La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du conseil municipal tenue à l'endroit habituel des séances du conseil, le lundi 1 er février 2010 à 19h30, à laquelle sont présents la mairesse Lisette Maillé et les conseillers Arthur Bryant, André Carrier, Jean- Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Robert Benoit, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence de la mairesse selon les dispositions du Code municipal. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Approbation, adoption et dispense de lecture du procès-verbal du 11 janvier 2010; 3. Affaires découlant du procès-verbal 4. Période de questions 5. Administration générale.1 Dépôt de la liste des comptes à recevoir au 31 décembre 2009;.2 Liste des comptes de taxes en voie de prescription;.3 Autorisation pour collection des comptes de taxes en perception et mandat;.4 Vente d un immeuble pour non paiement de taxes;.5 Résolution autorisant un recours judiciaire Fiducie Celtana;.6 Résolution autorisant un recours judiciaire Fiducie Scott;.7 Modification à l horaire des séances du conseil;.8 Entérinement d une décision concernant Contribution spéciale au fonds municipal de remise en opération d infrastructures urgence Haïti;.9 Contrat de service d Infotech;.10 Achat d un nouveau système d éclairage D.E.L. pour les édifices municipaux; 6. Administration financière.1 Approbation comptes payés et payables et autorisation de paiement;.2 Dépôt état des revenus et dépenses au 1 er février 2010; 7. Sécurité publique.1 Rapport du directeur du Service de protection incendie et préventionniste;.2 Interdiction de stationner sur le quai Bryant durant la saison hivernale ;.3 Renouvellement de l entente intermunicipale avec la Régie de police concernant le partage des amendes;.4 Nomination de deux pompiers volontaires; 8. Transport/Voirie.1 Confirmation de l engagement d Excavation Stanley Mierzwinski pour les travaux de voirie de printemps;.2 Installation d un lampadaire à l intersection des chemins Patch et Lac Nick;.3 Offre de services du Groupe Poly-Tech dans le cadre de la reprise de chemins dans le secteur Plein Soleil;.4 Offre de services du Groupe Poly-Tech dans le cadre de la reprise de chemins dans le secteur du Développement Quatre-Saisons;.5 Avis de motion Règlement décrétant l acquisition des rues des Plaines et des Vignes et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût;.6 Avis de motion Règlement décrétant l acquisition des rues des Sapins, des Myriques et des Joncs et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût;.7 Autorisation d achat de gyrophares de sécurité; 9. Urbanisme/Zonage/Environnement.1 Embauche d une spécialiste en environnement et inspectrice adjointe en bâtiment.2 Demande de permis de construction numéro ;.3 Proposition d appui à la municipalité d Ogden - Héritage Dunn; 10. Loisirs et culture.1 Gardien de quai pour la saison 2010;.2 Demande d aide financière de l École primaire du Val-de-Grâce;.3 Demande de soutien financier du Circuit des Arts de Memphrémagog;.4 Désignation des journées de la persévérance scolaire à Austin;

2 11. Hygiène du milieu.1 Adhésion de la ville de Stanstead et de la municipalité d Ogden à l entente intermunicipale concernant la récupération et le conditionnement des matières recyclables; 12. Rapport des comités municipaux 13. Rapport des comités communautaires 14. Période de questions 15. Affaires nouvelles 16. Levée de l'assemblée ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ( ) Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour tel que présenté avec les ajouts mentionnés aux points 9.3 et APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU 11 JANVIER 2010 (30) ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont pris connaissance du procèsverbal de l'assemblée ordinaire du 11 janvier 2010, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller A. Carrier ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D'approuver et d'adopter, le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 11 janvier 2010 avec dispense de lecture. DÉPÔT DE LA LISTE DES COMPTES À RECEVOIR AU 31 DÉCEMBRE 2009 La secrétaire-trésorière dépose la liste des comptes à recevoir au 31 décembre *** LISTE DES COMPTES DE TAXES EN VOIE DE PRESCRIPTION (31) ATTENDU QUE la secrétaire-trésorière dépose la liste des propriétaires d'immeubles dont l'adresse postale est connue ou non et dont le compte de taxes est impayé pour l'année 2007; ATTENDU QUE la secrétaire-trésorière informe le conseil qu'elle a utilisé tous les moyens raisonnables pour percevoir desdits propriétaires d'immeubles, lesdites taxes impayées; ATTENDU QUE la secrétaire-trésorière informe le conseil que la date de prescription (article 985 du Code municipal.) desdits comptes de taxes est le 30 mars 2010 et que ces taxes risquent de ne pas être perçues; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller J.M. Couture

