programmes de prévention 2012 Nouvelles procédures Déneigement toitures et signalisation. 7. Sécurité publique, Sécurité incendie et Sécurité civile. a) Rapports des responsables et comités. b) Lac Grenier - Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments Sécurité nautique. 8. Travaux publics et Hygiène du milieu a) Rapport des responsables et comités. b) Embauche M. Éric Perreault et M. Michael Grenier Manœuvres temporaires Concours d emploi # c) Embauche M. Daniel Laberge et M. Patrick Desloges - Chauffeursopérateurs (Quart de soir) temporaires Concours d emploi # d) Résultats d ouverture de soumission Location de conteneurs matériaux secs - Dossier # TP e) Centre culturel Mandat pour étaiement de la structure de toit terrasse théâtre. f) Réfection du chemin du Lac-Violon Phase 1. g) Entente Déneigement hiver d un tronçon de la montée du 1

2 Refuge. 9. Urbanisme, Environnement et Mise en valeur du territoire a) Rapports des responsables et comités. b) Politique de remboursement d analyses d eau Associations de lacs. c) Entente CFER - Abrogation de la résolution # d) Ptie du lit du Lac-Charlebois Intérêt de la Ville Dossier Réf. : e) Appui à la motion M Plan d aide pour respect des normes environnementales concernant les eaux usées. 10. Loisirs, Culture et Promotion touristique a) Rapports des responsables et comités. b) Programmation loisirs d hiver Tarification. c) Contrat Mme Manon Thibault, maquilleuse. d) Embauche M. Simon-Pierre Lafond Aide technique aux loisirs et préposé à l entretien - Concours d emploi # e) Contrat M. Maxime Collin, mascotte. f) Contrat M. Gilles Lauzé - Fabrication du Palais de neige au Parc Édouard-Masson. g) Protocole d entente Pays-d en-haut en Forme, École Mgr Ovide-Charlebois et Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. 11. Correspondance. 12. Affaires nouvelles. a) Mutuelle des Municipalités du Québec Renouvellement des assurances générales de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour l année 2013 b) Nomination d un maire suppléant. c) PG Govern Qc inc. Renouvellement des contrats d entretien et de soutien des applications (CESA) PGMégagest, Gestionnaire Municipal et AccèsCité-UEL. 13. Seconde période de questions. 14. Levée de la séance. 1. OUVERTURE ET CONSTATATION DU QUORUM Son honneur la mairesse, madame Linda Fortier, souhaite la bienvenue aux membres et constate le quorum à six (6) membres ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet d'ordre du jour joint à la convocation de la présente séance du conseil municipal ; ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est à l unanimité des personnes QUE l ordre du jour soit et est approuvé tel que présenté. 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX a) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC- MASSON TENUE LE LUNDI 12 NOVEMBRE 2012 À 19 H. ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet de procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 novembre 2012 joint à la convocation de la présente séance du conseil municipal en vue de son approbation ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est à l unanimité des personnes 2

3 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue le lundi 12 novembre 2012 à 19 h soit et est approuvé tel que rédigé b) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-MARGUERITE-DU- LAC-MASSON TENUE LE LUNDI 3 DÉCEMBRE 2012 À 18 H 45. ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet de procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 3 décembre 2012 joint à la convocation de la présente séance du conseil municipal en vue de son approbation ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est à l unanimité des personnes présentes QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue le lundi 3 décembre 2012 à 18 h 45 soit et est approuvé tel que rédigé. 4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS NOTE AU PROCÈS-VERBAL : Un représentant des résidants de la rue du Domaine-Dancoste, M. Georges Dancoste, dépose au conseil, séance tenante, une pétition signée par 9 propriétaires de la rue demandant de ne plus épandre de sable sur la rue à l exception de la côte et de la sortie de la grande route. 5. RAPPORT DE LA MAIRESSE Mme Linda Fortier a centré son intervention sur les démarches en cours relatives à l avenir du Centre culturel. Un rapport d expertise sur l état général du bâtiment a été commandé auprès de la firme Génivar où tous les aspects ont été analysés : état de la structure, du système de chauffage, d électricité, de plomberie, caractérisation de l amiante, etc. Une étude portant sur l évaluation marchande, mandat octroyé à une firme spécialisée, Thérien, Dansereau, Courcelles & Associés inc. a également été complétée. Enfin, un rapport portant sur l état du Centre culturel en respect du schéma de couverture de risques en incendie a été produit, précisant les différentes anomalies représentant un risque pour le public. Ces trois analyses et rapports ont été déposés lors de la séance extraordinaire du lundi 3 décembre dernier. Madame Fortier a précisé qu à la lumière de l ensemble de ces études et analyses, le conseil pourra prendre les décisions qui s imposent et une soirée d information s adressant au public est prévue le mercredi 19 décembre prochain. Mme Fortier salue le courage des membres du conseil dans ce dossier qui se veut émotif pour plusieurs. 6. ADMINISTRATION, FINANCES ET QUALITÉ DE SERVICES a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS La conseillère responsable, madame Sophie Lacasse, se dit satisfaite des prévisions budgétaires Elle glisse ensuite un mot sur la Halte-Répit qui est présentement en campagne de financement avec la vente de sacs écologiques au coût de 7 $ chacun. Elle rappelle que la Halte-Répit qui n est pas un organisme en soi mais plutôt un 3

