4.1 Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil tenue le 19 octobre 2015

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1 SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE DU 2 NOVEMBRE 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 1.1 Aucun 2. RÉFLEXION 2.1 Réflexion avant conseil 3. Adoption de l'ordre du jour 4. LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil tenue le 19 octobre CORRESPONDANCE 5.1 Correspondance 6. DIRECTION GÉNÉRALE: 6.1 Dépôt du procès-verbal du comité exécutif du 27 octobre Résolution autorisant la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations du rapport Perrault (UMQ) 7. SERVICE DES FINANCES: 7.1 Acceptation des comptes 7.2 Approbation des critères de sélection pour des services professionnels - Analyse de laboratoire (Soumission DR15-PUB-039) 7.3 Mandat à l'union des municipalités du Québec pour ajouter Drummondville à l'appel d'offres public pour l'approvisionnement en vrac de différents carburants (Soumission DR15-REG-006)

2 7.4 Service de déneigement des toitures des bâtiments municipaux (Soumission DR15-INV Ouverture ) Roland Bolduc inc. au montant de ,10 $ taxes incluses 7.5 Fourniture et installation d enregistreurs électroniques de débordements aux ouvrages de surverses (Soumission DR15-INV Ouverture ) Veolia Water technologies Canada inc. au montant de ,41 $ taxes incluses 7.6 Fabrication et mise en service d un panneau de contrôle destiné à la station de pompage Daniel (Soumission DR15-INV Ouverture ) Multico Électrique inc. au montant de ,48 $ taxes incluses 7.7 Fourniture, livraison et installation d'un bloc sanitaire (Soumission DR15-PUB Ouverture ) Sagélec Canada-USA inc. au montant de ,53 $ taxes incluses 8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES: 8.1 Aucun 9. GREFFE ET SERVICES JURIDIQUES: 9.1 Signature d'un acte de vente à intervenir avec la compagnie Davinci Compass inc. (Sipromac) pour l'achat d'un terrain industriel portant le numéro de lot TRANSPORT EN COMMUN / STATIONNEMENT / MESURES D'URGENCE / DÉVELOPPEMENT SOCIAL: 10.1 Aucun 11. SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE: 11.1 Demande d aide financière au ministère de la Sécurité publique dans le cadre du programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel 12. SERVICE DES LOISIRS: 12.1 Aucun 13. SERVICE DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE L'IMMIGRATION 13.1 Aucun

3 14. SERVICE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT: 14.1 Demande auprès de la MRC de Drummond en vue d'autoriser les travaux d'entretien du cours d'eau Grande Coulée Martel 14.2 Demande de certificat d autorisation - article 22 au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour les cours d'eau Tousignant et Guilbeault ainsi qu'une autorisation de signature 15. SERVICE DE L'INGÉNIERIE: 15.1 Demande de certificat d autorisation au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour le démantèlement du poste de pompage La Volière 16. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS: 16.1 Aucun 17. SERVICE DE L'URBANISME: 17.1 Signature d'un acte de vente des lots et à la société Corporation Girardin inc. et établissement de servitude 17.2 Signature d'un acte de cession à la Ville de Drummondville des lots , , , , et (secteur des Floralies) à intervenir avec les Placements Jacques Labonté inc Signature d'un acte d'acquisition par la Ville du lot à intervenir avec la compagnie Québec inc. (secteur des Floralies) 17.4 Nomination de madame Monique Labrie et monsieur Pierre Rocque à titre de membres citoyens du CCU pour un premier mandat de deux ans ( ) 17.5 Rapport trimestriel du Service d'urbanisme Construction 17.6 Résolution refusant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter la superficie maximale d une enseigne projetée détachée sur muret aux de la rue Saint-Pierre (DEMANDE DE BOISSONNEAULT GROUPE IMMOBILIER INC.) 17.7 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter le pourcentage maximal d agrandissement d un usage dérogatoire protégé par droit acquis impliquant la construction d un bâtiment accessoire au 3655 du chemin Tourville (DEMANDE DE GESTION CLAUDE LÉGER INC.)