3 ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante; 2. Les taxes et intérêts dus de l'exercice 2007 seront transférés au poste budgétaire des créances douteuses au 30 mars AUTORISATION POUR COLLECTION DES COMPTES DE TAXES EN PERCEPTION ET MANDAT (32) ATTENDU que la secrétaire-trésorière dépose la liste des propriétaires d'immeubles dont le compte de taxes (plus de 50 $ au total par propriétaire) est impayé depuis l'année 2007 et pour lesquels la municipalité d'austin n'a pas déjà obtenu de jugements ou sur lesquels il n'y aurait pas déjà eu des hypothèques légales d'enregistrées, et dont l'adresse des propriétaires est présumément connue; ATTENDU que la date de prescription des comptes impayés de 2007 est le 30 mars 2010; ATTENDU qu une offre de services des procureurs Martel, Brassard, Doyon et associés est déposée au conseil pour la perception des taxes impayées, et la recherche, le cas échéant; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Carrier ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Le conseil reçoive la liste jointe aux présentes pour faire partie intégrante de la présente résolution et accepte que les dossiers qui y sont énumérés soient confiés à Martel, Brassard, Doyon et associés pour perception des taxes impayées aux conditions précisées dans l'offre; 3. Avant de procéder dans chacun des dossiers sur la liste, Martel, Brassard, Doyon et Associés, s'assure auprès de la secrétaire-trésorière qu'aucun paiement n'a été effectué en dernière heure à la suite de l avis de la mise en demeure expédié le 15 janvier 2010 par courrier enregistré; 4. Après le 15 mars 2010, tous les arrangements avec les contribuables en défaut et tous les recouvrements des taxes impayées soient effectués strictement avec et par le bureau de Martel, Brassard, Doyon et associés; 5. Martel, Brassard, Doyon et associés ne procède pas à la collection avant le 1 er mars VENTE D UN D'IMMEUBLE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES (33) ATTENDU QUE la date de la vente des immeubles à défaut de paiement de taxes est fixée au jeudi 10 juin 2010; ATTENDU QUE la liste de vente des immeubles à défaut de paiement de taxes doit être déposée tel que le prévoient les dispositions de l'article 1022 du Code municipal; ATTENDU QUE le conseil doit accepter le contenu de ladite liste; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Bryant

4 ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2. d'accepter la vente de l immeuble à défaut de paiement de taxes, à savoir: Propriétaire Désignation Taxes dues Purchase Gary , , , ,50 Sous-total 979,53 Intérêts au 10 juin , (suite) Total 1 090,30 3. D autoriser la transmission de ladite liste ainsi approuvée de la propriété sus mentionnée à la MRC Memphrémagog pour satisfaire aux dispositions de l'article 1023 du Code municipal, ainsi qu à la Commission scolaire régissant le territoire où l immeuble est situé; 4. D aviser, qu'à compter du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de 10 % pour l'exercice 2010; 5. D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à assister à la vente et à y représenter les intérêts de la municipalité pour non-paiement des taxes, à la MRC le 10 juin prochain RÉSOLUTION AUTORISANT UN RECOURS JUDICIAIRE (34) ATTENDU que Fiducie Celtana (matricule no ) doit à la municipalité une somme de ,75 $; ATTENDU que malgré l envoi d une mise en demeure en 2009, cette somme n a toujours pas été acquittée; ATTENDU que la municipalité désire entreprendre un recours judiciaire pour récupérer cette somme; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: Le conseil de la municipalité mandate les procureurs Martel, Brassard, Doyon s.e.n.c. à présenter une requête introductive d instance en recouvrement de deniers contre Fiducie Celtana devant l instance appropriée pour le recouvrement de la somme de ,75 $ pour et au nom de la municipalité RÉSOLUTION AUTORISANT UN RECOURS JUDICIAIRE (35) ATTENDU que Fiducie Scott (matricule no ) doit à la municipalité une somme de 7 749,13 $;

5 ATTENDU que malgré l envoi d une mise en demeure en 2009, cette somme n a toujours pas été acquittée; ATTENDU que la municipalité désire entreprendre un recours judiciaire pour récupérer cette somme; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller J.M. Couture (suite) ET RÉSOLU QUE: Le conseil de la municipalité mandate les procureurs Martel, Brassard, Doyon s.e.n.c. à présenter une requête introductive d instance en recouvrement de deniers contre Fiducie Celtana devant l instance appropriée pour le recouvrement de la somme de 7 749,13 $ pour et au nom de la municipalité MODIFICATION À L HORAIRE DES SÉANCES DU CONSEIL (36) ATTENDU que par sa résolution numéro , le conseil établissait l horaire des séances du conseil pour l année 2010; ATTENDU qu il y a lieu de reporter la date de la séance du 5 avril au mardi 6 avril, le 5 avril, étant un congé férié de Pâques; ATTENDU que le conseil désire devancer l heure du début de ses séances ordinaires et extraordinaires; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller R. Benoit 1. Que la séance du mois d avril soit tenue le mardi 6 avril à 19 h; 2. Qu à compter du 1 er mars 2010, les séances ordinaires du conseil soient tenues à 19 h et les séances extraordinaires à 18 h 30; 3. Qu un avis public du contenu de la présente soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité ENTÉRINEMENT D UNE DÉCISION CONCERNANT UNE CONTRIBUTION SPÉCIALE AU FONDS MUNICIPAL DE REMISE EN OPÉRATION D INFRASTRUCTURES URGENCE HAÏTI (37) ATTENDU que l Union des municipalités du Québec sollicite immédiatement les municipalités québécoises pour adopter une résolution leur permettant de contribuer directement à un fonds municipal de remise en opération d infrastructures Urgence Haïti à la hauteur de 25 cents par citoyen, étant entendu que ce montant est un objectif et que toute générosité supplémentaire sera la bienvenue, tant les besoins à satisfaire seront immenses. Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller J.M. Couture