4 regroupement d organismes chapeauté par le Comité 0-5 ans des Pays-d en- Haut, a pour mission de contribuer au développement des enfants tout en favorisant une entrée scolaire réussie. Plus de détails sont disponibles sur le site Web de la Ville b) PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES. Monsieur Sébastien Racette, trésorier, dépose les rapports des dépenses incompressibles : Période du 17 au 23 novembre 2012, chèques # à # totalisant : $ ; Période du 24 au 30 novembre 2012, chèques # à # totalisant ; $ ; Période du 1 er au 7 décembre 2012, chèques # à # totalisant : $. IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est à l unanimité des personnes présentes résolu ce qui suit : QUE les dépenses incompressibles, représentées par les chèques # à # , et les comptes du mois de novembre 2012 au montant total de $, soient approuvés et payés tels que soumis. Je certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir ces dépenses. Sébastien Racette Trésorier c) ADOPTION DU RÈGLEMENT # SQ A01 AMENDANT LE RÈGLEMENT # SQ SUR LES SYSTÈMES D ALARME. ATTENDU que la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a adopté un règlement portant le numéro SQ relativement aux systèmes d alarme sur le territoire de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ; ATTENDU qu il y a lieu d apporter une correction aux articles 15 et 19 ; ATTENDU qu il y a lieu d ajouter l article 19.1 concernant les amendes à toute autre disposition du règlement ; ATTENDU qu un avis de motion a été dûment donné à cet effet à la séance extraordinaire tenue le 3 décembre 2012 par la conseillère, madame Lisiane Monette ; ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu une copie du projet de règlement dans les délais requis et renoncent à sa lecture complète ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est à l unanimité des personnes QUE le règlement portant le numéro SQ A01 amendant le règlement # SQ sur les systèmes d alarme dans la Ville de Sainte-Marguerite-du- Lac-Masson soit et est adopté et qu il entrera en vigueur conformément à la Loi suivant sa promulgation d) ADOPTION DU RÈGLEMENT # DÉCRÉTANT L IMPOSITION DE TOUTES LES TAXES ET COMPENSATIONS, ET LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA FACTURATION ET LE NOMBRE DE VERSEMENTS POUR L ANNÉE ATTENDU que le conseil municipal désire décréter l imposition de toutes les 4

5 taxes et compensations par règlement de même que les dispositions concernant la facturation et le nombre de versements pour l année 2013 ; ATTENDU le Règlement # AG concernant les modalités d établissement des quotes-parts et de leur paiement par les municipalités de l agglomération de Sainte-Marguerite Estérel ; ATTENDU qu un avis de motion a été dûment donné à cet effet à la séance régulière tenue le 12 novembre 2012 par la conseillère, madame Sophie Lacasse ; ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu une copie du projet de règlement dans les délais requis et renoncent à sa lecture complète ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est à l unanimité des personnes QUE le trésorier, monsieur Sébastien Racette, soit requis de préparer le rôle de perception QUE le règlement portant le numéro décrétant l imposition de toutes les taxes et compensations, et les dispositions concernant la facturation et le nombre de versements pour l année 2013 de la Ville de Sainte-Marguerite-du- Lac-Masson soit et est adopté et qu il entrera en vigueur conformément à la Loi suivant sa promulgation e) AFFECTATION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES D ÉLECTIONS ATTENDU la tenue d élections générales de même que l élection du préfet à la MRC des Pays-d en-haut le dimanche 3 novembre 2013 ; ATTENDU qu il y a lieu d affecter une somme du surplus accumulé non affecté au 31 décembre 2011 à ces dépenses ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est à l unanimité des personnes QUE ce conseil affecte la somme de $ du surplus accumulé non affecté au 31 décembre 2011 au surplus accumulé affecté aux dépenses d élections municipales et du préfet du 3 novembre f) MANDATS DUNTON RAINVILLE, AVOCATS ACCOMPAGNEMENT DE DOSSIERS ADMINISTRATIFS. ATTENDU que certains dossiers administratifs exigent l accompagnement d un procureur pour la préparation, la vérification, la confection et rédaction de certains documents, projets, commentaires, suggestions, modifications ou opinions légales ; ATTENDU que les dossiers d appel d intentions pour le Centre culturel de même que de modification de zonage / droits acquis ont requis de la firme Dunton, Rainville, avocats, des documents écrits, déplacements et frais inhérents ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est à l unanimité des personnes présentes QUE ce conseil entérine les dépenses d honoraires professionnels au regard de ces dossiers et autorise le Service de la Trésorerie à en acquitter les factures pour des montants respectifs de $ et de $, plus les taxes applicables. 5