4 17.8 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter la superficie maximale et la longueur maximale du mur d un garage privé attenant et de réduire la marge arrière minimale applicable à celui-ci au 175 de la rue Nault (DEMANDE DE MONSIEUR GILLES PINARD) 17.9 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d autoriser une structure métallique servant au déneigement des remorques en cour avant secondaire au 999 de la rue Farrell (DEMANDE DE SCA AMERICAS) Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de d autoriser un garage privé isolé projeté en cour avant au 2745 du chemin Hemming (DEMANDE DE MONSIEUR MARC-ANDRÉ ALLARD) Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter la superficie maximale d un garage privé isolé au 2700 du chemin du Golf Ouest (DEMANDE DE MADAME SYLVIANNE CHARTRAND) Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter la superficie maximale de l enclos pour conteneurs de matières résiduelles situé au 800 du boulevard Foucault (DEMANDE DU RESTAURANT LE VIEUX ST-CHARLES) Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire la marge avant minimale, la marge latérale droite minimale et le total minimal des marges latérales pour le bâtiment principal situé aux 53A, 53B et 55 de la rue Holmes (DEMANDE DE FIDUCIE FAMILLE JOYAL) Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 21 octobre Demandes de permis dans le cadre de plans d'implantation et d'intégration architecturale - P.I.I.A Recommandation Adresse Objet de la demande CCU Numéro de résolution rue des Forges Enseigne rattachée au bâtiment rue Holmes Rénovation extérieure du bâtiment boulevard Lemire Enseigne rattachée au bâtiment rue Rivard Enseigne rattachée au bâtiment et modification de l enseigne détachée du bâtiment boulevard Saint-Joseph Rénovation extérieure du bâtiment et aménagement de terrain

5 rue Lindsay Rénovation extérieure du bâtiment place Kubota Modification de l enseigne détachée rue Lindsay Enseigne rattachée au bâtiment rue Saint-Marcel Enseigne rattachée au bâtiment rue Heriot Modification de l enseigne détachée Demandes de permis dans le cadre de plans d'implantation et d'intégration architecturale - P.I.I.A - acceptations partielles Recommandation Adresse Objet de la demande CCU Numéro de résolution boulevard Lemire Enseigne rattachée au bâtiment et modification de l enseigne détachée boulevard Lemire Enseigne rattachée au bâtiment et modification de l enseigne détachée 18. RÈGLEMENTS: 18.1 AVIS DE MOTION Avis de motion du règlement numéro 4679 décrétant des travaux relatifs à la construction de la nouvelle bibliothèque municipale et nécessitant un emprunt de $ à cette fin Avis motion du règlement numéro 4653 modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les activités du Centre de Ressources pour Hommes Drummond ainsi qu'un bureau de psychologue et une clinique d'acupuncture au 449 de la rue Notre-Dame (DEMANDEUR : MONSIEUR DOMINIC MARTIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL CRHD) Avis motion du règlement numéro 4674 modifiant le règlement de plan d'urbanisme no 4299 afin d'autoriser les activités commerciales de l'entreprise Réfrigération Pôle-Nord au 1050 du boulevard Saint-Joseph Ouest de même que sur certains lots adjacents (DEMANDEUR : MONSIEUR MICHEL THIBEAULT) Avis motion du règlement numéro 4675 modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les activités commerciales de l'entreprise Réfrigération Pôle-Nord au 1050 du boulevard Saint- Joseph Ouest de même que sur les lots adjacents