6 ET RÉSOLU : 1. Que la décision prise par le conseil par voie de consultation téléphonique d adhérer à la proposition soumise par le conseil d administration de l UMQ soit ratifiée et q une contribution de 500 $ soit versée au fonds municipal de remise en opération d infrastructures au moyen d un chèque à l ordre de l Union des municipalités du Québec, portant la mention «Urgence Haïti»; 2. Que la municipalité d Austin invite ses citoyens à contribuer également à ce fonds en remettant leurs dons directement à la municipalité qui pourra émettre un reçu de charité sur demande CONTRAT DE SERVICE D INFOTECH (38) ATTENDU qu Infotech a présenté une offre de renouvellement du contrat de service comptable et formation; ATTENDU que l offre se chiffre $, taxes en sus, pour une banque de 28 heures afin de couvrir les besoins d assistance technique et de formation; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Bryant D accepter le contrat de service d'infotech tel que présenté pour un montant de $, taxes en sus ACHAT D UN NOUVEAU SYSTÈME D ÉCLAIRAGE D.E.L. POUR LES ÉDIFICES MUNICIPAUX (39) ATTENDU que la municipalité est propriétaire de quatre édifices municipaux, soit l hôtel de ville, deux casernes des pompiers et le chalet des sports, qui sont principalement éclairés par des tubes fluorescents; ATTENDU que Les Entreprises SNB Énergie 2010 Inc. fabriquent des ampoules D.E.L. qui s adaptent aux fixtures existantes; ATTENDU que les ampoules D.E.L. consomment 50 % moins d électricité que les tubes fluorescents actuellement utilisés; ATTENDU que les ampoules D.E.L. ne contiennent pas de mercure, sont entièrement recyclables et ont une durée de vie d environ heures de service, comparativement aux ampoules fluorescentes qui ont une durée de vie d environ heures et qui sont difficilement recyclables, en raison de leur contenu en mercure; ATTENDU que le coût du remplacement des ampoules sera partiellement subventionné par Hydro-Québec dans le cadre du programme Optimisation énergétiques des bâtiments au montant de 3 066,30 $; ATTENDU que le changement est un geste écologique, et réduira considérablement les coûts d éclairage et d entretien des édifices publics; ATTENDU que les argents sont prévus au budget pour l année courante; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Bryant

7 ET RÉSOLU QUE: Le conseil municipal accepte la soumission au montant de ,33 $, plus taxes, de Les Entreprises SNB Énergie 2010 Inc. pour le remplacement des tubes fluorescents par des tubes D.E.L. COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (40) Comptes payés après le 11 janvier 2010 Salaires au net du ,73 Salaires au net du ,74 Salaires au net du ,83 Salaires au net du ,93 Receveur général (janvier) 3 143,87 Bell Canada (ligne wat) 9,03 Bell Canada (hôtel de ville) 397,34 Bell Canada (ligne d urgence) 197, Bell Canada (caserne nord) 90,21 Bell Canada (ligne d urgence Orford) 78,19 Bell Mobilité (cell. urbanisme, voirie et incendie) 166,19 Hydro (éclairage de rue) 545,27 David Cormier (kilomètrage 4 au 21 janv.) 355,85 ADMQ (cotisation 2010) 559,06 Fondation de l Hopital Memphrémagog (contribution 2010) 1 600,00 Union des Municipalités du Québec (cotisation 2010) 803,73 Union des Municipalités du Québec (don Urgence Haïti) 500,00 Memphrémagog Conservation inc. (don) 1 500,00 JEVI centre de prévention du suicide (don) 100,00 Shawbridge Média (répertoire de subventions au Québec) 210,58 Petite Caisse (augmentation de poste) 150,00 Anne-Marie Ménard (déplacements divers) 83,00 Guylaine Boulanger (remboursement bibliothèque) 90,00 Denis Ménard (remboursement bibliothèque) 90,00 Colette Tanguay (remboursement bibliothèque) 90,00 Total payé au 1 février ,09 $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE Ministère du Revenu (janvier) 6 796,81 Cable Axion Digitel (internet) 58,07 Société Mutuelle de Prévention inc. (gestion de dossiers CSST) 719,77 Lyreco (papeterie et cartouches imprimantes) 3 627,07 Groupe Servi Plus (déneigement du toiture) 677,25 MRC de Memphrémagog (équilibration du rôle janvier et février) 3 375,66 Foliole (arrangements Noël) 252,28 Federation Québecoise des municipalités (dicom) 31,95 Les Installations Électriques Asselin & Demers (travaux hôtel de ville) 383,77 Infotech (logiciel T4/RL1) 338,63 MegaBuro (fournitures bureau) 81,23 MRC de Memphrémagog (quote-part) ,00 Martel, Brassard, Doyon (frais légaux) 1 035,38 Pétrolière Impériale (huile) 802,27 Raymond Chabot Grant Thornton (assistance prévisions budgétaires) 846,56 Carte Rona (lumières salle des loisirs) 34,39 Xerox Canada (contrat) 1 019,90 Marché Austin (épiceries, divers) 29,42 SÉCURITÉ PUBLIQUE Régie de Police de Memphrémagog (février) ,75 Conrad Marcotte (modification bracket d échelle camion d incendie) 90,30 Ministère des Finances (registre pour les véhicules lourds) 127,00 Ville de Magog (remplissage de bonbonnes) 174,96 Areo-Feu Ltee (mousse, bottes, cagoule et gants de cuir) 1 452,82