6 g) UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) RENOUVELLEMENT D ADHÉSION ATTENDU l offre d adhésion à l Union des Municipalités du Québec (UMQ) dont la cotisation pour l année 2013 est au montant de $ plus les taxes applicables ; ATTENDU qu après étude des services, mutuelles, formations et congrès offerts de même que des outils de communication mis à la disposition des membres, ce conseil consent à adhérer ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est à l unanimité des personnes QUE la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson adhère à l Union des Municipalités du Québec (UMQ) pour l année 2013 et que le Service de la Trésorerie soit autorisé à acquitter la facture de renouvellement d adhésion de l UMQ en temps et lieu. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # h) DÉPÔT DE DÉCLARATION D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES D UN MEMBRE DU CONSEIL. Le conseiller, monsieur Daniel Krog, dépose son formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires des élus municipaux en conformité avec l article # 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités E-2.2. i) DÉPÔT DU REGISTRE DES DÉCLARATIONS DES DONS, DES MARQUES D HOSPITALITÉ ET DES AVANTAGES REÇUS DES ÉLUS MUNICIPAUX. Conformément à l article 6 du Règlement pourvoyant à l adoption du Code d éthique et de déontologie des élus municipaux # , la greffière adjointe, madame Judith Saint-Louis, dépose au conseil l extrait du registre des déclarations de dons, marques d hospitalité et avantages reçus par les élus municipaux j) DEMANDE DE CONTRIBUTION DE LA PAROISSE DE SAINTE- MARGUERITE - LE SEMAINIER PAROISSIAL. ATTENDU que la Paroisse Sainte-Marguerite publie hebdomadairement la publication du «Le Semainier paroissial» et est présentement à la recherche de commanditaires ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est à l unanimité des personnes QUE ce conseil autorise le Service de la Trésorerie à verser une contribution pour un espace publicitaire au montant de 100 $ dans la page des annonceurs. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # k) PROGRAMMES DE PRÉVENTION 2012 NOUVELLES PROCÉDURES DÉNEIGEMENT TOITURES ET SIGNALISATION. ATTENDU le dépôt de nouvelles procédures de déneigement de toitures et de signalisation incluant l emploi de camion-flèche et signaleurs telles que préparées par le Comité de santé et de sécurité au travail pour être jointes aux programmes de prévention en vigueur ; 6

7 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est à l unanimité des personnes présentes résolu que ce conseil prend acte des nouvelles procédures déposées. 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE. a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS Monsieur Pierre Tessier dépose le rapport mensuel des activités du mois de novembre 2012 du Service de Sécurité Incendie. La conseillère responsable, madame Lisiane Monette, rappelle qu en novembre, le Service de Sécurité Incendie a répondu à 11 appels dont un majeur sur le territoire dont l Auberge le Relais du Baron. Au chapitre des pratiques, il y a eu relâche en novembre alors que la formation des nouveaux pompiers se poursuit. Madame Monette profite de l occasion pour saluer la participation exceptionnelle des pompiers et premiers répondants aux différentes activités communautaires dont le «dîner spaghetti» de l école et la «Guignolée» du mois de décembre. Enfin, au chapitre des Premiers répondants, la demande pour ce service a été marquante en novembre avec 14 appels dont le temps de réponse moyen a été de 5 min. 38 sec b) LAC GRENIER - RÈGLEMENT SUR LES RESTRICTIONS VISANT L UTILISATION DES BÂTIMENTS SÉCURITÉ NAUTIQUE. ATTENDU que le lac Grenier est situé à la fois sur le territoire de la Ville d Estérel et celui de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ; ATTENDU que le règlement fédéral intitulé «Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments» RRVUB (DORS/ ) contient certaines contradictions quant aux restrictions à appliquer ; ATTENDU que selon ledit règlement, le lac Grenier est interdit à tous les bâtiments (Annexe I) en référence à la résolution # de la Ville d Estérel ; ATTENDU que selon ledit règlement, le lac Grenier est interdit aux bâtiments à propulsion mécanique seulement (Annexe 3) en référence à la résolution # de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ; ATTENDU que selon ledit règlement, sur l entièreté du lac Grenier, sont interdites les activités ou évènements sportifs, récréatifs ou publics (Annexe 8) ; ATTENDU que la Ville d Estérel s est récemment prononcée par sa résolution # pour ne restreindre le lac Grenier qu aux restrictions prévues aux Annexes 3 et 8 dudit règlement et a demandé le retrait du lac Grenier de l Annexe I du RRVUB pour l harmonisation des restrictions demandées par les deux villes ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est à l unanimité des personnes QUE ce conseil réitère sa position à l effet que le lac Grenier soit, tout comme en 1992, inclut aux Annexes 3 et 8 seulement, en concordance avec la plus récente résolution # de la Ville d Estérel et que demande soit transmise au Bureau de la Sécurité nautique de Transports Canada de retirer le lac Grenier de l Annexe 1 du Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments. 8. TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS 7

