PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre 2014 à 20h00, à la salle municipale, 107, rue Sainte-Anne, Frampton. Sont présents : M. Michael Byrns, conseiller siège 1 M. Alain Audet, conseiller siège 2 M. Jérôme Fournier, conseiller siège 3 M. Simon Bédard, conseiller siège 4 Mme Mélinda Pouliot, conseillère siège 5 M. Victor Boutin, conseiller siège 6 Tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Jacques Soucy. Est également présente Madame Mélanie Jacques, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 1.1 Mot de bienvenue et ouverture de la séance Monsieur le maire Jacques Soucy souhaite la bienvenue à Madame Mélanie Jacques au poste de directrice générale et déclare ouverte la séance ordinaire du 8 septembre Présentation et adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil ont pris connaissance de l ordre du jour de la présente séance et que monsieur le maire en fait lecture au bénéfice de l auditoire; À CETTE CAUSE Il est proposé par monsieur Jérôme Fournier et résolu que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté : 1- Ouverture de la séance 1.1 Mot de bienvenue et ouverture de la séance 1.2 Présentation et adoption de l ordre du jour 2- Greffe 2.1 Adoption du procès verbal de la séance ordinaire du 11 août Règlement sur la circulation de véhicules hors routes sur certains chemins municipaux 2.3 Avis de motion Modification au règlement sur la qualité de vie (Berce du Caucase) 2.4 Avis de motion Règlement d emprunt pour le projet communautaire éolien à Frampton 3- Administration générale 3.1 Dépôt et approbation de la liste des comptes à payer 3.2 Contrat de la directrice générale 3.3 Heures d ouverture du bureau municipal 3.4 Congrès annuel de la FQM 3.5 Colloque annuel de l ADMQ 3.6 Discrétionnaire du député 3.7 MTQ - Contrat de déneigement

2 4- Aménagement et urbanisme 4.1 CPTAQ Demande de Gestion Roger Drouin inc. 4.2 Service des permis transmis à la MRC 5- Loisirs et culture 5.1 Rénovation de la salle communautaire 6- Sécurité publique 7- Hygiène du milieu 7.1 Réfection de la toiture à l eau potable 7.2 Cueillette des ordures Appel d offres 8- Travaux publics 8.1 Projet Hydro-Québec Raccordement du parc éolien 8.2 Lignage des routes 9- Correspondance 10- Affaires nouvelles Période de questions 12- Levée de la séance 2. GREFFE 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 août Il est proposé par monsieur Michael Byrns et résolu, que le procès-verbal de la séance du 11 août 2014, soit adopté tel que rédigé. 2.2 Règlement sur la circulation de véhicules hors routes sur certains chemins municipaux Une séance de consultation publique concernant le projet de règlement sur la circulation de véhicules hors route sera tenue par ce conseil le 22 septembre 2014 à compter de 20h Avis de motion Modification au règlement sur la qualité de vie (Berce du Caucase) Le conseiller Victor Boutin donne avis de motion qu il sera présenté à une séance subséquente de ce conseil, un règlement modifiant le règlement sur la qualité de vie (berce du Caucase). 2.4 Avis de motion Règlement d emprunt pour le projet communautaire éolien à Frampton Le conseiller Alain Audet donne avis de motion qu il sera présenté à une séance subséquente de ce conseil, un règlement d emprunt pour le projet communautaire éolien à Frampton. 3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3.1 Dépôt et approbation de la liste des comptes à payer ATTENDU que la liste des comptes à payer a été déposée; ATTENDU que la directrice générale et secrétaire-trésorière atteste que les crédits nécessaires sont disponibles;

3 POUR CES MOTIFS il est proposé par madame Mélinda Pouliot et résolu : d approuver le paiement des comptes fournisseurs du mois d août 2014 tel que rapportés à la liste des comptes à payer pour un montant totalisant ,47 $ que le sommaire de paie mensuel d un montant de ,30 $ soit accepté. 3.2 Contrat de la directrice générale Il est proposé par monsieur Victor Boutin et résolu, d approuver le contrat tel que rédigé de la directrice générale, madame Mélanie Jacques. Messieurs le maire Jacques Soucy et le maire suppléant, Michael Byrns sont autorisés à signer ledit contrat. 3.3 Heures d ouverture du bureau municipal Il est proposé par monsieur Michael Byrns et résolu, que les heures d ouverture du bureau municipal soient dorénavant du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h Congrès annuel de la FQM Il est proposé par monsieur Jérôme Fournier et résolu, d autoriser le maire, Jacques Soucy, à assister au congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités qui aura lieu à Québec du 25 au 27 septembre 2014 au coût de 650 $ plus taxes. Les frais de déplacement, d hébergement et de repas seront remboursés à monsieur Soucy. 3.5 Colloque annuel de l ADMQ Il est proposé par madame Mélinda Pouliot et résolu, d autoriser la directrice générale, Mélanie Jacques, à assister au colloque annuel de l Association des directeurs municipaux du Québec qui aura lieu à Saint- Georges les 10 et 11 septembre 2014 au coût de 100 $. Les frais de déplacement et de repas seront remboursés à madame Jacques. 3.6 Discrétionnaire du député ATTENDU que la municipalité de Frampton désire améliorer son réseau routier; ATTENDU qu en vue de l amélioration de la sécurité et la fonctionnalité des rues Roy et Vachon, des travaux de pavages sont prévus; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Simon Bédard et résolu, que le Conseil municipal de Frampton demande au député de Beauce- Nord à l Assemblée nationale, Monsieur André Spénard, une aide financière provenant de son budget discrétionnaire pour le pavage des rues Roy et Vachon dont les coûts sont estimés à $.

