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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien, vice-présidente M. Albert Beaudry Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin M. Michael O Grady Mme Sylvie Parent M. Jacques E. Poitras M. Guy Benedetti, directeur général M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs Mme Thérèse Sainte-Marie, directrice du cabinet de la mairesse CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 25 octobre 2011 à 9 h CE Approbation de la liste de chèques CE CE Réception des travaux de réfection de la toiture de l aréna Jacques-Cartier exécutés dans le cadre du contrat (APP ) (SE ) Approbation de la liste des embauches et nominations du 19 octobre 2011 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) 502

2 CE CE Adjudication du contrat 2011-PAR-613 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement d espaces verts et de sites pour boîtes postales communautaires, dans les développements résidentiels Les sentiers du Ruisseau, Le Terroir et Terre 89 (SE ) Approbation du Règlement SH modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d augmenter le coefficient d occupation du sol de la zone I-895 (district 23) adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert (SE ) CE Avis concernant l implantation d une antenne de télécommunication au 3200, 2 e Rue (SE ) CE CE Adjudication du contrat (APP ) pour l exécution de travaux d enlèvement et de disposition des déchets sur le terrain situé au 8280, Grande Allée (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2011-VL427 (APP ) pour l exécution de travaux d épandage de fondant et d abrasifs dans les stationnements municipaux relevant d une compétence locale (SE ) 2. Recommandations au conseil CE CE CE CE CE CE CE CE Approbation d un bail à intervenir entre la Ville et Style de sport inc. portant sur le local 124 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne (SE ) Acceptation d une promesse d achat portant sur le lot (en voie de dépôt) du cadastre du Québec (SE ) Approbation d un bail à intervenir entre la Ville et Accessoires Mobility inc. portant sur le local 103 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne (SE ) Dépôt du rapport de la trésorière concernant l adjudication de la partie d un contrat pour une émission d obligations, relevant d une compétence locale (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2011-VL427 (APP ) pour l exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur C relevant d une compétence locale (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2011-VL427 (APP ) pour l exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur D relevant d une compétence locale (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2011-VL427 (APP ) pour l exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans les secteurs A, B et E relevant d une compétence locale (SE ) Levée de la séance 503

3 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 25 OCTOBRE 2011 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 25 octobre 2011 à 9 h tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 26 octobre 2011 et d autoriser la trésorière à libérer les chèques à émettre. CE RÉCEPTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DE L ARÉNA JACQUES-CARTIER EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir, le 31 août 2011, les travaux de réfection de la toiture de l aréna Jacques-Cartier exécutés dans le cadre du contrat (APP ) adjugé à Les Couvertures Dixmo ltée. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DU 19 OCTOBRE 2011 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé : 1 d'approuver la liste des embauches et nominations du 19 octobre 2011 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Nouvelle affectation Jeanne Bourque 2 Prolongation ass temporaire blanc / cadre Félix Champagne-Picotte 3 Promotion Martin Fréchette Titre du poste direction, service, division, section Secretaire-reception-cabinet Mairesse CABINET DE LA MAIRESSE Chef division - Design urbain, patrimoine et développement URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DESIGN URBAIN, PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT Inspecteur en bâtiment URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE REGLEMENTATION ET CONSTRUCTION INSPECTIONS, REQUETES ET PLACES D'AFFAIRES Lieu d assignation 504

4 Type de mouvement Candidat retenu 4 Nomination Yannick Laperrière 5 Promotion Brigitte Laplante 6 Promotion Lise Larose-Picard Titre du poste direction, service, division, section Préposé aux équipements CULTURE, LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE PARCS, INSTALLATIONS ET ADMINISTRATION PARCS ET INSTALLATIONS Inspecteur en bâtiment URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE REGLEMENTATION ET CONSTRUCTION INSPECTIONS, REQUETES ET PLACES D'AFFAIRES Commis en bibliothèque CULTURE, LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE BIBLIOTHEQUES SERVICES AU PUBLIC Lieu d assignation 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines à signer les contrats de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2011-PAR-613 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D ESPACES VERTS ET DE SITES POUR BOÎTES POSTALES COMMUNAUTAIRES, DANS LES DÉVELOPPEMENTS RÉSIDENTIELS LES SENTIERS DU RUISSEAU, LE TERROIR ET TERRE 89 (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2011-PAR-613 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement d espaces verts et de sites pour boîtes postales communautaires, dans les développements résidentiels Les sentiers du Ruisseau, Le Terroir et Terre 89, au plus bas soumissionnaire conforme, Dansard inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,07 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT SH MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406, AFIN D AUGMENTER LE COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL DE LA ZONE I-895 (DISTRICT 23) ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d approuver le Règlement SH modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d augmenter le coefficient d occupation du sol de la zone I- 895 (district 23) adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert le 11 juillet 2011, ce règlement étant conforme au plan d urbanisme de Longueuil. CE AVIS CONCERNANT L IMPLANTATION D UNE ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION AU 3200, 2 E RUE (SE ) Il est proposé de donner à Telus un avis favorable à son projet d implantation d une antenne de télécommunication au 3200, 2 e Rue, tel que décrit dans le 505