8 Le conseiller responsable, monsieur Daniel Krog, étant absent, aucun commentaire n est formulé ce mois-ci b) EMBAUCHE M. ÉRIC PERREAULT ET M. MICHAEL GRENIER MANŒUVRES TEMPORAIRES CONCOURS D EMPLOI # ATTENDU les besoins temporaires en ressources humaines au Service des Travaux publics et Services techniques notamment lors de travaux exécutés en régie interne sur le chemin du Lac-Violon ; ATTENDU les prescriptions de la convention collective toujours en vigueur ; ATTENDU le concours d emploi par affichage # pour deux postes de manœuvres temporaires ; ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Bernard Malo, directeur du Service des Travaux publics et Services techniques ; ATTENDU les dispositions du règlement # concernant la délégation de pouvoirs à certains officiers municipaux ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est à l unanimité des personnes présentes QUE ce conseil entérine l embauche de monsieur Éric Perreault et de monsieur Michael Grenier à titre de salariés temporaires aux postes de manœuvres au Service des Travaux publics et Services techniques du 12 novembre 2012 au 30 novembre 2012 selon les dispositions de la convention collective actuellement en vigueur c) EMBAUCHE M. DANIEL LABERGE ET M. PATRICK DESLOGES CHAUFFEURS-OPÉRATEURS (QUART DE SOIR) TEMPORAIRES CONCOURS D EMPLOI # ATTENDU les besoins du service des Travaux publics en ressources humaines pour la période hivernale notamment le déneigement pour le quart du soir ; ATTENDU les dispositions de la convention collective en vigueur ; ATTENDU le concours d emploi par affichage # pour deux postes de chauffeurs-opérateurs (quart de soir) temporaires pour la période hivernale ; ATTENDU la recommandation favorable du directeur du Service des Travaux publics et Services techniques, monsieur Bernard Malo ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est à l unanimité des personnes Que ce conseil embauche monsieur Daniel Laberge, à titre de salarié temporaire selon l article 4.04 de la convention collective en vigueur au poste de chauffeur-opérateur quart de soir pour la période hivernale débutant selon les besoins du service le tout selon les dispositions, l échelon et la classification édictés à la convention collective en vigueur sujets à indexation. QUE ce conseil procède à l affectation temporaire de M. Patrick Desloges au poste de chauffeur-opérateur - quart de soir pour la période hivernale débutant selon les besoins du service et selon les dispositions de la convention collective en vigueur d) RÉSULTATS D OUVERTURE DE SOUMISSION LOCATION DE 8