4 3.7 MTQ Contrat de déneigement Il est proposé par monsieur Michael Byrns et résolu d accepter le renouvellement du contrat de déneigement avec le Ministère des Transports Québec pour l année 2015 pour un montant de $, avec possibilité de reconduction pour les années 2016 et Il est de plus résolu d autoriser le maire Jacques Soucy et la directrice générale, Mélanie Jacques à signer ledit contrat. 4. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 4.1 CPTAQ Demande de Gestion Roger Drouin inc. CONSIDÉRANT la demande faite par Gestion Roger Drouin inc. pour l utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie des lots et d une superficie d un hectare visant à exploiter une carrière; CONSIDÉRANT que cette demande n entraîne pas une diminution du potentiel agricole du milieu environnant; CONSIDÉRANT que cette demande est conforme à la règlementation municipale; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Victor Boutin et résolu que la municipalité de Frampton appuie la demande d autorisation de Gestion Roger Drouin inc. pour l utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie des lots et d une superficie d un hectare visant à exploiter une carrière. 4.2 Service des permis transmis à la MRC Nouvelle-Beauce Il est proposé par madame Mélinda Pouliot et résolu que la municipalité de Frampton demande à la MRC Nouvelle-Beauce d adhérer à l entente municipale d émission des permis relatif à l urbanisme et à l environnement. 5. LOISIRS ET CULTURE 5.1 Rénovation de la salle communautaire ATTENDU que la municipalité de Frampton a déposé une demande d aide financière dans le cadre de l initiative d investissement local; ATTENDU que le plan d affaire du 29 mai dernier estime le coût du projet à $ ATTENDU que la contribution potentielle de l agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec serait de $ POUR CES MOTIFS, Il est proposé par monsieur Simon Bédard et résolu que la municipalité de Frampton confirme son engagement pour le financement de la contrepartie d un montant de $.

5 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7. HYGIÈNE DU MILIEU 7.1 Réfection de la toiture à l eau potable CONSIDÉRANT qu au cours du mois d août la Municipalité de Frampton a demandé des soumissions sur invitation pour la réfection de la toiture du bâtiment à l eau potable; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçu deux soumissions : Soumissionnaires Prix avant taxes Rénovations AMJ Vachon inc ,00 $ Les Habitations Keven Roy inc ,00 $ CONSIDÉRANT que la Municipalité de Frampton ne s est engagée à prendre ni la plus basse, ni aucune des soumissions; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Jérôme Fournier et résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission de Rénovations AMJ Vachon inc. au coût de $ plus les taxes. 7.2 Cueillette des ordures - Appel d offres ATTENDU que le contrat pour la collecte des ordures ménagères sera échu le 31 décembre 2014; POUR CE MOTIF, il est proposé par monsieur Victor Boutin et résolu que la Municipalité Frampton procède à un appel d offres publique pour la cueillette des ordures ménagères pour un contrat soit de deux ans, débutant le 1 er janvier 2015 et se terminant le 31 décembre 2016 ou soit de trois ans, débutant le 1 er janvier 2015 et se terminant le 31 décembre 2017 à raison de 37 collectes par année. 8. TRAVAUX PUBLICS 8.1 Projet Hydro-Québec Raccordement du parc éolien CONSIDÉRANT qu Hydro-Québec a dû procéder à l installation d une nouvelle ligne de transport électrique pour les éoliennes, sur la route Nuggent; CONSIDÉRANT que l emprise étroit de la municipalité ne permet pas l installation de cette nouvelle ligne qui compliquerait l entretien du chemin; CONSIDÉRANT que monsieur Gilles Perron a accordé une servitude de 1,5 mètre en faveur d Hydro-Québec; À CES CAUSES il est proposé par monsieur Michael Byrns et résolu que la municipalité de Frampton fasse le débroussaillage une fois par année sur la servitude de 1,5 mètre, sur une longueur de 835 mètres pour une durée de 20 ans. À l expiration de la présente résolution, une nouvelle entente devra être rédigée.

6 8.2 Lignage des routes CONSIDÉRANT qu au cours du mois d août la Municipalité de Frampton a demandé des soumissions pour le lignage des routes; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçu trois soumissions : Soumissionnaires Prix avant taxes Marquage et Traçage du Québec inc ,20 $ Marquage Lignpro ,00 $ Dura-lignes ,80 $ CONSIDÉRANT que la Municipalité de Frampton ne s est engagée à prendre ni la plus basse, ni aucune des soumissions; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Jérôme Fournier et résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission de Marquage et Traçage du Québec inc. au coût de 8 278,20 $ plus les taxes. 9. CORRESPONDANCE 9.1 Le Sillon Il est proposé par monsieur Victor Boutin et résolu que monsieur Michael Byrns assiste à la 6 e édition du Bien-cuit à la Sillonnaise au coût de 100 $. 10. AFFAIRES NOUVELLES 11. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions a été réservée pour le public. Seules les questions demandant des délibérations seront retenues pour les fins du procès-verbal. 12. LEVÉE DE LA SÉANCE À 21h00, il est proposé par monsieur Jérôme Fournier et résolu, de lever la séance. «Je, Jacques Soucy, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.» Jacques Soucy, maire Mélanie Jacques, directrice générale et secrétaire-trésorière

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