8 CÉGEP de Sherbrooke (séminaire) 125,00 Les Inst. Électriques Asselin & Demers (éclairage extérieur casernes, hôtel de ville et chauffrette) 3 440,43 L Entrepôt du travailleur (gants 1 er répondants) 115,69 Pétrolière Impériale (gazoline) 407,79 Bell Canada (caserne) 73,54 Canadian Tire (équipement camion et essence) 222,50 Communication Plus (radio et réparations) 1 167,03 Paul Robitaille (kilomètrage) 1 050,92 Canadian Tire (entretien caserne) 71,60 Communication Plus (radio et réparations) 2 295,39 Société Protectrice des animaux (service février) 200,00 TRANSPORT NAPA Magog (lumière d urgence camion de voirie) 436,83 (suite) Ouellet Couture (plan et piquets chemin North) 846,56 Traction Sherbrooke (gyrophare camion urbaniste) 372,49 HYGIENE DU MILIEU Nova Envirocom (bacs de récupération) 1 354,50 URBANISME ET ZONAGE Ouellet Couture (plan et piquets terrain de balle) 1 128,75 LOISIRS ET CULTURE Daniel Fontaine inc. (enseigne patinoire) 67,73 Canadian Tire (vitre chalet des sports et gants voirie) 27,52 FINANCEMENT Financière Banque Nationale (capital et intérêts camion citerne) ,78 AFFECTATIONS CONTRATS Sani Estrie (matières résiduelles) ,56 Elizabeth Fancy (conciergerie janvier) 750,00 Entreprises R.P. Enr. (déneigement) ,34 Philip Stone (déneigement) 2 970,53 Alain Viscogliosi (déneigement) 1 193,39 Darcy Lachapelle (patinoire) 1 881,25 Total à payer au 1 février ,04 $ CONSIDÉRANT que la secrétaire-trésorière dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée; 3. D'approuver les comptes payés au montant de ,09 $; 4. D'approuver le paiement des comptes payables au 1 février 2010 au montant de ,04 $; 5. D'autoriser la signature desdits chèques.

9 DÉPÔT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 1 er FÉVRIER 2010 La secrétaire-trésorière dépose l'état des revenus et dépenses comportant les entrées des recettes et des dépenses connues au 1 er février * * * RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE DE PROTECTION INCENDIE ET PRÉVENTIONNISTE La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du directeur du Service de protection incendie et préventionniste. * * * INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LE QUAI BRYANT DURANT LA SAISON HIVERNALE (41) ATTENDU que le directeur du Service de protection incendie dépose une plainte formelle au conseil en relation avec le stationnement des voitures sur le quai Bryant qui entrave la libre circulation des camions d incendie durant la saison hivernale; ATTENDU qu aux fins de sécurité publique, le quai Bryant doit être accessible en tout temps au Service de protection incendie; ATTENDU que par le règlement numéro concernant les nuisances, le conseil est autorisé à limiter ou à prohiber, par résolution, le stationnement des véhicules sur toute rue, partie de rue ou place publique et à placer des enseignes à cet effet à ces endroits; Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU QUE: 1. Durant la saison hivernale, à compter du 1 er novembre au 1 er avril, le stationnement des voitures sur le quai Bryant soit interdit pour fins de sécurité publique; 2. Le directeur des services techniques veille à faire installer la signalisation adéquate RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE INTERMUNICIPALE AVEC LA RÉGIE DE POLICE CONCERNANT LE PARTAGE DES AMENDES (42) ATTENDU que l entente intermunicipale concernant les services de police a été renouvelée en 2006 et qu elle prendra fin le 31 décembre 2016; ATTENDU qu il y a lieu de faire en sorte que l entente intermunicipale concernant le partage des amendes prenne fin à la même date; ATTENDU qu il y a lieu de renouvelée ladite entente jusqu au 31 décembre 2016; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: La mairesse Lisette Maillé et la directrice générale et secrétaire-trésorière Anne- Marie Ménard soient et sont autorisées par la présente, à signer pour et au nom de la municipalité ladite entente, qui fait partie intégrante de la présente résolution.