9 CONTENEURS MATÉRIAUX SECS - DOSSIER # TP ATTENDU l appel d offres sur invitation transmise le 30 novembre 2012 dans le dossier # TP pour la location de conteneur, le service de collecte, de transport et de disposition de matières résiduelles en vrac (matériaux secs) pour les années 2013 et 2014 ; ATTENDU les résultats d ouverture des soumissions reçues en date du 10 décembre 2012 à 15 h selon le tableau suivant : Fournisseurs Prix par levée 2013 Prix par levée 2014 Prix soumis 2013 * Prix soumis 2014 * Total avant les taxes applicables* Conteneur Recycle inc. 625 $ 645 $ $ $ $ Recyclage Ste-Adèle 410 $ 440 $ $ $ $ Services Sanitaires St- Jérôme inc. 560 $ 560 $ $ $ $ * incluant la surcharge et les redevances selon le formulaire de soumission au devis TP ATTENDU qu après étude, la plus basse soumission conforme et la plus avantageuse est celle de Recyclage Ste-Adèle ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est à l unanimité des personnes QUE ce conseil accepte le prix soumis à la soumission de Recyclage Ste-Adèle soit un montant global de $ plus les taxes applicables et lui octroie le contrat pour la fourniture d un conteneur, le service de collecte, de transport et de disposition des matériaux secs pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014 le tout selon les dispositions édictés au devis # TP QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # e) CENTRE CULTUREL MANDAT POUR ÉTAIEMENT DE LA STRUCTURE DE TOIT TERRASSE THÉÂTRE ATTENDU que dans le cadre de l étude du dossier du Centre culturel, la Ville a été saisie de l urgence de procéder à des travaux de solidification de la toiture au dessus de la terrasse du théâtre du Centre culturel pour la saison hivernale ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est à l unanimité des personnes présentes QUE ce conseil mandate la directrice générale, madame Francine Labelle, à retenir les services professionnels en ingénierie pour la préparation d un devis technique # pour effectuer les travaux pressants à cette structure et à préparer un appel d offres, le tout à même le surplus accumulé non affecté au 31 décembre f) RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC-VIOLON PHASE 1. ATTENDU que dans le cadre de sa planification de travaux routiers, la Ville a planifié la réfection d un tronçon du chemin du Lac-Violon ; ATTENDU que certains travaux peuvent être réalisés en régie interne notamment le nettoyage et reprofilage des fossés et le remplacement de certains ponceaux ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est à l unanimité des personnes 9

10 QUE ce conseil décrète les travaux de réfection d un tronçon du chemin du Lac- Violon et entérine les travaux effectués à compter du 12 novembre dernier notamment le nettoyage et reprofilage des fossés et le remplacement de certains ponceaux, le tout payable par le budget des opérations courantes g) ENTENTE DÉNEIGEMENT HIVER D UN TRONÇON DE LA MONTÉE DU REFUGE. ATTENDU que la montée du Refuge et la rue des Raquetteurs sont des rues privées dont la construction a été complétée à l automne 2010 ; ATTENDU la résolution # par laquelle ce conseil ratifiait via la montée du Refuge et sur le lot une entente en partenariat avec la MRC des Pays-d en-haut permettant une servitude de passage à la MRC des Paysd en-haut sur les dits chemins dans le cadre d un projet d aménagement de sentiers sur les lots extra municipaux ; ATTENDU que ce projet de sentiers a brièvement été interrompu retardant du même coup la verbalisation de la montée du Refuge qui devait se réaliser au cours de l année 2012 ; ATTENDU que les travaux d aménagement du stationnement et du tracé des dentiers reprendront au printemps 2013 ; ATTENDU qu il y a donc lieu de procéder le plus rapidement possible à la verbalisation de la montée du Refuge ; ATTENDU la recommandation favorable du directeur du Service des Travaux publics, monsieur Bernard Malo, pour le déblaiement du tronçon dans son état actuel pour la saison hivernale suivant une inspection visuelle effectuée sans carottage ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par monsieur Francis Denis, et il est à l unanimité des personnes QUE ce conseil autorise le Service des Travaux publics à procéder au déneigement pour la période hivernale pour rendre accessible ce tronçon de chemin de la montée du Refuge d une longueur de plus ou moins deux cents (200) mètres à partir de la montée Manory dans le cadre d une entente sous seing privé entre le promoteur et la Ville à intervenir. QUE l état de ces rues soit réévalué au printemps 2013 en vue de leur verbalisation éventuelle. 9. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS. Le directeur du Service de l Urbanisme et de l Environnement dépose le rapport mensuel d activités et le rapport de novembre Le conseiller responsable de l Urbanisme et de la Mise en valeur du territoire, monsieur Pascal Denis, indique que finalement l année 2012 aura été plus productive au chapitre du nombre de permis émis, avec 426 permis contre 417 en 2011, créant un écart positif de 2%. Il enchaîne en spécifiant toutefois que la valeur des travaux pour ces mêmes permis est de valeur moindre qu en 2011, soit d une valeur de $ en 2012 versus $ en En terme d unités de logement, la Ville a accueilli en 2012, 43 nouvelles unités de logement soit une hausse de 5% comparativement à Une croissance qui semble se maintenir. Le conseiller responsable de l Environnement, monsieur Stéphane Longtin, pour 10