6 Avis motion du règlement numéro 4678 modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les maisons intergénérations à l'intérieur de la zone d'habitation H-365, et ce, notamment au 50 de la rue Pinard (DEMANDEUR : MONSIEUR NOËL ST-AMANT) Avis motion du règlement numéro 4662 modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les activités de l'entreprise Signalisation Drummond au 1755 de la rue Sigouin (DEMANDEUR : MONSIEUR DANY GUILLEMETTE) Avis motion du règlement numéro 4686 modifiant le règlement de zonage afin d autoriser l implantation d un bâtiment multifamilial de 4 étages composé d environ 30 logements de même que de certains usages commerciaux spécifiquement permis en mixité au 395 de la rue Rose-Ellis (DEMANDEUR : MONSIEUR MARTIN HÉBERT) 18.2 ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS Adoption du projet de règlement no 4653 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser les activités du Centre de Ressources pour Hommes Drummond ainsi qu'un bureau de psychologue et une clinique d'acupuncture au 449 de la rue Notre-Dame Adoption du projet de règlement no 4674 amendant le règlement de plan d'urbanisme no 4299 dans le but d'autoriser les activités commerciales de l'entreprise Réfrigération Pôle-Nord au 1050 du boulevard Saint-Joseph Ouest de même que sur certains lots adjacents Adoption du projet de règlement no 4675 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser les activités commerciales de l'entreprise Réfrigération Pôle-Nord au 1050 du boulevard Saint-Joseph Ouest de même que sur les lots adjacents Adoption du projet de règlement no 4678 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser les maisons intergénérations à l'intérieur de la zone d'habitation H-365, et ce, notamment au 50 de la rue Pinard Adoption du projet de règlement no 4662 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser les activités de l'entreprise Signalisation Drummond au 1755 de la rue Sigouin Adoption du projet de règlement no 4686 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d autoriser l implantation d un bâtiment multifamilial de 4 étages composé d environ 30 logements de même que de certains usages commerciaux spécifiquement permis en mixité au 395 de la rue Rose-Ellis 18.3 ADOPTION DE SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS Adoption du second projet de règlement no amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'augmenter de 4 à 6 le nombre de logements par bâtiment pour les terrains situés sur l'avenue du Vigneron du côté sud entre les rue de la Marsanne et du Grenache (DEMANDEUR : DÉVELOPPEMENT CHARLESMONT)

7 Adoption du second projet de règlement no amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser, selon certaines conditions, la construction de 3 habitations multifamiliales de 4 logements en remplacement du bâtiment actuellement localisé au 670 de la rue Melançon (DEMANDEUR : CONSTRUCTION MORISSETTE ET CADRAN INC.) Adoption du second projet de règlement no amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser la transformation d'un bâtiment bifamilial en résidence unifamiliale au 151 de la rue Dorion (DEMANDEUR : DANY-PIERRE BÉLIVEAU-BRUNELLE) Adoption du second projet de résolution relatif aux PPCMOI et visant à autoriser une entreprise d'installation de rampes en aluminium au 5793 du boulevard Saint-Joseph (DEMANDEUR: MONSIEUR GHISLAIN MEUNIER) Adoption du second projet de résolution relatif aux PPCMOI et visant à autoriser la transformation d'une unifamiliale en duplex au 1535 de la rue Goupil (DEMANDEUR : MADAME CHANTAL LAUZON) 18.4 ADOPTION DE RÈGLEMENTS Adoption du règlement no 4684 abrogeant le règlement no 3892 décrétant le tarif du personnel électoral de la Ville de Drummondville Adoption du règlement no 4680 autorisant une délégation de pouvoirs Adoption du règlement Modification du règlement no 3500 afin d ajouter à titre de stationnements municipaux à l article 688, les stationnements du Boisé de la Marconi, du Complexe sportif, du Campus universitaire, d ajouter une section au stationnement de l hôtel de ville (portion rue des Écoles), d abroger le stationnement du parc Woodyatt et de remplacer les noms des annexes G-1 à G3 par les annexes I-1 à I-3 et remplacer l annexe G-1 par une nouvelle annexe I Information des membres du conseil : Condoléances Monsieur le maire, au nom de ses collègues du conseil et des employés municipaux, offre de sincères condoléances à : Toute la famille de monsieur Léopold Michaud, journalier au Service des travaux publics retraité depuis 2009, à l occasion de son décès. Congrès Villes intelligentes (MADAME CATHY BERNIER) Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin (MONSIEUR ROBERTO LÉVEILLÉE)

8 Municipalités accessibles (MONSIEUR ALAIN MARTEL) Mission économique SDED (MONSIEUR ALEXANDRE CUSSON) Accueil des villes jumelles - 27 octobre au 1er novembre (MONSIEUR ALEXANDRE CUSSON) Tournée des districts (MONSIEUR ALEXANDRE CUSSON) 20. Période de questions concernant les affaires municipales de Drummondville 21. Prochaine assemblée du Conseil : 16 novembre Levée de l'assemblée