10 NOMINATION DE DEUX POMPIERS VOLONTAIRES (43) ATTENDU que le directeur du Service de protection incendie, M. Paul Robitaille, propose la candidature de MM, Charles Pariseault et Philip Michael Beausoleil à titre de pompier volontaire pour la municipalité en date du 1 er février 2010; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU : D accepter, sous réserve des conditions de la politique d embauche des pompiers volontaires et des conditions usuelles établies par le directeur du Service de protection incendie, les personnes ci-après comme pompier volontaire, soit : Monsieur Charles Pariseault demeurant au 143, chemin Patterson, Austin ; Monsieur Philip Michael Beausoleil demeurant au 3, Croissant du Moulin, Austin CONFIRMATION DE L ENGAGEMENT D EXCAVATION STANLEY MIERZWINSKI POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE PRINTEMPS (44) ATTENDU que l entrepreneur Excavation Stanley Mierzwinski offre à nouveau ses services pour les travaux de voirie de printemps 2010 durant la période de dégel; ATTENDU que M. Mierzwinski confirme que les prix pour la fourniture des matériaux ainsi que pour la location et l utilisation de la machinerie demeurent au même taux que ceux de l an dernier; ATTENDU que l enveloppe budgétaire prévue pour ces travaux est au montant de $; ATTENDU que selon l article 936 du Code municipal, la municipalité peut octroyer de gré à gré des contrats comportant une dépense de moins de $; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE: Le conseil confirme l engagement de l entrepreneur Excavation Stanley Mierzwinski pour effectuer les travaux de voirie durant la période de dégel du printemps 2010 aux conditions qui avaient été précisées dans la demande d appel d offres de 2009 et aux taux de 2009 pour la fourniture des matériaux, ainsi que la location et l utilisation de la machinerie INSTALLATION D UN LAMPADAIRE À L INTERSECTION DES CHEMINS PATCH ET LAC NICK (45) ATTENDU que le conseil juge nécessaire d installer un lampadaire à l intersection des chemins Patch et Lac Nick; ATTENDU que Service d entretien de lumières de rues C.R. a déposé une soumission au conseil au montant de $, plus taxes, comprenant le prix d achat du lampadaire et du poteau, ainsi que les frais pour les matériaux et la main d œuvre; ATTENDU qu Hydro-Québec charge la somme de 144 $, plus taxes, pour l installation et le raccordement du lampadaire;

11 ATTENDU que les argents sont prévus au budget de l exercice courant; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller M. Scholer 1. De retenir les services de Service d entretien de lumières de rues C.R. pour un montant de $, plus taxes, toute dépense incidente incluse (à l exception d un supplément de 300 $ en cas de dynamitage de roc) tel qu indiqué dans la soumission du 26 octobre 2009; (suite) 2. D autoriser le paiement à Hydro-Québec au montant de 144 $, plus taxes, pour l installation et le raccordement du lampadaire OFFRE DE SERVICE DU GROUPE POLY-TECH POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DANS LE CADRE DE L ACQUISITION DES RUES DES PLAINES ET DES VIGNES SITUÉES DANS LE SECTEUR PLEIN SOLEIL (46) ATTENDU l offre de services professionnels déposée par le Groupe Poly-Tech pour la préparation des plans et devis pour les travaux de réhabilitation routiers requis pour la mise à niveau des infrastructures des rues des Plaines et des Vignes, sur une longueur totale d environ mètres, dans le cadre de l acquisition de ces rues, afin de les rendre conformes à la règlementation municipale; ATTENDU que le montant forfaitaire s établit à $, taxes en sus, pour la réalisation des différentes étapes et activités nécessaires à l exécution du projet, telles les études préparatoires, la préparation des plans et devis de construction préliminaires et finaux et les appels d offres; ATTENDU que les activités d ingénierie proposées décrites à l article 1.0 de la présente offre de services professionnels et faisant partie intégrante de la présente résolution, seront réalisées au cours des dix semaines suivant l attribution du contrat et la fonte des neiges; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Carrier 1. Que le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D accepter l offre de services professionnels présentée par le Groupe Poly- Tech datée du 28 janvier 2010, au montant forfaitaire de $, taxes en sus, dans le cadre des travaux de réhabilitation des rues des Plaines et des Vignes OFFRE DE SERVICE DU GROUPE POLY-TECH POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DANS LE CADRE DE L ACQUISITION DES RUES DES SAPINS, DES MYRIQUES ET DES JONCS (47) ATTENDU l offre de services professionnels déposée par le Groupe Poly-Tech pour la préparation des plans et devis pour les travaux de réhabilitation routiers requis pour la mise à niveau des infrastructures des rues des Sapins, des Joncs et des Myriques sur une longueur totale d environ mètres, dans le cadre de l acquisition de ces rues, afin de les rendre conformes à la règlementation municipale;

12 ATTENDU que le montant forfaitaire s établit à $, taxes en sus, pour la réalisation des différentes étapes et activités nécessaires à l exécution du projet, telles les études préparatoires, la préparation des plans et devis de construction préliminaires et finaux, et les appels d offres; ATTENDU que les activités d ingénierie proposées décrites à l article 1.0 de la présente offre de services professionnels et faisant partie intégrante de la présente résolution, seront réalisées au cours des dix semaines suivant l attribution du contrat et la fonte des neiges; (suite) Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Bryant 1. Que le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D accepter l offre de services professionnels présentée par le Groupe Poly- Tech datée du 28 janvier 2010, au montant forfaitaire de $, taxes en sus, dans le cadre des travaux de réhabilitation des rues des Sapins, des Joncs et des Myriques AVIS DE MOTION (48) Monsieur J.M. Couture, conseiller, donne avis de motion de la présentation d un règlement pour décréter l acquisition de gré à gré ou par expropriation des rues des Plaines et des Vignes et les travaux de réfection de ces rues et autoriser un emprunt pour en acquitter le coût. De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie du projet de règlement jointe au présent avis de motion fait partie intégrante du présent avis de motion. Donné à Austin, ce 1 er février Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de Memphrémagog Municipalité d Austin RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT L ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU PAR EXPROPRIATION DES RUES DES PLAINES ET DES VIGNES ET LES TRAVAUX DE RÉFECTION SUR CES RUES ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR EN ACQUITTER LE COÛT ATTENDU QUE la Municipalité d Austin désire acquérir les rues des Plaines et des Vignes situées dans le Domaine Plein Soleil; ATTENDU QUE la municipalité désire procéder par étapes; ATTENDU QUE le coût d acquisition ainsi que les frais de réfection sont évalués à $;