11 sa part a indiqué que le début de l hiver se veut toujours une période moins fertile au chapitre de l Environnement. Il rappelle l horaire de l Écocentre qui est revenu aux heures régulières d ouverture du garage municipal b) POLITIQUE DE REMBOURSEMENT D ANALYSES D EAU ASSOCIATIONS DE LACS. ATTENDU la résolution # en date du 16 février 2009 par laquelle une politique municipale d aide financière pour défrayer une partie des coûts des analyses d eau de lacs par les associations de propriétaires riverains était établie pour l année 2009 ; ATTENDU que, lors de l élaboration des prévisions budgétaires 2012, un montant de $ de l enveloppe du Volet environnement à l aide aux associations de propriétaires riverains pour le suivi de la santé des lacs a été prévu ; ATTENDU la présentation des factures d analyses des associations de lacs par monsieur Martin Léger, directeur du Service de l Urbanisme et de l Environnement ; ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Martin Léger, directeur du Service de l Urbanisme et de l Environnement, à l effet d autoriser les paiements selon la politique établie ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est à l unanimité des personnes QUE ce conseil accueille favorablement les demandes et autorise le Service de la Trésorerie à procéder au remboursement des analyses d eau effectuées par les associations de lacs locales selon les mêmes critères que ceux retenus lors de l élaboration de la politique 2009 au prorata et selon la recommandation de M. Léger. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # c) ENTENTE CFER ABROGATION DE LA RÉSOLUTION # ATTENDU la résolution # datée du 17 septembre 2012 par laquelle ce conseil autorisait la conclusion d une entente de participation à la récupération des produits électroniques avec le Réseau Québécois des CFER qui n occasionnait aucuns frais à la Ville ; ATTENDU que par la suite des frais de transports et de disposition non prévus à l entente initiale étaient proposés ; ATTENDU qu une alternative avec l organisme ARPE-QUÉBEC (Association pour le recyclage des produits électroniques) a récemment été étudiée suivant laquelle le site de l écocentre de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson répond aux critères de dépôt officiel de l ARPE-QUÉBEC et le service de collecte de produits électroniques peut s effectuer sans frais pour la Ville ; ATTENDU la recommandation favorable du directeur du Service de l Urbanisme et de l Environnement, monsieur Martin Léger ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est à l unanimité des personnes QUE ce conseil annule le projet d entente avec le Réseau Québécois de CFER et abroge la résolution # à toutes fins que de droit d) PTIE DU LIT DU LAC-CHARLEBOIS INTÉRÊT DE LA VILLE DOSSIER 11

12 RÉF : ATTENDU l avis de demande d achat de la Direction de la gestion hydrique de l État du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs du 22 novembre 2012 au regard d une partie remblayée du lit du lac Charlebois située en face d un terrain privé près de la rue des Eaux-Vives selon le dossier # ; ATTENDU qu après étude, la Ville n est pas concernée par cette propriété ; ATTENDU la recommandation du directeur du Service de l Urbanisme et de l Environnement, monsieur Martin Léger ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est à l unanimité des personnes présentes QUE ce conseil prend acte de la demande et signifie à la Direction de la gestion du domaine hydrique qu elle ne s objecte pas à la transaction en cours dans son dossier # e) APPUI À LA MOTION M PLAN D AIDE POUR RESPECT DES NORMES ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES EAUX USÉES. ATTENDU qu en milieu périurbain, un certain nombre d installations septiques d habitations isolées sont désuètes et nécessitent des travaux de mise aux normes à la fois importants et urgents ; ATTENDU que cette situation pose un risque potentiel important pour la qualité des eaux de nos cours d eau, lacs et rivière ; ATTENDU qu en raison du coût élevé des travaux, certains citoyens retardent la mise aux normes de leur installation, ce qui se traduit par un risque accru pour la qualité de l eau et la santé publique ; ATTENDU que le gouvernement fédéral soutient les municipalités qui ont besoin de construire ou de renouveler leurs réseaux de traitement des eaux usées ; ATTENDU la motion M-400 déposée par la députée Mylène Freeman, pour protéger l eau et la santé publique des communautés rurales ; ATTENDU la demande d appui datée du 27 novembre 2012 telle que formulée par le député fédéral de Laurentides-Labelle, monsieur Marc-André Morin : EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est à l unanimité des personnes QUE ce conseil voit d un très bon œil l implantation d un programme fédéral d appuis financiers, en collaboration avec les provinces et les territoires qui permettrait la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées non reliées à une réseau sanitaire, dans une démarche visant à assurer l équité urbaine/périurbaine, la protection des lacs, la qualité de l eau et de la santé publique. QUE ce conseil donne son appui à la motion M-400 déposée par Mme Mylène Freeman. 10. LOISIRS, CULTURE ET PROMOTION TOURISTIQUE a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS. Monsieur Benoît Beauchamp dépose le rapport des activités de la bibliothèque municipale de Sainte-Marguerite-Estérel pour le mois de novembre