5 sommaire exécutif SE CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENLÈVEMENT ET DE DISPOSITION DES DÉCHETS SUR LE TERRAIN SITUÉ AU 8280, GRANDE ALLÉE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour l exécution de travaux d enlèvement et de disposition des déchets sur le terrain situé au 8280, Grande Allée, option 2, au plus bas soumissionnaire conforme, Dub international inc. (1-800-Got-Junk?), pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,18 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l autorisation par le conseil ordinaire du virement budgétaire prévoyant les crédits requis pour le paiement du coût de ce contrat. CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2011-VL427 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ÉPANDAGE DE FONDANT ET D ABRASIFS DANS LES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2011-VL427 (APP ) pour l exécution de travaux d épandage de fondant et d abrasifs dans les stationnements municipaux relevant d une compétence locale, pour une période initiale débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 1 er juin 2014 (option trois ans), renouvelable automatiquement pour une année supplémentaire, aux mêmes prix et conditions, à moins d avis contraire de la Ville transmis à l adjudicataire avant le 31 décembre 2013, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises Alain Labrecque inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,94 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis et conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant de la compétence d agglomération fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. CE APPROBATION D UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET STYLE DE SPORT INC. PORTANT SUR LE LOCAL 124 DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d approuver le bail à intervenir entre la Ville et Style de sport inc. portant sur le local 124 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, d une superficie de 81,13 m 2, pour le prix de 543,437 $/m 2, pour une période initiale d un an débutant à compter du 1 er février 2012, avec 506

6 deux options de renouvellement d une durée d une année chacune, et selon les termes et conditions apparaissant à ce bail; 2 d autoriser le greffier à signer ce bail et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ACCEPTATION D UNE PROMESSE D ACHAT PORTANT SUR LE LOT (EN VOIE DE DÉPÔT) DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d accepter la promesse de la Société de développement Kochel d acheter le lot (en voie de dépôt) du cadastre du Québec, pour le prix de 37,70 $/m 2, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de sa promesse d achat du 12 octobre 2011; 2 d autoriser le greffier à signer l acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE APPROBATION D UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET ACCESSOIRES MOBILITY INC. PORTANT SUR LE LOCAL 103 DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d approuver le bail à intervenir entre la Ville et Accessoires Mobility inc. portant sur le local 103 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, d une superficie de 38,49 m 2, pour le prix de 561,45 $/m 2, pour une période initiale d un an débutant à compter du 1 er décembre 2011, avec deux options de renouvellement d une durée d une année chacune, et selon les termes et conditions apparaissant à ce bail; 2 d autoriser le greffier à signer ce bail et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 507

7 CE DÉPÔT DU RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE CONCERNANT L ADJUDICATION DE LA PARTIE D UN CONTRAT POUR UNE ÉMISSION D OBLIGATIONS, RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du rapport de la trésorière concernant l adjudication de la partie du contrat pour l émission d obligations du 19 octobre 2011, au montant de $, relevant d une compétence locale, à Marchés mondiaux CIBC inc., BMO Nesbitt Burns inc. et RBC Dominion Valeurs Mobilières inc. CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2011-VL427 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR C RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger la partie du contrat VL427 (APP ) pour l exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur C relevant d une compétence locale, pour une période initiale débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 1 er juin 2014 (option trois ans), renouvelable automatiquement pour une année supplémentaire, aux mêmes prix et conditions, à moins d avis contraire de la Ville transmis à l adjudicataire avant le 31 décembre 2013, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Yannick Halde inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant de ,64 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis et conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant de la compétence d agglomération fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2011-VL427 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR D RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger la partie du contrat VL427 (APP ) pour l exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur D relevant d une compétence locale, pour une période initiale débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 1 er juin 2014 (option trois ans), renouvelable automatiquement pour une année supplémentaire, aux mêmes prix et conditions, à moins d avis contraire de la Ville transmis à l adjudicataire avant le 31 décembre 2013, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Entreprises C. R. Ménard inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant de 508

8 ,44 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis et conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant de la compétence d agglomération fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2011-VL427 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LES SECTEURS A, B ET E RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger la partie du contrat VL427 (APP ) pour l exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans les secteurs A, B et E relevant d une compétence locale, pour une période initiale débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 1 er juin 2014 (option trois ans), renouvelable automatiquement pour une année supplémentaire, aux mêmes prix et conditions, à moins d avis contraire de la Ville transmis à l adjudicataire avant le 31 décembre 2013, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive- Sud ltée, pour les prix forfaitaires soumis et pour des montants de ,36 $, taxes comprises, pour le secteur A, ,35 $, taxes comprises, pour le secteur B et ,43 $, taxes comprises, pour le secteur E, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis et conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant de la compétence d agglomération fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 25. Le greffier, La présidente, Daniel Carrier Caroline St-Hilaire 509

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 19 février

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