13 ATTENDU QUE la Municipalité d Austin n a pas les fonds requis pour les fins sus mentionnées; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du conseil du 1 er février 2010; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR.., APPUYÉ PAR ET RÉSOLU QUE LE RÈGLEMENT SUIVANT PORTANT LE NUMÉRO SOIT ADOPTÉ À L UNANIMITÉ : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante ARTICLE 2 ACQUISITION D IMMEUBLES (suite) Le conseil de la Municipalité d Austin décrète, par la présente, l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation pour un montant total de 1,00 $ l assiette de la rue des Plaines (lots numéros , , P) et l assiette de la rue des Vignes (lots numéros , , ). ARTICLE 3 TRAVAUX DE RÉFECTION Le conseil de la Municipalité d Austin décrète l exécution des travaux de rechargement des rues des Plaines et des Vignes pour un montant total de $, tel qu il appert de l estimation des travaux effectués par le Groupe Poly- Tech en date du 19 janvier 2010, laquelle estimation est jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante comme Annexe «A». ARTICLE 4 DÉPENSES AUTORISÉES Aux fins du présent règlement, le conseil décrète une dépense n excédant pas $, incluant les frais contingents tels que honoraires professionnels et les taxes et pour se procurer cette somme, le conseil décrète un emprunt pour une période de quinze (15) ans. ARTICLE 5 SECTEUR RUES DES PLAINES ET DES VIGNES Pour les fins du présent règlement, il est créé un «Secteur des rues des Plaines et des Vignes», ce secteur étant identifié par un périmètre délimité par un trait rouge sur le plan annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante comme Annexe «B». ARTICLE 6 TAXE SPÉCIALE SECTEUR RUES DES PLAINES ET DES VIGNES Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt décrété à l article 4, il est, par le présent règlement, exigé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation créé en vertu de l article 5 du présent règlement et identifié comme étant le «Secteur des rues des Plaines et des Vignes», une taxe spéciale, basée sur la superficie des immeubles imposables déjà construits ou constructibles au sens de la réglementation d urbanisme de la municipalité, telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 7 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Lisette Maillé Mairesse ANNE-MARIE MÉNARD Directrice générale et secrétaire-trésorière

14 AVIS DE MOTION (49) Monsieur A. Bryant, conseiller, donne avis de motion de la présentation d un règlement pour décréter l acquisition de gré à gré ou par expropriation des rues des Sapins, des Myriques et des Joncs et les travaux de réfection de ces rues et autoriser un emprunt pour en acquitter le coût. De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie du projet de règlement jointe au présent avis de motion fait partie intégrante du présent avis de motion Donné à Austin, ce 1 er février Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de Memphrémagog Municipalité d Austin RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT L ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU PAR EXPROPRIATION DES RUES DES SAPINS, DES MYRIQUES ET DES JONCS ET DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION SUR CES RUES ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR EN ACQUITTER LE COÛT ATTENDU QUE la Municipalité d Austin désire acquérir les rues des Sapins, des Myriques et des Joncs situées dans le Développement Quatre-Saisons; ATTENDU QUE la municipalité désire procéder par étapes; ATTENDU QUE le coût d acquisition ainsi que les frais de réfection sont évalués à $; ATTENDU QUE la Municipalité d Austin n a pas les fonds requis pour les fins sus mentionnées; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du conseil du 1 er février 2010; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR.., APPUYÉ PAR ET RÉSOLU QUE LE RÈGLEMENT SUIVANT PORTANT LE NUMÉRO SOIT ADOPTÉ À L UNANIMITÉ : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 ACQUISITION D IMMEUBLES Le conseil de la Municipalité d Austin décrète, par la présente, l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation pour un montant total de 1,00 $ l assiette de la rue des Sapins (lots numéros , P) de l assiette de la rue des Myriques (lots numéros , , ) et de l assiette de la rue des Joncs (lot numéro ); ARTICLE 3 TRAVAUX DE RÉFECTION Le conseil de la Municipalité d Austin décrète l exécution des travaux de rechargement des rues des Sapins, des Myriques et des Joncs pour un montant total de $, tel qu il appert de l estimation des travaux effectués par le Groupe Poly-Tech en date du 19 janvier 2010, laquelle estimation est jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante comme Annexe «A».