13 Le conseiller responsable, monsieur Francis Denis, revient sur le Spectacle de Noël du samedi 1 er décembre dernier auquel ont participé plus de 50 enfants. Un véritable succès et une formule à reporter au calendrier Il poursuit en indiquant que le Service des Loisirs et de la Culture est à finaliser la programmation d Hiver en fête alors que celle des activités de la saison hivernale 2013 est adoptée ce soir. Il invite les parents à l Heure du conte de Noël qui se tiendra le lendemain, soit le mardi 11 décembre, à compter de 18 h 30, à la bibliothèque. Un nouvel horaire prendra place à la bibliothèque dès janvier 2013, horaire pouvant être consulté sur le site Web de la Ville et annoncé dans le prochain Informateur Massonais. Il termine en rappelant que la bibliothèque sera fermée du mardi 25 décembre au samedi 5 janvier inclusivement. Réouverture le mardi 8 janvier 2013 à compter de 18 h b) PROGRAMMATION D HIVER 2013 TARIFICATION. ATTENDU la préparation par le Service des Loisirs et de la Culture de la programmation des activités de loisirs pour la saison d hiver 2013 et les tarifs associés à chacune de ces activités ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est à l unanimité des personnes présentes QUE ce conseil accepte les activités proposées de même que les tarifs exigés à la programmation des activités Hiver c) CONTRAT MME MANON THIBAULT, MAQUILLEUSE. ATTENDU l offre de service de madame Manon Thibault, maquilleuse spécialisée pour enfants, pour agir comme maquilleuse publique lors des activités du Service des Loisirs et de la Culture ; ATTENDU la recommandation favorable du coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture, monsieur Benoit Beauchamp ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est à l unanimité des personnes présentes QUE ce conseil accepte la proposition de madame Manon Thibault pour la confection de maquillage auprès des enfants les dimanches de 11 h à 16 h au Pavillon Violette-Gauthier entre le 13 janvier et le 24 février 2013 pour un montant total n excédant pas $ toutes taxes incluses et mandate monsieur Benoît Beauchamp à signer pour et au nom de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson le contrat à intervenir. QUE cette dépense soit imputée aux postes budgétaires # et # d) EMBAUCHE M. SIMON-PIERRE LAFOND AIDE TECHNIQUE AUX LOISIRS ET PRÉPOSÉ À L ENTRETIEN - CONCOURS D EMPLOI # ATTENDU la nouvelle activité de palais de neige offerte pour une deuxième année par le Service des Loisirs et de la Culture pour la période hivernale 2013 et les besoins du service pour l entretien et la sécurité les fins de semaines ; ATTENDU les prescriptions de la convention collective présentement en vigueur ; 13

14 ATTENDU le concours d emploi par affichage # pour un poste d aide technique aux loisirs et préposé à l entretien temporaire ; ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Benoît Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est à l unanimité des personnes présentes QUE ce conseil procède à l embauche de monsieur Simon Pierre Lyonnais- Lafond à titre de salarié temporaire selon l article 4.04 de la convention collective au poste d aide technique aux loisirs et préposé à l entretien ménager principalement affecté à l entretien du palais de neige pour une période de 10 semaines de 10 heures par semaine selon les besoins du service à compter du 12 janvier 2013 et que l ensemble de ses conditions de travail soient celles plus amplement décrites et applicables de la convention collective présentement en vigueur. QUE cette dépense soit imputée aux postes budgétaires # et # e) CONTRAT M. MAXIME COLLIN, MASCOTTE. ATTENDU les besoins en ressources humaines au Service des Loisirs pour la présence d'une mascotte sur l'anneau de glace du lac Masson les fins de semaine, lors d activités ou de festivités ; ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Benoît Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est à l unanimité des personnes présentes QUE ce conseil autorise l embauche de monsieur Maxime Collin, à titre de mascotte lors d'activités sur l'anneau de glace du lac Masson, pour une période de huit semaines débutant le 14 janvier 2013 à raison de 12 heures par semaine, les samedis et dimanches le tout selon les conditions prévues à sa convention de travail. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # f) CONTRAT M. GILLES LAUZÉ FABRICATION DU PALAIS DE NEIGE AU PARC ÉDOUARD-MASSON. ATTENDU que ce conseil désire renouveler l attraction du palais de neige au Parc Édouard-Masson pour la saison hivernale 2013 ; ATTENDU l offre de service de M. Gilles Lauzé pour un projet clé en main pour un montant forfaitaire de $ toutes taxes incluses ; ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Benoit Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture de retenir les services de M. Lauzé, le seul artisan du genre dans notre MRC ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est à l unanimité des personnes présentes QUE ce conseil accepte la proposition de M. Gilles Lauzé pour la confection d un palais-labyrinthe, d une glissade triple et d une arche d entrée de neige fabriquée pour un montant total n excédant pas $ toutes taxes incluses et autorise le Service de la Trésorerie à débourser un montant de $ en acompte à M. Gilles Lauzé, et à acquitter la facture en temps et lieu. 14