15 ARTICLE 4 DÉPENSES AUTORISÉES Aux fins du présent règlement, le conseil décrète une dépense n excédant pas $, incluant les frais contingents tels que les honoraires professionnels et les taxes et pour se procurer cette somme, le conseil décrète un emprunt pour une période de quinze (15) ans. ARTICLE 5 SECTEUR DES RUES DES SAPINS, DES MYRIQUES ET DES JONCS Pour les fins du présent règlement, il est créé un «Secteur des rues des Sapins, des Myriques et des Joncs», ce secteur étant identifié par un périmètre délimité par un trait rouge sur le plan annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante comme Annexe «B» (suite) ARTICLE 6 TAXE SPÉCIALE SECTEUR DES RUES DES SAPINS, DES MYRIQUES ET DES JONCS Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt décrété à l article 4, il est, par le présent règlement, exigé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation créé en vertu de l article 5 du présent règlement et identifié comme étant le «Secteur des rues des Sapins, des Myriques et des Joncs», une taxe spéciale, basée sur la superficie des immeubles imposables déjà construits ou constructibles au sens de la réglementation d urbanisme de la municipalité, telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 7 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Lisette Maillé Mairesse ANNE-MARIE MÉNARD Directrice générale et secrétaire-trésorière AUTORISATION D ACHAT DE GYROPHARES DE SÉCURITÉ (50) ATTENDU que le Code de la sécurité routière et les normes de la CSST exigent que les véhicules effectuant des travaux routiers ou circulant dans les chantiers soient identifiés et éclairés par un gyrophare de couleur ambre; ATTENDU qu il y a lieu que la municipalité achète deux gyrophares pour les véhicules qu elle utilise à ces fins; ATTENDU que le prix d achat des deux gyrophares est de 717 $, plus taxes; ATTENDU que les argents sont prévus au budget de l exercice courant; Il est proposé par le conseiller R. Benoit appuyé par le conseiller J.C. Duff D autoriser l achat de deux gyrophares pour la somme de 717 $ plus taxes EMBAUCHE D UNE SPÉCIALISTE EN ENVIRONNEMENT ET INSPECTRICE ADJOINTE EN BÂTIMENT (51) ATTENDU qu il est opportun d embaucher une spécialiste en environnement et inspectrice adjointe en bâtiment pour pourvoir le poste vacant depuis octobre dernier;

16 ATTENDU que madame Josiane Pouliot détient un baccalauréat en planification, environnement et géographie et qu elle termine actuellement un microprogramme de deuxième cycle de vérification environnementale; ATTENDU que madame Pouliot possède trois ans d expérience au sein du milieu municipal en tant qu inspectrice en environnement et en bâtiment; ATTENDU que madame Pouliot satisfait les critères prévus pour occuper le poste; Il est proposé par le conseiller R. Benoit appuyé par le conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: (suite) 1. La municipalité d Austin embauche madame Josiane Pouliot sur une base permanente à compter du 2 mars 2010, sous réserve d une période d essai de six (6) mois à compter de la date d embauche; 2. La municipalité d Austin offre à madame Pouliot une rémunération au taux horaire de 22,10 $ pour 28 heures par semaine du 2 mars au 5 avril, puis pour 35 heures par semaine à compter du 5 avril; 3. La municipalité d Austin accorde à madame Josiane Pouliot à compter du 2 mars 2010, les mêmes avantages sociaux y compris les assurances collectives que celles accordés aux autres employés permanents DEMANDE DE PERMIS NO DE DÉPANNEUR MARCHÉ AUSTIN INC. (52) ATTENDU la demande de permis no de Dépanneur Marché Austin Inc. pour remplacer une partie du revêtement de la toiture du bâtiment principal portant le numéro civique 2200, chemin Nicholas-Austin; ATTENDU que le bâtiment est situé dans le PIIA-3 selon le Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale # ; ATTENDU que le demandeur souhaite remplacer le revêtement en bardeau d asphalte par une tôle pré-peinte rouge; ATTENDU que lors des rénovations majeures antérieures du bâtiment, la majorité du revêtement de la toiture avait été refait en tôle pré-peinte rouge; ATTENDU que la demande vise à harmoniser l ensemble du revêtement de la toiture et à finir les travaux de rénovation entrepris antérieurement; ATTENDU que les travaux proposés satisfont les critères d évaluation établis au Règlement ; ATTENDU que le comité consultatif d urbanisme, recommande au conseil d autoriser l émission du permis; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller A. Carrier Que le conseil municipal autorise la délivrance du permis no pour les motifs sus-mentionnés.