15 QUE ce conseil mandate monsieur Benoît Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture, à signer pour et au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson le contrat à intervenir. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # h) PROTOCOLE D ENTENTE PAYS-D EN-HAUT EN FORME, ÉCOLE MGR OVIDE-CHARLEBOIS ET VILLE DE SAINTE-MARGUERITE- DU-LAC-MASSON. ATTENDU que dans le cadre du programme Pays-d en-haut en Forme, la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson est sollicitée à participer à une entente tripartite pour le prêt gratuitement d un gymnase (Salle du manège) pour la réalisation des activités et le matériel désigné (buts, ballons, etc.) en coordination avec l École Mgr Ovide-Charlebois et Pays-d en-haut en Forme ; ATTENDU le projet d entente telle que formulée en date du 21 novembre 2012 laquelle est jointe à la présente pour en faire partie intégrante ; ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Benoît Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est à l unanimité des personnes présentes QUE ce conseil autorise la conclusion de l entente précitée laquelle est jointe à la présente pour en faire partie intégrante comme si elle était au long reproduite ici et mandate monsieur Benoit Beauchamp à signer pour et au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson cette entente à intervenir et à coordonner les activités mentionnées. 11. CORRESPONDANCE 12. AFFAIRES NOUVELLES a) MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES GÉNÉRALES DE LA VILLE DE SAINTE- MARGUERITE-DU-LAC-MASSON POUR L ANNÉE ATTENDU le coût du renouvellement des assurances générales de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, membre de la Mutuelle des municipalités du Québec, pour l année 2013 au montant de $ incluant les taxes applicables ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est à l unanimité des personnes QUE ce conseil autorise le Service de la Trésorerie à acquitter cette dépense en temps et lieu, laquelle est imputée aux postes budgétaires appropriés. QUE la directrice générale, madame Francine Labelle, ou le trésorier, monsieur Sébastien Racette ou la greffière adjointe, madame Judith Saint-Louis, en son absence, soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Sainte-Margueritedu-Lac-Masson tous les documents légaux qui découlent de la police b) NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT. ATTENDU qu'il y a lieu de nommer périodiquement un maire suppléant ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, 15

16 APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est à l unanimité des personnes QUE ce conseil nomme monsieur Daniel Krog, conseiller municipal, à titre de maire suppléant à compter du mois de janvier 2013 jusqu'à ce que son successeur soit nommé par résolution c) PG GOVERN QC INC. RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D ENTRETIEN ET DE SOUTIEN DES APPLICATIONS (CESA) PGMÉGAGEST, GESTIONNAIRE MUNICIPAL ET ACCÈSCITÉ-UEL. ATTENDU la proposition de PG Govern Qc inc. datée du 1 er décembre 2012 relativement au contrat d entretien et de soutien des applications informatiques municipales (CESA) PGMégaGest pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013 au montant de $ plus les taxes applicables ; ATTENDU la proposition de PG Govern Qc inc. datée du 1er décembre 2012 relativement au contrat d entretien et de soutien des applications informatiques municipales (CESA) du Gestionnaire municipal pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013 au montant de $ plus les taxes applicables ; ATTENDU la proposition de PG Govern Qc inc. en date du 1 er décembre 2012 relativement au contrat d entretien et de soutien des applications informatiques municipales (CESA) AccèsCité-UEL pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013 au montant de $ plus les taxes applicables ; ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Sébastien Racette, trésorier ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est à l unanimité des personnes QUE ce conseil accepte les propositions de PG Govern Qc inc. précitées et portant respectivement les numéros CESA-10324, CESA et CESA lesquelles demeurent attachées à la présente pour en faire partie intégrante et autorise le Service de la Trésorier à acquitter les factures en temps et lieu. QUE ces dépenses soient imputées et réparties aux postes budgétaires appropriés. 13. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Étant 21 h 20, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est résolu à l unanimité des personnes présentes de lever l assemblée, l ordre du jour étant épuisé. (signé) Madame Linda Fortier Mairesse (signé) Madame Francine Labelle, Directrice générale et greffière 16