17 APPUI À LA DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ D OGDEN CONCERNANT L HÉRITAGE DUNN (53) ATTENDU que monsieur Michael Dunn a cédé par l entremise d une clause testamentaire, la partie de ses terres situées au Québec; ATTENDU que le maire de la municipalité d Ogden, où se situe le leg, a transmis une lettre à l intention du Premier ministre Jean Charest, lui demandant d accepter l héritage de monsieur Dunn afin que ces terres puissent être maintenues dans leur état naturel; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE: 1. La municipalité d Austin appuie la demande de la municipalité d Ogden au Premier ministre Jean Charest, ainsi qu à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, madame Nathalie Normandeau, d accepter le leg de monsieur Dunn, afin que les terres faisant l objet du don et situées aux abords du lac Memphrémagog du côté canadien soient transférées au domaine public de l État et qu elles soient protégées et rendues accessibles à la population, le tout en accord avec les dernières volontés de monsieur Dunn. 2. La municipalité d Austin demande aussi à Québec «d'entreprendre les démarches nécessaires auprès du gouvernement du Vermont» afin que celui-ci consente à devenir propriétaire de la portion américaine de la large propriété léguée par Michael Dunn GARDIEN DE QUAI SAISON 2010 (54) ATTENDU que monsieur Pierre Nuckle offre à nouveau ses services comme gardien de quai pour la saison estivale 2010; ATTENDU que le conseil désire accroître le nombre d heures de surveillance du quai au début de la saison à l ouverture de la pêche à la fin du mois d avril ainsi qu aux périodes d achalandage durant l été et principalement durant les vacances de la construction; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Bryant 1. de retenir à nouveau les services de M. Nuckle comme gardien du quai Bryant au taux horaire de 10,00 $ pour la saison estivale 2010, pour 770 heures, selon l horaire autorisé par la directrice générale. 2. de demander au préposé de tenir un rapport journalier sur les utilisations suivantes: Utilisation de la rampe à bateaux : utilisateurs externes résidents d Austin/journée/saison Baignade : utilisateurs externes résidents d Austin Pêcheurs sur le quai : utilisateurs externes résidents d Austin

18 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE L ÉCOLE PRIMAIRE DU VAL-DE-GRÂCE (55) ATTENDU que l École primaire du Val-de-Grâce sollicite l aide financière de la municipalité pour la réalisation d un projet culturel en art dramatique, soit la réalisation d une comédie musicale; ATTENDU que ce projet s inscrit à l intérieur du volet Arts et que l école a obtenu une subvention de $ du ministère de l Éducation pour aider à financer ce projet d un coût estimé à $; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Carrier ET RÉSOLU QUE : la municipalité d Austin accorde une aide financière de 150 $ à l École primaire du Val-de-Grâce pour la réalisation de son projet culturel en art dramatique DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER DU CIRCUIT DES ARTS DE MEMPHRÉMAGOG (56) ATTENDU que le Circuit des Arts Memphrémagog prépare sa 17 e édition et travaille à recueillir les fonds nécessaires à la tenue de celle-ci; ATTENDU que le Circuit des Arts est un important événement artistique dans la MRC Memphrémagog; ATTENDU que le comité culturel contribue sur une base annuelle afin d appuyer l événement; ATTENDU que trois artistes résidant dans la municipalité d Austin participeront à cet événement; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Carrier Que le conseil autorise un don de 150 $ à même le budget du comité culturel au Circuit des Arts Memphrémagog pour aider à financer la tenue de l Édition DÉSIGNATION DES JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE À AUSTIN (57) ATTENDU que l Estrie travaille depuis 2006, via la Table estrienne de concertation interordres en éducation (TECIÉ) et son Projet Partenaires pour la réussite éducative en Estrie (Projet PRÉE), à la prévention du décrochage scolaire et à la réussite éducative des jeunes; ATTENDU que le Projet PRÉE tient, pour une première édition, les Journées de la persévérance scolaire, lesquelles auront lieu du 15 au 19 février 2010; ATTENDU que le conseil de la municipalité d Austin souhaite témoigner de la solidarité régionale entourant l enjeu de la prévention du décrochage scolaire,

19 Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller R. Benoit Que la municipalité d Austin désigne les dates du 15 au 19 février 2010 comme Journées de la persévérance scolaire à Austin. ADHÉSION DE LA VILLE DE STANSTEAD ET DE LA MUNICIPALITÉ D OGDEN À L ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT LA RÉCUPÉRATION ET LE CONDITIONNEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES (58) ATTENDU qu une entente intermunicipale existe au sein de la MRC de Memphrémagog concernant la récupération et le conditionnement des matières recyclables traitées à la Régie de tri et de récupération de la région Sherbrookoise; ATTENDU que la municipalité d Austin a adhéré à cette entente en 2005; ATTENDU que l entente intermunicipale prévoit les dispositions pour l adhésion de toute autre municipalité du territoire de la MRC de Memphrémagog et qu une de ces dispositions nécessite le consentement unanime des municipalités faisant partie de l entente; ATTENDU que la Ville de Stanstead et la municipalité de Ogden ont fait parvenir une résolution à la MRC de Memphrémagog indiquant leur intention de se joindre à cette entente intermunicipale; ATTENDU que la MRC de Memphrémagog demande aux municipalités faisant partie de l entente de consentir à l adhésion de la Ville de Stanstead et de la municipalité de Ogden; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Carrier QUE la municipalité d Austin consente à l adhésion de la Ville de Stanstead et de la municipalité d Ogden à l entente intermunicipale concernant la récupération et le conditionnement des matières recyclables. QUE copie de la présente résolution soit transmise à la MRC de Memphrémagog LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (59) Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 21 h 00. Je, Lisette Maillé, mairesse de la municipalité d Austin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Cependant, ma signature ne vaut pas pour la résolution numéro pour laquelle j exerce le droit de veto prévu à l article 142 (3) du Code municipal. Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière